Comment ça marche ? Principe de fonctionnement

Lettre type de résiliation de contrat d’abonnement pour l’ancien opérateur :
Comment ça marche ?
Nom Prénom
Adresse
Code Postal et Ville
N° Client
N° de Téléphone
INFOSAT TELECOM, opérateur internet, vous propose de profiter du haut débit en utilisant une
technologie innovante: AIRMAX©
à
Fournisseur d’accès Internet
ville, le ..........................
Objet: Résiliation de mon contrat d’abonnement
lettre recommandée avec accusé de réception
Pour fournir ce service, INFOSAT TELECOM installe un spot radio relié à la fibre optique. Lors de
votre souscription auprès de nos services, vous recevez un kit de connexion qui vous permettra de
recevoir le signal radio émis par nos équipements.
Ce kit de connexion est composé d’une antenne radio et d’un routeur WiFi pour connecter vos
ordinateurs et votre téléphone.
Antenne extérieure
28 x 8 cm
Madame, Monsieur,
Principe de fonctionnement :
Par la présente, veuillez accuser réception de la résiliation de mon abonnement au service
d’accès Internet et ses annexes souscrites auprès de votre société.
2
1
Fidèle client, je constate que vos services ne me conviennent plus. Je souhaite profiter de
l’offre plus attractive d’un autre opérateur. Par conséquent, je vous annonce ma décision
de résilier mon abonnement et vous remercie de prendre les mesures adéquates pour
mettre fin à mon contrat.
Phone
Je vous informe également que je viens de révoquer l’autorisation de prélèvement
automatique comme prévu par l’article 2004 du Code Civil.
1
2
Phone
PSTN
3
13
2
Téléphone
4
WAN
Internet
Antenne extérieure: Antenne extérieure utilisant la technologie
Airmax parfaitement étanche, livrée avec deux câbles Ethernet
(de 3 et 15 m), et son alimentation.
Dimensions de l’antenne: 28 x 8 x 5 cm
Poids: 400 g
Je souhaite recevoir une facture de clôture de compte et une confirmation écrite
m’indiquant la date effective de résiliation.
Je vous prie de bien vouloir supprimer de vos fichiers toute information relative à mes
coordonnées postales et bancaires. Je m’oppose en particulier à toute utilisation, ou mise
à disposition à des organismes extérieurs, de mes coordonnées personnelles à des fins
commerciales (Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978).
Routeur WiFi: Routeur de marque Thomson (réf:
TG784), disposant de quatre ports Ethernet (RJ45),
du WiFi, et de deux ports téléphonique RJ11 (câble
RJ 11 non fourni).
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
OU
Signature
KX
TV-HDMI
MINI VTfor android
Micro
SD
HDMI
TV-HDMI
Dual - Core A9 Processor
2
1
Phone
1
2
Phone
PSTN
DSL
3
13
2
4
4
WAN
Ethernet
Clé USB
Extrait de nos Conditions Générales de Vente en ligne sur notre site
internet www.mcom.fr
CPI
• Pas de durée d’engagement (ni pour internet, ni pour la téléphonie)
• Frais de résiliation: 30€ TTC pour internet (pas de frais pour la téléphonie)
• La demande de résiliation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de
réception
4
Ethernet
DSL
WiFi
Vous devrez installer votre antenne à l’extérieur
de votre habitation, de préférences sur un point
haut (le pignon de la maison par exemple) tout
en l’orientant le plus précisément possible vers
l’antenne émettrice située dans votre commune.
C’est par la suite cette antenne, qui distribuera
internet, que ce soit à un routeur WiFi, ou à un
ordinateur.
Stick Androïd: Pas plus grand qu’une clé USB, ce miniordinateur se raccorde à votre télévision via une prise HDMI.
Vous pouvez y connecter des périphériques externes comme
un clavier, une clé USB, un disque dur externe... Le stick permet
de transformer votre TV en véritable plate-forme Android
4.1 Jelly Bean (Internet, Google TV, Replay, TNT, DailyMotion,
YouTube, Mail, Jeux, VOD...).
Abonnement mensuel
(TTC)
Kit de connexion antenne +
câbles + alimentation
+ guide d’installation
○
Routeur WiFi
○
(4 ports Ethernet)
Obligatoire pour la téléphonie
Stick Android HDMI
Transformez votre TV en tablette, et
connectez votre télévision à Internet
(Routeur WiFi obligatoire)
Option: Installation par un
technicien
les Conditions
○ J’accepte
Générales de Vente
(TTC)
○
79,00€(1)
Accès internet
(Anti-Spam, Webmail, Hotline dédiée(3), Hébergement de site Web, 5 Boites mail)
29,90€ (1)
○
59,00€ (1)
Téléphonie fixe Illimitée
En France et dans 40 pays(2)
4,90€ (1)
○
Chaînes de télévision sous réserve d’éligibilité
(TNT, Free to Air)
99,00€ (1)
○ 89,00€ +
frais de déplacement
Débiteur
Nom...........................................................................................
Prénom.......................................................................................
Adresse.......................................................................................
Code Postal
RIB:
˾˾˾˾˽ Ville .....................................................
˾˾˾˾˽ ˾˾˾˾˽ ˾˾˾˾˾˾˾˾˾˾˽ ˾˽
Guichet
Compte
Clé
(1)
Établissement teneur du compte
(4)
Total chèque: ˾˾˽ , 00€ (1)
Total mensuel: ˾˽ , 00€ (1)
Tout achat de matériel se fait via un chèque à
joindre à ce bon de commande
Montant mensuel prélevé sur votre compte
bancaire
Nom .................................................................................................................
Prénom ............................................................................................................
Adresse ............................................................................................................
Code Postal: ˾˾˾˾˽
Ville ....................................................................
Téléphone: ˾˾˾˾˾˾˾˾˾˽
Mobile: ˾˾˾˾˾˾˾˾˾˽
Coordonnées GPS: ...........................................................................................
E-mail ..............................................................................................................
Nom d’utilisateur demandé ............................................................................
˾˾˾˾˾˾˾˽
J’autorise l’établissement teneur du compte à prélever sur ce dernier, si sa situation
le permet, tous les prélèvements ordonnés par le créancier indiqué. En cas de litige
sur un prélèvement, je pourrais en faire suspendre l’exécution par simple demande à
l’établissement teneur du compte après information de mon fournisseur.
Je réglerai mon différend avec celui-ci.
Banque
(1) TVA à 19,6%
(2) Appels illimités vers tous les postes fixes situés en France métropolitaine et dans 40 pays (Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Chine, Chypre,
Colombie, Danemark, Espagne, Royaume-Uni, Grèce, Hong-Kong, Hongrie, Irlande, Israël, Italie, Kazakhstan, Luxembourg, Malaisie, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Panama, PaysBas, Pologne, Portugal, Pérou, Russie, Singapour, Slovaquie, Suisse, Suède, Taïwan, Thaïlande, USA, Venezuela), hors numéros courts et spéciaux. Tarifs vers les mobiles en France de 0.15
€TTC / min. Services inclus: facturation à la seconde dès la première seconde, messagerie vocale, présentation du numéro.
(3) Aucune Hotline n’est assurée sur les systèmes d’exploitation Linux et Mac OSX (4) Frais de déplacement s’élevant à 39€TTC, à moins de 50 km, sur devis au-delà
Mot de passe:
Joindre obligatoirement un Relevé d’Identité Bancaire
Cadre réservé à INFOSAT
Date réception:
Type Antenne:
Adresse IP:
C-C:
Taux Reception:
SSID:
MAC:
Numéro SIP:
Mot de passe SIP:
Création compte:
Auteur:
Extranet:
Compte:
˾˾˾˾˾˾˾˾˾˾˾˽
˾˾˾˾˾˾˾˾˾˽
Banque........................................................................................
Adresse.......................................................................................
˾˾˾˾˽
Code Postal:
Ville..................................................
Fait à...............................................
Le....................................................
Signature du débiteur
Créancier
INFOSAT TELECOM SA
59 rue Caroline Herschel
Technopôle du Madrillet
76800 Saint-Étienne-du-Rouvray
Tel: 0811.032.012
E-mail: [email protected]
Conformément à la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de
suppression des données personnelles vous concernant. La demande doit être adressée à l’adresse suivante: INFOSAT TELECOM 59 rue Caroline
Herschel 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray
• Remplir le bon de commande
• Envoyer le bon de commande, avec votre règlement
• Recevoir le colis par la poste (sous 72 heures dès réception du bon de
commande, sauf situation particulière)
• Installer votre antenne sur le toit suivant le guide fourni
Nous contacter pour la mise en service de la ligne Infosat (activation de la ligne)
• Nous
• Tester pendant 15 jours votre ligne Infosat Telecom
Si nos services vous conviennent, envoyer une lettre de résiliation de contrat
• Si
d’abonnement au service facturation de l’ancien opérateur, ainsi qu’une annulation
de prélèvement automatique à votre banque (voir lettres types jointes)
ER
Prix d’achat
Procédure d’inscription à Infosat Telecom, étape par étape:
CO
NS
ER
V
N° National d’émetteur 422174
Que devient l’adresse mail auprès de l’ancien fournisseur d’accès Internet ?
Si vous utilisiez une adresse portant le nom de l’opérateur, par exemple :
«nom@opérateur.fr», cette adresse ne sera plus exploitable, lorsque vous vous
abonnez chez Infosat Telecom, nous vous attribuons une adresse sous la forme:
«[email protected]»
Les adresses ayant pour nom de domaine Gmail, live, Hotmail... resteront identiques,
et seront toujours exploitables avec l’utilisation de nos services, ainsi que les adresses
email utilisant un nom de domaine propriétaire, par exemple:
«[email protected]»
Lettre type d’annulation de prélèvement automatique de l’ancien
opérateur auprès de votre banque:
À
Autorisation de prélèvement pour les abonnements
À envoyer à l’adresse indiquée au dos
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma décision de procéder à la résiliation de mon
abonnement auprès de l’opérateur [nom] dont le paiement s’effectue par prélèvement
automatique sur mon compte [numéro] pour un montant de [montant] euros débités
mensuellement.
PA
RT
IE
Formulaire d’inscription pour le haut débit
Je vous demande de bien vouloir suspendre tout prélèvement en faveur de ce
bénéficiaire dès la réception de la présente demande. Nulle somme ne devra être
payée en sa faveur par le débit de mon compte ou de ma carte de paiement jusqu’à
nouvel ordre de ma part.
J’ai rempli à l’égard de ce fournisseur l’ensemble de mes obligations et ne suis le
débiteur d’aucune somme : peu m’importe qu’elles soient qualifiées de «solde»,
«pénalité», «caution», je vous demande de suspendre tout versement.
Vous en remerciant, par avance, je vous de me croire, Madame, Monsieur, en mes
salutations distinguées.