Raymond Devos avait montré l`absurdité d`un rond point quand des

PROVISION COMPTABLE ET PROVISION FISCALE
(CE, Plen. fisc, 23 décembre 2013, n° 346018, SAS Foncière du Rond-Point,DF 2014, n° 14, c. 250, concl. E.
CREPEY)
Raymond Devos avait montré l’absurdité d’un rond point quand des sens interdits
empêchaient d’en sortir. La SAS Foncière du Rond-Point a appris à ses dépens qu’une
provision constatée en comptabilité devait être obligatoirement enregistrée en fiscalité, sauf
dispositions légales expresses contraires.
Cette décision sonne le glas de l’illusion de la liberté de gestion d’inscrire en tout ou partie
dans les liasses fiscales une provision constatée comptablement par obligation.
En décidant que la reprise d’une provision exclusivement constatée en comptabilité avait
pour effet d’entraîner une variation de l’actif net fiscal, le Conseil d’État a considéré que la
constitution d’une provision fiscale équivalente à celle inscrite en comptabilité était
obligatoire. L’omission étant une erreur.
Mais le débat sur les justifications du montant de la provision risque de balloter les
entreprises entre Charybde et Scylla.
Observons enfin que le Conseil d’État avait exprimé une solution équivalente par un arrêt du
25 septembre 2013 (8ème et 3ème s.-s., n° 356382, Soc. ODDO et Cie, DF 2014, n° 4, c. 522,
concl. N. ESCAUT).