Comité de suivi du TGV Est européen Réunion du 5 décembre 2007

Comité de suivi du TGV Est européen
Réunion du 5 décembre 2007 à Metz
RAPPORT AUX MEMBRES
SOMMAIRE
Fiche 1.1
Première étape - Point sur le périmètre RFF
Fiche 1.2
Première étape - Point sur le périmètre SNCF
Fiche 1.3
Première étape – Point sur les gares nouvelles et existantes (SNCF/RFF)
Fiche 2
Seconde étape – Point sur le périmètre RFF
Fiche 3
Point sur la convention et les financements (C. Liebermann)
Fiche 4
Premiers résultats d’exploitation, étude des dessertes nouvelles,
présentation de la démarche, règles de financements (SNCF)
Fiche 5
Point sur les travaux de l’Observatoire (DRE Lorraine)
Fiche 6
Avancement et dossier DUP de la gare de Vandières (Région Lorraine)
Fiche 7.1
Fiche 7.2
Fiche 7.3
Fiche 8
Point sur les appels de fonds au titre de la convention de financement
(RFF/SNCF)
Échéancier de dépenses – Prévision pour le solde de la convention
(SNCF)
Échéancier de dépenses – Prévision pour le financement 2nde phase
(RFF)
Divers
Comité de suivi du TGV Est européen
Réunion du 5 décembre 2007 à Metz
Rapport aux membres
FICHE 1.1 – PREMIÈRE ÉTAPE VAIRES-BAUDRECOURT
Point sur le périmètre de RFF
1. La mise en service commerciale
La mise en service commerciale de la ligne a eu lieu le 10 juin 2007. L’autorisation
de mise en exploitation commerciale a été délivrée par l’Établissement de Sécurité
Ferroviaire (EPSF) le 9 juin.
Cette autorisation mentionnait quelques réserves mineures, sans incidences sur la
circulation des trains, qui sont en train d’être levées.
2. Au niveau du foncier
La signature des actes authentiques se poursuit, 10% restent à réaliser en particulier
en Seine-et-Marne. Nous avons opéré une relance des notaires qui semblent avoir,
dans certains cas, du mal à épurer les situations leur incombant pour solder les
affaires.
S’agissant des réaménagements fonciers, les opérations se poursuivent.
-
en Seine-et-Marne, sur 16 remembrements 14 sont achevés et publiés,
dans l’Aisne, sur 6 remembrements aucun n’est achevé et publié,
dans la Marne, sur 17 remembrements 7 sont achevés et publiés,
dans la Meuse, sur 14 remembrements 11 sont achevés et publiés,
en Meurthe-et-Moselle, sur 7 remembrements 1 seul est finalisé et publié,
en Moselle sur 11 remembrements 1 seul est terminé et publié.
Les discussions se poursuivent au niveau local pour régler les derniers problèmes
relatifs aux dépôts définitifs de terre.
3. Le bilan LOTI et le bilan environnemental
Le processus de réalisation du bilan LOTI est engagé. Un recensement des
éléments à fournir est en cours.
Fiche 1.1 - Page 1
Le bilan environnemental qui est l’une des pièces du dossier de bilan prévu par la
LOTI (à 1 et 5 ans après la mise en service) et la circulaire 92-71, a été lancé au
printemps 2007. Il comprend plusieurs parties :
-
un bilan phase chantier,
un bilan 1 an après mise en service,
un bilan 5 ans après mise en service.
Le bilan phase chantier est en voie d’achèvement et fera l’objet d’une présentation
selon des modalités à définir.
Le bilan à 1 an est lancé, il s’articule autour des thèmes des engagements de l’État.
Au titre de ce bilan, une campagne de mesure de bruit a été lancée. Ces mesures,
qui ont débuté en septembre et se déroulent encore, permettront de vérifier le
respect des seuils de limitation du bruit ferroviaire sur lequel RFF s’est engagé. Les
premiers résultats devraient être disponibles début 2008 eu égard au nombre
important de points de mesure.
Les modalités de restitution de ces mesures devront être définies ; les comités de
suivi des engagements de l’État semblent être une instance à privilégier (en plus de
la publication du bilan à 1 an prévue par les textes).
Il est proposé que des réunions de ces comités soient organisées après la période
des élections municipales et que les résultats des mesures soient consultables sur le
site internet de RFF LGV Est européenne aussitôt qu’ils seront disponibles sur
l’ensemble du tracé.
4. Strasbourg-Kehl
Les études sont en voie d’achèvement.
a. Côté français : Deux ouvrages sont à modifier pour intégrer les demandes de
la CUS pour intégrer une évolution à terme de la consistance des voiries ;
pour le 1er (pont Desaix) la convention est signée et les travaux vont démarrer
début 2008 ; pour le second pont Coulot les études sont en cours.
b. Côté allemand : L’appel d’offre des travaux sur le pont a été lancé, en vue
d’une attribution en février 2008 et un début des travaux au printemps.
Des opérations préliminaires sont lancées : dégagement de voies de service
pour libérer l’aire d’installation de chantier (réalisés par SNCF pour le compte
de DB Netz), la dérivation de la ligne 63 kV d’Electricité de Strasbourg pour
dégager le gabarit de l’aire de préfabrication du pont, ainsi que le dégagement
de l’aire de préfabrication du pont qui nécessite des modifications temporaires
du plan de voie à l’arrivée sur le pont et qui seront réalisées pour fin 2007.
La mise en service du nouveau pont est prévue pour 2010. Certaines phases
de travaux nécessiteront des ralentissements de trains et quelques coupures
Fiche 1.1 - Page 2
de trafic pour les opérations de mise en place du pont sont à prévoir en 2008
du 31 mars au 18 octobre (avec une mise en route de certains TER) et 2009
(1 week-end) et 2010 (4 à 6 semaine pour une mise ne place du pont définitif).
Fiche 1.1 - Page 3
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Réunion du 5 décembre 2007 à Metz
Rapport aux membres
FICHE 1.2 - PREMIÈRE ÉTAPE VAIRES-BAUDRECOURT
Point sur le périmètre SNCF
1. Atelier de l’Ourcq
Le Technicentre Est Européen a été mis en service en février 2006 et inauguré en
présence de Messieurs Gallois et Raulin, le 6 avril 2006.
Les travaux restants concernent la réalisation des projets d'accompagnement du
grand Ourcq : mise en sûreté, insertion paysagère et dans le tissu urbain, réalisation
du pôle social (cantine, bibliothèque, cabinet médical, locaux pour les OS). Ce
bâtiment accueillera également des locaux pour les entreprises en charge du
nettoyage pour le matériel roulant.
Le pôle social sera livré début 2008. La montée en charge en terme de production de
l’atelier se poursuit.
2. Station-service de Strasbourg-Neudorf
La désaturation de la gare de Strasbourg à l’arrivée du TGV Est européen, et la
nécessité de compléter le dispositif de maintenance des TGV, conduisent à créer des
voies de remisage et une station-service pour les matériels TGV et TER sur le site de
Strasbourg-Neudorf.
Le chantier a été livré avec l’ensemble de ses fonctionnalités pour le 10 juin 2007
3. Mobilier et outillage pour la ligne nouvelle
Le mobilier et l’outillage concernent les investissements d’infrastructure nécessaires
à la maintenance de la ligne nouvelle. Il s'agit, d'une part, d'un engin permettant la
mesure et la surveillance des lignes et, d'autre part, de l’adaptation des locomotives
de travaux et de secours.
Quelques outillages restent à recevoir, sans incidence sur l’organisation de la
maintenance.
Fiche 1.2 - Page 1
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Réunion du 1er mars 2007 à Strasbourg
Rapport aux membres
FICHE 1.3 – PREMIÈRE ÉTAPE VAIRES-BAUDRECOURT
Point sur les gares nouvelles et existantes
1. Les gares nouvelles
Elles ont été mises en service pour le 10 juin 2007.
2. La rénovation des gares existantes
Dès janvier 2002, la SNCF a confié à sa Direction des Gares et de l’Escale la
maîtrise d’ouvrage d’un programme de 102 M€ sur fonds propres, pour la
modernisation des 17 gares existantes initialement desservies par le TGV Est
européen, des services offerts à sa clientèle, et l’amélioration de leur accessibilité et
des équipements de quais de son ressort (abris, bancs, signalétique, etc.).
En cohérence avec ce programme, RFF a entrepris l’étude de l’amélioration de
l’accessibilité aux quais de ces gares.
Le schéma de dessertes retenu le 2 février 2005 a ajouté, à titre expérimental
pendant au moins deux ans, quatre gares dites « test » : Saverne, Sarrebourg,
Rethel et Sedan.
Les 21 gares ainsi concernées sont listées dans le tableau suivant où les gares
« test » sont en italique :
Ile-de-France
Champagne-Ardenne
Lorraine
Alsace
Paris-Est
Reims
Metz
Strasbourg
Châlons-en-Champagne
Nancy
Colmar
Charleville-Mézières
Thionville
Mulhouse
Vitry-le-François
Epinal
Saverne
Sedan
Remiremont
Rethel
Saint-Dié
Lunéville
Bar-le-Duc
Forbach
Sarrebourg
Fiche 1.3 – Page 1
2.1. Aménagements sous maîtrise d’ouvrage SNCF
Les travaux restant en cours concernent :
-
-
-
la gare de Paris Est : la mise à disposition des coques restant pour les
commerces, vont s’échelonner jusque janvier 2008 ; la fin des travaux du
parvis interviendra en janvier 2008 ; enfin, les travaux de révision de la
verrière sur le quai transversal reprennent et seront achevés pour mai
2008 (travaux de nuit),
la gare de Nancy : la halle train République et ses équipements ferroviaires
seront livrés en décembre 2007 ; les commerces seront livrés au printemps
2008,
gare de Strasbourg : quelques ouvertures de commerce travaux de finition
interviendront entre décembre 2007 et janvier 2008.
2.2. Aménagements sous maîtrise d’ouvrage RFF
•
Les gares concernées
L’aménagement des quais de Paris-Est a été financé au titre du projet TGV Est ;
les travaux d’amélioration de l’accessibilité en gare de Reims ont été financés au
titre du CPER pour 2,8 M€ ; l’aménagement d’un troisième passage souterrain en
gare de Strasbourg a fait l’objet d’une convention de financement entre RFF et la
Région Alsace.
Les aménagements évoqués ci-après portent sur les 18 autres gares.
RFF consacre par ailleurs un budget de l’ordre de 10 M€ à la rénovation des
grandes halles voyageurs des gares de Paris-Est, Reims et Bar-le-Duc.
•
Le programme des travaux d’accessibilité
Un programme d’actions prioritaires a été défini pour les installations gérées par
RFF, à savoir les quais, afin de faciliter l’accès au train des Personnes à Mobilité
Réduite (PMR) et plus généralement celui de l’ensemble des voyageurs. Ce
programme représente un montant total de l’ordre de 33 M€ courants (hors ParisEst, Reims et Strasbourg).
Les travaux d’amélioration de l’accessibilité à mettre en œuvre dans les gares
« test » (Sedan, Rethel, Sarrebourg et Saverne) représentent en outre un
montant global de 7 M€ (y compris la mise en place d’un passage souterrain dans
les gares de Sedan et Rethel).
Les travaux d’amélioration de l’accessibilité consistent essentiellement à :
- porter la hauteur des quais à 55 cm, pour les quais actuellement trop hauts ou
trop bas, car cette hauteur de 55 cm permet un accès dans de bonnes
conditions de confort aux TGV et aux TER nouvelle génération (AGC,
X73500) qui constitueront à terme la grande majorité des trains réceptionnés
dans ces gares ;
Fiche 1.3 – Page 2
-
installer des ascenseurs permettant les liaisons de quai à quai via les
passages souterrains existants.
L’Etat a donné son accord pour participer au financement de ces opérations
d’amélioration de l’accessibilité des quais pour les gares prévues à la DUP,
jusqu’à hauteur d’un tiers, sous réserve d’une participation équivalente des
collectivités, le tiers restant étant à la charge de RFF.
•
Etat d’avancement des opérations RFF au 1er décembre 2007
Ile-de-France
ChampagneArdenne
Lorraine
Alsace
Paris-Est
En service
Reims
En service
Châlons-en-Champagne
En service
Charleville-Mézières
En travaux (fin des travaux 01/2008)
Vitry-le-François
En service
Sedan
En travaux (fin des travaux 01/2008)
Rethel
En service
Metz
En travaux (fin des travaux 01/2008)
Nancy
En service
Thionville
En travaux (fin des travaux 03/2008)
Epinal
En service
Remiremont
En service
Saint-Dié
En service
Lunéville
Etudes achevées
Bar-le-Duc
En travaux (fin des travaux 07/2008)
Forbach
En travaux (levée des réserves)
Sarrebourg
En service
Strasbourg
En service
Colmar
En service
Mulhouse
En service
Saverne
En service
Les nouveaux équipements sont disponibles dans la majorité des gares. La
poursuite des travaux dans certaines gares s’explique par :
• Des aléas et problèmes techniques rencontrés au cours des chantiers
(Charleville-Mézières, Sedan, Forbach, Thionville)
• Un démarrage tardif dû aux difficultés rencontrées pour conclure un
partenariat financier (Bar-le-Duc, Metz)
Enfin, en l’absence d’accord financier, l’opération en gare de Lunéville n’est pas
lancée.
Fiche 1.3 – Page 3
Comité de suivi du TGV Est européen
Réunion du 5 décembre 2007 à Metz
Rapport aux membres
FICHE 2 – SECONDE ÉTAPE BAUDRECOURT-VENDENHEIM
Point sur le périmètre de RFF
La deuxième étape de la LGV est européenne comprend :
-
106 km de LGV entre Baudrecourt (57) et Vendenheim (67) dont 71 km en
Moselle et 35 km en Alsace.
-
2 bifurcations, l’une à Baudrecourt pour le débranchement depuis la LGV
réalisée en 1ère étape et l’autre à Vendenheim pour rejoindre la ligne classique
Paris-Strasbourg.
-
2 raccordements, l’un à Lucy (57) pour assurer les relations LuxembourgMetz-Strasbourg et l’autre à Réding (57) pour les relations Nancy-Strasbourg.
1. Ratification du protocole du 24 janvier 2007
L’ensemble des partenaires à l’exception de la ville de Reims a ratifié le protocole.
Formellement, le protocole n’est donc pas entré en vigueur.
Après un tour d’horizon, il semble que les autres collectivités soient demandeuses
que les appels de fonds soient lancés.
Ces appels de fonds porteront sur :
- L’avance de 10% prévue par le protocole,
- Une assiette des dépenses encourue d’environ 5 M€ environ.
2. Organisation du projet
L’organisation mise en place de l’ordonnancement des taches permet un
déroulement des opération conformément à l’objectif, rappelé par le Président de la
République lors du conseil des ministres décentralisé à Strasbourg le 7 septembre
2007, d’être en mesure de lancer les travaux de génie civil en 2010.
Le respect de cet objectif nécessite que le montage financier de l’opération soit
assuré à l’échéance de la fin de l’été 2008.
Fiche 2 – Page 1
a. L’équipe de maitrise d’ouvrage est constituée ; elle s’appuie pour l’essentiel
sur des compétences présentes lors de la 1ère étape.
b. Au niveau de la maîtrise d’œuvre génie civil, les bureaux d’études qui avaient
en charge les études détaillées sur la 2ème étape financées au titre de la
convention du 7 novembre 2000 ont été reconduits pour achever la
conception, préparer les dossiers et procédures d’autorisation de construire
(loi sur l’eau …) et accompagner les opérations d’archéologie.
Les maitres d’œuvre génie civil désignés sont Inexia-Arcadis pour le tronçon
G en Moselle, et Setec pour le tronçon H en Alsace.
c. Pour les équipements ferroviaires, Inexia a été retenu pour lancer les études
systèmes, établir les programmes des équipements ferroviaires qui serviront
ensuite de base aux études détaillées.
Une mission d’accompagnement des études de génie civil leur a été
également confiée.
d. S’agissant des opérations foncières, deux assistants fonciers ont été
désignés :
- Inexia-Scet pour les acquisitions en Moselle tronçon G
- SCET pour les acquisitions en Alsace tronçon H (financées au titre de
la convention 1ère étape du 07/11/00).
3. Avancement
a) Au niveau technique
Des reconnaissances géotechniques sur site vont débuter prochainement tant
en Moselle qu’en Alsace. Leur but est de finaliser la conception, optimiser le
projet et fiabiliser les estimations. Ces sondages se feront sous couvert
d’arrêtés préfectoraux d’autorisation de pénétration dans les propriétés et
donneront lieu à indemnisation au titre des protocoles utilisés dans la 1ère
étape.
Depuis la DUP du projet, des sites Natura 2000 ont été désignés ; des
dossiers d’incidences seront réalisés pour les sites traversés ou se situant à
proximité. Un recensement précis est en cours.
b) Archéologie
Les préfets de régions Lorraine et Alsace ont été saisis pour lancer les
opérations de diagnostics archéologiques.
Les prescriptions techniques concernant la réalisation de ces diagnostics ont
été notifiées pour l’Alsace (tronçon H) et pour la Moselle (tronçon G).
Les opérations pourront débuter au printemps prochain (sauf peut être
quelques sites particuliers qui pourraient être anticipés), les conditions
hivernales n’étant pas propices à la réalisation de ces opérations.
Fiche 2 – Page 2
Un piquetage préalable des emprises sera réalisé prochainement ainsi que les
layonages et/ou déboisements nécessaires en préalable.
c) Études socio-économiques
Les marchés pour réaliser les études de trafics, les enquêtes et les
évaluations socio-économiques ont été lancés.
Les résultats de ces études alimentent déjà les réflexions sur le financement
du projet confiées à M. Claude Liebermann par l’État.
d) Raccordement de Réding
Une étude d’optimisation du raccordement de Réding a été menée par
adaptation de la consistance aux stricts besoins des liaisons NancyStrasbourg (la consistance initiale avait été conçue pour supporter l’ensemble
du trafic vers Strasbourg dans une optique de phasage de l’étape 1 dans une
consistance Vaires Vandières + Réding Vendenheim, ce qui n’est plus
d’actualité aujourd’hui compte-tenu de la réalisation de la 1ère étape jusqu’à
Baudrecourt).
Cette optimisation se traduit par une légère modification du tracé au niveau de
la jonction entre le raccordement de la LGV et nécessite une DUP
complémentaire modificative. L’enquête publique s’est déroulée du 30 octobre
2007 au 30 novembre 2007.
e) Débranchement de la LGV à Baudrecourt
Des travaux complémentaires à la réalisation seule 1ère étape du projet ont été
réalisés juste avant la mise en service de la LGV de façon à permettre une
indépendance des travaux futurs de prolongation de la LGV (2ème étape) par
rapport aux contraintes liées aux circulations des TGV.
La réalisation de ces travaux permise par la signature du protocole de 94 M€
en janvier 2007 évitera des trais importants sur les travaux 2ème étape.
f) Bifurcation de Vendenheim
La LGV Est européenne se raccorde à la ligne classique dans le secteur de
Vendenheim où convergent déjà la ligne Paris-Strasbourg et la ligne
Haguenau et où coexistent et doivent se séparer plusieurs types de trafics
trains TER, FRET, GL Intercités, TGV.
La prévision d’amélioration de l’offre TER prévue par la région et l’arrivée du la
LGV nécessite une étude approfondie de capacité pour définir les installations
nécessaires, leur faisabilité et leur financement.
Cette étude a été lancée en coopération avec la Région Alsace avec un
objectif de décision début 2008.
Fiche 2 – Page 3
Selon les modalités de gestion et d’exploitation de tous les trafics entre
Vendenheim et Strasbourg, une modification des conditions d’arrivée de la
LGV pourrait être envisagée.
g) Opérations foncières
Secteur Moselle (tronçon G)
L’établissement des documents nécessaires à la réalisation des enquêtes
parcellaires est en cours. Il est prévu de les lancer fin 2007 de façon à être en
mesure de sécuriser la possibilité de lancer les travaux de génie civil en 2010
conformément aux objectifs du protocole de janvier 2007 et aux orientations
du chef de l’État du 7 septembre dernier lors du conseil des Ministres
décentralisé à Strasbourg.
S’agissant des réaménagements fonciers, la CDAF a été consultée et s’est
prononcée, l’objectif fixé en commun par le Conseil général est une
désignation des CCAF en décembre 2007.
La convention réglant les modalités pratiques de ces opérations est en cours
de signature entre RFF et le Conseil général de la Moselle.
Sur ce secteur, les opérations d’archéologie préventives se dérouleront sous
couvert d’occupations temporaires comme pour la 1ère phase du projet.
Secteur Alsace (tronçon H)
Rappel : ces acquisitions sont financées au titre de la première étape du projet mais pour des
raisons pratiques et de cohérences géographiques, leur avancement sera présenté avec celui
ème
étape.
de la 2
L’engagement des opérations d’archéologie préventive au 1er trimestre 2008
va nécessiter l’entrée dans les emprises. Elle se matérialisera soit par une
entrée de possession pour les communes où les remembrements sont
achevés, soit par un arrêté de prise de possession anticipé pour les
communes où le remembrement est en cours, soit par des occupations
temporaires pour les 3 communes où le remembrement n’est pas décidé (les
CCAF ne s’étant pas prononcées).
Sur les 19 périmètres concernés, 3 communes ne sont pas remembrées, 14
ont opté pour le remembrement avec inclusion d’emprise et 2 ont choisi
l’exclusion. Sur les 16 périmètres où un remembrement est programmé, les
arrêtés ordonnant ont été pris pour 11 d’entre eux. La prise de possession sur
le nouveau parcellaire est intervenue pour 5 opérations et 1 remembrement
est d’ores et déjà clôturé .
Les acquisitions directes se poursuivent sur les communes non remembrées
ou en remembrement avec exclusion.
S’agissant des zones houblonnières, la décision de réaliser un remembrement
avec inclusion d’emprise conduit à retoucher des houblonnières représentant
une surface 30 ha, alors que le prélèvement par le projet est de l’ordre de 4
ha. L’option technique définie avec les agriculteurs permettent d’éviter la
destruction complète des palissages lors d’une rectification de surface
Fiche 2 – Page 4
mineure va permettre de réduire fortement la surface à houblon impactées et
à reconstituer au cours des remembrements.
Fiche 2 – Page 5
Comité de suivi du TGV Est européen
Réunion du 5 décembre 2007 à Metz
Rapport aux membres
FICHE 3
Point sur la convention et les financements
M. Liebermann fera un point oral lors du comité de suivi.
Fiche 3 - Page 1
Comité de suivi du TGV Est européen
Réunion du 5 décembre 2007 à Metz
Rapport aux membres
FICHE 4
Premiers résultats d’exploitation sur le périmètre de la SNCF
1. Fréquentation, dessertes expérimentales, tarification, mise en place de
l’offre, matériel (SNCF)
Document joint ci-après
2. Étude des nouvelles dessertes - Rôle du comité de suivi
La démarche sera analogue à celle menée dans le cadre de la concertation sur les
dessertes en 2004 et 2005.
Les études seront menées par la SNCF au premier semestre 2008 et présentées
dans le cadre de l’observatoire du TGV. Elles préciseront en particulier :
- l’intérêt commercial des demandes,
- la faisabilité technique,
- les données économiques.
Un travail préalable, relatif au financement de ces dessertes nouvelles, sera
nécessaire dès que les conclusions des études seront connues. La tenue d'un
comité technique devra très probablement s'accompagner de réflexions en régions,
entre partenaires et co-financeurs pressentis.
L'engagement des co-financeurs serait alors confirmé lors du comité de suivi
Les aménagements éventuels retenus par la SNCF seront mis en œuvre en tenant
compte des délais nécessaires aux modifications de desserte dans le cadre des
calendriers fixés par RFF et en cohérence avec l’examen des résultats des
premières expérimentations.
Les aménagements concernant les dessertes internationales nécessitent une
concertation avec les réseaux étrangers
Fiche 4 - Page 1
Comité de suivi du TGV Est européen
Réunion du 5 décembre 2007 à Metz
Rapport aux membres
FICHE 5
Point sur les travaux de l’Observatoire TGV Est européen
1. Volet transport – Etat initial
Cette partie sera présentée par le CETE qui vous enverra le lien afin d’accéder aux
dossiers ; un CD Rom reprenant les documents sera remis lors de la séance.
2. Volet socio-économique pour la Région Lorraine
a) Rappel
En Lorraine, le volet socio-économique de l’observatoire vise à suivre les
impacts que le TGV est susceptible de produire sur le territoire selon quatre
thématiques1, à savoir :
- le dynamisme urbain - immobilier, foncier résidentiel - immobilier, foncier
d’entreprise,
- le tourisme,
- l'attractivité économique,
- la recherche et l’enseignement supérieur.
S'agissant d'un co-pilotage Etat/Région, la DRE Lorraine est chef de file sur
les thématiques relevant du dynamisme urbain – de l'immobilier, foncier
résidentiel – de l'immobilier, foncier d’entreprise ainsi que sur le tourisme.
Quant à la Région Lorraine, elle est chef de file pour les thématiques relevant
de l'attractivité économique, de la recherche et de l’enseignement supérieur.
b) Méthode utilisée
Pour chaque thématique, des fiches de cadrage doivent être élaborées par les
chefs de files. Elles précisent notamment, les indicateurs à suivre, le périmètre
de l'observation et l'année de référence. Les données doivent être fournies par
les partenaires qui composent les groupes de travail (INSEE, CCI...) mis en
place par les chefs de file pour chaque thématique étudiée.
L’élaboration de l’état de référence du volet socio-économique de
l’observatoire est confiée au CETE de l'EST. Il est chargé de centraliser les
données, d'assurer leur analyse ainsi que la synthèse des résultats.
1
Ces thématiques ont été identifiées dans l’étude de l’analyse de l’impact socio-économique
du TGV Est sur le Sillon Lorrain réalisée en 2004 par le groupement ISIS-ERNST&YOUNG sous
maîtrise d’ouvrage ADIELOR
Fiche 5 - Page 1
c) Etat d'avancement par thème
Volet dynamisme urbain - immobilier, foncier (résidentiel et d’entreprise)
La fiche de cadrage a été élaborée. Une partie des données ont été transmise
au CETE de l'EST pour l'élaboration de la situation de référence.
Concernant le dynamisme urbain – immobilier, foncier résidentiel, les
indicateurs suivants ont été retenus :
- Evolution de la population dûe au solde migratoire
- Evolution du nombre de résidences principales et secondaires
- Nombre de logements neufs individuels ou collectifs construits et lieu de
résidence des maîtres d’ouvrage pour les constructions neuves de
logements individuels
- Prix de l’immobilier résidentiel (neufs et anciens)
- Prix du foncier résidentiel et superficie moyenne des terrains
- Prix des loyers de l’immobilier résidentiel (neufs et anciens)
Concernant l'immobilier et le foncier d'entreprise, les indicateurs suivants ont
été retenus :
- Nombre et superficie de constructions neuves selon le type d’activité
(commerce, bureau, industrie, entrepôt)
- Prix du foncier d’entreprises
- Loyer de l’immobilier d’entreprises
Volet tourisme
La fiche de cadrage a été élaborée. A ce jour, aucune donnée n'a été
transmise au CETE de l'EST pour l'élaboration de la situation de référence.
Concernant le tourisme, les indicateurs suivants ont été retenus :
- Evolution du nombre d'établissements selon le type (hôtel, campings,
gîtes), la capacité (nombre de lits) et la catégorie de classement (0,1,2,3,4
étoiles/épis)
- Suivi du nombre d'arrivées et du nombre de nuitées selon les nationalités
(belges, allemands, néerlandais et anglais)
- Fréquentation des principaux sites en nombre de visiteurs
- Nombre de manifestations (congrès, foire, salon...) et nombre de visiteurs
- Le tourisme de montagne : évolution du nombre de forfaits vendus pour les
remontées mécaniques
- Le tourisme thermal : fréquentation des stations thermales (Amnéville,
Bains les Bains, Contrexéville, Plombières, Vittel)
Volet attractivité économique
La fiche de cadrage a été élaborée. Les orientations suivantes ont été
dégagées :
- Une analyse qualitative sera menée par l'intermédiaire d'une enquête
auprès des entreprises. Elle apportera des éléments de réponses sur les
conditions d'implantations des entreprises, le rôle de la nouvelle
accessibilité et le déplacement des salariés. Un questionnaire a été
élaboré par le CETE de l'EST et transmis, pour avis, au Conseil Régional
ainsi qu'à la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie (CRCI).
- Une analyse quantitative sera menée sur la base d'indicateurs qui sont en
Fiche 5 - Page 2
cours de définition.
Enseignement supérieur et recherche
La fiche de cadrage n'a pas été élaborée.
3. Volet socio-économique pour la Région Alsace
a) Rappel
En Alsace, l'observatoire socio économique du TGV est co-piloté par le
conseil régional et l'Etat (DRE) et a été confié aux agences d'urbanisme de
Strasbourg et de Mulhouse dans le cadre des programmes partenariaux 2006,
2007 et 2008.
Anticipant l'arrivée du TGV, les agences ont réalisé dés 2006 une étude sur
"la préparation du territoire alsacien à l'arrivée des TGV", qui analyse les
impacts potentiels du TGV.
b) Les indicateurs
Ils sont directement issus de l'étude préalable et quantifient les impacts de la
grande vitesse dans trois domaines différents:
Le transport
Moyenne et grande distance:
Les indicateurs ont été élaborés dans le but de fournir une information sur
l'évolution de l'offre de service et de la demande en transport, que ce soit
ferroviaire, aérien ou routier.
Articulation territoire et grande vitesse
Les objectifs généraux sont d'assurer une veille sur l’évolution des conditions
d’accès aux gares TGV et de mettre en relation les pratiques et l’offre
intermodale afin de fournir une indication de l’efficacité et de la satisfaction
des solutions mises en œuvre. Ils assureront également une veille sur
l’ évolution des offres de transport disponibles entre les gares TGV
alsaciennes et les villes allemandes voisines.
L'économie
Les indicateurs sur le tourisme ont pour objectifs principaux de fournir des
éléments sur l’évolution de l’offre d’hébergement touristique et de sa
fréquentation, de caractériser et quantifier l’évolution de la fréquentation des
principaux sites touristiques payant en Alsace .
Pour les autres secteurs économiques, les indicateurs devront surtout fournir
une information concentrée sur des segments de l’économie présentant des
potentialités d’interactions avec le TGV (recherche, secteurs à fort potentiel
d'innovation), et caractériser les évolutions du commerce de centre ville et des
quartiers gare.
Fiche 5 - Page 3
Le développement et l'aménagement urbain
Les indicateurs devront témoigner de la dynamique immobilière: marché des
locaux existants, construction, la consommation foncière, ainsi que de
l'évolution de la morphologie des quartiers gares.
Trois types de périmètres ont été définis afin de cerner au mieux l'échelle des
territoires sur lesquels le TGV va avoir un impact: régional, à l'échelle des
agglomération ou à l'échelle des secteurs de développement économique des
agglomérations.
La liste exhaustive des indicateurs est présentée dans le tableau figurant en
annexe.
c) L'observatoire socio-économique, plate forme d'échange entre les acteurs
locaux
Des réunions de travail ayant pour objet la finalisation des indicateurs ont été
l'occasion pour les acteurs du territoire (collectivités locales, CCI, acteurs
économiques, transporteurs etc...) d'échanger leurs points de vues et leurs
attentes sur les impacts de l'arrivée de la grande vitesse. L'observatoire
gardera tout au long de son existence ce rôle de plate forme d'échange entre
acteurs locaux comme par exemple lors d'une journée de présentation.
d) Calendrier :
Les indicateurs pour lesquels les données sont facilement disponibles seront
calculés d'ici la fin de l'année, les autres le seront majoritairement au premier
semestre 2008.
La journée de présentation aura lieu après le calcul et l'analyse des premiers
indicateurs, fin 2007 ou début 2008.
(tableau annexe joint dans le mail de transmis)
4. Volet socio-économique pour la Région Champagne-Ardenne
a) Rappel
La Région Champagne-Ardenne et la DRE ont confié en 2006 une mission à
l'Université de Reims (URCA) afin qu'elle définisse les modalités pratiques
pour la création d'un observatoire des effets socio-économiques. Les résultats
ont été présentés en juin 2007. Ils indiquaient le type de structure juridique
que pouvait prendre l'observatoire, ainsi que les domaines et indicateurs à
considérer.
Ces travaux vont permettre la mise en place d'un observatoire conjoint
Etat/DRE et Conseil régional, co-présidé par le Préfet et le Président du
Conseil Régional. L'ensemble des acteurs champardenais intéressés pourra
être membre de cet observatoire (collectivités, associations, etc) . La mise en
œuvre de l'observatoire fait notamment l'objet :
-
d'un accord de partenariat qui définit l'objet de l'observatoire, sa
composition, son fonctionnement...
Fiche 5 - Page 4
-
d'une convention de financement pour une durée de 2 ans sur une base de
120 000€ (60 000€/an) 50% Etat, 50% Région.
Le secrétariat et l'animation de l'observatoire ainsi que sa production (Etat
avant TGV, évolution des indicateurs...) seront sous-traités à un BET après
appel d'offre lancé par la Région. La production reprendra les indicateurs
proposés par l'URCA et comprendra en particulier deux rapports, l'un en 2008
pour le bilan ex-ante et les premières observations sur l'impact du TGV, le
deuxième en 2009. Des fiches thématiques seront également produites pour
une diffusion large, sur des problématiques particulières. Les thèmes abordés
seront alors définis par les membres de l'observatoire et analysés dans des
groupes de travail spécifiques.
L'accord de partenariat, la convention de financement et le cahier des charges
de la prestation sont inscrites à la prochaine séance de la commission
permanente du CR (12 novembre) avant signature du Président du Conseil
Régional puis du Préfet (accord de partenariat) et du DRDE (convention de
financement) début décembre.
L'appel d'offres sera lancé par la Région en fin d'année, le BET choisi en
mars-avril ; l'observatoire sera en place et pourra produire un premier bilan (ex
ante et 1ère année) en septembre 2008.
5. Coûts des enquêtes et répartition financière
a) Coût des enquêtes routières et répartition financière
2 postes seront mis en place sur la RN4 et sur l'A4 pour connaître :
- le trafic Grand Est vers Paris
- le trafic Grand Est vers les autres régions françaises (surtout la
Bretagne et le Sud Ouest; le Nord-Pas-de-Calais n'est pas pris en
compte)
Afin d'obtenir des données de trafic inter régional, 5 postes supplémentaires
seront mis en place.
Cette enquête routière coûtera 60 000 € TTC.
L'enquête sera financée par les trois régions concernées (Champagne
Ardenne, Lorraine et Alsace) à raison de 1/3 du coût total chacune, selon une
répartition 50% Région, 50% Etat.
Champagne Ardenne
20 000 €
Région
État
10 000€
10 000€
Lorraine
20 000 €
Région
État
10 000€
10 000€
Fiche 5 - Page 5
Alsace
20 000 €
Région
État
10 000€
10 000€
b) Coût de l'enquête ferroviaire et répartition financière
L'enquête ferroviaire est estimée à 400 000 € TTC.
Il a été choisi de distribuer le coût de l'enquête ferroviaire selon le nombre de
voyages effectués depuis ou à destination de chaque région.
L'enquête sera financée par les trois régions concernées (Champagne
Ardenne, Lorraine et Alsace) selon une répartition 50% Région, 50% Etat.
Champagne Ardenne
Lorraine
Alsace
123 533,00 €
165 527,00 €
110 941,00 €
Région
État
Région
État
Région
État
61 766,50 € 61 766,50 € 82 763,50 € 82 763,50 € 55 470,50 € 55 470,50 €
Toutefois, une participation financière à hauteur d’environ 20% de la SNCF
sera ajustée après établissement du cahier des charges. La SNCF en
assurera la maitrise d’ouvrage et mettra à disposition ses données internes.
6. Mise en place d'un site internet Observatoire TGV Est européen
a) Contexte :
L'objectif du site est de permettre à l'ensemble des partenaires et aux
collectivités locales qui le souhaitent, de consulter les travaux de
l'observatoire.
Le Comité Technique propose de créer un site internet spécifique à accès
restreint.
L’avantage principal d’un tel site est qu’il est facilement identifiable (par
exemple : www.observatoireTGVest.equipement.gouv.fr) et ne renvoie que sur
les travaux de l’Observatoire.
Les inconvénients se situent dans la procédure d’ouverture du site (demande
particulière au ministère) et dans la nécessité de restreindre l’accès au site à
quelques personnes par organisme à l’aide d’un login et d’un mot de passe.
Parallèlement, la mise en œuvre d'un site pose des questions en termes :
- d'alimentation du site (=> déterminer les administrateurs)
- de son financement
- de la participation des autres partenaires notamment ceux travaillant sur la
socio-économie
Fiche 5 - Page 6
b) Proposition d'architecture du site :
Les sites internet fonctionnent par rubrique et sous-rubriques de différents
niveaux. Dans la proposition ci-jointe le niveau 1 correspond à la première
arborescence , niveau 2 deuxième, etc... Les mentions rouges correspondent
aux administrateurs potentiels des rubriques.
Fiche 5 - Page 7
Comité de suivi du TGV Est européen
Réunion du 5 décembre 2007 à Metz
Rapport aux membres
FICHE 6
Avancement et dossier DUP de la gare de Vandières
Conformément à l’article L. 300-2 du Code de l’Urbanisme « la création d’une gare
ferroviaire ou routière de voyageurs, de marchandises ou de transit ou l’extension de
son emprise, lorsque le montant des travaux dépasse 1 900 000 € » doit être
soumise à une procédure de concertation préalable.
Cette procédure doit permettre de recueillir l’avis du public sur les éléments du
programme de construction de la gare et des aménagements périphériques. Ces
éléments seront ensuite soumis à enquête publique en vue de l’obtention de la
Déclaration d’Utilité Publique (DUP).
Elle a été menée au cours des mois de mars et avril 2007 et a permis de confirmer
les positions des différents acteurs locaux et régionaux sur ce projet. Le débat de
principe reposant sur la réalisation de la gare de Louvigny a été soulevé, même si les
réactions en ce sens ont été plutôt peu nombreuses. La majorité des acteurs affiche
clairement une position favorable au projet.
Elle a permis de mettre en évidence les points sur lesquels il y a un intérêt particulier
ou des inquiétudes plus ou moins fortes.
Les principaux points d’intérêt sont les suivants :
-
-
La gare d’interconnexion de Vandières permettra de mieux desservir toute la
Lorraine avec des transports respectant l’environnement.
Le projet de gare d’interconnexion TGV / TER est vu comme un élément
constitutif et déclencheur d’un projet de développement d’un territoire
relativement vaste.
L’aménagement de la piste piétonne et cyclable, comme élément structurant
d’un territoire au-delà de Vandières et Pagny-sur-Moselle.
L’intérêt d’une approche privilégiant la haute qualité environnementale et
l’insertion paysagère sont perçus positivement.
La résolution des problématiques d’inondation qui perdurent sur le secteur.
Les principaux centres d’inquiétude sont :
-
La desserte des gares proches de la future gare d’interconnexion TGV / TER :
Pont-à-Mousson mais surtout Pagny-sur-Moselle.
La capacité de l’infrastructure routière qui desservira la future gare.
Fiche 6 - Page 1
-
Les nuisances nouvelles venant du trafic routier supplémentaire lié à la
fréquentation de la nouvelle gare.
La reconversion de la gare de Louvigny dans un souci de bonne utilisation des
deniers publics.
Sur les points particuliers sur lesquels le public était interrogé, les éléments de
synthèse sont les suivants :
-
Le scénario relatif à la position et la forme du bâtiment voyageurs : peu
de contribution sur ce sujet. Aucun scénario ne se dégage vraiment. Le maître
d’ouvrage devra soit prendre une décision sur ce choix, soit laisser ouvertes
les différentes options possibles pour le futur concours d’architecture.
-
Les services de proximité : ce sujet n’a pas vraiment intéressé le public.
Aucune demande particulière n’a été formulée. Seuls les services habituels de
fonctionnement d’une gare sont à envisager dans le programme final.
-
L’accessibilité du site : c’est le sujet majeur de préoccupation des habitants
et des communes. Les éléments concernant le trafic routier seront précisés
lors des études techniques relatif au dossier DUP, notamment l’étude de
trafic, l’étude acoustique et l’étude de qualité de l’air. Néanmoins, il ne faut
pas exclure la nécessité de mener une étude complémentaire plus globale sur
le bassin de Pont-à-Mousson. Enfin, la piste piétonne et cyclable est jugée
intéressante, avec une double option Route ou Canal, cette dernière étant
privilégiée par une majorité d’interlocuteurs.
-
Les travaux hydrauliques : les avis sur ce thème ont conforté les approches
déjà réalisées et en cours d’étude. Il est ainsi confirmé qu’il sera nécessaire
de faire des travaux globaux sur toute la zone de la future gare afin d’obtenir
une situation favorable pour toute la population. Les meilleures conditions de
réalisation de ces travaux seront à trouver par les maîtres d’ouvrage.
Le bilan de cette concertation a été présenté et approuvé par l’Assemblée
Régionale lors de sa Séance Plénière du 29 juin 2007.
S’agissant de l’enquête publique et de la DUP, Les maîtres d’ouvrage prendront
en compte les éléments de cette concertation préalable pour finaliser le projet global
qui sera proposé à l’enquête publique.
Ce choix prendra en compte les éléments suivants :
-
Les résultats de la concertation préalable.
Les contraintes budgétaires des maîtres d’ouvrage et des partenaires
financiers du projet.
Les conditions de réalisation du projet (études environnementales, études
techniques complémentaires …).
Les accords avec les partenaires potentiels sur certains aspects
complémentaires au projet.
Fiche 6 - Page 2
La détermination du programme final de l’opération sera réalisée avec les principaux
partenaires du projet, en s’inscrivant au mieux dans les enjeux et les besoins de la
population locale, lorsque cela est possible.
Le dialogue avec la commune de Vandières et les communes proches du site sera
poursuivi afin de favoriser la meilleure adaptation du projet aux situations locales.
Les études techniques nécessaires au dossier préalable à l’enquête publique
(études LOTI, DUP et études d’impacts) et au dossier de demande
d’autorisation au titre de la Loi sur l’eau ont été entamées au printemps 2007.
Les états initiaux ont été produits. Les prestataires désignés pour ces études
sont actuellement en train de travailler sur les effets du projet, pour une
restitution finale envisagée dans le courant du 1er semestre 2008.
Fiche 6 - Page 3
Comité de suivi du TGV Est européen
Réunion du 5 décembre 2007 à Metz
Rapport aux membres
FICHE 7.1
Point sur les appels de fonds (émissions-réglements)
au titre de la convention de financement
1. Etat des appels de fonds
A fin janvier 2007, en application de la convention du 7 novembre 2000 :
- 75 appels de fonds mensuels ont été émis par RFF, le dernier appel a été émis
en février 2007 pour solder la participation des financeurs ;
- 27 appels de fonds ont été émis par la SNCF, le dernier sur la situation à fin
septembre 2007 a été émis début novembre 2007. Il s’agit du dernier appel de
fonds (hors appel de fonds de régularisation pour le TP01).
Les dépenses subventionnées s’élèvent à (y compris les dépenses d’études de
l’ancien protocole APD et non compris les dépenses d’études au titre de l’APS, objet
d’une précédente convention) :
Assiette RFF
subventionnée
au 31 janvier 2007
Assiette SNCF
subventionnée
A fin novembre 2007
% de la
convention de
financement
En € courants
En € CE 06/97
3 624 508 304
2 916 349 700
100 %
271 381 360
208 855 154
100%
Les tableaux A et B joints ci-après présentent pour la SNCF les éléments par
financeur des derniers appels de fonds.
Le plafond de la convention étant atteint sur le périmètre RFF depuis le dernier
comité de suivi les tableaux A’ et B’ ne figurent plus dans le document.
Fiche 7.1 - Page 1
TGV EST EUROPÉEN
CONVENTION DE RÉALISATION ET DE FINANCEMENT DE LA PREMIÈRE PHASE
APPEL DE FONDS SNCF Novembre 2007
dépenses de juin à septembre 2007
Assiette globale de l'appel de fonds
Tableau A
MOA SNCF
2 71 381 360 €
(selon article 4.3.1.4 page 7 de la convention dépenses cumulées depuis l'origine en Euros courants hors taxes)
Financeurs
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Part en %
Dépenses
Dépenses
(Tableau A)
cumulées
déjà appelées * *
1
2 = assiette * 1
3
Appel de fonds
en Euros
4=2 - 3
23,56%
6 3 9 37 448,32 €
59 370 025,91 €
4 567 422,41 €
Ile-de-France
2,44%
6 6 21 705,17 €
6 148 678,40 €
473 026,77 €
Champagne-Ardenne
3,98%
1 0 8 00 978,11 €
10 029 401,66 €
771 576,45 €
Région Champagne-Ardenne
Ville de Reims
Reims METROPOLE
Conseil Général des Ardennes
Conseil Général de la Marne
1,35%
1,46%
0,13%
0,24%
0,80%
3 663 648,35 €
3 962 167,85 €
352 795,77 €
651 315,26 €
2 171 050,88 €
3 401 932,72 €
3 679 127,24 €
327 593,52 €
604 788,04 €
2 015 960,13 €
261
283
25
46
155
715,63 €
040,61 €
202,25 €
527,22 €
090,74 €
Lorraine
8,12%
2 2 0 36 166,40 €
20 461 995,35 €
1 574 171,05 €
Région Lorraine
Conseil Général de la Meuse
Conseil Général de la Meurthe-et-Moselle
Conseil Général de la Moselle
Conseil Général des Vosges
6,50%
0,13%
0,50%
0,72%
0,27%
17 639 788,37 €
352 795,77 €
1 356 906,80 €
1 953 945,79 €
732 729,67 €
16 379 676,08 €
327 593,52 €
1 259 975,08 €
1 814 364,12 €
680 386,54 €
1 260 112,30 €
25 202,25 €
96 931,72 €
139 581,67 €
52 343,13 €
Alsace
9,02%
2 4 4 78 598,63 €
22 729 950,50 €
1 748 648,14 €
Région Alsace
Conseil Général du Bas-Rhin
Communaut é Urbaine de Strasbourg
Conseil Général du Haut-Rhin
Ville de Colmar
Ville de Mulhouse
4,51%
2,26%
1,13%
0,78%
0,12%
0,22%
12 239 299,32 €
6 133 218,73 €
3 066 609,36 €
2 116 774,60 €
325 657,63 €
597 038,99 €
11 364 975,25 €
5 695 087 €
2 847 543,69 €
1 965 561,13 €
302 394,02 €
554 389,04 €
39,02%
1 05 893 006,51 €
98 328 455,47 €
7 564 551,04 €
3,76%
1 0 2 03 939,12 €
9 475 012,62 €
728 926,50 €
ÉTAT
Grand-Duché de Luxembourg
** Au t itre du protocole APD du 24 f évrier 1996 abrogé par la présente convention (cf. convention art icle 4.3.1.4 Page 7)
Fiche 7.1 - Page 2
874
438
219
151
23
42
324,07 €
131,35 €
065,68 €
213,48 €
263,61 €
649,95 €
TGV EST EUROPÉEN
CONVENTION DE RÉALISATION ET DE FINANCEMENT DE LA PREMIÈRE PHASE
APPEL DE FONDS SNCF Novembre 2007
dépenses de juin à septembre 2007
Récapitulatif de l'assiette globale de l'appel de fonds émis par la SNCF
Tableau B
(Conversion des f rancs courant s aux condit ions économiques de 06/97)
N°
Montant
Mois d'appel
d'appel
en courants
de l'appel de fonds
A
B
TP01
(1)
C
D
E
juin-97
408,6
D
Coefficient de
Montant
conversion
CE 06/ 97
F
G= B / F
1
1 990 052 €
mars-01
450,7
D
1,103034753
1 804 161 €
2
1 179 065 €
sept-01
458,2
D
1,121390113
1 051 431 €
3
4 918 855 €
mars-02
460,5
D
1,127019090
4 364 482 €
4
4 179 812 €
juil-02
468,7
D
1,147087616
3 643 847 €
5
3 024 151 €
nov-02
474,1
D
1,160181106
2 606 620 €
6
7 879 333 €
mai-03
482,5
D
1,180861478
6 672 529 €
7
10 049 749 €
juin-03
481,6
D
1,178658835
8 526 427 €
8
8 662 495 €
sept-03
485,7
D
1,188693098
7 287 411 €
9
4 012 187 €
nov-03
488,8
D
1,196279980
3 353 886 €
10
3 649 718 €
avr-04
503,5
D
1,232256486
2 961 817 €
11
5 474 580 €
juil-04
507,3
D
1,241556535
4 409 449 €
12
4 260 610 €
août-04
511 €
D
1,250611845
3 406 820 €
13
5 226 360 €
oct-04
516,8
D
1,264806657
4 132 141 €
14
9 383 422 €
déc-04
513,3
D
1,256240822
7 469 445 €
15
16 527 320 €
f évr-05
514,7
D
1,259667156
13 120 387 €
16
22 015 299 €
mai-05
519,8
D
1,272148801
17 305 601 €
17
8 831 553 €
juil-05
525,8
D
1,286833089
6 863 014 €
18
21 897 387 €
sept-05
534,8
D
1,308859520
16 730 128 €
19
16 578 088 €
nov-05
537,0
D
1,314243759
12 614 165 €
20
20 032 134 €
mars-06
550,3
D
1,346793930
14 873 942 €
21
14 367 511 €
mai-06
556,3
D
1,361478218
10 552 876 €
22
9 626 867 €
juil-06
560,5
D
1,371757220
7 017 909 €
23
9 419 985 €
oct-06
562,4
D
1,376407244
6 843 894 €
24
8 031 546 €
nov-06
562,3
D
1,376162506
5 836 190 €
25
11 617 249 €
mars-07
571,7
D
1,399167890
8 302 970 €
26
19 159 689 €
juil-07
581,1
P
1,422173275
13 472 120 €
27
19 386 343 €
nov-07
581,1
P
1,422173275
13 631 492 €
Assiette
(1)
271 381 360 €
D : Indice définitif
P : indice provisoire (dernier connu au moment de l'appel de fonds)
Fiche 7.1 - Page 3
208 855 154
2. Etat des versements pour RFF
- Versements des collectivités :
L’ensemble des collectivités a contribué au financement de l’opération conformément
aux dispositions de la convention. Cependant, la ville de Mulhouse n’a pas versé à
ce jour sa contribution depuis février 2006.
- Versements de l’Etat :
L’Etat, quant à lui, procède, conformément aux dispositions de l’article 4.2 de la
convention du 7 novembre 2000, à des versements selon des modalités particulières
qui font l’objet d’une convention avec RFF.
- Concours européens :
A fin octobre 2007, les subventions européennes accordées jusque et y compris la
décision de concours 2005 ont été versées.
La décision de concours 2006 de 20,8 M€ a été attribuée, ce qui portera le cumul
des subventions obtenues à 225 M€ courants. L’acompte de 40% (soit 8,32 M€) a
été versé.
- Versements du Grand-duché de Luxembourg :
Le protocole de financement signé avec le Grand-duché de Luxembourg en janvier
2002 est exécutoire depuis le 1er mai 2004, après sa ratification.
L’Etat est l’interlocuteur unique du Luxembourg : il centralise les appels de fonds de
la SNCF et de RFF, reçoit les fonds et les reverse à RFF et à la SNCF. Une
convention a été signée en 2004 entre l’Etat, la SNCF et RFF, pour organiser ce
reversement des sommes réglées par le Luxembourg à l’Etat.
A fin décembre, le cumul des reversements de l’Etat s’élève à 112 M€. RFF est dans
l’attente du reversement par l’Etat d’environ 22 M€.
3. Etat des versements pour la SNCF
La situation des versements est la suivante :
- Versements des collectivités :
Nous avons reçu l’assurance des financeurs concernés, la Région Ile de France, la
Communauté Urbaine de Strasbourg et le Conseil Général des Ardennes, que les
versements en retard allaient être régularisés en novembre 2007.
- Versements de l’Etat :
La SNCF a reçu la confirmation de la part de la DGMT (courrier du 13 /09/2007 de
Patrick Vieu à Guillaume Pépy) de la reprise imminente des versements dus par
l’Etat : la situation, hors appel de fonds 27, fait apparaître un retard de paiement de
23,5M€.
- Versements du Grand-duché de Luxembourg :
Concernant les versements du Grand-duché de Luxembourg, la SNCF est toujours
dans l’attente du reversement par l’Etat (retard depuis l’appel de fonds n°18, soit
3,5 M€).
Fiche 7.1 - Page 4
- Concours européens :
Toutes les avances des décisions européennes ont été versées à la SNCF.
Concernant les demandes de soldes de ces décisions, une réunion le 15 octobre
avec des membres de la Commission Européenne a permis de définir le format du
reporting attendu. Les éléments des demandes de solde des décisions 2003, 2004,
2005, 2006 doivent parvenir le 15 novembre à Bruxelles pour un règlement définitif
au 15 décembre 2007.
D’autre part, la DGMT a été sensibilisée sur l’écart entre les versements attendus de
la Commission Européenne et le montant théorique (respectivement 7% contre
10,24% repris dans la convention de financement).
Fiche 7.1 - Page 5
Comité de suivi du TGV Est européen
Réunion du 12 novembre à Metz
Rapport aux membres
FICHE 7.2
Échéancier de dépenses - Prévision pour le solde de la convention
1. Sur le périmètre SNCF
Le plafond des dépenses subventionnées telles que prévues à la convention de
financement du 7 novembre 2000 (montant de 208 855 154€ en euros conditions
économiques juin 1997) a été atteint en septembre 2007.
Le dernier appel de fonds majeur a été transmis début novembre 2007.
Suivant le même mécanisme de solde que RFF concernant les participations des
collectivités, la SNCF attend la parution définitive des indices TP01 (régularisant les
appels de fonds 26 et 27 établis sur des taux provisoires, respectivement juillet et
novembre), pour transmettre aux financeurs l’appel de fonds de régularisation.
Fiche 7.2 - Page 1
Comité de suivi du TGV Est européen
Réunion du 12 novembre à Metz
Rapport aux membres
FICHE 7.3
Échéancier de dépenses - Prévision pour le financement de la 2ème phase
1. Sur le périmètre RFF
Echéancier prévisionnel - Phase 2
Année
2007
2008
2009
2010
Prévisions dépenses
5,30
24,00
53,00
11,86
Fiche 7.3 - Page 1
TOTAL
en M€ courants
94,16