RÉGLEMENT « Soirée lancement Nouveau SUV Peugeot 300

RÉGLEMENT
GLEMENT Jeu concours
« Soirée lancement Nouveau SUV Peugeot 3008 »
Article 1 – Organisateur.
La société SA CATAR – 581 80 044 00010 R.C.S. Nevers, 102, rue H. Bouquillard BP 01 58028 Nevers
cedex, organise un jeu concours gratuit sans obligation d’achat le jeudi 13 octobre 2016 à la
concession Peugeot de Nevers.
Article 2 - Conditions de participation.
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure.
Une seule participation
n par foyer (personne vivant sous le même toit) est autorisée pendant la durée
du jeu.
Le personnel des sociétés organisatrices ainsi que leurs familles ne peuvent pas participer au jeu.
Article 3 – Modalités de participation.
Participation au tirage au sort permettant de remporter un Peugeot Cycle R 02.300 SPORT « Sport
Collection » d’une valeur de 499
499€ TTC (détail de la dotation à l’Article 5) par dépôt d’un bulletin
dûment complété du nom, prénom, numéro de téléphone portable
portable, adresse postale et adresse email
du participant, pour être réputé valide, dans l’une des urnes aux couleurs du jeu,
jeu pendant les plages
horaires :
de 19h à 22h le 13 octobre 2016.
Tout bulletin incomplet, surchargé ou raturé sera considéré comme nul et ne pourra prétendre à
pouvoir participer
rticiper au tirage au sort du 18
18/10/2016 à 14H.
Article 4 – Principe et durée du jeu.
Le jeu se déroulera exclusivement à la concession Peugeot CATAR, 102, rue H. Bouquillard BP 01
58028 Nevers cedex le 13/10/2016
/10/2016.
Chaque participant s’inscrit
’inscrit au tirage au sort du 18
18/10/2016 à 14H
H pour gagner le lot indiqué à l’article
5.
Article 5 – Dotation.
En tout, lors de la soirée de lancement du Nouveau SUV Peugeot 3008 est à gagner :
Peugeot Cycle R 02.300 SPORT « Sport Collection » d’une valeur de 499€ TTC.
Article 6 – Avis au gagnant.
Le gagnant désigné
igné par le tirage au sort du 18
18/10/2016 à 14H
H sera contacté par Peugeot CATAR. Il
pourra recevoir son lot dans les quinze jours suivant l’annonce de son gain, et, recevra toutes les
indications utiles quant aux modalités pratiques d’obtention de son prix. Il s’engage à accepter le lot
tel que proposé, sans possibilité d’échange ni de contre
contre-valeur
valeur pécuniaire de quelque sorte que ce
soit.
-1-
Article 7 – Utilisation des données.
Les participants au jeu concours autorisent, expressément, Peugeot CATAR à utiliser exclusivement
pour son propre compte leurs coordonnées, nom-prénom-ville-téléphone-email, à des fins
commerciales dans le cadre du respect de la Loi « informatique et Liberté ».
Article 8 – Envoi du règlement.
Le règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande à la société
organisatrice du jeu. Il est également disponible sur simple demande à la concession Peugeot de
Nevers.
Les frais d’affranchissement de cette demande sont remboursés dans les trente (30) jours suivant la
réception de la demande par courrier postal (avec R.I.B obligatoirement), selon la base du tarif lent
en vigueur.
Une seule demande – par foyer – de remboursement des frais d’affranchissement relative à la
demande du règlement sera prise en compte pour toute la durée du jeu.
La demande de remboursement de frais d’affranchissement (au tarif lent en vigueur) devra être
envoyée par courrier postal (avec R.I.B joint obligatoirement) au plus tard dans les 3 jours suivant la
date de clôture du jeu, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivant : Peugeot CATAR, 102,
rue H. Bouquillard BP 01 58028 Nevers cedex.
Article 9 – Modalités de modification du jeu.
Les organisateurs du jeu se réservent le droit de modifier, prolonger, suspendre ou annuler le jeu
sans préavis, notamment en cas de force majeure. Leur responsabilité ne pourra alors en aucun cas
être engagée et aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
Des additions, en cas de force majeure ainsi que des modifications de ce règlement peuvent
éventuellement être publiées. Elles seront considérées comme des annexes au présent règlement.
Article 10 – Dépôt du règlement chez un huissier.
Le présent règlement est déposé chez Maître CHEVALIER Éric, Huissier de justice, 1 bis rue du
Marché - BP 94 - 18002 BOURGES Cedex
Article 11 – Règlement.
Toute réclamation devra être faite dans les 7 jours suivant la fin du jeu-concours. Au-delà de cette
limite, aucune réclamation ne sera prise en compte. L’organisateur du jeu se réserve le droit de
trancher toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou l’application du présent
règlement.
Il se réserve, en outre, le droit de prolonger, d’écourter ou d’annuler le jeu, notamment en cas de
force majeure, sans puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants, à l’exception de
celles afférentes au remboursement des frais d’affranchissement prévues par l’article 8 du présent
règlement.
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation de son règlement.
Article 12 – Loi Information et Libertés.
Loi n° 2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des
traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les informations nominatives recueillies dans le cadre du
présent jeu sont traitées conformément à la législation en vigueur. Tous les participants du jeu
disposent en application de cette loi, d’un droit d’accès de rectification, d’opposition du traitement
des données nominatives. L’exercice de ce droit se fera auprès du dirigeant de la société Peugeot
CATAR, 102, rue H. Bouquillard BP 01 58028 Nevers cedex.