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REPUBLIQUE FRANÇAISE
-oOoMAIRIE DE SERIGNAN DU COMTAT
-oOo-
Procès verbal du CONSEIL MUNICIPAL
du MERCREDI 2 SEPTEMBRE 2009 - 18 h 30
M. BUSCHIAZZO Jacques, Mme ESTIVAL Marie-France, Mme BES Odile, M. DOLGOPYATOFF Damien, Mme
DE DEA Dominique, Mme BERNERON Danielle, Mme GANSOINAT Claire, M. L’HERMITTE Jérôme, M.
MARZIANI Patrice, M. MIGUET Sylvain, M MERCIER Michel, M. MERLE Julien, M. MESSINA Augustin,
Procuration :
M BROZZONI Lionel
à
Mme ESTIVAL Marie-France
Mme DOLGOPYATOFF Solange
à
Mme BES Odile
M. ESTEVE Albert
à
M. DOLGOPYATOFF Damien
M. FELY Cyril,
à
M. MERLE Julien
M. LAFFONT-VICENS Jean-Michel à
M. MESSINA Augustin
Mme ZORRILLA Marie-Josée
à
M. MIGUET Sylvain
Mme DE DEA Dominique est nommée secrétaire de séance
Approbation du compte rendu de la séance du 22 juillet 2009 : approuvé à l’unanimité sous réserve de
modifier une erreur dans les votes délibération 4.
1. Création d’une régie directe pour la boutique du Naturoptère – prix de vente des produits
Rapporteur : Odile BES
Considérant l’ouverture au public du Naturoptère, prévue le 12 octobre prochain, il convient de fixer dès à présent les
différents prix de vente au public des articles qui seront vendus dans la boutique, répertoriés dans la liste jointe.
M. MESSINA demande s’il n’y a pas un risque d’incompatibilité avec un élu de la commune ? M. le Maire répond par
la négative, la société CARAPAT’ ayant proposé ses produits, M. MARZIANI a démissionné de la présidence de la
commission. M. L’HERMITTE demande quel pourcentage du prix de vente revient au Naturoptère : 20 et 30 % selon
les produits .Mme GANSOINAT dit qu’elle est gênée par le fait que le Maire peut modifier la liste. M. le Maire
s’engage à consulter la commission avant de faire des modifications. M. L’HERMITTE demande s’il y a eu un appel
d’offres ? D’autres personnes peuvent être intéressées.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, D E C I D E
o La création de la régie de recettes municipale correspondante intitulée « La boutique du Naturoptère » ;
o D’autoriser Monsieur le Maire à prendre tous les arrêtés nécessaires à la constitution de cette régie ;
o D’approuver la liste et les prix annexés à la présente délibération ;
o D’autoriser Monsieur le Maire, selon les besoins, à modifier la liste et les prix de vente des articles.
Vote : adopté à la majorité : 12 POUR : Mmes BES Odile, BERNERON, Danielle, DE DEA Dominique,
DOLGOPYATOFF Solange (représentée), ESTIVAL Marie-France, GANSOINAT Claire, ZORRILLA
Marie-Josée (représentée), MM. BUSCHIAZZO Jacques, BROZZONI Lionel (représenté),
DOLGOPYATOFF Damien, ESTEVE Albert (représenté), MERCIER Michel - 3 CONTRE : MM. FELY
Cyril (représenté), LAFFONT-VICENS Jean–Michel (représenté), MERLE Julien - 4 ABSTENTIONS :
MM. L’HERMITTE Jérôme, MARZIANI Patrice, MIGUET Sylvain, MESSINA Augustin.
2. Espace culturel et éducatif Avenants
Entreprise TPR ROUVIERE
Rapporteur : Damien DOLGOPYATOFF
lot n° 7 Serrurerie Entreprise Grégoire lot n° 13 VRD
Le rapporteur expose que dans le cadre du marché passé pour la construction de l’Espace culturel et éducatif,
les avenants suivants sont proposés :
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LOT 7 : SERRURERIE – Entreprise GREGOIRE
Travaux modificatifs
Catégorie 1 Catégorie 2
Fourniture et pose d’un filet de sécurité en polyamide
581,41 €
Suppression de la trappe de ramonage
- 925,00 €
Suppression de 11,1 ml de Garde corps amovible
-1 365,30 €
-1 708,89 €
TOTAL HT DE L’AVENANT N°2
LOT 13 : VRD – Entreprise TP ROUVIERE
Travaux modificatifs
Catégorie 1 Catégorie 2
Modifications de clôture, mouvement de terre, éclairage
2 296,60
+2 296,60
TOTAL HT DE L’AVENANT N°3
Les montants respectifs de ces avenants représentent une variation inférieure à 5 % des marchés initiaux (cf.
tableau ci-dessous)
Montant marché y compris
Nouveau montant H.T
Avenant
Lot
Entreprise
avenants antérieurs
N° Montant H.T.
7 GREGOIRE
35 426,62
13 TP ROUVIERE 179 556,58
2
- 1 708,89
33 717,73
3
2 296,60
181 853,18
Le Conseil est donc appelé à valider lesdits avenants et autoriser le Maire à les signer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, D E C I D E
• d’approuver les avenants détaillés ci-dessus dans le cadre de la construction de l’Espace culturel et
éducatif
• d’autoriser le Maire à signer ces avenants.
Vote : adopté à la majorité : 17 POUR : Mmes BES Odile, BERNERON, Danielle, DE DEA Dominique,
DOLGOPYATOFF Solange (représentée), ESTIVAL Marie-France, GANSOINAT Claire, MM.
BUSCHIAZZO Jacques, BROZZONI Lionel (représenté), DOLGOPYATOFF Damien, FELY Cyril
(représenté), ESTEVE Albert (représenté), LAFFONT-VICENS Jean–Michel (représenté), L’HERMITTE
Jérôme, MARZIANI Patrice, MERLE Julien, MERCIER Michel, MESSINA Augustin.- 2 CONTRE : Mme
ZORRILLA Marie-Josée (représentée), M. MIGUET Sylvain.
3. Objet : décision modificative n° 2
Rapporteur : Odile BES
Vu le budget primitif 2009, les décisions modificatives et les engagements en cours,
LE CONSEIL, à la majorité :
POUR : MM. BUSCHIAZZO, ESTEVE, DOLGOPYATOFF D., BROZZONI, MARZIANI, Mmes
ESTIVAL, DE DEA, BES, BERNERON, DOLGOPYATOFF S.
CONTRE : MM. MIGUET, MERCIER, Mme ZORRILLA
ABSTENTIONS : MM. MESSINA, FELY, MERLE, LAFFONT-VICENS, L’HERMITTE, Mme
GANSOINAT
Cette décision porte sur le transfert de compte à compte d’une somme prévue pour le rond-point RD
976/VC14. La commune doit payer les travaux de protection du pipe- line en tant qu’exploitant de la voirie
tandis que la SPMR est propriétaire des installations. M. MESSINA souligne que l’on arrive à un total qui
dépasse le prévisionnel du rond-point RD 976 à savoir 394 000 €. M. DOLGOPYATOFF indique qu’en
conséquence certains travaux de voirie prévue seront reportés.
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DECIDE de procéder sur le budget 2009, aux modifications budgétaires suivantes :
Opération
Opération
Chapitr Article
non 204
20418
subv.equipement
21
2151 reseaux voirie (D)
autres
Réduction Ouverture
65 000,00
65 000,00
Monsieur le Maire informe le Conseil des décisions suivantes :
•
•
décision n° 006-27072009 : désignation avocat pour représenter la commune au sujet du permis de
construire 084 127 08 N0037
décision n° 007-19082009 : désignation avocat pour représenter la commune au sujet du sinistre suite
construction halle couverte
Questions diverses :
M. MESSINA demande où en est l’état des lieux du gymnase ? M. le Maire répond qu’un courrier au
Conseil général a été envoyé en juin pour faire l’état des lieux et que les personnes sont venues la semaine
dernière. Il faut maintenant chiffrer et envoyer les montants au conseil général.
M. L’HERMITTE demande où en est le projet de golf. M. le Maire répond que pour l’instant il n’y a pas de
réponse.
La séance est levée à 19 h 20
Le Secrétaire de séance
Dominique De Dea