remise de decoration
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remise de decoration
Vous venez d’être nommé Chevalier dans la Légion d’honneur. Félicitations ! Vous trouverez dans ce mémento un peu d'histoire et quelques informations qui vous permettront de mieux connaître l'Ordre dans lequel vous entrerez le jour de votre réception officielle ainsi que les recommandations protocolaires, prévues par le code de la Légion d’honneur, qui vous guideront dans l'organisation de cette cérémonie émouvante et unique. LA LEGION D'HONNEUR AUJOURD'HUI. Quelques données statistiques Répartition des Légionnaires vivants au 31 décembre 2005 : Grands Croix : 65 Grands officiers : 320 Commandeurs: 3.312 Officiers; 18.788 Chevaliers : 75.888, soit au total : 98.373 Collectivités décorées de la Légion d'honneur A partir de 1815, afin de magnifier les grandes heures de notre histoire nationale, les sacrifices majeurs consentis ou subis par nos villes lors des conflits, 1 héroïsme exceptionnel de certains régiments, les apports éminents de nos grandes écoles à l'économie nationale, la Légion d'honneur a aussi été attribuée à titre collectif. C'est ainsi que 63 villes françaises (+ 4 étrangères) ont reçu la Croix. Le Nord en compte 7 avec Lille, Cambrai, Douai, Dunkerque, Valenciennes, Landrecies et Villeneuve d'Ascq. Si on y ajoute les écoles : Ecole Nationale Supérieure des Arts et Métiers (Lille), Ecole des Techniques des Mines (Douai), Ecole Nationale Professionnelle (aujourd'hui Lycée Eiffel d'Armentières), le Nord, symbole fort de son histoire à la fois glorieuse et malheureuse, arrive en tête de tous les départements français. Les femmes et la Légion d'honneur. Les femmes occupaient dans la société française, il y a peu de temps, une place restrictive qui les laissait injustement à l'écart. Il faut attendre 1851 pour qu'Angélique Duchemin, reçoive la Croix, à 74 ans, pour ses faits d'armes lors des guerres de la Révolution et de l'Empire. D'autres suivirent qui furent surtout des savants et des artistes, telles Marie Curie, Colette ou encore Sarah Bernhardt. De grandes sportives telle Maryse Bastié, l'aviatrice, ou encore nos admirables infirmières de guerre. Depuis quelques années une place grandissante, en rapport avec l'évolution de notre société, est faite aux femmes. Une directive du Président de la République leur ouvre à juste titre 25 % des promotions actuelles. 2 UN PEU D'HISTOIRE La naissance de la Légion d'honneur est la loi du 19 mars 1802 (29 floréal an X) par laquelle Napoléon Bonaparte, premier Consul, crée un ordre qui soit « le signe de la vertu, de l'honneur, de l'héroïsme, une distinction qui serve à la fois à la bravoure militaire et au mérite civil ». La Légion d'honneur est le premier ordre national • La première promotion officielle de légionnaires date du 24 septembre 1803, l'insigne, « la Croix », date de 1804. Une première remise d'insignes par Napoléon, devenu empereur des Français, a lieu à Saint Louis des Invalides le 15 juillet 1804. Une seconde cérémonie a lieu à Boulogne-sur-Mer le 16 août 1804. Les principes d'origine de 1802 n'ont en rien été modifiés. L'appartenance à l'Ordre est « la récompense de mérites éminents acquis au service de la nation, soit à titre civil, soit sous les armes, toujours sous le signe de l'honneur et dans la fidélité à la Patrie ». ORGANISATION L’ordre est régi par le Code de la Légion d'honneur de 1962 La Légion d'honneur est un ordre hiérarchisé comprenant trois grades : Chevalier, Officier, Commandeur et deux dignités : Grand Officier, GrandCroix. Le Président de la République est le Grand Maître de l'ordre. Toutes les promotions tiennent compte des qualités requises postérieurement à la première nomination. Un chevalier ne peut être proposé au grade d'officier qu'après 8 ans avec de nouveaux mérites, puis 5 ans, puis deux fois 3 ans pour la suite hiérarchique. Un Grand Chancelier est nommé parmi les Grands Croix de l'ordre. Il est le président du Conseil de l'ordre qui compte 14 membres. Les contingents sont fixés par une loi triennale. Il existe deux contingents : militaire, civil. La répartition, selon des clés proportionnelles, est faite au Président de la République, au Premier ministre, aux divers ministères. La Grande Chancellerie dispose d'un contingent restreint exceptionnel. Il y a trois promotions par an : le premier janvier, Pâques, le 14 juillet. Il peut y avoir des nominations extraordinaires par le Grand Maître, notamment à titre posthume pour les « morts pour la France ». PROCESSUS D'OBTENTION II faut être de nationalité française (Les étrangers qui reçoivent la Légion d'honneur l'ont à titre honoraire ; ils ne sont pas Légionnaires) A titre militaire : à partir d'un grade ou d'états de services exemplaires en guerre ou au cours de la carrière, après inscription sur un tableau de concours fixé par décret. Les citations de guerre figurent en tête des critères de nomination. 3 Pour les militaires d'activé la cérémonie de réception dansl'ordre a lieu au cours d'une prise d'armes et selon un cérémonial précis. Les anciens militaires, nommés à ce titre, peuvent demander à être reçus dans l'ordre sous cette forme. A titre civil : à partir de l'implication dans la société civile sous différentes formes. Il faut justifier de 20 ans de dévouement exemplaire pour les fonctionnaires de services publics ou 25 ans de services éminents dans les domaines privés et ou professionnels utiles à la nation. Tout d'abord, une personnalité (un élu, un président... ) transmet un mémoire au Préfet. Celui-ci reconnaît la validité de la requête et fait procéder à une enquête par le service des Renseignements généraux ou la Gendarmerie. En fonction du résultat, il choisit le ministère concerné par la demande et lui transmet le dossier après l'avoir annoté. PROCESSUS DE LA NOMINATION Lors de chaque promotion l'ensemble des nommés ou promus de chaque ministère paraît au Journal officiel de la République. Il peut y avoir un décalage de quelques jours entre le tableau des militaires et celui des civils. Les intéressés reçoivent ensuite une lettre de la Grande Chancellerie qui leur annonce leur nomination et les invite à payer le droit de trésorerie requis pour délivrer les documents de réception et l'envoi ultérieur du diplôme. Les instances ayant contribué à la nomination ne manquent pas d'adresser leur lettre de félicitations. Dans la mesure où elle est informée la presse locale se fait l'écho de la nomination. Il n'est pas inconvenant que le nouveau nommé ou son entourage prenne l'initiative de cette information. Il faut savoir qu'aucun parlementaire en exercice ne peut obtenir la Légion d'honneur pour lui-même LA CEREMONIE DE RECEPTION (voir remise de décoration « in fine ») C'est le passage obligé. Le code précise : Nul n'est membre de la Légion d'honneur avant qu'il n'ait été procédé à sa réception dans l'ordre. Nul ne peut se prévaloir d'un grade ou d'une dignité, ni porter les insignes avant sa réception dans l'ordre. Les membres de l'ordre le demeurent à vie (sauf radiation pour manquement à l'honneur) La distinction est remise par un parrain, lui-même titulaire de la Légion d'honneur. Il appartient au récipiendaire de le solliciter et d'obtenir son accord qui sera avalisé par la Grande Chancellerie à laquelle seront adressés les documents reçus renseignés à cet effet, (prévoir un délai moyen d'un mois pour la réponse). 4 II faut choisir le lieu et la date de la cérémonie. Prendre contact avec les organismes intéressés : mairie, associations, etc... Il faut rédiger un carton d'invitation. (S'inspirer pour cela d'anciens cartons afin de rester dans une norme de bon aloi). La présence d'un comité d'honneur n'est pas obligée. Mais dans ce cas ne pas oublier la préséance des uns par rapport aux autres, les titres et décorations auxquels ils tiennent ou ne tiennent pas (il sera prudent d'avoir leur accord et de leur soumettre le projet). Un comité d'honneur pléthorique est à éviter ; il doit se cantonner aux personnages clé de la carrière ou de la nomination. Si la cérémonie a lieu à l'hôtel de ville, ne pas oublier que c'est le maire qui invite et accueille ; il n'a donc pas à figurer dans le volet comité d'honneur. Le choix et le nombre des invités dépendent de la formule cérémoniale adoptée. Pour une cérémonie prise en charge par la municipalité (ou tout autre organisme public) la liste est à établir d'un commun accord. L'organisation matérielle est toujours aléatoire (dimensions de la salle, nombre de sièges, importance du vin d'honneur...) d'où le soin à apporter à la confection de cette liste visant à éviter les invitations en l'air. Un carton réponse contribue à mieux cerner le volume des présents certains. Les discours doivent être soigneusement conçus et coordonnés. Il faut éviter les redondances, les longueurs (10 à 15 minutes sont raisonnables, le total ne doit pas dépasser 40 minutes). L'ordre d'intervention : ex. le maire accueille ; un ami, un supérieur, interviennent ; le parrain parle juste avant de remettre la décoration au récipiendaire. Après les applaudissements La Marseillaise retentit. Ensuite, seul le décoré reprend la parole, essentiellement pour remercier ou expliciter quelques traits majeurs de son engagement. Mais il doit absolument éviter de reprendre dans le détail tout ce qui a déjà été dit à son sujet. Si des cadeaux sont offerts, ils ne doivent pas être assortis d'un nouveau discours, tout juste une explication. Puis l'assemblée est invitée à se déplacer vers le vin d'honneur, par le maire, (le chef du protocole s'il existe) ou le décoré si c'est lui qui l'offre. NB : Le parrain doit être porteur de sa (ou ses) décorations réglementaires. Le président et le porte-drapeau de la Société d'entraide des membres de la Légion d'honneur (SEMLH) se doivent d'être présents (le drapeau a sa place sur la scène). Les membres présents de la Légion d'honneur portent leur décoration. Ils forment une délégation qui prend rang immédiatement derrière les élus. Il peut être prévu qu'ils soient invités à entourer le récipiendaire au moment où il reçoit sa décoration. Ce cérémonial permet au nouveau Légionnaire de se sentir accueilli par ses pairs. La médaille est à acheter ou à faire acheter à la Trésorerie départementale de Lille qui ne distribue que des décorations fabriquées par la Monnaie de Paris dont la qualité et le dessin sont authentiques 5 LE PORT DES DECORATIONS Le modèle réglementaire se porte lors des cérémonies officielles. La réduction est admise pour les cérémonies et réceptions privées, telles les soirées de gala. Les décorations se portent sur le côté gauche de la poitrine, dans l'ordre de préséance suivant, à partir de l'axe : Légion d'honneur. Croix de la Libération, Médaille militaire. Ordre national du Mérite, les croix de guerre et du combattant puis les ordres ministériels civils (Palmes académiques, Mérite agricole, etc…) REMISE DE DECORATION Il nous a paru opportun de reproduire un très intéressant article paru dans le « Bulletin de liaison du Comité du Pays de Ferrain (Roubaix - Tourcoing et environs) ». A propos des remises de décorations. Légion d'honneur, Ordre du Mérite, Médaille militaire, Palmes académiques, Mérite agricole. Il est fréquent que les personnes informées qu'une décoration vient de leur être décernée s'interrogent sur la suite qu'il convient de donner à cette information, notamment quant au cérémonial qui préside à la remise officielle, obligatoire ou non. Le sujet est vaste, nous y reviendrons peut-être plus en détail une autre fois. Beaucoup d'inexactitudes sont dites même par des responsables associatifs. Voici succinctement quelques dispositions réglementaires : seuls les deux ordres nationaux - la Légion d'honneur et l'Ordre national du mérite - font l'objet, après parution au journal officiel, d'une remise obligatoire par un parrain titulaire ou moins du même niveau ou une autorité gouvernementale. Ce parrain, portant ses insignes, prononce la formule de délégation du Président de la République. L'entrée dans l'ordre et le droit au port de la décoration commence là. Le brevet est émis et adressé (ou remis) après enregistrement du fait. Il n'y a aucune prescription quant à la cérémonie elle-même; elle peut être purement privée et n'a même pas besoin de témoin. Le code mentionne simplement que la réception doit se faire avec toute la dignité qu'exige le prestige de l'Ordre. Le code comprend un paragraphe spécifique sur le cérémonial militaire qui ne s'applique qu'aux décorations reçues à ce titre. 6 Toutes les autres décorations - y compris la Médaille militaire - sont conférés et donc le diplôme est adressée sans formalité et dès sa réception on peut porter la décoration. Les grandes décorations ministérielles font cependant l'objet, par convenance et considération, de remises dans leur milieu professionnel associatif a l'occasion de leur assemblées. La Médaille militaire bénéficie d'un traitement particulier si les récipiendaires souhaitent la recevoir officiellement. Deux articles du code de la Légion d'honneur de la médaille militaire indiquent que cela doit se faire à l'occasion d'une prise d'armes et précisent les diverses Autorités qui peuvent y procéder. Il est pas question de parrainage et donc aucun titulaire civile est fondé à procéder à cette remise 7