DOC CENTRE GESTION VILLEFRANCHE

CENTRE DE GESTION AGRÉÉ DE VILLEFRANCHE
Siège social : Maison de la Formation
317, boulevard Gambetta / B.P. 427 / 69654 VILLEFRANCHE CEDEX
Tél. 04 74 68 21 66 - Fax 04 74 60 40 74
BULLETIN D’ADHÉSION
CODE ADHÉRENT
TYPE ADHÉSION
CODE CORRESPONDANT
PRÉNOM et NOM (M., Mme, Mlle)
DÉNOMINATION OU ENSEIGNE
ADRESSE PROF.
(N°, RUE, LOCALITÉ)
CODE POSTAL et
BUREAU DISTRIBUTEUR
N° TÉLÉPHONE PROFESSIONNEL
TÉLÉCOPIE
EMAIL
PROFESSION
ADRESSE PERS.
(N°, RUE, LOCALITÉ)
CODE POSTAL et
BUREAU DISTRIBUTEUR
N° TÉLÉPHONE PERSONNEL
NÉ(E) LE
CODE ACTIVITÉ :
...........................
CODE NAF
N° SIRET
COMMERÇANT
N° REG. COMMERCE
ARTISAN
N° REG. MÉTIER
AGRICULTEUR
N° MSA
RÉGIME FISCAL :
AUTO ENTREPRENEUR
FORFAIT
MICRO ENTREPRISE
SUPER SIMPLIFIÉ
SIMPLIFIÉ/OPTION
SIMPLIFIÉ DROIT
RÉEL NORMAL/OPTION
RÉEL NORMAL/DROIT
FORME JURIDIQUE : INDIVIDUEL
SOCIÉTÉ :
A0
F0
M0
S0
S1
S2
R1
R2
SCEA
GAEC
GFA
SCI
INDIVISION
SDF
SNC
SARL (famille)
EURL
EARL
SA
SAS
SELARL
EIRL
CATÉGORIE IMPOSITION : BIC
ou
BA
RÉGIME IMPOSITION :
ou
IS
IR
RÉPARTITION DU C.A. : NÉGOCE
PRODUCTION
PRESTATAIRE DE SERVICE
MIXTE
INFORMATION TVA : HT
TAXE INCLUSE
NON ASSUJETTI
TVA GERÉE PAR LE CABINET
DERNIER EXERCICE CLOS
OUI
NON
- déb. ex.
fin ex.
EN CAS DE CRÉATION EXERCICE PRÉVU - déb. ex.
fin ex.
1er EXERCICE D’ADHÉSION
fin ex.
- déb. ex.
DATE D’ADHÉSION : ....................................
DATE D’EFFET : .....................................
N.B. : les zones grisées sont réservées au centre.
Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et la loi du 27 décembre 1974
Centre agréé par la Direction Régionale des Impôts de Lyon le 30 mars 1978. Agrément n° 25
N° identification : 1.04.690
TERZA RIMA 04 78 34 79 43
DURÉE EN MOIS
CODE TYPE : ....................
BULLETIN D’ADHÉSION
Madame, Monsieur ou la société représentée par :
(à préciser)
Demande au Centre de Gestion Agréé de Villefranche-sur-Saône d’accepter son adhésion et déclare avoir chargé :
Membre de l’Ordre des Experts-Comptables et Comptables Agréés de viser mes déclarations de résultats et certifie que :
Je n’ai jamais été adhérent d’un Centre de Gestion Agréé.
Je réadhère suite à cessation d’activité au titre du 1er exercice de ma nouvelle activité.
J’adhère pour la première fois à un Centre de Gestion Agréé en ma qualité de conjoint survivant, successibles en ligne directe
ou indivision formée par ces derniers.
J’ai déjà été adhérent d’un Centre de Gestion Agréé du :
au :
Demander mon transfert du Centre de
Etre parti de mon plein gré.
Etre parti pour cessation d’activité.
Avoir été exclu d’un Centre.
Je m’engage à respecter les obligations fixées par l’article 7-3 du décret 75-911 du 6 octobre 1975, modifié par le décret 79-71 du
23 janvier 1979, ainsi que les dispositions statutaires du Centre de Gestion Agréé de Villefranche et son règlement intérieur,
particulièrement les dispositions rappelées ci-dessous (extrait de l’article 8 des statuts).
…
L’adhésion au Centre implique pour les membres adhérents imposés d’après leur bénéfice réel les obligations suivantes :
• L’engagement de produire à la personne ou à l’organisme chargé de tenir et de présenter leurs documents comptables tous les
éléments nécessaires à l’établissement d’une comptabilité sincère de leur exploitation.
• Communiquer au Centre le bilan et le compte de résultat de leur exploitation ainsi que les documents annexes et les déclarations
de TVA.
• Répondre aux questions nécessaires à l’accomplissement de la mission de contrôle.
• L’autorisation pour le Centre de communiquer à l’agent de l’administration fiscale qui apporte son assistance technique au Centre
les documents mentionnés au présent article.
• En application de l’article 86 de la loi de finances pour 1979 et du décret 79-638 du 27 juillet 1979,
demande au Centre de Gestion Agréé de Villefranche de lui faire parvenir :
Affichette(s)
- Je m’engage à apposer cette affichette dans les locaux destinés à recevoir la clientèle ainsi que dans les emplacements ou
véhicules aménagés en vue d’effectuer des ventes ou prestations de services,
- Je m’engage à reproduire le texte de l’affichette sur tous les documents remis ou adressés à la clientèle,
aux fins de satisfaire aux obligations de publicité de la qualité d’adhérent d’un Centre de Gestion Agréé et de les informer de
l’acceptation des règlements par chèques.
En cas de manquements graves ou répétés aux engagements ou obligations sus-énoncés, l’adhérent sera exclu du Centre, dans
les conditions prévues par l’article 9 des statuts.
Fait à
Le
L’adhérent
L’adhésion ci-dessus sera reçue dans la mesure seulement où la fiche “signalétique” au dos de la présente aura été parfaitement
servie.