le Diagnostic Termites

Les Différents Diagnostics Immobiliers à Marseille : le
Diagnostic Termites
Depuis le 8 janvier 1999, le diagnostic termites est obligatoire pour tout immeuble bâti ou
non bâti faisant l’objet d’une vente.
Cette obligation ne s’applique toutefois pas à tout le territoire national. En effet, elle ne
concerne que les zones délimitées par un arrêté préfectoral, c’est le cas des Bouches-duRhône.
Le diagnostic termites doit être annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique. Il
doit avoir été établi
il y a moins de six mois, à l’issue de ce délai, il appartient au propriétaire
de le faire renouveler.
Le diagnostic termites consiste en une inspection du sous-sol, de la charpente (quand elle est
accessible et visible) et du jardin. L'examen est visuel et implique parfois des sondages
effectués à l'aide d'un poinçon.
Le rapport doit identifier l’immeuble concerné, indiquer les parties visitées et non visitées,
les éléments présentant des termites. Dans le cas où la présence de termites serait détectée,
il appartient au propriétaire du bien de le signaler à la mairie. Si d'autres insectes ou
champignons xylophages sont découverts, leur présence pourra être mentionnée dans le
constat.