Discours Christian ESTROSI

Discours de Monsieur Christian ESTROSI
Ministre chargé de l’Industrie
à l’occasion de l’installation du
Comité stratégique de la filière santé
Bercy le 9 novembre 2010
Monsieur le Député, [Yves Bur]
Madame le Sénateur [Sylvie Desmarescaux],
Monsieur le Vice-Président [Jean.-Luc BELINGARD]
Monsieur le Président [Christian LAJOUX]
Mesdames et Messieurs,
Je n’ai pas besoin de rappeler devant vous l’importance que revêt pour moi l’installation de ce
comité de filière des industries de santé.
Le fait même de voir ici rassemblés les représentants des industries de santé, du monde
médical et de la recherche, des pôles de compétitivité, des fédérations professionnelles et des
partenaires sociaux témoigne du chemin parcouru depuis les Etats généraux de l’Industrie.
Vous avez été nombreux, pendant ces quatre mois de débat et d’échange, à dire qu’il faudrait
que nos industries de santé puissent se rassembler autour d’une stratégie commune.
Vous avez été entendus.
C’est dans ce comité, désormais, que vous définirez ensemble votre stratégie.
C’est là que vous pourrez affiner vos choix en matière de recherche-développement, un poste
auquel vous consacrez en moyenne 12 % de votre chiffre d’affaires !
Et c’est là que votre stratégie pourra s’accorder aux trois grands objectifs que poursuit
désormais la nouvelle politique industrielle de la France : soutenir le « Fabriqué en
France », stimuler l’innovation industrielle, et accroître nos parts de marchés à l’export.
Ces axes sont les mêmes que ceux identifiés par la l’étude sur l’attractivité et la compétitivité
de la France commandée par le LEEM et menée par le cabinet AEC Partner.
I - Les industries de santé peuvent d’ores et déjà s’appuyer sur l’action mise en œuvre
par le gouvernement pour soutenir la croissance des entreprises industrielles.
Je pense notamment au crédit d’impôt-recherche.
C’est un dispositif qui a un coût, près de 4 Mds€ au total. Mais c’est un dispositif qui a
aussi des résultats.
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Je rappelle qu’en 2009, 41 projets de création de centres de R&D ont été recensés en France,
pour un total de plus de 2 000 emplois. Malgré la crise, ce sont près de trois fois plus
d’emplois créés qu’en 2008
C’est pourquoi nous préserverons ce dispositif tout comme nous maintiendrons pour
2011 le remboursement anticipé pour les PME/ PMI.
Plus largement, ce sont 300 millions d’euros d’aide publique d’Oseo qui ont été accordés, en
2009, pour soutenir la R&D du secteur de la santé qu’elle soit industrielle ou académique.
Je veux citer, notamment, les 172 millions d’euros de projet sur les biotechnologies de santé
financés par l’Agence nationale de la recherche.
Je veux citer aussi les 36 millions d’euros investis dans des projets collaboratifs développés
par les pôles de compétitivité Medicen et Lyonbiopôle.
Dans le cadre des investissements d’avenir, plus d’1,5 milliards d’euros ont été consacrés
à la santé et aux biotechnologies.
C’est un effort considérable qui nous permettra de développer de nouveaux procédés tels que
les démonstrateurs préindustriels de biotechnologies ou encore l’utilisation de la nano
médecine.
Enfin, je suis convaincu de la formidable opportunité que constitue la création
d’instituts de recherche technologique (IRT) et d’excellence. Nous avons décidé d’y
investir 3 Mds€.
Comme je l’avais souhaité, nous serons ainsi en mesure de créer, sur la base de 4 à 6 IRT, de
grands clusters mondiaux, à l’image du cluster Tiger M allemand sur les biotechnologies. Je
vous informe que l’appel à projet devrait être lancé dans les tout prochains jours.
II - Au-delà de ce rôle, je veux insister sur quelques-uns des objectifs prioritaires que je
veux fixer à votre Comité.
Le premier objectif, c’est le renforcement des dispositifs médicaux.
Grâce à la télémédecine, en associant la compétence des entreprises des dispositifs médicaux
et celle des entreprises de télécommunication, nous serons capables d’améliorer encore le
soin, le suivi à distance et le maintien du malade à domicile.
J’ai lancé récemment, vous le savez, un plan en faveur du développement des dispositifs
médicaux. Je souhaite que votre comité prenne la responsabilité de sa mise en œuvre.
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Cela passe par la mise en place
d’un pôle d'excellence mondial qui permettra de
coordonner l’action de l’ensemble des pôles de compétitivité avec des expertises
complémentaires dans la santé, les TIC et la mécanique.
Cela passe aussi par un soutien accru aux PME innovantes, grâce à l’engagement d’Innobio,
le fonds de 140 millions d’euros dédié aux biotechnologies.
Cet engagement est effectif depuis le 21 septembre dernier et a déjà donné lieu à un
investissement de 3,3 millions d’euros dans la société ART qui développe la nouvelle
génération technologique des stents, avec des stents biorésorbables. C’est une avancée
fondamentale pour la cardiologie.
Un prochain investissement important aura lieu d’ici décembre. Je ne veux plus assister
au triste spectacle de nos jeunes pousses ou de nos PME innovantes contraintes de s’exiler
aux Etats-Unis ou ailleurs parce qu’elles ne peuvent pas se financer en France !
Le deuxième objectif que je fixe à votre comité, c’est le renforcement de l’attractivité et
de la compétitivité des industries de santé
Dans la perspective du prochain Conseil stratégique des industries de santé (CSIS), notre
comité portera deux nouvelles initiatives.
L’une portera sur l’évolution de la fiscalité des médicaments et des dispositifs médicaux.
Aujourd’hui Vous devez manœuvrer dans un dédale de taxes de fiscalités illisibles. Nous
devons rendre la fiscalité plus claire et plus simple, plus sûre et plus prévisible.
L’autre sur la gouvernance administrative du secteur des industries et technologies de santé.
Je fixe comme objectif d’aboutir sur ces 2 points d’ici l’automne 2011.
III - Le Comité ne doit pas se substituer à d’autres instances existantes mais au
contraire mieux se coordonner avec elles.
C’est pourquoi je demande au Comité d’aider à la préparation du Conseil stratégique des
industries de santé (CSIS) dont la prochaine édition devrait se tenir début 2012.
Dans cette perspective, nous tiendrons notre engagement de doubler en 3 ans de la
recherche partenariale biomédicale pour parvenir à un montant annuel de 62,5 millions
d’euros en 2012.
Les premiers accords ont été conclus notamment grâce à l’énergie déployée par l’Alliance
nationale pour les sciences de la vie et de la santé (Aviesan) et André SYROTA.
Par ailleurs, nous devons faire en sorte que la réglementation encadre mais ne pénalise pas
l’industrie des dispositifs médicaux.
D’ici deux ans, les innovations importantes pourront faire l’objet d'un dossier unique.
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Elles seront traitées dans un délai maximal de 180 jours afin de pouvoir être mises sur le
marché dans les meilleurs délais.
Enfin je vous annonce que nous allons rapidement mettre en œuvre la disposition visant à
instaurer la liberté des prix pour les médicaments fabriqués en France et destinés à
l’exportation.
Une proposition de loi dans ce sens a été déposée hier avec le plein soutien du Gouvernement
par le député Yves BUR.
Il s’agit d’en finir avec cette absurdité qui consiste à contraindre les industriels à vendre leurs
médicaments au prix français, qu’ils soient destinés à un usage national ou à l’exportation.
Cela profite aux opérateurs intermédiaires, certainement, mais ni aux entreprises qui
pratiquent des prix modérés ni aux malades qui se voient parfois privés de médicaments par
ces circuits d’exportation parallèles !
Voilà pourquoi nous devons agir, et agir vite.
*
Mesdames, Messieurs,
Le Comité des industries et technologies de santé est le 7ème comité lancé en un peu plus d’un
mois. Ce rythme est conforme au calendrier que je m’étais fixé et que je vous avais annoncé
peu de temps après la fin des EGI.
Ma conviction, c’est que nous n’avons pas de temps à perdre si nous voulons réussir le
formidable pari de la reconquête industrielle que nous nous sommes fixés il y a quelques
mois.
Ce pari passe par une volonté politique forte. C’est celle que le Président de la République a
constamment exprimé et celle qui anime chacune de mes actions.
Ce pari passe aussi par des choix stratégiques. Ce sont ceux que nous avons adoptés,
notamment, dans le cadre des investissements d’avenir qui permettent aujourd’hui de soutenir
nos entreprises innovantes.
Ce pari passe enfin par des outils nouveaux.
Avec ce Comité stratégique de la filière santé , nous abordons ensemble une nouvelle étape
qui doit nous donner confiance dans l’avenir de l’industrie française, des hommes et des
femmes qui y travaillent et qui souhaitent continuer à apporter leurs compétences et leur
savoir faire.
Je vous remercie.
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