Conditions de vente - Bienvenue à C

CONDITIONS DE VENTE applicables à la SARL Cornel ROELS
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la
SARL Cornel ROELS et ses clients, les deux parties les acceptant sans réserve. La validation
d’une commande engendre l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de
vente. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant
dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Modalités de vente :
Les photos se trouvant sur notre site n'ont aucune valeur contractuelle. Si des erreurs s'y sont
introduites, en aucun cas, la responsabilité de la SARL Cornel ROELS ne pourra être
engagée.
Les prix indiqués sont garantis pour la commande passée ce jour et les jours précédents.
Les prix peuvent être régulièrement modifiés selon nos disponibilités. Vous êtes donc invités
à consulter nos prix le jour de votre achat en nous contactant soit par téléphone au 02 54 71 34
06 / 07 70 75 17 71 ou par mail [email protected].
Les prix communiqués sont en Euros, et taxe incluse (TVA 20%) et ne comprennent pas le
coût du transport.
"Pc"= prix à la pièce
"Cp" = prix par couple
"SD" = Prix sur demande
Professionnels, merci de nous contacter pour les prix.
Pour acheter des oiseaux, assurez-vous de la disponibilité des espèces que vous souhaitez
acquérir en nous contactant par Email [email protected] ou téléphone en précisant
votre nom, adresse exacte et vos coordonnées téléphoniques utiles à la livraison.
Le sexe des oiseaux ne peut être garanti à 100%. En cas de sexage ADN à la demande du
client, les frais d'analyse s'élève à 15 euros, à condition que les possibilités techniques
d’analyse existent pour l’espèce considérée. La responsabilité de la SARL Cornel ROELS ne
saurait être engagée quant aux résultats du sexage effectué par un laboratoire d'analyse
génétique de notre choix.
Conformément aux législations en vigueur, l'acquéreur reconnaît disposer des
autorisations nécessaires à la détention des espèces protégées, à savoir le certificat de
capacité ou une déclaration préfectorale si cela s'avère nécessaire.
La SARL Cornel ROELS garantit que tous les animaux sélectionnés sont nés en captivité au
sein de l'Union Européenne.
Dans tous les cas la SARL Cornel ROELS ne pourra être tenue pour responsable pour non
respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
Modalités de paiement :
Dès que vous recevez notre confirmation de disponibilité, veuillez nous adresser votre
règlement :
-
Par virement bancaire (nous vous l’adressons sur simple demande)
Par mandat postal à l’attention de la SARL Cornel ROELS
Par carte bancaire sur le site Paypal https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/faireun-paiement en indiquant notre adresse mail [email protected]
Chèque certifié
Par Carte Bancaire (actuellement uniquement sur place)
Les règlements par chèque ne sont plus acceptés. Toutefois si vous ne disposez pas d’autre
moyen de paiement, nous pouvons exceptionnellement accepter les chèques personnels qui
seront encaissés AVANT l’expédition des oiseaux, décalant d’autant leur envoi. Ces mesures
sont prises pour lutter contre les chèques sans provisions, les déclarations illégales de pertes
ou de vols de chèques.
En cas d’enlèvement sur place, le règlement pourra être effectué, par carte bancaire, en
espèces et exceptionnellement par chèque après vérification auprès de votre banque.
Après règlement, les oiseaux et animaux ne sont ni repris ni échangés. Les marchandises
restent notre propriété jusqu'au règlement intégral de la ou des factures.
En cas de litige, le tribunal de Blois est seul compétent.
Les modalités de livraison:
L'acquéreur accepte les modalités de livraison décrites ci-dessous.
Aucune expédition ne sera effectuée sans le paiement intégral de la commande. Le contre
remboursement n'est donc pas possible.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes
les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes
autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception des oiseaux et animaux.
Les frais de port sont à la charge du client et sont calculés au plus juste. Nous expédions du
lundi au mercredi dans toute la France par transporteur express et agréé par le Ministère de
l'Agriculture pour le transport des animaux vivants. Les animaux partent en soirée de notre
élevage et sont livrés le lendemain matin. Aussi, nous vous invitons à nous communiquer
votre adresse exacte et vos numéros de téléphone. En fonction des conditions météorologiques
(fortes chaleurs ou grands froids), nous nous réservons le droit de reporter les expéditions afin
de préserver la santé des animaux. Ceci ne peut donner lieu à aucune indemnité ou retenue.
Les expéditions des oiseaux et animaux se font les lundis, mardis et mercredis avec une
livraison à domicile le lendemain.
Nos oiseaux voyagent dans des caisses adaptées et pourvu d’eau et de nourriture. Les oiseaux
et animaux voyagent toujours aux risques et périls du destinataire et ne feront l’objet d’aucun
remboursement ou avoir en cas de mortalité au cours du transport.
Lors de la réception et dans tous les cas, constatez l'état de votre commande, en présence du
livreur. Votre signature confirmant la réception conforme des colis élimine tout recours lié
aux conditions de transports.
Lorsque le transporteur remet les animaux au destinataire, il confie également la
responsabilité de maintenir ceux-ci dans des conditions répondant à leur bien-être. Le
destinataire, prend en charge les animaux et les place dans un endroit calme et adapté. Le
client s’assure de la présence effective d’une personne pouvant accueillir les animaux lors de
l’envoi.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en
cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu
responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Responsabilité:
La SARL Cornel ROELS ne saurait être tenue pour responsable d’une mauvaise condition de
détention et d’entretien des oiseaux et animaux par l’acquéreur.
Le présent contrat est soumis au droit français. Notre société ne peut être tenue pour
responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui
pourraient résulter d'un mauvais entretien ou de la mauvaise manipulation des animaux. La
responsabilité de notre société sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande
et ce sans possibilité de recours.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant
toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Il est rappelé que la recherche de
la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la
garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des
Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle
suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant
toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le
client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés
(Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut
caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du
code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à
compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le
service " à la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
A défaut, le Tribunal de Commerce de BLOIS est seul compétent, quels que soient le lieu de
livraison et le mode de paiement acceptés.