reglement du service annexe d`hebergement

. COLLEGE SAINT EUTROPE – AIX EN PCE
DEMI-PENSION 2015-2016 (mise à jour du 03-09-15)
Note d’information destinée aux parents d’élèves :
 Règlement de la demi-pension
 Transmission des dossiers de bourse collège
1 – FONCTIONNEMENT
Les règles de son fonctionnement sont fixées par le Conseil d’Administration dans le respect du décret
n°2000-672 du 19 juillet 2000, relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement
public et du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000, modifiant le décret n° 8934 du 4 septembre 1985 relatif au
fonctionnement du service annexe d’hébergement.
La cantine est ouverte les lundi, mardi, jeudi et vendredi de l’année scolaire, hors vacances et jours
fériés chômés.
L’inscription à la cantine se fait pour l’année scolaire. Les changements de qualité au cours de l’année
ne sont acceptés que pour des raisons impératives (santé, déménagement …) appréciées par le chef
d’Etablissement.
Le calcul des droits constatés se fait selon le nombre de jours réels d’ouverture du restaurant scolaire.
Le prix annuel de la demi-pension est fixé par le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, et s’élève à
3,20 € en 2015.
Le prix d’un repas est le montant annuel de la demi-pension divisé par le nombre réel de jours
d’ouverture.
Le montant de la demi-pension payé par les familles se compose de
- 22.5 % pour le paiement du personnel de restauration
- 13 % pour les charges communes (eau, gaz, électricité, produits…)
- 1.25 % pour cotisation au fonds commun des services d’hébergement
Il reste 63.25 % pour l’achat de denrées.
2 - REGIME DES REMISES D’ORDRE
La remise d’ordre est une réduction du tarif de demi-pension. Elle peut être accordée de plein droit, ou
à la demande expresse de la famille sous condition :
2-1 REMISE D’ORDRE ACCORDEE DE PLEIN DROIT
Elle est accordée de plein droit dans les cas suivants :
-
Elèves changeant d’Etablissement en cours de trimestre
Exclusion définitive de l’établissement ou du service de restauration, exclusion temporaire
Tout cas de force majeure ayant entraîné la fermeture de l’Etablissement ou du Service Annexe
d’Hébergement tel que épidémie, grève ….
Stage en entreprise organisé par l’établissement
Elève participant à un voyage scolaire
2-2 REMISE D’ORDRE ACCORDEE SOUS CONDITION (Formulaire « Demande de remise
d’ordre pour les familles » à remplir et transmettre au bureau intendance)*
Elle n’est accordée que sous réserve de demande expresse de la famille et suivant certaines conditions :
-
Maladie supérieure à 5 jours consécutifs d’absence, sur demande écrite de la famille et appuyée
d’un certificat médical (document original à transmettre à l’intendance). Les vacances scolaires
-
(Toussaint, Noël, hiver et printemps) n’entrent pas dans le décompte des absences pouvant ouvrir
droit à remise
Déménagement de la famille
Absence du service de restauration supérieure à 4 jours de fonctionnement et dûment motivée
par la famille
Absence prolongée liée à la pratique des cultes (supérieure à 8 jours)
Changement de catégorie en cours de trimestre. La décision est prise à titre exceptionnel par le
Chef d’Etablissement, pour des raisons majeures dûment justifiées
3 – TARIF DE BASE DE LA DEMI-PENSION DU 1er TRIMESTRE 2015-2016**
SEPTEMBRE à DECEMBRE 2015 : 55 repas à 3,20 euros soit 176 euros
Une facture est envoyée à la famille au mois de novembre. Le règlement s’effectue par chèque ou
espèces au service Intendance du Collège. Les chèques sont à libeller à l’ordre de l’agent comptable du
lycée Vauvenargues. Le coupon indiquant la référence du paiement (partie basse de la feuille de l’avis de
paiement aux familles) doit être détaché et joint au chèque.
Difficultés passagères de paiement :
Pour les familles qui ne bénéficient pas de la bourse de collège et qui ont des difficultés de paiement, il
est possible d’établir un dossier de demande de fonds social des cantines auprès de Mme ALAOUI, assistante
sociale du collège. Les rendez-vous sont à prendre par téléphone ou directement auprès de la vie scolaire.
Elèves demi-pensionnaires :
Pour les élèves demi-pensionnaires scolarisés au collège St-Eutrope, une aide financière sous la forme
d’une « remise de principe » est accordée aux familles ayant 3 enfants minimum scolarisés en collège ou
lycée publics ou privés sous contrat (incluant les classes de BTS) : veuillez apporter au bureau INTENDANCE
les CERTIFICATS de scolarité des frères et sœurs internes ou demi-pensionnaires des établissements
concernés.
Elèves boursiers / demi-pensionnaires :
Les dossiers de demandes de bourse de collège 2015-2016 sont transmis à tous les élèves de 6ème dès la
rentrée de septembre, par l’intermédiaire du professeur principal de la classe de l’élève.
Les familles des élèves des autres niveaux 5ème, 4ème et 3ème doivent consulter le site du collège (paragraphe
« bourse collège » en bas de la page d’accueil, afin de prendre connaissance des conditions d’éligibilité de la
bourse en fonction des revenus. Dans le cas où les conditions paraissent favorables, elles sont invitées à retirer
les dossiers de demande de bourse collège, au secrétariat de direction.
Les familles doivent en prendre connaissance afin de les retourner IMPERATIVEMENT DANS LES
DELAIS et au plus tard le VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2015 au secrétariat, dûment remplis, et
accompagnés des pièces jointes demandées. Aucun dossier INCOMPLET ne sera accepté. Pour tout dossier
COMPLET enregistré, un accusé de réception sera délivré et daté le jour du dépôt : il sera à conserver par la
famille et attestera de la bonne transmission du dossier au secrétariat de direction.
Le montant annuel de la bourse attribuée est divisé en trois. Dans le cas où l’élève est demi-pensionnaire,
chaque somme vient en déduction de la facture de demi-pension de chaque trimestre.
Le collège attribue systématiquement une aide supplémentaire de 90 euros versée par le Conseil Général des
Bouches du Rhône – le CHEQUE RESTO – à tous les élèves boursiers et demi-pensionnaires 4 jours, et
présents sur l’ensemble du trimestre.
Cette somme est également déduite de la facture trimestrielle de demi-pension.
* Le formulaire « Demande de remise d’ordre pour les familles » est téléchargeable sur le site du collège, RUBRIQUE « La cantine »
** Les tarifs et nombre de jours de cantine du trimestre en cours sont consultables sur le site du collège, RUBRIQUE « La cantine » ,
document « Règlement de la demi-pension »