conseil general de la vienne

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VIENNE
COMMISSION PERMANENTE DU 3 NOVEMBRE 2016
COMMISSION DE L'EDUCATION, DES COLLEGES, DES TRANSPORTS ET
DES BATIMENTS
Direction Générale Adjointe des Finances et des Moyens
Mission des Affaires Immobilières
RAPPORT DU PRESIDENT
IMMEUBLES DEPARTEMENTAUX
Fonctionnement de la Maison des départements Picto-Charentais à Bordeaux
Les Départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et
de la Vienne ont souhaité créer une antenne permanente à Bordeaux, siège de la Région
Nouvelle Aquitaine.
Cette antenne fonctionne avec trois agents qui sont employés par la Charente, la
Charente-Maritime et la Vienne et placés en résidence administrative à Bordeaux.
Ouvert à tous les partenaires des départements de l’ex région Poitou-Charentes
(CCI, Chambres d’agriculture, Associations) et à tous les élus, cette structure va assurer
les missions principales suivantes :
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établir des liens avec les services de la Région,
participer aux réunions organisées par les services de la Région à Bordeaux,
veiller et anticiper le calendrier régional,
suivre l’actualité de la Région CP / DM,
organiser des réunions et des rendez-vous sur place pour les Départements et
pour leurs partenaires,
faire avancer les dossiers des Départements en instance.
Pour ce faire, le Département de la Charente a pris à bail, à compter du
1er septembre 2016, des locaux à usage de bureau et trois emplacements de
stationnement situés sur le territoire de la commune de Bordeaux, 37 rue du Général-deLarminat, et a proposé le partage du loyer et des charges, chaque Département en
supportant une quote-part proportionnelle à la part de sa population dans la population
totale des quatre départements.
Par une délibération du 12 mai 2016, la Commission Permanente a approuvé la
mise à disposition partagée au profit du Département de la Vienne par le Département de
la Charente de ces locaux, moyennant le versement de la quote-part précitée, ainsi que,
pour la première année, le remboursement d’un montant de 2 220 € correspondant à la
quote-part des honoraires de commercialisation et du dépôt de garantie.
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Dans le but de réduire au mieux les coûts d’emménagement et de fonctionnement
(fournitures, ménage, communications électroniques…) de ce bureau commun de
Bordeaux, désormais dénommé Maison des départements Picto-Charentais, les quatre
collectivités pourraient également les mutualiser, le montant de la dépense annuelle pour
le Département de la Vienne étant estimé à 2 400 €, auquel s’ajoutera initialement le
montant des frais d’aménagement de 3 800 €.
La délibération du 12 mai 2016 serait alors complétée pour approuver la prise en
charge par le Département de sa quote-part des coûts de fonctionnement et
d’aménagement initiaux induits par l’utilisation des locaux mutualisés, dans les termes du
projet de convention figurant en annexe.
Je vous propose :
 d’approuver, pour les besoins de la représentation du Conseil
départemental à Bordeaux, la prise en charge par le Département
de la Vienne d’une participation financière aux coûts initiaux
d’aménagement et à l’ensemble des frais de fonctionnement induits
par l’utilisation des locaux à usage de bureau et des trois
emplacements de stationnement situés sur le territoire de la
commune de Bordeaux (Gironde), 37 rue du Général-de-Larminat,
pour un montant correspondant à une quote-part desdits frais
établie en proportion de la part représentée par la population du
Département de la Vienne dans la population totale des
départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des DeuxSèvres et de la Vienne et, le cas échéant, de tout autre Département
des anciennes Régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes
qui viendraient s’y adjoindre ultérieurement ;
 de m’autoriser à arrêter les termes et conditions de la convention
de mise à disposition partagée relatifs à cette prise en charge de
coûts de fonctionnement et des coûts initiaux d’aménagement, sur
la base du projet figurant en annexe, et à signer l’acte
correspondant.
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Je vous invite à délibérer sur ce dossier.
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