Profession : libérale Esprit : coopératif

Métiers
Profession : libérale
Esprit : coopératif
Près de cinquante Scop exercent une activité libérale réglementée.
Architectes, géomètres, chirurgiens ou infirmiers, les coopérateurs font preuve
d’un esprit collectif peu répandu dans un univers professionnel très marqué
par la responsabilité individuelle. Une différence qui n’est pas sans poser
de problèmes juridiques.
E
ntre les professions libérales et les
sociétés coopératives, l’union est
toujours apparue difficile sur le
papier. Car comment concilier l’activité
libérale qui repose sur une responsabilité professionnelle individualisée justifiant l’interdiction du statut de société
commerciale, et la Scop, par définition
collective et commerciale ?
Pourtant, la plus ancienne “Scop libérale“,
toujours en exercice, est née dès 1946.
Soit quarante ans avant qu’une loi autorise les géomètres-experts à exercer sous
statut commercial. Autant dire que
l’ATGT (Association de topographes géomètres et techniciens d’études) et les trois
autres Scop du secteur (Technique Topo,
Segc Topo et Cogerat) n’ont pas eu que de
bons rapports avec leur ordre professionnel. Mais l’ATGT compte aujourd’hui parmi les plus importantes sociétés françaises
de géomètres-experts avec 140 salariés et
dix millions d’€ de chiffre d’affaires.
En dehors des géomètres, une quarantaine de cabinets d’architectes a adopté
le statut coopératif, ainsi qu’une clinique, un service de soins infirmiers et
une entreprise d’aide opératoire aux
chirurgiens spécialisés (assistants en chirurgie). Si ces derniers ne relèvent pas
stricto sensu de l’exercice libéral (une
activité individuelle et non salariée),
leur démarche pionnière et leur logique
de fonctionnement les rapprochent des
professions libérales réglementées, qui
répondent à la tutelle d’un ordre professionnel, à une obligation de diplôme, et dont l’activité est strictement
encadrée.
26 • janvier / février 2004
Participer 603
Calme, dans les Alpes-Maritimes, est l’unique clinique en Scop.
Première difficulté : la responsabilité individuelle. « Dans le cas des professions libérales, il y a comme une reconnaissance de
“l’homme de l’art“ et de son indépendance, qui engage sa responsabilité personnelle », décrit Pierre Le Vey du service juridique de la CG Scop.
Mais le choix du statut coopératif ne
change pas la nature de cette responsabilité : salarié d’une Scop ou indépendant,
« le géomètre-expert reste responsable en
son nom s’il y a litige », rappelle Armel
Bertin, PDG d’ATGT. Idem pour les architectes et les médecins.
Des règles originales
Deuxième difficulté : le statut commercial.
Dans les secteurs réglementés, le statut
de société commerciale a longtemps été
purement et simplement interdit. Ce qui
n’excluait pas la rentabilité de l’activité !
L’interdiction est levée avec la création, en
1990, de la Société d’exercice libéral (SEL).
Un statut de SA ou de SARL qui verrouille
l’achat de parts sociales et la répartition
des droits de vote afin de laisser la propriété de la société aux professionnels
membres de l’Ordre qui y travaillent.
Le statut de société commerciale répond
surtout aux défis contemporains d’une
économie exigeant des moyens techniques de plus en plus onéreux. Chez les
géomètres, « on voit des entreprises grossir via le rachat des cabinets. Il devient plus
logique de se constituer en société afin de
limiter les risques financiers qui grandissent avec le chiffre d’affaires », explique
François Berger, de Technique Topo. Dans
ce secteur, les Scop se défendent plutôt
bien et deviennent des poids lourds aptes
à peser sur le marché. Mais elles ont parfois
à jouer les contorsionnistes afin de respec-
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« Je ne vois pas
comment,ailleurs que
dans une Scop,
j’aurais pu m’associer
à un cabinet,à moins
d’avoir des parents
derrière ! »
Par ailleurs, la Scop est un
ter les contraintes d’actionressort intéressant pour
nariat des SEL en même
démocratiser l’accès à l’entemps que les principes
treprise libérale. François
coopératifs. Car les règles
Berger, actuel directeur
d’association en SEL obligénéral de Technique Topo,
gent notamment à ce que la
raconte qu’il est devenu
majorité du capital soit déteassocié en apport a n t
nue par les membres de
François Berger, Technique Topo
50000F (7 500 €) au capil’Ordre, à l’exclusion des
tal. Montant à comparer
autres salariés ! Et pourtant
aux 150 000 € régulièrement demandés
SEL et Scop relèvent a priori de la même
dans les cabinets traditionnels. «Je ne vois
motivation : garantir la maîtrise de l’outil
pas comment, ailleurs que dans une Scop,
de production par des professionnels. Pour
j’aurais pu m’associer à un cabinet, à moins
Pierre Le Vey, « il y a un parallèle à faire
entre les deux formes juridiques » et peutd’avoir des parents derrière ! »
être une nouvelle catégorie à créer pour
La Scop apporte aussi des garanties quant
les Scop libérales. Un chantier complexe
à la déontologie de l’entreprise : « Nous
n’avons pas créé une clinique pour nous
qui n’a été qu’effleuré jusqu’à mainteenrichir, mais pour soigner les gens, rapnant.
pelle Bruno Perez, et ce qui est sûr, c’est que
Une différence culturelle
le statut de Scop évite la prédominance du
Mais au-delà des questions juridiques,
pouvoir de l’argent. Mais attention, une
c’est bien la notion même de coopération
structure juridique ne change pas la natuqui est encore largement étrangère au secre humaine. »
teur. Aucun avocat ni expert-comptable
Déontologie
n’est en Scop.
et réalisme économique
« Le libéral est quelqu’un d’autonome qui
Cette déontologie, alliée au réalisme écoveut décider de ses actions. Pourtant, pour
nomique d’une structure commerciale,
soigner des alcooliques, il n’est pas penfait de la Scop une forme intéressante
sable de travailler tout seul », explique le
psychologue Bruno Perez, directeur
pour nombre de prestations relevant du
général de Calme, clinique de traitement
champ libéral. Par exemple, les services de
de l’alcoolisme située à Cabris, dans les
soins infirmiers à domicile. Aujourd’hui
Alpes-Maritimes (cf. encadré ci-après).
presqu’exclusivement régis par des asso«Cela procure une énorme richesse de
ciations, ils pourraient se révéler un bon
trouver des solutions ensemble, mais cela
terrain d’expérimentation pour les coopédemande aussi beaucoup de compromis »,
ratives. Se Pourta Ben, Scop créée à Cannes
souligne-t-il.
(Alpes-Maritimes) en 1998, est la première
société commerciale à tenter l’expérience.
« Il y a des opportunités énormes en terme
de création d’emplois », explique Michel
Ceva, le PDG, et la Scop peut apporter les
moyens du développement. « En Italie, les
services à domicile appartiennent au réseau
coopératif via les coopératives sociales
notamment », ajoute-t-il.
Seulement, malgré les garanties apportées par le statut Scop, la Caisse d’allocations familiales (CAF), organisme qui
finance les soins infirmiers à domicile,
refuse de voir une entreprise redistribuer
les bénéfices d’une activité intégralement subventionnée par des fonds
publics. Que ce soit sous la forme de dividendes ou, à l’ensemble des salariés, sous
Un géomètre de l’ATGTSM réalise un
positionnement par GPS en Camargue.
la forme d’un accord de participation ou
« Autant de choix à contrecourant des cliniques privées »
Le Calme (Centre d’action et de
libération des malades ethyliques),
unique clinique coopérative, est un fer
de lance de l’alcoologie en France.
La clinique a été créée en coopérative
en 1981 par des médecins
et psychologues qui développent
la méthode dite “institutionnelle“.
« Pour soigner un alcoolique,l’ensemble
de la maison,de l’équipe,des outils
thérapeutiques et médicaux se doit
d’être cohérent.De la forme du bâtiment
à l’absence de blouse blanche,
en passant par la présence d’anciens
malades parmi les salariés », explique
Bruno Perez, psychologue et directeur
général. Cela signifie aussi l’absence
de télévision et de chambre individuelle
afin de favoriser la sociabilité, et l’arrêt
de la cure en cas de non-respect
du contrat par le malade.
Autant de choix à contre-courant
de ce qui fait la rentabilité des cliniques
privées, et cohérents avec l’esprit
coopératif qui règne dans la clinique,
symbolisé par l’échelle
des rémunérations : l’écart de salaire
ne dépasse pas un rapport de un à trois
entre les trente salariés.
Calme
route de Spéracèdes - 06530 Cabris
Tél. : 04 93 40 69 99 - www.calme.fr
d’intéressement. Michel Ceva se retrouve
donc en panne d’associés, ce qui n’est pas
sans compromettre l’avenir de Se Pourta
Ben et de ses 13 salariés. Quelque peu
désespéré par ce blocage, le PDG implore:
« Quand va-t-on arrêter de faire croire que
l’association est la panacée en terme de
participation et de démocratie ! »
A l’image du fondateur de Se Pourta Ben
aujourd’hui, des géomètres d’ATGT
après-guerre, ou des psychologues du
Calme, les coopérateurs libéraux ont toujours joué les pionniers. La “Scop libérale“ trouvera peut-être un jour sa reconnaissance en tant que garante de
professions qui n’ont jamais voulu être
assimilées à un simple acte de commerce.
PHILIPPE JACQUOT
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