guide pratique devenir agriculteur dans le gard
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guide pratique devenir agriculteur dans le gard
MAJ 07/01/2016 !" $% %& # ' (( ) & * ' + +, Sommaire ! " # $ % & ' * $ ( ) % % + $ % & , & & & - $ $ % % ) . & / 0 ! 1 2 % , / Fiche n°1 : Réfléchir sur son projet avec le Point Accueil Installation - ! " Le projet personnel : " # $ % - " $ - & " ' " " ( & ) Le projet professionnel : Objectifs * $ & " % + ," ' Fiche n°1 : Réfléchir sur son projet avec le Point Accueil Installation Définition du projet ! . & & / - " . . / & & ( & 0 / ( & 1 / -+ & ( & 2 ( & 3 - La première démarche du projet : la recherche d’informations ! + * & * . . & !+* . 5 5& 4 6 " 78 9 + +$ : - ' + % 4 . + 4 " ' + % . % & & . ' 5 & !+* Fiche n°1 : Réfléchir sur son projet avec le Point Accueil Installation L’accompagnement des projets dans le Gard ; ' ½ journée information Accompagnement Émergence de Projet Formation collective juridique, fiscal et compétences Entretien individuel Auto diagnostic (JA) JA CEPPP : mise en place du PPP (JA) Non JA JA Accompagnement technicoéconomique de projets ! ! "# $ % & % % ' ( Fiche n°1 : Réfléchir sur son projet avec le Point Accueil Installation Fiche n°2 : La formation agricole ! La Formation diplômante La formation initiale et l’apprentissage " # $ - $ % ( * ! ' ) , '%- ( + # ' & )(* + % ) ( , & ! + +') ( .) /, , 01 " La formation professionnelle continue " 2 ! 2 " 34 + +( 6 6 5 7 Fiche n° 2 : La formation agricole , ( ! % % , 6 8" & ! # '%( +' # % ( 6 , 6 ! 499 3 8" " " +' 3099 % - ( , 6 6 39 6 6 ! ! ! " +*( , " 2 6 : " *( < +3 , ; 5 " % # ! 6 * & ) *+ %* *, ,$,& -. /0 .1 2- 13 4 5 ,( & 6 < 5 # , , La formation par correspondance 6 *( % 2 ' 6 % ' ) # ') ( '%- ( $% & ' $ )(* '%- ( " & Les formations complémentaires courtes • ( ( 6 # & = / Fiche n° 2 : La formation agricole 6 * 8 6 8 6 +??? 3< 0 # ??? +67%%(, > 7 % , 7 8 ( ??? < 8 "( ??? 8 6 86 *(C +??? 8C 7 " :& % +??? ( : @A 8 ,$ ( - +( (- ,$ ( - ,$ * + 6*, $ , $ +??? $ '44;;;, $ 8 , 4 % +( (%-B "- , < < 4 7 8 D 7 9 : 6 9 ( +3H < : " 9E 11 09 1F 1F G ??? 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Recherche de Foncier et Permis de construire , . " ) ! ( ! ! ' . " ! %! % ! ! & ) ! & " % % ! ! ( &' $ ! $ ! % $ ! % ! ! %* Pour quels travaux demander le permis de construire ? ) 0 < =5 = 0 ! < < < 0& 0 ' " > =555 ? / @ " ,< A " Le terrain est-il constructible ? ) < < & < ) <3 < ' + ( ' B <3 . 0 C C ! 8 C / 0 0 " A Fiche n°3:Elaborationduprojet:l’accèsaufoncier +- La Surface Minimale d'Assujettissement D < ! " ' / % & % ) < ! $ 2 productions de % & 8 ! ! ! ! 3 %4 ! 5 6 7 % " ' ' D% B % ' % 9 54 9 ' &E( 9F 9 F5 5 4= 9 """ A A * * * ' ) E + E 9 &E( ' : =F : 9 54 9= >5 4 = ;F 4 > 4 = ;F 9F F 4F 4 = ;F 4 > 4 = ;F 4 = ;F 9; 9; => >: 9; 5F 5F 5 4F 5 9F 5F 4 > 4 4 4 9F => >: 9F > 4 > > > 5: 5F 5 =F 5: =4 5 4F => 5F F4 5 9F >: 5 =F 9; 5F 9F 5: ( & & ' ' ' G ' ' 9 &E( >4 5 4F =4 5 4F => 5F 955 5 9F F4 5 9F >: 5 =F 9; 5F > 4 4 = ;F = ; 9 9= ! ! ! ) / , / 1 C ) F 4F 9F : 9 : 9 9F 9= 5: ! &"E"(" / 9F ! &E-" H " ) ' A ' A I955 ! ! J I:5 955 K J " 9 Fiche n°3 : Elaboration du projet : l’accès au foncier </ * % ! $ ' 6 ) ( H ( + 9 $ ! ! ! 45 L5 =55 &E( F ! &E( ! M LF5 M ? 9F55 ? L55 ? ==F55 / 9F55 ? L55 ? LF55 / J 9F55 ? 45555 / J =55555 9=5555 9F55 9=55 , ' : * 2 ! ' ' ! . ! $ F55 9=55 9=F ' 9>5 =55 ( ! 9LF >F55 ==F 2 J >F55 >555 * F5 9=F 7555 J =F J F55 ? ) ' & ;!)! *! ! % % + 9 $ , < ,! ) ! - D + : A % < &E( $ # . ! 9=55 < " . 9J> 9=F &E( ! ! . < ! < 755 J " Fiche n°3 : Elaboration du projet : l’accès au foncier Fiche n°4 : Elaboration du projet : l’étude de marché et la commercialisation de la production L’étude de marché ! " # $ % & ' & ( ) * + * , ( - - - - . / " - - - Les circuits de distribution # * - - - - ( ' * - % 0 ( * 1 2 -# ) ( 0 3 ) 2 * / Fiche n°4 : Elaboration du projet : l’étude de marché et la commercialisation de la production - Fiche n°5 : Elaboration du projet : le statut de l’exploitation agricole Le statut juridique de l’exploitation agricole L’entreprise individuelle L’exploitation sous forme sociétaire - ! LE GAEC : GROUPEMENT AGRICOLE D’EXPLOITATION EN COMMUN " - # $%& # ' ( Fiche n°5 : Elaboration du projet le statut de l’exploitation ' ' ( " $%& ) $%& - * L’EARL : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE " +,- - ( " &%. ) - * LA SCEA : SOCIETE CIVILE D’EXPLOITATION AGRICOLE ! # - / " - ! " + * , #$% %& '' %& (% () * * %& '' %& -. %( Le statut social de l’exploitant Le chef d’exploitation / 1 % * " 01% 01% " * * 2 * 3 10! - 0 " " 4 01% +,/ 5 # $%0&6 1 7892 01% : 2 10! 78' 10! / Fiche n°5 : Elaboration du projet le statut de l’exploitation 01% Les autres personnes travaillant sur l’exploitation ( / - 64# 777* * Le régime fiscal de l’exploitation La TVA / ! ; 01# <=% 2 5 <=% " ! * * * <=% ( * 2 ! C - " * % ?@A ,,, B > " 3,4#5 # / * D @A ,,, B ' * - L’imposition sur les bénéfices F 5! * E . 5 FORFAIT COLLECTIF AGRICOLE E E ( (/ " G% F !.(( << ? HA ;,, B 5 2 I Fiche n°5 : Elaboration du projet le statut de l’exploitation 5 # 5 5 # / 8 9 : REEL SIMPLIFIE * D * HA ;,, B << REEL NORMAL * D * ;+, ,,, B , %& '' %& -. %( ; < 3 << ' << ' ? * ;+, ,,, B / 5 Fiche n°5 : Elaboration du projet le statut de l’exploitation Fiche n°6 : Elaboration du projet : la recherche de financements Etablir les prévisions financières du projet ! " # # $ % ( & ) $ ' # # ' ! " # ! " ## - $ # # ! * " $ $ $ $ + ' , Les besoins de financement du projet * - ' $ ' ' $ $ ' $ ' ' - . ' & - !/01" $ 2 ! " Fiche n°6 : Elaboration du projet : la recherche du financement Les ressources financières , ) 3 & & # $ % Les apports personnels ' 4 4 ' ' / Les aides financières à la création d’entreprise et au montage de projet ACCRE (AIDE AUX CHOMEURS CREATEURS ET REPRENEURS D’ENTREPRISE) 5/6)7 8 9 ! :+;" ;**1) = < /)>)08*8;81)+ !;1)' ;7)' *1?' ;++' 1:8' ;?8' ;++@" & $ ' % )* ++ )* ,) ,- $ ( % NACRE (NOUVEL ACCOMPAGNEMENT POUR LA CREATION ET LA REPRISE D’ENTREPRISE) 5/6)7 8 & 3 & 8 $ 8 $ ! , ' " , Fiche n°6 : Elaboration du projet : la recherche du financement + 9 AAA $ $ 9A AAA B 9 * $ & & & & , /)>)08*8;81)+ ;**1) 1 21 5556 $ ' , * ! 2 @" )* +3 4, )) 4) 6 LES COUVEUSES / COOPERATIVES D’ACTIVITE ET D’EMPLOI 5/6)7 . $ 8 /)>)08*8;81)+ ! " . 1:8' ' 3 & 5556 6 7 LES CREDITS SOLIDAIRES ET FONDS DE GARANTIE 5/6)7 C , # , /)>)08*8;81)+ 1 21 5556 / * 01/ & & 2 )* +3 4, )) 4) 6 Fiche n° 6 : Elaboration du projet : la recherche de financements MAJ 07/01/2016 LES DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT SPECIFIQUES POUR LES PERSONNES HANDICAPEES 5/6)7 8 4)+3,B 9 3 B ) , /)>)08*8;1)+ *5751)? & ( '1 #8 1 9 4 > 4<))? : @*<+3 0 B & ) ?)) 44 4) )< : ' 5556 6 :; : 44< = . : -A & )* << 4@ 3@ -, Le Programme de Développement Rural de la Région LA DOTATION JEUNE AGRICULTEUR ; ' ' < =A - ! < 8D ' $ 9" E ??? ! " - 9 & / ? ? F +:8* = ) 1 G !9H3 G6;' I " : J ) = - @ 8 ' @ Fiche n° 6 : Elaboration du projet : la recherche de financements MAJ 07/01/2016 ' . AIDE « S’INSTALLER AUTREMENT » DU CR >/ 3A9 *1 3A9L ! * #1 ' : FAHAK #?& " & #; 1 ( A 44-) - > -)* ++ )* ,) )4 ! ;7? ( AFG ' ;7+ " G6; - ! % ' " F > ; MAAA B !MMAA B ; " =AN ; 9AAA J 9A AAA B O7 !E9AN " ) - + # F 1 Les aides à l’investissement P $ ' . ? ! $2 ) ) " / B 2 9 22B0 0 % LES PCAE (PLAN DE COMPETITIVITE ET DE MODERNISATION DES EXPLOITATIONS) * 6; ;7? ;7+ G6; * ! ) # # $ ! FANN" ) CD - $ . - ' # E " !?D)" $ Fiche n° 6 : Elaboration du projet : la recherche de financements MAJ 07/01/2016 : . $ ! $ !$ . " ' $. ' ' % $ $ LES AIDES AUX FILIERES ? ' 0 ; ! ' @ " LES AIDES A L’INVESTISSEMENT « NOUVEAUX INSTALLES » * ;7? ;7+ 6; : =AN G6; F 9 AAA B O7 ) & 22B0 : > 2 ?</ H : > ,-))- : @)<)3 F -: B 6 & )* ++ +- +- )) : ' & )* ++ -@ -? 3< &775556 6 6 7> : :: 7 : : : 72 : 2 : :B : : : :0 :22B07 ( C :# : > )* ++ )* ,4 )< ' &775556 &775556 6 6 7 6 7@-: : : : : Fiche n° 6 : Elaboration du projet : la recherche de financements MAJ 07/01/2016 : : : Les aides agro-environnementales et aux territoires ) # 8*O> - ?;*' J #; #; : ' $ & ! ! & $ @" " / & 22B0 http://www.gard.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-environnementamenagement-et-logement/Direction-Departementale-des-Territoires-et-de-laMer-DDTM/ ( ( 5556 5556 6 6 6 Fiche n° 6 : Elaboration du projet : la recherche de financements MAJ 07/01/2016 Fiche n°7 : Les formalités administratives et l’installation La demande d’autorisation d’exploiter !" # $ % ! ' ! ()**) */ 00 0) 0) ** $%& . !" " +*%*, */ 00 )+ )$ ,% 1 # ) 2 33444. 7 3" . 3 .5 36 3# 7 +3 3 Les formalités d’inscription et de déclaration # & ' " ! ( #&' " #&' % % 2 " #&' *+,'' ,( ) ,*-'+.,*-' ! / 0 1(! $ $ ,( #&' % $ Fiche n° 7 : Les formalités administratives et l’installation $ !" #&' 8 % % de l’achat d’un terrain et le début de l’exploitation). 9 */ 00 */ (* () < #&' $ 9 ::)* # = 7 ! 9-; % ) ##* ( $ +3 +3 !" 4 !" #&' / #&' 2-,,(&" Fiche n° 7 : Les formalités administratives et l’installation 9 67 8! $ 2 ! 5 $ ((( ! "# 4 ((( % ( "# %%$ ! %3 ! 2 "# ! "# ) %%&' ( %%&' / , $, * $ -. & + 0 (1 2 + / * "# ! ( % (( 4! $ % "# '! 0 * ) $ ! ) !$ ( !$ 9 7 67 8! %%&' (:( 7 2 ! $ % ( $ ; %;$ "# ! "# %%$ 2 ! "# %%$ 2 ; %;$ / , $, $ -. * (1 2 (:( 7 + / & 0 ; %;$ (:( '! 0 * ! Fiche n° 7 : Les formalités administratives et l’installation ) $ Quelques adresses utiles BRL CFE CFPPA CER CHAMBRE D’AGRICULTURE CNASEA + AUP = ASP CONSEIL GENERAL - DDTM DDPP FDCUMA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CAVES COOPERATIVES FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CAVES PARTICULIERES FEDERATION GARDOISE DE LA COOPERATION FRUITIERE ET LEGUMIERE GDS GROUPAMA INSPECTION DE L’EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE EN AGRICULTURE IPG 1105, av. Mendès France - 30000 NIMES Mas de l’Agriculture, ZAC du mas des Abeilles 1120, route de St Gilles, BP 48078 30932 NIMES CEDEX 9 Ave Yves Cazeaux 30230 RODILHAN km 4,5, route d’Arles - 30230 BOUILLARGUES Mas de l’Agriculture, ZAC du mas des Abeilles 1120, route de St Gilles, BP 800054 30932 NIMES CEDEX 1 Parc Georges Besse 115 allée Norbert Wiener immeuble Arche Dötti CS 70001 30 039 Nîmes cedex 1 Direction de l’Aménagement et de l’Environnement Cellule Agricole, rue Guillemette - 30000 NIMES 89 rue Wéber - CS 52002 30907 NIMES cedex Mas de l’Agriculture, 1120 route de St Gilles BP 78215 - 30942 NIMES CEDEX 9 Mas de l’Agriculture, ZAC du mas des Abeilles 1120, route de St Gilles, BP 48078 30932 NIMES CEDEX 9 Chemin du Chai, ZIP - 30900 NIMES ST CESAIRE Mas de la Bastide, route de Générac 30900 NIMES Mas de la Bastide, route de Générac 30900 NIMES 4A chemin des Caves 30340 Saint Privat des Vieux 65, cours Jean-Jaurès - 30000 NIMES 174 Rue blondin CS 33007, 30908 NIMES Cedex 2 www.brl.fr 04.66.87.50.00 cfe.gard@ gard.chambagri.fr www.gard.chambagri.fr 04.66.04.50.51 04.66.04.50.52 www.epl.nimes.educagri.fr 04.66.20.33.09 www.midimed.cerfrance.fr 04.66.04.97.00 www.gard.chambagri.fr 04.66.04.50.60 04.66.38.82.82 www.gard.fr 04.66.76.76.76 www.gard.gouv.fr 04.66.62.62.00. www.gard.gouv.fr 04 30 08 60 50 04.66.04.50.18 0.66.64.71.55 04.66.70.67.30 04.66.84.12.12 [email protected] 4A chemin des Caves 30340 Saint [email protected] Privat des Vieux ITV 254, allée du Mas de la Bastide, 30900 NIMES MSA www.msalanguedoc.fr rue Edouard Lalo - 30924 NIMES CEDEX 9 POINT ACCUEIL INSTALLATION Mas de l’Agriculture, ZAC du mas des Abeilles 1120, route de St Gilles, BP 50024 30023 NIMES CEDEX 1 PREFECTURE Av. Feuchère - 30000 NIMES www.gard.gouv.fr SAFER Mas de l’ Agriculture, 1120 route de St Gilles, 30000 NIMES SERFEL mas d’Asport, route de St Gilles 30800 ST GILLES SERVICE REGIONAL DE LA BP 3056 - 34034 MONTPELLIER PROTECTION DES VEGETAUX CEDEX 01 04.66.54.31.17 04.66.54.31.19 04.66.29.15.02 04.66.38.55.25. 04 66 54 31 16 04.66.84.13.23 04.66.63.68.68 04.66.04.50.10 04.66.36.40.40 04.66.04.99.30 04.66.87.00.22 04.67.10.19.50 Abréviations et sigles ATEXA ADI AF AF AMEXA ASA ASP ATP ATS AV BPA BPREA BTA BTSA CAPA CER CETA CF CFE CFPPA CTIFL CUMA DDTM DDPP DJA EARL DPE EURL FAFSEA FDSEA FNSEA GAEC GDA GDS GFA GVA ICV INOA (INAO) INRA ITV IPG JA LEGTA HCF MSA MTS OPA PI PSE SAFER SARL SCEA SERFEL SMI SMIC UE UR France AgriMer VIVEA Accident du travail des exploitants Assurance Décès Invalidité Allocations familiales Autorisation de financement Assurance maladie des exploitants agricoles Association Syndicale Autorisée Agence de Services et de Paiements Agriculteur à titre principal Agriculteur à titre secondaire Assurance vieillesse Brevet professionnel agricole Brevet professionnel de responsable d’exploitation agricole Brevet de technicien agricole Brevet de technicien supérieur agricole Certificat d’aptitude professionnelle agricole Centre d’Economie Rurale Centre d’études techniques agricoles Cadre familial Centre de Formalité des Entreprises Centre de formation et de promotion professionnelle agricole Centre Technique et d’Information Fruits et Légumes Coopérative d’utilisation du matériel agricole Direction départementale des Territoires et de la Mer Direction départementale de Protection des Populations Dotation jeune agriculteur Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée Plan de Développement de l’Exploitation Entreprises Unipersonnelles à Responsabilité Limitée Fonds d’assurance formation des salariés d’exploitants agricoles Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles Groupement agricole d’exploitation en commun Groupement de développement agricole Groupement Défense Sanitaire Groupement foncier agricole Groupement de vulgarisation agricole Institut Coopératif Vinicole Institut national de l’origine et de la qualité (ex Institut National des Appellations d’Origine ) Institut national de la recherche agronomique Institut Technique du Vin Identification Pérenne Généralisée Jeune Agriculteur Lycée d’Enseignement Général et Technique Agricole Hors cadre familial Mutualité Sociale Agricole Prêts à moyen - Termes spéciaux Organisation Professionnelle Agricole Plan d’Investissement Prêts spéciaux élevage Société d’aménagement foncier et d’établissement rural Société Agricole à Responsabilité Limitée Société Civile d’Exploitation Agricole Station d’Expérimentation et de Recherche Fruits et Légumes Surface minimale d’installation Salaire minimum interprofessionnel croissant Union Européenne Unité de Référence France AgriMer (regroupement de Viniflhor et autres offices) Fonds d’Assurance Formation des Entrepreneurs du Vivant