Recherches d`emploi – Quelles obligations ? La personne qui

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Recherches d`emploi – Quelles obligations ? La personne qui
Service public de l’emploi SPE
Amt für den Arbeitsmarkt AMA
Bd de Pérolles 25, 1701 Fribourg
T +41 26 305 96 00, F +41 26 305 95 99
www.fr.ch/spe
02010
Recherches d’emploi – Quelles obligations ?
La personne qui prétend aux prestations de l’assurance-chômage doit entreprendre tout ce
que l’on peut raisonnablement exiger d’elle pour éviter le chômage ou l’abréger sous peine de
voir son droit aux indemnités de chômage suspendu, voire nié.
QUE FAIRE ?
Durant chaque période de contrôle, le demandeur d’emploi doit effectuer des recherches d’emploi
satisfaisantes non seulement quant à leur nombre mais également à leur qualité. Il apportera la
preuve de ses efforts en remettant à l’Office Régional de Placement (ORP) sa liste de preuves de
recherches d’emploi ainsi que les copies des lettres de postulation, au plus tard le 5 du mois suivant
ou le premier jour ouvrable qui suit cette date.
COMMENT ?
Le demandeur d’emploi doit entreprendre ses recherches d’emploi selon les méthodes de
postulation suivantes :
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en postulant à des emplois parus dans la presse et les médias
en déposant son dossier auprès de bureaux de placement
par des offres spontanées
par des visites personnelles auprès d’employeurs
Les prises de contact téléphonique peuvent compléter les autres méthodes de postulation
mentionnées ci-dessus.
En cas de chômage prolongé - au-delà de 4 mois - le conseiller en personnel pourra exiger du
demandeur d’emploi qu’il élargisse ses démarches à d’autres domaines d’activité que celui de la
profession apprise ou exercée en dernier lieu.
QUAND ?
L’obligation d’effectuer des recherches d’emploi prend naissance avant le premier jour de
chômage, c’est-à-dire :
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pendant le délai de congé d’un rapport de travail de durée indéterminée
durant les trois derniers mois d’un rapport de travail de durée déterminée
au terme d’une formation pour le demandeur d’emploi à la recherche d’un premier emploi
durant les trois mois précédant le premier jour de chômage contrôlé pour les personnes n’étant
pas au bénéfice d’un contrat de travail.
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Direction de l’économie et de l’emploi DEE
Volkswirtschaftsdirektion VWD
GIP-02010-26/03/2012-MAR-1/2
GIP-XXXXX-XX/XX/XXXX-XXX-1/1
Cette obligation prend fin :
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1 mois avant le début d’un nouvel emploi
6 mois avant l’âge de la retraite
L’obligation est suspendue :
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durant une incapacité de travail correspondant au taux d’occupation de l’activité recherchée
durant les jours sans contrôle
durant la phase d’élaboration d’un projet pour devenir indépendant
2 mois avant le terme de la grossesse. Elle reprend dès la 5ème semaine suivant la date de
l’accouchement.
PARTICULARITES POUR LES :
Missions temporaires
Le demandeur d’emploi qui occupe régulièrement des missions saisonnières ou temporaires doit
apporter la preuve qu’il est à la recherche d’un emploi durable. Il doit de ce fait effectuer des
recherches d’emploi non seulement durant la période de chômage mais également durant toute la durée
de leur occupation. S’il est constaté que le demandeur d’emploi recherche systématiquement et occupe
constamment des emplois temporaires, son droit aux indemnités sera mis en examen.
Gains intermédiaires
Le demandeur d’emploi qui effectue un gain intermédiaire et touche une compensation de l’assurancechômage doit impérativement continuer ses recherches d’emploi.
Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser à votre ORP.
GIP-02010-26/03/2012-MAR