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LES ANNONCES DE LA SEINE
Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35
Jeudi 4 août 2011 - Numéro 45 - 1,15 Euro - 92e année
Comptes de campagne
et financements politiques
CNCCFP - 13ème rapport
Jean-Louis Méré, Régis Lambert, Martine Betch, François Logerot, Bernard Chemin et Frédérique Dooghe
SOCIÉTÉ
Comptes de campagne et financements politiques
CNCCFP - 13ème rapport
Questions soulevées et précisions apportées par la CNCCFP .............
VIE DU CHIFFRE
Le financement des TPE
par Agnès Bricard.................................................................................
VIE DU DROIT
2
4
L’entreprise dans la société du XXIème siècle ? .....................5
TRIBUNE
Droit social et calculs de probabilité !
A propos de l'appréciation des délais à respecter
pour notifier une décision par Jacques Brouillet.................................
JURISPRUDENCE
Composition du tribunal pour enfants
Conseil constitutionnel - 8 juillet 2011 - décision n°2011-147 QPC ...
DIRECT
7
8
Paris Plages 2011 ...........................................................................9
ANNONCES LEGALES ...................................................10
ADJUDICATIONS .....................................27, 28 et 32
AVIS MUNICIPAL ...............................................................32
NOMINATION
Jean-Claude Marin
Procureur Général près la Cour de cassation ..................................
32
a Commission Nationale des
Comptes de Campagne et des
Financements Politiques (CNCCFP)
qui a réélu François Logerot à sa
présidence lors de sa séance du 11 mai
2010 établit chaque année « un rapport sur
son activité qui contient des éléments sur
l’application des lois et règlements
applicables au financement de la vie
politique ».
Il convient de noter qu’un ensemble de
trois lois, dénommé « paquet électoral »,
comprenant une loi organique relative à
l’élection des députés et des sénateurs, une
loi ratifiant l’ordonnance du 29 juillet 2009
relative à l’élection de députés par les
Français établis hors de France et une loi
portant simplification de dispositions du
Code électoral et relative à la transparence
financière de la vie politique a été adopté
le 14 avril 2011. Parmi les nouvelles
mesures, une disposition visant à alléger
les obligations des candidats, dispense ceux
L
qui ont obtenu moins d’un pour cent des
suffrages exprimés du dépôt d’un compte
de campagne, sauf s’ils ont bénéficié de
dons de personnes physiques.
Une autre innovation renforce le pouvoir
d’appréciation de la Commission en lui
permettant de réduire le montant du
remboursement forfaitaire en fonction du
nombre et de la gravité des irrégularités
constatées, dès lors que celles-ci ne
paraissent pas justifier le rejet du compte.
L’examen des comptes de campagne des
candidats aux élections régionales de mars
2010 a amené la Commission à préciser sa
doctrine sur plusieurs points, notamment
les règles relatives aux opérations bancaires,
l’application du principe d’exhaustivité du
compte et les relations entre partis
politiques et candidats.
Jean-René Tancrède
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Commerciale :
François Logerot
Questions soulevées
et précisions apportées
par la CNCCFP
Extraits du treizième rapport d’activité 2010
Didier Chotard
Frédéric Bonaventura
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I.S.S.N. : 0994-3587
Tirage : 13 054 exemplaires
Périodicité : bi-hebdomadaire
Impression : M.I.P.
3, rue de l’Atlas - 75019 PARIS
2010
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Le journal “Les Annonces de la Seine” a été désigné comme publicateur officiel pour
la période du 1er janvier au 31 décembre 2011, par arrêtés de Messieurs les Préfets :
de Paris, du 23 décembre 2010 ; des Yvelines, du 16 décembre 2010 ; des Hauts-deSeine, du 22 décembre 2010 ; de la Seine-Saint-Denis, du 21 décembre 2010 ; du
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- Abonnement annuel :
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35 € avec suppléments culturels
95 € avec suppléments judiciaires et culturels
COMPOSITION DES ANNONCES LÉGALES
NORMES TYPOGRAPHIQUES
Surfaces consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéas
Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (ou
majuscules grasses) ; elle sera l’équivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi à 4,5 mm.
Les blancs d’interlignes séparant les lignes de titres n’excéderont pas l’équivalent d’une ligne de corps
6 points Didot, soit 2,256 mm.
Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de l’annonce sera composée en bas-de-casse
(minuscules grasses) ; elle sera l’équivalent d’une ligne de corps 9 points Didot soit arrondi à 3,40 mm. Les
blancs d’interlignes séparant les différentes lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm.
Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L’espace blanc
compris entre le filet et le début de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot soit
2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière ligne de l’annonce et le filet séparatif.
L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l’annonce par des filets maigres centrés. Le
blanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm.
Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un paragraphe où d’un
alinéa sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiques
ont été calculées pour une composition effectuée en corps 6 points Didot. Dans l’éventualité où l’éditeur
retiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.
2
Siège social :
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l’occasion de l’examen des comptes
de campagne des candidats aux
élections régionales de mars 2010 la
commission a eu à se prononcer sur
certaines questions soulevées et a ainsi été
conduite à préciser sa doctrine sur plusieurs
points concernant les relations entre partis
politiques et candidats, les règles relatives aux
opérations bancaires et l’application du principe
d’exhaustivité du compte.
A
Les relations entre partis
politiques et candidats
Les partis politiques peuvent mettre à
disposition de leurs candidats des salariés (1)
et des locaux (2) ; ils peuvent également leur
refacturer directement ou par l’intermédiaire
d’associations dépendantes des dépenses
mutualisées (3). La commission a précisé
l’encadrement de ces pratiques.
1. Les salariés d’un parti ne peuvent
être mis à disposition
La question de la mise à disposition des candidats, par un parti, de certains de ses personnels salariés a pris une importance croissante
ces dernières années. La commission considère que si un parti politique engage spécifiquement pour l’élection un salarié et le met à
disposition d’un candidat, il peut lui refacturer
le coût de la prestation. En revanche, si un
parti politique met à disposition un de ses
salariés permanents, il ne peut en refacturer le
coût ; en effet, en l’absence d’élection, il aurait
dû s’acquitter du salaire et charges sociales
afférentes. Dans ces conditions la dépense ne
peut être définie comme engagée spécifique-
ment pour l’obtention du suffrage des électeurs. Il en va toutefois différemment quand la
preuve est apportée que la mise à disposition a
été faite de manière exclusive au profit du candidat et qu’un avenant a été souscrit dans ce
sens entre le parti et son salarié.
Lors de ce scrutin, cette question a connu un
développement nouveau, avec la mise à disposition d’un salarié employé à temps partiel.
La commission a admis que dans ce cas il
appartient au candidat de souscrire directement avec le salarié un contrat à durée déterminée à temps partiel, en veillant à ce qu’il n’y
ait pas de dépassement de la durée légale du
temps de travail. Ce n’était pas la solution
retenue par un candidat qui avait bénéficié
de la mise à disposition, par son parti, d’un
salarié travaillant à temps partiel, lequel avait
souscrit avec son employeur un avenant prévoyant des heures complémentaires pour
son activité exercée au profit de la campagne
électorale. Au cas d’espèce, la refacturation
par le parti n’a pas été acceptée par la commission, le candidat n’ayant pas justifié que
les heures complémentaires effectuées par le
salarié avaient été consacrées exclusivement
à la campagne électorale : dans sa décision
modificative du 18 octobre 2010 (M. M., circonscription Rhône-Alpes), la commission a
considéré « qu’en l’absence de relation salariale directe entre le candidat et le salarié et de
mise à disposition spécifique de la liste, il y a
lieu de considérer que l'intéressé a agi dans le
cadre de son contrat de travail initial et au service d'un seul employeur, le parti qui l'employait habituellement et qu’ainsi l'assistance
apportée à un candidat à une élection par la
formation politique à laquelle il appartient
relevait bien de l'activité normale de cette dernière ».
2. Le coût des locaux habituels du
parti mis à disposition des candidats
ne peut être comptabilisé que
comme un concours en nature
Les charges relevant de l’administration et du
fonctionnement habituel du parti et qui auraient
été réglées même en l’absence d’élections ne
peuvent pas faire l’objet d’un remboursement
et doivent être comptabilisées au titre des
concours en nature ou des dépenses payées par
le parti politique. La commission a eu l’occasion,
lors de l’examen des comptes de campagne des
candidats du Front national aux dernières
élections régionales, de réaffirmer et préciser
ce point de doctrine.
La commission a, en effet, été amenée à
requalifier en concours en nature la somme de
1 350 euros correspondant à l'utilisation
partielle, pour une quote-part s'élevant à
1/22ème par candidat, d’une partie du siège du
parti au motif que ce local, utilisé de façon
régulière par le parti politique, n'avait pas été
loué spécialement pour l'élection.
Le parti politique en question avait mutualisé
le coût total estimé d’une partie de ses locaux
dédiés à la campagne électorale afin de pouvoir
le refacturer, selon une grille de répartition
simple, dans chacun des comptes de campagne
de ses candidats.
Ainsi, dans sa décision du 28 juin 2010 (M. B.,
circonscription Alsace), la commission a déclaré
que « la location d'un local au candidat par une
Les Annonces de la Seine - jeudi 4 août 2011 - numéro 45
Société
formation politique ne peut figurer parmi les
dépenses ouvrant droit au remboursement
forfaitaire de l'Etat que si cette formation a ellemême loué spécifiquement le local pour la
campagne ; qu'ainsi un local habituel du parti
mis à disposition du candidat ne peut être
refacturé ; que le coût de la prestation doit figurer
dans le compte de campagne en concours en
nature ».
De nombreux candidats de cette formation
politique ont alors introduit un recours gracieux afin que la commission réexamine leur
cas. La commission a maintenu sa position.
Pour ce faire, elle s’est fondée sur l'avis du
Conseil d'Etat du 30 juin 2000(1) qui certes
énonce qu’« aucune disposition ne fait obstacle
à ce que les partis et groupements politiques
fournissent des prestations à des candidats ni
ne limite leur possibilité de fixer librement les
modalités financières correspondantes » mais
précise par la suite qu’il appartient à la commission, sous le contrôle du juge, de « relever
les irrégularités éventuelles des dépenses facturées par les formations politiques tenant,
notamment, à l'inexistence des prestations ou à
leur surévaluation et de réformer en conséquence les comptes de campagne dont elle est
saisie ». Elle a ainsi décidé que ne pouvaient
donner lieu à facturation que les prestations
fournies spécifiquement pour l'élection, et
non les dépenses relevant du fonctionnement
habituel et ininterrompu de la formation politique et qui, en conséquence, auraient été supportées par elle en dehors de toute circonstance électorale.
Certains des candidats de cette formation
politique ont introduit un recours devant le
tribunal administratif de Paris contre la décision
de la commission portant, notamment, sur ce
point. Les recours sont toujours pendants.
3. Les dépenses mutualisées et les
refacturations par un parti politique
ou une association
Il est possible pour des candidats d’un même
parti de mutualiser leurs dépenses de campagne. Ainsi, plusieurs candidats peuvent partager des dépenses communes (locaux de
campagne, personnel, réunions publiques, site
internet, publications, etc.). Ils sont tenus de
répartir ces frais dans leur compte de campagne selon un prorata reflétant fidèlement
leur utilisation respective.
Cette mutualisation pose peu de difficultés si
les candidats font directement appel à des
prestataires de service « traditionnels » et
répartissent ensuite les dépenses qui leur sont
facturées selon la clé de répartition adoptée.
Ce principe de mutualisation peut aussi s’appliquer si les candidats choisissent d’avoir
comme prestataire leur formation politique.
En effet, celle-ci est astreinte aux mêmes
contraintes que les autres prestataires et doit
fournir des factures spécifiques, indiquant
avec précision la nature de la prestation, son
prix et l'identité du bénéficiaire, comme il est
de règle pour une facture commerciale.
Elle peut facturer au mandataire ses services,
s’il s’agit de prestations spécifiquement engagées pour l’élection, ou de dépenses supplémentaires liées à la campagne et engagées à la
demande ou avec l’accord du candidat. La formation politique peut également refacturer au
REPÈRES
A propos de la CNCCFP
a Commission nationale des
comptes de campagne et des
financements politiques (CNCCFP) a
été créée par la loi n°90-55 du
15 janvier 1990 relative à la
limitation des dépenses électorales
et à la clarification du financement
des activités politiques.
Elle a été mise en place le
19 juin 1990.
La loi du 15 janvier 1990 définit la
commission comme un organisme
collégial. Le Conseil constitutionnel
a précisé que la commission est une
« autorité administrative et non une
juridiction » (décision 91-1141 du
31 juillet 1991). Le Conseil d’Etat
dans son rapport public 2001 a
classé la commission dans les
autorités administratives
indépendantes, statut qui a été
juridiquement consacré par
l’ordonnance n°2003-1165 du
8 décembre 2003 portant
simplifications administratives en
L
matière électorale.
Les neuf membres de la
commission sont nommés pour
cinq ans (renouvelables) par décret
du Premier ministre, sur
propositions du Vice-président du
Conseil d’Etat, du Premier président
de la Cour de cassation et du
Premier président de la Cour des
comptes.
A la date d’adoption du présent
rapport, sa composition, est la
suivante :
Membres du Conseil d’Etat
• Jacques Négrier, conseiller d’Etat
honoraire
• Herbert Maisl, conseiller d’Etat
honoraire
• Patrice Magnier, ancien conseiller
d’Etat en service extraordinaire
• Martine Betch, conseiller
honoraire
• Roger Gaunet, avocat général
honoraire
Membres de la Cour des comptes
• François Logerot, Premier
président honoraire
• François Delafosse, président de
chambre honoraire
• Maud Colomé, conseiller-maître
honoraire
Les membres de la commission ont
élu président, François Logerot. En
application du décret du 18 mars
1997, celui-ci a nommé François
Delafosse, vice-président.
Le secrétaire général de la
commission est Régis Lambert,
administrateur civil hors classe en
service détaché.
Membres de la Cour de cassation
• Bernard Chemin, conseiller doyen
honoraire
mandataire les dépenses électorales pour lesquelles elle n’a joué qu’un rôle d’intermédiaire
entre un fournisseur, auprès duquel elle s’est
approvisionnée, et un ou plusieurs candidats
(en vue d'obtenir des conditions plus avantageuses) ; il convient alors pour le candidat de
fournir copie des factures d'amont, provenant
du fournisseur, et les factures d'aval, provenant
de la formation politique, rendant compte
avec précision de la nature et du coût de la
prestation pour chacun des candidats concernés. La clef de répartition entre plusieurs candidats doit être établie avant l’élection sur des
critères objectifs et jointe aux factures.
Cependant, selon l’avis du Conseil d’Etat qui a
admis que les partis politiques puissent fournir des prestations à titre onéreux, déjà cité,
une formation politique doit facturer ses prestations au prix du marché ou éventuellement
en dessous de ce prix. La commission estime
toutefois que contrairement à d’autres prestataires, les partis politiques ne peuvent dégager
des marges bénéficiaires sur les prestations
qu’ils refacturent aux candidats. En effet, il
serait paradoxal d’admettre qu’étant susceptibles de bénéficier de l’aide publique, ils puissent par ailleurs se procurer des fonds payés
par le contribuable sur des dépenses remboursées aux candidats.
Mais qu’en est-il des refacturations par une
association dont les comptes sont inclus dans le
périmètre de certification des comptes du parti
et qui centralise les commandes ou les réalisations de prestations ? Les mêmes principes
ont-ils vocation à s’appliquer ? Cette question
s’est posée à la commission lors du contrôle
des comptes des élections régionales de mars
2010.
En effet, le parti Les Verts a décidé de proposer
aux candidats têtes de listes « EuropeEcologie » la mutualisation de certaines
dépenses pour la campagne des élections
régionales, avec comme unique prestataire
une association dont les comptes sont
consolidés avec ceux du parti politique ; or
une telle association, en tant que personne
morale, ne peut financer une campagne
électorale, même si ses comptes sont consolidés
avec ceux du parti disposant dans cette entité
d’un pouvoir prépondérant de décision ou de
gestion. Seules les structures locales d’un parti
soumis aux dispositions de la loi du 11 mars
1988 peuvent financer une campagne électorale
si leurs comptes sont agrégés à ceux dudit parti.
En revanche, l’association peut facturer à des
candidats ses propres prestations.
En l’occurrence, cette association a principalement refacturé des prestations commandées
auprès de fournisseurs professionnels, en y
ajoutant une plus-value correspondant à la
valeur ajoutée qu’elle estimait avoir apportée
et en ne fournissant aux candidats concernés
qu’une facture finale, souvent globale, qui ne
permettait à la commission ni de vérifier le
détail des éléments commandés ou livrés ainsi
que leurs coûts initiaux, ni d’examiner la réa-
3
Société
lité de la prestation effectuée en propre par
l’association et son évaluation.
La CNCCFP a considéré qu’une telle association devait, en tant qu’émanation du parti, se
voir appliquer les mêmes principes que le
parti lui-même quant à la facturation de ses
prestations, ou à la refacturation de dépenses
comme intermédiaire. Elle a admis que l’association puisse éventuellement apporter une
valeur-ajoutée à certaines prestations, cette
plus-value devant être justifiée, quantifiable et
démontrée. Lorsque tel n’a pas été le cas, la
commission a été amenée à réformer les
comptes de campagne des candidats et à ne
considérer comme électorales que les
dépenses amont faites auprès des sociétés. Ce
fut notamment le cas pour toutes les prestations techniques telles que le site internet, des
impressions, des créations de drapeaux ou
d’autocollants ou encore une charte graphique, l’association n’ayant pas, pour ces
dépenses, les capacités professionnelles de
création et ne pouvant ainsi procurer une
plus-value quelconque du fait de la spécificité
des travaux demandés.
Note :
1 - CE, ass., avis cont., 30 juin 2000, Mme B. req. n° 218461.
Source : Le Treizième rapport d’activité de la Commission nationale des
comptes de campagne et des financements politiques est consultable
dans son intégralité sur le site internet : www.cnccfp.fr
2011-350
Vie du chiffre
Le financement des TPE
par Agnès Bricard
Agnès Bricard
aciliter l’accès aux crédits bancaires des
TPE et raccourcir les délais d’examen
des demandes de prêts par les banques
constituent deux leviers indispensables
pour le développement pérenne des entreprises,
enjeu majeur que souhaitent favoriser les
experts-comptables.
C’est pourquoi, le Conseil supérieur faisait il y
a quelques mois aux banques un certain
nombre de propositions visant à faciliter le
financement des TPE
Parmi celles-ci, les experts-comptables ont
proposé une mesure novatrice, leur appui dans
le montage du dossier de financement, pour
fiabiliser notamment les prévisionnels.
Ce soutien passe par la mise à disposition en
ligne par les experts-comptables des
prévisionnels de l’entreprise et l’établissement
F
4
également en ligne de dossiers types élaborés
par les banques.
S’il n’a jamais été question pour les expertscomptables d’interférer dans la relation
directe entre l’entrepreneur et le banquier qui
reste seul décisionnaire, la conduite de leur
accompagnement de l’entreprise dans le cadre
de missions dites « d’assurance » est de nature
à rassurer les acteurs du financement pour
accorder plus systématiquement des crédits.
C’est dans ce contexte que le 20 juin dernier, le
Conseil supérieur de l’Ordre des ExpertsComptables signait un accord particulièrement
novateur avec les Banques populaires (Groupe
BPCE). Ce partenariat donne la possibilité aux
TPE, dans la limite de 25 000 euros, de
remplacer les découverts bancaires, très
coûteux, par du crédit de trésorerie à moyen
terme, meilleur marché et plus sécurisant.
La convention permet également d’améliorer
les besoins de trésorerie de nos TPE et leur
structure financière (en consolidant des
découverts par exemple).
Le délai de réponse de la banque est ramené à
15 jours dès lors que l’expert-comptable, dans
le cadre d’un processus en ligne (mise à disposition des prévisionnels de l’entreprise) intervient en apportant son assurance modérée
dans l’établissement du dossier de financement (validation des hypothèses retenues par
l’entreprise pour l’établissement de son prévisionnel).
Le partenariat peut être qualifié de « novateur » car il repose sur des échanges informatiques entre les signataires afin que les
experts-comptables puissent disposer d’un
dossier en ligne leur permettant, à la demande
des TPE/PME intéressées par l’offre des
Banques populaires, de rédiger un plan de
financement incluant les prévisionnels, de
prendre connaissance des conditions tarifaires des financements envisagés, de rédiger
un dossier de demande de financement pour
le compte de leurs clients, d’identifier l’interlocuteur bancaire, au sein du réseau des
Banques populaires, susceptible de mettre en
place le financement le plus adapté, après sa
propre analyse.
L’opinion de l’expert-comptable, homme de l’art
reconnu pour ses compétences, à même de
générer la confiance, ne saurait certes valoir
engagement de garantie, mais devra apporter
un niveau d’assurance susceptible d’entraîner
l’adhésion des banquiers et des investisseurs.
La marque « expert-comptable »synonyme de
confiance, représente une garantie appréciée
des tiers et des banquiers, c’est un fait acquis.
Enfin, la convention de partenariat prévoit que
la Banque populaire doit motiver les raisons
d’un refus d’octroi de crédit au client qui
peuvent être par exemple :
- un problème de cote non éligible (en dessous
de 4),
- des insuffisances d’autonomie financière,
- ou encore des perspectives d’avenir non
probantes.
Cette nouvelle information permettra aux
experts-comptables de pouvoir orienter leurs
clients vers des sources de financements
alternatives : financements publics, fonds
d’investissements.
La confiance et l’é coute dont bénéficient
l’expert-comptable auprès du chef d’entreprise, le maillage territorial de la profession
(plus de 18 000 experts-comptables au sein de
22 conseils régionaux de l’Ordre) et son implication dans de nombreux réseaux privés et
publics (secteur de l’assurance, organisations
professionnelles, préfectures…) sont autant
d’atouts qui contribueront au développement
de cette nouvelle mission, celle du financement, dévolue aux expert-comptables.
2011-351
Vie du droit
L’entreprise dans la société du XXIème siècle ?
Rennes - 27 mai 2011
Le vendredi 27 mai, à Rennes, dans la Grand’Chambre du Palais du Parlement de Bretagne s’est tenu le colloque organisé
par le FORDE (Fonds de Recherche sur la Doctrine de l’Entreprise), sous la présidence du professeur Claude Champaud en
présence de nombreuses personnalités du monde judiciaire, universitaire et de l’entreprise.
ccueillis par les chaleureux propos de
M. Léonard Bernard de la Gatinais,
procureur général près la cour d’appel
de Rennes, les participants au
colloque étaient immédiatement éclairés sur
l’importance sociétale de la réflexion de cette
journée.
Président de séance de la première session, le
Professeur Léon Dabin, professeur émérite de
l’Université de Liège, docteur honoris causa de
l’Université de Rennes I, définissait d’emblée ce
qu’il convient de qualifier de « doctrine de
l’entreprise » au regard des réalités économiques
et besoins sociétaux du présent ainsi que des
impératifs éthiques qui s’imposent pour
prévenir les catastrophes humaines d’une loi du
marché sans âme.
Après avoir retracé les étapes de l’émergence
d’une doctrine née de la convergence des
réflexions de grands esprits aussi réfractaires au
capitalisme sauvage qu’à l’étatisme autoritaire,
tels que Georges Ripert, René Savatier, Paul
Durand, Roger Houin, Gérard Farjat, et en
Belgique Philippe de Woot, le Professeur Dabin
évoquait le grand tournant pédagogique et
doctrinal initié par l’Ecole de Rennes sous
l’impulsion du professeur Claude Champaud
pour la diffusion d’une doctrine novatrice dont
les applications ont marqué la seconde moitié
du 20ème siècle et doivent plus que jamais
constituer un espoir pour le droit de demain.
Il revenait alors à M. Danet, professeur à l’Ecole
spéciale militaire de Saint-Cyr, de faire le point
sur « les lumières » propres à éclairer sur la
recherche d’une troisième voie entre les dogmes
collectivistes et les dogmes individualistes.
Avec brio, le Professeur Didier Danet retraçait
D.R.
D.R.
A
ainsi le cheminement suivi par des courants de
pensée voisins de la doctrine de l’entreprise tels
que la doctrine sociale de l’Eglise, le
stakeholderism ou la RSE.
Il s’ensuivait une table ronde sur la responsabilité sociale de l’entreprise dirigée par Madame
Danièle Briand, maître de conférences à
l’Université de Rennes, avocat à la Cour, présidente du FORDE, dont on sait qu’il a essentiellement pour objet de conserver et présenter
de façon homogène et scientifiquement
rigoureuse un fonds documentaire de référence sur la doctrine de l’entreprise et de fédérer les efforts de tous ceux qui en France ou à
l’étranger, notamment dans le monde franco-
phones, se reconnaissent dans l’approche pluridisciplinaire de cette doctrine et dans la philosophie sociétale qui l’a inspirée.
La qualité scientifique et la clairvoyance au plan
pratique des propos de Madame Briand
invitaient à donner la parole aux entrepreneurs
ainsi qu’à des représentants du milieu associatif
connus pour leurs actions sur le thème abordé
pour relater leurs expériences.
A cet égard, la démarche « global compact
»chez Armor Lux exposée par M. Jean-Guy
Le Floch, président de la société Armor Lux,
était un remarquable exemple du souci d’un
entrepreneur d’allier l’humain au développement pour préserver l’emploi sur la terre de
Bretagne où l’imagination ne se limite pas
exclusivement aux légendes…
L’expérience internationale de M. Laurent
Cousin, au titre de la motivation et de
l’implication humaine dans le cadre de Sodexo,
tout comme les exemples rapportés par M. Guy
Pourbaix, délégué général du réseau Alliance
ou M. Yann Quennec, directeur de l’association
Sherpa, offraient d’importantes piste de
réflexion.
Lors d’une 2ème session, les travaux de l’aprèsmidi, présidés par Madame Maria Manuel
Letto-Marques, secrétaire d’Etat chargé de la
modernisation administrative au gouvernement
du Portugal et professeur à l’Université de
Coimbra, étaient tout d’abord consacrés aux
regards étrangers sur la doctrine française de
l’entreprise présentés par M. Martin Gelter,
professeur associé à l’Ecole de droit de
l’Université de Fordham.
5
Vie du droit
Puis une table ronde dirigée par M. Raphaël
Contin, professeur honoraire de l’Université de
Rennes I, avocat honoraire, ancien président du
FORDE, abordait le thème central des
approches sociétales de l’entreprise.
Cette question primordiale était posée par le
professeur Contin sous l’aspect d’une « option
vitale » pour nos sociétés développées. Faisant
profiter l’auditoire de la profondeur d’une
réflexion universitaire alliée à son expérience
du terrain entrepreneuriale en qualité de
praticien, le professeur Raphaël Contin mettait
très pertinemment l’accent sur le risque d’un
scénario du pire si notre société n’était pas en
mesure d’adopter la solution d’une voie médiane
garante d’un équilibre économique, écologique
et humain.
Aux termes de ces propos constitutifs d’un
véritable appel aux hommes et aux femmes de
bonne volonté pour entreprendre ensemble et
construire un modèle nouveau, les exposés du
Révérend Père Norbert-Marie Sonnier, supérieur des Dominicains de Rennes, sur la doctrine sociale de l’église, de M. Stéphane
Rousseau, professeur à la Faculté de droit de
Montréal, sur le stakeholderism et de M. Ivan
Tchotourian, maître de conférences à
l’Université de Nantes, sur la doctrine de l’entreprise et l’Ecole de Rennes, permettaient
d’avoir une connaissance synthétique de l’apport et de l’évolution de ces divers courants
axés vers la recherche d’une équilibre sociétal
indispensable.
Pour sa part, M. Olivier Clanchin, président de
la société Sojasun, au cours de cette table ronde,
au gré d’un bel exemple de développement
d’une entreprise familiale bretonne attachée au
respect des hommes, témoignait parfaitement
de ce que par leur ténacité et l’ardeur au travail
dans le respect de l’individu, de grands
entrepreneurs bretons sont capable de mettre
la liberté d’entreprendre au profit de la
restauration d’un lien de société à l’heure du
péril constant du « financialisme » et du
« triomphe de la cupidité ».
La séance de clôture, présidée par M. le Préfet
Raymond-François Le Bris, ancien directeur
de l’ENA, président honoraire de l’Université
de Bretagne occidentale, était l’instant où il
revenait au Professeur Claude Champaud
d’exposer combien le courant de pensée dont
l’Ecole de Rennes avait été l’un des principaux
foyers, constitue aujourd’hui l’espoir d’une
conception à la fois sociétalement humaniste
et économiquement efficace.
Cet important colloque était en effet placé sous
le signe de la présentation du manifeste pour la
doctrine de l’entreprise, ouvrage du Professeur
Claude Champaud, publié sous l’égide du
FORDE, avec la participation des professeurs
Danièle Briand, Didier Danet et Raphaël Contin,
intervenants précédents.
Première théorisation générale du courant de
pensée pluridisciplinaire que constitue la doctrine de l’entreprise à la recherche d’une 3ème
voie à l’heure où le capitalisme se meurt du
financialisme, cet ouvrage fondamental dont
les accents critiques sont toujours positifs et
témoignent de l’indépendance d’esprit et de
l’absence totale de sectarisme de ses auteurs,
trace le chemin d’une réflexion et d’une action
de nature à ramener à une pratique raisonnable de l’économie de marché au regard des
impératifs humains.
Animé par la volonté d’agir pour une « union
sacrée de tous ceux qui vivent dans l’entreprise
ou qui en vivent, fût-ce sous les critiques des
extrémistes de toutes sortes qui n’acceptent pas
que la vertu siège au juste milieu », ce manifeste
est une œuvre magistrale de combat contre
l’aveuglement partisan et la dégénérescence
financialiste du capitalisme qui s’abat sur les
Recevez deux fois par semaine
entreprises au mépris des valeurs sociétales que
les entrepreneurs et les collaborateurs de
l’entreprise peuvent et doivent promouvoir.
Sa lecture ne saurait trop être recommandée à
tous ceux, juristes ou non juristes, qui refusent
d’être condamnés à subir la pesanteur des
cloisonnements.
Le Président Robert Badinter n’ayant pu honorer
de sa présence cette journée dont il avait prévu
d’assurer la clôture, le Professeur Bernard
Remiche de l’Université de Louvain-la-Neuve,
avocat au Barreau de Bruxelles, devait, lors de
propos conclusifs, saluer le travail accompli au
cours de ce parcours de la doctrine de
l’entreprise, ainsi magnifiquement illustré, et
dont la vocation dépasse largement les frontières.
Dans ce Parlement de Bretagne chargé d’une
histoire qui avait permis, au XVIIIème siècle lors
d’une session des Etats, à un représentant du roi
de dire « les esprits de cette province ne se
gouvernent pas comme les autres », la découverte
du manifeste pour la doctrine de l’entreprise,
fruit de la pensée de l’Ecole de Rennes, aura
permis de souligner que les esprits des juristes
et des entrepreneurs bretons ne sont pas prêts
à se résigner.
En ce lieu, détruit par les flammes une nuit de
février 1994, dont le Professeur Claude
Champaud ne fut pas le moindre artisan de la
reconstruction, sans doute plus que jamais
convenait-il de se remémorer la belle formule
de Giraudoux :
« Quand le jour se lève comme aujourd’hui et que
tout est gâché, que tout est saccagé et que l’air
pourtant se respire…, que la ville brûle, que les
innocents s’entretuent, mais que les coupables
agonisent dans un coin du jour qui se lève… cela
a un très beau nom…, cela s’appelle l’aurore. »
Patrick de Fontbressin
2011-352
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Tribune
Droit social et calculs de probabilité !
A propos de l'appréciation des délais à respecter pour notifier une décision
par Jacques Brouillet*
- l'absence de la salariée lors de la présentation :
faut-il attendre que celle-ci veuille bien aller
retirer la lettre recommandée ?
- le non-retrait (et donc le retour ?) de la lettre
de licenciement.
Dans l'arrêt visé ci-dessus, la Cour estime que
l'employeur devra alors justifier qu'il a réussi à
informer autrement la salariée (par exemple par
une lettre remise en main propre, comme jugé
en l'espèce).
Jacques Brouillet
D.R.
II. Période d'essai
es juristes ne sont pas réputés pour être
bons en mathématiques ! Certains
prétendent même que leur choix pour
des études juridiques a souvent été
déterminé par cette déficience…
Et pourtant ils se trouvent confrontés à des
règles disparates et complexes concernant
l'appréciation du point de départ (ou d'arrivée…)
des délais à respecter pour valider certaines
décisions.
Qu'on en juge !
L
La durée se décompte de manière calendaire.
Dans deux arrêts du 28 avril 2011 (n°09-40.464
et n°09-75.165), la Cour de cassation a jugé
opportun (!) de préciser que la période d'essai
se calcule « par principe » de manière calendaire,
ce qui inclut tous les jours, du lundi au
dimanche, y compris les jours fériés et les jours
non-travaillés.
Ces décisions nous laissent quelque peu
perplexes lorsqu'on sait, par ailleurs, que les
périodes d'absences (maladie, accident du
travail, congés payés, …) doivent être exclues
du décompte de la période d'essai et la
prolongent d'autant (Cass. soc., 16 mars 2005,
n°02-45.314).
III. Clause de non concurrence
I. Licenciement et grossesse
La salariée dispose d'un délai de 15 jours pour
faire connaître son état, lorsqu'elle a été licenciée
(art L.1225-5 C. trav.).
Dans un arrêt du 8 juin 2011 (n°10-17.022), la
Cour de cassation a considéré que ce délai court
non pas à partir de l'envoi de la lettre, ni même
de sa présentation... mais celle de sa réception
effective.
Certes cette décision paraît conforme au
« principe de faveur » conduisant à interpréter
ainsi une disposition légale visant à instituer une
protection en faveur du salarié.
Elle est par ailleurs une bonne illustration du
« principe de l'interprétation téléologique » des
textes (c'est-à-dire en fonction de leur finalité)
préconisée de longue date par la Cour de justice
de l'Union européenne (CJUE).
Mais elle risque cependant de se révéler
d'application délicate dans certains cas tels que :
1. En cas de renonciation par l'employeur
Le plus souvent, la convention collective et/ou
le contrat de travail prévoient que l'employeur
peut lever la clause et ainsi libérer le salarié de
son interdiction de concurrence (… et donc
dispenser l'entreprise de payer la contrepartie),
dans un certain délai à compter de la
notification du licenciement.
On avait déjà été surpris par la décision de la
Cour de cassation estimant inefficace de lever
la clause dans la lettre de licenciement ellemême, sous prétexte de la rédaction assez
fréquente : « la clause pourra être levée dans un
délai de (…) à compter du licenciement ». Ce qui
pour les magistrats implique un deuxième
courrier spécifique... pendant le préavis ?
Puis concernant le calcul de ce délai, la Cour a
estimé dans un arrêt du 30 mars 2011 (n°0941.583), et contrairement à celui du 23 juin 2005,
non seulement que ce délai se comprend de
date à date... mais également que le point de
départ est celui de l'envoi de la lettre de
renonciation.
2. Maintien de la clause en cas de dispense de
préavis
Dans un arrêt du 23 juin 2011 (n°09-68.762), la
Cour estime que l'obligation de nonconcurrence et par conséquent celle du
versement de la contrepartie prennent effet à
compter du départ effectif.
Ainsi, en cas de dispense de préavis, c'est la date
de la notification de la rupture qui doit être
retenue comme point de départ.
En l'espèce, l'employeur a été condamné à payer
non seulement un complément d'indemnité
pour la période de préavis... mais également des
dommages-intérêts pour avoir abusivement
prolongé la durée de la clause !
La solution serait sans doute la même en cas de
licenciement pour faute grave, la clause devant
alors s'appliquer immédiatement, c'est-à-dire au
moment de la notification du licenciement.
IV. Point de départ du mandat
d'un élu du personnel
Dans un arrêt du 25 mai 2011 (n°10-12.200), la
Cour considère que le point de départ est le jour
de l'élection... sans attendre l'expiration du délai
de 15 jours permettant de contester celle-ci.
On peut toutefois se demander si cette décision
remet en cause une jurisprudence constante
(Cass. soc., 26 avril 2000 et 26 mai 1977) selon
laquelle le mandat ne prend effet qu'à l'entrée
en fonction de l'élu... c'est-à-dire à l'expiration
du mandat de celui qu'il remplace !
De ces quelques exemples, il ressort que la
probabilité de commettre une erreur de calcul
dans l'appréciation des délais à respecter est
singulièrement renforcée par une jurisprudence
à géométrie variable.
* Jacques Brouillet est avocat au Barreau de Paris, Cabinet ACD.
2011-353
7
Jurisprudence
Composition du tribunal pour enfants
Conseil constitutionnel - 8 juillet 2011 - décision n°2011-147 QPC
Le principe d'impartialité des juridictions ne s'oppose pas à ce que le juge des enfants qui a instruit la procédure puisse, à
l'issue de cette instruction, prononcer des mesures d'assistance, de surveillance ou d'éducation.
Toutefois, en permettant au juge des enfants qui a accompli les diligences utiles pour parvenir à la manifestation de la vérité
et renvoyé le mineur devant le tribunal pour enfants, de présider cette juridiction de jugement habilitée à prononcer des
peines, l’article L.251-3 du Code de l'organisation judiciaire porte atteinte au principe d'impartialité des juridictions et a été
jugé contraire à la Constitution.
Le Conseil constitutionnel,
1. Considérant qu'aux termes de l'article L.251-3 du Code de l'organisation
judiciaire : « Le tribunal pour enfants est composé d'un juge des enfants,
président, et de plusieurs assesseurs » ;
2. Considérant qu'aux termes de l'article L.251-4 du même code : « Les
assesseurs titulaires et suppléants sont choisis parmi les personnes âgées
de plus de trente ans, de nationalité française et qui se sont signalées par
l'intérêt qu'elles portent aux questions de l'enfance et par leurs compétences.
« Les assesseurs sont nommés pour quatre ans par le garde des Sceaux,
ministre de la Justice. Leur renouvellement s'opère par moitié. Toutefois,
en cas de création d'un tribunal pour enfants, d'augmentation ou de
réduction du nombre des assesseurs dans ces juridictions, ou de
remplacement d'un ou de plusieurs de ces assesseurs à une date autre que
celle qui est prévue pour leur renouvellement, la désignation des intéressés
peut intervenir pour une période inférieure à quatre années dans la limite
de la durée requise pour permettre leur renouvellement par moitié » ;
3. Considérant que, selon le requérant, la présidence du tribunal pour
enfants par un juge des enfants chargé des poursuites et la présence
majoritaire d'assesseurs non magistrats au sein de ce tribunal,
méconnaissent l'article 66 de la Constitution ; qu'en outre, le Conseil
constitutionnel a soulevé d'office le grief tiré de ce que la présidence du
tribunal pour enfants par le juge des enfants qui a instruit la procédure
porterait atteinte au principe d'impartialité des juridictions ;
- Sur les assesseurs du tribunal pour enfants :
4. Considérant qu'aux termes de l'article 66 de la Constitution : « Nul ne
peut être arbitrairement détenu. - L'autorité judiciaire, gardienne de la
liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions
prévues par la loi » ; que, si ces dispositions s'opposent à ce que le pouvoir
de prononcer des mesures privatives de liberté soit confié à une juridiction
qui ne serait composée que de juges non professionnels, elles n'interdisent
pas, par elles-mêmes, que ce pouvoir soit exercé par une juridiction pénale
de droit commun au sein de laquelle siègent de tels juges ;
5. Considérant, toutefois, qu'en ce cas, doivent être apportées des garanties
appropriées permettant de satisfaire au principe d'indépendance,
indissociable de l'exercice de fonctions juridictionnelles, ainsi qu'aux
exigences de capacité, qui découlent de l'article 6 de la Déclaration des
droits de l'homme et du citoyen de 1789 ; que, s'agissant des formations
correctionnelles de droit commun, la proportion des juges non
professionnels doit rester minoritaire ;
6. Considérant d'une part, qu'en vertu de l'article L.251-1 du Code de
l'organisation judiciaire, le tribunal pour enfants est une juridiction pénale
spécialisée qui « connaît, dans les conditions définies par l'ordonnance
n°45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, des
contraventions et des délits commis par les mineurs et des crimes commis
par les mineurs de seize ans » ; que, dès lors, en prévoyant que siègent
dans cette juridiction, en nombre majoritaire, des assesseurs non
professionnels, les dispositions contestées ne méconnaissent pas les
exigences constitutionnelles précitées ;
7. Considérant, d'autre part, que l'article L.251-4 prévoit que les assesseurs
sont nommés pour quatre ans et « choisis parmi les personnes âgées de plus
de trente ans, de nationalité française et qui se sont signalées par l'intérêt
qu'elles portent aux questions de l'enfance et par leurs compétences » ; que
l'article L.251-5 précise qu'ils prêtent serment avant d'entrer en fonction ;
que l'article L. 251-6 dispose que la cour d'appel peut déclarer démissionnaires les assesseurs qui « sans motif légitime, se sont abstenus de déférer à
plusieurs convocations successives » et prononcer leur déchéance « en cas
de faute grave entachant l'honneur ou la probité » ; que, dans ces conditions, s'agissant de ces fonctions d'assesseurs, les dispositions contestées
ne méconnaissent ni le principe d'indépendance indissociable de l'exercice de fonctions judiciaires ni les exigences de capacité qui découlent de
l'article 6 de la Déclaration de 1789 ; que, par suite, l'article L.251-4 du
Code de l'organisation judiciaire, qui ne méconnaît aucun autre droit ou
liberté que la Constitution garantit, est conforme à la Constitution ;
- Sur les présidents du tribunal pour enfants :
8. Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 16 de la Déclaration
de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée,
ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution » ; que
le principe d'impartialité est indissociable de l'exercice de fonctions
juridictionnelles ;
NOTE
e Conseil constitutionnel a été
saisi le 4 mai 2011 par la Cour
de cassation, dans les conditions
prévues à l'article 61-1 de la
Constitution, d'une question
prioritaire de constitutionnalité
posée par M. Tarek J. Cette
question était relative à la
conformité aux droits et libertés
que la Constitution garantit des
articles L.251-3 et L.251-4 du
Code de l'organisation judiciaire
(COJ).
Ces deux articles du COJ portent
sur la composition du tribunal
pour enfants (TPE). D'une part,
L
8
ils prévoient que ce tribunal est
composé d'un juge des enfants,
président, et d'assesseurs non
professionnels. D'autre part, ils
ne sont accompagnés d'aucune
disposition faisant obstacle à ce
que le juge des enfants qui a
instruit l'affaire préside le
tribunal.
En premier lieu, le TPE est une
juridiction pénale spécialisée.
Aucune règle constitutionnelle
ne s'oppose à ce qu'il soit
majoritairement composé
d'assesseurs non professionnels.
Par ailleurs, l'article L.251-4 ne
méconnaît ni le principe
d'indépendance indissociable de
l'exercice de fonctions judiciaires
ni les exigences de capacité qui
découlent de l'article 6 de la
Déclaration de 1789. L'article
L.251-4 du COJ est donc
conforme à la Constitution.
En second lieu, le principe
d'impartialité des juridictions ne
s'oppose pas à ce que le juge
des enfants qui a instruit la
procédure puisse, à l'issue de
cette instruction, prononcer des
mesures d'assistance, de
surveillance ou d'éducation.
Toutefois, en permettant au juge
des enfants qui a été chargé
d'accomplir les diligences utiles
pour parvenir à la manifestation
de la vérité et qui a renvoyé le
mineur devant le TPE de présider
cette juridiction de jugement
habilitée à prononcer des peines,
l'article L.251-3 porte au principe
d'impartialité des juridictions
une atteinte contraire à la
Constitution. Par suite, le Conseil
constitutionnel a jugé cet article
contraire à la Constitution.
L'abrogation immédiate de
l'article L.251-3 du COJ
supprimerait la juridiction
compétente pour connaître de la
responsabilité pénale des
mineurs. Ceci méconnaîtrait le
principe fondamental reconnu
par les lois de la République en
matière de justice pénale des
mineurs et entraînerait des
conséquences manifestement
excessives. Par suite, afin de
permettre au législateur de
mettre fin à cette
inconstitutionnalité, le Conseil
constitutionnel a reporté au
1er janvier 2013 la date de cette
abrogation.
Jurisprudence
9. Considérant, d'autre part, que l'atténuation de la responsabilité pénale
des mineurs en fonction de l'âge, comme la nécessité de rechercher le
relèvement éducatif et moral des enfants délinquants par des mesures
adaptées à leur âge et à leur personnalité, prononcées par une juridiction
spécialisée ou selon des procédures appropriées, ont été constamment
reconnues par les lois de la République depuis le début du vingtième
siècle ; que ces principes trouvent notamment leur expression dans la
loi du 12 avril 1906 sur la majorité pénale des mineurs, la loi du 22 juillet
1912 sur les tribunaux pour enfants et l'ordonnance du 2 février 1945
sur l'enfance délinquante ; que, toutefois, la législation républicaine
antérieure à l'entrée en vigueur de la Constitution de 1946 ne consacre
pas de règle selon laquelle les mesures contraignantes ou les sanctions
devraient toujours être évitées au profit de mesures purement éducatives ;
qu'en particulier, les dispositions originelles de l'ordonnance du 2 février
1945 n'écartaient pas la responsabilité pénale des mineurs et n'excluaient
pas, en cas de nécessité, que fussent prononcées à leur égard des mesures
telles que le placement, la surveillance, la retenue ou, pour les mineurs
de plus de treize ans, la détention ; que telle est la portée du principe
fondamental reconnu par les lois de la République en matière de justice
des mineurs ;
10. Considérant que l'ordonnance du 2 février 1945 susvisée, dont sont
issues les dispositions contestées, a institué un juge des enfants, magistrat
spécialisé, et un tribunal des enfants présidé par le juge des enfants ; que
le juge des enfants est, selon l'article 7 de cette ordonnance, saisi par le
procureur de la République près le tribunal dans le ressort duquel le
tribunal des enfants a son siège et qui est seul chargé des poursuites ;
qu'en vertu de l'article 8 de cette même ordonnance, le juge des enfants
se livre à « toutes diligences et investigations utiles pour parvenir à la
manifestation de la vérité et à la connaissance de la personnalité du mineur
ainsi que des moyens appropriés à sa rééducation » ; que cet article dispose,
en outre, qu'il peut « ensuite, par ordonnance, soit déclarer n'y avoir lieu
à suivre et procéder comme il est dit à l'article 177 du Code de procédure
pénale, soit renvoyer le mineur devant le tribunal pour enfants » ; qu'aucune
disposition de l'ordonnance du 2 février 1945 ou du Code de procédure
pénale ne fait obstacle à ce que le juge des enfants participe au jugement
des affaires pénales qu'il a instruites ;
11. Considérant que le principe d'impartialité des juridictions ne s'oppose
pas à ce que le juge des enfants qui a instruit la procédure puisse, à l'issue
de cette instruction, prononcer des mesures d'assistance, de surveillance
ou d'éducation ; que, toutefois, en permettant au juge des enfants qui a
été chargé d'accomplir les diligences utiles pour parvenir à la manifestation
de la vérité et qui a renvoyé le mineur devant le tribunal pour enfants de
présider cette juridiction de jugement habilitée à prononcer des peines,
les dispositions contestées portent au principe d'impartialité des
juridictions une atteinte contraire à la Constitution ; que, par suite, l'article
L.251-3 du Code de l'organisation judiciaire est contraire à la Constitution ;
12. Considérant qu'en principe, une déclaration d'inconstitutionnalité
doit bénéficier à la partie qui a présenté la question prioritaire de
constitutionnalité ; que, toutefois, l'abrogation immédiate de l'article
L.251-3 du Code de l'organisation judiciaire méconnaîtrait le principe
fondamental reconnu par les lois de la République en matière de justice
pénale des mineurs et entraînerait des conséquences manifestement
excessives ; que, par suite, afin de permettre au législateur de mettre fin
à cette inconstitutionnalité, il y a lieu de reporter au 1er janvier 2013 la
date de cette abrogation,
Décide :
Article 1er.- L'article L.251-3 du Code de l'organisation judiciaire est
contraire à la Constitution.
Article 2.- L'article L.251-4 du même code est conforme à la Constitution.
Article 3.- La déclaration d'inconstitutionnalité prévue par l'article 1er
prend effet au 1er janvier 2013 dans les conditions fixées au considérant
12 de la présente décision.
Article 4.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la
République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article
23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 7 juillet 2011, où siégeaient : Jean-Louis Debré,
président, Jacques Barrot, Claire Bazy Malaurie, Guy Canivet, Michel Charasse, Renaud Denoix de Saint Marc,
Hubert Haenel et Pierre Steinmetz.
2011-354
Direct
Paris Plages 2011
our sa dixième édition, Paris-Plages
2011 est ouvert de 8 heures à minuit
depuis le 21 juillet 2011 jusqu’au 21 août
2011, la Ville de Paris a voulu donné
cette année une dimension plus « balnéaire »
que les années précédentes en donnant une
place plus importante au « sable ».
Sur la voie Georges Pompidou, une plage de
sable a été créée sur un kilomètre de longueur
grâce à l’apport de six mille tonnes de sable, les
bassins de baignade, les terrains de pétanque,
la base nautique et de nombreuses activités
sportives et culturelles sont à la disposition du
public et plus particulièrement de celles et ceux
qui n’ont pas l’occasion de partir en vacances.
P
Source : communiqué de la Ville de Paris-Les événements de l’été.
2011-355
Photo © Jérôme Dawiskiba - Téléphone : 01.42.60.36.35
Xème édition - Jusqu’au 21 août 2011
9
Annonces judiciaires et légales
PARIS
CONSTITUTION
Aux termes d’un acte sous sieng privé
en date à Paris du 23 juin 2011 il a été
constitué une société présentant les
caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale :
NF AUDIT
Siège social :
42, rue de Paradis
75010 PARIS
Forme : Société à Responsabilité
Limitée.
Capital : 1 000 Euros.
Objet social : l’exercice de la
profession d’expert-comptable dès son
inscription au Tableau de l’Ordre des
Experts-Comptables, l’administration, la
gestion, le management et la promotion
de toute sociétés au sein desquelles des
participations ont été prises; le conseil et
la formation auprès de ces sociétés.
Durée : 99 ans.
Gérance : Madame Nathalie FENART
demeurant 10, rue Blaise Desgoffe
75006 PARIS.
Immatriculation : au Registre du
Commerce et des Sociétés de Paris.
4916
Pour avis
Aux termes d’un acte sous seing privé,
en date à Paris du 1er août 2011,
il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
JCD ASSISTANCE
Siège social :
12, rue Vivienne
75002 PARIS
Limitée de type E.U.R.L.
Capital social : 1 000 Euros divisé en
100 parts sociales de 10 Euros chacune.
Objet : la société a pour objet,
directement ou indirectement dans tous
pays :
- l’assistance et la coordination pour
les travaux du bâtiment.
Durée : 99 ans à compter de son
immatriculation au Registre du
Commerce et des Sociétés sauf
dissolution anticipée ou prorogation.
Gérance : Monsieur Jean-Claude
DUFAU demeurant 9, chemin des
Eglantines 78740 VAUX SUR SEINE.
Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Paris.
4926
Pour avis
en date à Paris du 29 juin 2011,
EUROBOIS
Siège social :
69, rue Crozatier
75012 PARIS
Limitée.
Capital social : 8 000 Euros.
Objet : la société a pour objet, en
France et à l’Etranger :
- l’import, l’export, l’achat, la vente et
la prestation de service du bois et de tous
autres produits annexes non-réglementés.
Gérance : Monsieur Zvezdan
DIMITRIJEVIC demeurant 22, avenue
Paul Vaillant Couturier 93000
BOBIGNY nommé pour une durée
10
indéterminée.
5068
Pour avis
en date à Paris du 27 juillet 2011,
IS PRODUCTION
Siège social :
6, quai des Célestins
75004 PARIS
Limitée.
Capital social :3 000 Euros.
Objet : la production et la réalisation
de vidéos et de compositions originales
d’oeuvres sonores ou écrites pour tous
supports multimédia.
Durée : 99 ans.
Co-Gérance :
- Monsieur Emmanuel CERDA demeurant 6, quai des Célestins 75004 PARIS.
- Monsieur Malik AMMICH demeurant 24, boulevard Robespierre 78300
POISSY.
5073
Pour avis
en date à Paris du 2 août 2011,
GIRADEM
Nom commercial :
demenagerseul.com
Siège social :
103 bis, rue Lamarck
75018 PARIS
Objet : conseils, assistance, vente
et/ou location de matériels de déménagement de professionnels, location de
véhicules préparés spécialement pour le
déménagement.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Luc COUSIN
demeurant 103 bis, rue Lamarck 75018
PARIS.
5077
Pour avis
LES EDITIONS DU REVERBERE
Société par Actions Simplifiée
Unipersonnelle
au capital de 1 000 Euros
Siège social :
7, rue Roger Verlomme
75003 PARIS
Avis est donné de la constitution en
date à Paris du 16 juillet 2011 de la
Unipersonnelle présentant les
Dénomination :
LES EDITIONS DU REVERBERE
Siège social :
7, rue Roger Verlomme
75003 PARIS
Objet : la société a pour objet, la
production, la création, l’édition,
l’exploitation, la distribution, l’achat, la
vente ou la location de toute œuvre
littéraire, audiovisuelle et cinématographique, sur tous supports et par tous
procédés connus ou inconnus sans
limitation, tels que notamment livres et
livres électroniques, CD, DVD, produits
culturels, la production, la création,
l’édition, l’exploitation, l’achat, la vente
ou la location de toute œuvre sonore ou
visuelle, y compris toute composition
musicale, ou de tout texte ou logiciel ou
de tout produit combinant ces éléments,
sur tout support existant ou à venir, la
création, le développement et l’exploitation de tous procédés de communication
ou d’échanges d’informations, et
particulièrement de sites internet, en tous
domaines.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et
des Sociétés.
Président : Monsieur François
PAILLOCHER, né le 7 août 1955 à
Vincennes (Val de Marne) de nationalité
française et demeurant 7, rue Roger
Verlomme à 75003 PARIS, Actionnaire
Unique.
4976
Pour avis
CETTE INSERTION REMPLACE
L’ANNONCE LEGALE PUBLIEE
LE 30 JUIN 2011, PAGE 14,
SOUS LE NUMERO 3979
DEVENUE NULLE
ET NON AVENUE
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date à Paris du 19 juillet 2011 il a été
DECIA FILMS
Siège social :
37, rue de Charonne
75011 PARIS
Limitée.
Objet social : la création la réalisation,
la production, l’exploitation et la
diffusion de toutes œuvres
cinématographiques (documentaires,
reportages, films institutionnels, films
cinématographiques, publicités, fictions,
clips, magazines, émissions,…) et
multimédia, de toutes durées ainsi que
les activités s’y rapportant.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Joseph VEIL
demeurant 29, rue des Boulets 75011
PARIS.
4994
Pour avis
ANOVA
Société à Responsabilité Limitée
Siège social :
19, rue Nicolas Chuquet
75017 PARIS
en date à Paris du 20 juillet 2011, il a été
Dénomination :
ANOVA
Siège social :
19, rue Nicolas Chuquet
75017 PARIS
Limitée.
Objet :
- achat, vente et distribution de tous
produits, et en particulier de produits de
beauté et de bien-être, de textiles, de
vêtements, de produits cosmétiques,
d’articles de décoration et de
compléments alimentaires, y compris par
correspondance, sur internet, au détail et
demi gros ;
- production, création, fabrication de
tous produits et en particulier produits de
beauté et de bien-être, de textiles, de
vêtements, de produits cosmétiques,
d’articles de décoration et de
compléments alimentaires.
à titre subsidiaire :
- mise en place et exploitation
d’ateliers et de galerie d’art et de dessin ;
- activité de restauration et de salon de
thé ;
- activité de conseil et prestations de
services dans le domaine de la
communication ou de l’évènementiel ;
- réalisation de prestations de services
au profit des entreprises en général et de
ses filiales ou des sociétés dont elle
détient une participation en particulier.
des Sociétés.
Gérance : Madame Sophie
PHELIPEAU demeurant 19, rue Nicolas
Chuquet 75017 PARIS.
Pour avis
4997
Le Représentant Légal
avis est donné de la constitution de la
Société à Responsabilité Limitée,
dénommée :
SACHA
Siège social :
49, boulevard Suchet
75016 PARIS
Objet : l’achat vente de tous vêtements
et prêt-à-porter masculin et féminin,
chaussures et accessoires.
Durée : 99 ans.
Gérance : aux termes d’un procès
verbal de l’Assemblée Générale en date
du 20 juillet 2011, Monsieur Jem
AKYÜZ demeurant 49, boulevard
Suchet 75016 PARIS a été nommé en
qualité de Gérant de la société pour une
durée illmitée.
5003
Pour avis
BOEHLER SOFTWARE
& CONSULTING
Siège social :
7, rue Hermann Lachapelle
75018 PARIS
Objet : le développement de logiciels
et consulting.
Gérance : Monsieur Karsten BÕHLER
demeurant 7, rue Hermann Lachapelle
75018 PARIS.
5070
Pour avis
INTERACTION-CLIENT CONSEIL
Sigle :
ICC
Siège social :
8, boulevard Poissonnière
75009 PARIS
Objet : conseils aux entreprises.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Olivier CARROT
demeurant 8, boulevard Poissonnière
75009 PARIS.
4971
Pour avis
dénommée :
GUL
Siège social :
75016 PARIS
Durée : 99 ans.
Gérance : aux termes d’un procèsverbal de l’Assemblée Générale en date
durée illmitée.
5005
Pour avis
SUPERLATIVE PARIS
Nom commercial :
WeSC
Siège social :
9, rue de Marseille
75010 PARIS
Limitée.
Objet : la distribution par tous
moyens, la représentation et le négoce de
vêtements, chaussures, accessoires et
cadeaux à titre principal.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Clément
BAUDURET demeurant 56, rue du
Dauphiné 69003 LYON.
5056
Pour avis
SCP Alain NONNON
Christine FAIVRE
Avocats
15, rue Victor Hugo
Boîte Postale 50070
32002 AUCH CEDEX
Téléphone : 05.62.61.82.00
Télécopie : 05.62.61.82.66.
www.nonnon-faivre.com
LA FEE BROCA
Siège social :
72, rue de Dunkerque
75009 PARIS
en date à Paris du 22 avril 2011, il a été
constitué une société aux
Objet social : en France et à
l’Etranger, la création, l’exploitation,
directe ou indirecte, notamment par la
signature de contrats de licence ou de
franchise, de bars, petite restauration, le
développement de la formule des "bars à
bière".
Président : Monsieur Jonathan KRON,
né le 23 avril 1986 à AMAROUSSI
(99126 GRECE) de nationaliré française,
célibataire, demeurant 86, avenue Foch
75016 PARIS.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et
des Sociétés.
Admission aux Assemblées : tout
actionnaire a le droit de participer aux
décisions collectives, personnellement
ou par mandataire, quelque soit le
nombre d’actions qu’il possède.
Droit de vote : Chaque action donne
droit à une voix.
Agrément des cessions d’actions : les
actions ne peuvent être cédées, sauf entre
actionnaires, qu’après l’obtention de
l’agrément préalable donné par décision
collective adoptée à l’unanimité des
actionnaires présents ou représentés.
Pour avis
5043
La Présidence
en date à Paris du 11 mai 2011,
SCI COLIBRI OPERA
Unipersonnelle, dénommée :
Société Civile Immobilière
au capital de 280 100 euros
Sège social :
1, rue la Michodière
75002 PARIS
Avis est donné de la constitution en
date à Paris du 16 juin 2011 d’une
société présentant les caractéristiques
suivantes :
Dénomination :
SCI COLIBRI OPERA
Siège social :
1, rue la Michodière
75002 PARIS
Forme : Société Civile Immobilière.
Apports: 280 100 Euros.
Objet : la société a pour objet :
- l’acquisition, l’administration et la
gestion par location ou autrement de tous
immeubles et biens immobiliers, et notamment d’un immeuble sis 1 rue de la
Michodière 75002 PARIS ;
- toutes opérations financières,
mobilières ou immobilières se rattachant
directement ou indirectement à cet objet
et susceptibles d’en favoriser la réalisation, à condition toutefois d’en respecter
le caractère civil.
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce
et des Sociétés.
Gérance : Monsieur Patrick
BEAUFRAND, né le 15 décembre 1943
à Fort-de-France (Martinique) de
nationalité française, demeurant Allée de
la Cocoteraie, La Prairie ; Cap Est,
97240 LE FRANCOIS (MARTINIQUE)
Cession de parts : les parts sociales
sont librement cessibles entre Associés
et au profit du conjoint, des ascendants
ou descendants du cédant. Elles ne
peuvent être cédées à d’autres personnes
qu’avec l’autorisation préalable de
l’Assemblée Générale Extraordinaire des
Associés.
5128
Pour avis
TIQUEBRETONNE
Siège social :
7, rue Tiquetonne
75002 PARIS
Limitée.
Objet : la société a pour objet la
restauration, salon de thé, glacier,
évènementiel, cours de cuisine.
Co-Gérance :
- Monsieur Djaafar BENOUSAAD
demeurant 2, rue de l’Eglise 95160
MONTMORENCY.
- Monsieur Ouahid ALABOUCH
demeurant 52, rue Sedaine 75011
PARIS.
Pour avis
4891
Les Gérants
BMGC SERVICES FRANCE
Siège social :
47, boulevard de Courcelles
75008 PARIS
Objet social : fournir des prestations
de bureau de liaison, notamment par des
prestations préparatoires et/ou auxiliaires
aux activités des entreprises des
prestations de services d’assistance
administrative aux entreprises ; des
prestations de services d’études de
marché.
Durée : 99 ans.
Gérance
:
Monsieur
Raphael
AFLALO demeurant 188, boulevard
Bineau 92200 NEUILLY SUR SEINE.
4937
Pour avis
HOMEHUNTER - PARIS
Siège social :
44, rue Frémicourt
75015 PARIS
Limitée à Capital Variable.
Capital social d’origine : 300 Euros.
Capital minimum : un Euro.
Capital maximum : 10 000 Euros.
Objet : chercheur d’appartements ;
chercheur de biens immobiliers.
Durée : 99 ans.
Gérance : Mademoiselle Sandra
HUBERT demeurant 44, rue Frémicourt
75015 PARIS.
4958
Pour avis
LA FEE BROCA
Siège social :
72, rue de Dunkerque
75009 PARIS
Forme sociale : Société par Actions
Simplifiée.
AUGENIO.COM
Unipersonnelle
au capital de 300 Euros
Siège social :
111, avenue Victor Hugo
75784 PARIS CEDEX 16
AUGENIO.COM
Siège social :
111, avenue Victor Hugo
Forme : Société par Actions
Simplifiée Unipersonnelle.
Capital social : 300 Euros, divisé en
300 actions d’un Euro chacune.
Objet : sites internet de rencontres.
Durée : 99 ans.
Président : Mademoiselle Stéphanie
Kelly SIOU demeurant 7, rue Georges
de Buffon, appartement B54, Parc des
Tilleuls 31130 BALMA, nommée pour
une durée indéterminée.
4988
Pour avis
en date à Paris du 2 août 2011, il a été
constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
SCI PARIS NANTERRE
Siège social :
14, rue du Printemps
75017 PARIS
Forme sociale : Société Civile.
Capital social : 1 000 Euros, constitué
uniquement d’apports en numéraire,
Objet social : acquisition d’un
immeuble sis 36, rue Raymond Bardet à
Nanterre (Hauts de Seine)
l’administration et l’exploitation par bail,
location ou autrement dudit immeuble et
de tous autres immeubles bâtis dont elle
pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange,
apport ou autrement,
Durée de la Société : 99 ans à compter
de la date de l’immatriculation de la
société au Registre du Commerce et des
Sociétés,
Co-Gérance : Monsieur Marco
HARARI demeurant 11, avenue de
Breteuil 75007 PARIS et Madame
Mylène ROMANO demeurant
82, boulevard Maurice Barrès 92200
NEUILLY SUR SEINE.
Clauses relatives aux cessions de
parts : cession libre entre Associés,
agrément requis dans tous les autres cas
et obtenu à l’unanimité.
Pour avis
5058
La Gérance
en date à Paris du 25 juillet 2011 il a été
DUOKADINE
Siège social :
44, rue du Temple
75004 PARIS
Limitée.
Objet social : vente au détail, gros,
demi-gros d’articles de prêt-à-porter,
accessoires de mode, chaussures,
homme, femme, enfant et articles de
Paris. L’exploitation de tout fonds se
11
rapportant à l’objet social.
L’intermédiaire de commerce dans tous
les domaines non réglementés.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Pierre-Olivier
JACQUE, 5 rue de Saintonge, 75003
PARIS
4964
Pour avis
dénommée :
JJR
Siège social :
75016 PARIS
Durée : 99 ans.
Gérance : aux termes d’un procès
verbal de l’Assemblée Générale en date
durée illmitée.
5004
Pour avis
CJ2R CONSEIL
Siège social :
3 bis, rue Legravérend
75012 PARIS
Limitée.
Capital social : 100 Euros.
Objet : conseils en création, gestion et
organisation d’entreprises.
Durée : 30 ans.
Gérance : Monsieur José ROMERO
demeurant 3 bis, rue Legravérend 75012
PARIS.
5016
Pour avis
en date à Paris du 1er juillet 2011,
NDCG
Nom commercial :
ARCHITECTES
ET ENVIRONNEMENT
Sigle :
A&E
Siège social :
8, rue Emile Dubois
75014 PARIS
Limitée.
Objet : cabinet d’Architectes.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Nicolas
DELEVAUX demeurant 100 bis, rue
Ordener 75018 PARIS.
5045
Pour avis
12
en date à Paris du 2 août 2011, il a été
constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
société à à Responsabilité Limitée,
dénommée :
SCI PARIS RICHAUD
GUILLARD CORPORATE
Siège social :
14, rue du Printemps
75017 PARIS
Forme sociale : Société Civile.
Capital social : 1 000 Euros, constitué
uniquement d’apports en numéraire,
Objet social : acquisition d’un
immeuble sis 26, rue du Maréchal Foch à
Versailles (Yvelines) l’administration et
l’exploitation par bail, location ou
autrement dudit immeuble et de tous
autres immeubles bâtis dont elle pourrait
devenir propriétaire ultérieurement, par
voie d’acquisition, échange, apport ou
autrement.
Durée de la Société : 99 ans à compter
de la date de l’immatriculation de la
société au Registre du Commerce et des
Sociétés,
Co-Gérance : Monsieur Marco
HARARI demeurant 11, avenue de
Breteuil 75007 PARIS et Madame
Mylène ROMANO demeurant
82, boulevard Maurice Barrès 92200
NEUILLY SUR SEINE.
Clauses relatives aux cessions de
parts : cession libre entre Associés,
agrément requis dans tous les autres cas
et obtenu à l’unanimité.
Pour avis
5059
La Gérance
Siège social :
107, boulevard Raspail
75006 PARIS
Limitée.
Objet : détention de titres de sociétés
d’expertise-comptable.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Phillipe
GUILLARD demeurant 22, boulevard
Edgar Quinet 75014 PARIS.
4995
Pour avis
LES COPAINS
DU TAILLEBOURG
ALTA MODA
Siège social :
78, avenue de Clichy
75017 PARIS
Limitée.
Objet : prêt-à-porter hommes,
femmes, enfants et vente de chaussures.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Rachid
KOUKABI demeurant 12, rue Bessières
75017 PARIS.
4899
Pour avis
SABRINA
Siège social :
50, rue Saint Sabin
75011 PARIS
Limitée.
Objet : gestion de salles de réception,
restauration et production
évènementielle.
Durée : 99 ans.
Gérance : Madame Céline
LEMASSON demeurant 5, avenue
Beausite 78700 CONFLANS SAINTE
HONORINE.
4985
Pour avis
B2C
Siège social :
4, avenue du Général Leclerc
75014 PARIS
Limitée.
Objet : la détention de titres de
sociétés.
Durée : 99 ans.
Gérance : Madame Virginie
CANONNE demeurant 12, impasse
Clisson 75013 PARIS.
4996
Pour avis
LES JARDINS DE BYZANCE
Siège social :
115, rue de la Faisanderie
75116 PARIS
en date à Paris du 2 mai 2011, il a été
constitué la société présentant les
Dénomination :
LES JARDINS DE BYZANCE
Siège social :
75116 PARIS
Capital : 3 350 Euros divisé en 3 350
parts sociales d’un Euro.
Objet : l’aménagement et l’entretien
de jardins, terrasses et espaces verts. La
vente par tous moyens de végétaux et
fournitures ainsi que d’accessoires se
rapportant à l’objet social.
des Sociétés.
Exercice : du 1er avril au 31 mars.
Gérant : Madame Christine CORREIA
demeurant au 30, allée des Peupliers
94480 ABLON-SUR-SEINE, née le
5 octobre 1967 à Villejuif (Val de
Marne) veuve, de nationalité Française.
Cession de parts : selon l’article
14 des statuts : toute cession de parts
sociales, à titre onéreux ou gratuit, entre
Associés intervient librement, toute autre
cession doit recevoir au préalable
l’agrément du Gérant.
Pour avis
5017
Siège social :
25, boulevard de Charonne
75011 PARIS
Objet social : la restauration sur place
et à emporter, café, bar, brasserie.
Durée : 99 ans.
Co-Gérance :
-Monsieur Hamza
KEMACHE
demeurant 50, rue Jules Ferry 93170
BAGNOLET,
- Monsieur Mouloud ARBADJI
demeurant 29, rue du Sergent Bobillot
93100 MONTREUIL SOUS BOIS,
ont été nommés en qualité de
Co-Gérants de la société pour une durée
indéterminée.
4957
Pour avis
MOE SAINT CHARLES
Siège social :
81, rue Saint Charles
75015 PARIS
Forme : Société Civile de Moyens.
Objet : la société a pour objet exclusif
la mise en commun des moyens
matériels utiles à l’exercice de la
profession de ses Membres qui exercent
les activités d’architectes et
d’économistes.
des Sociétés, sauf dissolution anticipée
ou prorogation.
Gérance : Monsieur Frédéric
ANDRIOT demeurant 81, rue Saint
Charles 75015 PARIS.
Clause d’agrément : les parts sociales
sont librement cessibles entre Associés,
dans les autres cas elles sont soumises à
agrément.
4966
Pour avis
NR MARSEILLE
Siège social :
43, avenue Marceau
75116 PARIS
Limitée.
Objet : acquisition, développement et
vente d’actifs immobiliers.
Durée : 99 ans.
Co-Gérance :
- Monsieur Pascal LEMARCHAND
demeurant La Pièce des Pineaux 86140
SAINT GENEST D’AMBIERE.
- Monsieur Nicolas PONSON demeurant 8, boulevard de Carelle 13540 PUYRICARD.
4989
Pour avis
SECA EXPLOITATION
Siège social :
101, avenue du Général Leclerc
Capital social : 400 000 Euros divisé
en 40 000 parts de 10 Euros.
Objet : commerce de véhicules neufs
et d’occasion de toutes marques.
Gérance : Monsieur Makklouf
KHIRAT, né le 29 mai 1963 à Paris
14ème de nationalité française, demeurant
4, allée des Glycines 92260
FONTENAY AUX ROSES.
5052
Pour avis
GODT IT
Siège social :
20, avenue Parmentier
75011 PARIS
Par acte sous seing privé en date à
Paris du 2 août 2011, il a été constitué
une société présentant les
Dénomination :
GODT IT
Siège social :
20, avenue Parmentier
75011 PARIS
Simplifiée.
Objet :
- édition, publicité, production
audio-visuelle et numérique,
- événementiel,
- conseils en communication,
organisation et direction des affaires,
- commercialisation de tous produits,
- toutes opérations industrielles et
commerciales se rapportant à :
. la création, l’acquisition, la location,
la prise en location-gérance de tous
fonds de commerce, la prise à bail,
l’installation, l’exploitation de tous
établissements, fonds de commerce,
usines, ateliers, se rapportant à l’une ou
l’autre des activités spécifiées ci-dessus ;
. la prise, l’acquisition, l’exploitation
ou la cession de tous procédés, brevets et
droits de propriété intellectuelle
concernant lesdites activités ;
. la participation, directe ou indirecte,
de la société dans toutes opérations
financières, immobilières ou mobilières
ou entreprises commerciales ou
industrielles pouvant se rattacher à
l’objet social ou à tout objet similaire ou
connexe.
- Toutes opérations quelconques
contribuant à la réalisation de cet objet.
Durée : 99 ans à compter de la date
d’immatriculation au Registre du
Commerce et des Sociétés.
Admission aux Assemblées et droit de
vote :
Tout Associé peut participer aux
Assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses
actions.
Chaque Associé dispose d’autant de
voix qu’il possède ou représente
d’actions.
Agrément :
Les cessions d’actions sont soumises à
l’agrément de la collectivité des
Associés.
Les actions ne peuvent être cédées
sauf entre associés qu’avec l’agrément
préalable de la collectivité des Associés
statuant à la majorité des voix des
Associés disposant du droit de vote.
Président :
Mademoiselle Catherine, Isabelle,
Clara GLAVIEUX, pseudonyme GODT
RACHAEL, née le 23 octobre 1961 à
BOULOGNE-SUR-MER (Pas de Calais)
de nationalité Française, demeurant
20, avenue Parmentier 75011 PARIS.
5075
Pour avis
Gérance : Monsieur Pierre-Emmanuel
ROUZINEAU demeurant 27, avenue de
l’Ile de Migneaux 78300 POISSY.
4982
Pour avis
Unipersonnelle, dénommée :
signé à Paris en date du 2 août 2011, il a
été constitué une société présentant les
RAINETTE
Siège social :
18, rue du Lunain
75014 PARIS
Objet social : toutes activités se
rapportant à la boulangerie-pâtisserie,
salon de thé, confiserie, chocolaterie et
activités connexes et complémentaires.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur François HOHL
demeurant 5, rue Séverine 92130 ISSY
LES MOULINEAUX.
4888
Pour avis
PINTXOS
Uniperosnnelle
Siège social :
22, rue Lavoisier
75008 PARIS
PINTXOS
Siège social :
22, rue Lavoisier
75008 PARIS
Capital social : 10 000 Euros, divisé
en 1 000 actions de 10 Euros chacune.
Objet : production et distribution
d’oeuvres audiovisuelles (cinéma,
télévision, internet) et musicales.
Durée : 99 ans.
Président : Monsieur Nicolas
MANUEL demeurant 22, rue Lavoisier
75008 PARIS, nommé pour une durée
indéterminée.
4943
Pour avis
ONG WEB
Siège social :
60, boulevard de Sébastopol
75003 PARIS
Limitée.
Objet : conception, gestion de sites
internet et accompagnement
informatique.
HERTEL ID
Société de Placement à
Prépondérance Immobilière
à Capital Variable
Siège social :
91-93, boulevard Pasteur
75015 PARIS
HERTEL ID
Siège social :
91-93, boulevard Pasteur
75015 PARIS
Forme sociale :
Société de Placement à Prépondérance
Immobilière à Capital Variable.
Capital social initial :
18 400 000 Euros.
Objet social :
i) l’investissement dans des
immeubles qu’elle donne en location ou
qu’elle fait construire exclusivement en
vue de leur location, qu’elle détient
directement ou indirectement, y compris
en état futur d’achèvement,
ii) toutes opérations nécessaires à leur
usage ou à leur revente, la réalisation de
travaux de toute nature dans ces
immeubles, notamment les opérations
afférentes à leur construction, leur
rénovation et leur réhabilitation en vue
de leur location, étant précisé que les
actifs immobiliers ne peuvent être
acquis exclusivement en vue de leur
revente, et
iii) accessoirement, la gestion
d’instruments financiers, et notamment
d’instruments financiers à terme, et de
dépôts, dans les conditions prévues par
la loi et la réglementation et détaillées
dans la note détaillée de la SPPICAV.
Durée de la société : 12 ans à
compter de la date de l’immatriculation
de la Société au Registre du Commerce
et des Sociétés.
Exercice du droit de vote : chaque
Membre de l’Assemblée dispose
d’autant de voix qu’il possède ou
représente d’actions.
Administrateurs :
- Monsieur David MARCOVICI, né le
5 septembre 1979 à Neuilly-sur-Seine
(Hauts de Seine) de nationalité française,
domicilié 60/64, rue d’Auteuil 75016
PARIS,
- Monsieur Jean MARCOVICI, né le
2 janvier 1937 à Neuilly-sur-Seine
(Hauts de Seine) de nationalité française,
domicilié 21, rue Madeleine Michelis
92200 NEUILLY SUR SEINE,
- la société HERTEL SA,Société
Anonyme à Directoire et Conseil de
Surveillance, au capital de 80 000 Euros,
dont le siège social est au 282, boulevard
Voltaire 75011 PARIS, 692 007 057
R.C.S. PARIS et dont le Représentant
Permanent est Monsieur Patrice ROUX,
domicilié 29, allée des Tilleuls 94310
ORLY,
- la société HERTEL
INVESTISSEMENT, Société Anonyme
au capital de 80 000 Euros, dont le siège
social est au 282, boulevard Voltaire
75011 PARIS, 323 814 871 R.C.S.
PARIS et dont le représentant permanent
est Monsieur Pascal ALLANÇON,
domicilié 26, rue d’Armenonville 92200
NEUILLY SUR SEINE.
Commissaire aux Comptes :
PRICEWATERHOUSECOOPERS,
dont le siège social est situé 63, rue de
Villiers 92200 NEUILLY SUR SEINE,
672 006 483 R.C.S. NANTERRE et
représentée par Monsieur Benoît
AUDIBERT.
Président du Conseil
d’Administration :
Aux termes d’une délibération en date
du 2 août 2011, les premiers Administrateurs ont désigné en qualité de Président
du Conseil d’Administration : Monsieur
David MARCOVICI, né le 5 septembre
1979 à Neuilly-sur-Seine (Hauts de
Seine) domicilié 60/64, rue d’Auteuil
75016 PARIS.
5099
Pour avis
en date à Paris du 1er août 2011, avis est
donné de la constitution d’une Société à
Responsabilité Limitée présentant les
caractéristiques ci-après :
Dénomination :
VALCALON
Siège social :
38, rue Godot de Mauroy
75009 PARIS
1 000 parts de 10 Euros chacune.
Objet : la création, la confection et la
vente de tout ce qui a trait aux articles de
mercerie, de textiles, la maroquinerie, le
prêt-à-porter, les bijoux fantaisie, articles
de décoration (bougies, cadres..) et
accessoires de mode.
Durée : 99 années à compter de son
Commerce et des Sociétés.
Gérance : Madame Christine, Thérèse,
Lucie, Marie TOURRAIX, épouse
BERNARDEAU de VALANCE
demeurant 20, rue Saint Lazare 75009
PARIS a été nommée en qualité de
Gérante pour la durée de la société.
Pour avis
5127
La Gérance
MODIFICATION
LES ATELIERS JOAILLIERS
LOUIS VUITTON
porté à 1 340 000 Euros
Siège social :
2, rue du Pont-Neuf
75001 PARIS
441 767 019 R.C.S. PARIS
Suivant décisions en date du 30 juin
2011, l’Associé Unique a augmenté le
capital social de la société d’un montant
de 1 300 000 Euros pour le porter de
40 000 Euros à 1 340 000 Euros, par
émission de 130 000 actions d’une
valeur nominale de 10 Euros chacune,
toutes intégralement souscrites et
libérées en numéraire.
Les modifications ci-dessus entraînent
la publication des mentions suivantes :
Ancienne mention :
Capital social : 40 000 (quarante
mille) Euros divisé en 4.000 (quatre
mille) actions de 10 (dix) Euros chacune.
Nouvelle mention :
Capital social : 1 340 000 (un million
trois cent quarante mille) Euros divisé en
134 000 (cent trente quatre mille) actions
de 10 (dix) Euros chacune.
Les articles 6 et 7 des statuts ont été
modifiés en conséquence.
L’inscription modificative sera portée
au Registre du Commerce et des Sociétés
de Paris au Greffe duquel sera effectué le
dépôt légal.
4880
Pour avis
13
SES NOUVELLE
Siège social :
29, rue Auguste Vacquerie
75116 PARIS
533 293 619 R.C.S. PARIS
Aux termes des délibérations de
l’Assemblée Générale en date du
19 juillet 2011, enregistré au Pôle
Enregistrement Paris 16ème le 29 juillet
2011, bordereau 2011/799, case 26,
extrait 6 596, il a été décidé :
- d’augmenter le capital social de la
société d’un montant de 3 990 000
Euros, pour le porter de 10 000 Euros à
4 000 000 Euros par émission de
399 000 actions nouvelles de 10 Euros
chacune, par souscription en numéraire.
Les souscriptions pouvaient être
reçues du 19 juillet 2011 au 29 juillet
2011, Ainsi qu’il résulte du certificat
établi par la Banque CIC, Agence du
34, avenue Marceau 75008 PARIS, le
19 juillet 2011 attestant le versement en
numéraire de la somme de 3 990 000
Euros, l’augmentation de capital est
devenue définitive le 19 juillet 2011 ce
qui a entraîné la clôture par anticipation
de la période de souscription le même
jour.
- de transférer le siège social du :
29, rue Auguste Vacquerie
75116 PARIS
au :
102, avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
à compter du même jour.
L’article 4 des statuts a été modifié en
conséquence.
- d’instituer un Directoire et un
Conseil de Surveillance.
Ont été nommés en qualité de
premiers Membre du Conseil de
Surveillance à compter du même jour
pour une durée indéterminée :
. la société RNEWCO 2, Société par
Actions Simplifiée au capital de 25 000
Euros ayant son siège social 29, rue
Auguste Vacquerie 75116 PARIS,
immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés de Paris sous le numéro
530 015 502, représentée par son
Président, Monsieur Nicolas de
GERMAY domicilié 29, rue Auguste
Vacquerie 75116 PARIS.
. la société ALANDIA FINANCES,
Société par Actions Simplifiée au capital
de 20 000 Euros ayant son siège social
29, rue Auguste Vacquerie 75116
PARIS, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Paris sous
le numéro 524 428 562, représentée par
Monsieur Guillaume STEIMER
demeurant 1, rue de Langeac 75015
PARIS.
. la société ARGOS SODITIC
PARTNERS SA, Société Anonyme de
droit luxembourgeois, au capital de
250 001 Euros ayant son siège social :
2, avenue Charles de Gaulle
1653 LUXEMBOURG
(99137 LUXEMBOURG) identifiée sous
le numéro B 50717 R.C.S.
LUXEMBOURG, représentée par
Monsieur Gilles MOUGENOT
demeurant 2, chemin du Pont-Perrin
1226 THONEX (99140 SUISSE).
. Monsieur Christophe MITRIDATI
demeurant 85, avenue Charles de Gaulle
92200 NEUILLY SUR SEINE
. Monsieur Christian de PINS
demeurant 11, avenue de la Maye
78000 VERSAILLES.
Aux termes des délibérations du
Conseil de Surveillance du 19 juillet
2011, :
- la société RENWCO 2, a été
nommée en qualité de Président du
Conseil de Surveillance, son représentant
permanent est son Président, Nicolas de
GERMAY demeurant 29, rue Auguste
Vacquerie 75116 PARIS sans limitation
de durée.
- Monsieur Joël MALABAT demeurant 94, rue Saint Charles 75015 PARIS
14
a été nommé en qualité de Membre
Unique du Directoire pour une durée
indéterminée, il exercera les fonctions de
Président conformément aux dispositions
de l’article 12 des statuts.
Mention en sera faite au Registre du
5006
Pour avis
ITAL PEINTURES
de type E.U.R.L.
Siège social :
2, rue Jean Zay
94380 BONNEUIL SUR MARNE
391 357 472 R.C.S. CRETEIL
Par décision de l’Associé Unique en
date du 31 juillet 2011 il a été décidé de
transférer le siège social de la société
du :
2, rue Jean Zay
au :
60, boulevard Malesherbes
75008 PARIS
à compter du 1er août 2011.
Suite à ce transfert, il est rappelé les
Objet : entreprise générale de peinture.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Nino
BENINCASA demeurant 7, domaine du
Bois du Cerf 91450 ETIOLLES.
Les statuts ont été modifiés en
conséquence.
La société sera immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de
Paris et radiée du Registre du Commerce
et des Sociétés de Créteil.
5112
Pour avis
CCB
au capital de 7 622,45 Euros
Siège social :
5, rue Etienne Marcel
75001 PARIS
403 261 613 R.C.S. PARIS
Par décision de l’Assemblée Générale
Extraordinaire en date du 22 juillet 2011
il a été pris acte de la nomination de
Monsieur Claude BARTHELEMY
demeurant 6, rue Etienne Marcel 75002
PARIS en qualité de nouveau Gérant, à
compter du 22 juillet 2011 pour une
durée illimitée, en remplacement de
Madame Coralie BARTHELEMY,
démissionnaire.
5012
Pour avis
PRAGMA B
Unipersonnelle
Siège social :
24, rue Cardinet
75015 PARIS
528 693 427 R.C.S. PARIS
Ordinaire en date du 1er juillet 2011 il a
été décidé de transférer le siège social
de la société :
24, rue Cardinet
75015 PARIS
au :
150, rue Legendre
75017 PARIS
à compter du 13 mai 2011.
conséquence.
4897
Pour avis
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
DU QUAI CONTI
Société Civile
Siège social :
17, quai Conti
75006 PARIS
330 449 794 R.C.S. PARIS
Par acte authentique reçu en date du
27 décembre 1996 par Maître Philippe
NARBEY, Notaire Associé de la SCP
Claude DIDIER, Gilles OURY, Hubert
LEBARON et Philippe NARBEY,
Notaires à Paris 8ème 140, boulevard
Haussmann,
il a été nommé en qualité de Gérante,
Madame Valérie THOUVENIN
demeurant 60, parc du Manoir 60270
GOUVIEUX en remplacement de
Madame Giovanna GARILLI et
Monsieur Adrien Auguste
DESCHAMPS à compter du
27 décembre 1996 pour une durée
indéterminée.
5115
Pour avis
URBAN CONCEPT STORE
au capital social de 5 000 Euros
Siège social :
101, rue de Sèvres
75006 PARIS
en cours d’immatriculation
au R.C.S. de Paris
Aux termes d’un procès verbal des
délibérations de l’Assemblée Générale
Extraordinaire du 1er juillet 2011,
il a été pris acte de la démission de
Monsieur Thomas BATAILLARD de
ses fonctions de Co-Gérant.
L’article 14 des statuts a été modifié
en conséquence.
L’inscription modificative sera
effectuée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Paris.
4984
Pour avis
MONTEVERDI
en liquidation
Siège social :
50, rue Mademoiselle
75015 PARIS
481 367 480 R.C.S. PARIS
Aux termes du procès-verbal de
l’Assemblée Générale Extraordinaire en
date du 12 juillet 2011, il résulte que
l’Associé Unique a décidé de transférer
le siège social du :
50, rue Mademoiselle
75015 PARIS
au :
26, rue Vaugelas
75015 PARIS
conséquence.
4907
Pour avis
ROSE IDEE
Siège social :
14, rue Caffarelli
75003 PARIS
672 002 375 R.C.S. PARIS
L’Assemblée Générale Ordinaire
Annuelle en date du 29 juillet 2011,
constatant que le mandat de
Commissaire aux Comptes Titulaire de
Monsieur Alain GAUDUCHON et celui
de Commissaire aux Comptes Suppléant
de la société ALAIN SAGUEZ ET
ASSOCIES viennent à expiration ce
même jour, a décidé, en application des
dispositions de l’article L.227-9-1 du
Code de Commerce issu de la loi numéro
2008 – 776 du 4 août 2008, de ne pas les
renouveler, la société ROSE IDEE
n’ayant pas dépassé, pendant les deux
exercices précédant l’expiration des
mandats des Commissaires aux
Comptes, les seuils fixés par le décret
numéro 2009-234 du 25 février 2009.
4990
Pour avis
BOOM ! FILMS
Siège social :
76, rue Saint Maur
75011 PARIS
510 088 354 R.C.S. PARIS
Aux termes d’une Assemblée
Générale Extraordinaire en date du
15 juin 2011 il a été pris acte de la
démission de Monsieur Joseph
CAHILL, de ses fonctions de Co-Gérant
à compter du 1er juillet 2011.
Madame Suzanne RANOUX demeure
le seuel Gérante à compter de cette
même date.
5116
Pour avis
TEMENOS FRANCE SAS
Siège social :
29/31, rue Saint Augustin
75002 PARIS
429 678 576 R.C.S. PARIS
l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et
Extraordinaire en date du 30 juin 2011, il
a été décidé :
- de renouveler dans ses fonctions
d’Administrateur de la société, Madame
Alexa GUENOUN demeurant au 80, rue
Aristide Briand 92300 LEVALLOIT
PERRET, jusqu’à l’issue de l’Assemblée
Générale annuelle de 2012 qui statuera
sur les comptes de l’exercice clos au
31 décembre 2011,
d’Administrateur de la société, Monsieur
Ariel BOUSSIBA demeurant au
72, route de Florissant 1206 GENEVE
99140 (SUISSE) jusqu’à l’issue de
l’Assemblée Générale annuelle de 2012
qui statuera sur les comptes de l’exercice
clos au 31 décembre 2011,
d’Administrateur de la société, Monsieur
Max CHUARD demeurant au Majara 5,
Appartement 604, Dubaï Marina, Dubaï
(99247 EMIRATS ARABES UNIS)
jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale
Annuelle de 2012 qui statuera sur les
comptes de l’exercice clos au
31 décembre 2011.
5039
Pour avis
VRAOUM
Siège social :
111, rue de la Grand Font
16000 ANGOULEME
509 586 053 R.C.S. ANGOULEME
Aux termes du procès verbal du
29 juin 2011, l’Assemblée Générale
Ordinaire a décidé :
- de nommer en qualité de Gérant,
Monsieur Wandrille LEROY demeurant
24, rue du Champ de Mars 75007 PARIS
en remplacement de Monsieur Benoit
PRETESEILLE.
- de tranférer le siège social du :
au :
24, rue du Champ de Mars
75007 PARIS
conséquence.
Paris désormais compétent à son égard et
radiée du Registre du Commerce et des
Soicétés d’Angoulême.
4965
Pour avis
L’ABD
Siège social :
229, boulevard Péreire
75017 PARIS
397 433 350 R.C.S. PARIS
L’Assemblée Générale du 31 mars
2011 a constaté la démission de
Monsieur Philippe DAMELE en sa
qualité de Co-Gérant à compter du
1er mars 2011 et décide de ne pas
nommer un nouveau Co-Gérant.
4974
Pour avis
OUEST AVENUE
Siège social :
76, avenue Raymond Poincaré
75116 PARIS
438 331 233 R.C.S. PARIS
Extraordinaire en date du 1er mars 2011
il a été décidé de transférer le siège
social de la société du :
76, avenue Raymond Poincaré
75116 PARIS
au :
44, rue Blanche
75009 PARIS
à compter du 1er mars 2011.
conséquence.
4972
Pour avis
ATELIER ROMEO FRANCE
Unipersonnelle
Siège social :
8, rue du Gaz
91100 CORBEIL ESSONNES
489 675 454 R.C.S. EVRY
du :
8, rue du Gaz
91100 CORBEIL ESSONNES
au :
75008 PARIS
Objet : holding.
Durée : 99 ans.
Présidence : Monsieur Nino
BENINCASA demeurant 7, domaine du
Bois du Cerf 91450 ETIOLLES.
conséquence.
et des Sociétés d’Evry.
5109
Pour avis
FRANCE
Sigle :
SCI FRANCE
Siège social :
14, Le Roudour en Servel
22300 LANNION
318 502 721 R.C.S. SAINT BRIEUC
15 juillet 2011, il a été décidé de
transférer le siège social du :
14, Le Roudour en Servel
22300 LANNION
au :
16, rue d’Ankara
75016 PARIS
à compter du 15 juin 2011 et de
modifier l’article 5 des statuts en
conséquence.
Objet social : l’acquisition, la
propriété, l’administration par bail,
location ou autrement de biens et droits
immobiliers.
Durée : 50 ans.
Le dépôt légal sera effectué au Greffe
du Tribunal de Commerce de Paris
désormais compétent à son égard et la
société sera radiée du Registre du
Commerce et des Sociétés de Saint
Brieuc.
4993
Pour avis
BMC
Siège social :
25, rue du Docteur Heulin
75017 PARIS
531 168 425 R.C.S. PARIS
Monsieur Srithar
SHANMUGALINGAM demeurant
33, rue de Nollet, Hotel Nollet 75017
PARIS en qualité de nouveau Gérant, à
compter du 21 juillet 2011 pour une
Monsieur Georges NESARATNAM,
démissionnaire.
Il a été décidé d’augmenter le capital
de la société en le portant de 1 000 Euros
à 2 000 Euros par apports en numéraire.
conséquence.
Nouvelle mention :
Le capital social s’élève désormais à
2 000 Euros.
4947
Pour avis
ARAGO GESTION
Siège social :
38, boulevard Arago
75013 PARIS
414 372 706 R.C.S. PARIS
L’Assemblée Générale Ordinaire
Annuelle en date du 28 juin 2011 a
décidé de ne pas renouveler le mandat du
Commissaire aux Comptes Suppléant,
Monsieur Jacques BOUDINOT et de
nommer, en remplacement, la société
FIABILITY, Société à Responsabilité
Limitée au capital de 50 000 Euros dont
le siège social est 50, avenue Claude
Vellefaux 75010 PARIS, immatriculée
de Paris sous le numéro 484 880 422,
représentée par Monsieur Frédéric
GOUVET, pour une période de six
exercices qui prendra fin à l’issue de
l’Assemblée Générale approuvant les
comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2016 et tenue dans l’année
2017.
4952
Pour avis
TRAVAIL TEMPORAIRE
TECHNIQUE
Siège social :
22, rue Charcot
75013 PARIS
310.775.762 R.C.S. PARIS
L’Assemblée Générale Ordinaire des
associés de la Société susvisée réunie le
7 juin 2011 a décidé de ne pas
renouveler le mandat de Membre du
Comité de Surveillance de Monsieur
Jean François AUBE et de nommer à
compter du même jour Madame
Florence LABARTHETTE demeurant
68, avenue Victor Hugo 92100
BOULOGNE BILLANCOURT, en
qualité de Membre du Comité de
Surveillance pour une durée d’un an, soit
jusqu’à l’Assemblée Générale qui
statuera sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2011.
L’Assemblée Générale Extraordinaire
des Associés de la société susvisée
réunie le 7 juin 2011 a décidé
d’augmenter le capital social s’élevant à
54 060 Euros d’une somme de 46 428
Euros par incorporation de réserves et
élévation de la valeur nominale de
chaque action pour le porter à 100 488
Euros divisé en 1 272 actions de 79
Euros chacune.
conséquence.
Pour avis
4969
Le Président
NOUVELLE AMITIÉ
Siège social :
90, rue de Picpus
75012 PARIS
484 138 961 R.C.S. PARIS
Aux termes d’une délibération de
date du 12 mai 2011 il a été décidé de
nommer Monsieur Ying GUO demeurant
107 A, rue Pelleport 75020 PARIS en
qualité de Co-Gérant à compter du même
jour pour une durée illimitée.
4980
Pour avis
SCI CYBELE IMMOBILIER
Société Civile
Siège social :
3, rue Erckmann Chatrian
57950 MONTIGNY LES METZ
481 121 291 R.C.S. METZ
du 24 juin 2011, l’Assemblée Générale
Extraordinaire a décidé de transférer le
siège social du :
3, rue Erckmann Chatrian
57950 MONTIGNY LES METZ
au :
2 bis, rue Dupont de l’Eure
75020 PARIS
à compter du 1er juillet 2011, et de
modifier en conséquence l’article 4 des
statuts.
Objet : la propriété, l’administration et
l’exploitation par bail, location ou autrement des immeubles qui seront apportés
à la société ou acquis par elle.
Durée : 99 ans.
Gérant: Monsieur Jean-Marc
WERMEISTER demeurant 2, boulevard
Eugène Ducros 93260 LES LILAS.
La société fera l’objet d’une nouvelle
immatriculation auprès du Registre du
Commerce et des Sociétés de Paris et
sera radiée du Registre du Commerce et
des Sociétés de Metz.
Pour avis
4962
La Gérance
FM PRODENT
au capital de 30 489.80 Euros
Siège social :
70, rue de l’Abbé Groult
75015 PARIS
347 414 773 R.C.S. PARIS
Par décision du Gérant en date du
1er août 2011 il a été décidé de transférer
le siège social de la société du :
70, rue de l’Abbé Groult
75015 PARIS
au :
3, rue Léon Lhermitte
75015 PARIS
conséquence.
5107
Pour avis
SFTF INTERFLORA
Société Anonyme
au capital de 9 243 234 Euros
Siège social :
47, rue Vivienne
75002 PARIS
562 132 670 R.C.S. PARIS
Aux termes du Conseil
d’Administration du 5 mai 2011, il a été
pris acte de la démission des fonctions
d’un Administrateur de la société SFTF
INTERFLORA portant le nombre
d’Administrateur à huit Membres.
Administrateur démissionnaire :
Monsieur Félix HAZAK demeurant
263, route de Rieux 38330
MONTBONNOT SAINT MARTIN.
4955
Pour avis
SOCIETE DES EDITIONS
D’ART LYS
Société Anonyme
Siège social:
4, rue Saint Fiacre
78000 VERSAILLES
659 802 912 R.C.S. VERSAILLES
siège social du :
4, rue Saint Fiacre
78000 VERSAILLES
au :
7, rue Bicornet
75012 PARIS
modifier ne conséquence l’article 4 des
statuts.
Objet : édition et commercialisation
de livres, albums, guides, cartes postales
et tous produits similaires, connexes ou
complémentaires.
Durée : 99 ans à compter du
31 décembre 1964.
Président Directeur Général :
Monsieur Henri BOVET demeurant
2, rue Rotrou 75006 PARIS.
En date du même jour, l’Assemblée a
décidé de ne pas renouveler les mandats
de Monsieur Alain DELAGE,
Commissaire aux Comptes Titulaire et
15
Madame Véronique ALEXANDRE,
Commissaire aux comptes Suppléant.
Ces mandats arrivant à échéance, la
même Assemblée a nommé en qualité de
Commissaire aux Comptes :
- Titulaire, société KPMG S.A. sise
Immeuble le Palatin 3, cours du Triangle
92939 LA DEFENSE CEDEX.
- Suppléant, société KPMG S.A sise
Immeuble le Palatin 3, cours du Triangle
92939 LA DEFENSE CEDEX.
En conséquence, la société fera l’objet
d’une nouvelle immatriculation auprès
du Registre du Commerce et des
Sociétés de Paris, désormais compétent à
son égard et sera radiée du Registre du
Commerce et des Sociétés de Versailles.
Pour avis
5030
Henri BOVET
WORLD SMART ATTITUDES
Siège social :
39, avenue de Friedland
75008 PARIS
513 677 534 R.C.S. PARIS
Aux termes de l’Assemblée Générale
du 15 juin 2011 les Associés ont pris
acte de la démission du Directeur
Général Monsieur Jacques BEHAR
domicilié 10, rue de Sfax 75116 PARIS
à effet du 15 juin 2011.
Madame Pascale SOUPAUT
domiciliée 72, rue des Cerisiers 92700
COLOMBES assurera les fonctions de
Directeur Général.
5108
Pour avis
TEMENOS FRANCE SAS
Siège social :
29/31, rue Saint Augustin
75002 PARIS
429 678 576 R.C.S. PARIS
Aux termes du procès-verbal du
Conseil d’Administration en date du
30 juin 2011, il a été décidé :
- de renouveler dans ses fonctions de
Présidente du Conseil d’Administration
de la Société, Madame Alexa
GUENOUN demeurant au 80, rue
Aristide Briand 92300 LEVALLOIS
PERRET, jusqu’à l’issue de l’Assemblée
Générale Annuelle de 2012 qui statuera
sur les comptes de l’exercice clos au
31 décembre 2011.
5038
Pour avis
BUDY
Unipersonnelle
Siège social :
23/25, rue Jean-Jacques Rousseau
75001 PARIS
532 860 608 R.C.S. PARIS
23/25, rue Jean-Jacques Rousseau
75001 PARIS
au :
14, rue du Fonds Pernant
Centre Technopolis
60200 COMPIEGNE
à compter du 29 juillet 2011.
conséquence.
Compiègne et radiée du Registre du
4934
Pour avis
16
SCP PATRY - MONOT-PATRY MONCELON-PICANDET
Notaires Associés
5 ter, rue de la Gaucherie
18100 VIERZON
LA FIFOTTE
au capital de 304,90 Euros
Siège social :
37, boulevard Voltaire
75011 PARIS
327 409 504 R.C.S. PARIS
Avis est donné qu’aux termes d’un
acte de cession de parts sociales reçu par
Maître Stéphane PATRY, Notaire à
Vierzon (Cher) le 5 juillet 2011 :
- Monsieur Gérard, Michel RAYEZ,
retraité, époux de Madame Arlette
Louise DESCHAMPS, demeurant
37, boulevard Voltaire 75011 PARIS, né
à PARIS (4ème ARRONDISSEMENT),
le 9 mai 1943,
a déclaré donner sa démission de
Gérant de la SOCIETE CIVILE
IMMOBILIERE LA FIFOTTE", ce qui a
été accepté par l’ensemble des Associés.
Monsieur Laurentino, Artur
CORREIA, Gérant de société, époux de
Madame Angélina DA CUNHA,
demeurant 210, route des Terres 18100
MERY SUR CHER, né à PORTO
(99139 PORTUGAL), le 2 mars 1961,
et
Monsieur Nicolas, Louis, Denis
LESAGE, Gérant de société, époux de
Madame Ghislaine CLERBOUT,
demeurant 19, Vendegond 18110 SAINT
ELOY DE GY, né à BOURGES (Cher),
le 16 mars 1961,
on été nommés Co-Gérants de la
société, pour une durée illimitée, ce
qu’ils ont accepté.
Avis est donné qu’aux termes d’un
acte de cession de parts sociales reçu par
Maître Stéphane PATRY, Notaire à
Vierzon, le 5 juillet 2011 :
les Associés de la SOCIETE CIVILE
IMMOBILIERE LA FIFOTTE, ont
décidé de transférer le siège social du :
37, boulevard Voltaire
75011 PARIS
au :
27, rue Léo Mérigot
18100 VIERZON
conséquence.
Bourges désormais compétent à son
égard et radiée du Registre du
Pour avis
4946
Maître Stéphane PATRY
SOCIETE DE PARTICIPATION
MATIGNON
Siège social :
75116 PARIS
338 206 154 R.C.S. PARIS
Suivant l’Assemblée Générale du 24
mai 2011, il a été pris acte :
- de la nomination, en qualité de
Commissaire aux Comptes Suppléant, de
Monsieur Cédric ROLLAND né le
4 décembre 1974 à Paris 15ème, domicilié
61, rue Henri Régnault 92075 PARIS
LA DEFENSE, en remplacement de
Monsieur Michel ROSSE, pour la
période du mandat de son prédécesseur
restant à courir, soit jusqu’à l’Assemblée
qui statuera sur les comptes de l’exercice
clos en 2016.
4900
Pour avis
PASSAGE CITRON
EDITIONS MURRY HEAD MUSIC
Siège social :
84, rue Pixerécourt
75020 PARIS
498 280 056 R.C.S. PARIS
Siège social :
21, rue de Téhéran
75008 PARIS
642 042 885 R.C.S. PARIS
Extraordinaire des Associés de la société
PASSAGE CITRON a décidé de
84, rue Pixerécourt
75020 PARIS
au :
5, rue du Four
83630 ARTIGNOSC
SUR VERDON
à compter du 30 juin 2011, et de
statuts.
La société, immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de Paris
sous le numéro 498 280 056 fera l’objet
Sociétés de Draguignan.
Pour avis
5064
La Gérance
Aux termes d’une décision de la
Gérance en date du 16 juin 2010, il a été
21, rue de Téhéran
75008 PARIS
au :
3, rue de l’Echiquier
75010 PARIS
conséquence.
5020
Pour avis
SOMACO
Siège social :
25, rue Copernic
75116 PARIS
491 101 606 R.C.S. PARIS
Madame Mathilde de LA
MOISSONNIERE demeurant 10, rue de
Billancourt 92100 BOULOGNE
BILLANCOURT en qualité de nouveau
Gérant, à compter du 25 juillet 2011
pour une durée illimitée, en remplacement de Messieurs Hugues et Renaud
d’ANSELME, démissionnaires.
5015
Pour avis
USUAL PROJECTS
Siège social :
204, rue de Vaugirard
75015 PARIS
504 201 351 R.C.S. PARIS
Aux termes d’une décision en date du
8 juillet 2011, la Gérance de la société
USUAL PROJECTS a décidé de
75015 PARIS
au :
Bâtiment D
Le Charlebourg
14 à 30, rue de Mantes
92700 COLOMBES
à compter du 8 juillet 2011, et de
statuts.
La sSociété, immatriculée au Registre
du commerce et des sociétés de Paris
Sociétés de Nanterre.
Pour avis
5097
La Gérance
ELWARDS
Unipersonnelle
Siège social :
30, passage Thiéré
75011 PARIS
524 674 645 R.C.S. PARIS
2 août 2011 il a été décidé de transférer
30, passage Thiéré
75011 PARIS
au :
7 bis, rue du Parc
77870 VULAINES SUR SEINE
à compter du 10 août 2011.
conséquence.
Melun et radiée du Registre du
5029
Pour avis
SCI TONNEAU DE RHUM
Siège social :
64, rue de Rome
75008 PARIS
453 119 356 R.C.S. PARIS
Mixte en date du 5 novembre 2010 il a
été décidé de transférer le siège social de
la société du :
64, rue de Rome
75008 PARIS
au :
50, rue du Rocher
75008 PARIS
conséquence.
4944
Pour avis
TERRA CANDIDO
Siège social :
2, allée des Cerisiers
78340 LES CLAYES SOUS BOIS
au :
26, rue des Cloÿs
75018 PARIS
Il a été également pris acte de la
nomination de Monsieur Vincenzo
CANDIDO demeurant 26, rue des Cloÿs
75018 PARIS en qualité de Président en
remplacement de Monsieur Alexander
BUNCH.
conséquence.
5103
Pour avis
CHANTEMILE
Siège social :
Port Henri IV
75004 PARIS
504 363 011 R.C.S. PARIS
CHANTEMILE a décidé de transférer le
siège social du :
Port Henri IV
75004 PARIS
au :
1, rue Récamier
75007 PARIS
statuts.
Pour avis
4919
Le Président
WEB FINANCIAL
GROUP FRANCE
de type E.U.R.L.
Siège social :
3, avenue de l’Opéra
75001 PARIS
501 538 219 R.C.S. PARIS
Par décision d’Associé Unique en date
du 30 juin 2011, il a été décidé de
nommer, en qualité de Commissaires aux
Comptes, dont les fonctions seront
exercées conformément à l’article 13 des
statuts et à la loi :
- Titulaire : la société BDO-ARGOS
SAS sise 11, parc Ariane 78286
GUYANCOURT, représentée par
Monsieur Eric PICARLE, R.C.S.
VERSAILLES 322 982 612,
- Suppléant : la société DYNA2 SARL
sise 25, rue La Boétie 75008 PARIS,
représentée par Alain RICHARD, R.C.S.
PARIS 508 948 049,
pour une durée de six exercices.
5105
Pour avis
SOCIETE DES MAGASINS
LOUIS VUITTON - FRANCE
Société en Nom Collectif
Siège social :
2, rue du Pont Neuf
75001 PARIS
331 888 990 R.C.S. PARIS
Aux termes du procès-verbal en date
Ordinaire Annuelle des Associés :
- a pris acte de l’expiration du mandat
de Co-Gérant non Associé de Monsieur
Philippe SCHAUS,
- a nommé en qualité de Co-Gérant
non Associé Monsieur Robert Philippe
EGGS domicilié 55, route du Sanetsch
1950 SION (99140 SUISSE).
dépôt légal.
4889
Pour avis
VIVEO GROUP
Unipersonnelle
Siège social :
251, boulevard Péreire
75017 PARIS
354 052 110 R.C.S. PARIS
Suivant procès-verbal des décisions de
l’Associé Unique en date du 29 juin
2011 2011, conformément à l’article
L227-6 du Code du Commerce et aux
dispositions statutaires, l’Associé Unique
a décidé de ne pas renouveler :
- le mandat de Monsieur Alain
AUVRAY en qualité de Commissaire
aux Comptes Co-Titulaire ;
et,
- le mandat de Monsieur Emmanuel
CHARRIER en qualité de Commissaire
aux Comptes Co-Suppléant.
5040
Pour avis
COMPAGNIE
D’ARMATEUR MARITIME
Siège social :
Port Henri IV
75004 PARIS
479 831 950 R.C.S. PARIS
Monsieur Denis CLERGET, représentant
légal de la société SMAR prise en sa
qualité de Gérante de la SCI GESTION
IMMOBILIERE DE LA SMAR de le
remplacer par Monsieur Jean-François
GUILLOU demeurant Lézérec 22740
PLEUMEUR GAUTIER, à compter du
même jour.
4903
Pour avis
LABORATOIRE KUATE
Société d’Exercice Libéral
à Responsabilité Limitée
Siège social :
26 rue du Delta
75009 PARIS
477 715 734 R.C.S. PARIS
du 15 juin 2011, la collectivité des
Associés a décidé de nommer
Mademoiselle Makoura OUATTARA
demeurant 8, rue des Pontons 94140
ALFORTVILLE, en qualité de
Co-Gérante de la société en
remplacement de Madame Martine
LE MAGNEN, démissionnaire de ses
fonctions de Co-Gérante et ce à compter
du 1er septembre 2011.
Pour avis
5067
La Gérance
EMS CONSEIL
Extraordinaire des Associés de la
COMPAGNIE D’ARMATEUR
MARITIME a décidé de transférer le
siège social du :
Port Henri IV
75004 PARIS
au :
1, rue Récamier
75007 PARIS
statuts.
Pour avis
4895
Le Président
L’Associé Unique par décision en date
du 30 juin 2011, statuant en application
de l’article L223-42 du Code de
Commerce, a décidé qu’il n’y avait pas
lieu à dissolution de la société bien que
les capitaux propres soient devenus
inférieurs à la moitié du capital social.
4942
Pour avis
D.Z.A.
ALYOTECH ENGINEERING
Siège social :
67, rue Sainte Anne
75002 PARIS
478 079 999 R.C.S. PARIS
au capital de 38.112,25 Euros
Siège social :
9, rue Quentin Bauchart
75008 PARIS
388 891 186 R.C.S. PARIS
Siège social :
2/6, place du Général de Gaulle
92160 ANTONY
447 865 502 R.C.S. NANTERRE
Par décision en date du 13 avril 2011,
l’Assemblée Générale a décidé de :
- nommer Madame Anne-Cécile
MARIN domiciliée rue La Motte
Picquet, Zone Industrielle Alfred Daney
33300 BORDEAUX en qualité de
Commissaire aux Comptes Suppléant,
pour une durée de six exercices expirant
à l’issue de l’Assemblée Générale
appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice 2016, en remplacement de
Madame Marie-Christine RAYMOND
née CONTENT domiciliée 12, avenue de
Montespan 75116 PARIS.
4938
Pour avis
Mixte du 30 juin 2011, il a été décidé de
du :
92160 ANTONY
au :
8, rue Volney
75002 PARIS
Objet : prestations de services dans le
domaine des télécommunications et de
l’information, la formation du personnel,
le conseil, l’ingénierie, la recherche et le
développement dans le domaine des
systèmes d’information et des réseaux de
télécommunication.
Durée : 99 ans.
Président : Monsieur Alfred KLAT
demeurant 12, rue Dufrenoy 75116
PARIS.
En conséquence, l’article 3 des statuts
a été modifié.
radiée au Registre du Commerce et des
5047
Pour avis
GESTION IMMOBILIERE
DE LA SMAR
Siège social :
72, rue de l’Eglise
75015 PARIS
419 809 777 R.C.S. PARIS
L’Assemblée Générale du 12 juillet
2011 a décidé, suite au départ de
NOOVIA
Unipersonnelle
Siège social :
3, rue de Bérite
75006 PARIS
527 699 797 R.C.S. PARIS
date du 1er août 2011 il a été décidé de
transférer le siège social
de la société du :
3, rue de Bérite
75006 PARIS
au :
17, rue Dupin
75006 PARIS
conséquence.
5034
Pour avis
ELV
Société en Nom Collectif
Siège social :
2, rue du Pont Neuf
75001 PARIS
483 067 807 R.C.S. PARIS
Aux termes du procès-verbal en date
Ordinaire Annuelle des Associés :
- a pris acte de l’expiration du mandat
de Co-Gérant non Associé de Monsieur
Philippe SCHAUS,
- a nommé en qualité de Co-Gérant
non Associé Monsieur Robert Philippe
EGGS domicilié 55, route du Sanetsch
1950 SION (99140 SUISSE).
dépôt légal.
4890
Pour avis
Jean-Louis BRIDOUX
Jean-Louis BARROIS
Nathalie LOOCK
Michaël DANJOU
Notaires
95/97, rue de l’Hôpital Militaire
59000 LILLE
LABE
Siège social :
12, rue de Calais
75009 PARIS
518 947 379 R.C.S. PARIS
Suivant acte reçu par Maître JeanLouis BARROIS, Notaire à Lille (Nord)
le 15 mars 2011, les Associés ont décidé
d’augmenter le capital de 1 200 Euros
pour le porter à 171 200 Euros, par suite
d’un apport en nature.
conséquence :
Mention caduque :
Nouvelle mention :
Pour avis
4936
Jean-Louis BARROIS
PARLYM
Siège social :
34, rue Saint Lazare
75009 PARIS
400 131 116 R.C.S. PARIS
l’Assemblée Générale Ordinaire
17
Annuelle en date du 27 juin 2011, il
résulte que :
- Monsieur Johann CHARRIER
demeurant Rue Marconi, villa Duplex,
Zone 4 ABIDJAN (99326 COTE
D’IVOIRE) a été nommé en qualité de
Président avec effet du 1et juillet 2011 en
remplacement de Monsieur Bernard
CHARRIER, démissionnaire,
- Monsieur Olivier TAHON
demeurant Le Bastidon, chemin de la
Ribassière 13190 ALLAUCH a été
nommé en qualité de Directeur Général
avec effet à compter du 1er juillet 2011
en remplacement de Monsieur Johann
CHARRIER, démissionnaire,
- Monsieur Stéphane SOUSSAN
demeurant 1 bis, rue du Pressoir 77144
MONTEVRAIN a été nommé en qualité
de Directeur Général avec effet du
1er juillet 2011 en remplacement de
Monsieur Dominique LEGRAND,
démissionnaire.
Pour avis
5060
Le Président
DELACOURT IMMOBILIER
Unipersonnelle
Siège social :
71, rue des Belles Feuilles
75116 PARIS
528 004 583 R.C.S. PARIS
1er août 2011 il a été décidé de modifier
l’objet social à compter du 1er août 2011
comme suit :
Nouvelle mention : la société a pour
objet une activité de vente, de négoce, et
de gestion de biens immobiliers. Et plus
généralement, toutes opérations, de
quelque nature qu’elles soient,
juridiques, économiques et financières,
civiles et commerciales, se rattachant à
l’objet sus indiqué ou à toutes autres
objets similaires ou connexes, de nature
à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son
extension ou son développement.
conséquence.
5036
Pour avis
IN THE RUSH MUSIC
Siège social :
25, boulevard Arago
75013 PARIS
397 716 614 R.C.S. PARIS
Extraordinaire en date du 8 février 2011,
la collectivité des Associés a décidé de
nommer en qualité de nouveau Gérant,
Monsieur Gérard LAPEYRE demeurant
54, rue Cler 75007 PARIS, en remplacement de Monsieur Cyrille DOHAR,
Gérant démissionnaire à compter de la
présente Assemblée pour une durée
indéterminée.
5019
Pour avis
CHEMLOG
Siège social :
23, rue des Ardennes
75019 PARIS
478 703 663 R.C.S. PARIS
Par Assemblée Générale
Extraordinaire du 31 mai 2011 il a été
nommée pour une durée de deux années
aux fonctions de Président la société
TRANSPORTS JEANTET-STJ, Société
Anonyme au capital au capital de
972 591 Euros sise 4, chemin de l’Escale
18
25000 BESANÇON, R.C.S.
BESANÇON 393 597 802, représentée
par Monsieur Jacques JEANTET demeurant 38, avenue des Montboucons 25000
BESANÇON en remplacement de la
société AZELIS FRANCE.
Cette même Assemblée Générale
Extraordinaire a nommée pour une durée
de deux années aux fonctions de
Directeur Général la société AZELIS
FRANCE, Société par Actions
Simplifiée au capital de 3 000 Euros sise
23, rue des Ardennes 75019 PARIS,
R.C.S. PARIS 494 030 174, représentée
par Monsieur Michel
VANDERMEIREN demeurant 3, sentier
du Marais BLANMONT CHASTRE
(99131 BELGIQUE) en remplacement
de la société TRANSPORTS JEANTET
- STJ.
Pour avis
4923
Le Président
SOCIETE IMMOBILIERE
LA FAYETTE - PETITS HOTELS
Siège social :
155, rue du Faubourg Saint Denis
75010 PARIS
339 591 984 R.C.S. PARIS
Aux termes d’un procès-verbal de
date du 11 mars 2011,
Monsieur Claude DERYCKE
demeurant 1, rue Paul Vieille 51100
REIMS a été nommé en qualité de
Président et ce en remplacement de
Monsieur Jean LARMENIER, Président
démissionnaire.
5129
Pour avis
DISSOLUTION
MONTEVERDI
en liquidation
Siège social :
26, rue Vaugelas
75015 PARIS
481 367 480 R.C.S. PARIS
date du 12 juillet 2011, les Associés ont :
- décidé la dissolution anticipée de la
société, à compter du 12 juillet 2011,
- nommé en qualité de Liquidateur,
Monsieur Jean-Philippe PUCHOT
demeurant 26, rue Vaugelas 75015
PARIS,
- fixé le siège de la liquidation au
siège social.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du
Tribunal de Commerce de Paris en
annexe au Registre du Commerce et des
Sociétés.
Pour avis
4908
Le Liquidateur
BRAND-PARTNERS FRANCE
Siège social :
66/68, rue du Théâtre
75015 PARIS
523 608 941 R.C.S. PARIS
21 juin 2011 les Associés ont :
société et sa mise en liquidation amiable,
- nommé en qualité de Liquidateur
Monsieur Charles PRINGAULT demeu-
rant 32, rue des Cévennes 75015 PARIS,
- fixé le siège de liquidation au siège
de la société. La correspondance est à
adresser au siège de la société.
4970
Pour avis
SOREMED
Siège social :
38, rue de Berri
75008 PARIS
419 530 357 R.C.S. PARIS
SIRET 419 530 357 00013
date du 3 décembre 2010, enregistré le
29 juillet 2011 au Service des Impôts des
Entreprises Europe Rome, bordereau
2011/ 3090, case 72, les Associés ont :
société, à compter du 3 décembre 2010
et sa mise en liquidation amiable,
- fixé de siège de la liquidation au
siège social,
Monsieur Philippe PENINQUE, né le 31
juillet 1952 à Paris, demeurant 16, rue
Chardon Lagache 75016 PARIS, de
nationalité française.
Les actes et pièces relatifs à la
liquidation seront déposés au Greffe du
Sociétés.
Pour avis
5023
Le Liquidateur
ANDI
Siège social :
3, rue Boccador
75008 PARIS
482 797 495 R.C.S. PARIS
ROUVE MICHEL BOYER
CREATIONS
Siège social :
9, rue Charlot
75003 PARIS
672 047 107 R.C.S. PARIS
l’Assemblée Générale Extraordinaire du
5 juillet 2011, enregistré au Service des
Impôts des Entreprises de Paris 3ème le
13 juillet 2011, bordereau 011/465, case
2, il résulte que les Associés ont décidé
la dissolution anticipée de la société à
compter du 5 juillet 2011 et sa mise en
liquidation.
L’Assemblée Générale susvisée a
nommé en qualité de Liquidateur
Madame Françoise BOYER de
REBEVAL, veuve ZANETTI, née le
26 juillet 1936 à Paris 15ème, de
nationalité française, demeurant 74, rue
des Cévennes 75015 PARIS, avec les
pouvoirs les plus étendus pour réaliser
les opérations de liquidation et parvenir à
la clôture de celle-ci.
Le siège de la liquidation a été fixé au
siège social, adresse à laquelle toute
correspondance devra être envoyée, et,
actes et documents relatifs à la
liquidation devront être notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs à
la liquidation sera effectué au Greffe du
Tribunal de Commerce de Paris.
Pour avis
4959
Le Liquidateur
COPACKIS HOLDING SAS
Siège social ;
1, rue de Lille
75007 PARIS
484 283 304 R.C.S. PARIS
Mixte en date du 30 juin 2011, les
Associés ont :
société,
- nommé en qualité de Liquidateur à
compter du même jour, Monsieur
Alessandro GIUNTA demeurant Via
Antenna 5, 55041 CAPPEZZANO
PIANORE (99127 ITALIE).
- fixé le siège de la liquidation au
siège social.
Sociétés.
Pour avis
5078
Le Liquidateur
Associés en date du 8 juillet 2011, de la
société COPACKIS HOLDING SAS, il
a été décidé la dissolution anticipée de la
société à compter du jour de ladite
réunion et sa liquidation amiable sous le
régime conventionnel, conformément
aux dispositions statutaires.
La société subsistera pour les besoins
de la liquidation et jusqu’à la clôture de
celle-ci.
Le lieu, où la correspondance doit être
adressée et celui où les actes et
documents concernant la liquidation
doivent être notifiés a été fixé 1, rue de
Lille 75007 PARIS, siège de la
liquidation.
Cette décision a mis fin aux fonctions
du Président, à compter du même jour.
AD BAT
A été nommé en qualité de
Liquidateur de la société Monsieur JeanPhilippe HECKETSWEILER
demeurant 1, rue de Lille 75007 PARIS,
en lui conférant les pouvoirs les plus
étendus pour procéder à la liquidation de
la société, la représenter en justice,
achever les opérations sociales en cours,
réaliser l’actif, même, à l’amiable, payer
le passif, et répartir le solde disponible
entre les Associés proportionnellement à
leurs droits respectifs.
Sociétés.
Pour avis
4999
Le Liquidateur
Siège social :
25, rue de Ponthieu
75008 PARIS
515 049 450 R.C.S. PARIS
er
1 août 2011 les Associés ont :
société et sa mise en liquidation amiable
à compter du 1er août 2011,
Monsieur Dragan STOJANOVIC
demeurant 19, avenue du Ponant 92390
VILLENEUVE LA GARENNE,
5125
Pour avis
SORODIM
Siège social :
38, rue de Berri
75008 PARIS
418 290 284 R.C.S. PARIS
SIRET 418 290 284 00029
date du 20 décembre 2010, enregistré le
29 juillet 2011 au Service des Impôts des
Entreprises Europe Rome, bordereau
2011/ 3090, case 71, les Associés ont :
société, à compter du 20 décembre 2010
et sa mise en liquidation amiable,
- fixé de siège de la liquidation au
siège social,
Monsieur Philippe PENINQUE, né le 31
juillet 1952 à Paris, demeurant 16, rue
Chardon Lagache 75016 PARIS, de
nationalité française.
Sociétés.
Pour avis
5025
Le Liquidateur
SCI WORMS
ments relatifs à la liquidation devront
être notifiés.
Tribunal de Commerce de Paris.
Pour avis
5100
Le Liquidateur
ALLIANCES
Société Civile
Siège social :
164, rue de Courcelles
75017 PARIS
449 488 378 R.C.S. PARIS
25 juillet 2011 les Associés ont :
à compter du 25 juillet 2011,
Monsieur Thomas CLEMENT
demeurant 164, rue de Courcelles 75017
PARIS
4894
Pour avis
THE BURO FOR JOY
Siège social :
30, rue Bertholet
75005 PARIS
385 344 783 R.C.S. PARIS
Soicété à Responsabilité Limitée
Siège social :
75008 PARIS
454 024 340 R.C.S. PARIS
du 26 juin 2011, la collectivité des
Associés a décidé la dissolution
anticipée de la société à compter du
26 juin 2011 et sa mise en liquidation
amiable sous le régime conventionnel, en
conformité des dispositions statutaires et
des articles 390 à 401 de la loi du
24 juillet 1966.
Elle a nommé en qualité de
Liquidateur, Monsieur Roger WORMS
demeurant 30, rue Bertholet 75005
PARIS et lui a conféré les pouvoirs les
plus étendus pour terminer les opérations
sociales en cours, réaliser l’actif,
acquitter le passif.
30, rue Bertholet 75005 PARIS. C’est à
cette adresse que la correspondance
devra être envoyée et que les actes et
documents concernant la liquidation
devront être notifiés.
Sociétés.
Pour avis
5079
Le Liquidateur
Monsieur James KARUTTYKARAN
demeurant 25, rue Charles V, 75004
PARIS,
social. La correspondance est à adresser
chez le Liquidateur.
4939
Pour avis
PAIN D’EPIS
Siège social :
63, avenue Bosquet
75007 PARIS
420 039 588 R.C.S. PARIS
Par décision en date du 31 mars 2011,
l’Associé Unique a décidé la dissolution
anticipée de la société à compter du
même jour et sa mise en liquidation.
A été nommé en qualité de
Liquidateur Monsieur Thierry DUBOIS
demeurant 5, place du Général Leclerc
92300 LEVALLOIS PERRET avec les
pouvoirs les plus étendus pour réaliser
les opérations de liquidation et parvenir à
la clôture de celle-ci.
63, avenue Bosquet 75007 PARIS
adresse à laquelle toute correspondance
devra être envoyée, et, actes et docu-
DISSOLUTION CLÔTURE
OSCAR VOLAILLE
Siège social :
15, boulevard de Charonne
75011 PARIS
518 380 969 R.C.S. PARIS
réunie le 10 mai 2010 à 19 heures a
décidé la dissolution anticipée de la
société à compter de ce jour et sa mise
en liquidation amiable sous le régime
conventionnel dans les conditions
prévues par les statuts et les délibérations
de ladite Assemblée.
Elle a nommé en qualité de
Liquidateur Monsieur Patrice FERT
demeurant 15, Boulevard de Charonne
75011 PARIS pour toute la durée de la
liquidation, avec les pouvoirs les plus
étendus pour procéder aux opérations de
liquidation.
Le siège de la liquidation a été fixé
15, boulevard de Charonne 75011
PARIS. C’est à cette adresse que la
correspondance devra être envoyée et
que les actes et documents concernant la
liquidation devront être notifiés.
L’Assemblée Générale réunie le
10 mai 2011 à 19h30 a :
- approuvé le compte définitif de
liquidation,
- déchargé Monsieur Patrice FERT de
son mandat de liquidateur, donné à ce
dernier quitus de sa gestion,
- constaté la clôture de la liquidation à
compter du jour de ladite Assemblée.
Les comptes, actes et pièces relatifs à
la liquidation seront déposés au Greffe
du Tribunal de Commerce de Paris, en
Sociétés, duquel la société sera radiée.
Pour avis
4915
Le Liquidateur
CLÔTURE DE LIQUIDATION
SOREMED
Siège social :
38, rue de Berri
75008 PARIS
419 530 357 R.C.S. PARIS
SIRET 419 530 357 00013
l’Assemblée Générale des porteurs de
parts en date du 31 décembre 2010, la
collectivité des Associés a :
- approuvé les comptes définitifs de la
liquidation,
- donné quitus au Liquidateur,
Monsieur Philippe PENINQUE pour sa
gestion et décharge de son mandat,
- prononcé la clôture des opérations de
liquidation à compter du jour de ladite
Assemblée.
Les comptes du Liquidateur ont été
déposés au Greffe du Tribunal de
Commerce de Paris et la société
des Sociétés.
Pour avis
5024
Le Liquidateur
SCI WORMS
Siège social :
30, rue Bertholet
75005 PARIS
385 344 783 R.C.S. PARIS
Suivant délibération en date du 30 juin
2011 à Paris, la collectivité des Associés,
après avoir entendu le rapport de
Monsieur Roger WORMS, Liquidateur,
demeurant 30, rue Berthollet 75005
PARIS, a :
- approuvé les comptes de liquidation,
- donné quitus au Liquidateur et l’a
déchargé de son mandat,
liquidation.
Les comptes de liquidation seront
Commerce de Paris et la société sera
Sociétés.
Pour avis
5117
Le Liquidateur
MONTEVERDI
en liquidation
Siège social :
26, rue Vaugelas
75015 PARIS
481 367 480 R.C.S. PARIS
13 juillet 2011, il résulte que les
Associés, après avoir entendu le rapport
du Liquidateur, ont :
- approuvé les comptes de liquidation ;
- donné quitus au Liquidateur et
décharge de son mandat ;
-prononcé la clôture des opérations de
liquidation.
Sociétés.
Pour avis
4909
Le Liquidateur
COPACKIS HOLDING SAS
Siège social ;
1, rue de Lille
75007 PARIS
484 283 304 R.C.S. PARIS
Associés en date du 8 juillet 2011 à
14 heures de la société COPACKIS
HOLDING SAS, après avoir entendu la
lecture du rapport du Liquidateur, il a
été :
- donné quitus au Liquidateur de sa
gestion,
liquidation.
- constaté que la personnalité morale
de la société, qui avait subsisté pour les
besoins de la liquidation, a cessé
d’exister à compter du 8 juillet 2011.
Les comptes de liquidation ainsi que
la décision de clôture prise par les
Associés seront déposés au Greffe du
Tribunal de Commerce de Paris et la
Pour avis
5000
Le Liquidateur
LE CHARTREUX COPISTE
Siège social :
6, rue des Chartreux
75006 PARIS
382 687 283 R.C.S. PARIS
SIRET 382 687 283 00012
parts en date du 30 juillet 2011, la
collectivité des Associés, a :
liquidation,
Monsieur Jean Robert
MAKSYMOWICZ pour sa gestion et
décharge de son mandat,
Assemblée.
Sociétés.
Pour avis
4986
Le Liquidateur
AD BAT
Siège social :
25, rue de Ponthieu
75008 PARIS
515 049 450 R.C.S. PARIS
er
1 août 2011 les Associés ont :
liquidation,
Monsieur Dragan STOJANOVIC, pour
sa gestion et décharge de son mandat,
Assemblée.
La société sera radiée du Registre du
5126
Pour avis
19
ROUVE MICHEL BOYER
CREATIONS
Siège social :
9, rue Charlot
75003 PARIS
672 047 107 R.C.S. PARIS
5 juillet 2011 enregistré au Service des
Impôts des Entreprises de Paris 3ème le
18 juillet 2011, bordereau 2011/472,
case20, il résulte que les Associés, après
avoir entendu le rapport du Liquidateur,
ont :
Madame Françoise BOYER de
REBEVAL, veuve ZANETTI demeurant
74, rue des Cévennes 75015 PARIS et
déchargé cette dernière de son mandat ;
- prononcé la clôture des opérations
de liquidation à compter du 5 juillet
2011.
Sociétés.
Pour avis
4960
Le Liquidateur
SORODIM
Siège social :
38, rue de Berri
75008 PARIS
418 290 284 R.C.S. PARIS
SIRET 418 290 284 00029
parts en date du 30 décembre 2010, la
collectivité des Associés a :
liquidation,
Monsieur Philippe PENINQUE pour sa
Assemblée.
Commerce de Paris et la société
des Sociétés.
Pour avis
5026
Le Liquidateur
THE BURO FOR JOY
Siège social :
75008 PARIS
454 024 340 R.C.S. PARIS
liquidation,
Monsieur James KARUTTYKARAN,
pour sa gestion et décharge de son
mandat,
Assemblée.
4940
Pour avis
20
LS INTERNATIONAL
Siège social :
70, rue de Saintonge
75003 PARIS
450 045 307 R.C.S. PARIS
Ordinaire en date du 30 avril 2011 les
Associés, ont :
Madame Laurence BELHASSEN pour
sa gestion et décharge de son mandat,
la liquidation à compter de ladite
Assemblée.
4992
Pour avis
DÉCLARATION
D'INSAISISSABILITÉ
Emilie CAPRON
3, impasse de Valmy
75007 PARIS
Aux termes d’un acte reçu par Maître
Vincent GERARD, Notaire à Paris, le
25 juillet 2011, Mademoiselle Emilie
CAPRON, Avocat, inscrit auprès de
l’Ordre des Avocats sous le numéro
06675540, a déclaré :
- que les lots 1 et 14 dépendant d’un
immeuble situé à PARIS 7ème 3, impasse
de Valmy, voie privée ayant issue au
40 rue du Bac, cadastré section AN
numéro 31, constituent sa résidence
principale,
- que les lots 16 et 32 dépendant d’un
immeuble situé à PARIS 7ème 3, impasse
de Valmy, voie privée ayant issue au
40 rue du Bac, cadastré section AN
numéro 31, ne sont pas affectés à son
activité professionnelle,
- qu’elle effectue en conformité des
dispositions de l’article L 526-1 du Code
de Commerce, une déclaration
d’insaisissabilité de ces biens.
La déclaration d’insaisissabilité n’est
valable qu’à l’égard des créanciers de
Mademoiselle Emilie CAPRON dont les
droits sont nés à l’occasion de son
activité professionnelle postérieurement
à sa publication au bureau des
hypothèques compétent.
La présente publication est effectuée
en application de l’alinéa 3 de l’article
L. 526-2 du Code de Commerce pour
tenir compte de l’absence d’obligation
d’immatriculation des avocats sur un
registre d’immatriculation en marge
duquel la déclaration pourrait être portée
et afin de rendre celle-ci opposable à
tous les créanciers de Mademoiselle
Emilie CAPRON sus-mentionnée.
4925
Pour extrait
LOCATION-GÉRANCE
Suivant acte sous seing privé en date à
Paris du 27 juillet 2011, enregistré au
Service des Impôts des Entreprises de
Paris 17ème Les Batignolles le
27 juillet2011, bordereau 2011/863, case
33,
Monsieur Dominique COURBET
demeurant 103, rue de Prony 75017
PARIS,
a donné en location gérance à :
la SARL PANIGROUPE, Société à
Responsabilité Limtiée au capital de
30 000 Euros immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de Paris
sous le numéro 525 155 206 sise 7, place
Cambronne 75015 PARIS, représentée
par sa Gérante, Madame Hadia RIABI
demeurant Hall 1 - 21, rue de l’Amiral
Roussin 75015 PARIS,
un fonds de commerce de boulangerie,
pâtisserie et alimentation,
situé 21, rue de Lévis 75017 PARIS,
pour une durée d’une année à compter
du 1er août 2011 renouvelable par
périodes de douze mois d’année en
année.
4930
Pour unique insertion
OPPOSITION
CESSION DE CLIENTÈLE
en date à Paris du 26 mai 2011,
enregistré au Pôle Enregistrement de
Paris 15ème le 28 juillet 2011, bordereau
2011/459, case 27, estrait 4 157,
Madame Micheline GARONNE
demeurant 53, boulevard Victor Hugo
92200 NEUILLY SUR SEINE, veuve en
secondes noces et non remariée de
Monsieur Youda MADAR, décédé à
Neuilly sur Seine (Hauts de Seine) le
6 février 2011,
a vendu à :
la société P. PLASSE & CIE, Société
par Actions Simplifiée au capital de
550 000 Euros dont le siège social est
81, rue d’Amsterdam 75008 PARIS,
et des Sociétés de Paris sous le numéro
B 562 015 453, représentée par son
Président, Monsieur Pierre PLASSE,
un portefeuille de clientèle du fonds
de commerce de courtier d’assurances,
connu et exploité sous le nom :
COURTAGE CONSEIL
& SERVICE
sis et exploité 51, rue Dombasle
75015 PARIS, activité pour laquelle le
cédant est immatriculé au Registre du
le numéro 788 104 248,
moyennant le prix principal de 14 694
Euros s’appliquant en totalité aux
éléments incorporels.
La prise de possession est rétroactive
au 1er janvier 2011.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront
reçues dans les dix jours de la dernière
en date des publicités légales au domicile
du vendeur pour la validité et chez la
SCP Stéphane EMERY, Thierry
LUCIANI, 11, rue de Milan 75009
PARIS pour la correspondance.
5046
Pour avis
RÉSILIATION
DE LOCATION-GÉRANCE
Le contrat de location gérance
consenti par :
Monsieur Dominique COURBET
demeurant 103, rue de Prony
75017 PARIS,
à
Monsieur Sébastien HIS domicilié
21, rue de Lévis 75017 PARIS,
suivant acte authentique du 27 juillet
2006, reçu par Maître Michel
GUILBAUD, Notaire à Paris, 91, avenue
de Wagram 75017 PARIS,
portant sur un fonds de commerce de
boulangerie, pâtisserie et alimentation,
sis 21 rue de Lévis 75017 PARIS,
a été résilié par acte sous seing privé
en date du 27 juillet 2011, la date de
libération effective des locaux étant fixée
au 27 juillet 2011.
Les oppositions seront reçues par
Maître Nicolas MARGUERAT, Avocat,
5, rue Edouard Fournier 75116 PARIS
dans les dix jours de la présente
publication pour la validité et pour la
correspondance au siège du fonds donné
en gérance.
4954
Pour avis
TRANSFORMATION
ENTREPRENEURIAT CONSEIL
Société Anonyme
Siège social :
22, boulevard Edgar Quinet
75014 PARIS
428 289 763 R.C.S. PARIS
du 29 juin 2011 a voté la transformation
de la société ENTREPRENEURIAT
CONSEIL de Société Anonyme en
Société à Responsabilité Limitée et la
modification de son objet social sans la
création d’un être moral nouveau.
La société a pour objet en France et à
l’Etranger d’assurer l’émergence et le
développement d’activités créatrices
d’emplois, de développer
l’accompagnement des créateurs et
repreneurs d’entreprises. Elle favorise la
mise en place d’échanges entre les
entrepreneurs et la réalisation d’outils ou
de prestations contribuant au développement de ces entreprises. Elle a aussi pour
objet la participation directe ou indirecte
dans toutes les opérations ou activités
d’entreprises pouvant se rattacher à
l’objet social.
Le Gérant est MonsieurArnaud
MAIGRE demeurant 29, avenue
Georges Mandel 75116 PARIS.
conséquence.
4987
Pour avis
Siège social :
12, rue Notre-Dame des Victoires
75002 PARIS
339 349 888 R.C.S. PARIS
l’Assemblée Générale Mixte, Ordinaire
et Extraordinaire en date du 31 juillet
2011, enregistré au Service des Impôts
des Entreprises de Paris 1er Pôle
Enregistrement le 1er août 2011,
bordereau 2011/1 150, case 1, extrait
9 025, il a été décidé d’augmenter le
capital social d’une somme de
54 695 Euros pour le porter de 305 Euros
à 55 000 Euros par incorporation directe
de pareille somme prélevée sur le
compte "Report à Nouveau" créditeur.
Cette augmentation de capital a été
réalisée au moyen de l’élévation de la
valeur nominale des 20 parts de 15,25
Euros à 2 750 Euros chacune.
Après avoir :
- entendu la lecture du rapport de la
Gérance du même jour et du rapport du
Commissaire à la transformation établi le
11 juillet 2011, déposé au Greffe du
Tribunal de Commerce de Paris le
13 juillet 2011 sous le numéro 67282,
conformément aux dispositions de
l’article L 223-43 du Code de
Commerce, et de l’article L 224-3 du
Code de Commerce,
- constaté que les conditions légales
étaient réunies,
il a été décidé, aux termes de la même
Assemblée, en application des
dispositions des articles L 223-43 et
L 227-3 dudit code, de transformer la
société en Société par Actions Simplifiée
Cette transformation a été effectuée
dans les conditions prévues par la loi
et n’a pas entraîné la création d’une
personne morale nouvelle.
La dénomination de la société, son
objet, sa durée, la date de clôture de son
exercice social et son siège social restent
inchangés.
Les fonctions de Gérant, exercées par
Monsieur Jean-René TANCREDE
domicilié 271, boulevard Péreire 75017
PARIS, ont pris fin à compter du même
jour, celui-ci a été nommé en qualité de
Président, pour une durée illimitée, le
31 juillet 2011.
conséquence.
5008
Pour avis
YVELINES
CONSTITUTION
ENTREPRISE
PINHEIRO BONNAL
Siège social :
3, rue Gustave Eiffel
Zone d’Activités des Gaudines
78570 ANDRESY
en date à Andrésy du 26 juillet 2011, il a
ENTREPRISE PINHEIRO BONNAL
Siège social :
3, rue Gustave Eiffel
Zone d’Activités des Gaudines
78570 ANDRESY
Forme sociale : Société à
Responsabilité Limitée.
Objet social : agencements de second
œuvre, aménagements et finitions,
peinture et placoplâtre.
Durée : 99 ans à compter de la date de
l’immatriculation de la Société au
Registre du Commerce et des Sociétés.
Gérance : Monsieur José Guilherme
FERNANDES PINHEIRO, demeurant
29, quai de Seine 95530 LA FRETTE
SUR SEINE.
Sociétés de Versailles.
Pour avis
5131
La Gérance
SCI SAINT NICAISE
Siège social :
10, rue du Bel Air
78740 VAUX SUR SEINE
en date à Vaux sur Seine du 26 juillet
2011, il a été constitué une société
présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
SCI SAINT NICAISE
Siège social :
10, rue du Bel Air
78740 VAUX SUR SEINE
Objet : l’acquisition par voie d’achat
ou d’apport, la propriété, la mise en
valeur, la transformation, la construction,
l’aménagement, l’administration et la
location de tous biens et droits
immobiliers, de tous biens et droits
pouvant constituer l’accessoire, l’annexe
ou le complément des biens et droits
immobiliers en question.
et des Sociétés.
Cession des parts : Clause d’agrément
requise dans tous les cas.
Gérance : Madame Catherine
HALLAIS, épouse ROUSSEAU demeurant 29, rue du Général de Gaulle 78740
VAUX SUR SEINE, a été nommée en
qualité de Gérante.
5062
Pour avis
ESPAN & KO
Société Civile
Siège social :
107, rue Jean Jaurès
78370 PLAISIR
Aux termes d’un acte authentique reçu
le 26 mai 2011 par Maître Laurent
CATROU, Notaire Associé, domicilié à
Houilles (Yvelines) 13, avenue du
Maréchal Foch,
Dénomination :
ESPAN & KO
Siège social :
107, rue Jean Jaurès
78370 PLAISIR
Forme : Société Civile.
Objet : l’acquisition, la gestion et, plus
généralement, l’exploitation par bail,
location ou autrement, de tous biens ou
droits immobiliers à quelque endroit
qu’ils se trouvent situés. La prise de
participation dans toutes sociétés
immobilières. L’obtention de toutes
ouvertures de crédit, prêts ou facilités de
caisse, avec ou sans garanties
hypothécaires destinés au financement
des acquisitions ou au paiement des
coûts d’aménagement, de réfection ou
autres à faire dans les immeubles de la
société.
et des Sociétés.
Cession des parts : clause d’agrément
Gérance : Monsieur Jean-François
ESPANNET demeurant 46, rue Jean
Baptiste Broussin 78160 MARLY LE
ROI a été nommé en qualité de Gérant.
5061
Pour avis
ADELINE & SERGE
Société Civile
Siège social :
30, rue Jacques Kellner
78380 BOUGIVAL
Aux termes d’un acte authentique reçu
le 21 juillet 2011, par Maître Sophie
LEGOUEZ, Notaire Associée à
Villepreux (Yvelines), 16, rue Pasteur, il
a été constitué une société présentant les
Dénomination :
ADELINE & SERGE
Siège social :
30, rue Jacques Kellner
78380 BOUGIVAL
location de tous biens et droits
immobiliers, de tous biens et droits
pouvant constituer l’accessoire, l’annexe
ou le complément des biens et droits
Durée : 99 années.
Cession des parts : Clause d’agrément
dans tous les cas.
Gérance : Monsieur Serge ADELSKI
demeurant 30, rue Jacques Kellner
78380 BOUGIVAL.
5065
Pour avis
en date à Montigny le Bretonneux du
25 juillet 2011, il a été constitué une
suivantes :
Dénomination :
RECYCLUM
Siège social :
3, rue Sully
78180 MONTIGNY
LE BRETONNEUX
Limitée.
1 000 parts de 10 Euros chacune.
Objet : le commerce de détail et la
fabrication de denrées alimentaires pour
distributeurs automatiques.
et des Sociétés.
Gérance : Monsieur Benjamin
DUPAYS demeurant 3, rue Sully 78180
MONTIGNY LE BRETONNEUX, a été
nommé en qualité de gérant pour une
durée illimitée.
5028
Pour avis
en date à Montainville du 12 juillet 2011,
Dent’R
Nom commercial :
Dent’R
Siège social :
7, rue de l’Etoile
78124 MONTAINVILLE
Capital social : un Euro.
Objet : vente d’équipements et de
services à destination des cabinets
dentaires, laboratoires de prothèses et
professions de la santé.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Johann RUELLE
demeurant 7, rue de l’Etoile 78124
MONTAINVILLE.
5071
Pour avis
MANTA CONSULTING
Unipersonnelle
Siège social :
7, rue Jean Mermoz
Bâtiment D, 1er étage
78000 VERSAILLES
enregistré au Service des Impôts des
Entreprises de Versailles Sud le 27 juillet
2011, bordereau 2011/1 369, case 37,
extrait 8 281,
il a été constitué une société
MANTA CONSULTING
Siège social :
7, rue Jean Mermoz
Bâtiment D, 1er étage
78000 VERSAILLES
Capital social : 40 000 Euros, divisé
en 400 actions de 100 Euros chacune.
Objet : la société a pour objet tant en
France qu’à l’Etranger, le conseil,
l’assistance et toutes prestations relatives
à l’informatique et généralement toutes
opérations commerciales, mobilières ou
immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement ou être utiles à
l’objet social ou susceptible d’en faciliter
la réalisaton.
des Sociétés sauf dissolution anticipée
ou prorogation.
Président : Monsieur Antoine
LAUREAU, Associé Unique, demeurant
17, sente de la Pyramide 92100
BOULOGNE BILLANCOURT a été
nommé en qualité de Président pour une
durée indéterminée.
Admission aux Assemblées :
Chaque Associé a le droit de participer
aux décisions collectives par lui-même
ou par son mandataire.
Exercice du droit de vote :
Chaque action donne droit à une voix.
Le droit de vote attaché aux actions
est proportionnel au capital qu’elles
représentent.
Transmission des parts :
Les cessions ou transmissions de parts
sociales de l’Associé Unique sont libres.
En cas de pluralité d’actionnaire, toute
cessions d’actions à un tiers, un Associé,
un conjoint, ascendant ou descendant
d’un Associé ou du cédant, sera soumise
à l’agrément préalable de la société.
4963
Pour avis
en date à Chatou du 13 juillet 2011 il a
VOILLOT BLUMENTAL
Siège social :
47, avenue de Verdun
78400 CHATOU
Capital : 100 Euros.
Objet social : l’acquisition,
l’administration et la gestion par location
ou autrement de tous immeubles et biens
immobiliers. Toutes opérations
financières, mobilières ou immobilières
se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en
favoriser la réalisation, à condition d’en
respecter le caractère civil.
Gérance : Mademoiselle Natacha
VOILLOT demeurant 47, avenue de
Verdun 78400 CHATOU.
Durée : 99 ans.
sont librement cessibles au profit d’un
Associé. Toute cession à un tiers de la
société est soumise au préalable à
Associés réunis en Assemblée Générale.
5110
Pour avis
SCI OCEANE
Société Civile
Siège social :
26, avenue Eglé
78600 MAISONS LAFFITTE
Christophe CHEVAL, Notaire Associé, à
Paris 2ème en date du 22 juillet 2011,
Dénomination :
SCI OCEANE
Siège social :
26, avenue Eglé
location, la vente ou l’arbitrage de tous
21
biens et droits immobiliers, ou de titres
de sociétés donnant vocation à
l’attribution en propriété ou en
jouissance, temporaire ou non de biens et
droits immobiliers; l’acquisition et la
détention de tous biens et droits pouvant
constituer l’accessoire, l’annexe ou le
complément des biens et droits
et des Sociétés.
Cession des parts : clause d’agrément
Co-Gérance : Monsieur Jean-Claude
HOREN et Madame Marie-Claude
CLAVEL, son épouse, demeurant
ensemble 26, avenue Eglé 78600
MAISONS LAFFITTE.
5055
Pour avis
en date à Magny les Hameaux du
er
1 août 2011,
PROXIMATIQUE
Siège social :
32, route de Versailles
78114 MAGNY LES HAMEAUX
Objet : informatique et multimédia,
vente au détail et dépannage.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Gérard PRADIER
demeurant 38, rue du Square Jean Gibert
781140 MAGNY LES HAMEAUX.
5018
Pour avis
en date à Rambouillet du 1er août 2011,
M2 CONCEPT
Siège social :
9, rue Paul Henri Spaak
78120 RAMBOUILLET
Limitée.
Objet : conseil immobilier.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Jean-Luc
GUILLERMOU demeurant 9, rue Paul
Henri Spaak 78120 RAMBOUILLET.
5053
Pour avis
en date à Viroflay du 12 juillet 2011,
ARMEAN CONSEIL
Siège social :
7, impasse des Marais
78220 VIROFLAY
Limitée.
Objet : conseils, services et prestations
destinés tant aux entreprises qu’aux
personnes physiques visant à améliorer
leur efficacité stratégique commerciale.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Bruno LESCOAT
demeurant 7, impasse des Marais 78220
VIROFLAY.
5057
Pour avis
22
LA MAISON BLEUE
SOCIETE CIVILE LA DAUPHINE
Unipersonnelle
Siège social :
3, avenue Géo André
78200 MANTES LA JOLIE
Société Civile
Siège social :
42, rue Eugène Jeanneton
78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
en date à Mantes le Jolie du 1er juillet
2011,
Christian LONJON, Notaire Associé à
Creil (Oise), 2 allée de la Forêt
d’Halatte, le 27 juin 2011,
Monsieur et Madame Jean-Claude
LALLAU ont apporté à la société des
biens et droits immobiliers sis 5, impasse
du Débarcadère 78000 VERSAILLES,
lots numéros 20, 44 et 62 d’une valeur
de 130 000 Euros.
Par conséquent, le nouveau capital
social de la société est fixé à 130 400
Euros.
conséquence.
5081
Pour avis
LA MAISON BLEUE
Siège social :
3, avenue Géo André
78200 MANTES LA JOLIE
Capital social : 3 000 Euros, divisé en
100 actions de 30 Euros chacune.
Objet : conciergerie pour les
particuliers, les salariés d’entreprises et
les entreprises
Durée : 99 ans.
Président : Monsieur Tat Dat
NGUYEN demeurant 3, avenue Géo
André 78200 MANTES LA JOLIE,
nommé pour une durée indéterminée.
4892
Pour avis
MODIFICATION
ERIDIA
Siège social :
2, rue Croix Castel
Mixte en date du 30 juin 2011 il a été
décidé de transférer le siège social de la
société du :
2, rue Croix Castel
au :
18, rue Maurice Berteaux
78600 LE MESNIL LE ROI
à compter du 30 juin 2011.
conséquence.
4920
Pour avis
CONCEPT MENUISERIE
de type E.U.R.L.
Siège social :
1, allée des Pâquerettes
78990 ELANCOURT
Par décision du 19 juillet 2011,
l’Associé Unique a décidé de transférer
le siège social du :
1, allée des Pâquerettes
78990 ELANCOURT
au :
17, boulevard du Port
95000 CERGY
à compter du 19 juillet 2011.
conséquence :
Ancienne mention - siège social :
1, allée des Pâquerettes 78990
ELANCOURT.
Nouvelle mention - siège social :
17, boulevard du Port 95000 CERGY.
Pontoise désormais compétent à son
égard et radiée du Registre du
4975
Pour avis
TERRA CANDIDO
COJEF
Société d’Avocats inscrite
au Barreau de Tours
Zone des Granges Galand
14-22, rue du Pont de l’Arche
37550 SAINT AVERTIN
VD GESTION
de type E.U.R.L.
Siège social :
15-17, rue des Tilleuls
78960 VOISINS LE BRETONNEUX
Aux termes des décisions ordinaires
de l’Associé Unique en date du 18 juillet
2011, il a été décidé de nommer en
qualité de Gérante, Madame Mylène
ROMANO demeurant 82, boulevard
Maurice Barrès 92200 NEUILLY SUR
SEINE, en remplacement de Madame
Christine VALLIN, démissionnaire.
4968
Pour avis
VERTUOSE
Siège social :
Siège social :
10, allée Georges Bizet
78670 VILLENNES SUR SEINE
au :
26, rue des Cloÿs
75018 PARIS
conséquence.
5104
Pour avis
VERTUOSE a décidé de transférer le
siège social du :
10, allée Georges Bizet
au :
312, avenue des Bigochets
à compter du 30 juin 2011, et de
statuts.
Pour avis
4893
La Gérance
KEY PLASTICS FRANCE SAS
Siège social :
21 F, rue Jacques Cartier
La Porte de Voisins
78960 VOISINS LE BRETONNEUX
Aux termes des décisions de l’Associé
Unique en date du 30 juin 2011, il a été
décidé de nommer :
- en qualité de Commissaire aux
Comptes Titulaire la société BDO
FRANCE - LEGER ET ASSOCIES,
S.A.R.L, dont le siège social est situé
113, rue de l’Université 75007 PARIS,
en remplacement de la société
COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCOALLEMANDE COFFRA,
- en qualité de Commissaire aux
Comptes Suppléant la société DYNA2,
S.A.R.L, dont le siège social est situé
52, rue La Boétie 75008 PARIS, en remplacement de Monsieur Anthony BRANDEL
Le dépôt légal sera effectué au
Versailles.
5066
Pour avis
ANDRE’E
porté à 100 000 Euros
Siège social :
Z.A.C. du Petit Parc
6, rue de la Petite Garenne
78920 ECQUEVILLY
du 1er août 2011, l’Assemblée Générale
à Caractère Mixte de la société
ANDRE’E a décidé, à compter du
1er août 2011 :
- de changer l’objet social de la
société qui serait : la vente,
l’importation, l’exportation, la revente,
l’étude de tout le matériel pouvant être
utilisé pour le travail du bois, du métal,
du plastique, de l’aluminium, aux
professionnels et particuliers, ainsi que
l’aspiration, le chauffage, l’outillage,
l’abrasif et en conséquence de modifier
l’article 2 des statuts,
- de remplacer la dénomination sociale
ANDRE’E" par :
D.I.M.A.B.
et de modifier en conséquence l’article
3 des statuts,
- d’augmenter le capital social de
70 000 Euros par l’incorporation directe
de réserves au capital, ce qui rend
nécessaire la publication des mentions
ci-après :
Ancienne mention :
Le capital social est fixé à 30 000
Euros.
Nouvelle mention :
Le capital social a été 100 000 Euros.
- de nommer en qualité de Co-Gérante
Madame Maryline VALDENAIRE
demeurant 10, allée des Ormeaux 78480
VERNEUIL SUR SEINE.
Pour avis
5132
La Gérance
KRISTALIS
Siège social :
64, rue des Chantiers
78000 VERSAILLES
du 30 juin 2011 a pris acte de la
démission de Madame Chantal
DELAVIGNE, Co-Gérante de la société,
5037
Pour avis
COUGAR
Siège social :
67, rue du Four à Briques
78690 LES ESSARTS LE ROI
Extraordinaire en date du 11 juin 2011 il
a été décidé de changer la dénomination
de la société et de modifier corrélativement l’article 3 des statuts.
Ainsi, à compter du 11 juin 2011, la
dénomination sociale de la société est
désormais :
SARL ALAN - GEST
5014
Pour avis
ILLUMINESCENCES
Siège social :
10, rue de la Haie aux Vaches
78690 LES ESSARTS LE ROI
Extraordinaire en date du 14 mai 2011 il
a été pris acte de la nomination de
Monsieur Christopher ALVARADO
demeurant 8, avenue Galliéni 94100
SAINT MAUR DES FOSSES en qualité
de Co-Gérant à compter du 14 mai 2011.
5032
Pour avis
MODULORIS
Unipersonnelle
Siège social :
6, rue Marceau
78210 SAINT CYR L’ECOLE
1er août 2011 il a été décidé de transférer
6, rue Marceau,
78210 SAINT CYR L’ECOLE
à:
Les Verchères Ouest
16, montée de l’Ancienne Gare
69126 BRINDAS
conséquence.
Lyon et radiée du Registre du Commerce
et des Sociétés de Versailles.
5033
Pour avis
SOCIETE DES EDITIONS
D’ART LYS
Société Anonyme
Siège social:
4, rue Saint Fiacre
78000 VERSAILLES
siège social du :
4, rue Saint Fiacre
78000 VERSAILLES
au :
7, rue Bicornet
75012 PARIS
modifier ne conséquence l’article 4 des
statuts.
En conséquence, la société fera l’objet
du registre du Commerce et des Sociétés
de Paris, désormais compétent à son
égard et sera radiée du Registre du
Pour avis
5031
Henri BOVET
Rectificatif à l’insertion 4643 du
28 juillet 2011 pour 6MÉTRIK
PRODUCTION, lire, nom commercial :
6MÉTRIK (et non : sigle).
4978
Pur avis
DISSOLUTION
FLO’SWEET HOME
de type E.U.R.L.
Siège social :
40, rue Royale
78000 VERSAILLES
L’Associée Unique a décidé, aux
termes la réunion du 26 juillet 2011, de
la dissolution anticipée de la société
FLO’SWEET HOME à compter du
26 juillet 2011 et de sa mise en
liquidation amiable en application des
dispositions statutaires.
Madame Florence BUYTARD
REMBLIERE demeurant 4, impasse
Orane Demazis 78390 BOIS D’ARCY
est nommée en qualité de Liquidateur à
compter de la même date.
Le liquidateur a les pouvoirs les plus
étendus pour les opérations de
liquidation.
siège social. Toute correspondance
relative à la liquidation doit être adressée
Tribunal de Commerce de Versailles en
annexe au Registres du Commerce et des
Sociétés.
Pour avis
4887
Le liquidateur
MARMAX
Siège social :
8, rue Nationale
78970 MEZIERES SUR SEINE
Monsieur Christophe PETITJEAN
demeurant 411, avenue Briens 78670
VILLENNES SUR SEINE,
social. La correspondance est à adresser
5076
Pour avis
FUSION
ARTICLE 1844-5 ALINEA 3
DU CODE CIVIL
AD-FAMILIARIS
à Associé Unique
Siège social :
36, rue Carnot
78000 VERSAILLES
27 juillet 2011, la société FONCIERE
OXITY, Société à Responsabilité
Limitée au capital de 5 800 Euros, dont
le siège social est 36, rue Carnot 78000
VERSAILLES, immatriculée sous le
numéro 498 171 651 R.C.S.
VERSAILLES,
a, en sa qualité d’Associé Unique,
décidé la dissolution anticipée de la
société AD-FAMILIARIS à compter du
même jour.
Conformément aux dispositions de
l’article 1844-5, alinéa 3 du Code Civil
et de l’article 8, alinéa 2 du décret
numéro 78-704 du 3 juillet 1978, les
créanciers de ladite société peuvent faire
opposition à la dissolution dans un délai
de trente jours à compter de la
publication du présent avis.
Cette dissolution entraîne la
transmission universelle du patrimoine
de la société AD-FAMILIARIS au profit
de la société FONCIERE OXITY, son
Associée Unique, sans qu’il y ait lieu à
liquidation.
Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce de
Versailles.
5063
Pour avis
APPORT PARTIEL D'ACTIF
COSTET DECORATION
Société par Acitons Simplifiée
porté à 1 901 000 Euros
Siège social :
Chemin des Ardilles
Le Fonds du Val Nord
78680 EPONE
Société bénéficiaire
COSTET
Siège social :
Chemin des Ardilles
Le Fonds du Val Nord
78680 EPONE
Société apporteuse
AVIS D’APPORT PARTIEL D’ACTIF
I- Aux termes d’un acte sous seing
privé du 17 juin 2011, conclu sous
conditions suspensives, la société
COSTET et la société COSTET
DECORATION ont établi un traité
d’apport partiel d’actif aux termes
duquel la société COSTET ferait apport
à la société COSTET DECORATION de
sa branche complète et autonome
d’activité de décoration, transformation
de toutes pièces en verre, cristaux,
céramique, matières plastiques sous
toutes leurs formes et les activités
annexes s’y rapportant .
Les actifs apportés ont été évalués à
3 368 336 Euros. Le passif pris en
charge par la société COSTET
DECORATION s’élève à 1 468 334
Euros. Il en résulte un apport net de
1 900 002 Euros arrondi à 1 900 000
Euros.
En rémunération de cet apport partiel
d’actif effectué sous le régime fiscal des
scissions, la société COSTET
DECORATION a augmenté son capital
de 1 900 000 Euros pour le porter de
1 000 Euros à 1 901 000 Euros, par
l’émission de 1 900 000 actions
nouvelles d’un Euro chacune, entièrement libérées, de même catégorie que les
anciennes, créées jouissance du 28 Juillet
2011, attribuées à la Société COSTET.
II- Le projet d‘apport partiel d’actif
ci-dessus a été approuvé par les
Assemblées Générales Extraordinaires
du 28 Juillet 2011 de chacune des
sociétés COSTET et COSTET
DECORATION.
Cette Assemblée Générale de la
société COSTET DECORATION a :
- approuvé les apports de la société
COSTET, leur évaluation et leur
rémunération ainsi que les charges dont
ils étaient assortis,
- décidé d’augmenter son capital,
- constaté la réalisation des conditions
suspensives stipulées par le traité
d’apport,
- constaté en conséquence la
réalisation définitive de l’augmentation
de capital et de l’opération d’apport
partiel d’actif.
La société COSTET DECORATION,
bénéficiaire des apports, est réputée
avoir la propriété et la jouissance des
biens apportés de façon rétroactive à
compter du 1er janvier 2011.
III- Il résulte des délibérations de
28 juillet 2011 que le capital social de la
Société COSTET DECORATION a été
augmenté de 1 900 000 E pour être porté
de 1 000 Euros à 1 901 000 Euros, divisé
en 1 901 000 actions d’un Euro chacune,
intégralement libérées.
conséquence.
4973
Pour avis
DÉCLARATION
D'INSAISISSABILITÉ
Patrick Jacques François DAUTEL
95, chemin de Montval
"La Montagne"
78160 MARLY LE ROI
Aux termes d’un acte authentique du
16 juin 2011, reçu par Maître Hubert
JACHEET, Notaire à Marly le Roi
(Yvelines) 18, avenue de Saint Germain,
Monsieur Patrick Jacques François
DAUTEL, formateur conseil, époux de
Madame Adrienne Jennifer
BARFOOTE, demeurant 95, chemin
Montval à la Montagne 78160 MARLY
LE ROI, né à Villeneuve Saint Georges
(Val de Marne) le 2 octobre 1954,
exerçant son activité professionnelle à
MARLY-LE-ROI (78160),
a, en vertu des articles L. 526-1 à
L.526-4 du Code de Commerce,
déclaré insaisissable sa résidence
principale, consistant en une propriété
située Chemin de Montval à la Montagne
78160 MARLY LE ROI, comprenant les
lots 2 et 3 et figurant au cadastre :
- sous la section AE numéro 375,
lieudit Les Portes Terres, superficie de
87 ca,
- sous la section AE, numéro 983,
lieudit Chemin de Montval La
23
Montagne, superficie de 79 ca,
lieudit 95 chemin de Montval La
Montagne, superficie de 11 a 57 ca,
Chemin de Montval La Montagne,
superficie de 1 a 62 ca.
5106
Pour avis
OPPOSITION
VENTE DE FONDS
Versailles du 29 juillet 2011, enregistré
au Services des Impôts des Entreprises
de Versailles, le 29 juillet 2011,
bordereau 2011/1 396 case 26,
la société BFR, Société à
Responsabilité Limitée au capital de
8 000 Euros, dont le siège est 30, rue
Saint Charles 78000 VERSAILLES,
R.C.S. VERSAILLES B 509 436 028,
représentée par Monsieur Abdelmajid
BEDROUNI domicilié 30, rue Saint
Charles 78000 VERSAILLES,
a vendu à :
la société SY FINANCES, Société à
10 000 Euros, dont le siège est 30, rue
Saint Charles 78000 VERSAILLES,
R.C.S. VERSAILLES B 533 772 240,
représentée par Monsieur Karim
HARKOUK domicilié 30, rue Saint
Charles 78000 VERSAILLES,
son fonds de commerce de
restauration, pizzéria,
exploité 30, rue Saint Charles 78000
VERSAILLES,
ensemble tous les éléments corporels
et incorporels en dépendant, moyennant
le prix de 80 000 Euros.
La prise de possession a été fixée au
1er août 2011.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront
reçues en la forme légale dans les dix
jours de la dernière la date des publications légales au Cabinet de la SCP
LORY LE GUILLOU et Associes,
Avocats, 10, rue Emile Deschamps
78000 VERSAILLES où domicile a été
élu à cet effet pour la validité et au
Cabinet EGLOFF TRAGIN sis
74/76, rue Jean-Jacques Rousseau 75001
PARIS, pour la correspondance.
5021
Pour avis
HAUTS DE SEINE
CONSTITUTION
Asnières sur Seine du 26 juillet 2011, il a
été constitué une Société à
Responsabilité Limitée présentant les
GT INVEST
Siège social :
22, rue des Champs
92600 ASNIERES SUR SEINE
Objet :
La société a pour objet en France et à
l’Etranger, directement ou indirectement
l’achat, la vente, le négoce de véhicules
de collection d’occasion, de tous autres
véhicules motorisés ou non et de tous
objets de collection (sauf antiquités et
objets d’art).
et des Sociétés.
Gérant : Monsieur Michel
MARGOTIN demeurant 10, rue de la
Salle 78100 SAINT GERMAIN EN
LAYE.
sont librement cessibles entre Associés.
24
Pour avis
4882
Le gérant
Par acte sous seing privé en date à
Bourg la Reine du 24 juillet 2011, il a été
constitué une société dont les
caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination :
SCI DU PORT DE PENERF
Siège social :
11, avenue de Lattre de Tassigny
92340 BOURG LA REINE
Capital social : 350 000 Euros divisé
en 350 parts de 1 000 Euros.
Objet social :
- l’acquisition d’immeubles bâtis ou
non, la construction, la rénovation,
gestion par location ou autrement de tous
immeubles et biens immobiliers.
- Toutes opérations financières,
mobilières ou immobilières se rattachant
directement ou indirectement à cet objet
et susceptibles d’en favoriser la
réalisation.
Durée : 99 années à compter de l’immatriculation au Registre du Commerce
et des Sociétés.
Cession de parts sociales : toute
cession est soumise à l’agrément des
Associés, donné par décision collective
extraordinaire prise à la majorité des
deux tiers.
Gérance :
Monsieur Ludovic SENECAUT
demeurant 11, avenue de Lattre de
Tassigny 92340 BOURG LA REINE,
nommé pour une durée illimitée avec
pouvoir général d’engager la société
envers les tiers.
Pour avis
5074
La Gérance
en date à Clamart du 21 juillet 2011,
TOITURES ET TRADITION
Sigle :
T&T
Siège social :
128, avenue Jean Jaurès
92140 CLAMART
Limitée.
Objet : tous travaux de couverture.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Yann DARCHEN
demeurant 56, rue Gabriel Péri 92130
ISSY LES MOULINEAUX.
Commerce et des Sociétés de Nanterre.
4886
Pour avis
en date à La Garenne Colombes du
15 juillet 2011 il a été constitué une
suivantes :
SCI IMMO 2000
Siège social :
20 bis, avenue Joffre
92250 LA GARENNE COLOMBES
Objet social : l’acquisition
d’immeubles bâtis en vue de leur
exploitation par voie de location,
l’acquisition de terrains pour y édifier
des locaux commerciaux, industriels, à
usage d’habitation.
Gérance : Monsieur Delfin
FERREIRA demeurant 60, avenue du
Général de Gaulle 92250 LA
GARENNE COLOMBES.
Durée : 99 ans.
Associés réunis en Assemblée Générale
4948
Pour avis
CHECKBOX
à Capital Variable
Siège social :
13, avenue Jeanne et Maurice Dolivet
92260 FONTENAY AUX ROSES
en date à Fontenay aux Roses du
22 juillet 2011 il a été constitué une
suivantes :
CHECKBOX
Nom commercial :
CHECKBOX
Siège social :
13, avenue Jeanne et Maurice
Dolivet
Simplifiée à Capital Variable.
Capital social d’origine : 1 000 Euros.
Capital minimum : 500 Euros.
Capital maximum : 50 000 Euros.
Objet social : la promotion des
activités culturelles et sportives
notamment par l’intermédiaire du web ;
la vente de produits dérivés.
Président : Monsieur Selim
TAVUKCUOGLU demeurant
13, avenue Jeanne et Maurice Dolivet
nommé pour une durée de cinq années.
Directeur Général : Monsieur Alain
RENAUD demeurant 2, rue de l’Epargne
92320 CHATILLON.
Durée : 99 ans.
Admission aux Assemblées :
Chaque Associé a le droit de participer
aux décisions collectives par lui-même
ou par son mandataire.
Exercice du droit de vote :
Chaque action donne droit à une voix.
Le droit de vote attaché aux actions
est proportionnel au capital qu’elles
représentent.
Transmission des actions : les actions
ne peuvent être transférées entre
Associés qu’avec l’agrément préalable
du Président de la société, lequel doit
apprécier si le transfert envisagé est
conforme à l’intérêt social.
4905
Pour avis
en date à Antony du 2 août 2011 il a été
CINAREDDA
Siège social :
92160 ANTONY
Limitée à Capital Variable.
Capital social d’origine : 12 600
Euros.
Capital minimum : 12 600 Euros.
Capital maximum : 1 000 000 Euros.
Objet social : l’acquisition de biens
immobiliers et leur exploitation en tant
que location meublée.
Durée : 99 ans.
Co-Gérance :
- Monsieur Etienne, Philippe, Louis
SEBAUX demeurant 48, rue de l’Eglise
92160 ANTONY.
- Monsieur Jean-Guillaume, Denis
POULAIN demeurant 4504 Fairfield
Drive, 20814 BETHESDA,
MARYLAND (99404 ETATS UNIS
D’AMERIQUE).
5069
Pour avis
en date à Puteaux du 21 juillet 2011,
MDD SAINTE
MARIE-MADELEINE
Siège social :
54, rue Eugène Eichenberger
92800 PUTEAUX
Limitée.
Objet : restauration, bar, brasserie,
traiteur.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Maged REBAWY
demeurant 8, rue des Monts Rouges
95130 FRANCONVILLE.
5009
Pour avis
MODIFICATION
CINEMARCEL HOLDING
Unipersonnelle
Siège social :
59 bis, avenue Victor Hugo
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
Aux termes du procès-verbal des
décisions du Président en date du
8 juillet 2011 et du procès-verbal de la
délibération de l’Associé Unique du
15 juin 2011 de la société
CINEMARCEL HOLDING, il a été
décidé et constaté :
- la réalisation définitive de
l’augmentation de capital à hauteur d’un
montant de 87 000 Euros par l’émission
de 87 000 actions nouvelles ordinaires
d’un Euro de valeur nominale chacune
au pair,
- la réalisation définitive de
l’augmentation de capital à hauteur d’un
montant de 50 000 Euros par émission
de 50 000 actions nouvelles ordinaires
d’un Euro de valeur nominale, émises
avec une prime d’émission d’un Euro par
action.
L’article 8 a été modifié en
conséquence, à savoir :
Article 8 – Capita social :
Ancienne mention :
Le capital social s’élève à la somme
de 500 Euros,
Nouvelle mention :
Le capital social s’élève à la somme
de 137 500 Euros.
5041
Pour avis
BOARDING PASS
COMMUNICATION
Société Anonyme
Siège social :
39/41, rue Louis Blanc
92038 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Aux termes d’une délibération du
28 juin 2011, l’Assemblée Générale
Ordinaire a nommé Monsieur Stéphane
RODACH domicilié 41, rue Greffulhe
92300 LEVALLOIS PERRET en qualité
de Commissaire aux Comptes Suppléant
en remplacement de Monsieur Sylvain
SZNEK pour une période de six
exercices, soit jusqu’à l’issue de la
réunion de l’Assemblée Générale
Ordinaire appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2016.
Pour avis
4879
Le Conseil d’Administration
USUAL PROJECTS
Siège social :
75015 PARIS
504 201 351 R.C.S. PARIS
8 juillet 2011, la Gérance de la société
USUAL PROJECTS a décidé de
75015 PARIS
au :
Bâtiment D
Le Charlebourg
14 à 30, rue de Mantes
92700 COLOMBES
à compter du 8 juillet 2011, et de
statuts.
Gérance : Monsieur Stéphane
MENENDEZ demeurant 72, avenue de
la Sygrie 92140 CLAMART.
La société, immatriculée au Registre
du commerce et des sociétés de Paris
Pour avis
5098
La Gérance
GSG
Siège social :
22/24, rue du Président Wilson
92300 LEVALLOIS PERRET
Aux termes du procès verbal de
l’Assemblée Générale Ordinaire en date
du 10 juin 2011, il résulte que les
Associés ont pris acte de la démission de
Monsieur Frédéric SINGER de son
mandat de Directeur Général avec effet
au 17 mars 2011.
4979
Pour avis
LUCEOR
Siège social :
2, place Gévelot
92138 ISSY LES MOULINEAUX
décisions du Président en date du 17 mai
2011(sur délégation de l’Assemblée
Générale Extraordinaire du 29 avril
2011) de la société LUCEOR, il a été
constaté que :
- suite à la souscription de 180 000
actions, le capital a été augmenté d’une
somme de 18 000 Euros, par émission de
180 000 actions de 0,10 Euro de valeur
nominale chacune, souscrites en totalité
et intégralement libérées en numéraire.
- suite à la souscription de 30 000
actions, le capital a été augmenté d’une
somme de 3 000 Euros, par émission de
30 000 actions de 0,10 Euro de valeur
nominale chacune, assortie d’une prime
d’émission de 0,90 Euro, souscrites en
totalité et intégralement libérées par
compensation avec des créances liquides
et exigibles sur la société.
Les articles 6 et 7 ont été modifiés en
conséquence, à savoir pour l’article 7 :
Article 7 – Capital social :
Ancienne mention :
Le capital social est fixé à la somme
de 141 864,70 Euros.
Nouvelle mention :
de 162 864,70 Euros.
4885
Pour avis
SCI BART & ASSOCIES
au capital variable de 1 000 Euros
Siège social :
28, rue des Galvents
92140 CLAMART
du 2 juillet 2011, l’Assemblée Générale
Extraordinaire a décidé le transfert du
siège social à compter du 2 juillet 2011.
conséquence :
Ancienne mention :
Siège social :
28, rue des Galvents
92140 CLAMART
Nouvelle mention :
Siège social :
14, rue du Capitaine Tarron
92140 CLAMART
4981
Pour avis
SOCIETE LOUVET ET CIE
au capital social de 121 959,21 Euros
Siège social :
6, rue Bernard Palissy
92600 ASNIERES
Aux termes d’un procès verbal de
du 30 juin 2011,
Madame Marine CIMBAULT
demeurant 43 bis, chemin du Plat 69130
ECULLY a été nommée en qualité de
Président à compter du même jour en
remplacement de Monsieur Michel
CIMBAULT, Président démissionnaire.
des Sociétés de Nanterre.
4884
Pour avis
2 BDR
Siège social :
109/111, rue Victor Hugo
92300 LEVALLOIS PERRET
date du 30 juin 2011,
- Monsieur Christophe GUICHARD
demeurant 11, rue Raspail 92300
LEVALLOIS PERRET, actuel Directeur
Général de la société a été nommé en
qualité de Président en remplacement de
Monsieur Denis BOUDARD, Président
démissionnaire.
- Monsieur Denis BOUDARD
demeurant 37, quai de Dion Bouton
92800 PUTEAUX, a été nommé en
qualité de Directeur Général.
4935
Pour avis
M.S.V
Siège social :
23, rue Louis Pasteur
Extraordinaire, statuant en application de
l’article L. 223-42 du Code de
Commerce, a décidé qu’il n’y avait pas
lieu à dissolution de la société bien que
les capitaux propres soient devenus
inférieurs à la moitié du capital social.
Pour avis
4901
La Gérance
Rectificatif à l’insertion 4908 du
23 septembre 2010 pour SOCIETE DU
PIPELINE SUD-EUROPEEN, lire :
suivant délibération en date du 10 juin
2010, l’Assemblée Générale Mixte de la
SOCIETE DU PIPELINE
SUD-EUROPEEN a ratifié la décision
de la société BP REFINING
& PETROCHEMICALS GmbH...
(et non, par décision en date du
23 novembre 2009, la société BP
REFINING & PETROCHEMICALS
GmbH..).
4910
Pour avis
MAMAN
PETITS ET COMPAGNIE
Siège social :
13, boulevard Richelieu
92500 RUEIL MALMAISON
Extraordinaire en date du 1er avril 2011
il a été de modifier l’objet social de la
société à compter du 1er avril 2011.
Nouvelle mention : exploitation d’un
fonds de commerce de vins, bar, liqueur,
café, brasserie, restaurant, vente à
emporter et sur place, salon de thé.
conséquence.
4983
Pour avis
AMMEO
Siège social :
1 bis, rue Albert 1er
92600 ASNIERES
il a été décidé de modifier l’objet social à
compter du 29 juillet 2011 qui est
désormais rédigé comme suit :
Nouvelle mention : la société a pour
objet le commerce de voitures et de
véhicules automobiles légers, la
réalisation de services administratifs et
les activités de soutien et de conseils aux
entreprises du secteur automobile et, plus
généralement, toutes opérations
industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
l’objet social ou susceptibles d’en
faciliter l’extension ou le
développement.
5001
Pour avis
FRECHET ET ASSOCIES
15 bis, boulevard Gambetta
46000 CAHORS
GESTION HOTEL
ISSY-LES-MOULIENAUX
Société Anonyme
Siège social :
213, rue Jean-Jacques Rousseau
92130 ISSY LES MOULINEAUX
délibérations du Conseil
d’Administration en date du 10 mai
2011, les Administrateurs de la société
GESTION HOTEL ISSY-LESMOULINEAUX , ont :
- pris acte de la démission de la
société ENVERGURE
PARTICIPATIONS de ses fonctions
d’Administrateur, avec effet au 26 avril
2011,
- décidé de ne pas pourvoir à son
remplacement.
du Tribunal de Commerce de Nanterre.
Pour avis
5002
SOCIETE DU PIPELINE
SUD-EUROPEEN
Société Anonyme
Siège social :
195, avenue Charles de Gaulle
CEDEX
Par décision en date du 20 octobre
2010, la société BP FRANCE, Société
Anonyme au capital de 244 373 561,60
Euros, dont le siège social est situé au
12, avenue des Béguines, Immeuble Le
Cervier, Cergy Saint Christophe, 95866
CERGY PONTOISE, immatriculée au
Pontoise sous le numéro 542 034 327, a
désigné en qualité de Représentant
Permanent à compter du 20 octobre
2010, Monsieur Franck TIRAVY
demeurant au 24, rue des Loges 78600
MAISONS LAFFITTE, au Conseil
d’Administration de la SOCIETE DU
PIPELINE SUD-EUROPEEN, en
remplacement de Madame Marie Pierre
LECORNU.
Suivant délibération en date du
9 décembre 2010, le Conseil
PIPELINE SUD-EUROPEEN a coopté
en qualité d’Administrateur, Monsieur
Etienne de WERGIFOSSE demeurant au
18 rue des Faucons, 5004 Bouge (99131
BELGIQUE), en remplacement de
Monsieur Jean François RENGLET qui
démissionne de son poste
d’Administrateur, avec effet immédiat, à
compter du 9 décembre 2010, pour la
durée du mandat restant à courir, soit
jusqu’à l’Assemblée Générale qu
statuera sur les comptes de l’exercice
2011. Monsieur Etienne de
WERGIFOSSE devient par conséquent
Administrateur au Conseil
PIPELINE SUD-EUROPEEN en lieu et
place de Monsieur Jean François
RENGLET.
4922
Pour avis
25
ELES
VIVRE MIEUX CHAQUE JOUR
Siège social :
111, rue des Plaideurs
92000 NANTERRE
Siège social :
17, avenue Faidherbe
92600 ASNIÈRES-SUR-SEINE
Suivant délibération d’une Assemblée
30 juin 2011, les Associés ont décidé de
92000 NANTERRE
au :
9, rue Alexandre Maistrasse
Ancienne mention :
Le siège social est fixé à :
92000 NANTERRE
Nouvelle mention
Pour avis
4949
MEDIABAIL
Siège social :
92000 NANTERRE
30 juin 2011, les Actionnaires ont
92000 NANTERRE
au :
Ancienne mention :
92000 NANTERRE
Nouvelle mention
Pour avis
4950
COMPAGNIE DES RIVAGES
Siège social :
Face au 27, auai Alphonse Le Gallo
Extraordinaire des Associés de la
COMPAGNIE DES RIVAGES a décidé
de transférer le siège social du :
Face au 27, quai Alphonse Le Gallo
au :
30, quai Fernand Crouan
44000 NANTES
statuts.
Nantes désormais compétent à son égard
et radiée du Registre du Commerce et
Pour avis
5042
Le Président
26
17, avenue Faidherbe
au :
5, rue Édouard Manet
à compter du 1er septembre 2011.
conséquence.
5011
Pour avis
GREEN VALUE
Siège social :
92000 NANTERRE
30 juin 2011, les Associés ont décidé de
92000 NANTERRE
au :
Ancienne mention :
92000 NANTERRE
Nouvelle mention
Pour avis
4951
SECURITAS DIRECT SAS
Unipersonnelle
Siège social :
1, Centrale Parc
Bâtiment 1
avenue Sully Prud’homme
92290 CHATENAY MALABRY
Aux termes des décisions prises par
l’Associé Unique le 30 juin 2011 :
- statuant en application de l’article
L 225-248 du Code de Commerce, il a
été décidé de ne pas dissoudre la société.
- la valeur de chaque action a été
ramenée de 16 Euros à 1 Euro.
Le capital social de 7 219 072 Euros
est divisé en 7 219 072 actions d’un Euro
chacune.
- Le capital social a été augmenté en
numéraire d’une somme de 13 007 928
Euros pour le porter de 7 219 072 Euros
à 20 227 000 Euros par émission de
13 007 928 actions nouvelles d’un Euro
de valeur nominale chacune.
Le capital social, fixé à 20 227 000
Euros, est divisé en 20 227 000 actions
d’un Euro chacune.
- Le capital social a été réduit d’une
somme de 20 109 849 Euros pour apurer
la totalité des pertes et le ramener de la
somme de 32 227 000 Euros à
12 117 151 Euros par réduction du
nombre d’actions de 32 227 000 à
12.117 151, sous la condition suspensive
de la réalisation de l’augmentation de
capital de 12 000 000 Euros.
Aux termes des décisions prises par le
Président le 1er juillet 2011 autorisé par
décisions de l’Associé Unique du 30 juin
2011,
- le capital social de la société a été
augmenté en numéraire d’une somme de
12 000 000 Euros pour le porter de
20 227 000 Euros à 32 227 000 Euros
par émission de 12 000 000 actions
nouvelles d’un Euro de valeur nominale
chacune au pair.
Euros, est divisé en 32 227 000 actions
Il a été constaté la réduction effective
du capital de 20 109 849 Euros pour
cause de pertes et le rétablissement des
capitaux propres à plus de la moitié du
capital.
Le capital social est donc ramené de
32 227 000 Euros à 12 117 151 Euros.
Euros est divisé en 12 117 151 actions
Les modifications seront effectuées
auprès du Registre du Commerce et des
5044
Pour avis
ALLO GLAÇONS
au capital social de 7 622,45 Euros
Siège social :
10 bis, rue Berteaux Dumas
date du 26 mai 2011,
Madame
Véronique
RACCAH,
épouse ASSOULINE, demeurant 89, rue
de la Pompe 75016 PARIS a été
nommée en qualité de Gérante sans
limitation de durée en remplacement de
Monsieur Gilbert RACCAH, Gérant
démissionnaire à compter du
1er juin 2011.
4924
Pour avis
ALYOTECH ENGINEERING
Siège social :
92160 ANTONY
Mixte du 30 juin 2011, il a été décidé de
du :
92160 ANTONY
au :
8, rue Volney
75002 PARIS
En conséquence, l’article 3 des statuts
a été modifié.
radiée au Registre du Commerce et des
5048
Pour avis
DISSOLUTION
GENNEVILLIERS PRESTATIONS
DE SERVICES INTERNATIONAL
(G.P.S.I.)
Siège social :
59, avenue Gabriel Péri
92600 ASNIERES
Suivant délibération de l’Assemblée
29 juillet 2011, les Associés ont décidé
la dissolution anticipée de la société à
compter du même jour.
L’Assemblée Générale a nommé en
qualité de Liquidateur, Monsieur David
TEBOUL demeurant 14, rue de
Thionville 75019 PARIS et lui a conféré
les pouvoirs les plus étendus pour
terminer les opérations sociales en cours,
réaliser l’actif et acquitter le passif.
59, avenue Gabriel Péri 92600
ASNIERES.
C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes
et documents concernant la liquidation
devront être notifiés.
Tribunal de Commerce de Nanterre.
Pour avis
4932
Le Liquidateur
DISSOLUTION CLÔTURE
SMV IMMO CONSEIL
Siège social :
34, rue de Verdun
92000 NANTERRE
date du 20 mai 2011, enregistré au Pôle
Enregistrement de Nanterre le 11 juillet
2011, bordereau 2011/1 242, case 36,
il a été décidé de prononcer la dissolution anticipée de la société compter du
même jour et sa liquidation amiable sous
le régime conventionnel.
Le siège de la liquidation a été fixé
34, rue de Verdun 92000 NANTERRE,
l’ensemble de la correspondance devant
être adressée chez Monsieur Steffen
HEIN, Gérant nommé en qualité de
Liquidateur, 8, place de l’Eglise 92500
RUEIL MALMAISON.
du 30 juin 2011,
- les opérations de liquidation ont été
approuvées ;
- quitus a été donné au liquidateur de
sa gestion,
- il a été constaté la clôture de la
liquidation de la société à compter du
même jour.
4929
Pour avis
CLÔTURE DE LIQUIDATION
UN JARDINIER A PARIS
Siège social :
21, rue Bapst
L’Assemblée Générale réunie le
31 mars 2011, a :
liquidation,
Monsieur Pierre NESSMANN, pour sa
Assemblée.
Commerce de Nanterre et la société sera
Sociétés.
Pour avis
4906
Le Liquidateur
ALTALIS CONSULTING
de type E.U.R.L. en liquidation
Siège social :
10, rue de Lorraine
22 juillet 2011, l’Associé Unique, en sa
qualité de liquidateur :
- a établi les comptes de liquidation,
- s’est donné quitus et décharge de son
mandat,
- a prononcé la clôture de la
liquidation.
Commerce de Nanterre, en annexe au
Registre du Commerce et des Sociétés.
Pour avis
5130
Le Liquidateur
ADJUDICATION
Maître Jean-Yves TOULLEC,
CRTD & ASSOCIES,
Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
34-38 rue Salvador Allendé
92000 NANTERRE
VENTE AUX ENCHERES
PUBLIQUES
LE JEUDI 15 SEPTEMBRE 2011
A 14 HEURES 30
Au Tribunal de Grande Instance de
Nanterre, à l’extension du Palais de
Justice, 6, rue Pablo-Néruda, salle
ordinaire desdites audiences, en UN
SEUL LOT, au plus offrant et dernier
enchérisseur, des biens ci-après
désignés :
Justice Associé à Nanterre (Hauts de
Seine).
au rez-de-chaussée : une entrée avec
placard, une chambre actuellement à
usage de bureau, une salle de douche ;
au rez-de-terrasse : un dégagement, un
séjour, une cuisine, un w.-c. avec lavemains, terrasse de 11,20 m² ;
au rez-de-jardin : un dégagement,
deux chambres, une salle de bain, un
w.-c.
surface habitable (Loi Carrez) : 90,06
m²,
- GARAGE - Jardin
LES LIEUX SONT OCCUPES
Au numéro 17 :
UNE PARCELLE de terre cadastrée
section I numéro 170 lieudit "
17, rue Marguerite Levandowska" pour
une contenance de 24 centiares.
Observation : l’ensemble de la
propriété forme partie du lot numéro 1
d’un lotissement suite à un arrêté de lotir
en trois lots.
Cette vente a lieu à la requête du
CREDIT FONCIER DE FRANCE,
Société Anonyme à Directoire et Conseil
de Surveillance au capital de
806 319 000,50 Euros, ayant son siège
social 19, rue des Capucines 75001
le numéro 542 029 848, agissant
poursuites et diligences de son PrésidentDirecteur Général domicilié en cette
qualité audit siège, et de la
COMPAGNIE DE FINANCEMENT
FONCIER, Société Anonyme à Conseil
d’Administration au capital de
924 000 000 Euros, ayant son siège
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité
audit siège,
Ayant pour Avocat plaidant Maître
Jean-Michel HOCQUARD, Avocat
Associé de la SCP HOCQUARD et
ASSOCIES, Avocat au Barreau de Paris,
et pour Avocat postulant Maître JeanYves TOULLEC, CRTD & ASSOCIES,
Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine.
MISE A PRIX :
150 000 Euros
(Cent cinquante mille euros)
Outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des conditions
de vente
On ne peut porter des enchères qu’en
s’adressant à l’un des Avocats postulant
près le Tribunal de Grande Instance de
Nanterre.
S’adresser pour tous renseignements :
rue Marguerite Levandowska
92350 LE PLESSIS ROBINSON
- à Maître Jean-Michel HOCQUARD,
Avocat Associé de la SCP HOCQUARD
et ASSOCIES, demeurant 128 boulevard
Saint-Germain 75006 PARIS,
téléphone : 01 43 26 82 98 de 10 heures
à 12 heures.
OCCUPE
- à Maître Jean-Yves TOULLEC,
CRTD & ASSOCIES, Avocat,
demeurant 34-38 rue Salvador Allendé
92000 NANTERRE.
Au numéro19 :
UNE MAISON cadastrée section I
numéro 171 lieudit "21 rue Marguerite
Levandowska" pour une contenance de
02 ares 56 centiares,
comprenant selon procès-verbal de
description dressé le 3 novembre 2010
par Maître Joël LEROI, Huissier de
- au Greffe du Juge de l’Exécution du
Tribunal de Grande Instance de
Nanterre, à l’extension du Tribunal, où le
cahier des conditions de vente (numéro
RG 10/00173) peut être consulté entre 9
heures 30 et 11 heures 30.
- sur Internet : www.avoquard.com
- sur les lieux pour visiter le Mercredi
7 septembre 2011 de 9 heures 30 à
10 heures 30.
Fait et rédigé à Nanterre, le 18 juillet
2011.
Signé : Maître Jean-Yves TOULLEC.
4911
Pour avis
Maître Jean-Yves TOULLEC,
CRTD & ASSOCIES,
Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
34-38, rue Salvador Allendé
92000 NANTERRE
VENTE AUX ENCHERES
PUBLIQUES
LE JEUDI 22 SEPTEMBRE 2011
A 14 HEURES 30
Nanterre, à l’extension du Palais de
Justice, 6 rue Pablo-Néruda, salle
ordinaire desdites audiences, en UN
SEUL LOT, au plus offrant et dernier
enchérisseur, des biens ci-après désignés
Dans un ensemble immobilier sis :
7, rue de l’Avenir,
21, 25, 27, 29 et 33, rue Becquet
5, 9, 11 et 31, rue
Rouget de l’Isle
92000 NANTERRE
LOUÉ
Cadastré section Y numéro 166 pour
une contenance de 12 ares 93 centiares
Et plus précisément au : 7, rue
Becquet
LOT NUMERO 26 :
Dans le bâtiment A, escalier A, au 2ème
étage, par l’ascenseur et le dégagement
de droite, 1ère porte à droite, UN
APPARTEMENT "B 209", comprenant
selon procès-verbal de description dressé
le 10 décembre 2010 par Maître Fabrice
REYNAUD, Huissier de Justice Associé
à Nanterre : un salon ouvrant sur un petit
balcon, une cuisine, une chambre, un
dégagement, une salle de bain et un w.-c.
séparé.
superficie privative (Loi Carrez – hors
balcon) : 42,90 m²
Et les 208/10 000èmes du sol et des
parties communes générales.
LOT NUMERO 43 :
Dans le bâtiment A, au sous-sol, par
l’ascenseur à droite, 3ème emplacement
à droite dans l’aire de circulation, UN
PARKING numéro 207.
Et les 17/10 000èmes du sol et des
parties communes générales.
LES LIEUX SONT LOUES
qualité audit siège, venant aux droits de
la Société ENTENIAL aux termes du
traité de fusion conclu le 15 avril 2005 et
approuvé par l’Assemblée Générale
Extraordinaire du 1er juin 2005,
ENTENIAL anciennement dénommée
COMPTOIR DES ENTREPRENEURS,
venant elle-même aux droits de la
BANQUE LA HENIN aux termes d’un
traité de fusion conclu le 18 avril 2000 et
approuvé par l’Assemblée Générale
Mixte du 31 mai 2000,
et pour Avocat postulant Maître JeanYves TOULLEC, CRTD & ASSOCIES,
Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine.
MISE A PRIX :
66 000 Euros
(Soixante six mille euros)
Outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des conditions
de vente
Nanterre.
et ASSOCIES, demeurant 128, boulevard Saint-Germain 75006 PARIS,
téléphone. : 01 43 26 82 98 de 10 heures
à 12 heures.
- à Maître Jean-Yves TOULLEC,
CRTD & ASSOCIES, Avocat, demeurant 34-38, rue Salvador Allendé 92000
NANTERRE.
Tribunal de Grande Instance de
Nanterre, à l’extension du Tribunal, où le
cahier des conditions de vente (numéro
RG 11/00016) peut être consulté entre
9 heures 30 et 11 herues 30.
- sur les lieux pour visiter le Mercredi
14 septembre 2011 de 9 heures 30 à
10 heures 30.
Fait et rédigé à Nanterre, le 25 juillet
2011.
Signé : Maître Jean-Yves TOULLEC
4914
Pour avis
SEINE-ST-DENIS
CONSTITUTION
en date à Aulnay sous Bois du 28 juillet
2011,
MKI CONSEILS
Siège social :
23, avenue du Château Gobillon
93600 AULNAY SOUS BOIS
Limitée.
Objet : conseils, formation à la gestion
informatique auprès des PME-PMI.
Distribution de logiciels,
commercialisation de matériels
informatiques.
Durée : 50 ans.
Gérance : Monsieur Laurent
BLECHET demeurant 23, avenue du
Château Gobillon 93600 AULNAY
SOUS BOIS.
Commerce et des Sociétés de Bobigny.
4961
Pour avis
27
à Saint-Denis en date du 7 juillet 2011, il
a été constitué une Société Coopérative
Ouvrière de Production, à Responsabilité
Limitée, à Capital Variable prrésentant
les caractéristiques suivantes :
SOCIETE COOPERATIVE
DE PROMOTION DE
L’HABITAT ECOLOGIQUE
Commerce a décidé de ne pas prononcer
la dissolution anticipée de la société
malgré des capitaux propres devenus
inférieurs à la moitié du capital social
constatés le 15 juin 2010 lors de
l’approbation des comptes annuels de
l’exercice clos le 31 décembre 2009.
Pour avis
5133
Le Gérant
DISSOLUTION
Sigle :
SCOPHEC
Siège social :
6, avenue Henri Rol Tanguy
93210 LA PLAINE SAINT DENIS
Captal social d’origine : 2 000 Euros.
Capital minumum : 200 Euros.
Objet social : assistance à la maîtrise
d’ouvrage de projet coopératif et
participatif d’habitat écologique.
Durée : 99 ans;
Gérance : Monsieur Laurent RASSAK
demeurant au 6, avenue Henri Rol
Tanguy 93210 LA PLAINE SAINT
DENIS.
5102
Pour avis
MODIFICATION
EFI SYSTEM
Siège social :
29, rue Arnold Géraux
93450 L’ILE SAINT-DENIS
491 875 282 R.C.S. BOBIGNY
Extraordinaire en date du 24 juin 2011 il
Monsieur Serge SIMENON demeurant
7 bis, quai du Saule Fleuri 93450 L’ILE
SAINT-DENIS en qualité de nouveau
Gérant, à compter du 1er juillet 2011
pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Eric BERAUDY,
démissionnaire.
5010
Pour avis
LA FABRIQUE JAUNE
Siège social :
34, rue Trevet
93300 AUBERVILLIERS
494 797 061 R.C.S. BOBIGNY
Par délibération en date du 4 avril
2011, l’Assemblée Générale Ordinaire
statuant dans le cadre des dispositions de
l’article L 223-42 du nouveau Code de
Commerce a décidé de ne pas prononcer
la dissolution anticipée de la société bien
que l’actif net soit devenu inférieur à la
moitié du capital social.
5113
Pour avis
SARL JOGA
Siège social :
7 bis, boulevard de Strasbourg
93600 AULNAY SOUS BOIS
317 053 098 R.C.S. BOBIGNY
Suivant délibération en date du
11 octobre 2010, l’Assemblée Générale
Extraordinaire des Associés statuant
dans le cadre des dispositions de l’article
L 223-42 du nouveau Code de
28
NOLA MUSIQUE
Siège social :
9, avenue Pasteur
93270 SEVRAN
425 046 448 R.C.S. BOBIGNY
Monsieur Jérôme PAUL-HAZARD
dmeurant 9, avenue Pasteur 93270
SEVRAN,
5022
Pour avis
ADJUDICATION
Maître Brigitte MARSIGNY,
Avocat au Barreau de la
Seine-Saint-Denis
58, rue du Docteur Jean Vaquier
93160 NOISY-LE-GRAND
VENTE AUX ENCHERES
PUBLIQUES SUR SURENCHERE
LE MARDI 13 SEPTEMBRE 2011
A 13 HEURES 30
Bobigny, au Palais de Justice,
173, avenue Paul Vaillant-Couturier,
salle ordinaire desdites audiences, au
plus offrant et dernier enchérisseur,
EN UN SEUL LOT, des biens
ci-après désignés
Dans un ensemble immobilier sis à :
5 et 23, rue des Liziards
et 54, rue Pierre Curie
93380 PIERREFITTE SUR SEINE
Cadastré section AF numéro 115
lieudit "5 et 23 rue des Liziards et 54 rue
Pierre Curie" pour une contenance de 01
hectare 83 ares et 53 centiares.
Et plus précisément au 1, rue Paul
Gauguin
LOT NUMERO 108 :
Le droit à la jouissance exclusive et
perpétuelle d’une PARCELLE de
TERRAIN de 169 m² environ sur
laquelle est édifiée une villa de type
dénommé "Fontenay V" dont la
désignation, selon procès-verbal de
description dressé le 12 novembre 2009
par Maître Gérard MICHON, Huissier de
Justice Associé à Bagnolet, est la
suivante :
UN PAVILLON édifié dans un
lotissement entièrement clos,
comprenant :
Au rez-de-chaussée :
une entrée avec placard, un séjour
double, un petit dégagement, une cuisine
équipée donnant sur une VERANDA
(12,25 m²) entièrement vitrée donnant
elle-même sur un petit JARDIN, un
cellier (3,96 m²), un w.-c. ;
A l’étage :
un palier avec placard, trois chambres
dont une avec dressing, une salle de
bain.
Superficie privative (Loi Carrez – hors
véranda et cellier) : 87,06 m²
Et les 1 472/100 000èmes de la
propriété du sol et des parties communes
générales.
LOT NUMERO 1 008 :
Le droit à la jouissance exclusive et
perpétuelle d’un PARKING couvert.
Et les 131/100 000èmes de la propriété
du sol et des parties communes
générales.
qualité audit siège,
et pour Avocat postulant Maître
Brigitte MARSIGNY, Avocat au
Barreau de la Seine-Saint-Denis.
MISE A PRIX :
146 300 Euros
(Cent quarante six mille
trois cents Euros)
(Outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des conditions
de vente)
Bobigny.
.
Une caution bancaire irrévocable ou
un chèque de banque établi à l’ordre du
Bâtonnier Séquestre d’un montant de
14 630 Euros devra être remis audit
Avocat par son mandant avant les
enchères.
et ASSOCIES, demeurant
128, boulevard Saint-Germain, 75006
PARIS, téléphone. : 01 43 26 82 98 de
10 heures à 12 heures.
- à Maître Brigitte MARSIGNY,
Avocat, demeurant 58, rue du Docteur
Jean Vaquier 93160 NOISY-LEGRAND.
Tribunal de Grande Instance de Bobigny
où le cahier des conditions de vente RG
numéro 10/01529 peut être consulté
AUCUNE VISITE NE SERA
ORGANISEE
Fait et rédigé à Noisy le Grand, le
18 juillet 2011.
Signé : Maître Brigitte MARSIGNY
4913
Pour avis
Maître Brigitte MARSIGNY,
Avocat au Barreau
de la Seine-Saint-Denis
58, rue du Docteur Jean Vaquier
93160 NOISY-LE-GRAND
VENTE AUX ENCHERES
PUBLIQUES
LE MARDI 13 SEPTEMBRE 2011
A 13 HEURES 30
Bobigny au Palais de Justice,
173, avenue Paul Vaillant-Couturier,
salle ordinaire desdites audiences, au
plus offrant et dernier enchérisseur,
EN UN SEUL LOT, du bien ci-après
désigné :
Dans un ensemble immobilier sis :
17-25, avenue Jean Moulin
et 24-28 rue Galilée
93100 MONTREUIL SOUS BOIS
OCCUPE
Cadastré section BV numéro 157
lieudit "21-27 avenue Jean Moulin" pour
une contenance de 31 ares 66 centiares et
section BV numéro 160 lieudit "24-28
rue Galilée" pour une contenance de
13 ares 64 centiares.
Et plus précisément au 17, avenue
Jean Moulin.
LOT NUMERO 251 :
Dans le bâtiment XIV, au rez-dechaussée, porte gauche, UN
APPARTEMENT comprenant, selon
procès-verbal de description dressé le
23 septembre 2010 par Maître Gérard
MICHON, Huissier de Justice
Associé à Bagnolet (Seine Saint Denis) :
une entrée avec placard-penderie, un
séjour, deux chambres, une cuisine, un
cellier, un dégagement, une salle de bain,
un w.-c., un débarras.
superficie privative (Loi Carrez) :
68,41 m²
Et les 1 296/100 000èmes de la
propriété du sol et des parties communes
générales.
Cette vente a lieu à la requête de la
COMPAGNIE DE FINANCEMENT
FONCIER, Société Anonyme à Conseil
d’Administration, au capital de
924 000 000 Euros, ayant son siège
qualité audit siège.
et pour Avocat postulant Maître
Brigitte MARSIGNY, Avocat au
Barreau de la Seine-Saint-Denis.
MISE A PRIX :
80 000 Euros
(Quatre vingt mille Euros)
(Outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des conditions
de vente)
Bobigny.
.
Une caution bancaire irrévocable ou
un chèque de banque établi à l’ordre du
Bâtonnier Séquestre d’un montant de
8 000 Euros devra être remis audit
Avocat par son mandant avant les
enchères.
et ASSOCIES, demeurant
128, boulevard Saint-Germain 75006
PARIS, Téléphone : 01 43 26 82 98 de
10 heures à 12 heures.
- à Maître Brigitte MARSIGNY,
Avocat, demeurant 58, rue du Docteur
Jean Vaquier 93160 NOISY-LEGRAND.
Tribunal de Grande Instance de Bobigny
où le cahier des conditions de vente RG
numéro 10/16184 peut être consulté
- sur les lieux pour visiter le lundi
5 septembre 2011 de 14 heures
à 15 heures
Fait et rédigé à Noisy le Grand, le
15 juillet 2011
Signé : Maître Brigitte MARSIGNY
4912
Pour avis
LOCATION-GÉRANCE
Aux termes d’un acte sous-seing privé
en date du 15 juin 2011 enregistré le 26
juillet 2011 au Service des Impôts des
Entreprises du Raincy, bordereau
2011/592, case 28,
la société ANTALYA, Société à
3 000 Euros, immatriculée au
Bobigny sous le numéro 501 690 689
sise 2, avenue Pasteur 93290
TREMBLAY EN FRANCE représentée
par Monsieur Serdar MERIC domicilié
2, avenue Pasteur 93290 TREMBLAY
EN FRANCE,
a donné en location gérance à :
la société EVROS, Société à
3 000 Euros Euros, en cours
d’immatriculation au Registre du
Commerce et des Sociétés de Bobigny
sise 2, avenue Pasteur 93290
TREMBLAY EN FRANCE représentée
par Monsieur Abidin MERIC domicilié
2, avenue Pasteur 93290 TREMBLAY
EN FRANCE,
un fonds de commerce de restaurant
sandwicherie traiteur,
situé 2, avenue Pasteur 93290
TREMBLAY EN FRANCE,
à compter du 1er juillet 2011 jusqu’au
30 juin 2012.
Le contrat est renouvelable pour des
périodes de douze mois d’année en
année.
Pendant la durée de cette gérance tout
ce qui sera nécessaire à l’exploitation du
fonds sera acquitté par la société
EVROS.
4904
ORATIO AVOCATS
5, rue Albert Londres
44000 NANTES
Suivant acte sous seing privé en date
du 20 juin 2011,
la société TOTAL RAFFINAGE
MARKETING, Société Anonyme au
capital de 623 728 035 Euros dont le
siège social est 24, cours Michelet 92800
PUTEAUX, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nanterre
sous le numéro 542 034 921, représentée
par son Président du Conseil
d’Administration, Monsieur Michel
BENEZIT demeurant 32, boulevard
Victor Hugo 92200 NEUILLY SUR
SEINE,
a donné en location-gérance pour une
durée de trois ans à compter du 1er juillet
2011,
à:
la SARL DUARTE, Société à
7 622 Euros dont le siège social est
Relais de l’Amitié, 86, rue de Paris
93100 MONTREUIL SOUS BOIS,
et des Sociétés de Bobigny sous le
numéro 422 319 889, représentée par son
Gérant, Monsieur Joao DUARTE
demeurant 35, rue Galilée 93110
ROSNY SOUS BOIS,
un fonds de commerce de stationservice et de toutes activités annexes
susceptibles d’y être exploitées,
situé Relais de l’Amitié, 86, rue de
Paris 93100 MONTREUIL SOUS BOIS,
La SARL DUARTE étant seule
responsable, à l’exclusion de la société
bailleresse, de tous les engagements
quelconques qu’elle pourrait prendre à
l’égard des tiers.
5050
VAL DE MARNE
CONSTITUTION
en date à Vincennes du 18 mai 2011,
SARL MCB
Siège social :
106, rue de Fontenay
94300 VINCENNES
Limitée.
Objet : agent immobilier, marchand de
biens, gestion de patrimoine.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Jérôme
MONTERO demeurant 173, Grande Rue
Charles de Gaulle 94130 NOGENT SUR
MARNE.
Commerce et des Sociétés de Créteil.
4902
Pour avis
SOCIETE CONCEPTION
COMMERCIALISATION
CONSTRUCTION
Siège social :
4, boulevard Jean Jaurès
94260 FRESNES
en date à Fresnes du 16 juillet 2011, avis
est donné de la constitution de la Société
par Actions Simplifiée, dénommée :
SOCIETE CONCEPTION
COMMERCIALISATION
CONSTRUCTION
Sigle :
S3C
Siège social :
4, boulevard Jean Jaurès
94260 FRESNES
Objet social : activité de travaux du
bâtiment et B.T.P. ; incluant le conseil,
la conception, la réalisation tous corps
d’état, tous travaux neufs et rénovation,
la commercialisation de produits divers
liés à l’activité.
Durée : 99 ans.
Cession et transmission des actions :
les actions ne peuvent être cédées à des
personnes étrangères à la société qu’avec
le consentement de la majorité des
Associés en nombre, représentant au
moins les trois quarts du capital social.
Président : aux termes d’un procèsverbal de l’Assemblée Générale
Extraordinaire en date du 16 juillet 2011,
Monsieur Daniel PASQUALI demeurant
15, rue Jean Noël Pelnard 92260
FONTENAY AUX ROSES a été nommé
en qualité de Président de la société.
4956
Pour avis
demeurant 12, rue Marthe Chenal 94410
SAINT MAURICE.
- Monsieur Patrice BARRAQUÉ
demeurant 34, rue de Paris 77183
CROISSY BEAUBOURG.
Durée : 99 ans.
Claue d’agrément : les parts sociales
Associés réunis en Assemblée Générale.
5007
Pour avis
en date à Ivry sur Seine du 30 juillet
2011,
en date à Ivry sur Seine du 21 juin 2011,
PLAYTIME GOURMET
Nom commercial :
RESTAURANT PLAYTIME
Siège social :
6, quai Jean Compagnon
94200 IVRY SUR SEINE
Limitée.
Objet : restauration traditionnelle,
organisation et gestion d’évènements.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Frédéric
TOKATLIAN demeurant 12, rue du
Four Gaudon 95440 ECOUEN.
5013
Pour avis
en date à Vincennes du 29 juillet 2011,
IN’VERDÉ
Nom commercial :
IN’VERDÉ
Siège social :
129, rue de Fontenay
94300 VINCENNES
Limitée.
Objet : commerce de détail de fleurs,
plantes et accessoires de décoration.
Durée : 99 ans.
Gérance : Mademoiselle Raffaella
TRINGALI demeurant 29, rue Pierre
Brossolette 94120 FONTENAY SOUS
BOIS.
5101
Pour avis
en date à Saint Maurice du 29 juillet
2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
CATPAT
Siège social :
12, rue Marthe Chenal
94410 SAINT MAURICE
Forme : Société Civile Immobilière à
Capital Variable.
Capital social d’origine : 456 000
Euros.
Capital minimum : 115 000 Euros.
Capital maximum : 1 500 000 Euros.
Objet social : acquisition, gestion,
administration et location de biens
immobiliers.
Co-Gérance :
- Madame Catherine VANHOVE
LA BOTTINA
Siège social :
59, avenue Maurice Thorez
94200 IVRY SUR SEINE
Limitée.
Objet : café, restaurant, salon de thé,
pâtisserie.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Kamel MESTAR
demeurant 52, avenue de Flandre 75019
PARIS.
4898
Pour avis
en date à Alfortville du 9 mai 2011,
AMF CONSEILS
Siège social :
1, place du Petit Pont
94140 ALFORTVILLE
Objet : conseils et ingénierie
informatiques.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Saro
MARDIRYAN demeurant 1, place du
Petit Pont 94140 ALFORTVILLE.
4918
Pour avis
en date à Saint Maur des Fossés du
10 juin 2011 il a été constitué une société
REVES D’INTERIEURS
Siège social :
7/9, avenue de la République
94100 SAINT MAUR DES FOSSES
Limitée.
Objet social : achat revente de tous
objets de décoration d’intérieur,
meubles, cadeaux, bibelots ; travaux de
décoration et d’aménagement intérieur
auprès des entreprises et particuliers ;
formation dans tous les domaines
proches de l’aménagement et décoration
d’intérieur.
Durée : 99 ans.
Gérance : Madame Karine
SUBILEAU MICHEL demeurant
10, place de la Louvière, 94100 SAINT
MAUR DES FOSSES.
4931
Pour avis
29
en date à Vincennes du 1er août 2011,
DOGGY CENTER
Siège social :
94300 VINCENNES
Limitée.
Objet : vente de marchandises et
pensions liées aux animaux.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Samir HARRAG
demeurant 230 bis, boulevard Gabriel
Péri 93130 NOISY LE SEC.
5035
Pour avis
par le décès du cédant ; elles ne peuvent
être cédées à des tiers étrangers à la
société qu’avec le consentement des
Associés à l’unanimité.
A été nommé en qualité de Gérant de
la société :
Monsieur Charles CHETRIT, né le 23
Novembre 1955 à KSAR ES SOUK
(99350 MAROC) domicilié 99 à 127,
avenue du Général Leclerc – Rue des
Tilleuls – 38 et 40, rue du 8 Mai 1945,
94700 MAISONS ALFORT, de
nationalité Française,
Sociétés de Créteil.
5072
Pour avis
en date à Villejuif du 28 juillet 2011,
en date à Maisons Alfort du 1er août
2011, enregistré à la Recette des Impôts
de Créteil, le 1er août 2011, bordereau
2011/651, case 27, il a été constitué une
Société Civile Immobilière présentant les
Dénomination :
PERFORMANCE PRO SERVICES
IMMOBILIERE CHÂTILLON
Siège social :
23, rue Victor Hugo
94800 VILLEJUIF
Limitée.
Objet : travaux de construction.
Durée : 99 ans.
Gérance : Madame Hamila ISLEM
demeurant 123, rue de Colombes 92600
ASNIERES SUR SEINE.
4933
Pour avis
Siège social :
99 à 127, avenue du Général Leclerc
Rue des Tilleuls
38 et 40, rue du 8 Mai 1945
94700 MAISONS ALFORT
Capital : 200 Euros.
de 200 Euros, divisé en 100 parts de
2 Euros chacune.
Objet :
- la construction ou l’achat de tous
biens immobiliers et mobiliers,
- l’acquisition, la prise à bail, la mise
en valeur de tous terrains et l’édification
sur lesdits terrains de bâtiments à usage
commercial et accessoirement
d’habitation,
- la propriété, l’administration et
l’exploitation par bail ou location de
biens immobiliers acquis ou édifiés par
la société,
- la conclusion de tout contrat de bail à
construction,
- la conclusion de tous contrats de
crédit-bail immobilier ou la prise en
location longue durée avec ou sans
option d’achat,
- la signature de tous actes en vue de
l’acquisition des terrains et l’édification
d’immeubles sur lesdits terrains,
- éventuellement et accessoirement, la
revente des ensembles immobiliers
acquis ou édifiés par elle.
- la conclusion de toutes garanties
pouvant faciliter l’acquisition,
l’édification et l’exploitation des
immeubles commerciaux ou la
souscription de parts des Sociétés Civiles
Immobilières.
Et généralement toutes opérations
quelconques pouvant se rattacher
directement ou indirectement à l’objet
ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil
de la société.
Durée : 99 ans.
La durée commencera à compter de
l’immatriculation de la société au
Registre du Commerce et des Sociétés et
expirera au bout de 99 années sauf dissolution anticipée ou prorogation.
Cession de parts :
Les parts sont librement cessibles
entre Associés et entre conjoints,
ascendants et descendants. Cependant,
lorsque deux époux sont simultanément
membres d’une société, les cessions
faites par l’un d’eux à l’autre doivent,
pour être valables, résulter d’un acte
notarié ou d’un acte sous seing privé
ayant acquis date certaine autrement que
30
Nom commercial :
PERFORMANCE PRO SERVICES
Sigle :
PPS
MODIFICATION
SCI MEZZO
Siège social :
2, rue Jean Zay
429 047 137 R.C.S. CRETEIL
il a été pris acte de la nomination de la
société FONCIERE ROMEO, Société
39 000 Euros, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Créteil
sous le numéro 489 630 624, ayant son
siège social au 2, rue Jean Zay 94380
BONNEUIL SUR MARNE, représentée
par Monsieur Robert BENINCASA, en
qualité de nouveau Gérant, à compter du
27 juillet 2011 pour une durée illimitée,
en remplacement de Monsieur Robert
BENINCASA, démissionnaire.
5118
Pour avis
SCI APOLLO
Siège social :
2, rue Jean Zay
453 668 055 R.C.S. CRETEIL
5119
Pour avis
ITAL PEINTURES
de type E.U.R.L.
Siège social :
2, rue Jean Zay
391 357 472 R.C.S. CRETEIL
du :
2, rue Jean Zay
au :
75008 PARIS
conséquence.
et des Sociétés de Créteil.
5111
Pour avis
ORANYDIS
Siège social :
287, avenue du Général de Gaulle
94000 CRETEIL
524 096 393 R.C.S. CRETEIL
Extraordinaire en date du 1er août 2011 il
Monsieur Mardoche CHETRIT demeurant 68, boulevard John Kennedy 94000
CRETEIL en qualité de nouveau Gérant,
à compter du 1er août 2011 pour une
Monsieur Yoann Jacques BOTBOL,
démissionnaire.
4991
Pour avis
E2M GESTION
Siège social :
54, avenue Maurice Berteaux
94420 LE PLESSIS-TREVISE
421 205 253 R.C.S. CRETEIL
siège social du :
54, avenue Maurice Berteaux
94420 LE PLESSIS-TREVISE
au :
6 avenue du Gouverneur
Général Binger
94100 SAINT MAUR DES FOSSES
à compter du 1er août 2011, et de
statuts.
Mention en sera faite au Greffe du
Tribunal de Commerce de Créteil.
Pour avis
4977
La Gérance
SCI ROMEO GAZ
CORBEIL ESSONNES
Siège social :
2, rue Jean Zay
487 480 808 R.C.S. CRETEIL
5123
Pour avis
DJ EVENTS
Siège social :
27 bis, rue Charles VII
94130 NOGENT SUR MARNE
505 275 487 R.C.S. CRETEIL
Monsieur Thibaut PETIT demeurant
96, quai d’Artois, Bâtiment A, 94170 LE
PERREUX SUR MARNE en qualité de
Co-Gérant à compter du 28 juillet 2011.
4945
Pour avis
ARIANE ASSURANCES
Siège social :
8, rue André Maginot
94350 VILLIERS SUR MARNE
491 804 407 R.C.S. CRETEIL
27 juillet 2011 il a été décidé de
du :
8, rue André Maginot
94350 VILLIERS SUR MARNE
au :
29, allée des Clématites
Bois des Friches
94510 LA QUEUE EN BRIE
conséquence.
4881
Pour avis
FLORES
Siège social :
2, rue Jean Zay
435 180 211 R.C.S. CRETEIL
31
Annonces légales
Nomination
Jean-Claude Marin
Procureur Général près la Cour de cassation
Décret de nomination du 27 juillet 2011
e 17 janvier 2011, à l’Audience
de Rentrée du Tribunal de
Grande Instance de Paris (Les
Annonces de la Seine du
20 janvier 2011), Jean-Claude Marin,
en qualité de Procureur de la
République, a pris la parole pour la
dernière fois devant sa juridiction : le
chiffre sept, qu’il cite avec esprit, l’y
contraignait : nommé en 2004
Procureur de la République de Paris, la
loi organique du 25 juin 2001 édictait :
« Nul ne peut exercer plus de sept ans
les fonctions de Président ou de
Procureur d’un même Tribunal »
Son parcours professionnel brillant et
sans faille le destinait à devenir un
Grand Parquetier : à l ’exception de trois
années passées au Ministère de
l’Economie et des Finances de 1985 à
1988, la carrière de Jean-Claude Marin
s’est déroulée au Parquet, dès son entrée
dans la magistrature comme substitut
à Pontoise, pour y occuper de
prestigieux postes : Chef de la Section
Financière du Parquet de Paris, puis
Procureur Adjoint responsable de la
division économique et financière, d’où
sont nés les Pôles Financiers, Avocat
Général à la Cour de cassation avant sa
nomination comme Procureur près le
Tribunal de Grande Instance de Paris,
il était Directeur des Affaires
Criminelles et des Grâces.
En ses discours de Rentrée (Tribunal
de Grande Instance de Paris le
17 janvier 2011 et Tribunal de
Commerce de Paris le 21 janvier 2011)
il a commenté l’actualité au vu des
arrêts de la Cour Européenne et du
Conseil constitutionnel, il exprime son
opinion et ses vues prospectives, nous
en rappelons les extraits suivants :
- « La Défense devrait être davantage
présente dans le processus d’enquête y
compris préliminaire » (Les Annonces
de la Seine du 10 février 2011 pages 3
et 4)
- « Au nombre de ces bouleversements,
il ne peut être passé sous silence le rôle
du Ministère Public en matière de
« Les nominations ne se font ni à la
corbeille ni au comptoir, il faut s’en
féliciter » Jean-Claude Marin
« Les doctrines ont cet avantage qu’elles
dispensent d’avoir des idées »
Edouard Herriot
« Le triomphe des démagogies est
passager, mais les ruines sont éternelles »
Charles Péguy
L
Adjudication
EURE-ET-LOIR
28
Vente aux enchères publiques
au plus offrant et dernier enchérisseur
à lʼextinction des feux
au Tribunal de Grande Instance de Chartres
3, rue Saint Jacques
Le jeudi 15 septembre 2011 à 14 heures
UN PAVILLON DʼHABITATION
à BOUGLAINVAL (Eure-et-Loir)
4, rue de Malaguay
OCCUPÉ
L'ensemble est cadastré section ZC n° 55 pour 23 a 25 ca
- Jardin clos et arboré ;
- Garage.
Mise à Prix : 128 000 €
Pour tous renseignements, sʼadresser :
- à Alain MALET, membre de la SCP ALAIN MALET
et Guillaume BAIS, Avocats au Barreau de CHARTRES
28 bis, boulevard Chasles - 28000 CHARTRES
Téléphone : 02 37 28 38 20
- au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Chartres où le cahier
des conditions de vente est déposé (téléphone : 02 37 18 72 56).
- sur le site internet du Barreau de Chartres : www.ordredesavocats-chartres.com
Les visites auront lieu le lundi 5 septembre 2011 sur place, de 14 heures à 15 heures,
en présence de la SELARL BEAULIEU, BOLLENGIER-STRAGIER, DERUELLE,
FENOLI-REBELLATO, ROQUES, Huissiers de Justice à CHARTRES
04921
32
Jean-Claude Marin
mesures privatives de liberté pendant
le cours de l’enquête » et d’ajouter ce
qui nous paraît essentiel « ce dont nous
avons, magistrats, avocats, enquêteurs,
citoyens, aussi grand besoin, c’e st d’un
système procédural clair, stable, équilibré
et lisible où la balance du droit saura
s’arrêter au juste degré entre efficacité et
angélisme »
Observateur incontournable de la
justice de notre temps et de ses
nécessaires évolutions , il la maîtrise en
ses disciplines les plus diverses :
notamment le problème posé par la
délinquance des mineurs et celui de la
responsabilité des parents ( allocution
prononcée à l’Audience de Rentrée du
Tribunal de Grande Instance de Paris
le 20 janvier 2010, voir Les Annonces
de la Seine du 28 janvier 2010), en
témoignent.
Fort de ses expériences et de ses
compétences, nul doute de sa réussite
dans ses nouvelles fonctions ; nous en
formulons le vœux et lui renouvelons
nos plus chaleureuses félicitations. Il
succède donc à Jean-Louis Nadal qui
a quitté ses fonctions au quai de
l’Horloge en juin dernier (Les
Annonces de la Seine du 7 juillet 2011).
2011-356

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