RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SOMMAIRE N° 390

PRÉFECTURE D'ILLE ET VILAINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
SOMMAIRE
N° 390 - RAA N° 390 du 29 février 2016
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REPUBLIQUE FRANCAISE
Préfecture d'ille et Vilaine
Recueil des actes administratifs
Sommaire
ARRETES DE M. LE Préfet
du département d'Ille et Vilaine
Pages
.Cabinet
Arrêté du 26 février 2016 modifiant l'arrêté du 13 février 2006 relatif à l'information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels,
miniers et technologiques dans le département de l'Ille-et-Vilaine(arrêté n°
2016-18949)
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1
1
.Secrétariat général
Arrêté du 29 février 2016 portant organisation de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine à
compter du 1 er mars 2016(arrêté n° 2016-18946)
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14
14
.SGAMI
Arrêté n° 16-139 du 24 février 2016 donnant délégation de signature à M. Philippe
CUSSAC, Directeur zonal des Compagnies Républicaines de Sécurité
Ouest(arrêté n° 2016-18950)
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47
47
.Direction départementale des territoires et de la mer
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59
2/3
Décision de la commission départementale d' aménagement commercial
d'Ille-et-Vilaine du 22 février 2016 Dossier 1229 création d'un ensemble
commercial - Pleurtuit(arrêté n° 2016-18947)
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59
.Direction des collectivités locales
Arrêté interpréfectoral portant modification des statuts du syndicat mixte du Bassin
versant du Don(arrêté n° 2016-18940)
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61
61
.Direction de la réglementation et des libertés publiques
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Arrêté du 25 février 2016 portant autorisation d'appel à la générosité publique pour .........
le fonds de dotation - Compagnons batisseurs(arrêté n° 2016-18948)
64
64
.DGFIP
Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
de M. Patrick MILLE, directeur du pôle pilotage et ressources de la direction
régionale des Finances publiques de Bretagne et du département d'Ille et Vilaine
aux agents du centre de services partagés en date du 22 février 2016(arrêté n°
2016-18939)
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66
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.Direction régionale des affaires culturelles
Arrêté du 12 février 2016 n° ZPPA -2016-0061 portant création de zones de
présomption de prescription archéologique dans la commune de
Bazouges-la-Pérouse(arrêté n° 2016-18941)
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68
68
Arrêté du 12 février 2016 n° ZPPA -2016-0062 portant création de zones de
présomption de prescription archéologique dans la commune de la Nouaye(arrêté
n° 2016-18942)
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70
Arrêté du 12 février 2016 n° ZPPA -2016-0063 portant création de zones de
présomption de prescription archéologique dans la commune de Lécousse(arrêté
n° 2016-18943)
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72
Arrêté du 12 février 2016 n° ZPPA -2016-0064 portant création de zones de
présomption de prescription archéologique dans la commune de
Saint-Aubin-des-Landes(arrêté n° 2016-18944)
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74
Arrêté du 12 février 2016 n° ZPPA -2016-0065 portant création de zones de
présomption de prescription archéologique dans la commune de
Saint-Christophe-des-Bois(arrêté n° 2016-18945)
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.Préfet de Zone
Arrêté n° 16-140 du 29 février 2016 donnant délégation de signature à M. Patrick
DALLENNES, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la
zone de défense et de sécurité Ouest(arrêté n° 2016-18951)
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