Arrêté rectoral listant les emplacements des bureaux de vote

ACADEMIE DE MONTPELLIER
CHANCELL.ERIE DES UNIVERSITES
ELECTWtIS A~J COIISAL WA~RIISTflTU0I1 ~HI CEllUlE IIIEWOIIAL IflS (U1ifiES IRIIVFJIS~TAIIIES ET SCOLAHIES
VU le décret n° 2016-1042 du 29juillet2016, relatif aux missions et à l’organisation des oeuvres universitaires,
VU l’arrêté ministédel du 12février 1996 modifié, relatif à l’élection des représentants des étudiants aux conseils d’administration du centre naUonal et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires,
VU l’arrêté ministédel du 29septembre 2016 fixant les dates des élections des représentants des étudiants aux conseils d’administration des Centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires
VU l’arrêté rectoral du 14octobre2016 fixant la date des élections pour l’académie de Montpellier
ARRÊTE
Article 1 Date des élections Les élections des représentants des étudiants au conseil d’administration du Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) de l’académie de Montpellier auront lieu le
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JBJ~II 24 t10VEI~~E 2010
Article 2—Bureaux et sections de vote Les bureaux de vote sont implantés dans les locaux
du CROUS et les sections de vote dans les établissements et sections d’établissements
ouvrant droit à la sécurité sociale étudiante.
L’ensemble des implantations indiquées ci-dessous sont sous réseive d’une
impossibilité d’ouverture par l’établissement.
‘WSeront ouverts de 11h00 à 14H00, les bureaux de vote suivants (sauf impossibilité):
* MONTPELLIER
• RESTAURANT BOUTONNET
• RESTAURANT TRIOLET
• RESTAURANT VERT-BOIS
* PERPIGNAN
• RESTAURANT UNIVERSITAIRE
Rue Emile Duployé
1061, av. du Prof. Anglada
205, me de la Chênaie
54, avenue Paul Alduy
M’Seront ouverts de 9H00 à 18H30, tous les bureaux ou sections de vote suivants (sauf impossibilité) :
* MONTPELLIER
+ CROUS SERVICES CENTRAUX
• NIMES
+ CITE UNIVERSITAIRE MATISSE
suivants:
61, boulevard des Arceaux
119, nie du faubourg Boutonnet
570, mute de Ganges
75, avenue Augustin Fliche
192, rue de la Chênaie
259, Voie Domitienne
1, me Matisse
Triolet: CAFETERIA S’Pace
• UFR DROIT
1ère section Bât 2 salIe 107
a Site
2~ section cafétéria bât I
• UFR MEDECINE Institut de Biologie, salIe Bleue
— UFR ODONTOLOGIE, cafétéria Crous
• UFR PHARMA Salle du conseil BatA 1er étage
s UFR STAPS, cafétéria Crous
• Site RICHTER: Cafétéria CROUS
• UFR Sciences BATIMENT 7 (bâtiment administratif) RDC
+ FLORAC
+ Supagro
9, rue Celestin Freinet
+ ALES
+ F51
811, avenue du Docteur Jean Goubert
+ NIMES
+ Ecole des Beaux-Arts
+ F51
Hôtel Rivet 16 rue du Chapitre
2160 Chemin de Bachas
14, nie Cardinal de Cabflères
14, nie Cardinal de Cabriéres
4, boulevard Henri IV
545, av. Pr. Jean-Louis Viala
15, av. Chartes Flahault
700, av. du Pic saint Loup
80, rue Brumaire
Place Eugéne Bataillon
99, avenue de l’Occitanie
4- Ecole Nationale Supérieure de Chimie
8, rue de I’Ecole Normale
+ UNIVERSITÉ MONTPELLIER III
• lée Section Amphi A porte A8-A7 Accueil et SAEH
• 2ème section Maison de l’étudiant salle 109 (multiservices)
• 3ème section Salle des Commissions bat Guilhem
• CAFETERIA Espace St-Chades
Route de Mende
Route de Mende
Route de Mende
Rue Pr. Henri Serre
+ NIMES
+ Université de Nimes Site FORT VAUBAN
+ Université de Nimes Site des CARMES
+ Université de Nimes Site de HOCHE, cafétéria
+ UFR MEDECINE (Université de Montpellier) Cafétéria
+ UT (Université de Montpellier) bâtiment administratif
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* PERPIGNAN
4’ CITE UNIVERSITAIRE MOULIN A VENT
Place Eugéne Bataillon
• UNIVERSITÉ DE MONYPELLIER
s lUT—Bâtiment A
M’Seront ouverts de 16h00 à 20H00, les bureaux de vote
• MONTPELLIER
• CITE ARCEAUX
• CITE BOUTONNET
• CITE COLOMBIERE
• CITE TRIOLET
• CITE VERT-BOIS
• CITE VOIE DOMITIENNE
2, rue Monteil
*Seront ouvertes de 9H00 à 15H00, les sections de vote suivantes:
Tous lycées de l’académie de Montpellier comportant des classes de BTS ou CPGE ou d’autres formations
post-baccalauréat, ainsi que les sections de vote suivantes (sauf impossibilité):
Rue du Dr Georges Salan
Place Gabriel Péri
Place Paul Doumergue
Avenue Kennedy
8, Rue Jules Raimu
+ MONTPELLIER
+ ENGREF AgroParistech
648 rue Jean-François Breton
+ Montpellier Sup’Agro
2 place Pierre Viala
+ Institut Régional du Travail Social Monipellier IRTS
1011 rue du pont de Lavérune
+ Institut de formation des Métiers de Santé IFMS
1146 avenue du père Soulas
+ Institut de formation d’Ergothérapie
1672, rue de St Priest Euromédecine
+ Institut de formation en masso-ldnêsithérapie
Plan des 4 Seigneurs I place Jean Baumel
+ Ecole supérieure des Beaux-Arts de Montpellier-agglomération 130 rue Yehudi Menuhin
179 rue de l’Espérou
+ Ecole d’Architecture ENSAM
Aéroport de Montpellier
+ Ecole supérieure des métiers Aéronautiques ESMA
21 Boulevard Berthelot
+ antenne de I’Ecole Polytechnique féminine
14, nie Marcel de Serres
+ EFACAS Ecole d’Avocats
2300, Avenue des Moulins
+ Business School Ecole de Commerce
921, rue de la Croix Lavit
+ ARTFEx
169, rue GeorgesAuric
+ ESGCF Ecole supérieure de gestion Commerce
396, Mas de Verchaut Immeuble Archimède
+ KEYCE International Academy
+ SETE
+ F51 Centre Hospitalier
+ HiT (université de Montpellier) site de SETE
boulevard Camille Blanc
Rue Poule d’Eau
17, quai du PortNeuf
3, allée du doyen Nerson
+ CARCASSONNE
+ UT Département STID (Université Perpignan)
+ IFSI Cenfre Hospitalier A. Gayraud
Domaine de l’Auriac
1060, chemin de la Madeleine
52, avenue de Villeneuve
54, avenue Paul Alduy
+ PERPIGNAN
+ BIBLIOTHEQUE UNIVERSITAIRE, Hall
+ IMFSI Centre Hospitalier
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26, avenue Alfred Sauvy
+ BEZIERS
+ lUT (Université de Montpellier) DE BEZIERS
+ CENTRE DUGuESCLIN (Université Montpellier III)
+ PERPIGNAN
+ CAFETERIAAQUARIUM
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Place de la Lentilla
+ NARBONNE
+ CAFETERIA MILLE PÂTES
Av. Pierre de Coubertin
La présidence et la vice-présidence des bureaux et sections de vote seront assurées par des personnels administratifs:
les personnels administratifs du CROUS ou des établissementspour les bureaux de vote.
les personnels des établissements assistés, pour un certain nombre d’entre eux, par des personnels du CROUS pour
les sections de vote.
L’administration sera présente ou représentée par un agent en permanence dans les bureaux et sections de vote durant
les heures d’ouverture du scrutin.
Un assesseur sera désigné parmi les électeurs, par chaque liste candidate.
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Article 7—vote par correspondance
Les électeurs empêchés de participer personnellement au vote en raison de l’éloignement ou pour des raisons médicales
justifiées, pourront, à titre exceptionnel, être autorisés à voter par correspondance.
Les étudiants qui désirent bénéficier de ces disposifions devront faire parvenir une demande au plus tard 8 jours avant la date
du scrutin (soit le mercredi 16 novembre), au directeur du CROUS qui leur adressera le m
I n~
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Article 8— dépouillement
Le dépouillement sera fait dans chaque bureau ou section de vote à la suite immédiate de la clôture du scrutin par le
président ou le vice-président et par les scrutateurs désignés sur proposition des listes candidates en présence.
Seront déclarés nuls les bulletins
o autres que les bulletins mis à disposition dans les sections et bureaux de vote ou ceux non conformes à la
réglementation,
o sans enveloppe ou dans une enveloppe électorale non réglementaire, portant des signes de reconnaissance,
o comportant des mentions, des additions ou des suppressions de noms dans la liste ou
préférentiel.
Les bulle~ns nuls seront annexés au procès-verbal de dépouillement qui sera contresigné par les scrutateurs.
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Article 3—nombre de sièges
Les étudiants sont appelés à élire sept membres titulaires et sept membres suppléants qui siégeront au conseil
d’administration du CROUS.
Article 4—mode de scrutin
Les élections ont lieu à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Article 5—listes
Chaque liste de candidatures doit comporter un nombre de candidats égal au double du nombre de sièges à pourvoir.
Pour chaque liste, il est procédé dans la limite du nombre des sièges obtenus par celle-ci, à la nomination des titulaires et
à la nominafion d’un nombre identique de suppléants, dans l’ordre de présentation des candidats de la liste.
L’ordre de présentation des listes de candidatures déposées est déterminé en commission électorale par tirage au sort.
Les listes de candidature sont les suivantes:
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• UNEF, le syndicat étudiant & associations étudiantes. Face aux galères, un vote pour s’exprimer, des élu.e.s à
proximité, un syndicat pour agir: une allocation d’autonomie pour tou.te.s!
Les procurations nominatives et numérotées sont conservées au sein du bureau ou de la section de vote et annexees au
proces-verbal de depouillement.
Les procès-verbaux
de dépouillement
centralisés
où sera opéré
le représentant
recensement degénéral
desdes
votes
en
présence
des présidents
des bureaux etseront
sections
de vote ouaudeCROUS
leurs remplaçants
et d’un
chacune
listes.
,
Le dépouillement des votes par correspondance sera effectue au CROUS sur emargement de la liste électorale constituée a
cet effet.
Article 9 Les modalités et les dispositions praUques des élections seront réglées par le Recteur avec le concours du Directeur du
CROUS et l’assistance d’une commission électorale composée d’étudiants et de représentants de l’Administration du CROUS.
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•Les Z’élus CROUS: LA Liste Associative
• UNI: POUR LA DEFENSE DES CLASSES MOYENNES
Article 6— déroulement du scrutin
Sont électeurs les étudiants français et étrangers du ressort du CROUS de Montpellier régulièrement inscrits dans l’un des
établissements ou sections d’établissements mentionnés aux articles L 381-3 à L 381-11 du code de la sécurité sociale.
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Le vote a lieu:
o soit sur présentation de la carte d’étudiant en cours de validité
o soit sur présentation d’une piéce d’identité accompagnée d’une attestation délivrée spécialement à l’occasion du vote
par l’établissement d’enseignement ou la section d’établissement ouvrant droit à l’affiliation à la sécurité sociale étudiante
auprès duquel est inscrit l’électeur.
Le contrôle du vote est effectué par estampillage d’une croix rouge sur la carte ou l’attestation, quel que soit le support de cette
pièce. Cette apposiUon s’opère au verso des cartes d’étudiants (en haut à gauche, à l’opposé du QR code sur les cartes
d’étudiants lzly).
Le vote est personnel. Toutefois, un électeur peut voter pour un ou au maximum deux autres étudiants du ressort du CROUS
de Montpellier sur présentation de leur carte d’étudiant ou de leur pièce d’idenfité accompagnée de l’attestation d’inscription
délivrée spécialement à l’occasion du vote. Les étudiants doivent de plus impérativement présenter une procuration nominative
et numérotée qui aura été sollicitée auprès de l’établissement d’inscription et établie par les services du CROUS (l’imprimé est
retiré au plus tard la veille du scrutin).
une liste nominalive des votants qui émargeront en face de leur nom, comportant la mention de l’établissement
d’enseignement, sera établie au ftr et à mesure du passage devant les urnes. Cette liste nominative des votants sera doublée
d’une liste spécifique de recensement des votes par procuration. Les étudiants votant par procuration émargeront leur nom et
celui ou ceux de leur(s) mandant(s) sur la liste nominative de recensement des votes et une seconde fois sur une liste
d’émargement spécifique recensant les votes par procuraUon.
Fait à Montpellier, le 10novembre2016
Le Recteur
de LE PELL
ULLER