13.10.2016 - Perrusson

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 13 OCTOBRE 2016
Présents :MM. GAULTIER, BOISSEAU, BLOND, VAPPEREAU, LORILLOU
CRINIERE,
MARAIS, DROUIN et MMES ADAM, COLIN, GARREAU, PUSSIOT (arrivée à 18h48), ROBIN,
BRAUD, MAHIAS et A-M TESSIER.
Excusé: J. MATHEVET (procuration à B. GAULTIER)
Secrétaire de séance : E. LORILLOU
=-=-=-=Séance ouverte à 18h30
Le Conseil Municipal :
-
-
APPROUVE le compte rendu de la séance du 30 août 2016.
ENTEND de Monsieur le Maire la liste des décisions prises :
o Location à un particulier des parcelles D127 et D1062 situées au lieu-dit « Le
Chilloux » à compter du 1/09/2016;
o Signature d’une convention de mise à disposition du stade avec le lycée Saint
Denis de Loches pour une durée de 10 mois moyennant une contrepartie
financière de 30€ par séance ;
o Location du logement situé au 4 bis rue Saint-Pierre à Perrusson – 1er octobre
2016 – Loyer 412€ ;
o Acquisition d’une citerne souple réserve à incendie - C.T.T. France - 3 359€
HT soit 4 030.80€ TTC ;
o Dissimulation des réseaux d’éclairage public rue des Acacias et au Parc SIEIL - 16 133.44€ H.T.
ENTEND de Monsieur le Maire que dans le cadre de la fusion des quatre
Communautés de communes (Loches Développement, Touraine du Sud, Le Grand
Ligueillois et Montrésor), les services de l’Etat demandent à ce que les principes de
gouvernance de la future Communauté de Communes Loches Sud Touraine soient
validés par les Conseils Municipaux.
Monsieur le Maire précise que par principes de gouvernance, il est entendu :
•
•
Le nom de l’intercommunalité,
La localisation du siège social,
•
Le nombre de délégués par communes.
Concernant le nom, Monsieur le Maire indique qu’à l’occasion de la réunion des
maires du 14 septembre dernier le nom « Communauté de Communes Loches Sud
Touraine » a été adopté.
Il est également proposé que le siège social soit fixé dans les locaux actuels de la
CCLD, au 12 avenue de la liberté 37 600 Loches. Monsieur le Maire précise que cela
ne prédispose pas de la mise en place d’autres lieux d’exercice des compétences en
dehors du futur siège social.
Monsieur le Maire confirme enfin qu’il n’est pas possible techniquement d’arriver à
un accord local permettant d’augmenter le nombre de délégués de la nouvelle
intercommunalité. En conséquence, il propose de valider la répartition de droit
commun comme suit :
COMMUNES
Azay sur Indre
Beaulieu Les Loches
Bridoré
Chambourg sur Indre
Chanceaux Pres Loches
Chédigny
Cormery
Dolus le Sec
Ferrière sur Beaulieu
Loches
Perrusson
Reignac sur Indre
Saint Bauld
Saint Hippolyte
Saint Jean Saint Germain
Saint Quentin sur Indrois
Saint Senoch
Sennevières
Tauxigny
Verneuil sur Indre
Beaumont Village
Chemillé sur Indrois
Genillé
Le Liège
Loché Sur Indrois
Montrésor
Nouans les Fontaines
Orbigny
Villedomain
Villeloin Coulangé
Nbre
sièges
1
3
1
2
1
1
2
1
1
10
2
2
1
1
1
1
1
1
2
1
1
1
2
1
1
1
1
1
1
1
Nbre
sièges
1
1
1
1
1
1
1
1
6
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
2
1
1
COMMUNES
Abilly
Barrou
Betz Le Château
Bossay sur Claise
Boussay
Chambon
Charnizay
Chaumussay
Descartes
Ferrière Larçon
La Celle Guenand
La Celle Saint Avant
La Guerche
Le Grand Pressigny
Le Petit Pressigny
Neuilly Le Brignon
Paulmy
Preuilly sur Claise
Saint Flovier
Tournon Saint Pierre
Yzeures sur Creuse
Bossé
Bournan
La Chapelle Blanche
Martin
Ciran
Civray sur Evres
Cussay
Draché
Esves le Moutier
Ligueil
Louans
Le Louroux
Manthelan
Marcé sur Esves
Mouzay
Sepmes
Varennes
Vou
Saint
1
1
1
1
1
1
3
1
1
2
1
1
1
1
1
-
CHOISIT Loches Sud Touraine comme nom du nouvel EPCI issu de la fusion des
Communautés de Communes de Loches Développement, Touraine du Sud, Grand
Ligueillois et Montrésor.
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FIXE le siège social au 12 avenue de la Liberté - 37 600 Loches.
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FIXE la répartition des délégués communautaires de chacune des futures communes
membres comme exposé dans le tableau ci-dessus.
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ENTEND de Monsieur le Maire que l’enquête publique en vue de la cession du
chemin rural n°79 situé au lieu-dit les Morillons s’est déroulée du 5 septembre au 19
septembre 2016. Le commissaire enquêteur a remis son rapport le 22 septembre 2016.
Aucune observation n’a été formulée et le commissaire a émis un avis favorable. Dans
un délai de deux mois à compter de l’ouverture de l’enquête, le Conseil municipal
pourra se prononcer sur l’aliénation du chemin.
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DECIDE de procéder au virement de crédits suivants en section investissement :
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DECIDE à l’unanimité de verser une subvention de 3 000€ à la coopérative scolaire
afin de l’aider à financer la classe verte 2016/2017 d’une durée de 5 jours. Le budget
prévisionnel de cette sortie scolaire est estimé à 12 000€ hors frais de transport. 55
élèves sont concernés par ce projet.
-
VOTE l’attribution d’une subvention de 100€ à la Protection Civile d’Indre-et-Loire
au titre de l’année 2016.
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DECIDE de conclure un avenant ci-après détaillé avec l’entreprise suivante dans le
cadre des travaux relatifs à l’opération de rénovation de la mairie :
Lot n°7 : Menuiseries intérieures
Attributaire : SARL LESPAGNOL – 9 rue de la Martellerie -37600 SAINT SENOCH
Marché initial: 16 924.50€ H.T. soit 20 309.40€ T.T.C.
Avenant n°1 : 6 499.00€ H.T. soit 7 798.80 € T.T.C.
Avenant n°2 : 4 471.00€ H.T. soit 5 365.20€ T.T.C.
Avenant n°3 : 1 034.00€ H.T. soit 1 240.80€ T.T.C.
Nouveau montant du marché : 28 928.50€ H.T. soit 34 714.20€ T.T.C.
DIVERS
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ENTEND de Monsieur le Maire le point sur les travaux :
Ecole :
• Problème sur la chaudière gaz : Une entreprise est intervenue et a
procédé aux réparations nécessaires.
Compte rendu des réunions et informations diverses:
Réunion de la commission communication : la réunion portait sur la préparation du
bulletin municipal. Les courriers sollicitant les annonceurs ont été envoyés. Les
associations ont également été prévenues par courrier qu’elles avaient jusqu’au 7
novembre 2016 pour soumettre des propositions d’articles.
Réunion de la commission fêtes, culture et cérémonie le 14 octobre à 18h30 pour
préparer la fête des illuminations.
Séance levée à 19h30