MASTER 2 Professionnel « Droit de l`Environnement, de la

MASTER 2 Professionnel « Droit de l’Environnement, de la Sécurité et de
la Qualité de l’entreprise »
Directrice de la formation : Virginie MERCIER, Maître de conférences à la Faculté de Droit d’Aix-Marseille
Directrice adjointe : Stéphanie BRUNENGO-BASSO, Avocate à la Cour, Maître de conférences associé à la
Faculté de Droit d’Aix-Marseille
UE 1 : ENTREPRISE ET DROIT DE L’ENVIRONNEMENT 9 crédits
♦ Droit international et européen de l’environnement
♦ Droit des sociétés et environnement :
 Cession d'entreprise et risque environnemental
 Obligations d’information de l’entreprise en matière d’environnement
♦ Entreprise en difficulté et environnement
♦ Droit de la concurrence et environnement
♦ Propriété intellectuelle et environnement
♦ La responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
♦ Droit des marchés financiers et environnement
♦ Marchés publics et développement durable
♦ Ingénierie contractuelle et environnement
♦ Fiscalité et environnement
♦ Droit des installations classées pour la protection de l’environnement
 Régime juridique et contentieux des ICPE
 Élaboration de la demande d’autorisation d’exploiter ICPE
♦ Prévention et traitement des pollutions et nuisances industrielles
 Régime juridique des déchets industriels
 Droit de la protection des sols
 Gestion et police de l’eau
 Cadre juridique de l’assainissement
♦ Droit de l’énergie et développement durable
♦ Droit de la construction et développement durable
♦ Economie et gestion environnementale de l’entreprise
UE 2 : SÉCURITÉ ET QUALITÉ DE L’ENTREPRISE 9 crédits
♦ Santé et Sécurité au travail
 Droit de la sécurité au travail
 Sécurité des ERP
 Accessibilité aux handicapés
 Prévention du risque dans l’entreprise
 Fiche de donnée sécurité
 Gestion du coût du risque
♦ Sécurité et qualité des produits et des services à l’égard des consommateurs
♦ Droit de la sécurité et de la qualité alimentaire
♦ Droit des substances dangereuses
♦ Droit du risque chimique et mise en œuvre du Règlement Reach par les industriels
♦ Recherche de la sécurité juridique de l’entreprise par la gestion des conflits et la
communication
♦ Principes et exigences de la démarche qualité : Présentation générale de la démarche qualité
et des principaux référentiels qualité (ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001)
♦ Développement durable et management durable
♦ Mise en œuvre d’un système de management intégré (SMI) à la Société du Canal de
Provence
♦ Management en ressources humaines
UE 3 : SANCTIONS CIVILES ET PÉNALES DES DOMMAGES
L’ENVIRONNEMENT ET DES DÉFAUTS DE QUALITÉ SÉCURITÉ 6 crédits
♦ Responsabilité civile du fait de pollutions et Assurance
♦ Droit pénal de l’environnement
♦ Sanctions pénales des défauts de qualité et de sécurité
À
UE 4 : INITIATION AUX SCIENCES DE L’ENVIRONNEMENT 6 crédits
♦ Introduction à l’écologie
♦ Préservation de la qualité des eaux de baignade
♦ Sécurité des produits cosmétiques et Toxicologie
♦ Pollution atmosphérique
♦ Pollution des sols
UE 5 : STAGE D’INSERTION PROFESSIONNELLE ET TRAVAUX INDIVIDUELS
ET/OU COLLECTIFS 30 crédits
♦ Stage de 3 mois minimum en entreprise, cabinet d’avocat, cabinet conseil ou institution
concernés par l’environnement, la sécurité, la qualité.
Ce stage donne lieu à la rédaction d’un « mémoire professionnel » faisant la synthèse d’une
question juridique.
♦ Travaux individuels et/ou collectifs.
Les étudiants ont la possibilité de suivre la formation du C2i (certification informatique
internet) niveau 2 métiers du droit
Institut Pluridisciplinaire de l’Eau et de l’Environnement
Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille
110-114, La Canebière - 13001 Marseille
Tel : 04 96 12 61 49 - Fax : 04 96 12 61 47
[email protected]
www.ipee.univ-cezanne.fr