procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE VILLE
DE LORRAINE TENUE LE 19 JUIN 2014 (8H00) À LA MAIRIE (DOMAINE
GARTH), VILLE DE LORRAINE.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Siège no 1 Siège no 2 Siège no 4 Siège no 5 Siège no 6 -
M. Jean Comtois, conseiller
Mme Kathleen Otis, conseillère
Mme Chantal Lehoux, conseillère
Mme Martine Guilbault, conseillère
Mme Michèle Tremblay, conseillère
ÉTAIT ABSENTE :
Siège no 3 -
Mme Lynn Dionne, conseillère
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS:
M. Christian Schryburt, directeur général
Me Sylvie Trahan, greffière
Formant quorum de ce conseil sous la présidence de monsieur le maire Ramez
Ayoub.
1.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
Monsieur le maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes et déclare la
séance ouverte, il est 8 h 07.
2.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
2014-06-128
Adoption de l’ordre du jour
Il est PROPOSÉ par la conseillère : Kathleen Otis
APPUYÉ par la conseillère : Chantal Lehoux
et RÉSOLU à l’unanimité,
QUE l’ordre du jour soit adopté tel que déposé.
3.
EMBAUCHE – Chef de division – Sports et événements – Monsieur Éric
Grignon
2014-06-129
CONSIDÉRANT la nomination de Madame Julie Richard au poste de directrice du
Service des loisirs et de la culture;
ATTENDU QU’il y a lieu de procéder à l’embauche d’un chef de division sports et
événements;
CONSIDÉRANT les recommandations formulées par les membres de la
commission des ressources humaines, le chef de division ressources humaines et
le directeur général ;
EN CONSÉQUENCE,
Il est PROPOSÉ par la conseillère : Michèle Tremblay
APPUYÉ par la conseillère : Chantal Lehoux
et RÉSOLU à l’unanimité,
QUE le préambule fasse partie des présentes comme si récité au long ;
D’ENTÉRINER les recommandations ci-haut mentionnées au préambule;
D’EMBAUCHER Monsieur Éric Grignon à titre de chef de division sports et
événements, effectif à compter du 1er juillet 2014;
QUE la rémunération à lui être versée ainsi que les conditions de travail seront
telles que stipulées au contrat d’emploi à intervenir entre les deux (2) parties ;
D’AUTORISER le maire ou le maire suppléant ainsi que le directeur général à
procéder à la signature du contrat d’emploi à intervenir.
4.
ADJUDICATION DE CONTRAT AU PLUS BAS SOUMISSIONNAIRE – Travaux
de réfection de l’avenue de Neufchâteau, de la côte de Moselle, de l’avenue
Fontenay, de la rue de Charmes et du boulevard Prince-Val
2014-06-130
ATTENDU QUE la Ville de Lorraine a procédé à une demande de soumissions
publiques pour la réalisation de travaux de réfection de l’avenue de Neufchâteau, de
la côte de Moselle, de l’avenue Fontenay, de la rue de Charmes et du boulevard PrinceVal;
ATTENDU QUE neuf (9) compagnies ont déposé leur soumission à la date et
l'heure maximales prévues pour le dépôt des soumissions;
Soumissionnaire
Prix soumissionné
(taxes incluses)
Raymond Bouchard excavation inc.
2 367 121,40 $
Bentech construction inc.
2 513 620,82 $
Les Terrassements Multi-Paysages inc.
2 633 832,76 $
Les Entreprises Charles Maisonneuve Ltée
2 665 186,13 $
Sintra inc.
2 927 635,73 $
Charex inc.
2 929 500,00 $
Construction G-Nesis inc.
3 113 458,04 $
Groupe Solex inc.
3 264 017,22 $
Desjardins excavation inc.
4 566 495,42 $
ATTENDU QUE suite à l'étude et l'analyse de ces soumissions par le directeur du
Service du développement durable et Madame Émilie Benoit, ingénieur conseil, la
soumission déposée par la compagnie Raymond Bouchard excavation inc. est la
plus basse soumission conforme reçue;
CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le directeur du Service du
développement durable et Madame Émilie Benoit, ingénieur conseil dans le présent
dossier ;
EN CONSÉQUENCE,
Il est PROPOSÉ par le conseiller : Jean Comtois
APPUYÉ par la conseillère: Martine Guilbault
et RÉSOLU à l’unanimité,
QUE le préambule fasse partie des présentes comme si récité au long;
D’ADJUGER le contrat relatif à la réalisation de travaux de réfection de l’avenue de
Neufchâteau, de la côte de Moselle, de l’avenue Fontenay, de la rue de Charmes et du
boulevard Prince-Val, au plus bas soumissionnaire conforme, soit la compagnie
Raymond Bouchard excavation inc. pour la somme de 2 367 121,40 $ taxes
incluses;
QUE le contenu du cahier des charges, de la soumission et des documents
afférents constitue le contrat entre la ville et Raymond Bouchard excavation inc.;
QUE sur réception de la présente résolution, le contrat devient complet sans autre
formalité ou avis;
D’AUTORISER la trésorerie à effectuer le paiement des travaux sur présentation
des pièces justificatives jusqu’à concurrence d’une somme de 2 367 121,40 $ taxes
incluses, à même le Règlement B-289 décrétant un emprunt de 2 750 000 $ pour
pourvoir à des travaux de réfection du réseau d’aqueduc et d’une partie du réseau
d’égout sanitaire sur les rues Fontenay, Charme, Neufchâteau, côte de Moselle et
Prince-Val.
La trésorière atteste que les crédits sont suffisants à cet effet, tel qu’en fait foi le
certificat numéro 2014-44.
5.
AUTORISATION SIGNATURE ET ACCEPTATION DES COÛTS – Modification
de l’entente de contribution au coût des travaux de Vidéotron, déplacement
de réseau aérien, chemin de la Grande-Côte – ING-98418
2014-06-131
CONSIDÉRANT la résolution 2013-02-35 « AUTORISATION SIGNATURE –
Entente de contribution au coût des travaux de Vidéotron, déplacement de réseau
aérien, chemin de la Grande-Côte – ING-98418 »;
CONSIDÉRANT que Vidéotron a revu à la hausse son évaluation initiale des coûts
des travaux qui étaient de 50 146 $ et qui sont maintenant évalués à 87 282,32
taxes incluses;
CONSIDÉRANT qu’en conséquence, il y a lieu d’annuler la résolution 2013-02-35;
CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le directeur du Service du
développement durable et le directeur général;
EN CONSÉQUENCE,
Il est PROPOSÉ par la conseillère : Martine Guilbault
APPUYÉ par le conseiller : Jean Comtois
et RÉSOLU à l’unanimité,
QUE le préambule fasse partie des présentes comme si récité au long;
D’ANNULER la résolution 2013-02-35;
QUE la Ville de Lorraine accepte le coût des travaux de Vidéotron pour le
déplacement de leurs équipements sur le chemin de la Grande-Côte, tels
qu’énoncés à l’entente révisée et portant le numéro ING-98418 et s’engage à
acquitter en entier la ou les factures émises, pour un montant maximum de
87 282,32 taxes incluses, en vertu de ladite entente dans les 21 jours suivant la
date de facturation;
D’ENTÉRINER la signature, par le directeur général, de l’entente révisée et portant
le numéro ING-98418.
D’AUTORISER la trésorerie à procéder au paiement de la facture de Vidéotron au
montant de 87 282,32 taxes incluses et à imputer les sommes nécessaires à même
le règlement d’emprunt B-278.
La trésorière atteste que les crédits sont suffisants à cet effet, tel qu’en fait foi le
certificat numéro 2014-42.
6.
DÉPÔT – Rapport annuel sur la gestion de l'eau potable pour les années 2011
et 2012
2014-06-132
ATTENDU QUE Monsieur Alain Cyr a présenté au conseil municipal de la Ville de
Lorraine, en date du 17 juin 2014, le Rapport annuel sur la gestion de l'eau potable
pour les années 2011 et 2012 qui a été validé par le ministère des Affaires
municipales et de l'Occupation du territoire le 13 juin 2014;
ATTENDU QUE le conseil municipal a pris connaissance du Rapport annuel sur la
gestion de l'eau potable pour les années 2011 et 2012;
EN CONSÉQUENCE,
Il est PROPOSÉ par la conseillère : Chantal Lehoux
APPUYÉ par la conseillère : Kathleen Otis
et RÉSOLU à l’unanimité,
D’ACCEPTER le dépôt du Rapport annuel sur la gestion de l'eau potable pour les
années 2011 et 2012.
7.
PÉRIODE DE QUESTIONS
Aucune question n’est formulée aux membres du conseil.
8.
LEVÉE DE LA SÉANCE
2014-06-133
L’ordre du jour étant épuisé,
EN CONSÉQUENCE,
Il est PROPOSÉ par la conseillère : Kathleen Otis
APPUYÉ par la conseillère : Chantal Lehoux
et RÉSOLU à l’unanimité,
QUE la séance soit levée.
Il est 8 h 10.
RAMEZ AYOUB, MAIRE
SYLVIE TRAHAN, GREFFIÈRE