Présentation par le SDIS 12 sécurité incendie petits hôtels - cci-L

MISE EN SECURITE DES
PETITS HOTELS (5ième catégorie)
POINT SUR LA REGLEMENTATION
Arrêté du 24 juillet 2006
4 août 2011
Arrêté du 26 octobre 2011
4 novembre 2011
Date limite pour déposer un dossier de mise en sécurité
1er janvier 2012
Article PE32
La mission de coordination SSI n’est pas imposé pour les
SSI de catégorie A limités à la fonction Évacuation.
Mission de coordination assurée par une personne
reconnue compétente par l’exploitant.
Article PE32
L'attestation de réception technique est imposé mais pas
le dossier d’identité. Elle est vérifié par un organisme
agréé.
Un contrat annuel du SSI est demandé par technicien
qualifié et non le contrôle triennal par un organisme
agréé.
Les portes
Article PO 9 – Escaliers
Les blocs portes sont E30-C ou en bois plein de 3 cm.
Toute porte ouvrant sur la cage d’escalier ou une
circulation horizontale comporte un ferme-porte.
EN ATTENUATION A L'ENCLOISONNEMENT
ENCLOISONNEMENT DES ESCALIERS
EN ATTENUATION A L'ENCLOISONNEMENT
=> Analyse
de risque propre à l'établissement
EN ATTENUATION A L'ENCLOISONNEMENT
=> Toute
autre solution
alternative adaptée
TPO
NOTION DE TRES PETITS HOTELS
et 20 personnes au plus
H < ou = à 8 m
TPO
DISPENSE D'ENCLOISONNEMENT
Pas d’encloisonnement
Portes E30-C ou 3 cm de bois plein
TPO
EN AGRAVATION
Détection généralisée à l'exception
des sanitaires
Alarme générale sans
temporisation.
Si l'exploitant prévilégie l'encloisonnement de
l'escalier alors la détection reste limitée aux
circulations.
TPO
EN ATTENUATION
Pas de BAEH si éclairage
portatif
TPO
“ L''établissement peut faire l''objet de toute solution
alternative adaptée après avis de la commission de
sécurité compétente “
SECRÉTARIAT DE LA COMMISSION DE SÉCURITÉ
Service Départemental d’Incendie et de Secours
Rue de la sauvegarde
BP 3121
12031 RODEZ Cedex 9
Tph: 05 65 77 12 45
Fax: 05 65 77 12 44