Curriculum vitae - DROIT

JU
ULIEN LE CLAINCH
HE
AV
VOCAT A LA COUR - DOC
CTEUR EN
DR
ROIT
5, rue des chên
nes - 34110 Mireval
M
Teel : +33 6 13 05 93 31
Coourriel : julien
[email protected]
Tw
witter : @dro
oitntic
Nationalité fran
nçaise,
Né le 20 juin 1976 à Senlis (60).
EXPE
ERIENCE PROFESSIONN
NELLE
AVO
OCAT
20015
ENSEIG
GNEMENTS U
UNIVERSITA
AIRES ET
PROFESSSIONNELS
20001-2015
CENTRE
E
NATTIONAL DE LA FONCTIO
ON
PUBLIQUE
U
- Environnem
ment juridiqu
ue des systèm
mes
d’informatiion ;
- TIC et bienns culturels ;
20013-2015
POLY
O TECH MO
ONTPELLIER :
- Gestion duu risque juridique lié au TIC
20011-2015
Université Greenoble – ALPSec SAFE :
- Droit des oobligations ;
- Responsabiilités ;
- Droit de la preuve ;
- Propriétés iintellectuelles ;
- Vie privée eet donnés perssonnelles ;
- Criminalité informatique ;
20010-2015
Université M
Montpellier II – Institut
prises :
d’administratioon des entrep
- Droit des teechnologies dee l’information
n
- Ressources humaines et donnéées
personnellees ;
20007-2013
FORMATEUR
O
E
EN DROIT pou
ur l'Associatiion
de
es professionnnels de l'infformation et de
la documentatiion - ADBS
AV
VOCAT A LA COUR – Le Cla
ainche avocatt
ENTREP
PRENEUR
onseil stratéégique en gestion d
des
20009 - 2014 Co
do
onnées
à
personn
nel,
caractèree
co
orrespondant informatiquee et libertés.
AVOCAT ST
TAGIAIRE / JURISTE D’EN
NTREPRISE
20013
AV
VOCAT stagiiaire – LEG
GUIDE ASSOC
CIE
so
ociété d’avoccats. Propriétté intellectuellle,
droit des sociétéés.
20012
JU
URISTE
– BIXENTE.LTD
T
(Londrees).
Réédaction de contrats, liccences, privaacy
poolicies, chartee d’utilisation
n des moyeens
infformatiques, acquisition/ces
a
ssion de droits .
RECHE
ERCHE
20013-2017
20009-2012
20004-2007
BIIOPRIV, Co
onception d’une méthoode
protection de laa vie privée dèès la conceptiion
(Privacy by desiign) d’un systèème de contrôôle
d’aaccès biométtrique en partenariat
p
avvec
l’IN
NRIA et MOR
RPHO (group
pe SAFRAN) qqui
estt leader monddial des systèm
mes automatissés
d’iidentification biométrique.
b
Se
ervices du P
Premier Ministre : Directiion
de
es services addministratifs et financiers et
Direction de l’informatiion légale et
ad
dministrative :
- Droit de l’innternet et de l’information ;
L’informattion juridique sur
s internet ;
- Mise en œuuvre d’une veille juridique.
IN
NGENIEUR-EXPERT
X
– Instiitut national de
reccherche en in
nformatique et
e automatiq
que
IN
NRIA :, équipe LICIT
Modélisation dees obligations juridiques daans
less domaines de la responsabillité, des contraats,
dee la vie privéee et des donn
nées à caractèère
peersonnel.
CH
HERCHEUR EN
E DROIT - CNRS, Sécurrité
tecchnique et sécurité jurid
dique Asphallès.
Annalyse des interactions entre sécurrité
jurridique et inforrmatique.
Ministère
M
de laa culture :
- Droit de l’innternet et de l’information ;
- Droit des marques et protection des
d
noms de doomaine ;
- Le droit dess données personnelles ;
- Le droit d’aauteur ;
- Le droit de l’image.
20001-2013
FORMATEUR
O
E
EN DROIT pour
p
ILLUSIO
ON
MACADAM
- Droit de la production musicale.
m
20009-2010
20008-2010
Un
niversité de Versailles
V
Saint-Quentin en
Yvvelines – Masster 2
- Le droit des donnéees à caractèère
personnel.
20000-2013
Un
niversité de Nice Soph
hia Antipoliis :
M
Master 2 Droit des nouvelles technologiees
- Responsabiilités ;
- Droit de la presse ;
- Droit des données person
nnelles
20008-2010
U
Université Greenoble - CUER
RPI :
- Le droit des donnéees à caractèère
personnel.
20006-2010
Un
niversité Montpellier
M
II
I – Facullté
d’o
odontologie:
- Le droit de
d l’informatio
on relative à la
santé.
Un
niversité Mon
ntpellier I – UMR
U
58/15:
- Propriété in
ntellectuelles ;
e données perrsonnelles.
- Vie privée et
20001-2004
AUTRES ACTIVITES
A
P
PROFESSION
NNELLES
xpert « Inforrmatique et Libertés
L
» po
our
Ex
club.senat.fr
PRIX ET RE COMPENSE
ES
20011
La
auréat du prix "jeune juriste" de
l'A
Association ppour le Dévveloppement de
l'Informatique Juuridique - AD
DIJ
20009
Prrix de la Cnil : mention spééciale.
LAN
NGUES
An
nglais : couran
ant.
Alllemand : niveeau moyen.
FORMA
ATION
20013
20008
Ceertificat
d’aavocat.
d’aaptitude
à
la
INFO
ORMATIQUE
E
professioon
Sy
ystèmes d’expploitation
Windows,
W
Mac O
OS, Linux.
Bases de donnnées : Accès, MySql.
M
ureautique : Pack Office Microsoft
M
(Wo
ord,
Bu
Ex
xcel, Powerppoint…), Suiite LibreOffiice,
LaaTeX…
Développemennt et publicattion web : CSS,
ph
hp, MySql, Httml, photosho
op, Flash, Ado
obe
In
n Design…
Do
octeur en dro
oit privé.
L’adaptation du droit des donnéées personnelles aaux
«L
com
mmunications éleectroniques » Souus la direction de J.
FRRAYSSINET et de
d N. MALLETT-POUJOL.
Féélicitations du jury à l’unan
nimité, mentiion
spéciale du prix de la CNIL.
20001-2004
20000-2001
DROIT-TIC.com
m
Fo
ondateur, déveeloppeur et webmestre
w
du site
s
ww
ww.droit-tic.coom. 130 000 visiteurs/mois.
v
Alllocataire d
de recherch
he, Universiité
M
Montpellier I – ERID puis EA CNRS UM
MR
58815.
DE
EA Informatiique et droit, (Major, Bien)).
ERRID – Universitéé Montpellier I.
Drroit
de
ue,
propriéété
l’informatiqu
inttellectuelle, drroit des perso
onnes, droit ddes
coontrats, inform
matique juridiique. Mémoirre :
«D
Données personnelles et recherche dans le domainee de
la santé ».
1999-2000
Diiplôme de dro
oit comparé, (Assez Bien).
Unniversité d'Assass (Paris II).
Mémoire sur le « droit du paiement en ligne,
com
mparaison des orrdres juridiques français
fr
et nord
am
méricain ».
1998-1999
M
Maîtrise de drroit des affaiires et fiscaliité
dees entreprisess, (Assez Bien
n).
Unniversité d'Assass (Paris II).
Drroit du comm
merce internatio
onal, droit pénnal
dees affaires, droit bancaaire ; propriéété
inttellectuelle.
PARTICIPAT
ATION À DES
S OUVRAGES
S
20012
European daata protectiion in go
ood
ealth ?, Spriinger 2012 - From the
t
he
Prrotection of Data to thee Protection of
In
ndividuals: Exxtending the Application of
Non-discriminat
ation Principless, avec Daniel Le
Métayer.
M
20010
Le
es technologgies de l’in
nformation au
se
ervice des dr
droits : oppo
ortunités, déffis,
lim
mites », Brruylant - Consentement et
traaitement de doonnées.
20007
La
a sécurité auj
ujourd'hui dan
ns la société de
l'iinformation, L'Harmattan - Libertés et
sécurité : éqquilibrer less régimes de
responsabilité.
20001
Guide juridiquue et pratique de l’Internett Union des induustries chimiques.
SELECTIO
ON DE PUBL
LICATIONS
20014
-L
L'impact du drroit à l'oubli, Documentaliste
D
e et sciences dee l'information
n, n° 4, Vol. 511.
-B
Biométrie : am
méliorer la sécurité juridique ggrâce à la "privvacy by design"", Les Échos 229 octobre 20114.
-C
CJUE : le droitt à l'oubli n'estt pas inconditioonnel RLDI 2014/107, n° 3569, p. 92 à 1003.
-D
Droit à l’oubli contre liberté d’expression ? Les Echos 233 juin 2014.
20013
- D
Données perssonnelles, vie privée et nonn discriminatio
on : des prottections compplémentaires, une
u convergen
nce
néécessaire, RLD
DI 2013/90 , n°° 3009, p. 80.
- V
Vol d’informaation : une qu
ualification juriidique incertaiine, Documen
ntaliste – Sciennces de l’info
ormation, ADB
BS,
20013.
20012
-L
L’adaptation du droit à l’oub
bli au contexte numérique, Revue
R
Européeenne de Droit de la Consom
mmation – RED
DC
20012/1, Larcier, p.39.
-E
Expression dess salariés sur in
nternet : attenttion aux "faux amis", RLDI 2012/81, n° 22714, p. 45
-A
Avec Daniel Le
L Métayer, Fro
om the Protecttion of Data to
o the Protectio
on of Individuuals: Extendingg the Applicatiion
off Non-discrimiination Princip
ples, in Europeean data protecction in good health
h
?, Sprinnger 2012, p. 315.
20011
-L
Licenciement pour
p
des propos tenus sur « Facebook ou les dangers dee la porosité dees sphères pub
blique et privéee »,
RL
LDI 2011/67, p.51.
-L
La protection de
d la vie privéee sur internet, facteur de pro
oductivité, Les Echos, 5 mai 2011.
-C
Charlie Hebo : « défaçage » et
e atteinte à unn système autom
matisé de donn
nées, Blog Dal
alloz, 8 novemb
bre 2011.
-M
Memorial trolliing, pas de vid
de juridique en droit français, Blog Dalloz,,, 29 sept. 20111.
-E
Extension messurée des dispo
ositifs "d'alertee professionneelle" aux cas dee discriminatioon, RLDI 20111/73, n° 2438,, p.
81.
20010
-L
Les moteurs à la recherche d'un
d statut juri
ridique, Légiprresse n° 284, p.
p 367, note soous TGI Monttpellier (ord. reef.)
288 oct. 2010 Maadame Z c/ Go
oogle INc. et aa.
-A
Analyse de risqque et donnéess personnelles,, Atelier Protecction de la Viee Privée, Anneccy 26-27 mai 2010.
2
-A
Avec Daniel Le
L Métayer, Gu
uillaume Piollee et Romuald Thion,
T
Protecttion de la vie pprivée: droit, modèles
m
et outtils,
Innstitut Nationall de Recherchee en Informatiique et Autom
matique – INRIIA, 2010.
N
de Re
Recherche en Informatique et
- Protection dee la vie privéée: droit, moodèles et outills, Institut National
Auutomatique – INRIA,
I
2010.
-C
Consentementt et traitementt de données in D. Le Métayer, « Les teechnologies de l’information au service des
d
droits : opportun
nités, défis, lim
mites », Bruylannt, 2010, p. 131.
Droit des donn
nées personnellles et liberté dd'expression : hiérarchisation
h
n ou conciliatioon ?, RLDI 2010/56, p. 17.
-D
20007
- L
Libertés et séécurité : équillibrer les régim
imes de respo
onsabilité, in La sécurité auujourd'hui dans la société de
l'innformation, L'Harmattan, 20007, p. 37.
20006
-L
La Cour de casssation clarifie le régime des pourriels, RLD
DI 2006/16, n°
n 471, p. 28.
20005
-P
Prestataires de services intern
net : fondemennts d'une respo
onsabilité, RLD
DI 2005/10, pp. 27.
-N
Note de lecturre, Girot (J.L) dir, Le harcèllement numériique, Paris, Daalloz, (coll. Pre
resage), RFAP n° 116, 2005,, p.
7665.
-L
Les nouveaux pouvoirs
p
a posteriori de la CN
NIL : les risquees de l'excès dee prudence, RL
LDI 2005/11, n° 333, p. 28.
-C
Courriels, le drroit dépassé paar la techniquee ?, RLDI 20055/5, n° 141, p. 28.