1. La création d`une facture numérique territoriale

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5e Rencontres de Macon – Juin 2005
Réseaux en question : utopies, pratiques et prospective
Une utopie en actes ?
Réseaux de télécommunication et aménagement du territoire
Bruno MORISET
Laboratoire de Géographie – CRGA et UMR 5600
Université Jean Moulin - Lyon 3
18 rue Chevreul 69 007 LYON
Tel 04 78 78 74 19 – 06 84 54 60 35 [email protected]
L’aménagement numérique est à l’aménagement du territoire ce qu’ont été les routes et le
chemin de fer… N. Jacquet, délégué à l’aménagement du territoire, Paris, 3 juin 2004,
journée « prospective-info » de la DATAR.
Les technologies d’information et de communication sont devenues au cours de la
dernière décennie (1995-2005 environ) un objet central dans les discours, sinon dans
les pratiques, de l’aménagement du territoire. L’énormité même de la littérature sur le
sujet, les exagérations auxquelles a donné lieu le mythe de la disparition des distances
(F. Cairncross, 2002), voire de l’espace géographique lui même (S. Graham, 1998),
n’en facilitent pas l’analyse, et font parfois perdre de vue l’objet même de la question.
Le phénomène central est la numérisation de l’information qui devient une matière
première, un fluide vital, de l’économie et même du lien social. Dès lors que l’outil de
production, l’administration, le système éducatif, le système de santé, font un usage de
plus en plus large, et parfois exclusif, de ces technologies, il était normal que la
desserte du territoire par les réseaux de télécommunication devienne un enjeu
d’aménagement du territoire, au même titre que les autoroutes ou le TGV.
Dans une première partie, nous verrons comment l’évolution technologique et les
modes de diffusion spatiale de ces technologies, engendrent de facto une inégalité de
desserte du territoire par les réseaux de télécommunication. Avec un regard porté
principalement, mais pas exclusivement, sur l’exemple français, nous analyserons,
ensuite, les politiques qui ont été mises en œuvre ces dernières années pour pallier à
ces inégalités, tant au niveau national qu’au niveau local. Nous tenterons, enfin, une
discussion sur ces pratiques d’aménagement, et leur lien avec des enjeux réels ou
supposés.
1. La création d’une facture numérique territoriale ?
Les TIC apparaissent souvent comme un deus ex machina appelé à régler toutes
sortes de problèmes, une boîte noire (G. Dupuy, 1982) dans laquelle les analyses
hésitent à entrer. Or, le propre de la convergence numérique est de brouiller la
frontière entre systèmes d’informations et réseaux de télécommunications stricto
sensu.
Du point de vue des réseaux, la clé de la « révolution numérique » est la mise en place
d'
un réseau unique, entièrement numérisé qui intègre les anciens réseaux séparés :
2
téléphone fixe, mobile, télévision hertzienne, par cable, réseaux informatisés
d’entreprises. La numérisation de l'
information et du signal est l'
élément essentiel, car
elle a entraîné « une homogénéisation quasi-totale de la transmission, qui consiste
désormais à transporter des bits indépendamment de la nature du signal source » (N.
Curien, in M. Callon et al., 1999, p. 140).
Curien décrit une organisation en strates ou couches :
la couche inférieure des infrastructures linéaires de télécommunications (cables,
faisceaux hertziens), et des équipements de production et de transmission du
signal numérique (satellites, cartes-modems, antennes…) ;
la couche intermédiaire des systèmes de commande (ou infostructure) :
équipements et logiciels de commutation, centraux, serveurs, routeurs ;
la couche supérieure des services commercialisés : téléphone, fax, minitel,
accès à Internet.
Cette stratification est essentielle pour comprendre le concept de « téléaccessibilité »,
soit la possibilité, pour un acteur situé en un lieu donné, d’accéder à tel service, et à tel
prix. Car il n’y a pas d’accessibilité au réseau « en soi ». Les réseaux de
télécommunications subissent l’effet de tunnel : une artère optique ou backbone qui
passe devant un immeuble ou à travers un village est inutile si aucun opérateur n’y
connecte un accès local pour proposer des services via le cable ou le fil de cuivre du
téléphone. Ainsi, la question d’une politique d’aménagement du territoire liée aux
télécommunications est posée : on ne peut pas compter sur l’initiative privée pour
installer et activer sur un axe à très haut débit, un point de présence qui ne pourrait
générer une demande solvable suffisante.
Le réseau numérique (couche infrastructure) est fortement hiérarchisé, du fait du coût
élevé des infrastructures longue distance, pour lesquelles les économies d’échelle sont
déterminantes. On peut distinguer grossièrement :
- réseaux longue distance nationaux et internationaux (hertziens ou, le plus souvent,
optique) ;
- réseaux de collecte régionaux et métropolitains ou MAN (metropolitan area
network) et boucles locales ou LAN (local area network ;
- maillon final utilisateur ou dernier kilomètre (the last mile), généralement le fil de
cuivre du téléphone ou le cable TV, plus rarement la fibre optique (FTTH ou
« Fiber to the home), le satellite, la boucle locale radio.
Depuis 2000, les réseaux longue distance sont en sur-capacité, notamment à cause de
l’évolution technologique qui permet de multiplier par cent le débit d’une fibre optique
(multiplexage des longueurs d’onde, ou WDM). Aussi, les questions d’aménagement
se sont cristallisées sur les deux niveaux inférieurs de la hiérarchie : réseaux de
collecte régionaux et métropolitains, boucles locales.
La multiplication des solutions techniques, et leur évolution très rapide, rend la
question ardue à présenter d’une manière synthétique. Quels sont les « chemins
départementaux et communaux » qui vont permettre aux utilisateurs d’accéder aux
« autoroutes de l’information » ? C’est une question de capillarité du réseau. En l’état
actuel des choses, le seul réseau final doté d’une capillarité presque totale (hors
téléphonie mobile) est la paire de cuivre du réseau téléphonique commuté (RTC), qui
appartient aux opérateurs historiques (France Télécom, Deutsche Telecom, les Bell
Companies, AT&T etc.). Ce « maillon final » est alimenté par un réseau optique
dense : France Télécom possède 2,3 millions de km de fibre optique, qui desservent
presque toutes les petites villes.
3
Pendant les premières années de l’Internet, les opérateurs historiques possédaient
donc une rente de situation énorme, surtout avec le monopole de la liaison finale avec
l’utilisateur.
D’où l’importance de la politique de déréglementation et de dégroupage, exigée par les
autorité de Bruxelles, dont l’objectif était de mettre en égale concurrence les
opérateurs. Lancé en France en 2001, le dégroupage donne aux opérateurs alternatifs
(Cégétel, 9 Télécom etc.) la possibilité d’accéder aux 12 000 répartiteurs de France
Télécom (FT). En 2004 est apparu le dégroupage total, qui permet au client de rompre
tout lien avec l’opérateur historique. La croissance est exponentielle : en avril 2005,
selon l’Autorité de Régulation des Télécommmunications (ART), il y avait en France 2
036 668 lignes dégroupées, contre 359 000 en mars 2004 ; 152 189 lignes sont en
dégroupage total, contre 4500 un an plus tôt (www.art-telecom.fr).
Cette évolution, comme le montrent les cartes publiées sur le site de l’ART, engendre
de facto des inégalités territoriales d’accès aux services avancés de
télécommunication. Dans les grandes villes, les clients peuvent bénéficier du
dégroupage total ou partiel, et ont le choix entre plusieurs opérateurs, qui proposent
(sans parler du cable) un accès à Internet de type ADSL dont le débit peut atteindre 20
Mbits/sec. en voie descendante pour les clients les plus proches des répartiteurs. Ce
qui autorise le « triple play » : accès à Internet, téléphonie sous IP, télévision sous IP.
Sont ainsi définies ce que les consultants appellent les « zones blanches », où la
téléaccessibilité est optimum (Cegetel propose depuis mai 2005 une offre ADSL2+
jusqu'
à 20 Mbits/sec. incluant la téléphonie illimitée sur IP. L'
offre est disponible dans
13 villes. L’offre concurrente de Wanadoo (18 Mbits/sec) est disponible dans 14
agglomérations).
Dans les villes petites et moyennes, ou « zones grises », qui représentent fin 2004
environ 40 % du territoire, FT détient, faute de dégroupage, le monopole de la ligne
finale, ce qui se traduit par des tarifs supérieurs, et des offres ADSL à bas débit (512
Kbits/sec à 1 Mbit/sec.), ce qui ne permet pas le « triple play ».
Restent enfin les « zones noires », où même l’ADSL n’est pas disponible, soit environ
16 000 communes et 10 % de la population (5% à l’horizon 2007) essentiellement en
zone rurale. Leurs habitants doivent, soit renoncer au haut débit (liaison par RTC
classique ou numéris, 56 à 125 Kbits/sec.), soit recourir à des technologies alternatives
plus coûteuses, comme le satellite, qui intéressent surtout les PME.
La téléphonie mobile n’échappe pas à ces problèmes d’inégalité territoriale. En France,
la couverture du territoire est assurée par trois opérateurs, Orange (FT), SFR (Cégétel)
et Bouygues Télécom. En 1995, le réseau mobile couvrait 70 % de la population. En
2002, d’après une étude du cabinet Sagatel pour le compte du gouvernement, les
« zones d’ombres » totales représentaient 46 000 km² en métropole, soit 8,4 % du
territoire, et 1480 communes où vivaient 390 000 personnes, environ 0,7 % de la
population (Forissier, 2002, p. 15).
Cette évaluation est à considérer comme restrictive. Elle a été contestée par l’ART et
par les élus locaux. Selon les sources les plus pessimistes, 15 000 communes
connaîtraient une couverture imparfaite, inégale, de médiocre qualité etc.
Le secteur de la téléphonie mobile est en cours de bouleversement par le déploiement
de la norme UMTS (Universal Mobile Telecommunication System) dite parfois 3G (3ème
génération). L’UMTS autorise des débits jusqu’à 2 Mbits/sec. en réception et 384
Kbits/sec. en émission. Le mobile 3G devient ainsi une alternative aux solutions
nomades de type WiFi.
Le mobile 3G est en phase de déploiement en France depuis 2004 dans les villes
françaises grandes et moyennes. A la mi-2005, le réseau 3G d’Orange est disponible
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dans 32 agglomérations qui représentent 42% de la population (l’objectif pour 2009 est
de 90 % de la population).
Ainsi, quelles que soient les technologies, on est confronté au même scenario de
diffusion spatiale, qui dépend d’une logique d’écrémage de la demande réelle ou
potentielle par les opérateurs. C’est l’objet même d’une politique d’aménagement du
territoire que de tenter de remédier à ces inégalités
2. Les politiques : discours et pratiques
La question de l’accès des territoires aux télécommunications a fait couler beaucoup
d'
encre (Fuentes-Bautista, 2001). Dans le contexte américain, la question a été
étudiée, entre autres, par S. Strover (1999) et E. Malecki (2003). Pour la situation
récente en Amérique du Nord, le rapport du Virginia Tech Institute (2003) constitue un
document précieux, facile à compléter par une visite des sites Web des institutions
concernées.
En France, on peut mentionner, entre autres, le rapport 2001 de la société Tactis pour
l'
Observatoire des télécommunications dans la ville, et le Rapport Forissier (2002). Le
travail dirigé par G. Dang Nguyen (2002) fournit une analyse précieuse des besoins
des entreprises, comparés à l’offre du moment.
La nécessité d’une politique volontariste de réduction des inégalités d’accès aux
réseaux à haut débit procède d’une logique apparemment sans faille :
les acteurs des territoires sont engagés dans une compétition mondiale ;
l’accès au savoir et à l’information est un facteur clé de compétitivité ;
l’équation technico-spatio-économique des réseaux numériques défavorise certains
territoires et leurs acteurs, avec un risque de divergence socio-économique : c’est
la « fracture numérique » ;
les opérateurs et fournisseurs de services ne desserviront pas les territoires les
plus difficiles d’accès, les moins denses, ou les plus pauvres, sur la base du libre
marché ;
c’est donc aux collectivités de se substituer au marché.
2.1. La lente mise en place d’une politique nationale
L’utopie des télécommunications comme outil miracle de l’aménagement du territoire
ne date pas d’hier. En 1993 (année où a été dévoilé le programme américain des
« autoroutes de l’information), le Débat national pour l'aménagement du territoire
envisageait les « nouvelles technologies de communication » comme « la base d’un
désenclavement des espaces les plus reculés », autorisant une « mise en réseau de la
matière grise » (Ministère de l'
intérieur et de l'
aménagement du territoire, DATAR, p.
58). Des appels à projets sur le télétravail sont lancés dès 1994, le rapport Breton sur
le télétravail est publié en 1995. En 1998, on peut lire sous la plume de J.L. Guigou :
« avec le développement rapide des NTIC, la France entre dans la société de
l’information… cette mutation bouleverse les pratiques de l’aménagement du
territoire » (DATAR, 1998).
Certains ont vu dans cette période, qui s’étend jusqu’au début des années 2000, un
rendez-vous manqué entre l’Etat et les TIC, avec notamment l’échec du « plan cable »
de 1982 et le rejet des préconisations du rapport Théry (1994), qui proposait un
ambitieux programme de cablage du territoire en fibre optique. Avec le recul, ce
rapport apparaît comme irréaliste, puisqu’il considérait l’ADSL, par exemple, comme
incapable d’évoluer et de supporter des services multimédia. Le rôle du Minitel,
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l’attitude de FT, ont été abondamment commentés. En 1997, au moment où le Premier
ministre Lionel Jospin lance le « Programme d’action gouvernemental pour la société
de l’information (PAGSI), les gouvernements précédents sont accusés d’avoir fait de la
France un « désert numérique » (source : site Web du Parti socialiste).
Finalement, les TIC n’auront pas leur « programme nucléaire » ou leur « TGV », et
c’est sur le terrain législatif que va se placer l’essentiel de l’action gouvernementale.
FT devient une société anonyme en 1996 et ouvre son capital en 1997. La société
n’est plus au service d’une grandiose politique nationale, mais se retrouve en
concurrence avec un nombre croissant d’opérateurs privés. C’est par l’initiative privée,
encadrée par des obligations de service universel et de desserte minimale que se
poursuit l’équipement en réseaux du territoire.
La politique du dégroupage, étudiée plus haut, va dans le sens d’une meilleure
desserte du terrritoire, en stimulant la concurrence. Mais cela reste insuffisant pour
corriger les distorsions spatiales de la télé-acesssibilité nées du fonctionnement de
l’économie de marché. Aussi l’Etat a-t-il légiféré pour faciliter l’action des collectivités
locales, afin que celles-ci puissent prendre le relais des opérateurs privés. Ce qui
n’empèche pas la poursuite d’actions à l’échelle nationale, comme le plan de réduction
des zones d’ombre de la téléphonie mobile, doté pour la première phase (2004) d’une
enveloppe de 44 millions d’Euros. De même, la loi de finances 2004 accorde une
facilité fiscale à toute entreprise qui ne peut bénéficier d’un accès terrestre au haut
débit : l’amortissement de l’achat de terminaux satellites acquis par les sociétés entre
le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2006 peut être déduit des résultats imposables.
2.2. Passer le relais aux collectivités locale : l’article L. 1425.1
La plupart des pays concurrents ont instauré depuis plusieurs années un droit
d’intervention des collectivités locales en matière de réseaux. 170 communes
suédoises, sur 289, exploitent des réseaux locaux qui leur appartiennent, et sont
concédés à des exploitants privés par l’intermédiaire de contrats de délégations de
service public. En Espagne, aucune limite ne restreint l’action des collectivités locales.
Plus de trente d’entre elles avaient en 2002 une licence d’opérateur. En Allemagne
(comme aux Etats-Unis), les collectivités offrent souvent des services d’opérateurs par
l’intermédiaire des entreprises municipales d'
électricité. A Cologne, « Netköln »
exploite un réseau auquel sont connectés 87 000 clients (Forissier, 2002).
Aux Etats-Unis, le Télécommunication Act de 1996 a supprimé la distinction entre
services locaux et services de longue distance, aboli la distinction entre opérateurs de
télécommunications et opérateurs de TV par câble. Les compagnies locales publiques
qui exploitent les réseaux d’eau, de gaz et d’électricité, ou public utilities, jouent un rôle
central. 97 compagnies locales d’électricité avaient fin 2000 des activités dans les
télécommunications, offrant directement (opérateurs de services) ou indirectement
(opérateurs d’opérateurs) de l’accès à la TV par cable ou à Internet (Technology Wired
Cities, janvier 2001, www.siteselection.com/issues/2001/jan/p43).
Jusqu’à 2004, la législation française était dominée par l’article L. 1511-6 du code
général des collectivités territoriales (CGCT), qui permettait aux collectivités de créer
des infrastructures, sous condition de les proposer en location ou en délégation de
service public à un ou plusieurs opérateurs privés, dans des conditions de
transparence et d’égalité. Le seul cas dans lequel les collectivités pouvaient offrir un
service d’opérateur était la constitution d’un « groupement fermé d’utilisateurs » (GFU).
Un GFU peut être constitué, par exemple, des hôpitaux, bâtiments administratifs et
établissements scolaires d’une ville ou d’une région.
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Ces restrictions ont été levées par l’adoption par l’Assemblée nationale le 8 janvier
2004, de l’article 1425-1 modifiant le CGCT, qui offre aux collectivités la possibilité de
devenir opérateurs d’opérateurs, et même, dans certains cas, opérateurs de services.
Les collectivités peuvent donc désormais poser de la fibre optique ou implanter des
pylones, mais aussi offrir des services (accès à Internet), après que la carence des
opérateurs ait été constatée. Cette loi facilite également l’application de la décision de
l'
ART du 31 octobre 2002 qui permet à des collectivités ou associations d’obtenir des
licences expérimentales gratuites pour exploiter des réseaux locaux de type WiFi.
2.3. Une éclosion de projets
Le temps n’est plus où l’on pouvait en quelques lignes présenter l’essentiel des projets
d’équipement des collectivités locales françaises en réseaux de télécommunications.
D’une phase d’expérimentation pionnière (1995-2000) lors de laquelle CastresMazamet ou les Autoroutes Rhodaniennes de l’Information faisaient la une de la
presse spécialisée, on est passé à une phase de généralisation.
Sans prétendre à l’exhaustivité, le Journal du Net propose un Atlas des chantiers et
projets d’équipement, répartis en trois rubriques : régions (17 projets à la mi-juin 2005),
départements (37 références), communes et groupements de communes, y compris
« pays »
(66
références,
www.journaldunet.com/dossiers/hdregions/
annuairehdagglomerations.shtml).
Certains projets, notamment ceux des régions, sont destinés à répondre aux besoins
d’un groupement fermé d’utilisateurs (GFU), comme le réseau Rhône-Alpin des
établissements d’enseignement et de recherche Amplivia, Télémus en ChampagneArdennes, Vikman en Basse Normandie, Mégalis en Bretagne et Pays-de-Loire. Ces
opérations correspondent au domaine normal de compétence des régions.
Les chantiers les plus nombreux et les plus intéressants sont ceux qui doivent
permettre à la plus grande partie des habitants et des entreprises d’un territoire
d’accéder au réseau, en mettant à la disposition des opérateurs une infrastructure
passive.
Même si plusieurs régions sont actives sur ce point (Alsace, PACA…), ce sont les
départements et les communes (via leurs groupements), qui se sont le plus
vigoureusement emparés du sujet. Les territoire régionaux, plus vastes et hétérogènes,
ne sont pas toujours l’échelle idéale pour ce genre d’infrastructure, dont le tracé est
souvent complexe, comme le montrent les cartes publiées sur les pages Web des
projets. Par ailleurs, ce sont les départements qui gèrent, hors agglomération, la plus
grande partie de la voirie au long de laquelle sont disposés les cables. Or, les travaux
de génie civil (tranchées) représentent couramment 90% du coût de ces
infrastructures. Enfin, il ne faut pas négliger le facteur politique, car déployer une
infrastructure optique, c’est décider d’un tracé, qui passera, ou ne passera pas, dans
telle ou telle commune, telle ou telle zone d’activité. Travailler à l’échelle régionale
multiplie les parties prenantes et le risque de blocages, dans un domaine où la rapidité
est un facteur clé, du fait de l’évolution rapide des technologies. L’objectif de certains
projets régionaux est justement de connecter les réseaux des départements et
agglomérations (Aquitaine, Nord-Pas-de-Calais), ou de cibler l’action sur les zones
rurales (Languedoc-Roussillon, Poitou-Charentes).
Le maître d’ouvrage (propriétaire) de l’infrastructure est dans presque tous les cas la
collectivité ou le groupement de collectivité (communauté d’agglomération, syndicat
mixte d’aménagement). La maîtrise d’œuvre est confiée, soit à une structure dédiée
(établissement public dans le département du Rhône, société d’économie mixte dans
le Tarn), soit le plus souvent au délégataire de service public, qui est en général un
consortium d’entreprises privées ou publiques, responsable, soit de l’exploitation
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directe du réseau, soit, cas plus général, de sa location aux opérateurs de
télécommunication et de services.
Parmi les noms qui reviennent le plus souvent, au sein de ces consortiums, figurent le
groupe Vinci, leader mondial de la construction et de l’exploitation d’infrastructures
concédées (autoroutes, parkings…), la Caisse des Dépôts, et des opérateurs comme 9
Télécom ou LD Cable (groupe Louis Dreyfus) et Cégétel (groupe Vivendi). Ces
entreprises sont parfois associées à la collectivité au sein d’une SAEM (Castres,
département du Tarn).
La collectivité prend à sa charge un part notable des investissements (50 % et plus),
en compensation des engagements liés à la délégation de service public (le
délégataire s’engage à exploiter ou louer l’infrastructure pour une durée déterminée,
vingt ans en général). Le montant des investissements se situe dans un fourchette de
10 à 100 millions d’ ., le projet du Rhône étant hors norme à tous les points de vue
(227 millions d’ .)
Dans la plupart des cas, l’objectif est de créer des réseaux de collecte suffisamment
capillaires, pour faciliter l’accès de la majorité de la population et des entreprises à des
connexions à haut débit de type « ADSL rapide » (un Mbit/sec. et plus). Concrètement,
cela consiste à créer, tout au long d’un tracé soigneusement étudié, des points de
présence qui desservent les grands équipements, les quartiers, les zones d’activité, les
bourgs centre en zone rurale, et qui approchent au plus près des répartiteurs de FT.
De la sorte, les opérateurs alternatifs peuvent louer ces boucles, là ou il n’en dispose
pas déjà (ce qui est le cas le plus fréquent en dehors des métropoles), pour accéder
aux répartiteurs de FT, et de là aux consommateurs, grâce au dégroupage.
Plus rarement, le projet vise à raccorder en fibre optique l’ensemble des immeubles
d’habitation (FTTH ou Fiber To The Home). C’est le choix qui a été fait à Pau. Mais
cette solution est très onéreuse, et se trouve concurrencée en termes de performance
par l’ADSL rapide (potentiellement plus de 50 Mgbits/sec.), qui se contente du fil
téléphonique existant dans tous les logements.
Mais en zone rurale, quelle que soit la complexité du tracé, il est difficile d’apporter la
fibre optique à proximité de tous les hameaux, de toutes les fermes isolées (selon
France Télécom, 1000 communes trop éloignées des répartiteurs n’auront pas accès à
l’ADSL à l’horizon 2007).
Aussi, de nombreuses collectivités (Rhône, Indre, Côte d’Or, Loire…) ont entrepris de
faciliter l’accès des communes rurales aux réseaux hertziens (satellite), associés
parfois à un réseau à ondes ultra courtes de type boucle locale radio ou WiFi. Dans le
Rhône, par exemple, soixante secteurs, qui représentent 30% de la population rurale
du département, bénéficient d’une couverture WiFi à partir de points hauts (immeubles
ou pylones) reliés au cable des ARI. L’association « Rhône sans fil » propose une
connexion à l’Internet de 1 Mbit/s symétriques pour 44 TTC mensuels (2005).
La diversité des technologies permet donc à chaque territoire de trouver une solution
adpatée. Peu à peu, la grande majorité de la population accède, potentiellement, à une
forme ou à une autre de « haut débit ». Peut-on dire pour autant que la question est en
passe d’être réglée ? Comment faut-il interpréter les inquiétudes de ceux qui
prétendent que c’est loin d’être le cas ? Quels sont, finalement, les enjeux pour les
territoires ? Apporter un début de réponse à ces questions nécessite une réflexion,
même élémentaire, sur les usages et sur l’économie du téléaccès.
3. Discussion : quels usages, pour quel enjeux ?
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Le thème de la fracture numérique a été beaucoup utilisé ces dernières années
comme un levier politique pour accélérer certains changements structurels nécessaires
(comme la fin du monopole de FT sur la boucle locale). Mais il s’agit d’un mythe à
plusieurs titres (B. M. Compaine, 2001) : mythe que les TIC pourraient favoriser
l’ascension sociale des plus défavorisés (et inversement, que le manque de TIC…) ;
mythe que les TIC pourraient permettre à des territoires de gommer des retards de
développement.
De nombreux travaux ont montré que la situation de moindre développement des TIC
est corrélée avec les indicateurs économiques et sociaux. E. Malecki (2004) montre
que les aires métropolitaines les mieux dotées en réseaux sont les plus riches et les
plus peuplés, celles qui possèdent le plus de sièges sociaux, décernent le plus de
diplômes supérieurs etc.
Mais on dispose de peu d’éléments empiriques sur le lien causal entre TIC et
dynamisme économique, car les variables corrélées ne sont pas indépendantes. Les
affaires vont elles à la fibre optique ? Tout laisse à penser que c’est en général le
contraire, et qu’il en va de même pour le TGV, que tout le monde réclame, mais dont
les effets moteurs n’ont pas été clairement démontrés (J.M. Offner, 1993).
Tout laisse à penser que les personnes, les groupes et les territoires les mieux placés
pour retirer des effets positifs de l’usage des TIC sont, a priori, les plus favorisés
économiquement et socialement (sur ce point, on pourrait se référer à l’œuvre de
Bourdieu sur les mécanismes de la reproduction sociale). Par ailleurs, personne ne
peut croire que la présence de la fibre optique peut favoriser, à elle seule, l’innovation,
l’entrepreneuriat, l’amélioration des qualifications.
Un handicap à relativiser ?
On lit parfois, ou on entend dire, que la localisation périphérique d’une entreprise, du
point de vue des télécommunications et notamment de l’accès à Internet, pourrait être
un lourd handicap. A l’appui de cette thèse, on mentionne parfois le développement de
la sous-traitance dans laquelle les grandes firmes, qui utilisent de plus en plus les TIC
à tous les stades du cycle de production, obligeraient leurs sous-traitants à faire de
même (concept d’entreprise étendue). Le rapport dirigé par G. Dang Nguyen (2002, p.
20) mentionne notamment des sous-traitants de l’aéronautique, dans de petites villes
autour de Toulouse (Pamiers, Villefranche-de-Rouergue, Villemur, Saint-Céré), qui
seraient menacés par l’utilisation de plus en plus intensive des EDI entre Airbus et ses
fournisseurs.
Mais on manque de données suffisamment robustes pour étayer cette hypothèse, et
l’on connaît peu d’exemples d’entreprises ayant été obligées de se délocaliser, ou de
cesser leurs activités, faute d’avoir pu disposer d’une connexion ad hoc. G. Dang
Nguyen (op. cit) propose une dizaine d’études de cas sur l’utilisation des TIC par des
entreprises situées hors zones métropolitaines, pour leurs relations avec leurs autres
établissements, leurs clients, leurs fournisseurs. Toutes ont trouvé, ou sont sur le point
de trouver, des solutions adaptées à leur besoin, et aucune ne semble en péril, sur ce
critère en tout cas.
Les discours dominants sur la fracture numérique proposent rarement une analyse
comparative coûts-avantages, dans laquelle entreraient les télécommunications parmi
d’autres facteurs. Pour avancer dans ce débat, il faut essayer de quantifier le handicap
économique dont pourrait souffrir une PME périphérique dans le domaine des
télécommunications, et le comparer avec d’autres facteurs, comme, par exemple, les
coûts immobiliers.
Soit une entreprise rurale, dans un secteur géographique qui ne peut pas bénéficier de
l’ADSL. FT proposait en 2004 un abonnement mensuel satellite dissymétrique 1 Mgbit /
9
256 Kbits pour 250 HT (plus un forfait de 2290 pour l’achat de l’antenne satellite et
les frais de mise en service, en partie déductibles du résultat imposable). Cette offre
est conseillée pour 20 postes de travail. Les offres ADSL de débit comparable (1,2
Mgbit / 320 Kbits/sec) s’échelonnent de 95 (zones urbaines) à 221
(pour les
emplacements plus éloignés du répartiteur). La pénalité maximum (zones urbaine vs
zone rurale sans ADSL) est donc de 155 mensuels (source : site Web de FT).
On peut comparer ce handicap avec le différentiel des loyers de bureaux. En 2004,
selon CBRE Bourdais, le loyer annuel moyen des immeubles neufs ou restructurés en
Ile de France était de 295 HT par m2 et par an (603 pour le haut de gamme
parisien). Dans les autres régions, selon Atisreal Auguste-Thouard, les prix s’étagent
de 200 (Lyon) à 110 (Clermont Ferrand). Dans certaines petites villes, selon le
classement établit par l’Entreprise (www.lentreprise.com/Regions/article1_2k3.asp), les
loyers descenderaient autour de 50
(Périgueux, Chatellerault, Montluçon…). Le
différentiel de loyer annuel peut donc dépasser 100 par m2 et par an (petite ville /
Lyon), voire 200 par m2 (petite ville / Paris).
Ainsi, une PME rurale de 20 personnes, hors zone de desserte de l’ADSL, qui occupe
200 m2 (le minimum selon l’AFNOR) économise potentiellement plus de 20 000 par
an sur le poste immobilier (hors aides diverses), à comparer avec un surcoût de
environ 2000
en investissement et 2000
en charge annuelle pour le poste
télécommunications, dans la solution technique évoquée plus haut.
Il y a donc peu de raisons de croire qu’une entreprise confrontée au seul problème des
télécommunications (c’est à dire qui a résolu ses problèmes de marketing, de
logistique et de recrutement) trouvera son salut dans la fuite vers la grande ville.
La question des enjeux doit également être posée pour l’accès au haut débit des
ménages. On voit dans le triple play (qui nécessite 10 Mbits/sec.) un enjeu
économique majeur. Mais est-ce un enjeu pour les territoire, ou un enjeu pour les
chaînes de TV, les fabricants de produits multimédia etc. ? Il faut aussi poser la
question de l’accès à la télé-médecine et au télé-enseignement. C’est à ce niveau que
se posent, à notre avis, les vrais enjeux. Comment les élèves des secteurs ruraux
accéderont-t-ils aux intranets éducatifs et autres cartables électroniques, qui ne
manqueront pas de se généraliser dans les prochaines années. La balle est dans le
camp des responsables de l’éducation, autant que dans celui des aménageurs. Mais il
ne faudrait pas que la technologie soit le bouc émissaire dans l’éventuelle aggravation
ou la perpétuation d’inégalités sociales à base spatiale, qui ont bien d’autres causes.
Ceci étant dit, les politiques qui ont été conduites ces dernières années, tant au niveau
national que local, vont dans le bon sens, toute réduction portée au handicap des
territoires périphériques étant bonne à prendre.
Conclusion
Inévitablement, l’évolution des télécommunications et leur mode de diffusion spatiale
favorise les espaces centraux, au détriment des territoires périphériques qui subissent
un décalage de plusieurs années dans l’accès aux nouvelles technologies. La plupart
des territoires ruraux (95 % de la population) sont en passe d’accéder à l’ADSL à 250
Kbits/sec., voire un Mbit à l’horizon 2007. Mais les grandes villes disposent déjà de
l’ADSL à 20 Mgbits/sec. Au moment où la couverture du territoire en téléphonie mobile
s’achève, seules les grandes villes bénéficient de l’UMTS, dit mobile 3G. Ce genre de
décalage temporel a déjà été observé dans le déploiement des réseaux de transports.
Qui peut penser que toutes les villes moyennes auront leur aéroport, leur gare TGV ?
Dans le secteur des télécommunications avancées, l’illusion d’un possible
« rattrapage » a été causée par la création de services universels de base (électricité,
téléphone, poste, TV hertzienne) avec une péréquation financière gommant les
10
disparités spatiales. L’opinion a cru qu’il en serait de même pour les services de
connexion à haut débit, croyance d’autant plus facile à embrasser que tout ce qui
« TIC » est réputé ignorer les contraintes de l’espace, les logiques d’éloignement et de
proximité. Dans cet article, nous avons essayé de montrer que c’était tout le contraire.
L’accès à Internet à haut débit est un service à haute valeur ajouté, dont l’offre est plus
abondante et le rapport qualité prix meilleur dans les zones centrales. Au même titre
que la plupart des services dit « supérieurs ». Or, c’est d’abord de ces services
supérieurs, et autres aménités fournies par les métropoles, dont on besoin les
entreprises les plus gourmandes en TIC. La meilleure des politiques d’aménagement
dans ce domaine ne devrait donc pas conduire à un changement radical de paradigme
dans les logiques spatio-économiques dominantes.
Tableau n° 1. Synthèse de projets représentatifs (France). Source : Journal du Net et sites
Web des collectivités.
Territoire
Maître
d’ouvrage
Rhône
Réseau
Lancement - Maître d’oeuvre
+ délégataire de Longueur
Mise
en service public (si différent)
/ Débit
service
Autoroutes
1996 à 2003
Rhodaniennes de
l’Information
Maine-et- Melis@
2003-2005
C.G.
Loire
C.G. Oise
C.G. Moselle
Téloise
2004-???
2004-2006
Syndicat mixte DORSAL
régional (région,
départements,
villes)
Région Alsace
2004-???
C.G. Ain
2003-???
(b)
IRISE
SIPPEREC
(Petite
Couronne
parisienne)
C. d’aggl. du IMT
Grand Toulouse (Infrastructure
Métropolitaine de
Télécommunications
Pau
Pau Broadband
Country
Castres
Mazamet
C.G. Sarthe
C.G. Tarn
1997-2002
???-2001
2003-2006
1998-2001
(a)
EPARI + Rhône vision câble (UPC 3000 km
France)
Investissement
(millions
d’euros.)
227
Sté. par actions : Vinci-Networks + 640 km
SAGEM + Cofiroutes
Téloise (LD Cable + Sogetrel)
800 km
40 Gbits
Axione-Sogetrel
625 km
28
Sogetrel, Comstell, LD Collectivités, 750 km
Altice
Syndicat intercommunal d’électricité 350 km
de l’Ain
LD Cable
260 km
44
Spie Trindel + Garonne Networks
(Vinci, Caisse des Dépôts)
77 km
Société Paloise pour le Très Haut 44 km
Débit
2,5 Gbits
SAEM Intermédiasud
90 km
155 Mbits
SAGEM-CEGELEC
400 km
(c)
325 km
SAEM e-Téra ,
50
83
29
6,25
38
18
(a) : Établissement public pour les Autoroutes rhodaniennes de l’information
(b) : Syndicat Intercommunal de la périphérie de Paris pour l'
électricité et les réseaux
de communication
(c) : Conseil Général du Tarn, du Gers, du Tarn-et-Garonne, Caisse des Dépôts,
SOREPAR, Banque Populaire, Dexia.
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