Plan of Subdivision Proposal Summary

Plan of Subdivision Proposal Summary
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File Number: D07-16-15-0006
Date: July 2, 2015
Owner: 2396251 Ontario Ltd. & 8300895 Canada Incorporated
Applicant/Agent: Greg Winters, Novatech Engineering Consultants Ltd.
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Site Location:
The subject property, located at 8089 & 8615 Franktown Road, is known as the Riverbend Golf
Course and is located on the north side of Franktown Road between Munster Road to the east
and Dwyer Hill Road to the west.
Description of Site and Surroundings:
The Subject property consists of approximately 17.8 hectares of land with frontage on
Franktown Road, and an additional 9.6 hectares with frontage on Copeland Road. The lands
were formerly part of the Riverbend Golf and Country Club which operates an 18-hole
championship course on the adjacent property to the east. The Jock River runs through the
subject property, flowing onto the property through a culvert under Copeland Road and flowing
south off the property through another culvert under Franktown Road.
The Heron Lakes country estate subdivision is located immediately west of the subject property
and the Canadian Forces Dwyer Hill Training Centre is located approximately 450 m to the west
at the intersection of Dwyer Hill Road and Franktown Road. Adjacent properties east of the golf
course are occupied by a mix of rural uses while the land to the north; east and south are
occupied by agricultural type uses.
Details of Plan of Subdivision Proposal:
This circulation is a re-circulation. The original proposal, circulated March 10, 2010 was for a 26
lot country estate subdivision on private water and wastewater services.
The proposed development is now for 16 residential lots on a new cul-de-sac and 5 Commercial
Blocks/Lots fronting Franktown Road and Copeland Road. All lots are proposed to have an
area of 0.8 hectares or greater. Approximately 14.8 hectares in the southwest portion of the golf
course is proposed to be developed into 16 residential lots fronting on a new cul-de-sac with a
connection to Franktown Road. Two lots fronting on Franktown Road are proposed for rural
commercial uses, as are three lots to be developed on a new cul-de-sac with a connection to
Copeland Road. Block 22, on the North side of the Jock River will be retained by the Riverbend
Golf Course and remain part of their 18-hole course.
The new commercial or industrial uses contemplated for the proposed commercial lots are:
 agricultural use
o small scale market garden, nursery or greenhouse
 amusement park
o limited to mini-golf, driving range or similar activity compatible with surrounding
uses
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animal hospital
emergency service
funeral home
heavy equipment and vehicle sales, rental and servicing
Instructional facility
light industrial uses
place of assembly
research and development centre
retail store (with limitations)
o land intensive uses with outdoor storage such as garden centre, garden shed
sales, hot tub sales, trailer sales etc.
service and repair shop
small batch brewery
storage yard
warehouse
Related Planning Applications:
D07-16-09-0025 - The original subdivision application.
A rezoning application will be required, but has not yet been submitted, to permit the proposed
development, as the lands are currently zoned Parks and Open Space (O1A) which does not
permit the proposed uses.
Roadway Modifications:
Roadway Modifications may be required.
Further Information:
To obtain further information relating to this proposal, e.g., plans, studies and assessments, go
to Ottawa.ca/devapps, access the City’s Development Application Search Tool, and input the
File Number in the “Search” criteria. To view the application, please contact the undersigned
planner.
Please provide any comments to the undersigned planner by July 30, 2015.
Melanie Gervais
City of Ottawa
Planning and Growth Management Department
110 Laurier Avenue West, 4th floor
Ottawa, ON K1P 1J1
613-580-2424 ext. 24025
Facsimile: 613-580-2576
[email protected]
Résumé de la proposition de plan de lotissement
No de dossier : D07-16-15-0006
Date: 2 juillet 2015
Propriétaire : 2396251 Ontario Ltd. & 8300895 Canada Incorporated
Requérant/Représentant : Greg Winters, Novatech Engineering Consultants Ltd.
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Emplacement
Le bien-fonds visé, situé aux 8089 et 8615, chemin Franktown, abrite le terrain de golf appelé
Riverbend Golf Course et se trouve du côté nord du chemin Franktown entre les chemins
Munster à l'est et Dwyer Hill à l'ouest.
Description de l’emplacement et du secteur avoisinant
Le bien-fonds visé couvre environ 17,8 hectares qui donnent sur le chemin Franktown plus
9,6 hectares qui donnent sur le chemin Copeland. Ces terrains faisaient antérieurement partie
du Riverbend Golf and Country Club qui exploite un parcours de championnat de 18 trous sur
un bien-fonds voisin à l'est. La rivière Jock traverse le bien-fonds; elle arrive par un ponceau
sous le chemin Copeland et coule en direction sud pour quitter le bien-fonds par un autre
ponceau passant sous le chemin Franktown.
Le lotissement de lots de domaine de Heron Lakes est situé immédiatement à l'ouest du
bien-fonds visé. Le centre d'entraînement de Dwyer Hill des Forces armées canadiennes est
situé à 450 m environ à l'ouest, près de l'intersection des chemins Dwyer Hill et Franktown. Les
propriétés à l'est du terrain de golf sont occupées par un mélange d'utilisations rurales, tandis
qu'au nord, à l'est et sud, elles sont occupées par des utilisations de type agricole.
Détails de la proposition de plan de lotissement
La présente est une nouvelle diffusion. La proposition de plan de lotissement originale, diffusée
le 10 mars 2010, prévoyait l'aménagement d'un lotissement de 26 lots de domaine pourvu des
services privés d'eau et de traitement des eaux usées.
Le nouvel aménagement proposé comprend 16 lots résidentiels donnant sur un nouveau
cul-de-sac et 5 lots/îlots commerciaux donnant sur les chemins Franktown et Copeland. Tous
les lots auront une superficie d'au moins 0,8 hectare. Environ 14,8 hectares situés dans la
partie sud-ouest du terrain de golf seront lotis en 16 lots résidentiels donnant sur un nouveau
cul-de-sac relié au chemin Franktown. Deux lots qui donnent sur le chemin Franktown sont
destinés à des utilisations commerciales rurales tout comme les trois lots qui donneront sur un
nouveau cul-de-sac relié au chemin Copeland. L'îlot 22, situé du côté nord de la rivière Jock
continuera de faire partie du Riverbend Golf Course et de son parcours de 18 trous.
Les nouvelles utilisations commerciales ou industrielles envisagées sur les lots commerciaux
proposés sont :
 une utilisation agricole
o un jardin maraîcher, une pépinière ou une serre de petite échelle
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un parc d'attractions
o limité à un mini-golf, un champ d'exercice ou une activité similaire compatible
avec les utilisations environnantes
un hôpital vétérinaire
un service d'urgence
un salon funéraire
une entreprise de vente, de location et d'entretien de matériel lourd
un établissement d'instruction
une industrie légère
un lieu de rassemblement
un centre de recherche-développement
un magasin de détail (limité)
o utilisations intensives du sol accompagnées d'entreposage à l'extérieur, tels
qu'un centre de jardinage, un centre de vente de remises de jardin ou de cuves
thermales ou de remorques, etc.
un atelier d'entretien et de réparation
une brasserie artisanale
une cour d'entreposage
un entrepôt
Demandes connexes
D07-16-09-0025 - La demande de lotissement originale
Une demande de modification au Règlement de zonage sera requise - mais n'a pas encore été
présentée - puisque l'aménagement proposé ne peut être permis en vertu de la désignation
actuelle O1A - Zone de parc et d'espace vert; la désignation actuelle ne permet pas les
utilisations proposées.
Modifications aux chaussées
Des modifications à la chaussée pourraient être requises.
Renseignements supplémentaires
Afin d’obtenir de plus amples renseignements sur cette proposition, c.-à-d. les plans, les études
et les évaluations, accédez à l’outil de recherche des demandes d’aménagement à
ottawa.ca/demdam et entrez le numéro de dossier dans le champ « Recherche ». Pour
consulter la demande ou toute information ou tout document relatif à ladite demande, veuillez
communiquer avec le (la) soussigné(e).
Veuillez soumettre tout commentaire à l’urbaniste soussigné d’ici au 30 juillet 2015.
Melanie Gervais
Ville d’Ottawa
Service de l’Urbanisme et Gestion de la croissance
110, avenue Laurier Ouest, 4e étage
Ottawa (Ontario) K1P 1J1
613-580-2424, poste 24025
Télécopieur: 613-580-2576
[email protected]