CADRE D`EMPLOIS DES - Cdg-64

Filière sanitaire et sociale
Emplois médico-sociaux
CADRE D'EMPLOIS DES
AUXILIAIRES DE SOINS
TERRITORIAUX
CATEGORIE
C
Textes de référence
Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des
carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
Décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes
échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux
Décret n° 92-866 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du
cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux.
Définition des fonctions

Les auxiliaires de soins territoriaux exerçant les fonctions d'aide-soignant
collaborent à la distribution des soins infirmiers.

Les auxiliaires de soins exerçant des fonctions d'aide médico-psychologique
participent aux tâches éducatives sous la responsabilité de l'éducateur ou de
tout autre technicien formé à cet effet.

Les auxiliaires de soins exerçant des fonctions d'assistant dentaire assistent le
chirurgien-dentiste dans les tâches matérielles et les préparations courantes
nécessitées par l'exécution des soins dentaires.
CDG 64 – janvier 2015
Filière sanitaire et sociale – Emplois médico-sociaux XI-1
ÉCHELLES INDICIAIRES ET DURÉES DE CARRIÈRE
AUXILIAIRE DE SOINS PRINCIPAL DE 1ère CLASSE (Echelle 6 de rémunération)
ECHELONS
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Indices bruts
364
374
388
416
437
457
488
506
543
Indices majorés
338
345
355
370
385
400
422
436
462
MINI
1 an
1 an
MAXI
1 an
1 an
1a8m 1a8m 2a6m 2a6m 3a4m 3a4m
2 ans
2 ans
3 ans
3 ans
4 ans
4 ans
AUXILIAIRE DE SOINS PRINCIPAL DE 2ème CLASSE (Echelle 5 de rémunération)
ECHELONS
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
Indices bruts
348
349
351
354
356
366
375
396
423
437
454
465
Indices m ajorés
326
327
328
330
332
339
346
360
376
385
398
407
MINI
1 an
1 an
MAXI
1 an
1 an
1a8m 1a8m 1a8m 1a8m 1a8m 2a6m 2a6m 3a4m 3a4m
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
3 ans
3 ans
4 ans
4 ans
AUXILIAIRE DE SOINS DE 1ère CLASSE (Echelle 4 de rémunération)
ECHELONS
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
Indices bruts
342
343
347
348
349
352
356
374
386
409
422
432
Indices m ajorés
323
324
325
326
327
329
332
345
354
368
375
382
MINI
1 an
1 an
MAXI
1 an
1 an
CDG 64 – janvier 2015
1a8m 1a8m 1a8m 1a8m 1a8m 2a6m 2a6m 3a4m 3a4m
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
3 ans
3 ans
4 ans
4 ans
Filière sanitaire et sociale – Emplois médico-sociaux XI-2
CONDITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE
Le cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux comporte 3 grades : auxiliaire
de soins de 1ère classe, auxiliaire de soins principal de 2ème classe, et auxiliaire de
soins principal de 1ère classe.
AUXILIAIRE DE SOINS PRINCIPAL
DE 1ère CLASSE
2 ans d’ancienneté dans le 6ème échelon
du grade d’origine et compter 5 ans de
services effectifs dans ce grade
AUXILIAIRE DE SOINS PRINCIPAL
DE 2ème CLASSE
Avoir atteint le 5ème échelon du grade d’origine et
compter au moins 6 ans de services effectifs
dans ce grade
AUXILIAIRE DE SOINS
DE 1ère CLASSE
RECLASSEMENT DANS LE GRADE D’AVANCEMENT
Grade d’origine
Auxiliaire de soins de 1ère
classe
Auxiliaire de soins
principal de 2ème classe
Grade d’avancement
Auxiliaire de soins
principal de 2ème classe
Auxiliaire de soins
principal de 1ère classe
Condition de classement
Classement à échelon identique avec conservation de
l’ancienneté d’échelon
Application du tableau de reclassement suivant
SITUATION DANS LE
GRADE
SITUATION DANS LE
GRADE
situé dans l'échelle 5
situé dans l'échelle 6
12e échelon
7e échelon
Sans ancienneté
11e échelon
6e échelon
¾ de l'ancienneté acquise
10e échelon
6e échelon
Sans ancienneté
9e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
4e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
CDG 64 – janvier 2015
ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS
la limite de la durée de l'échelon
d'accueil
6e échelon
2e échelon
½ de l'ancienneté acquise
5e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise au-delà d'un an
Filière sanitaire et sociale – Emplois médico-sociaux XI-3