Duplicata - Services Etat Côte-d`Or
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Duplicata - Services Etat Côte-d`Or
Immatriculations DUPLICATA suite à perte / vol / détérioration MAJ 04/2016 LISTE DES PIECES A FOURNIR OBLIGATOIREMENT En cas de perte : déclaration de perte de certificat d’immatriculation (cerfa 13753*05) à compléter → retourner l’original en préfecture et en garder une copie En cas de vol : déclaration de vol établie par les forces de l’ordre En cas de détérioration : certificat d’immatriculation original (ex carte grise) détérioré Demande de certificat d'immatriculation (cerfa 13750*05 au verso) dûment remplie et signée par le titulaire et le ou les cotitulaire(s) le cas échéant Copie de la pièce d'identité recto verso en cours de validité du titulaire et du ou des co-titulaire(s) – liste des pièces d’identité acceptées sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31853 Copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois du titulaire - liste des justificatifs acceptés sur https://www.servicepublic.fr/particuliers/vosdroits/F1028 Copie de la preuve d'un contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans (sauf motos, remorques et caravanes) Un chèque de 2,76 € (si vous avez une ancienne immatriculation type 1234 AA 21) ou 57,76 € (si vous avez une nouvelle immatriculation type AB-123-CD), libellé à l'ordre de la régie de recettes (jamais d'espèces) (joindre OBLIGATOIREMENT la copie de la pièce d'identité du titulaire du chèque s’il est différent du demandeur ou Kbis si société) Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse si vous souhaitez recevoir une facture Si la démarche n’est pas faite par le demandeur : une procuration – modèle et pièces à fournir sur https://www.servicepublic.fr/particuliers/vosdroits/F21103 OU FAIRE MES DEMARCHES ? RAPIDE ET PRES DE CHEZ VOUS ! Auprès d’un garagiste ou concessionnaire habilité pour vos démarches les plus courantes (changement de titulaire suite à un achat, changement d’adresse, enregistrement d’une déclaration de cession … → liste complète des professionnels habilités sur EN PREFECTURE Vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle préfecture ou souspréfecture de France, quelque soit votre lieu de résidence https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-immatriculer-votre-vehicule2 EN PREFECTURE - A DIJON POUR TOUTES VOS DEMARCHES par voie postale à l’adresse suivante : Préfecture de la Côte-d’Or - Immatriculations - 53, rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex par dépôt-express en déposant votre dossier dans l’une des boites aux lettres située dans le hall de la cité Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – DIJON POUR VOS DOSSIERS COMPLEXES si vous souhaitez rencontrer un agent (succession, transformation, véhicules importés), pour déclarer la perte de votre certificat d’immatriculation, pour obtenir un certificat de situation administrative détaillée et pour vos paiements par espèces (300 € max) ou carte bancaire (15 € min) : sur rendez-vous uniquement (à compter du 25 avril 2016) : la prise de rdv se fait uniquement en ligne, via notre site internet www.cote-dor.gouv.fr Plus d’informations (formulaires et procédures) sur www.cote-dor.gouv.fr ou https://www.service-public.fr cerfa DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE N° 13750*05 Articles R. 322-1 et suivants du code de la route Veuillez cocher la case correspondante : Certificat Duplicata Changement d’état civil ou d’état matrimonial Correction Changement de domicile Changement des caractéristiques techniques du véhicule VÉHICULE (A) Numéro d’immatriculation actuel Date d’achat, le cas échéant (I) Date de certificat actuel (B) Date de 1re immatriculation (si nouveau format d’immatriculation. Ce numéro figure sur la 1re page uméro de formule du certificat d’immatriculation * du certificat d’immatriculation sous la mention « Certificat d’immatriculation ») N COULEUR DOMINANTE (Veuillez cocher les cases correspondantes) Marque (D.1) Dénomination commerciale (D.3) Type variante version (D.2) Numéro d’identification du véhicule (E) Genre national (J.1) Clair Foncé Noir Jaune Gris Marron Vert Blanc Rouge Bleu Orange Beige Numéro d’exploitation agricole, le cas échéant Si véhicule pris en location, cocher la case correspondante: Véhicule en location longue durée en location courte durée en crédit-bail TITULAIRE Personne physique Sexe : M Personne morale F Titulaire Né(e) NOM DE NAISSANCE et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE pour une personne morale JourMois Domicile Année à NOM D’USAGE (facultatif) : nom d’époux (se) Commune DépartementPays Etage / Escalier / Appartement N° SIREN, le cas échéant Extension (bis, ter,...) Type de voie (avenue, etc.) Immeuble / Résidence / Bâtiment N° de la voie Libellé de voie Lieu-dit / BP / Localité (si différente de la commune) Tél. portable (recommandé) Code postal Mél (recommandé) Commune Dans le cas de multi-propriété, veuillez indiquer le nombre de personnes titulaires du certificat d’immatriculation Co-titulaire le cas échéant NOM DE NAISSANCE et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE pour une personne morale NOM D’USAGE (facultatif): nom d’époux (se) N° SIREN, le cas échéant LOUEUR (en cas de location ou crédit-bail) Personne physique Sexe : M F Personne morale N° SIREN, le cas échéant NOM DE NAISSANCE et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE pour une personne morale Etage / Escalier / Appartement N° de la voie Lieu-dit / BP / Localité (si différente de la commune) Tél. portable (recommandé) Code postal Mél (recommandé) Extension (bis, ter,...) Type de voie (avenue, etc.) NOM D’USAGE (facultatif): nom d’époux (se) Immeuble / Résidence / Bâtiment Libellé de voie Commune LOCATAIRE (en cas de location longue durée ou crédit-bail) Personne physique Sexe : M F Personne morale N° SIREN, le cas échéant NOM DE NAISSANCE et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE pour une personne morale Etage / Escalier / Appartement N° de la voie Lieu-dit / BP / Localité (si différente de la commune) Tél. portable (recommandé) Code postal Mél (recommandé) Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Fait à : ...................... Le : ....................... Signature : Immeuble / Résidence / Bâtiment Libellé de voie Commune Le titulaire NOM D’USAGE (facultatif): nom d’époux (se) Le loueur Le locataire (Société de location en cas de crédit-bail) (Si location longue durée ou en crédit-bail) Fait à : ...................... Le : ....................... Signature : Fait à : ...................... Le : ....................... Signature : (Pour les sociétés: nom, qualité du signataire et cachet) (Pour les sociétés: nom, qualité du signataire et cachet) CADRE RÉSERVÉ À L’ADMINISTRATION Vu les pièces justificatives Rejet de la demande Motif : Usage (veuillez cocher la case correspondante): Je m’oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale**: Le titulaire Le loueur Le locataire * La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès d’une préfecture de son choix. ** Uniquement pour les personnes physiques Oui Non Mode d’expédition du titre : Voie postale Retrait à l’Imprimerie Nationale