15. - Litige Spiroudôme

150126-15
Litige Spiroudôme
Question de Monsieur le Conseiller communal Luc PARMENTIER
L’actualisation du Plan de gestion prévoit la fin du litige Spiroudôme.
Madame l’Echevine pourrait-elle me faire connaître les différents montants impayés par la
SA Spirou Basket depuis 2002 ?
Réponse de Monsieur le Bourgmestre Paul Magnette et Madame l’Echevine déléguée
Françoise Daspremont
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Je vous signale que plusieurs conventions nous lient avec la SA SPIROU BASKET, qui a
repris les droits et obligations de l’ancienne ASBL LA COUPOLE :
•
Une convention signée le 28.11.2002, portant sur les espaces commerciaux, conclue
pour une durée de 15 ans, soit du 01.01.2002 au 31.12.2016 qui précise une
redevance annuelle indexée de 50.000 € HTVA et les charges courantes supportées
par la SA SPIROU BASKET.
•
Une convention signée le 29.01.2002, portant sur la salle, conclue pour une durée
de 15 ans, soit du 01.01.2002 au 31.12.2016 avec une redevance annuelle de
15.000 € (indexé)
La Ville assume la maintenance du bâtiment (gardiennage, entretien, petites et
grandes réparations, et sécurité du bâtiment).
•
Un droit de superficie sur le terrain attenant à la salle, pour la construction d’un
bâtiment HORECA, accordé pour 50 ans, à dater du 01.11.2001.
Une partie des montants indiqués ci-dessus n’a pas été payée par la SA SPIROUDOME,
estimant que la Ville de Charleroi n’aurait pas respecté certains de ses engagements
contractuels.
La SA SPIROU BASKET aurait par ailleurs réalisé des investissements pour faire face à
certaines obligations de la Ville, qui pourraient venir en compensation des redevances
impayées.
Des négociations sont en cours entre la Ville de Charleroi et les responsables de la SA
SPIROU BASKET, pour mettre un terme à l’ensemble du contentieux.
A ce stade de la négociation, il est imprudent de communiquer publiquement les montants
en jeu dès lors que des décomptes « compensatoires » doivent encore être réalisés et que
des négociations sont en cours…
J’espère vous avoir apporté les éclaircissements souhaités et demeure à votre disposition
pour tous renseignements complémentaires.
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