ventes amiables de mâcon chaintre

VENTES AMIABLES DE MÂCON CHAINTRE
REGLEMENT DES VENTES AMIABLES
PRESENTATION:
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Cette vente s’adresse aux chevaux et poneys de 4 à 7 ans nés en France ayant participé
aux circuits SHF.
La vente des chevaux / poneys s'effectue à l'amiable de gré à gré entre propriétaires,
vendeurs et acheteurs.
Les inscriptions se font en ligne sur www.shf-market.com jusqu'au 9 mars.
Un catalogue de tous les chevaux / poneys inscrits à la vente du Mâcon Chaintré avec fiche
descriptive complète est consultable surwww.shf-market.com
La catégorie PREMIUM rassemble les chevaux /poneys proposant video(s), photo(s) et
dossier vétérinaire complet dont 2 radios des antérieurs et des jarrets face-profil, et un
rapport de visite clinique de moins de 6 mois.
Le prix de chaque cheval est fixé par le vendeur sur une base TTC, charge au vendeur de
déterminer le taux de TVA à appliquer.
Une campagne de communication est mise en place dans la presse spécialisée un mois
avant la vente.
La présence de clients internationaux est assurée par la participation de l'UNIC.
Plusieurs pistes sont disponibles pour les essais.
32 épreuves permettent de présenter les chevaux sur 2 jours, la participation sur une
épreuve par jour est obligatoire.
DEROULEMENT DES EPREUVES DE PRESENTATION:
Catégories
Samedi
Dimanche
Chevaux
- 0,85m
- 0,95 m
- 1,05m
- 1,15m
- 1,25m
- 1,35m
- 0,80 m
- 0,90 m
-1m
- 1,10 m
- 1,20 m
- 0,85 m
- 0, 95 m
- 1,05 m
- 1,15 m
- 1,25 m
- 1,35 m
- 0,80 m
- 0,90 m
-1m
- 1,10 m
- 1,20 m
Poneys
Le choix des épreuves dans lesquelles vous inscrivez votre cheval ne peut pas être modifié.
Une participation autorisée par jour par cheval /poney. Les chevaux et poneys devront être
toilettés et les cavaliers en tenue de concours lors de leurs passages en piste.
VENTES AMIABLES DE MÂCON CHAINTRE
Dans chaque épreuve, l’ordre de départ est établi du cheval le moins cher au cheval le plus
cher.
Les listes de départ précisent:
 Le numéro catalogue du cheval
 Le nom du cheval
 Les origines
 La gamme de prix
 Le nom et contact du vendeur
 Les conditions vétérinaires éventuelles
INSCRIPTIONS:
Toute inscription est définitive et ne sera en aucun cas remboursée.
Prix de l’engagement à la vente : 45€ TTC comprenant les 2 parcours de CSO. Les inscriptions
se font en ligne sur le site www.shf-market.com dès aujourd'hui gratuitement et jusqu’au 9
mars inclus. Confirmez votre participation à la vente en envoyant votre règlement jusqu'au 11
mars ou en payant directement en ligne sur www.shf-market.com.
Seuls les chevaux dont l'inscription aura été confirmée par la réception du règlement de leur
engagement seront mis sur le catalogue papier.
Tarif boxe:
 Forfait de 45€ TTC pour la durée de la vente arrivée à partir du vendredi midi jusqu'au
dimanche soir.
Le Chèque doit être établit à l'ordre de HORSE EVENTS et envoyé à l'adresse suivante:
HORSE EVENTS
Jérôme RINGOT
LAPPE
01400 NEUVILLE LES DAMES
Merci d'inscrire au dos du chèque le nom du cheval ainsi que son numéro sire.
LES SERVICES DES VENTES SHF:
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Un service vidéo est assuré sur toutes les épreuves. Ces vidéos sont consultables
gratuitement sur le site pendant les deux jours de ventes puis seront mises à
disposition sur le Canal SHF.
Un service vétérinaire à la charge de l'acheteur est à disposition sur rendez-vous (visite,
radios....)
VENTES AMIABLES DE MÂCON CHAINTRE
Ni la SHF, ni l’équipe de Horse Events ne peuvent être tenus pour responsable d’éventuels litiges entre
acheteurs et vendeurs.
Le propriétaire ou représentant du cheval est responsable de son cheval et garde à sa charge
l'entretien, la présentation et la surveillance de son cheval dès son entrée sur le site du Pôle Equestre
de Mâcon Chaintré.
LES ACTES DE COURTAGE:
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Le courtier potentiel s'identifie auprès de l'organisateur le jour de la vente, en
précisant quel vendeur ou acheteur potentiel il représente ou accompagne.
Une fiche d'inscription sera à remplir impérativement avant le début de la vente.
Le taux de commission est fixé à 10% du montant de la transaction TTC.
VENTES AMIABLES DE MÂCON CHAINTRE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont réputées connues et acceptées par les vendeurs et par
les acheteurs.
Elles sont applicables à toutes les transactions réalisées au Pôle Equestre
Mâcon Chaintré les 15 et 16 mars 2014.
Les ventes étant publiques, l'entrée dans
l'établissement de vente est gratuite.
La présentation des chevaux pouvant comporter des
dangers, les visiteurs et amateurs circulent dans l'établissement à leurs risques et périls, et
doivent se conformer aux recommandations qui leur sont faites par les organisateurs.
Renseignements fournis par le vendeur :
Avant la vente, chaque vendeur doit donner sous sa responsabilité, par écrit, les déclarations
qui doivent être portées à la connaissance du public.
Les organisateurs répondent uniquement de la conformité des déclarations données par le
vendeur et de celles qui sont données au public, mais ne sont nullement responsables de
l’exactitude et de la sincérité des déclarations faites par le vendeur, notamment en ce qui
concerne le régime d’assujettissement à la TVA, la désignation des chevaux, celle de leurs
origines, leur signalement, les gains, les vices rédhibitoires, etc.
Ainsi le vendeur est tenu de
signaler par écrit avant la vente les erreurs ou omissions figurant au catalogue afin que ces
erreurs ou omissions soient signalées au public par une annonce à la tribune avant la vente.
Tout vendeur qui n’aurait pas apporté, avant le début de la vente un rectificatif écrit
concernant les renseignements figurants au catalogue, au sujet des chevaux présentés par lui,
est considéré comme ayant approuvé ces renseignements et, de ce fait, la responsabilité de
leur exactitude lui incombe pleinement.
Examen vétérinaire:
Dans le cas où l'acheteur souhaiterait obtenir un examen vétérinaire, un vétérinaire sera
disponible sur rendez-vous. La responsabilité des organisateurs ne peut être recherchée en
cas d'inexactitude ou d'erreur de diagnostic.
En cas d'enquête le vendeur s'engage à autoriser
la prise de sang nécessaire.
Absence :
Pour tout sujet accepté, figurant au catalogue de cette vente et non présenté, le chèque
réglant les engagements et les boxes remis au moment de l’inscription du cheval reste acquis
par les organisateurs de la vente.
VENTES AMIABLES DE MÂCON CHAINTRE
Documents obligatoires :
Les chevaux inscrits par le vendeur doivent être accompagnés de documents en règle : carte
d’immatriculation, document d’accompagnement avec vaccinations à jour.
Ces documents
doivent être présentés à l’arrivée des chevaux par le vendeur aux organisateurs. La
responsabilité du vendeur peut être recherchée au cas où les documents n’auraient pas été
remis en temps utile. Le document d’accompagnement est conservé par l’organisateur
jusqu’au départ du cheval.
L’organisateur peut refuser la présentation de l’animal à la vente. En aucun cas, l’organisateur
s’il était toutefois procédé à la vente de l’animal, n’est responsable de l’absence des
documents requis.
Responsabilité des dommages causés par l’animal ou à l’animal :
Les organisateurs ne peuvent être rendus responsables, ni des accidents, ni des maladies ou
dommages quelconques survenus aux animaux ou causés par eux à des tiers, que ce soit à
l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement. Les risques d’incendies, les pertes et dommages
restent également à la charge des vendeurs. Les opérations d’embarquement ou de
débarquement, et toutes opérations similaires, sont faites pour le compte et aux frais, risques
et périls du vendeur. En cas de vente sur place l’acquéreur se substitue au vendeur pour ces
responsabilités.
Les actes de courtage
Le vendeur déclare accepter de reverser 10% ttc du montant de la vente de son cheval à un
courtier qui s'est déclaré préalablement auprès de l'organisateur.