les piscines de reeducation - Le Conseil Départemental des

Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales
LES PISCINES DE REEDUCATION
Votre piscine de rééducation est d’usage EXCLUSIVEMENT MEDICAL, pour y dispenser
des soins de suite et de rééducation, elle n’est pas soumise, pour l’instant, à des
normes.
Dès lors que votre piscine de rééducation est également utilisée pour la moindre
activité de bain, de bien-être, de natation, d’aquagym,… elle est soumise aux normes
et obligations des piscines publiques, dont :
L’obligation de déclaration (Article L 1331-1 du Code de Santé Publique).
Le respect des normes sanitaires.
L’application d’un règlement intérieur pour son usage.
Le respect des mesures techniques et de sécurité.
Les analyses bactériologiques et chimiques mensuelles de l’eau.
L’affichage des résultats des analyses bactériologiques et chimiques.
Le respect de la réglementation relative au rejet de vidange du bassin.
L’utilisation exclusive de produits chimiques agréés à cet usage.
Le respect des règles de stockage et d’utilisation des produits chimiques.
….
Le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales est à votre disposition pour
vous adresser, par mèl, les textes réglementaires.
Adresse : 8 Rue de Saint-Cyprien 66100 PERPIGNAN - Téléphone & télécopie: : 04 68 84 12 23
Courriel : [email protected] - Site : http://cdo66.ordremk.fr - Siret : 498 700 434 00026 - APE 9412Z