club fiscal bulletin d`inscription 26 octobre 2016
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club fiscal bulletin d`inscription 26 octobre 2016
Angers, le 14 septembre 2016 Destinataires : Experts-Comptables des Pays de Loire Prochaine Conférence CLUB FISCAL 2016 Mercredi 26 Octobre 2016, à Nantes ou à Angers « ENTREPRISES EN DIFFICULTE : LES DIFFICULTES FISCALES… ET LES AVANTAGES FISCAUX » Animée par Hervé KRUGER, EXPERT-COMPTABLE, COMMISSAIRE AUX COMPTES, Et Nicolas SUSSAN, EXPERT-COMPTABLE, COMMISSAIRE AUX COMPTES. Thèmes abordés : Présentation rapide des différentes procédures de règlement des difficultés Les droits et garanties de l’administration fiscale • le privilège du Trésor, • les obligations fiscales liées à l’ouverture de la procédure, • la responsabilité fiscale solidaire du dirigeant Les créances fiscales dans les procédures collectives • la déclaration des créances • la vérification des créances • les notions de fait générateur et d’exigibilité des créances fiscales • difficultés comptables et fiscales liées à la procédure • vérification fiscale et procédure collective Les régimes de faveur bénéficiant aux entreprises en difficulté • le régime fiscal de l’aide à la reprise aux entreprises en difficulté • le remboursement anticipé des créances fiscales de l’entreprise • les dérogations fiscales en faveur des entreprises en difficulté. NOM Prénom Mail Qualité Expert-comptable ou Collaborateur (Rayez la mention inutile) Lieu de NANTES conférence choisi 26 Octobre 2016, de 9h00 à 11h00 ANGERS 26 Octobre 2016, de 14h30 à 16h30 Les conférences sont gratuites pour les membres du Club Fiscal à jour de leur cotisation 2016 (ou pour un collaborateur remplaçant un adhérent). Attention, si je ne suis pas adhérent au Club Fiscal ou si j’accompagne un adhérent Je ne suis pas abonné et j’envoie un chèque de 120 € TTC à l’ordre du CEECCARA J’accompagne un abonné et j’envoie un chèque de 120 € TTC à l’ordre du CEECCARA Cachet du cabinet : Bulletin d’inscription à renvoyer par mail : [email protected] ou par courrier : CEECCARA, 14 allée du Haras, BP 41845, 49018 ANGERS CEDEX 01 Tel 02 41 25 35 43 – Fax 02 41 25 35 46 Ce bulletin fait office de facture. Application des tarifs nationaux 2015. Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables – Club Fiscal 19 rue Cognacq Jay – 75341 PARIS CEDEX 07 – Tel 01 44 15 60 73 – www.clubfiscal.net