Le bouclier rural - Département d`Ille-et

Rennes, le 22 janvier 2015
Le bouclier rural
Favoriser le maintien de services publics et d’intérêt général dans
les territoires ruraux
Qu’est-ce que le bouclier rural ?
Le Département favorise l’aménagement
équilibré de tous les territoires d’Ille-et-Vilaine.
Pour contrecarrer les mouvements de
concentration des activités et des services dans
les principales agglomérations ou pôles urbains,
il a mis en œuvre un bouclier rural.
La sauvegarde et l’accessibilité de services
publics et privés d’intérêt général est une
nécessité : éducation, santé, très haut débit,
mobilité, transport, services de base à la
population (commerces, équipements publics de
proximité…)... Leur défense est un facteur
indispensable de développement tant
économique que social.
Le Département a donc engagé, en mobilisant les
grands opérateurs privés et publics, une
réflexion sur la présence des services en milieu
rural. La démarche de bouclier rural consiste à
établir des standards de niveau de services quel
que soit l’endroit où l’on habite. Le bouclier rural
permet de garantir aux territoires (commune,
EPCI, pays ou bassin d’emploi) et à leurs
habitants des modalités et des temps d’accès
minimaux à ces services.
L’installation de la commission bouclier rural a
eu lieu le vendredi 5 avril 2013 à Chauvigné
(canton d’Antrain). Entouraient le président du
Département : Marylise Lebranchu, Ministre de
la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de
la fonction publique, le préfet de Bretagne-préfet
d’Ille-et-Vilaine, qui co-préside la commission
avec le Président du Conseil général, et de
nombreux partenaires.
La commission : réunion inédite de
partenaires publics et privés pour la défense
des territoires
La commission bouclier rural est composée de
conseillers généraux, de partenaires publics et
privés en charge des grands services publics et
privés dont la présence sur les territoires
permet de fixer les populations et contribue à
l’animation des communes et des bassins de vie.
La mobilisation d’acteurs privés, aux côtés des
principaux opérateurs publics, témoigne d’une
préoccupation collective à veiller au maintien ou
à l’accessibilité des services en zone rurale.
La commission réunit :
> 12 conseillers généraux
Frédéric Bourcier (Rennes Le Blosne), Christian
Couet (Pleine-Fougères), Marie-Hélène Daucé
(Bécherel), Marie Daugan (Montauban-deBretagne), Louis Dubreil (Saint-Brice-en-Coglès),
Louis Feuvrier (Fougères nord), Jean-Pierre
Letournel (Guichen), Gilles Ménard (Le Sel-deBretagne), Henri Rault (Antrain), Pierre-Yves
Reboux (Maure-de-Bretagne), Bernard Renou
(Châteaubourg), Alain Saurat (Grand-Fougeray).
> Des représentants de l’association des Maires
d’Ille-et-Vilaine et de l’association des Maires
ruraux d’Ille-et-Vilaine.
> Des représentants des principaux opérateurs
et services publics et privés du territoire
assurant des missions d’intérêt général :
1
Contacts :
Lucas Auffret : 02 99 02 35 95 / 06 73 38 84 00 / @LucasAuffret
Anne-Laure Hamonou : 02 99 02 34 73 / 07 88 37 21 54 / @cgillletvilaine
Services déconcentrés de l’Etat (à l’initiative du
préfet) l’Agence Régionale de Santé (ARS), la
Caisse d’allocation familiale (Caf), la Poste,
ERDF, le CMB, le Crédit agricole, la fédération
régionale bancaire, France Télécom–Orange, les
chambres consulaires, le Service départemental
d’incendie et de secours (Sdis), l’Education
nationale, la gendarmerie nationale, le syndicat
départemental d’énergie, la Caisse primaire
d’allocation maladie (Cpam), Pôle Emploi, la
Région Bretagne.
Le travail de la commission
La commission s’est réunie à quatre reprises
entre juin 2013 et janvier 2014.
Elle a travaillé sur l’offre de médecine générale,
les services postaux et bancaires, le commerce et
l’artisanat de proximité, les réseaux et la
communication numérique, l’offre de services
des organismes de protection sociale (Caf, MSA,
Cpam), de Pôle Emploi et de la gendarmerie
nationale.
En complément, des études de l’Insee et du
laboratoire de géographie de l’Université Rennes
2 ont permis de dresser la carte de l’Ille-etVilaine en fonction du degré d’équipement des
territoires.
La démarche bouclier rural consistant à garantir
ou à faciliter la présence ou l’accès à des services
et équipements considérés comme « essentiels »,
le Département a dressé une typologie de la
présence et de l’accessibilité de services, répartis
en trois gammes : proximité, intermédiaire et
spécialisée. A chaque gamme correspond un
bouquet de services.
Quatre zones potentiellement plus fragiles se
sont dessinées :
- une zone située entre Combourg, PleineFougères et Antrain ;
- une zone entourant Fougères et s’étendant
jusqu’à Vitré ;
- une zone située entre Bain-de-Bretagne et La
Guerche-de-Bretagne ;
- une zone située entre le sud de Montauban-deBretagne et Maure-de-Bretagne.
Quatre territoires expérimentaux ont été
retenus pour bénéficier rapidement d’un soutien
départemental : la communauté de communes
de la Baie-du-Mont-Saint-Michel-Porte de
Bretagne ; Antrain communauté ; Louvigné
communauté ; le Pays de la Roche-Aux-Fées.
Typologie des bouquets de services dans les Pays
Bouquet de services de la
gamme de proximité
Boulangerie
Epicerie-supérette
Ecole (maternelle et
élémentaire)
Médecin
Bureau de poste / agence
postale
Agence bancaire
Salle de sport
Infirmier
Pharmacie
Service de transport / taxi
Bouquet de services de la
gamme intermédiaire
Supermarché
Collège
Librairie / papeterie / Journaux
Police / gendarmerie
Magasins de vêtements
Services d’aide aux personnes
âgées
Piscines
Bibliothèques / médiathèques
Service de garde d’enfants
Bouquet de services de la
gamme spécialisée
Hypermarché
Lycée
Pôle emploi
Agence de travail temporaire
Cinéma
Ophtalmologiste
Maternité
Urgences
2
Contacts :
Lucas Auffret : 02 99 02 35 95 / 06 73 38 84 00 / @LucasAuffret
Anne-Laure Hamonou : 02 99 02 34 73 / 07 88 37 21 54 / @cgillletvilaine
Ces quatre EPCI présentent des caractéristiques
communes : ils font partie des espaces ruraux
d’Ille-et-Vilaine. Une majeure partie, voire la
totalité des communes qui les composent
n’appartient à aucune aire urbaine. Ils
présentent une certaine fragilité démographique
(évolution de la population négative ou
faiblement positive).
Après cette phase de réflexions et d’études, le
Département a souhaité, en lien avec l’Etat,
mobiliser les opérateurs. Il leur a proposé de
signer une charte d’engagements.
Une charte d’engagements, pour mobiliser
les principaux opérateurs publics et privés
de département
La signature de la charte formalise le partenariat
entre le Département, l’Etat et les autres
partenaires pour favoriser, à travers l’échange et
la concertation, l’émergence et le soutien aux
projets locaux permettant une meilleure
accessibilité aux services de proximité.
Par cette charte, les partenaires s’engagent à :
- prendre en compte l’aménagement du
territoire dans tout questionnement sur leurs
stratégies de développement et de
restructuration ;
- examiner les possibilités de renforcer d’ici à 3
ans la présence territoriale de leurs services, ou
de solutions alternatives visant à en améliorer
l’accessibilité, dans les pôles d’équilibre
communautaires : Saint-Malo, Fougères, Vitré,
Bain-de-Bretagne, Redon, Montfort-sur-Meu ;
- faire régulièrement état des tendances et des
perspectives dans leur domaine d’activité
pouvant avoir des impacts sur leur organisation
territoriale ;
La charte prévoit également la participation des
partenaires à l’élaboration de schémas locaux de
services de proximité en lien avec les
établissements publics de coopération
intercommunale.
Un comité départemental sera mis en place pour
financer des actions, chaque partenaire étant
amené, le cas échéant, à mobiliser ses propres
dispositifs d’appui aux territoires.
D’une certaine manière, la charte pourrait
constituer un travail préparatoire et une
préfiguration du futur schéma d’amélioration de
l’accessibilité des services au public qui devra
être élaboré au niveau départemental dans le
cadre du projet de loi portant Nouvelle
organisation territoriale de la République
(NOTRe).
Les premiers axes d’intervention du
Département
Au-delà de la charte d’engagements, des
premiers axes d’intervention pourraient
prioritairement cibler les thématiques : santé,
commerce de proximité, mobilité.
Dans le domaine de la santé, il s’agirait
d’encourager l’installation de médecins dans les
zones prioritaires et sensibles, favoriser
l’installation de jeunes médecins en zone rurale ;
soutenir l’animation territoriale de santé ;
poursuivre et renforcer les modes d’exercice
coordonnés (maisons de santé, pôles de santé).
Dans le domaine du commerce de proximité, il
s’agirait de soutenir la conduite d’études
d’aménagement et de développement
commercial ; d’aider les projets locaux
d’investissements ; de soutenir le
développement des formes de télé-services et du
e-commerce ; accompagner l’organisation
d’actions collectives portées par les associations
locales de commerçants et d’artisans.
Dans le domaine de la mobilité et des
déplacements, il s’agirait de poursuivre les
actions et expérimentations en cours :
développement des aires de covoiturage, auto-
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Contacts :
Lucas Auffret : 02 99 02 35 95 / 06 73 38 84 00 / @LucasAuffret
Anne-Laure Hamonou : 02 99 02 34 73 / 07 88 37 21 54 / @cgillletvilaine
stop partagé, soutien aux schémas locaux de
transport…
Les autres projets importants pour les zones
rurales :
- maintenir l’effort sur le Très Haut Débit ;
- cofinancer les projets de maisons des services
au public proposées par l’Etat et les projets
innovants de mutualisation de services…
2 millions d’euros immédiatement
L’ensemble des projets s’inscrivant dans les
thématiques évoquées ci-dessus pourrait être
financé dans un premier temps par le
Département dans le cadre d’une enveloppe
spécifique dotée de 2 millions d’euros.
Les projets pourraient ensuite faire l’objet d’un
volet additionnel aux contrats départementaux
de territoire 3e génération en 2016. Pour rappel,
les contrats départementaux de territoire 2e
génération (2011-2015) représentent une
enveloppe de 65 millions d’euros pour les
territoires.
A noter
L’aménagement du territoire est une priorité du
Département.
Il s’illustre par les politiques suivantes :
- les contrats départementaux de territoire,
- le fonds de solidarité territoriale,
- la territorialisation des services,
- les schémas départementaux,
- les services de transport interurbain et
scolaire,
- le soutien à la création et au développement de
pôles d’activités structurants dans les villes
moyennes,
- l’achèvement des grands axes routiers.
La démarche du Département et les réflexions
portées par la commission bouclier rural
permettront de nourrir le débat national que
l’Etat a engagé pour l'instauration d'un bouclier
rural au service des territoires d'avenir.
En fonction des équipements, le maître
d’ouvrage aidé pourrait être soit un EPCI (ex.
maison de santé) soit une commune (ex.
commerce de proximité) soit une personne
privée (ex. interne en médecine).
D’autres financements pourraient abonder,
notamment de la part de l’Etat dans le cadre du
contrat Etat-Région.
La carte figurant les territoires d’intervention du
bouclier rural et son financement seront
définitivement adoptés lors de la session des 25,
26 et 27 février 2015, dans le cadre du vote du
budget primitif.
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Contacts :
Lucas Auffret : 02 99 02 35 95 / 06 73 38 84 00 / @LucasAuffret
Anne-Laure Hamonou : 02 99 02 34 73 / 07 88 37 21 54 / @cgillletvilaine
Territoires qui pourraient bénéficier du Bouclier rural
(cette carte sera proposée au vote des élus lors de la session de février 2015)
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Contacts :
Lucas Auffret : 02 99 02 35 95 / 06 73 38 84 00 / @LucasAuffret
Anne-Laure Hamonou : 02 99 02 34 73 / 07 88 37 21 54 / @cgillletvilaine
Liste des territoires proposés pour bénéficier du Bouclier rural
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Contacts :
Lucas Auffret : 02 99 02 35 95 / 06 73 38 84 00 / @LucasAuffret
Anne-Laure Hamonou : 02 99 02 34 73 / 07 88 37 21 54 / @cgillletvilaine