guide pratique devenir agriculteur dans le gard

Transcription

guide pratique devenir agriculteur dans le gard
MAJ 07/01/2016
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Fiche n°1 :
Réfléchir sur son projet avec le Point Accueil Installation
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Le projet personnel :
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Le projet professionnel :
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Fiche n°1 : Réfléchir sur son projet avec le Point Accueil Installation
Définition du projet
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La première démarche du projet : la recherche
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Fiche n°1 : Réfléchir sur son projet avec le Point Accueil Installation
L’accompagnement des projets dans le Gard
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½ journée information
Accompagnement
Émergence de
Projet
Formation collective
juridique, fiscal et
compétences
Entretien individuel
Auto diagnostic (JA)
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Non JA
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Accompagnement technicoéconomique de projets
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Fiche n°1 : Réfléchir sur son projet avec le Point Accueil Installation
Fiche n°2 :
La formation agricole
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La Formation diplômante
La formation initiale et l’apprentissage
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La formation professionnelle continue
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Fiche n° 2 : La formation agricole
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La formation par correspondance
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Fiche n° 2 : La formation agricole
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Fiche n° 2 : La formation agricole
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Fiche n°3 :
Elaboration du projet : l’accès au foncier
La recherche de foncier
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Réseau RELANCE
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Fiche n°3:Elaborationduprojet:l’accèsaufoncier
Terres de Liens
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La reprise d’exploitation familiale
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La location en agriculture
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BAUX A LONG TERME
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Baux exclus du statut du fermage
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Fiche n°3:Elaborationduprojet:l’accèsaufoncier
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COMMODAT OU PRET A USAGE
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Recherche de Foncier et Permis de construire
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Fiche n°3 : Elaboration du projet : l’accès au foncier
Fiche n°4 :
Elaboration du projet : l’étude de marché et la
commercialisation de la production
L’étude de marché
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Fiche n°4 : Elaboration du projet : l’étude de marché et la commercialisation de la production
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Fiche n°5 :
Elaboration du projet : le statut de l’exploitation agricole
Le statut juridique de l’exploitation agricole
L’entreprise individuelle
L’exploitation sous forme sociétaire
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LE GAEC : GROUPEMENT AGRICOLE D’EXPLOITATION EN COMMUN
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Fiche n°5 : Elaboration du projet le statut de l’exploitation
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Les autres personnes travaillant sur l’exploitation
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Fiche n°5 : Elaboration du projet le statut de l’exploitation
Fiche n°6 :
Elaboration du projet : la recherche de financements
Etablir les prévisions financières du projet
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Fiche n° 6 : Elaboration du projet : la recherche de financements
MAJ 07/01/2016
LES DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT SPECIFIQUES POUR LES PERSONNES HANDICAPEES
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LES AIDES A L’INVESTISSEMENT « NOUVEAUX INSTALLES »
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Fiche n° 6 : Elaboration du projet : la recherche de financements
MAJ 07/01/2016
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Les aides agro-environnementales et aux territoires
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Fiche n° 6 : Elaboration du projet : la recherche de financements
MAJ 07/01/2016
Fiche n°7 :
Les formalités administratives et l’installation
La demande d’autorisation d’exploiter
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Les formalités d’inscription et de déclaration
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Fiche n° 7 : Les formalités administratives et l’installation
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Fiche n° 7 : Les formalités administratives et l’installation
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Fiche n° 7 : Les formalités administratives et l’installation
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Quelques adresses utiles
BRL
CFE
CFPPA
CER
CHAMBRE D’AGRICULTURE
CNASEA + AUP = ASP
CONSEIL GENERAL -
DDTM
DDPP
FDCUMA
FEDERATION
DEPARTEMENTALE DES
CAVES COOPERATIVES
FEDERATION
DEPARTEMENTALE DES
CAVES PARTICULIERES
FEDERATION GARDOISE DE LA
COOPERATION FRUITIERE ET
LEGUMIERE
GDS
GROUPAMA
INSPECTION DE L’EMPLOI ET
DE LA POLITIQUE SOCIALE EN
AGRICULTURE
IPG
1105, av. Mendès France - 30000
NIMES
Mas de l’Agriculture, ZAC du mas
des Abeilles
1120, route de St Gilles, BP 48078
30932 NIMES CEDEX 9
Ave Yves Cazeaux 30230
RODILHAN
km 4,5, route d’Arles - 30230
BOUILLARGUES
Mas de l’Agriculture, ZAC du mas
des Abeilles
1120, route de St Gilles, BP
800054
30932 NIMES CEDEX 1
Parc Georges Besse 115 allée
Norbert Wiener immeuble Arche
Dötti CS 70001 30 039 Nîmes
cedex 1
Direction de l’Aménagement et de
l’Environnement Cellule Agricole,
rue Guillemette - 30000 NIMES
89 rue Wéber - CS 52002 30907
NIMES cedex
Mas de l’Agriculture, 1120 route de
St Gilles
BP 78215 - 30942 NIMES CEDEX
9
Mas de l’Agriculture, ZAC du mas
des Abeilles
1120, route de St Gilles, BP 48078
30932 NIMES CEDEX 9
Chemin du Chai, ZIP - 30900
NIMES ST CESAIRE
Mas de la Bastide, route de
Générac
30900 NIMES
Mas de la Bastide, route de
Générac
30900 NIMES
4A chemin des Caves 30340 Saint
Privat des Vieux
65, cours Jean-Jaurès - 30000
NIMES
174 Rue blondin CS 33007, 30908
NIMES Cedex 2
www.brl.fr
04.66.87.50.00
cfe.gard@
gard.chambagri.fr
www.gard.chambagri.fr
04.66.04.50.51
04.66.04.50.52
www.epl.nimes.educagri.fr 04.66.20.33.09
www.midimed.cerfrance.fr 04.66.04.97.00
www.gard.chambagri.fr
04.66.04.50.60
04.66.38.82.82
www.gard.fr
04.66.76.76.76
www.gard.gouv.fr
04.66.62.62.00.
www.gard.gouv.fr
04 30 08 60 50
04.66.04.50.18
0.66.64.71.55
04.66.70.67.30
04.66.84.12.12
[email protected]
4A chemin des Caves 30340 Saint [email protected]
Privat des Vieux
ITV
254, allée du Mas de la Bastide,
30900 NIMES
MSA
www.msalanguedoc.fr
rue Edouard Lalo - 30924 NIMES
CEDEX 9
POINT ACCUEIL INSTALLATION Mas de l’Agriculture, ZAC du mas
des Abeilles
1120, route de St Gilles, BP 50024
30023 NIMES CEDEX 1
PREFECTURE
Av. Feuchère - 30000 NIMES
www.gard.gouv.fr
SAFER
Mas de l’ Agriculture, 1120 route de
St Gilles, 30000 NIMES
SERFEL
mas d’Asport, route de St Gilles 30800 ST GILLES
SERVICE REGIONAL DE LA
BP 3056 - 34034 MONTPELLIER
PROTECTION DES VEGETAUX
CEDEX 01
04.66.54.31.17
04.66.54.31.19
04.66.29.15.02
04.66.38.55.25.
04 66 54 31 16
04.66.84.13.23
04.66.63.68.68
04.66.04.50.10
04.66.36.40.40
04.66.04.99.30
04.66.87.00.22
04.67.10.19.50
Abréviations et sigles
ATEXA
ADI
AF
AF
AMEXA
ASA
ASP
ATP
ATS
AV
BPA
BPREA
BTA
BTSA
CAPA
CER
CETA
CF
CFE
CFPPA
CTIFL
CUMA
DDTM
DDPP
DJA
EARL
DPE
EURL
FAFSEA
FDSEA
FNSEA
GAEC
GDA
GDS
GFA
GVA
ICV
INOA (INAO)
INRA
ITV
IPG
JA
LEGTA
HCF
MSA
MTS
OPA
PI
PSE
SAFER
SARL
SCEA
SERFEL
SMI
SMIC
UE
UR
France AgriMer
VIVEA
Accident du travail des exploitants
Assurance Décès Invalidité
Allocations familiales
Autorisation de financement
Assurance maladie des exploitants agricoles
Association Syndicale Autorisée
Agence de Services et de Paiements
Agriculteur à titre principal
Agriculteur à titre secondaire
Assurance vieillesse
Brevet professionnel agricole
Brevet professionnel de responsable d’exploitation agricole
Brevet de technicien agricole
Brevet de technicien supérieur agricole
Certificat d’aptitude professionnelle agricole
Centre d’Economie Rurale
Centre d’études techniques agricoles
Cadre familial
Centre de Formalité des Entreprises
Centre de formation et de promotion professionnelle agricole
Centre Technique et d’Information Fruits et Légumes
Coopérative d’utilisation du matériel agricole
Direction départementale des Territoires et de la Mer
Direction départementale de Protection des Populations
Dotation jeune agriculteur
Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
Plan de Développement de l’Exploitation
Entreprises Unipersonnelles à Responsabilité Limitée
Fonds d’assurance formation des salariés d’exploitants agricoles
Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles
Groupement agricole d’exploitation en commun
Groupement de développement agricole
Groupement Défense Sanitaire
Groupement foncier agricole
Groupement de vulgarisation agricole
Institut Coopératif Vinicole
Institut national de l’origine et de la qualité (ex Institut National des Appellations d’Origine )
Institut national de la recherche agronomique
Institut Technique du Vin
Identification Pérenne Généralisée
Jeune Agriculteur
Lycée d’Enseignement Général et Technique Agricole
Hors cadre familial
Mutualité Sociale Agricole
Prêts à moyen - Termes spéciaux
Organisation Professionnelle Agricole
Plan d’Investissement
Prêts spéciaux élevage
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural
Société Agricole à Responsabilité Limitée
Société Civile d’Exploitation Agricole
Station d’Expérimentation et de Recherche Fruits et Légumes
Surface minimale d’installation
Salaire minimum interprofessionnel croissant
Union Européenne
Unité de Référence
France AgriMer (regroupement de Viniflhor et autres offices)
Fonds d’Assurance Formation des Entrepreneurs du Vivant

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