CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Communauté de Communes du Val

COMPTE RENDU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
21 OCTOBRE 2016
JAUNAY CLAN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL VERT DU CLAIN
L'An deux mil seize, le vingt et un octobre à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué
le quatorze octobre, s'est réuni en session ordinaire, à JAUNAY-CLAN, sous la présidence de Monsieur
Francis GIRAULT.
Présents : Monsieur REVEILLAULT, Madame BRINGER, Monsieur BIASON, Monsieur BERTHOUMIEUX,
Monsieur FRANCOIS, Madame DEBIN, Monsieur BREMOND, Madame SEGUIN, Monsieur RICHARD,
Monsieur NEVEUX, Madame PINSON, Monsieur JOLIVET Madame BOUHET, Monsieur GIRAULT,
Monsieur LANTRES, Madame LAGRANDMAISON, Madame VULLIERME, Madame GUICHET,
Monsieur BOUTET, Madame SUIRE, Monsieur NOGHEROT, Madame GUILLE, Monsieur GHIRLANDA,
Madame GILLI-SAINT-SAËNS, formant la majorité des membres en exercice
Pouvoirs :
Mme PLISSON donne pouvoir à M. NEVEUX
M. TRANCHANT donne pouvoir à M. GIRAULT
M. BIZARD donne pouvoir à Mme VULLIERME
M. ROUX, donne pouvoir à M. REVEILLAULT
M.PASTOUR donne pouvoir à Mme GUICHET
Ordre du jour :
I.
Enfance & Culture
 Constitution d’une SPL (Société Publique Locale)
II.
Questions diverses
Madame VULLIERME a été élue Secrétaire de séance
LE PROCES VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE
A ETE LU ET APPROUVE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
Le conseil communautaire sera appelé à se prononcer sur la constitution de la SPL. Il est appelé à ce
titre à :
1) Valider le montant du capital social au vu du plan de trésorerie,
2) Valider la répartition du capital social et la répartition des sièges,
3) Valider, au travers de la présentation du budget 2017, la participation annuelle des actionnaires,
4) Valider les statuts,
5) Procéder à la désignation des représentants.
Décision du conseil communautaire : Monsieur GIRAULT remercie les conseillers communautaires
d’avoir accepté la tenue d’une réunion supplémentaire suite aux avis favorables formulés dans chacune
des Communes du Val Vert du Clain sur la constitution de cette Société Publique Locale. Un rendez-vous
avec le Président du Grand Poitiers est prévu le 31 octobre en présence de Mrs NEVEUX et REVEILLAULT.
Il précise qu’il s’agit d’un outil qui ne présage pas de l’avenir de ces compétences. Toutes les communes
seront représentées de manière équitable.
M REVEILLAULT indique que la commission Petite Enfance a manifesté la volonté de continuer à
travailler ensemble sur ces questions et également sur celles relatives à la Jeunesse. Ces travaux
pourraient faire l’objet d’une commission Ad’Hoc. Il remercie les conseils municipaux pour la richesse
des échanges que cette question a suscitée. Pour 2017, la participation des Communes sera déterminée
en fonction de leur population.
M NEVEUX indique que ce mode de gestion est évolutif et peut intégrer ultérieurement d’autres
secteurs comme la gestion des salles ou la billetterie.
M FRANCOIS informe le conseil communautaire de l’avis favorable donné par son conseil municipal
et remercie les élus municipaux qui s’investissent dans ces domaines.
M BOUTET salue le travail réalisé par M REVEILLAULT et les explications fournies. Il indique que la
clé de répartition choisie pour la participation annuelle (fonction de la population) est actée par la
Commune de SAINT GEORGES et note qu’elle fera l’objet d’études complémentaires courant 2017.
M GHIRLANDA indique qu’il s’est inquiété de la rapidité avec laquelle il fallait délibérer mais que
les travaux de la commission ont permis de prendre une décision. Il salue le fait de pouvoir ouvrir une
nouvelle réflexion en 2017 sur les participations des communes.
Après en avoir délibéré, le conseil acte la constitution de la SPL et adopte les points suivants :
 Montant du capital social : 100 000€
 Répartition du capital social :
VAL VERT CLAIN
BEAUMONT
SAINT CYR
JAUNAY CLAN
MARIGNY BRIZAY
DISSAY
SAINT GEORGES
60 000
6 401
3 599
8 259
1 741
10 000
10 000
 Répartition des sièges :
VAL VERT CLAIN
BEAUMONT
SAINT CYR
JAUNAY CLAN
MARIGNY BRIZAY
DISSAY
SAINT GEORGES
10
1
1
1
1
2
2
 Désignation des représentants : Sont désignés : M BIZARD, M BOUTET, Mme BRINGER, Mme DEBIN,
M FRANCOIS, Mme GUICHET, M JOLIVET, M NEVEUX, M ROUX, Mme SUIRE.
 Participation annuelle des actionnaires :
En fonction du nombre d'habitants, les communes seront amenées à verser en Février 2017 les
participations suivantes :
Participation des communes
51 262 €
BEAUMONT
5 559
DISSAY
9 290
JAUNAY CLAN
17 795
MARIGNY BRIZAY
3 751
SAINT CYR
3 126
SAINT GEORGES LES BX
11 741
 Statuts :
L’intégralité des statuts présentés en séance est adoptée. L’objet social est validé comme suit :
La Société a pour objet, dans le domaine social et culturel, de participer à l’attractivité du territoire en
mettant en place pour le compte de ses actionnaires des services et des évènements à destination leurs
populations (et notamment des familles).
Elle pourra ainsi notamment assurer :
- Le développement, la gestion ou l'animation de structures d'accueil du jeune enfant, de l’enfant et
des jeunes,
- Toutes actions favorisant la recherche de solutions de développement des modes de garde et de
soutien à la parentalité,
- La coordination du réseau des médiathèques et ludothèques, la gestion du catalogue et la mise en
place d’animations permettant le développement d’outils culturels
- La coordination de l’éducation musicale
- La programmation d’évènements culturels et d’animations musicales
- Et mettre en place des projets transversaux entre les différentes activités de la société et autres
structures intercommunales.
D’une manière plus générale, elle pourra accomplir toutes les opérations qui sont compatibles avec cet
objet, s’y rapportent et contribuent à sa réalisation. Elle exercera ses activités exclusivement sur le
territoire de ses actionnaires, et pour leur compte exclusif.
 le nom : Côté Clain
Par ailleurs, le conseil accepte :
 de libérer le capital : 60 000 € mi-novembre,
 de consentir le versement anticipé de la subvention 2017 € de 100 000 € de Trésorerie de 100 000€
(versement début décembre),
 de signer les conventions de mise à disposition de personnel,
 de lancer un appel à candidature pour l’expert-comptable et le commissaire comptes,
 de signer les conventions de mise à disposition de locaux communaux (détail ci-après) au profit du
Val Vert puis de la SPL,
 de transférer les contrats / marchés relatifs aux compétences gérées par la SPL.
Conventions de mise à disposition de locaux – Petite Enfance
Afin de formaliser les mises à disposition gratuites effectuées au profit du Val Vert du Clain,
puis de la SPL, il convient d’établir des conventions de mise à disposition de locaux.
Ces dernières concernent :
COMMUNE
DISSAY
DESIGNATION
Espace Anne Marie
Duport
Espace Anne Marie
Duport
Accueil périscolaire
/ école maternelle
Tony Lainé
Karabouille
JAUNAY CLAN
Pôle enfance
JAUNAY CLAN
Pôle enfance
JAUNAY CLAN
Pôle enfance
MARIGNYBRIZAY
Médiathèque
BEAUMONT
BEAUMONT
DISSAY
ADRESSE LOCAL
3 rue Haute
ACTIVITE
Halte-garderie
Trot’Câlin
3 rue Haute
RAM Val’Frimousse
Allée des bouleaux
RAM Val’Frimousse
Bail emphytéotique existant
RAM Val’Frimousse
6 avenue Gérard
(bureau et ateliers
Girault
d’éveil)
6 avenue Gérard
Halte-garderie
Girault
Trot’Câlin
6 avenue Gérard
Multi accueil
Girault
Croq’Lune
RAM Val’Frimousse
4 rue Jean Arnault
(ateliers d’éveil)
SAINT CYR
Multi accueil
11 Rue de la mairie
Multi accueil
Trot’Calin
SAINT CYR
Salle socioéducative
Rue de la mairie
RAM Val’Frimousse
(ateliers d’éveil)
ST GEORGES LES
BX
accueil périscolaire
Groupe scolaire
Marcel JOLLIET
ST GEORGES LES
BX
Bureau du relais
Place de la liberté
ST GEORGES LES
BX
Ancienne école le
Peu
Route de
l’ancienne école du
peu
Halte-garderie
Trot’Câlin
RAM Val’Frimousse
Bureau
(permanences
familles et
assistantes
maternelles)
RAM Val’Frimousse
(ateliers d’éveil)
m2
Nb pièces
140
6
140
6
2
115
5
115
5
225
9
70
1
6 p. pr l’accueil des
enfants + 4 pr
bureau & stockage +
1 local vélos + 1
garage
4 salles
utilisées
(hall,
253
stockage,
sanitaires
et grande
salle)
2
33
1
56
2