cnds 2016 - actions eligibles pour l`yonne - CDOS Isere

CNDS 2016 - ACTIONS ELIGIBLES POUR L'YONNE
OBJECTIFS PRIORITAIRES
Env.
Env.
départ Région
1 - PROFESSIONNALISATION
DU MOUVEMENT SPORTIF
PROJET D'ACTION
ELEMENTS DEVANT FIGURER DANS LA
FICHE 3.1
La création d'emploi sur le groupement
Création d'emplois CNDS Les aides CNDS à l'emploi font l'objet
x
Création de nouveaux
contrats d'apprentissage
x
Dispositif "Sentez-vous
sport"
Répondre au cahier des charges
national
x
Actions santé en lien
avec l'ARS
Actions spécifiques sport santé qui
entrent dans le cadre du plan régional
Cf Annexe 2 de l'appel à projet régional
"Sport Santé Bien Etre" : sport après
téléchargeable sur le site du CDOS 89
cancer, maladie cardio-vasculaire,
Activ'santé via le CDOS…
Préciser l'encadrement : nom et n° de carte
professionnelle de l'éducateur sportif (et/ou intitulé
du diplôme fédéral sport-santé s'il s'agit d'un
bénévole) diplôme , le nombre de personnes par
séance, d'heures d'intervention, les caractéristiques
du public, le nom des partenaires (service hospitalier,
comités départementaux…)
x
Formations au
secourisme PSC1
Pour l'Yonne, seuls le CDOS et le
comité "études et sports sous marins"
peuvent déposer une demande de
financement
Cf Annexe 2 de l'appel à projet régional
téléchargeable sur le site du CDOS 89
Nombre de formations proposées, dates et lieux,
qualification des intervenants
Action de prévention du
dopage
Conférence, colloque, action
spécifique faisant intervenir des
professionnels spécialisés dans ce
domaine
Cf Annexe 2 de l'appel à projet régional
téléchargeable sur le site du CDOS 89
Date et lieu du colloque, liste des invités prévus
(exemple : tous les clubs de la discipline), élements
permettant de comprendre à quoi va servir la
subvention (frais de déplacement, d'hébergement et
indemnisation du conférencier, location de la salle,
buffet…)
Favoriser la pratique
féminine
Dispositif spécifique développé par
l'association afin d'augmenter le
nombre de licenciées féminines
(lorsque ce % est faible),
prioritairement les jeunes filles et
proposant une offre adaptée :
incitation à la pratique de sports
traditionnellement masculins, création
d'une nouvelle activité, garde d'enfants
Un soutien prioritaire sera accordé aux
actions concernant les femmes résidants en
QPV ou ZRR. Lorsqu'il s'agit du démarrage
d'une nouvelle activité, une subvention peut
être sollicitée; l'année suivante si l'action se
poursuit, elle doit être intégrée dans une
action "école de sport" si elle concerne des
jeunes filles.
Préciser l'encadrement : nom et n° de carte
professionnelle de l'éducateur sportif, nombre
d'heures hebdomadaires consacrées à l'action. S'il
s'agit de bénévoles, précisez le diplôme fédéral.
Matériel sportif spécifique pour les féminines :
préciser ce que le club souhaite acheter exactement
pour favoriser la pratique.
Réduction des cotisations
pour les personnes
socialement
défavorisées
Diminution du coût d'inscription en
club pour les publics prioritaires de
Cette action peut faire l'objet d'une fiche
l'Yonne et selon les modalités définies action mutualisée par un comité ou par la
dans l'annexe 6 téléchargeable sur le partie centrale d'un club omnisports,
site du CDOS de l'Yonne
x
x
3 - AMELIORER L'ACCUEIL
DES PUBLICS ELOIGNES DE
LA PRATIQUE SPORTIVE
x
REMARQUES
x
2 - PROMOTION DE LA
SANTE PAR LE SPORT
x
CONDITIONS D'ELIGIBILITE
d'un dossier spécifique "EMPLOIS
CNDS". Pour toute demande en ce
sens, contacter Corinne PINTENO
(03 86 72 69 73).
1
d'employeur départemental est prioritaire
L'aide à la création de nouveaux contrats
d'apprentissage tiendra compte des réserves
financières de l'association
"Sentez-vous sport" est une opération
nationale portée par le CNOSF, pour tout
renseignement : sentezvoussport.fr.
Cf Annexe 2 de l'appel à projet régional
téléchargeable sur le site du CDOS 89
Préciser la date et le lieu de déroulement de la
manifestation, le nombre de personnes attendus, les
différents stands et partenariats attendus et les
principaux frais à la charge de l'organisateur.
Suivre la procédure décrite dans l'annexe 6,
téléchargeable sur le site du CDOS 89
OBJECTIFS PRIORITAIRES
Env.
Env.
départ Région
x
x
Aide à l'accès au club des
personnes en situation de
handicap
CONDITIONS D'ELIGIBILITE
Il s'agit de proposer une pratique
sportive régulière en club à des
personnes en situation de handicap
issues d'établissements spécialisés
REMARQUES
ELEMENTS DEVANT FIGURER DANS LA
FICHE 3.1
Les actions ponctuelles ne sont plus
finançables (participation à une manifestation
sportive).
Cf Annexe 2 de l'appel à
projet régional téléchargeable sur le site du
CDOS 89
Indiquer l'établissement concerné, le type de
handicap et l'age des publics, le nombre de séances
proposées, la durée du cycle d'activité, le nombre de
personnes par séance, la qualification et le nom de
l'encadrant sportif, les modalités de participation
financière de l'établissement spécialisé.
Le matériel doit être spécifique :
Achat de matériel pour la fauteuils, rails handifix, selles
Action ouverte aux comités et clubs sous
spécifiques…Les biens amortissables réserve d'un co-financement avec les
pratique du handisport
ne sont pas éligibles aux financements collectivités locales.
ou du sport adapté
CNDS.
x
3 - AMELIORER L'ACCUEIL
DES PUBLICS ELOIGNES DE
LA PRATIQUE SPORTIVE
suite
PROJET D'ACTION
école de sport : pratique sportive
loisir et régulière des mineurs
intégrant les frais d'encadrement, le
petit matériel sportif nécessaire à la
pratique et les déplacements en
compétitions (maxi région).
x
Développer les écoles
de sport à destination
des jeunes
x
Aide à l'accès des jeunes sur liste ministérielle haut niveau et
au sport de haut niveau s'entraînant en pôle à l'extérieur du
Le soutien aux écoles de sport accueillant
des jeunes habitants des quartiers QPV ou
des communes ZRR et faisant intervenir des
professionnels sera prioritaire. Les
compétiteurs s'entrainant plus de 2 fois par
semaine ou participant à des championnat de
niveau interrégional ou national ne sont pas
éligibles à cette action. L'achat de vêtements
sportifs n'est pris en compte que s'il s'agit de
tenues sportives appartenant au club et prêté
aux débutants.
Préciser l'encadrement : nom et n° de carte
professionnelle de l'éducateur sportif, nombre
d'heures hebdomadaires consacrées à l'école de
sport. S'il s'agit de bénévoles, précisez le diplôme
fédéral. Les déplacements en compétition : indiquer
par quels moyens le club déplace son école de sport
(location de bus, remboursement des frais km...) et
les lieux de compétition (maximum région) prévus.
Matériel sportif : préciser ce que le club souhaite
acheter exactement.
Cette action peut faire l'objet d'une fiche
action mutualisée par le comité
Indiquer les noms des athlètes et leur pôle de
rattachement, préciser à quoi va servir la subvention
(participation aux frais de stages, à l'inscription en
pôle…)
Critères cumulatifs : licenciés inscrits
département
OBJECTIFS PRIORITAIRES
Env.
Action ouverte aux comités uniquement et
non prioritaire.
Préciser le nombre de jeunes, les catégories d'âge
Les journées sportives rassemblant
concernées, les stages prévus pendant les petites
l'ensemble des pratiquants licenciés
vacances
interessés par un perfectionnement technique
n'entrent pas dans le cadre de la détection.
Détection des jeunes
talents
Détection : suivi et stages réguliers
des jeunes ayant été identifiés au
préalable comme ayant un fort
potentiel et suceptible d'intégrer les
filières de haut niveau..
x
Dispositif "J'apprends
à nager"
Répondre au cahier des charges
national.
Action ouverte aux comités et clubs. Un
Pour toute demande en ce sens,
montant forfaitaire sera appliqué par cycle.
contacter la ligue de Bourgogne de
natation ([email protected])
Env.
PROJET D'ACTION
x
CONDITIONS D'ELIGIBILITE
2
Décrire précisement le matériel sportif envisagé,
pour quels publics.
Dans le cas d'une action mutualisée, préciser les
clubs utilisateurs, fournir le projet de convention
entre le comité et les clubs utilisateurs pour la mise à
disposition de ce matériel
REMARQUES
Cf Annexe 1 de l'appel à projet régional
téléchargeable sur le site du CDOS 89
ELEMENTS DEVANT FIGURER DANS LA
4 - FORMER LES
BENEVOLES
5 - FAVORISER L'ETHIQUE
SPORTIVE
6 - AUTRES ACTIONS NON
PRIORITAIRES
x
Formation des
dirigeants,
animateurs,arbitres ou
juges bénévoles
Action ouverte aux comités
départementaux uniquement s'ils sont
organisateurs de la formation. Les
Les diplômes professionnels ne sont pas
clubs peuvent être éligibles à cette
éligibles à cette action (CQP, BP JEPS...)
action seulement si la formation visée
n'est pas organisée en Bourgogne
Franche Comté
Préciser l'intitulé exact de la formation organisée, la
qualité des formateurs (exemple : cadre technique
salarié du comité départemental, CTR du comité
régional) et le lieu dans le département.
Préciser les modalités mises en place par le comité
départemental pour réduire les frais des éducateurs
bénévoles participant à l'action de formation.
x
Lutte contre la violence
et les incivilités, les
violences sexuelles,
les discriminations et
promotion des valeurs
du sport
Conférence, colloque, action
spécifique faisant intervenir des
intervenants spécialisés dans ce
domaine
Date et lieu du colloque, liste des invités prévus
(exemple : tous les clubs de la discipline), élements
permettant de comprendre à quoi va servir la
subvention (frais de déplacement, d'hébergement et
indemnisation du conférencier, location de la salle…)
x
Organisation des
compétitions
Subvention uniquement pour l'organisation
de compétitions ou de manifestations de
Compétion, championnat ou
manifestation sportive remarquable de niveau national minimum et à la condition
niveau national
que des femmes ou des publics en situation
de handicap y participent.
Préciser la date et le lieu de déroulement de la
compétition, le nombre de compétiteurs attendus, et
les principaux frais à la charge de l'organisateur.
Joindre la grille éco-responsable avec au moins 3
défis validés.
x
Activités péri et extra
scolaires
Pour les clubs ou comités intervenant
hors temps scolaire, auprès
d'établissements scolaires avec un
Action ouverte aux comités et clubs
double objectif de pratique fédérale et
UNSS
Préciser l'encadrement : nom et n° de carte
professionnelle de l'éducateur sportif, les jours et
heures d'intervention, le lieu, les participations aux
compétitions UNSS et fédérales envisagées, les
projets de formation des jeunes (jeunes
arbitres,initiateur fédéral...)
x
Entretien et
sécurisation des sites
de sports nature
Nettoyage, balisage, entretien, petits
aménagements et sécurisation des
sites naturels de pratique.
Action ouverte aux comités uniquement
Les aides CNDS sont allouées prioritairement pour une pratique sportive régulière et dans les territoires carencés (quartiers QPV et communes ZRR). Le montant minimum de l'aide financière s'élève à 1 500€, sauf pour
les associations ayant leur siège social en communes ZRR; dans ce cas l'aide minimale se situe à 1 000€.
Nombre de fiches action maximum : 4 pour les comités, 3 pour les clubs . Cependant, une fiche supplémentaire peut être ajoutée lorsqu'il s'agit d'une action mutualisée, d'une demande liée à l'emploi, et/ou du dispositif
"j'apprends à nager").
En 2016, les comités ainsi que la partie centrale des clubs omnisports doivent déposer obligatoirement le dossier via la base de données informatisée E-subvention (voir liste).
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