PLF 2016, performance publique

Transcription

PLF 2016 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION :
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
Version du 06/10/2015 à 11:10:34
PROGRAMME 214 :
SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
MINISTRE CONCERNÉE : NAJAT VALLAUD-BELKACEM, MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE
L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
TABLE DES MATIÈRES
Programme 214 : Soutien de la politique de l'éducation nationale
Présentation stratégique du projet annuel de performances
Objectifs et indicateurs de performance
Présentation des crédits et des dépenses fiscales
Justification au premier euro
Opérateurs
3
7
24
27
62
3
PLF 2016
Soutien de la politique de l'éducation nationale
P ROJET
ANNUEL DE PERFORMANCES
Programme n° 214
PRÉSENTATION STRATÉGIQUE DU PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES
Frédéric GUIN
Secrétaire général
Responsable du programme n° 214 : Soutien de la politique de l'éducation nationale
Le programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » porte les ressources nécessaires aux fonctions
support du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) pour mettre
en œuvre les politiques publiques relevant des missions interministérielles « Enseignement scolaire » (MIES) et
« Recherche et enseignement supérieur » (MIRES).
Outre les apports des fonctions d’état-major, le programme 214 met à disposition des autres programmes de la MIES
et de la MIRES l’expertise et les compétences dans les domaines suivants : ressources humaines, évaluation et
prospective, certification des élèves, gestion financière, politique immobilière, informatique, politique des achats,
logistique, affaires juridiques, relations internationales et communication.
Les moyens dédiés aux missions d’appui aux politiques éducatives et aux fonctions support sont regroupés au sein de
quatre pôles : un pôle pilotage (actions 1, 3, 4, 5, 7, 9 et 10), un pôle gestion des ressources humaines (action 6), un
pôle logistique (action 8) et un pôle contrôle et évaluation (action 2).
Le programme est placé sous la responsabilité du secrétaire général du ministère. Les acteurs concernés par sa mise
en œuvre sont :
- les directions et structures d’administration centrale (services du secrétariat général, direction générale de
l’enseignement scolaire, inspections générales et médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement
supérieur) ;
- les services déconcentrés (rectorats, vice-rectorats et directions des services départementaux de l’éducation
nationale (DSDEN), École supérieure de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
(ESENESR), Service inter académique des examens et des concours (SIEC)) ;
- les établissements publics nationaux (le réseau de création et d’accompagnement pédagogiques (CANOPE), le
Centre d’études et de recherches sur les qualifications (CEREQ), le Centre national d’enseignement à distance
(CNED), le Centre international d’études pédagogiques (CIEP) et l’Office national d’information sur les
enseignements et les professions (ONISEP)).
Les trois objectifs du programme 214 pour une plus grande efficience du système éducatif sont :
- réussir la programmation et la gestion des grands rendez-vous de l’année scolaire ;
- améliorer la qualité de la gestion des ressources humaines ;
- optimiser les moyens des fonctions support.
Les ressources du programme 214 sont mobilisées pour assurer le pilotage du système éducatif et contribuer ainsi à la
déclinaison opérationnelle des politiques éducatives afin de répondre aux grands enjeux que sont :
- l’élévation du niveau de connaissances, de compétences et de culture de tous les élèves et leur accompagnement
vers la réussite avec la mise en place de la réforme du collège dès la rentrée 2016 venant ainsi renforcer les
nouveaux dispositifs appliqués dans le 1 er degré ;
- l’élaboration d’un nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture (décret n° 2015-372 du 31
mars 2015) renforçant les acquisitions notamment grâce à la maîtrise des langages ;
- une nouvelle politique d’éducation prioritaire, dans le cadre de la refondation de l’éducation prioritaire, visant à
réduire les inégalités sociales, économiques et territoriales en matière de réussite scolaire par un renforcement de
l’action pédagogique et éducative dans les écoles et établissements des territoires qui rencontrent les plus grandes
difficultés sociales ;
- le renforcement de l’attractivité du métier d’enseignant dans le cadre d’une offre de recrutement renouvelée. Les
recrutements réalisés, en progression constante (11 626 recrutements d’enseignants du second degré en 2015
contre 10 286 en 2014 et 9 478 en 2013) couvrent l’ensemble des départs en retraite et les efforts seront poursuivis
en vue de pourvoir l’ensemble des postes offerts. Par ailleurs, l’ouverture d’un concours supplémentaire de
4
PLF 2016
Programme n° 214
P ROJET
professeur des écoles pour l’académie de Créteil en 2015 a produit les résultats escomptés, avec 3 394 candidats
admissibles pour 500 postes ouverts ;
- la formation initiale et continue dispensée dans les Écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) est un
levier majeur de la qualité professionnelle des personnels et du renouvellement de leurs pratiques pédagogiques.
L’année scolaire 2015-2016 sera une année de préparation des personnels aux évolutions majeures de la rentrée
2016 (modification de l’organisation pédagogique du collège et renouvellement simultané des contenus
d’enseignement dans le cadre de la scolarité obligatoire, lancement du plan numérique pour l’éducation) ;
- le plan numérique pour l’éducation avec un programme de préfiguration dès la rentrée 2015 dans près de 600
établissements scolaires (sélection de 220 collèges, dont environ la moitié relevant de l’éducation prioritaire, et
350 écoles), contribuant au renforcement des apprentissages fondamentaux et à la lutte contre le décrochage
scolaire. La première étape (en 2015) ayant pour objectif d’offrir un équipement et des ressources numériques à plus
de 70 000 élèves et 8 000 enseignants apportera des enseignements précieux pour la généralisation à partir de la
rentrée 2016, au service de la réussite de tous les élèves ;
- une des mesures issues de la mobilisation de l’école pour les valeurs de la République porte un objectif de prévention
du décrochage scolaire en divisant par deux le nombre des jeunes de 18 à 24 ans sortant sans qualification du
système éducatif d’ici 2017 (estimés à 620 000) et en facilitant leur retour vers l’école.
Au regard de ces éléments, les valeurs des indicateurs du programme 214 proposées pour 2016 s’inscrivent dans la
trajectoire fixée sur la période 2015-2017 : elles tiennent compte des effets attendus des réformes de grande ampleur
du système éducatif.
Réussir la programmation et la gestion des grands rendez-vous de l’année scolaire
La qualité du pilotage et de l’organisation du système éducatif sont évaluées chaque année par la collectivité nationale
à l’occasion de la rentrée scolaire et de la session des examens des élèves, notamment du baccalauréat.
La rentrée scolaire reste « le rendez-vous de l’année », lors duquel plus de douze millions d’élèves rejoignent les
écoles, collèges et lycées de France, encadrés par un million d’agents.
La création de 54 000 nouveaux emplois dans l’enseignement scolaire sur la période 2012-2017 accompagne les
réformes d’envergure (l’éducation prioritaire, le remplacement des enseignants, la réussite scolaire, la lutte contre le
décrochage scolaire…) prévues dans la loi pour la refondation de l’école de la République. Le nombre de postes
d’enseignants non pourvus à la rentrée scolaire et la durée moyenne de vacances de postes (indicateur 1.1) illustrent
la mise en œuvre de cette politique, avec pour objectif de limiter les vacances d’emplois à un niveau purement
frictionnel correspondant à moins d’un poste vacant pour 100 écoles dans le premier degré et moins d’un poste vacant
pour cinq établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) dans le second degré.
Par ailleurs, l’attractivité du métier d’enseignant, renforcée par les réformes en cours, a également un impact positif sur
la maîtrise des coûts des concours d’enseignants (indicateur 1.2). S’agissant des examens, les prévisions de coûts
moyens intègrent les effets d’évolutions réglementaires et organisationnelles, avec la mutualisation entre académies
de certaines activités d’élaboration des sujets et de la gestion logistique des examens ou le recours accru à des
solutions numériques (par exemple la tenue à distance, en visioconférence, d’épreuves orales et de délibérations des
jurys pour le baccalauréat dès la session 2014).
Améliorer la qualité de la gestion des ressources humaines
Une part importante des moyens du programme 214 est dédiée à la gestion des ressources humaines, dont
l’amélioration de la qualité est un objectif majeur pour le ministère. La définition et la déclinaison de la politique des
ressources humaines constituent donc des indicateurs clés de la performance du programme. Dans ce cadre, plusieurs
axes de réformes ont été poursuivis avec la redéfinition des métiers de l’éducation, s’accompagnant notamment pour
les enseignants du second degré d’une refonte du décret de 1950 portant règlement d’administration publique pour la
fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d’enseignement du
second degré.
Ces dispositions réglementaires reconnaissent l’ensemble des missions inhérentes au métier enseignant dans le
second degré et participent à la volonté d’améliorer son attractivité.
5
PLF 2016
P ROJET
Programme n° 214
En effet, alors que seule la mission d’enseignement était identifiée dans les précédents textes, les nouvelles
dispositions, tout en réaffirmant le caractère primordial de cette dernière, reconnaissent l’ensemble des missions
inhérentes au métier d’enseignant, y compris celles qui sont le complément et le prolongement indispensables de
l’activité d’enseignement au sens strict.
Par ailleurs, dans le cadre de la refonte de la carte de l’éducation prioritaire engagée depuis la rentrée 2014, plusieurs
projets visent à unifier et revaloriser le régime indemnitaire de l’ensemble des personnels exerçant dans l’éducation
prioritaire, avec un objectif, d’une part, d’attractivité et de stabilisation des équipes exerçant dans les nouveaux
réseaux et, d’autre part, de reconnaissance de l’investissement des personnels chargés du pilotage et de la
coordination de ces réseaux. Les zonages fondant la politique éducative de l’éducation prioritaire (REP+ et REP) et
ceux servant de base aux avantages financiers associés à l’éducation prioritaire coïncideront.
Les valeurs des indicateurs du second objectif du programme 214 intègrent les effets prévus de ces réformes. Ainsi,
les objectifs de valeurs 2016 fixées tiennent compte de :
- l’effort d’insertion professionnelle au sein de l’éducation nationale des personnes en situation de handicap, qui se
traduit par un recrutement de l’ordre de 530 agents en situation de handicap par an entre 2013 et 2015. Ce plan est
prolongé d’un an, avec pour objectif notamment de recruter 580 agents en 2016 (indicateur 2.1). Cette démarche
mobilise les services centraux et académiques à travers des plans d’actions pluriannuels, ainsi que les opérateurs,
comme le CNED, qui déploie un programme d’accessibilité numérique dans le domaine de l’éducation et de la
formation au profit des apprenants et des enseignants en situation de handicap ;
- l’efficience du modèle de gestion administrative et financière des ressources humaines du MENESR reposant sur la
professionnalisation de ses gestionnaires, la qualité des systèmes d’information et l’adaptation de l’organisation des
services (indicateur 2.2) ;
- le maintien à un niveau résiduel des surnombres disciplinaires (indicateur 2.3) ;
- l’optimisation du remplacement grâce à la reconstitution des viviers (indicateur 2.4).
Un objectif de recrutement de près de 8 000 apprentis au total est fixé pour le MENESR pour les deux années 2015 et
2016 dans le cadre du développement de l’apprentissage dans la fonction publique de l’État.
Optimiser les moyens des fonctions support
L’amélioration de l’efficience de la gestion des moyens, tout en veillant au maintien de la qualité du service, constitue
un enjeu stratégique pour le programme, qui s’inscrit pleinement dans le cadre de la modernisation de l’action publique
(MAP), notamment à travers le programme ministériel de modernisation et de simplification (PMMS).
Les actions entreprises portent sur la mutualisation des fonctions support en termes d’effectifs et de moyens, la
professionnalisation par métier, l’optimisation des processus de gestion et la rationalisation des dépenses de
fonctionnement courant, en particulier dans les domaines « bureautique » et « immobilier ».
À ce titre, il convient de citer :
la poursuite des créations des plate-formes de mutualisation des différentes activités (bourses, gestion des
ressources humaines pour les enseignants du premier degré, examens et concours, etc). Cette démarche induit
une baisse des coûts fixes et d’exploitation et permet également une amélioration de la densification des sites
(indicateurs 3.1, 3.2 et 3.3) ;
la mise en œuvre des schémas pluriannuels de stratégie immobilière des services centraux et déconcentrés qui
visent notamment à accompagner les réorganisations conduites par le MENESR. Cette démarche comprend à la
fois des projets de grande envergure (regroupement « rectorat/DSDEN chef-lieu ») et de nombreuses opérations de
moindre ampleur visant à diminuer le nombre d’implantations différentes au sein d’une même ville ; elle contribue à
réduire les surfaces occupées et à maîtriser les coûts d’entretien et de fonctionnement du parc immobilier
(indicateur 3.3) ;
la construction des grands systèmes d’information et leur interopérabilité, qui constituent un enjeu majeur pour
l’efficience des fonctions support du MENESR. Dans ce cadre, le renforcement du pilotage stratégique des
systèmes d’information doit permettre d’améliorer la qualité du service apporté tout en garantissant la soutenabilité
budgétaire. Au même titre que pour certains projets immobiliers, les coûts et les délais de ces projets informatiques
sont suivis par l’indicateur 3.4 ;
la maîtrise des coûts par une politique d’achat développée aux niveaux national et local répondant, dans le cadre
de plans d’actions des achats, à un triple objectif de rationalisation de la fonction et du processus d’achat, de
6
PLF 2016
Programme n° 214
-
P ROJET
performance économique et de responsabilité économique, sociale et environnementale. L’élargissement du
périmètre fonctionnel (extension à de nouveaux segments d’achats) et organisationnel (extension à tous les
services) de la politique d’achats du MENESR, ainsi que la professionnalisation des acheteurs, contribuent à
accroître le potentiel d’économies réalisables (indicateur 3.5) ;
la modernisation de la fonction financière ainsi que le développement des contrôles internes comptable et
budgétaire, qui permettent de mieux répondre aux objectifs de qualité comptable et d’efficience du pilotage
budgétaire.
Plusieurs indicateurs interministériels illustrent les efforts réalisés pour renforcer l’efficience des fonctions support du
MENESR. Dans le domaine de la gestion des ressources humaines, le modèle de gestion intégrée (financière et
administrative) déployé dans l’ensemble des services permet au MENESR de présenter le meilleur ratio d’agents gérés
par gestionnaire (indicateur 2.3). La politique ministérielle de regroupement des achats informatiques permet quant à
elle d’aboutir à un coût moyen par poste de travail parmi les moins élevés des différents ministères (indicateur 3.2).
Enfin, dans le domaine immobilier, le MENESR se rapproche de l’objectif cible de 12 m² par agent fixée par France
Domaine. Le ratio cible est ainsi prévu à 13,4 m² par agent en 2016, contre 13,8 m² en 2013 (indicateur 3.3).
Cette performance traduit la mobilisation de tous les acteurs du programme en vue de réformer et d’améliorer
l’efficience du système éducatif et de lui permettre de jouer pleinement son rôle au service de la réussite éducative de
tous les élèves.
RÉCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE
OBJECTIF 1
Réussir la programmation et la gestion des grands rendez-vous de l'année scolaire
INDICATEUR 1.1
Nombre de postes d'enseignants non pourvus à la rentrée scolaire et durée moyenne des
vacances de postes (enseignement public)
INDICATEUR 1.2
Coût des examens des élèves et des concours de personnels enseignants par candidat
présent
OBJECTIF 2
INDICATEUR 2.1
Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi en faveur des personnes handicapées prévue
par la loi n°87-517 du 10 juillet 1987
INDICATEUR 2.2
Efficience de la gestion des ressources humaines
INDICATEUR 2.3
Part des surnombres disciplinaires
INDICATEUR 2.4
Efficacité et efficience du remplacement des personnels enseignants des premier et second
degrés public
OBJECTIF 3
INDICATEUR 3.1
Dépense de fonctionnement par agent
INDICATEUR 3.2
Ratio d'efficience bureautique
INDICATEUR 3.3
Efficience de la gestion immobilière
INDICATEUR 3.4
Respect des coûts et délais des grands projets
INDICATEUR 3.5
Efficience de la fonction achat
7
PLF 2016
O BJECTIFS
ET INDICATEURS DE PERFORMANCE
Programme n° 214
OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE
ÉVOLUTION DE LA MAQUETTE DE PERFORMANCE
Les modifications apportées pour les indicateurs du PAP 2016 pour le programme 214 résultent de la nécessité de
simplifier et d’apporter plus de lisibilité au volet performance des PAP.
Ainsi, dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de l’éducation prioritaire, l’indicateur 2.2 « Taux de stabilité des
enseignants en établissement du réseau de l’éducation prioritaire » du PAP 2015 est transféré vers le programme 141
« Enseignement scolaire public du second degré » au sein de l’objectif 3 « Promouvoir un aménagement équilibré du
territoire éducatif en optimisant les moyens alloués ».
En outre, l’intitulé de l’indicateur 1.2 est modifié : « Coût des examens des élèves et des concours de personnels
enseignants par candidat présent », apportant ainsi une précision sur la catégorie de personnels analysée.
De plus, les indicateurs transversaux relatifs à l’efficience bureautique, à la gestion immobilière et au pilotage des
grands projets (3.2 « Ratio d’efficience bureautique », 3.3 « Efficience de la gestion immobilière » et 3.4 « Respect des
coûts et délais des grands projets ») présenteront désormais des données agrégées, réduisant ainsi le nombre de
sous-indicateurs.
OBJECTIF N° 1
Réussir la programmation et la gestion des grands rendez-vous de l'année scolaire
Le programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » regroupe les fonctions d’état-major tant au plan
national qu’au plan local : à ce titre, il concourt directement à la réussite des grands rendez-vous de l’année scolaire
tels que la rentrée scolaire ou l’organisation des examens et concours.
Le premier objectif est d’éviter que des classes soient sans enseignant à la rentrée scolaire. Il induit donc un suivi
renforcé du nombre de postes d’enseignants non pourvus à la rentrée scolaire, ainsi que de la durée moyenne des
vacances de postes.
Par ailleurs, dans un souci de plus grande efficience, un objectif de maîtrise du coût des examens et des concours est
également poursuivi.
INDICATEUR 1.1
Nombre de postes d'enseignants non pourvus à la rentrée scolaire et durée moyenne des vacances
de postes (enseignement public)
(du point de vue de l'usager)
Unité
2013
Réalisation
2014
Réalisation
2015
Prévision PAP
2015
2015
Prévision
actualisée
2016
Prévision
2017
Cible
Postes enseignants du premier degré
nombre
1 390
1 288
< 750
< 750
< 750
< 500
Postes enseignants du second degré
nombre
2 780
2 529
< 1 800
< 1 800
< 1 800
< 1 200
Durée moyenne de vacance de poste
second degré
jour
13,5
16,6
< 12
< 12
< 12
< 12
Précisions méthodologiques
Source des données : MENESR- SG-DGRH
Champ : France métropolitaine + DOM (enseignement public)
Mode de calcul :
Pour le premier degré : le nombre de postes non pourvus le jour de la rentrée scolaire est fourni début septembre, par exploitation nationale des bases
de gestion académiques du SIRH AGAPE.
8
PLF 2016
Programme n° 214
O BJECTIFS
Le nombre de postes vacants est obtenu par la différence entre le nombre de supports implantés en ETP et le nombre de supports occupés en ETP. Le
champ observé concerne les enseignants « devant élèves » en classes élémentaires, préélémentaires, primaires et en classes d’application
élémentaires et préélémentaires.
Pour le second degré : le nombre de postes non pourvus le jour de la rentrée scolaire est fourni début septembre, par exploitation nationale des bases
de gestion académiques du SIRH EPP. La durée moyenne de vacance de poste, exprimée en jour, est le temps moyen nécessaire pour affecter un
enseignant sur un poste non pourvu à la rentrée.
JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE
L’ambition pédagogique pour la réussite de tous les élèves, affirmée par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013
d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, s’accompagne d’un plan de création
de 54 000 emplois sur la période 2012-2017 et d’une politique volontariste de recrutement et de formation des
personnels enseignants permettant une reconstitution progressive des viviers d’enseignants en accompagnement de la
montée en charge des écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE). Pour le premier degré, la prévision
2015 est actualisée à moins de 750 postes vacants pour près de 47 500 écoles (contre une réalisation en 2014 de près
de 1 300 postes vacants).
Pour le second degré, la prévision 2015 est établie à moins de 1 800 postes vacants pour plus de 7 860 collèges et
lycées (contre une réalisation en 2014 de 2 529 postes vacants).
Ces prévisions intègrent une baisse progressive des postes vacants en 2015 et un maintien en 2016 en corrélation
avec une hausse des postes offerts aux concours de recrutement (+39 % pour les concours du 1 er degré et +16 % pour
le second degré) et les résultats d’admissibilité des concours 2015 qui témoignent d’une amélioration de l’attractivité
des concours, en particulier dans le premier degré.
Pour le premier degré, en 2015, on recense 18 469 candidats admissibles pour 11 728 postes ouverts aux concours
externes de l’enseignement public (soit un taux de 1,57 admissible par poste contre 1,46 en 2013). Ce constat est
d’autant plus encourageant que le nombre de postes ouverts était en forte augmentation (11 728 postes ouverts cette
année contre 8 413 postes en 2013). Le nombre de candidats admissibles a progressé plus vite que le nombre de
postes ouverts, témoignant de l’attrait accru du métier.
Pour le second degré, les résultats d’admissibilité des concours 2015 confirment également l’amélioration du
recrutement, y compris dans les disciplines qui connaissent des difficultés depuis plusieurs années. Ainsi, le taux de
candidats admissibles par poste offert est de 1,25 en mathématiques (contre 1,08 en 2013) et de 1,21 en anglais
(contre 1,18 en 2013).
Ces prévisions s’inscrivent dans la trajectoire d’atteinte de la cible fixée pour 2017 à moins de 500 postes vacants à la
rentrée scolaire dans le 1 er degré et à moins de 1 200 postes dans le 2 nd degré, qui constituent des taux
incompressibles, eu égard à la complexité des opérations de rentrée, avec un délai de couverture maintenu à moins de
12 jours.
INDICATEUR 1.2
Coût des examens des élèves et des concours de personnels enseignants par candidat présent
(du point de vue du contribuable)
Unité
2013
Réalisation
2014
Réalisation
2015
Prévision PAP
2015
2015
Prévision
actualisée
2016
Prévision
2017
Cible
Brevet : coût moyen
euro
3
3,4
3
3
<3
<3
CAP/BEP : coût moyen
euro
18,4
17,5
18
18
< 18
< 18
BAC : coût moyen
euro
80,7
79,7
< 86
< 82
< 80
< 80
BTS : coût moyen
euro
102,4
101,9
106
106
< 100
< 100
Concours des professeurs des écoles : coût
moyen
euro
198
158
175
170
170
< 170
Concours des personnels enseignants du
second degré : coût moyen
euro
290
234
270
260
260
< 260
Source des données : MENESR- DGESCO / SG-DGRH / SG-SAAM / SG-DEPP
9
PLF 2016
O BJECTIFS
Programme n° 214
Champ : France métropolitaine, enseignements public et privé pour les examens, France métropolitaine + DOM + COM pour les concours
Mode de calcul :
Les données relatives aux examens (diplôme national du brevet – DNB, certificat d’aptitude professionnelle / brevet d’études professionnelles – CAP /
BEP, baccalauréat, brevet de technicien supérieur – BTS) de l’année N concernent la session N-1, et les données relatives aux concours
d’enseignants portent sur la session de l’année N.
Les dépenses constitutives du coût des concours comprennent la rémunération des membres de jury, l’indemnisation des frais de déplacement et les
frais d’organisation.
Les ratios des examens des élèves sont estimés à partir de l’enquête SICEC (système d’information relatif aux coûts des examens et concours) auprès
des académies. Cette enquête s’appuie sur les restitutions des applications :
- « IMAG’IN » (gestion des examens et des concours) pour les indemnités de jurys et d’aide au déroulement des épreuves (titre 2) et les frais de
déplacement (hors titre 2) ;
- « CHORUS » pour les frais d’organisation ;
- « OCEAN » (gestion des candidats) pour les effectifs de candidats présents.
Pour les concours des personnels enseignants, les ratios ont été calculés à partir des données d’enquêtes adossées aux restitutions des applications
« IMAG’IN » et « CHORUS », auprès des académies et de l’administration centrale.
Pour chaque examen et concours, le coût moyen est déterminé en rapportant les dépenses aux effectifs de candidats présents au titre d’une même
session. Ces effectifs sont obtenus à partir d’extractions de l’application OCEAN.
Afin de pouvoir continuer à analyser l’indicateur à périmètre constant, seuls sont pris en compte les coûts liés à la session statutaire (hors concours
réservés Sauvadet).
Les projections de coûts 2015 et 2016 sont élaborées en tenant compte des évolutions réglementaires et
organisationnelles des examens des élèves et des concours de recrutement des personnels enseignants.
Examens des élèves
Les variations du coût par candidat présent intègrent les effets financiers de plusieurs mesures :
- la réforme des voies générale et technologique du baccalauréat ;
- la mutualisation entre académies de l’élaboration des sujets (banque nationale des sujets) ;
- le renforcement, dans le cadre du contrôle interne pour la maîtrise des risques, des mesures de l’impact des réformes
réglementaires des épreuves, particulièrement sur le baccalauréat et le brevet de technicien supérieur ;
- le recours, depuis la session 2014, à la visio-conférence/web-conférence pour la passation des épreuves orales
obligatoires du baccalauréat et les réunions des jurys. Ce dispositif a vocation à se développer largement, contribuant
ainsi à une optimisation des moyens ;
- le projet d’harmonisation de l’organisation des baccalauréats général et technologique avec celle du baccalauréat
professionnel, à partir de la session 2016 (déclinaison prévue à travers deux projets de décret, le premier relatif aux
épreuves de remplacement et aux conditions de délibération des jurys des baccalauréats général et technologique et le
second modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives à la préparation aux examens des voies générale,
professionnelle et technologique des lycées et à la délivrance du baccalauréat) :
·les candidats ont la possibilité de conserver les notes égales ou supérieures à 10, lorsqu’ils se représentent à
l’examen,
·les candidats passent à la session de remplacement les seules épreuves pour lesquelles ils étaient absents lors de la
session normale en lieu et place de la totalité des épreuves ;
- le projet de mise en place de l’épreuve facultative d’éducation physique et sportive (EPS) pour les candidats au
baccalauréat professionnel ;
- les mesures de rationalisation en vue de réduire les coûts tout en sécurisant l’organisation des sessions (à compter
de 2016, déploiement progressif, sur 4 ans, de la dématérialisation des épreuves écrites dont la correction dépend d’un
pilotage interacadémique ou national, déploiement de l’expérimentation du livret scolaire dématérialisé pour les
candidats au baccalauréat technologique, déploiement progressif de l’application CYCLADES en remplacement de
l’application OCEAN (le diplôme national du brevet (DNB) et le baccalauréat général et technologique seront
progressivement pris en charge par cette application à partir de la session 2017) ;
- une prise en compte partielle de l’inflation (0 % en 2015, 1 % en 2016 et 1,4 % en 2017) sur les dépenses de matière
d’œuvre.
La prévision de coût par candidat présent en 2015 et 2016 se présente comme suit :
DNB : les prévisions de coût sont définies à 3 € par candidat présent pour 2015 et inférieure à 3 € pour 2016. Elles
tiennent notamment compte d’une légère augmentation du nombre de candidats présents. La généralisation à
l’ensemble des académies de la préparation d’une session complète du DNB dans la nouvelle application
10
PLF 2016
Programme n° 214
O BJECTIFS
« CYCLADES », après une expérimentation sur les deux sessions 2015 et 2016 (gestion de l’inscription des candidats
à la publication des résultats) devrait permettre d’harmoniser les pratiques d’organisation et de gestion.
CAP/BEP : les prévisions de coûts par candidat présent pour 2015 et 2016 (coût 2015 : 18 € et coût 2016 : inférieur
à 18 €) tiennent compte des effets de la réforme de la voie professionnelle qui s’est notamment traduite par :
- la mise en place du contrôle en cours de formation (CCF), sauf pour les épreuves ponctuelles terminales en classe de
première professionnelle. La dépense relative à l’indemnité versée aux enseignants en raison du travail supplémentaire
inhérent au développement du CCF (cf. décret n° 2010-1000 du 26 août 2010 instituant une indemnité au bénéfice des
enseignants chargés de l’évaluation en cours de formation des épreuves de certains diplômes de la voie
professionnelle) relève depuis 2011 du programme support de la rémunération principale de l’enseignant ;
- la certification intermédiaire des diplômes du BEP « rénové » ou CAP selon la spécialité du baccalauréat
professionnel choisie.
BAC : la trajectoire de coût entre 2014 et 2016 présente les valeurs suivantes : 79,7 € en 2014 (réalisation), inférieure
à 82 € (prévision actualisée en 2015) et inférieure à 80 € en 2016. Elle prend en compte les effets de plusieurs
réformes :
- l’achèvement de la rénovation des séries technologiques, amorcée dans les séries STI2D (sciences et technologies
de l'industrie et du développement durable), STD2A (sciences et technologies du design et des arts appliqués) et STL
(sciences et technologies de laboratoire) se poursuit avec les séries STMG (sciences et technologies du management
et de la gestion) et ST2S (sciences et technologies de la santé et du social) pour la session 2014 (prévision 2015).
Cette rénovation limite les charges d’élaboration des sujets en raison du regroupement et de la suppression de
spécialités ;
- la réforme de la voie professionnelle, avec un baccalauréat professionnel en trois ans au lieu de quatre
précédemment (deux ans de BEP et deux ans de BAC professionnel) ;
- le développement du dispositif de visio-conférence pour la passation des épreuves orales obligatoires du
baccalauréat et les réunions des jurys initié à la session 2014 (prévision 2015) ;
- la prise en charge progressive de la gestion du baccalauréat général et technologique dans l’application CYCLADES.
Afin de préserver la comparabilité des données, le coût individuel intègre les indemnités au titre du contrôle en cours
de formation (cf. décret n° 2010-1000 du 26 août 2010) payées aux enseignants sur le programme support de leur
rémunération principale. La part dédiée au contrôle en cours de formation (CCF) représente environ 15 % du coût par
candidat présent.
Les dispositions du décret n° 2015-476 du 27 avril 2015 instituent, dès le 1 er septembre 2015, une indemnité de
sujétion allouée à certains enseignants assurant un service en classe de première, de terminale ou préparant à un
certificat d’aptitude professionnelle, remplaçant notamment l’indemnité au bénéfice des enseignants chargés de
l’évaluation en cours de formation des épreuves de certains diplômes de la voie professionnelle ( cf. décret n° 20101000 du 26 août 2010).
BTS : la prévision 2016 est inférieure à 100 € par candidat présent (contre une prévision en 2015 à 106 €) et tient
compte de l’évolution des coûts de sessions, de l’effet de l’harmonisation des pratiques de gestion d’une centaine de
spécialités de BTS consécutive au déploiement des applications métiers DT et IMAG’IN et de l’évolution naturelle du
coût de la matière d’œuvre.
Dans le cadre de la démarche de modernisation, de simplification et de développement durable, une solution technique
de dématérialisation des copies des épreuves écrites des concours et examens couvrant l’ensemble du processus
d’organisation notamment des BTS est en cours de construction. Sa mise en place a pour objectif de réduire les délais
de traitement et de mise à disposition des copies auprès des correcteurs et de réduire les coûts de réalisation des
prestations tout en maintenant le niveau élevé de sécurité et de confidentialité nécessaire.
Concours de recrutement des enseignants : le recrutement des enseignants constitue une priorité stratégique du
ministère. La politique actuelle de recrutement (niveau de recrutement, nombre de postes offerts, formation initiale,
tutorat, etc.) renforce l’attractivité du métier d’enseignant, permettant ainsi de répartir les coûts fixes sur un effectif de
candidats présents plus élevé.
11
PLF 2016
O BJECTIFS
Programme n° 214
Le coût par candidat présent au concours de recrutement des personnels enseignants est actualisé à la baisse
en 2015 à 170 € pour le concours du 1 er degré et 260 € pour le second degré en raison de la volumétrie du nombre de
candidats présents. En effet, la session 2015 (enseignements public et privé, hors concours réservés Sauvadet) se
caractérise par une offre de postes en augmentation : + 33 % pour les concours du 1 erdegré (12 932 en 2015 contre
9 568 en 2014) et +19 % pour les concours du 2 nd degré (18 000 en 2015 contre 15 181 en 2014). L’augmentation
significative du nombre de candidats présents entraîne mécaniquement une baisse du poids des coûts fixes (locations
de salles, travaux d’impressions, élaboration de sujets, etc.) sur le coût moyen individuel.
La session 2016 devrait être caractérisée par une offre de postes en légère augmentation par rapport à la session
2015. Par ailleurs, il n’est pas prévu de modification réglementaire pouvant avoir un impact sur le coût des concours.
En conséquence, le principal facteur d’évolution du niveau de l’indicateur sera la variation du nombre des inscrits et
des présents, auquel s’ajouteront la poursuite des efforts de maîtrise de la dépense et l’évolution des différents types
de coûts d’organisation (location des salles par exemple). Les indicateurs de performance devraient donc rester au
même niveau qu’en 2015 et demeurer ainsi inférieurs au coût cible 2017.
OBJECTIF N° 2
Les effectifs dédiés à la mission enseignement scolaire font du MENESR le premier employeur public avec plus d’un
million d’agents dont plus de 800 000 enseignants. La gestion des ressources humaines constitue donc un enjeu
majeur. Sa qualité est une condition indispensable à la réalisation d’une politique éducative ambitieuse destinée à
12 millions d’élèves. Les grands axes d’actions retenus pour cet objectif portent sur le recrutement, la formation,
l’efficience de la gestion des ressources humaines et l’efficacité du remplacement des personnels enseignants.
Le recrutement : l’objectif est de garantir un recrutement adapté quantitativement et qualitativement. Par ailleurs, le
MENESR a pour objectif de favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Dans le
prolongement d’un premier plan pluriannuel, un nouveau plan fixant les orientations sur la période 2013-2015 a été
validé par le comité national du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
le 4 juillet 2013. Durant cette période, l’offre de recrutement est prévue à hauteur de 1 585 postes (soit près de 530
postes en moyenne par an). Ce plan sera prolongé en 2016 et l'objectif de recrutement de 2015 (580 postes) sera
reconduit pour l'année 2016.
La formation : les missions des écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) sont maintenant plus
étendues. Elles forment les enseignants de la maternelle à l’université mais aussi l’ensemble des professionnels de
l’éducation. Les ESPE jouent également un rôle clé dans la formation continue des enseignants, accélérant ainsi
l’appropriation des innovations pédagogiques et des principes de la refondation.
Une gestion dynamique des ressources humaines répondant à un objectif d’efficacité documenté par deux
indicateurs. Le premier (indicateur 2.2) mesure l’efficience de la gestion des ressources humaines du MENESR
(conformément aux termes de la circulaire n° DF-2PERF-15-3021 du 18 mars 2015). Cet indicateur est à vocation
interministérielle : il permet de comparer les performances des départements ministériels. Le second indicateur
(indicateur 2.3) illustre les différentes actions des services centraux et déconcentrés pour une meilleure mobilisation de
la ressource enseignante et une optimisation de son utilisation, selon trois axes : la mobilisation de l’ensemble de
l’effectif, l’optimisation de la répartition géographique de la ressource enseignante (calibrage du mouvement) et la
réduction des surnombres par une amélioration de la gestion prévisionnelle.
Le remplacement : l’objectif est de remplacer les enseignants momentanément absents afin de ne pas pénaliser les
élèves. La reconstitution des viviers grâce à l’augmentation du nombre de postes offerts aux concours et au
rétablissement d’une formation initiale garantissant une entrée progressive dans le métier aux jeunes enseignants,
permettra un remplacement plus efficace et efficient dans le premier comme dans le second degré, ce dernier étant
soumis à une double contrainte géographique et disciplinaire.
12
PLF 2016
Programme n° 214
O BJECTIFS
INDICATEUR 2.1
transversal
Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi en faveur des personnes handicapées prévue par la loi
n°87-517 du 10 juillet 1987
(du point de vue du citoyen)
Tous personnels
Unité
2013
Réalisation
2014
Réalisation
2015
Prévision PAP
2015
2015
Prévision
actualisée
2016
Prévision
2017
Cible
%
2,56
3,03
3,11
3,11
3,44
3,77
Source des données : MENESR- SG-DGRH (MIPH)
Champ : Enseignants et non enseignants (y compris enseignement privé et enseignement supérieur pour les établissements qui ne sont pas entrés
dans les responsabilités et compétences élargies - RCE - (loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et aux responsabilités des universités
(LRU)), les autres effectuant leur propre déclaration auprès du FIPHFP), France métropolitaine + DOM
Mode de calcul :
Cet indicateur répond à la définition de la circulaire budgétaire n° DF-2PERF-15-3021 du 18 mars 2015 (guide méthodologique de la performance). Il
est précisé que le taux annuel de cet indicateur est celui déclaré au FIPHFP et à la fonction publique.
Depuis l’année 2010, le principe d’une campagne annuelle de recensement a été retenu. Tous les agents sont informés des droits accordés aux
personnels handicapés et invités à faire connaître leurs besoins particuliers. C’est à partir de leur déclaration que les données permettant de calculer le
taux d’emploi sont collectées. Cette collecte s’opère à partir des remontées d’information des bases de gestion (EPP, AGAPE, POPPEE et AGORA) et
d’enquêtes manuelles (pour les agents recrutés sur contrats aidés dans l’enseignement scolaire et pour les personnels de l’enseignement supérieur).
Les données de la réalisation 2014 et des prévisions 2015 actualisée et 2016 comprennent 47 établissements qui ne sont pas entrés en
responsabilités en compétences élargies (RCE). Ceux-ci totalisent 140 agents en situation de handicap, ce qui représente pour ces établissements un
taux d'emploi global de 1,76 %. S'agissant des éléments relatifs aux établissements RCE, le MENESR a demandé au FIPHFP la communication des
données transmises.
Dans un souci d’harmonisation entre l’ensemble des ministères, les taux portés pour chaque année N figurant dans le tableau correspondent bien à la
réalisation de l’année N (les données d’une année N ne peuvent être complétées qu’en juillet de l’année N+1).
Le taux d’emploi pour l’année 2014 représente 3,03 % de l’effectif total rémunéré par le MENESR. Les prévisions 2015
et 2016 sont fixées respectivement à 3,11 % et à 3,44 %.
Le plan d’actions 2013-2015 est poursuivi en 2016 : il met l’accent sur la conduite d’une politique du handicap
renforcée au niveau local, la multiplication des relais désignés, les actions de formation auprès des gestionnaires de
ressources humaines et d’information auprès des agents en situation de handicap.
Les campagnes annuelles relatives au recensement et au recrutement des bénéficiaires de l’obligation d’emploi créent
des conditions favorables pour inciter les personnels en situation de handicap à se déclarer auprès des directions des
ressources humaines. Les supports d’information sont accessibles à tous les personnels : vidéos en ligne, affiches,
teasers (bannières web sur des sites ciblés), mise en ligne du guide pratique destiné aux chefs de service et
d’établissement...
Tous les outils créés pour développer les actions de sensibilisation autour du handicap l’ont été dans un souci de
pérennité. Ces actions contribuent à faire évoluer les mentalités, non seulement auprès des agents handicapés,
qui doivent savoir que se déclarer ne leur portera pas préjudice, mais également auprès des collègues de travail et des
responsables hiérarchiques afin de lever les préjugés et d’éviter toute discrimination. Elles favorisent aussi une
meilleure connaissance des droits et des dispositifs existants.
L'administration centrale continue de mobiliser les différents acteurs, notamment les correspondants handicap et les
équipes-projets académiques. Ces équipes pluridisciplinaires sont constituées dans le but de mettre en place un projet
académique de formation et d’accompagnement relatif au handicap. Un réseau de référents handicap départementaux,
intégré à ces équipes, va être constitué. Ce dispositif, mis en place avec la collaboration de l’École supérieure de
l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESENESR), vise également à créer une
dynamique et à mobiliser les services.
Les effets escomptés de cette politique devraient conduire à l’atteinte d’un taux de 3,77 % en 2017.
13
PLF 2016
O BJECTIFS
Programme n° 214
INDICATEUR 2.2
transversal
Efficience de la gestion des ressources humaines
Ratio d'efficience de la gestion des
ressources humaines
Unité
2013
Réalisation
2014
Réalisation
2015
Prévision PAP
2015
2015
Prévision
actualisée
2016
Prévision
2017
Cible
%
0,7
0,7
0,7
0,7
0,7
0,6
Source des données : MENESR- SG-SAAM /SG-DGRH / SG-DAF
Champ : France métropolitaine + DOM + COM
Mode de calcul :
Cet indicateur interministériel répond à la définition de la circulaire budgétaire n°DF-2PERF-15-3021 du 18 mars 2015 (guide méthodologique de la
performance).
- Les effectifs de gérants sont exprimés en équivalent temps plein travaillé (ETPT) et les effectifs gérés en personnes physiques. Les personnels
vacataires (hors plafond d’emplois) ne sont pas pris en compte.
- Les agents considérés comme gérants comprennent l’ensemble des personnels des services centraux et déconcentrés affectés à la gestion des
ressources humaines sous tous ses aspects : gestion des carrières, liquidation de la paie, suivi des conditions de travail, pilotage de la politique RH et
des compétences, formation et gestion des pensions.
- Les agents considérés comme gérés comprennent l’ensemble des personnels émargeant sur le plafond d’emplois des programmes 139, 140, 141,
230 et 214 relevant de la mission interministérielle « enseignement scolaire » (MIES).
Le ratio ministériel est maintenu à 0,7 % pour 2016, soit 7 gestionnaires pour 1 000 agents gérés de la MIES (hors
programme 143 « Enseignement technique agricole »). Ce ratio reste le plus faible de tous les départements
ministériels. Il s’explique par une organisation fortement mutualisée de la gestion des ressources humaines et par la
professionnalisation des gestionnaires.
En outre, ce ratio ne tient pas compte de la charge de gestion des carrières des effectifs relevant des programmes
150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et 172 « Recherches scientifiques et technologiques
pluridisciplinaires » de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur », du programme 124
« Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » de la
mission « Solidarité, insertion, et égalité des chances » et des personnels de bibliothèque relevant de la fonction
publique d’État.
Dans la perspective de la création de 54 000 postes supplémentaires entre 2012 et 2017, le ratio pourrait atteindre la valeur
de 0,6 % illustrant une très forte contrainte des services centraux et déconcentrés sur l’activité de gestion RH.
INDICATEUR 2.3
Part des surnombres disciplinaires
Ensemble
Unité
2013
Réalisation
2014
Réalisation
2015
Prévision PAP
2015
2015
Prévision
actualisée
2016
Prévision
2017
Cible
nombre %
1 493 : (0,40)
964 : (0,23)
< 1 000
< 900
< 900
< 900
Source des données : MENESR- SG-DGRH
Champ : France métropolitaine + DOM
Mode de calcul :
Sont considérés comme surnombres disciplinaires les enseignants recensés au-delà des besoins d’enseignement et de remplacement pour une année
scolaire donnée. Le dénombrement s’effectue par académie et par discipline en équivalent temps plein. La somme de ces surnombres est ensuite
calculée au niveau national et rapportée au nombre total d’enseignants de la discipline.
La date d’observation de cet indicateur est fixée en juin de l’année n pour une année scolaire de référence n-1/n afin de mesurer les actions menées
au cours de l’année n et d’améliorer les délais de production (dans le cadre du rapport annuel de performances notamment).
14
PLF 2016
Programme n° 214
O BJECTIFS
Les efforts menés en termes de calibrage disciplinaire des recrutements et de répartition géographique des ressources
enseignantes ont conduit à une diminution notable des surnombres disciplinaires. C’est la raison pour laquelle les
prévisions actualisées 2015 et 2016, ainsi que la cible 2017, sont définies à moins de 900 ETP (contre une prévision
initiale 2015 de moins de 1 000 ETP), compte tenu des constats effectués en 2014 (soit 964 ETP).
Pour mémoire, il convient de rappeler que le sureffectif disciplinaire résulte de l’écart entre le calcul théorique du
calibrage disciplinaire réalisé au niveau national sur plus de 300 disciplines par les services centraux des ressources
humaines et les besoins constatés au niveau local au moment de la répartition académique de la ressource recrutée
nationalement du fait notamment des départs à la retraite et des réformes pédagogiques.
Aussi, compte tenu de la complexité de la répartition disciplinaire et géographique des enseignements du second
degré, eux-mêmes évolutifs en fonction des choix effectués en matière de carte des formations, la persistance d’un
volume frictionnel de surnombres ne peut être complètement écartée. Rapportées à l’ensemble de la population
enseignante du second degré, les prévisions de sureffectifs disciplinaires représentent une part résiduelle d’environ
0,20 %, correspondant à un niveau frictionnel d’ajustement de l’ensemble du système d’affectation.
Les actions conduites pour atteindre cet objectif de réduction sont les suivantes :
- une meilleure adéquation entre les prévisions de recrutements et les besoins académiques par discipline ;
- une répartition géographique des ressources enseignantes plus proche des besoins ;
- des dispositifs de reconversion disciplinaire pour résorber les conséquences de la réforme de la voie professionnelle
sur les personnels enseignants.
INDICATEUR 2.4
Efficacité et efficience du remplacement des personnels enseignants des premier et second degrés
public
Unité
2013
Réalisation
2014
Réalisation
2015
Prévision PAP
2015
2015
Prévision
actualisée
2016
Prévision
2017
Cible
Enseignement scolaire public du premier
degré : taux de remplacement
%
88
80,1
85
81
85
90
Enseignement scolaire public du premier
degré : taux d'optimisation du potentiel de
professeurs remplaçants
%
80,2
75,3
75
75
78
80
Enseignement scolaire public du second
degré : Taux de remplacement
%
97,5
97,2
97
97
97,2
97,5
Enseignement scolaire public du second
degré : Taux d'optimisation du potentiel de
professeurs remplaçants
%
86,1
84,9
86
86
86
86,5
Source des données : MENESR - SG-DGRH
Champ : Enseignement public, France métropolitaine + DOM (hors Mayotte)
Mode de calcul :
Les deux sous-indicateurs du premier degré mesurent l’efficacité et l’efficience du remplacement des personnels enseignants en congé (pour maladie
ordinaire, longue maladie, maternité, etc.) et, depuis 2014, des personnels enseignants bénéficiant d’une autorisation d’absence ou en formation
continue. Ils sont construits à partir de l’application de gestion des personnels du premier degré (AGAPE) et de son module de gestion du
remplacement (ARIA).
A partir de 2014, les modalités de calcul sont les suivantes :
Taux de remplacement des enseignants
- Numérateur : nombre de demi-journées d’absence (dont autorisation d’absence et besoin de suppléance pour la formation continue) effectivement
remplacées pendant une année scolaire ;
- Dénominateur : nombre total des demi-journées d’absence (dont autorisation d’absence et besoin de suppléance pour la formation continue).
Taux d’optimisation du potentiel de professeurs remplaçants
15
PLF 2016
O BJECTIFS
Programme n° 214
- Numérateur : nombre de demi-journées d’absence (tous motifs confondus) remplacées par les titulaires remplaçants et les contractuels chargés du
remplacement pendant une année scolaire ;
- Dénominateur : nombre de demi-journées potentielles de remplacement dues par les titulaires remplaçants et les contractuels chargés du
remplacement pour tous types d’absences (tous motifs confondus) pendant une année scolaire.
Les deux sous-indicateurs du second degré mesurent l’efficacité et l’efficience du remplacement des absences des personnels enseignants d’une
durée de 15 jours et plus. Ils sont construits à partir de l’application de gestion des personnels du second degré (EPP) et de l’entrepôt de données du
PIAD (pôle inter académique décisionnel).
Taux de remplacement des enseignants
- Numérateur : nombre de jours de remplacement ou de suppléance d’une durée supérieure ou égale à 15 jours assurés pendant une année scolaire
par le potentiel de remplacement (titulaire sur zone de remplacement - TZR, maîtres auxiliaires garantis d’emploi - MAGE) et les contractuels (en CDI
ou CDD) ;
- Dénominateur : nombre de jours de remplacement ou de suppléance d’une durée supérieure ou égale à 15 jours ayant fait l’objet d’une demande de
remplacement pendant une année scolaire.
Taux d’optimisation du potentiel de professeurs remplaçants
- Numérateur : nombre de jours de remplacement et de suppléance de 15 jours et plus assurés par les enseignants mobilisables pour le remplacement
et la suppléance (TZR, MAGE et contractuels en CDI). Certains enseignants sont exclus du potentiel mobilisable pour le remplacement, notamment les
enseignants ayant une disponibilité inférieure à un tiers de leur obligation règlementaire de service et les agents en congé de maladie supérieur à 15
jours ;
- Dénominateur : nombre total de jours dus par le potentiel « net » pour le remplacement et la suppléance (TZR, MAGE et contractuels en CDI).
Premier degré
La prévision 2015 est actualisée à 81 % pour le taux d’efficacité du remplacement de manière à prendre en compte les
constats provisoires de l’année scolaire en cours.
La prévision 2016 est fixée à 85 % pour l’efficacité et à 78 % pour l’optimisation du potentiel de professeurs
remplaçants. La progression du taux de remplacement est liée à une meilleure couverture des besoins grâce à un
renforcement du pilotage des absences et à la recherche d’une meilleure efficience englobant tous les motifs
d’absences.
L’effort de mutualisation des moyens de remplacement entre plusieurs circonscriptions et la révision des zones de
remplacement par les directions des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) constituent des
leviers d’amélioration de la gestion du remplacement, sous le double angle de l’efficacité et de l’efficience.
Second degré
Les prévisions 2015 sont maintenues à 97 % pour le premier sous-indicateur relatif au taux de remplacement et à 86 %
pour le second sous-indicateur se rapportant au taux de rendement ou d’optimisation du potentiel au vu des premiers
constats (provisoires) de l’année en cours.
Pour le taux de remplacement, la prévision 2016 est revue à la hausse à 97,2 %, au vu du constat de l’année en cours.
Le taux d’optimisation du potentiel est lui maintenu à 86 %.
Malgré la multiplicité des disciplines enseignées (130 disciplines principales) et la répartition géographique des
enseignants (8 000 établissements), la mobilisation des services académiques en vue de la meilleure utilisation
possible du potentiel de remplacement et le recrutement complémentaire d’agents contractuels permettent une
couverture efficace des besoins de remplacement.
Par ailleurs, le découpage des zones de remplacement (départemental ou académique en fonction des disciplines) et
l’emploi des enseignants « toute zone de remplacement » dans les disciplines connexes (par exemple, des
enseignants en sciences-physiques intervenant en mathématiques) contribuent à améliorer l’efficacité et l’efficience du
dispositif de remplacement dans les académies. La reconstitution des viviers en lien avec les créations d’emplois
prévues jusqu’en 2017 et avec la politique de recrutement participera également à l’atteinte des objectifs.
OBJECTIF N° 3
Cet objectif vise à rendre compte de l’efficience de la gestion des fonctions support du ministère. Plusieurs actions sont
conduites pour la renforcer :
- optimiser la gestion des moyens logistiques et réduire les écarts entre académies ;
- améliorer l’efficience bureautique ;
16
PLF 2016
Programme n° 214
O BJECTIFS
- rationaliser la gestion immobilière en liaison avec les services de France domaine afin d’aboutir, à terme, à un ratio
cible de 12 m² de surface utile nette par agent ;
- respecter les coûts et les délais des grands projets ;
- mettre en œuvre une stratégie d’achat visant la meilleure performance économique dans des conditions favorisant le
plus large accès des entreprises aux marchés publics et respectant les objectifs de développement durable et social.
L’objectif est documenté par deux types d’indicateurs, ministériels et interministériels.
INDICATEUR 3.1
Dépense de fonctionnement par agent
Unité
2013
Réalisation
2014
Réalisation
2015
Prévision PAP
2015
2015
Prévision
actualisée
2016
Prévision
2017
Cible
Fonctionnement courant : moyenne
nationale
euro
1 136
1 184
< 1 050
< 1 100
< 1 050
< 1 000
Fonctionnement courant : administration
centrale
euro
1 561
1 490
< 1 420
< 1 420
< 1 390
< 1 350
Fonctionnement courant : services
déconcentrés
euro
1 097
1 156
< 1 000
< 1 090
< 1 050
< 950
Fonctionnement immobilier : moyenne
nationale
euro
870
863
< 870
< 870
< 870
< 870
Source des données : MENESR- SG-SAAM (données financières : source CHORUS – données GRH : sources emplois / SERACA / SIRH)
Champ : France métropolitaine (hors SIEC et ESEN) + DOM + COM (hors Nouvelle-Calédonie)
Mode de calcul :
– le sous-indicateur « coût de fonctionnement courant par agent » se compose pour l’administration centrale et les services déconcentrés (services
académiques et vice-rectorats d’outre-mer) des dépenses relatives au fonctionnement courant (abonnements, documentation générale et technique,
fournitures de bureau, papier, travaux d’impression, frais postaux), à la téléphonie et à l’équipement informatique (postes de travail, copieurs, matériel
informatique, consommables) rapportées aux effectifs suivants : personnes physiques émargeant sur le programme 214 et agents relevant d’autres
programmes de la mission enseignement scolaire mais inducteurs de coûts de fonctionnement sur le programme 214 (inspecteurs, directeurs de
centres d’information et d’orientation – CIO -, conseillers d’orientation psychologues et personnels administratifs, techniques et ouvriers en fonction
dans les CIO d’État) ;
– le sous-indicateur « coût de fonctionnement immobilier par agent » se compose pour l’administration centrale et les services déconcentrés (services
académiques et vice-rectorats d’outre-mer) des dépenses relatives au fonctionnement immobilier (fluides, charges locatives, gardiennage, nettoyage,
collecte des déchets et diverses taxes) rapportées aux effectifs suivants : personnes physiques émargeant sur le programme 214 et agents relevant
d’autres programmes de la mission enseignement scolaire mais inducteurs de coûts de fonctionnement sur le programme 214 (inspecteurs, directeurs
de CIO, conseillers d’orientation psychologues et personnels administratifs, techniques et ouvriers en fonction dans les CIO d’État).
Compte tenu de l’objectif de redressement des comptes publics et des économies attendues sur le périmètre des
fonctions support durant la période 2015-2017, les efforts de maîtrise des dépenses seront poursuivis afin d’atteindre
un objectif de réduction globale du ratio « fonctionnement courant » d’environ 15 % entre 2014 et 2017.
S’agissant des dépenses de « fonctionnement immobilier », le ratio moyen sur la période 2014-2017 est fixé à moins
de 870 € par agent.
Concernant les sous-indicateurs « fonctionnement courant », les prévisions reposent sur la poursuite de nombreuses
mesures de rationalisation et de réformes structurelles telles que :
- la dématérialisation et la mutualisation des commandes accompagnées d’une évolution des comportements d’achats ;
- l’alignement des frais de fonctionnement courant par agent de l’administration centrale sur le ratio observé en
académie. Même s’il tend à diminuer, l’écart entre les deux ratios « administration centrale » et « services
déconcentrés » ne peut être entièrement résorbé en raison de dépenses effectuées par l’administration centrale pour le
compte de l’ensemble des services centraux et déconcentrés. A titre d’exemple, peuvent être citées les dépenses
d’assistance technique sur des projets nationaux, de développement et de maintenance d’applications métier
ministérielles ainsi que les activités liées à la diffusion de l’information qui engendrent des surcoûts au titre des frais
postaux et des travaux d’impression.
17
PLF 2016
O BJECTIFS
Programme n° 214
Concernant le sous-indicateur « fonctionnement immobilier », les prévisions de maintien du ratio sur la période
reposent sur la réduction du nombre d’implantations des services, engendrant des économies d’échelle en termes de
charges, fluides, prestations de service (gardiennage, nettoyage, etc.) permettant d’absorber tout ou partie de
l’évolution naturelle des prix. Ce levier est cependant fortement conditionné par la capacité ministérielle à financer les
investissements nécessaires à la densification des locaux conservés et les mesures d’accompagnement
(déménagements notamment).
Il est à noter qu’à ce stade, les prévisions sur l’ensemble des sous-indicateurs s’appuient sur une hypothèse de
maintien des effectifs inducteurs de coût sur le programme 214 (retenus au dénominateur du ratio).
INDICATEUR 3.2
transversal
Unité
2013
Réalisation
2014
Réalisation
2015
Prévision PAP
2015
2015
Prévision
actualisée
2016
Prévision
2017
Cible
€/poste
1 028
993
SO
980
960
960
Nombre de postes bureautiques
Nombre
30 217
30 457
SO
30 507
30 507
30 507
Source des données : MENESR- SG-DNE (sources : CHORUS, INDIA REMU, SERACA, tableau de bord DNE)
Champ : France métropolitaine + DOM hors Mayotte
Mode de calcul : cet indicateur interministériel répond à la définition de la circulaire budgétaire n°DF-2PERF-15-3021 du 18 mars 2015 (guide
méthodologique de la performance).
Le nombre de postes bureautiques correspond au nombre d’agents utilisateurs en services déconcentrés et en administration centrale, augmenté du
nombre des personnes non agents de l’État bénéficiant d’un équipement bureautique (chargés de missions temporaires, fournisseurs, stagiaires…) en
administration centrale.
A partir du PAP 2016, la méthode de calcul du ratio d’efficience bureautique évolue. Il comprend :
- au numérateur, les dépenses bureautiques concernant :
- les postes de travail (achats d’équipement fixe, portable ou ultra-portable) y compris en location, les droits de licence, la formation
et l’assistance aux utilisateurs, la maintenance des matériels et logiciels bureautiques, y compris les serveurs dédiés à la bureautique (solutions
de stockage partagé et de sauvegarde) ;
- les solutions d’impression (services d’impression individuels ou partagés). Sont exclues les solutions d’impression de masse et de
reprographie spécifiques (exemple : impression des sujets d’examens et concours) ;
- les dépenses de télécommunications individuelles (téléphonie fixe et mobile et audiovisuel (solutions de projection, visioconférences, etc.) que
ce soit sous forme matérielle (téléphones fixes et portables, vidéoprojecteurs, câblage, etc.), d’abonnement ou de facturation individuelle ou
collective (y compris LAN et WAN) ;
- l’estimation des dépenses salariales des personnels (hors CAS pensions) relevant des services bureautiques (tels que définis par le référentiel
interministériel des activités des systèmes d’information et de communication.
- au dénominateur : le nombre de postes bureautiques.
Le périmètre de cet indicateur évolue en 2016, en raison de l’intégration des dépenses de télécommunications
individuelles et de l’application d’un coût d’emploi hors CAS pension : la série est donc reconstituée depuis 2013 afin
d’apprécier la trajectoire de coût par poste de travail.
Le ratio 2015 est actualisé à 980 € par poste de travail, au regard de la réalisation 2014 (993 €). La prévision 2016 est
fixée à 960 €, soit un retrait de 3 % par rapport à la réalisation 2014.
Ces prévisions tiennent notamment compte du renouvellement des postes bureautiques rendu nécessaire du fait du
niveau d’obsolescence du parc informatique. Il convient de préciser que la part de postes de travail âgés de plus de
cinq ans représente plus de 20 % du parc bureautique national et plus de 40 % au niveau de l’administration centrale.
Les standards d’équipement et d’usage ont évolué (ordinateurs portables, smartphones et tablettes), notamment pour
certains personnels : états-majors ministériel et académiques, personnels d’encadrement, d’inspection, médicosociaux. Les dépenses relatives à ces nouveaux outils se cumulent avec celles des postes fixes.
18
PLF 2016
Programme n° 214
O BJECTIFS
INDICATEUR 3.3
transversal
Efficience de la gestion immobilière
Unité
2013
Réalisation
2014
Réalisation
2015
Prévision PAP
2015
2015
Prévision
actualisée
2016
Prévision
2017
Cible
Ratio SUN/Poste de travail
m²/poste
13,8
Ratio entretien courant/SUB
€/m²
7,3
13,6
13
13,5
13,4
13,4
8,7
12,5
8,6
8,9
Ratio entretien lourd/SUB
€/m²
25
9
21,9
33,2
39,6
27
37,9
Source des données : MENESR- SG-SAAM
Champ : France métropolitaine + DOM + COM
Mode de calcul : cet indicateur répond à la définition de la circulaire budgétaire n° DF-2PERF-15-3021 du 18 mars 2015 (guide méthodologique de la
performance).
A compter de 2016, le périmètre concerne l’immobilier de bureaux en domanial, en locatif et mis à disposition gratuitement, soit :
pour l’administration centrale tous les bâtiments (y compris les sites de DESCARTES, BESLON et de l’ESENESR) ;
pour les services déconcentrés les rectorats, les vice-rectorats, les directions des services départementaux de l’éducation nationale
(DSDEN), les circonscriptions d’inspection de l’éducation nationale (IEN), le service interacadémique des examens et des concours (SIEC)
et les centres d’information et d’orientation (CIO) d’État.
Sont hors champs les logements, les parkings, les sites DRONISEP et CANOPE, les cités administratives (ces dernières relevant du programme 333
« Moyens mutualisés des administrations déconcentrées »).
Les surfaces : SUN (surfaces utiles nettes) et SUB (surfaces utiles brutes) sont extraites de l’application Filoweb (base de données immobilières) pour
les services déconcentrés et du SPSI de l’administration centrale.
Les locaux d’archives sont comptabilisés en SUB et en SUN.
Les salles de formation sont comptabilisées en SUB mais ne sont pas prises en compte dans les SUN.
Ratio SUN / Poste de travail
Compte tenu des limites présentées par la notion d’ETPT pour apprécier le taux d’occupation d’un bâtiment, le MENESR retient la notion de résidents
(personnes physiques) comme base de calcul du ratio d'occupation pour l'indicateur dans l’attente de l’évolution de ses outils. Le recensement de ces
effectifs résulte d’enquêtes déclaratives, via Filoweb.
Le nombre de postes de travail correspond aux résidents administratifs des locaux retenus pour les calculs de surfaces ci-dessus exerçant une activité
régulière, à temps complet ou partiel. Il s’agit des agents, des consultants, des personnels externes, des intérimaires, des stagiaires exclusion faite des
agents techniques des services généraux (agents techniques de maintenance et d’exploitation, agents d’entretien, personnel de restauration, agents
de sécurité, hôtesse d’accueil et d’orientation, agents courrier, jardiniers, reprographes, chauffeurs).
Ratio entretien courant / SUB
Dépenses (en CP) d’entretien courant des services déconcentrés et de l’administration centrale sur le programme 214 auquel s’ajoutent, pour
l’administration centrale, le programme 309 « Entretien des bâtiments de l’État » et, marginalement, le programme 172 « Recherches scientifiques et
technologiques pluridisciplinaires ».
Ratio Entretien lourd / SUB (uniquement immobilier de bureaux en domanial)
Dépenses (en CP) d’entretien lourd des services déconcentrés et de l’administration centrale sur le programme 214 auquel s’ajoutent le
programme 723 « Contributions aux dépenses immobilières » et, pour l’administration centrale, le programme 309.
En raison de l’harmonisation du périmètre des surfaces au niveau interministériel (propriétés de l’État, parc locatif et
mise à disposition gratuite), les valeurs des trois sous-indicateurs (ratio SUN/poste de travail, ratio coût d’entretien
courant / SUB, ratio coût d’entretien lourd / SUB) ont été recalculées depuis 2013.
Les résultats de la politique volontariste de densification des surfaces du parc propriété de l’État par le MENESR, par
l’abandon des surfaces louées et la rationalisation de l’occupation des sites, sont perceptibles au travers du ratio
d’occupation des bâtiments de l’État. Le ratio SUN/poste de travail diminue et tend à se rapprocher du ratio cible de
12 m² par poste de travail.
Occupation : ratio SUN/poste de travail
Le ratio d’occupation SUN par poste de travail évolue comme suit : 13,5 m² en 2015, 13,4 m² en 2016 et 2017.
Services déconcentrés
19
PLF 2016
O BJECTIFS
Programme n° 214
Pour les services déconcentrés, en termes de surfaces, d’effectifs et de ratio d’occupation, il y a peu d’évolutions
attendues en 2015, avec un ratio d’occupation de 13,4 m². Les principales opérations portent sur le relogement dans
des constructions neuves pour les services du rectorat de Guadeloupe et du rectorat de Toulouse et DSDEN de la
Haute-Garonne.
Pour 2016 et 2017, le ratio des services déconcentrés est estimé à 13,3 m² après prise en compte des effets des
opérations de relogement des services du rectorat de Paris, de la DSDEN du Haut-Rhin, de transfert de la division des
examens et concours du rectorat de Lille et d’abandon de surfaces locatives pour le rectorat d’Aix Marseille.
Administration centrale
En administration centrale, après une importante réduction des surfaces opérée dans le cadre du schéma pluriannuel
de stratégie immobilière 2008-2013, le ratio s’élève à 15 m² par poste de travail sur la période 2014-2017. Ce ratio
augmente en raison notamment de l’intégration :
- des locaux tampons de l’hôtel de Rothelin Charolais utilisés à titre temporaire pour le relogement de la Ministre et de
son cabinet pendant la durée des travaux de l’hôtel de Rochechouart qui ne pouvaient être réalisés qu’en site inoccupé
(de 2015 à 2017) ;
- du site de l’école supérieure de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESENESR),
comprenant des surfaces dédiées à la formation des personnels.
Si l’on ne tient pas compte de ces récents ajouts, le ratio s’élève à 13,6 m² par poste de travail.
En dépit des efforts de rationalisation des surfaces et de densification des locaux, la structure des bâtiments de
l’administration centrale limite l’atteinte du ratio cible de 12 m² par agent.
Coûts d’entretien (courant et lourd)
Les prévisions du ratio de coût « entretien courant/SUB » sont estimées à 8,6 €/m² en 2015, 8,9 €/m² en 2016 et
9 €/m² en 2017 tenant compte des évolutions tarifaires prévisibles dans le cadre des marchés.
Les prévisions du ratio de coût « entretien lourd/SUB » sont définies à hauteur de 39,6 €/m² pour 2015, à 27 €/m² en
2016 et à 37,9 €/m² en 2017. Les variations de coût/m², mesurées en termes de consommation de CP, résultent
essentiellement de l’avancement des différentes opérations et du rythme de couverture des AE précédemment
engagées.
INDICATEUR 3.4
transversal
Respect des coûts et délais des grands projets
Unité
2013
Réalisation
2014
Réalisation
2015
Prévision PAP
2015
2015
Prévision
actualisée
2016
Prévision
2017
Cible
SIC : Taux d'écart budgétaire agrégé
%
222
214
SO
244
218
218
SIC : Taux d'écart calendaire agrégé
%
24
38
SO
52
44
44
Immobilier : Taux d'écart budgétaire agrégé
%
22
20
SO
20
16
21
Immobilier : Taux d'écart calendaire agrégé
%
58
58
SO
58
58
69
Source des données : MENESR- SG–DNE, SG–SAAM
Mode de calcul :
Cet indicateur a été calculé à partir de données chiffrées portant sur un panel de projets informatiques et immobiliers prioritaires dont le détail est
présenté ci-après.
Le taux d’écart budgétaire agrégé correspond à la part d’évolution du coût révisé rapporté au coût initial.
Le taux d’écart calendaire agrégé correspond au différentiel de durée entre la prévision initiale et révisée, rapporté à la durée initiale.
20
PLF 2016
Programme n° 214
O BJECTIFS
Année
d’initialisation
du projet
Désignation des projets
Durée
initiale du
projet
Durée
révisée du
projet
Nombre
Nombre
d’années
d’années
Coût initial
du projet
( M€)
Coût révisé Écart entre
du projet
coût révisé
( M€)
et coût initial
a
b
c=b-a
Projets informatiques
SIRHEN
2009
7
13
80
321
241
OCEAN (CYCLADES)
2009
7
10
12,5
19
6,5
REFONTE GFC
2011
7
9
8,9
8,9
0
SI Paie en EPLE
2015
4
12
-
0
-
Projets immobiliers
Schéma pluriannuel de stratégie
Administration centrale du MEN
immobilière
–
SPSI
/
2008
6
9
27,8
27,7
-0,1
Réhabilitation du site de Descartes
2009
5
11
16,5
21,5
5
Construction du rectorat de l’académie de Toulouse et du service
départemental de Haute-Garonne
2007
5
8
31
39,6 (*)
8,6
Regroupement des services du rectorat de l’académie de NancyMetz et du service départemental de Meurthe et Moselle
2011
5
7
21
28,3
7,3
Regroupement des services du rectorat de la Martinique
2013
3
3
9,7
9,7
0
(*) projet terminé en 2015
Projets informatiques :
Le projet SIRHEN (système d’information des ressources humaines de l’éducation nationale) concerne l’ensemble des personnels gérés par le
MENESR, soit plus d’un million d’agents.
Le périmètre de gestion d’OCEAN (système d’information des examens et concours) porte sur l’ensemble des examens, concours et certifications du
MENESR. La nouvelle application CYCLADES gérera les candidats tout au long de leur cursus, à compter de leur inscription (soit plus de 2,5 millions
de candidats par an). Ce projet doit notamment permettre de faire face à l’obsolescence technique du système d’information actuel de gestion des
examens et concours.
Le projet REFONTE GFC consiste en la refonte du cadre budgétaire et comptable des EPLE, qui conduit, dans un premier temps, à adapter à la
nouvelle réglementation le logiciel GFC (gestion financière et comptable) actuellement déployé et, dans un second temps, à mettre en place un
nouveau système d’information en site web destiné à 28 000 utilisateurs (ordonnateurs, agents comptables et gestionnaires).
Le projet SI Paie en EPLE entame une phase d’étude en 2015. Cette application remplacera « GOSPEL » et les autres applications de paie en EPLE
pour assurer la paie des contrats aidés, des assistants d’éducation, des contractuels et des intervenants rémunérés à la vacation. A ce jour, environ
140 000 contrats sont gérés dans 431 établissements ordonnateurs couvrant 4 275 établissements employeurs.
Ce nouveau projet permettra une homogénéité en termes de système d’information sur l’ensemble des académies.
Projets immobiliers :
La réhabilitation des bâtiments pérennes de l’administration centrale du MENESR (hors site « Descartes ») porte sur la mise aux normes et la sécurité
des sites. Les travaux visent un triple objectif : respect des normes de performance immobilière (dont ratio 12 m²/ agent), suivi des recommandations
issues du Grenelle de l’environnement et amélioration des conditions de travail des personnels.
La réhabilitation du site « Descartes » de l’administration centrale du secrétariat d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche concerne
principalement la mise aux normes (sécurité incendie, électriques et ascenseurs), ainsi que la reconstruction de la façade d'un bâtiment (Langevin).
Ces travaux s’inscrivent dans le cadre d’un schéma directeur validé par la préfecture de police de Paris qui définit l’ensemble des opérations à
conduire. Ce site comprend un bâtiment (Boncourt) classé aux monuments historiques.
Le financement de l’opération est essentiellement assuré par le programme 309 « Entretien des bâtiments de l’État » et le BOP MENESR du CAS
immobilier.
Le regroupement sur un site unique du rectorat de Toulouse et de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de la HauteGaronne a été finalisé début 2015.
L’opération à conduire sur le site de l’ancienne école des mines de Nancy permettra de rapprocher les services du rectorat de Nancy-Metz, de la
direction des services départementaux de l’éducation nationale de Meurthe-et-Moselle, de la structure CANOPE et de la délégation régionale de
l’ONISEP (DRONISEP), ainsi que les circonscriptions d’inspection du premier degré (IEN) nancéennes.
21
PLF 2016
O BJECTIFS
Programme n° 214
L’opération de regroupement des services du rectorat de la Martinique consiste à restructurer l’implantation principale du rectorat (site Terreville) afin
de pouvoir regrouper sur ce site les agents installés dans deux autres implantations. Elle nécessite entre autres d’importants travaux portant sur la
climatisation, le renouvellement d’air et les façades vitrées ainsi que des travaux de densification du site.
Projets informatiques
SIRHEN
Les conclusions de l’audit du programme SIRHEN réalisé par Neoxia & Deloitte au second semestre 2013
préconisaient de fonder l’estimation du coût global sur une approche permettant d’évaluer plus précisément le reste à
faire et de piloter son évolution.
En réponse à cette préconisation, les travaux d’actualisation du coût global millésime 2014 se sont appuyés sur la
méthode des points de fonction appliquée à la cartographie des processus métier par population et par vague, établie
par la cellule d’architecture et d’urbanisme (CAU).
Cette évolution méthodologique permet d’identifier plus précisément le reste à faire afin de sécuriser la trajectoire, le
calendrier et le coût à terminaison du programme.
Le programme SIRHEN a par ailleurs fait l’objet au premier semestre 2015 d’une nouvelle évaluation réalisée par
l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche et le conseil général de l’économie,
de l’industrie, de l’énergie et des technologies. Cette analyse permettra de définir les conditions dans lesquelles, à
partir des résultats atteints en 2015, le programme sera poursuivi.
Il convient de noter que la durée et le coût révisés du projet intègrent dorénavant, à titre conservatoire, deux années
d’assistance dans le cadre de la fin du programme, pour le déploiement des vagues correspondant aux personnels
enseignants.
OCEAN/CYCLADES
Le lotissement de CYCLADES est construit en adéquation avec le déroulement d’une session d’examens et de
concours. Le projet est organisé en différents paliers, chacun ayant un périmètre fonctionnel, un périmètre
d’examens/concours et un périmètre d’académies concernées. Ces paliers sont répartis sur les cinq années 2013 à
2017.
Le palier 1 (inscription au Diplôme National du Brevet-DNB de la session 2013) a été expérimenté dans cinq
académies de 2013 à novembre 2014.
Le palier 2 (inscription au concours de secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement
supérieur-SAENES et au DNB) est en cours d’expérimentation depuis la session 2014 dans les mêmes cinq académies
ainsi que par le service inter-académique des examens et concours de l’Ile-de-France (SIEC).
Le palier 3 (gestion complète de la session du DNB de l’inscription des candidats à la publication des résultats) est
expérimenté sur les sessions 2015 et 2016.
La trajectoire prévoit un déploiement généralisé en 2019 pour l’organisation de la session 2020 des examens et
concours.
REFONTE GFC
La durée du projet de refonte est prévue sur 9 ans. Le coût initial du projet est maintenu à 8,9 M€.
Les travaux d’urbanisation devraient être terminés en 2015. Les études d’avant-projet, notamment pour connaître l’état
du marché des progiciels comptables et leur adéquation avec les besoins du ministère, sont en cours et seront
finalisées pour une saisine de la direction interministérielle des systèmes d’information et de communication (DISIC)
avant la fin 2015. Les travaux seront poursuivis en fonction des choix de la maîtrise d’ouvrage (MOA) et de la réponse
de la DISIC. Ces éléments sont susceptibles d’impacter la durée du projet. En septembre 2015, les études permettant
de déterminer le coût définitif du développement devraient être terminées, ce coût étant notamment conditionné par le
choix entre un progiciel ou un développement interne.
22
PLF 2016
Programme n° 214
O BJECTIFS
SI paye en EPLE
La construction de ce nouveau projet est prévue sur une période de 4 ans pour un coût global prévisionnel de 12 M€.
Projets immobiliers
S’agissant de la réhabilitation des bâtiments pérennes de l’administration centrale du MENESR (hors site
« Descartes »), le coût révisé du projet à 27,7 M€ (contre 27,8 M€ au PAP 2015) tient compte de la finalisation des
études de maîtrise d’œuvre et des résultats de l’appel d’offres pour la restauration de l’Hôtel de Rochechouart. Les
principales opérations concernent les mises aux normes du système de sécurité électrique et incendie, l’accessibilité,
les ascenseurs et les structures des planchers.
S’agissant de la réhabilitation du site « Descartes » de l’administration centrale du secrétariat d’État à l’enseignement
supérieur et à la recherche, le coût du projet révisé à 21,5 M€ (contre 22,9 M€ au PAP 2015) tient compte de
l’ajustement à la baisse des estimations de l’opération de remplacement de l’ascenseur du bâtiment classé Boncourt
grâce à la mise en œuvre d’une solution technique moins onéreuse. Toutefois, la découverte d’amiante lors de la
réalisation des diagnostics avant travaux de restructuration des installations électriques pourraient avoir une incidence
financière et calendaire qui reste à confirmer.
Il n’y a pas d’évolution en matière de coût et de durée pour les projets de Toulouse et de Nancy-Metz. L’opération de
construction du rectorat de Toulouse/DSDEN de Haute-Garonne est aujourd’hui achevée, ayant été livrée en janvier
2015.
Concernant l’opération relative au rectorat de Martinique, outre les travaux de restructuration, il est apparu nécessaire
de traiter également le confortement sismique du bâtiment dont le coût n’était pas prévu initialement. Des échanges
sont en cours avec le rectorat de la Martinique afin de prioriser les différents volets du projet et d’en redéfinir le
calendrier. La durée et le coût du projet seront réactualisés une fois ces échanges finalisés.
INDICATEUR 3.5
Efficience de la fonction achat
transversal
Gains relatifs aux actions achat
Unité
2013
Réalisation
2014
Réalisation
2015
Prévision PAP
2015
2015
Prévision
actualisée
2016
Prévision
2017
Cible
M€
10,1
10,4
10,8
13,2
11,4
10,7
Source des données : MENESR- SG-SAAM – Mission Achats
Champ : Services centraux et déconcentrés du ministère en charge de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche (France
métropolitaine + DOM + COM)
Mode de calcul :
Cet indicateur permet d’estimer les gains d’achats potentiels résultant d’une stratégie ministérielle en utilisant les leviers d’actions mis à la disposition
des acheteurs (nationaux et académiques) issus de la mutualisation, de la standardisation, de l’ajustement au juste besoin, de la négociation, de
l’externalisation, d’une approche « coût global »,etc. Cet indicateur répond à la définition de la circulaire budgétaire n°DF-2PERF-15-3021
du 18 mars 2015 (guide méthodologique de la performance).
L’indicateur est décliné au niveau du service des achats de l’État (SAE) (indicateur 218.5.1 « Gains relatifs aux actions achat interministérielles
animées par le service des achats de l’État ») et au niveau des ministères. La méthode de calcul des gains d’achats interministériels et ministériels est
identique. Celle-ci est fondée sur la comparaison entre :
- des prix ou situations « de référence », éventuellement révisés selon les termes du marché, et prenant en compte l’évolution du marché économique
si celle-ci est supérieure à 4 % en valeur absolue ;
- des prix ou une situation « nouveaux » après intervention de l’acheteur ministériel.
23
PLF 2016
O BJECTIFS
Programme n° 214
Les prévisions et les constats de gains achats sont suivis via le logiciel interministériel IMPACT déployé depuis 2010. Les données pour le calcul des
gains proviennent de deux sources :
- la cartographie interministérielle des achats courants fournie par le SAE à partir d’extractions de données financières Chorus pour l’année n-2 ;
- l’enquête nationale de collecte de plans académiques des achats calculés sur la base d’extraction de données de Chorus pour l’année n-1.
A partir de 2015, deux nouveaux outils permettront aux acheteurs de rendre plus efficiente leur politique d’achat :
- le déploiement dans CHORUS d’une nouvelle nomenclature « groupes marchandises » des achats de l’État, (déterminée conjointement par le SAE et
la direction générale des finances publiques avec la participation des acheteurs ministériels) ;
- la mise à disposition dans CHORUS de restitutions dédiées au pilotage de la gestion et de l’activité.
Dans le cadre de groupes de travail interministériels pilotés par le SAE, les règles de calcul des gains relatifs aux actions achat pourraient être
affinées. En 2016, le SAE devrait mettre à disposition des ministères un nouvel outil décisionnel d’achat (CHORUS ODA).
En lien avec les orientations du service des achats de l’État (SAE), la politique d’achat du MENESR intervient sur les
différents leviers qui permettent d’accroître la performance économique des achats :
- la mutualisation (au sein des services centraux de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la
recherche, des opérateurs, des services déconcentrés, avec d’autres départements ministériels) ;
- l’accroissement de la concurrence sur les réponses aux appels d’offres (facteur exogène) ;
- la diminution du volume achat par de nouveaux comportements de consommation (impression systématique
recto/verso, dématérialisation, politique d’affranchissement, etc.) ;
- la substitution par des articles moins onéreux à qualité équivalente (exemple : achat de cartouches d’imprimantes
« génériques ») ;
- la professionnalisation des acteurs intervenant tout au long du processus d’achat. A l’occasion de la notification de
nouveaux marchés nationaux, il est prévu de mettre en place dès 2015 des « classes virtuelles » afin d’accompagner
les services prescripteurs dans leur exécution et faciliter leur gestion quotidienne ;
- l’offre d’assistance méthodologique soutenue, voire individualisée, pour l’élaboration des plans d’actions achats
académiques. A cet égard, une expérimentation d’un outil de type réseau social d’entreprise (RSE) sera conduite pour
dynamiser le réseau des acheteurs et encourager toutes les synergies.
Les prévisions de gain d’achat théorique sont actualisées à 13,2 M€ en 2015 et estimées à 11,4 M€ en 2016 sur la
base des plans d’actions des services centraux et déconcentrés et de nouveaux marchés contractés dès 2015 portant
sur la fourniture de gaz des petits sites, d’électricité, de solutions d’impression, d’hébergement des sites Web
ministériels, d’acquisition de progiciels et de prestations intellectuelles informatiques (PII).
Un effort de corrélation entre les gains d’achat et les gains budgétaires devra être réalisé selon les indications des
futures transpositions des directives du SAE.
24
PLF 2016
Programme n° 214
P RÉSENTATION
DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES
PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES
2016 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS DEMANDÉS
2016 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT
Numéro et intitulé de l'action / sous-action
01 – Pilotage et mise en oeuvre des
politiques éducatives
02 – Évaluation et contrôle
03 – Communication
04 – Expertise juridique
05 – Action internationale
06 – Politique des ressources humaines
Titre 2
Dépenses de
personnel
Titre 3
Dépenses de
fonctionnement
Titre 5
Dépenses
d’investissement
388 220 510
Total
pour 2016
10 000
70 000
4 615 905
78 270 025
9 117 998
4 550 692
13 668 690
10 415 851
5 979 908
5 397 409
2 600 063
2 203 543
10 201 015
557 993 618
96 738 800
11 624 195
666 356 613
16 395 759
152 397 725
08 – Logistique, système d'information,
immobilier
262 936 635
304 330 945
09 – Certification
163 389 385
27 600 000
598 814 038
7 800 000
152 397 725
52 538 771
2 500 000
622 306 351
114 931 798
190 989 385
10 – Transports scolaires
1 471 125 526
FDC et ADP
attendus en 2016
388 220 510
73 654 120
07 – Établissements d'appui de la
politique éducative
Total
Titre 6
Dépenses
d’intervention
52 538 771
3 322 845
3 322 845
19 650 583
2 142 128 918
122 811 798
2016 / CRÉDITS DE PAIEMENT
Titre 2
Dépenses de
personnel
Titre 3
Dépenses de
fonctionnement
Titre 5
Dépenses
d’investissement
388 220 510
Total
pour 2016
10 000
70 000
4 615 905
78 270 025
9 117 998
4 550 692
13 668 690
10 415 851
5 979 908
5 397 409
2 600 063
2 203 543
10 201 015
557 993 618
96 738 800
11 624 195
666 356 613
16 395 759
152 397 725
immobilier
262 936 635
306 926 709
163 389 385
27 600 000
601 409 802
7 800 000
152 397 725
93 748 017
2 500 000
666 111 361
114 931 798
190 989 385
1 471 125 526
FDC et ADP
attendus en 2016
388 220 510
73 654 120
Total
Titre 6
Dépenses
d’intervention
93 748 017
3 322 845
3 322 845
19 650 583
2 185 933 928
122 811 798
25
PLF 2016
PRÉSENTATION
Programme n° 214
2015 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LOI DE FINANCES INITIALE)
2015 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT
Titre 2
Dépenses de
personnel
Titre 3
Dépenses de
fonctionnement
Titre 5
Dépenses
d’investissement
385 402 846
176 891
Total
pour 2015
4 793 232
77 740 467
9 030 060
4 773 421
13 803 481
10 195 228
5 979 908
5 397 179
6 765 615
2 203 543
14 366 337
545 350 846
97 338 800
23 700 400
666 390 046
261 515 401
286 801 021
167 836 258
27 600 000
589 372 534
14 750 000
155 320 537
80 915 000
2 544 962
631 776 384
110 000
195 436 258
1 457 675 053
80 000
16 175 136
155 320 537
immobilier
Prévisions
FDC et ADP
2015
385 579 737
72 947 235
Total
Titre 6
Dépenses
d’intervention
80 915 000
3 323 845
3 323 845
31 949 641
2 159 912 228
14 940 000
2015 / CRÉDITS DE PAIEMENT
Titre 2
Dépenses de
personnel
Titre 3
Dépenses de
fonctionnement
Titre 5
Dépenses
d’investissement
385 402 846
176 891
Total
pour 2015
4 793 232
77 740 467
9 030 060
4 773 421
13 803 481
10 195 228
5 979 908
5 397 179
6 765 615
2 203 543
14 366 337
545 350 846
97 338 800
23 700 400
666 390 046
261 515 401
296 201 021
167 836 258
27 600 000
598 772 534
14 750 000
155 320 537
102 620 000
3 844 962
664 181 384
110 000
195 436 258
1 457 675 053
80 000
16 175 136
155 320 537
immobilier
Prévisions
FDC et ADP
2015
385 579 737
72 947 235
Total
Titre 6
Dépenses
d’intervention
102 620 000
3 323 845
3 323 845
33 249 641
2 192 317 228
14 940 000
26
PLF 2016
Programme n° 214
P RÉSENTATION
PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR TITRE ET CATÉGORIE
Autorisations d’engagement
Titre et catégorie
Titre 2 – Dépenses de personnel
Ouvertes en LFI
pour 2015
Crédits de paiement
Demandées
pour 2016
Ouverts en LFI
pour 2015
Demandés
pour 2016
1 457 675 053
1 471 125 526
1 457 675 053
1 471 125 526
Rémunérations d’activité
882 538 558
881 925 317
882 538 558
881 925 317
Cotisations et contributions sociales
544 246 495
557 500 209
544 246 495
557 500 209
30 890 000
31 700 000
30 890 000
31 700 000
Titre 3 – Dépenses de fonctionnement
589 372 534
598 814 038
598 772 534
601 409 802
Dépenses de fonctionnement autres que celles de
personnel
427 551 644
442 563 251
436 951 644
445 159 015
Subventions pour charges de service public
Prestations sociales et allocations diverses
161 820 890
156 250 787
161 820 890
156 250 787
Titre 5 – Dépenses d’investissement
80 915 000
52 538 771
102 620 000
93 748 017
Dépenses pour immobilisations corporelles de
l’État
80 915 000
52 538 771
102 620 000
93 748 017
Titre 6 – Dépenses d’intervention
31 949 641
19 650 583
33 249 641
19 650 583
Transferts aux ménages
27 023 245
14 947 040
27 023 245
14 947 040
Transferts aux collectivités territoriales
2 500 000
2 500 000
3 800 000
2 500 000
Transferts aux autres collectivités
2 426 396
2 203 543
2 426 396
2 203 543
2 159 912 228
2 142 128 918
2 192 317 228
2 185 933 928
Total hors FDC et ADP prévus
FDC et ADP prévus au titre 2
3 080 000
1 070 000
3 080 000
1 070 000
FDC et ADP prévus hors titre 2
11 860 000
121 741 798
11 860 000
121 741 798
Total y.c. FDC et ADP prévus
2 174 852 228
2 264 940 716
2 207 257 228
2 308 745 726
27
PLF 2016
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 214
JUSTIFICATION AU PREMIER EURO
ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME
Numéro et intitulé de l’action
/ sous-action
Titre 2
Dépenses
de personnel
Total
Titre 2
Dépenses
de personnel
Autres titres
Total
388 220 510
0
388 220 510
388 220 510
0
388 220 510
73 654 120
4 615 905
78 270 025
73 654 120
4 615 905
78 270 025
9 117 998
4 550 692
13 668 690
9 117 998
4 550 692
13 668 690
10 415 851
5 979 908
16 395 759
10 415 851
5 979 908
16 395 759
5 397 409
4 803 606
10 201 015
5 397 409
4 803 606
10 201 015
557 993 618
108 362 995
666 356 613
557 993 618
108 362 995
666 356 613
152 397 725
152 397 725
152 397 725
152 397 725
06 – Politique des ressources
humaines
Autres titres
immobilier
262 936 635
359 369 716
622 306 351
262 936 635
403 174 726
666 111 361
163 389 385
27 600 000
190 989 385
163 389 385
27 600 000
190 989 385
3 322 845
3 322 845
671 003 392
2 142 128 918
Total
1 471 125 526
1 471 125 526
3 322 845
3 322 845
714 808 402
2 185 933 928
PRINCIPALE MESURE DE L’ANNEE
Dans le cadre du plan numérique, le rattachement, par voie de fonds de concours, de crédits en provenance du
programme d’investissement d’avenir permettra de financer l’équipement individuel mobile au bénéfice des élèves et
des enseignants des établissements sélectionnés (84 811 798 €), la commande publique de ressources
(26 000 000 €), le développement de l’accès aux ressources (3 000 000 €) et l’évaluation (1 000 000 €).
En complément des 114 M€ rattachés au programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale », les
programmes 141 « Enseignement scolaire public du second degré » et 139 « Enseignement privé du premier et du
second degrés » seront abondés par voie de fonds de concours, respectivement à hauteur de 11,5 M€ et 2,5 M€.
10 M€ seront également mobilisés au titre du soutien à la production de ressources et à la filière des éditeurs dans le
cadre d’une procédure d’appels à projets.
Ainsi, outre les crédits de formation (24 M€) prévus sur les programmes 139 « Enseignement privé du premier et du
second degré » et 141 « Enseignement scolaire public du second degré », une enveloppe de 138,7 M€ sera
redéployée au sein du programme d’investissement d’avenir vers une nouvelle action au profit du numérique à l’école.
Le coût total du plan au titre de 2016, soit 162,7 M€, repose sur l’hypothèse d’un déploiement de ressources
pédagogiques et d’équipements numériques individuels pour les élèves de cinquième, dans 40 % des collèges publics
et privés sous contrat.
28
PLF 2016
Programme n° 214
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
EMPLOIS ET DÉPENSES DE PERSONNEL
Emplois (ETPT)
Catégorie d’emploi
Crédits
Plafond
Effet des
Effet des
Effet des
autorisé mesures de mesures de corrections
pour 2015 périmètre
transfert
techniques
pour 2016
pour 2016 pour 2016
(1)
(2)
Enseignants du 1er degré
37
Enseignants du 2nd degré
167
(3)
Impact des
schémas
d’emplois
pour 2016
(4)
(5) = 6-1-2-3-4
3
Enseignants stagiaires
Personnels
d'encadrement
Personnels administratif,
technique et de service
8
(6)
0
0
0
37
2 121 391
0
0
0
170
11 226 325
0
0
0
0
0
0
0
5
511 088
879
0
0
0
879
49 757 298
0
0
0
1 755
193 626 690
0
0
0
23 715
1 112 999 193
0
0
0
0
0
0
0
26 561
1 753
2
20 919
42
2 754
Personnels des
bibliothèques et des
musées
Total
7
Demandés
pour 2016
(y.c. charges
sociales)
5
Enseignants chercheurs
et assimilés
Personnels
d'accompagnement et de
suivi des élèves et
étudiants
dont extension
dont impact des
Plafond
en année pleine des schémas d'emplois demandé
schémas d'emplois
2016 sur 2016
pour 2016
2015 sur 2016
23 760
47
2 754
1 370 241 985
Les données figurant dans la colonne « Effet des mesures de transfert pour 2016 » correspondent à une adaptation des emplois aux besoins du
système éducatif et à des demandes formulées dans le cadre du programme prévisionnel académique de gestion des ressources humaines
(PPAGRH).
Dans le cadre du plan de développement de l’apprentissage au sein de la fonction publique, un dispositif d’étudiants apprentis est mis en œuvre à la
rentrée 2015. À ce titre, 2 754 ETPT sont ajoutés au plafond d’emplois du programme. Les crédits de masse salariale du PLF 2016 contribueront au
financement de ces apprentis.
Les dépenses relatives aux prestations sociales (31 700 000 M€) et aux indemnités de jury (69 183 541 M€ charges comprises) sont exclues du
tableau ci-dessus car elles ne décomptent pas d’ETPT du plafond d’autorisation d’emplois.
ÉVOLUTION DES EMPLOIS
(en ETP)
Catégorie d’emplois
Personnels d'accompagnement et de suivi des
élèves et étudiants
Personnels d'encadrement
Sorties
prévues
0
dont
Mois moyen
départs
des sorties
en retraite
0
9
Entrées
prévues
0
dont primo dont mouvements
recrutements des agents entre
programmes
du ministère
Mois moyen
des entrées
Schéma
d’emplois du
programme
0
0
9
0
62
60
9
62
0
0
9
0
Personnels administratif, technique et de service
699
615
9
699
387
0
9
0
Total
761
675
761
387
0
0
Les entrées et sorties de ce programme concernent les personnels administratifs et d’encadrement à la date moyenne
du 1 er septembre 2016.
HYPOTHÈSES DE SORTIES
Les sorties sont principalement constituées par les départs de personnels titulaires comprenant les départs définitifs
(retraites, décès, radiations, démissions) et le solde entre les entrées et les sorties provisoires (réintégrations,
disponibilités, congés parentaux, congés de longue durée, détachements…).
29
PLF 2016
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 214
HYPOTHÈSES D’ENTRÉES
Les entrées (611 ETP) correspondent au recrutement de personnels d’encadrement et de personnels administratifs,
technique et de service.
STRUCTURE DU PROGRAMME
Ce programme regroupe la masse salariale des personnels titulaires, stagiaires, contractuels ou vacataires intervenant
dans les services centraux et académiques de l’éducation nationale (rectorats, directions des services
départementaux) au titre de l’enseignement scolaire :
- personnels administratifs ;
- personnels techniques, ouvriers et de service ;
- autres personnels (notamment d’inspection, de direction, d’information et d’orientation ou médico-sociaux).
Ces agents appartiennent pour 26 % à un corps de catégorie A, pour 28 % à un corps de catégorie B et pour 46 % à
un corps de catégorie C.
La masse salariale intègre les rémunérations principales et accessoires qui leur sont versées ainsi que les cotisations
et les prestations sociales afférentes. Elle comprend également une partie des crédits consacrés à la formation et à
l’action sociale de ces personnels.
Les évolutions en ETPT résultent des mesures de transfert et des corrections techniques.
MESURES DE TRANSFERT
Transferts entre programmes : 55 emplois (+ 55 ETPT)
- 50 emplois (+ 50 ETPT) de personnels administratifs sont transférés du programme 141 « Enseignement scolaire
public du second degré » et sont consacrés à la fonction support « gestion des ressources humaines ».
- 2 emplois (+ 2 ETPT) de personnels d’encadrement (Inspecteur santé sécurité au travail – ISST) sont transférés du
programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » et sont consacrés à la fonction support « gestion
des ressources humaines ».
- 3 emplois (+ 3 ETPT) de personnels enseignants du second degré sont transférés du programme 141
« Enseignement scolaire public du second degré » afin de renforcer les effectifs de délégués académiques au
numérique.
Ces mesures correspondent à des ajustements des plafonds d’emplois entre les programmes demandés par les
académies dans le cadre du programme prévisionnel académique de gestion des ressources humaines (PPAGRH).
Transferts entre missions : -8 emplois (- 8 ETPT)
-8 emplois (- 8 ETPT) de personnels administratifs sont transférés du programme 214 « Soutien de la politique de
l’éducation nationale » vers le programme 156 « Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local » de la
mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », au titre de la poursuite du déploiement des
services facturiers.
30
PLF 2016
Programme n° 214
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
EFFECTIFS ET ACTIVITÉS DES SERVICES
RÉPARTITION DU PLAFOND D’EMPLOIS PAR SERVICE
Service
Services régionaux
LFI 2015
PLF 2016
ETPT
ETPT
2 653
2 629
21 026
23 850
18
18
Services départementaux
Opérateurs
Services à l’étranger
Autres
Total
63
64
23 760
26 561
Par convention, la rubrique « Services régionaux » regroupe les effectifs des services déconcentrés.
Dans la rubrique « Autres » figurent les emplois de l’école supérieure de l’éducation nationale, de l’enseignement
supérieur et de la recherche (ESENESR), service à compétence nationale dont les agents sont payés par
l’administration centrale.
RÉPARTITION DU PLAFOND D’EMPLOIS PAR ACTION
Numéro et intitulé de l’action / sous-action
ETPT
01 – Pilotage et mise en oeuvre des politiques éducatives
6 933
1 034
173
230
81
11 851
08 – Logistique, système d'information, immobilier
4 861
1 398
Total
26 561
L’augmentation des moyens humains sur l’action 6 « politique des ressources humaines » est en lien avec le
recrutement de 2 754 ETPT d’apprentis.
PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR CATÉGORIE
Catégorie
Rémunérations d’activité
Cotisations et contributions sociales
dont contributions au CAS Pensions
Prestations sociales et allocations diverses
AE = CP
881 925 317
557 500 209
431 652 586
31 700 000
Total Titre 2 (y.c. CAS pensions)
1 471 125 526
Total Titre 2 (hors CAS pensions)
1 039 472 940
31
PLF 2016
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 214
ÉLÉMENTS SALARIAUX
Principaux facteurs d’évolution de la masse salariale hors CAS Pensions (en millions d’euros)
Socle Exécution 2015 retraitée
1 038,7
Prévision Exécution 2015 hors CAS Pensions
Impact des mesures de transferts et de périmètre 2015 - 2016
Débasage de dépenses au profil atypique
GIPA
Indemnisation des jours de CET
Mesures de restructurations
Autres
1 039,6
-2,1
1,2
-1,4
2,6
Impact du schéma d'emplois
EAP schéma d'emplois 2015
Schéma d'emplois 2016
Mesures catégorielles
0,4
Mesures générales
1
Rebasage de la GIPA
Variation du point de la fonction publique
Mesures bas salaires
0,7
0,3
GVT solde
4,5
GVT positif
GVT négatif
10,6
-6,1
Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA
Indemnisation des jours de CET
Mesures de restructurations
Autres
-3,6
-3,6
Autres variations des dépenses de personnel
Prestations sociales et allocations diverses – catégorie 23
Autres
-1,6
0,8
-2,4
Total
1 039,5
La ligne « Débasage de dépenses au profil atypique » correspond à la dépense au titre de la GIPA estimée en 2015
(- 1,4 M€) ainsi qu'aux retenues pour grèves (0,05 M€) et aux rétablissements de crédits (2,6 M€ hors CAS Pensions)
prévus en 2015.
La ligne « Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA » correspond à des atténuations de dépenses. Les
montants prévisionnels 2016 inscrits dans ce tableau concernent les retenues pour fait de grève
(- 0,05 M€) et les rétablissements de crédits (- 3,6 M€).
La ligne « Autres » correspond à de moindres dépenses attendues sur certaines mesures indemnitaires et les
économies générées en 2016 par l’arrêt de certains dispositifs interministériels comme notamment la suppression de
l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG (IECSG) en application du décret n° 2015-492 du 29 avril 2015
(- 1,4 M€).
COÛTS ENTRÉE-SORTIE
Catégorie d’emploi
Coût d’entrée
Coût de sortie
(*)
(*)
Personnels d'accompagnement et de suivi des élèves et
étudiants
28 187
47 114
Personnels d'encadrement
61 636
74 150
Personnels administratif, technique et de service
27 868
34 663
(*) y compris charges sociales hors CAS Pensions
32
PLF 2016
Programme n° 214
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Les indices retenus sont, pour les coûts d’entrée, les indices de recrutement et, pour les coûts de sortie, les indices
que détiennent, en moyenne, les personnels partant à titre définitif (retraite, décès, démission…).
Pour les indemnités, la méthode de calcul tient compte des indemnités perçues en moyenne par l’ensemble des
personnels.
Les taux de cotisations en vigueur sont appliqués.
MESURES GÉNÉRALES
Le PLF 2016 a été construit en partant de l’hypothèse d’une valeur de point fonction publique de 55,5635 €.
L’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA), prévue par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008
modifié, représente, sur ce programme, une dépense estimée à 0,7 M€ (contribution au RAFP comprise).
Les mesures en faveur des bas salaires se traduisent par une dépense hors CAS Pensions de 0,3 M€. Les
reclassements indiciaires intervenus depuis le 1 er janvier 2015 suite aux revalorisations des catégories B et C décidées
par le Gouvernement conduisent à en minorer le nombre de bénéficiaires.
DÉCOMPOSITION ET ÉVOLUTION DE LA DÉPENSE DE PERSONNEL
Le montant des dépenses de personnel de ce programme s’élève à 1 471,1 M€ (CAS pensions compris), soit une
hausse de 13,4 M€ par rapport à la LFI 2015.
Cette variation s’explique principalement par :
- une augmentation de la contribution au CAS Pensions civiles résultant de la mise en œuvre de la loi « Sauvadet » :
7,8 M€ ;
- un réajustement du socle au titre de la prévision d’exécution 2015, conduisant notamment à un rééquilibrage des
crédits entre les programmes de la mission : 4,1 M€ ;
- les mesures catégorielles : 0,8 M€ ;
- le financement du GVT solde : 6,7 M€ ;
- la mesure en faveur des bas salaires 2016 : 0,4 M€ ;
- les transferts : - 1,2 M€ ;
- une prévision de l’atténuation des dépenses par rétablissements de crédits plus importante et une baisse de
l’indemnité de GIPA : - 3,6 M€.
Le solde s'explique principalement par la suppression de dispositifs indemnitaires interministériels.
REMUNERATIONS HORS CONTRIBUTIONS ET COTISATIONS EMPLOYEURS ET HORS PRESTATIONS ET
ACTION SOCIALES
La décomposition des crédits de rémunération s’établit de la façon suivante :
Rémunérations principales (traitement indiciaire, indemnité de résidence, bonification indiciaire, nouvelle bonification
indiciaire, supplément familial de traitement, majoration DOM-TOM, CLD…) : 636,6 M€ non chargés des cotisations
employeurs se répartissant ainsi :
- traitements indiciaires (titulaires, non-titulaires et stagiaires) : 595,8 M€ ;
- majorations de traitement pour les personnels affectés outre-mer : 16,4 M€ ;
- indemnité de résidence : 7,8 M€ ;
- bonification indiciaire et nouvelle bonification indiciaire : 6,4 M€ ;
- supplément familial de traitement : 6,4 M€ ;
- congés de longue durée : 3,8 M€.
33
PLF 2016
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 214
Indemnités : 162,7 M€ (hors cotisations employeurs) se répartissant principalement ainsi :
- régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
(RIFSEEP) 136,8 M€ ;
- indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat : 0,7 M€.
Examens et concours : 65,9 M€ non chargés des cotisations employeurs.
Vacations et suppléances : 16,7 M€ non chargés des cotisations employeurs.
MESURES CATÉGORIELLES
Catégorie ou intitulé de la mesure
Date d’entrée
en vigueur
de la mesure
Nombre
de mois
d’incidence
sur 2016
Corps non enseignants
01-2016
12
70 000
70 000
Tous corps
01-2016
12
120 000
120 000
01-2016
12
237 600
237 600
427 600
427 600
ETP
Catégories
concernés
Corps
Mesures nouvelles
Coût 2016
427 600
GRAF des personnels de catégorie A
100
A
Majoration de rémunération à Mayotte
187
A,B,C
Provision catégorielle
Total
Coût en
année pleine
427 600
Une enveloppe de 0,43 M€, qui permettra de financer les mesures nouvelles, est prévue pour les mesures
catégorielles du programme 214.
La répartition de l’enveloppe reste indicative et pourra faire l’objet d’ajustements consécutifs aux décisions prises dans
le cadre des différents groupes de travail sur l'évolution des missions et des métiers des personnels de l'éducation
nationale. À ce titre une provision catégorielle est constituée à hauteur de 0,24 M€.
GLISSEMENT VIEILLESSE-TECHNICITÉ
L’hypothèse retenue dans le cadre de l’élaboration du PLF 2016 est celle d’un GVT solde s’élevant à 6,7 M€ (CAS
Pensions compris), et correspondant, hors CAS, à une hausse de 0,4 % de la masse salariale du programme.
Le GVT positif (10,6 M€) est compensé pour partie par le différentiel de rémunération entre les sortants et les entrants
(GVT négatif pour un montant de - 6,1 M€).
COTISATIONS SOCIALES ET CONTRIBUTIONS EMPLOYEURS POUR LES PENSIONS
LFI 2015
Contributions d’équilibre au CAS Pensions
Civils (y.c. ATI)
PLF 2016
418 075 966
431 652 586
418 075 966
431 652 586
Militaires
Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre FSPOEIE)
Autres (Cultes et subvention exceptionnelle)
Cotisation employeur FSPOEIE
Cotisations sociales (part employeur) : 557,5 M€se répartissant ainsi :
- le montant de la cotisation au compte d’affectation spéciale pensions civiles s’élève à 431,7 M€, dont 429,8 M€ au
titre des pensions des fonctionnaires civils (taux de 74,28 %) et 1,9 M€ au titre de l’allocation temporaire d’invalidité
(taux de 0,32 %) ;
- le montant de la cotisation au régime de sécurité sociale (maîtres contractuels et agréés en contrat provisoire ou en
contrat définitif et maîtres délégués) s’élève à 62,4 M€ ;
- le montant de la cotisation employeur à la Caisse nationale d’allocations familiales pour les personnels titulaires et
non titulaires du ministère (taux de 5,25 %) est de 31,4 M€ ;
- le montant de la cotisation au titre de la taxe pour les transports versée aux collectivités locales s’élève à 10,6 M€ ;
- le montant de la cotisation au titre du régime de retraite additionnel de la fonction publique s’élève à 5,9 M€ ;
- le montant de la cotisation employeur au Fonds national d’aide au logement est de 3,0 M€ ;
34
PLF 2016
Programme n° 214
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
- le montant des autres cotisations (contribution solidarité autonomie, cotisations aux assurances privées, cotisations
aux autres organismes sociaux…) s’élève à 12,5 M€.
PRESTATIONS SOCIALES
Type de dépenses
Nombre de
bénéficiaires
Accidents de service, de travail et maladies professionnelles
PLF 2016
1 150 000
Revenus de remplacement du congé de fin d’activité
Remboursement domicile travail
4 961
3 000 000
312
4 050 000
Capital décès
300 000
Allocations pour perte d’emploi
Autres
23 200 000
Total
31 700 000
Le chiffre mentionné sur la ligne allocations pour perte d'emploi recouvre également les dépenses relatives à l’aide au
retour à l’emploi formation (AREF) et à l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise.
La ligne « Autres » correspond principalement :
- aux prestations facultatives d’action sociale en faveur des personnels de l’éducation nationale qui relèvent de
dispositifs interministériels et ministériels (22,0 M€) ;
- aux dépenses au titre des prestations familiales versées dans les départements et collectivités d’outre-mer.
ACTION SOCIALE – HORS TITRE 2
Type de dépenses
Effectif concerné
(ETP)
Restauration
Logement
Prévision
Titre 3
Prévision
Titre 5
Total
4 348 125
4 348 125
800 000
800 000
11 833 000
11 833 000
2 219 875
2 219 875
Famille, vacances
Mutuelles, associations
Prévention / secours
Autres
Total
799 000
799 000
20 000 000
20 000 000
Les crédits inscrits sur le titre 3 s’élèvent à 20 M€ en AE et en CP et correspondent principalement à des subventions à
des associations ou mutuelles qui interviennent dans le domaine de l’action sociale et pour la réservation de logements
sociaux.
La ligne « Prévention / Secours » intègre une dotation de 2 M€ dédiée aux honoraires médicaux résultant des examens
obligatoires réalisés dans le cadre d’un congé de longue maladie ou de longue durée.
La ligne « Autres » agrège :
– les crédits consacrés à l’amélioration de la santé et de la sécurité au travail avec notamment la relance du « plan
amiante », l’organisation du suivi médical post-professionnel des agents de l’État exposés à l’amiante en application du
décret n° 2009-1547 du 11 décembre 2009, ainsi que la mise en œuvre du protocole d’accord relatif à la prévention
des risques psychosociaux dans la fonction publique du 22 octobre 2013 ;
– les crédits « accueil-information-conseil » (actions sociales d’initiative académique - ASIA) qui recouvrent les
opérations d’information des agents sur les aides mises en place, ainsi que les consultations juridiques et les
consultations en économie familiale et sociale.
35
PLF 2016
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 214
COÛTS SYNTHÉTIQUES TRANSVERSAUX
INDICATEURS IMMOBILIERS
Nature
Surface
Occupation
Repère Libellé
Unité
Total
2
1
SUB du parc
m
93 772
731 771
825 543
2
SUN du parc
m2
48 286
452 178
500 464
3
SUB du parc domanial
m2
87 299
434 612
521 911
4
Ratio SUN / Poste de travail
m2 / PT
14,6
13,3
13,5
5
Coût de l’entretien courant
€
1 458 899
4 000 000
5 458 899
6
Ratio entretien courant / SUB
7
Entretien lourd
8
Coût de l’entretien lourd
(parc domanial et quasi-propriété)
Ratio entretien lourd / SUB
(parc domanial et quasi-propriété)
€ / m2
€
€ / m2
15,6
5,5
6,6
AE
0
AE
11 832 000
AE
11 832 000
CP
500 000
CP
6 096 799
CP
6 596 799
AE
27,22
AE
22,67
CP
14,03
CP
12,64
AE
CP
5,73
Pour le PLF 2016, un effort d’harmonisation des données immobilières pour le calcul de l’indicateur 3.3 « efficience de
la gestion immobilière » du volet performance et les éléments physiques de la dépense inscrits dans le volet
« justification au premier euro » a été réalisé. Les coûts de l’entretien courant et de l’entretien lourd (repères 5 et 7)
portent sur les dotations 2016 prévues au seul programme 214 et ne prennent pas en compte les crédits provenant du
programme 309 « Entretien des bâtiments de l’État ». .
1 à 3 : les surfaces portées dans les repères 1 à 3 (SUB du parc, SUN du parc et SUB du parc domanial)
correspondent aux données prévisionnelles au 31 décembre 2015 (utilisées pour le calcul du ratio SUN/Poste de
travail au titre de la prévision actualisée 2015).
Pour mémoire, les surfaces n’intègrent pas les cités administratives (entretien financé essentiellement par le
programme 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées ») et les logements.
Les surfaces du parc immobilier de l'administration centrale du MENESR couvrent 9 sites centraux : 7 en propriété
d’État à Paris et à Poitiers (ESENESR) et 2 sites en location (Paris et Guérande).
4 : Le ratio SUN / Poste de travail prend en compte l’ensemble des postes de travail accueillis au sein du parc
immobilier
6 : repère 5 / repère 1
8 : repère 7/ repère 3
SUBVENTIONS AUX OPÉRATEURS
(en milliers d’euros)
Opérateur
AE
PLF 2016
CP
PLF 2016
CEREQ - Centre d'Etudes et de Recherches sur les Qualifications (P214)
6 902
6 902
6 902
6 902
CIEP - Centre international d'études pédagogiques (P214)
2 347
2 347
2 347
2 347
CNED - Centre national d'enseignement à distance (P214)
24 641
24 641
24 641
24 641
EPPD - Etablissement public du palais de la porte Dorée (Cité nationale de l'histoire de
l'immigration et aquarium) (P224)
1 886
1 886
1 886
1 886
36
PLF 2016
Programme n° 214
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Opérateur
AE
PLF 2016
CP
PLF 2016
ONISEP - Office national d'information sur les enseignements et les professions (P214)
29 633
29 633
29 633
29 633
Réseau Canopé (P214)
91 221
91 221
91 221
91 221
156 630
156 630
156 630
156 630
Total
Total des subventions pour charges de service public
Total des dotations en fonds propres
Total des transferts
Outre les subventions pour charges de service public mentionnées dans le tableau ci-dessus, il est prévu de verser
une subvention de l’ordre de 1 506 k€ au musée de l’histoire de l’immigration, opérateur rattaché au ministère de la
culture et de la communication mais sous tutelle également du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement
supérieur et de la recherche. (cf. JPE de l’action 8- dépenses de fonctionnement).
37
PLF 2016
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 214
SUIVI DES CRÉDITS DE PAIEMENT ASSOCIÉS
À LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT (HORS TITRE 2)
ESTIMATION DES RESTES À PAYER AU 31/12/2015
Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2014
(RAP 2014)
Engagements sur années
antérieures non couverts par
des paiements au 31/12/2014
y.c. travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2014
381 571 586
AE LFI 2015
+ reports 2014 vers 2015 +
prévision de FDC et ADP +
décret n°2015-402 du 9 avril
2015 portant ouverture et
annulation de crédits à titre
d’avance
+ décret n°2015-639 du
9 juin 2015 portant
annulation de crédits
CP LFI 2015
+ reports 2014 vers 2015
+ prévision de FDC et ADP
9 avril 2015 portant
ouverture et annulation de
crédits à titre d’avance
9 juin 2015 portant
annulation de crédits
Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2015
804 790 119
763 170 042
422 602 913
ÉCHÉANCIER DES CP À OUVRIR
AE
CP 2016
CP 2017
CP 2018
CP au-delà de 2018
Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2015
CP demandés
sur AE antérieures à 2016
CP PLF / CP FDC et ADP
Estimation des CP 2017
Estimation des CP
au-delà de 2018
422 602 913
155 555 111
0
98 353 325
44 088 300
124 606 177
AE nouvelles
pour 2016
AE PLF / AEFDC et ADP
CP demandés
sur AE nouvelles en 2016
CP PLF / CPFDC et ADP
Estimation des CP
au-delà de 2018
671 003 392
121 741 798
559 253 291
121 741 798
61 110 833
40 063 206
10 576 062
Totaux
836 550 200
159 464 158
84 151 506
135 182 239
CLÉS D'OUVERTURE DES CRÉDITS DE PAIEMENTS SUR AE 2016
CP 2016 demandés sur AE
nouvelles en 2016 / AE 2016
CP 2017 sur AE nouvelles
en 2016 / AE 2016
CP 2018 sur AE nouvelles
en 2016 / AE 2016
CP au-delà de 2018 sur AE
nouvelles en 2016 / AE 2016
85,9 %
7,7 %
5,1 %
1,3 %
Les engagements non couverts par des CP au 31 décembre 2015 totalisent 422,6 M€. Ils correspondent
essentiellement à des opérations immobilières à hauteur de 161,4 M€, dont 115 M€ pour les constructions scolaires et
46,4 M€ pour les bâtiments administratifs, à des dépenses relevant de la sphère informatique (développement et
maintien en condition opérationnelle des applications, dépenses d’exploitation et d’infrastructures,..) à hauteur de
37,1 M€ (dont 20,6 M€ au titre des grands projets informatiques) et aux baux – nouveaux ou renouvelés – pour
219,6 M€ (dont 16,7 M€ de charges locatives).
S’agissant des AE ouvertes en 2016, un solde de 115,7 M€ a vocation à être couvert en CP en 2017 et au-delà,
notamment au titre des constructions d’établissements scolaires principalement en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte à
hauteur de 39 M€, des opérations immobilières (dépenses du propriétaire) à hauteur de 8 M€, des dépenses de
l’occupant à hauteur de 29 M€ (dont 17 M€ pour les baux et 12 M€ au titre de dépenses pluriannuelles relevant du
fonctionnement immobilier) et des systèmes d’information dont l’investissement informatique à hauteur de 35 M€.
38
PLF 2016
Programme n° 214
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
JUSTIFICATION PAR ACTION
ACTION N° 01
18,1 %
Pilotage et mise en oeuvre des politiques éducatives
Titre 2
Hors titre 2
Total
FDC et ADP
attendus en 2016
388 220 510
0
388 220 510
10 000
388 220 510
0
388 220 510
10 000
L’action « Pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives » rassemble les moyens d’état-major chargés :
- de la conception des politiques éducatives et des contenus pédagogiques de l’enseignement ;
- de la mise en œuvre des politiques éducatives et de l’organisation de la scolarité des élèves ;
- du pilotage budgétaire et financier de l’ensemble des procédures de gestion administrative du ministère.
Elle regroupe les crédits de rémunération des personnels de l’administration centrale et des services déconcentrés
concourant à cette action.
Participent à cette action la direction générale de l’enseignement scolaire, une partie des directions et services
rattachés au secrétariat général, le bureau du cabinet et, au niveau déconcentré, l’état-major des académies.
Cette action est également portée par le Conseil supérieur des programmes (CSP), le Conseil national de l’innovation
pour la réussite éducative (CNIRE) et le Conseil national éducation économie (CNEE) dont les dépenses de
fonctionnement sont budgétées sur l’action 8 « Logistique, système d’information, immobilier ».
En son article 32, la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école
de la République prévoit la création du CSP. Placée auprès du ministre chargé de l’éducation nationale, cette instance
émet des avis et formule des propositions sur :
- la conception générale des enseignements destinés aux élèves relevant des premier et second degrés, l’introduction
du numérique dans les méthodes pédagogiques et la construction des savoirs ;
- la nature et le contenu des épreuves des examens conduisant aux diplômes nationaux de l’enseignement scolaire et
du baccalauréat, les objectifs et la conception générale de la formation initiale et continue des enseignants ;
- la nature et le contenu des épreuves des concours de recrutement des enseignants des premier et second degrés ;
- les possibilités d’adaptation et d’aménagement des épreuves pour les candidats présentant un handicap ou un
trouble de santé invalidant.
Un rapport annuel est remis par le CSP aux ministres chargés de l’éducation nationale et de l’agriculture. Il est
transmis au Parlement et au Conseil économique, social et environnemental.
Le décret n° 2013-246 du 25 mars 2013 portant création du Conseil national de l’innovation pour la réussite éducative
prévoit sa mise en place pour une durée de quatre ans et en fixe les modalités de fonctionnement.
Le champ de compétence du CNIRE s’étend à l’enseignement des premier et second degrés. Il est chargé de proposer
au ministre des orientations en matière de politique d’innovation dans le domaine de la réussite scolaire et éducative,
de recenser dans les territoires les pratiques les plus innovantes, de proposer leur évaluation et de diffuser les plus
pertinentes dans l’ensemble du système éducatif.
Le décret n° 2013-539 du 25 juin 2013 portant création du Conseil national éducation économie prévoit sa mise en
place pour cinq ans. Le CNEE est chargé d’assurer une réflexion prospective sur l’articulation entre le système éducatif
et les besoins du monde économique et sur la relation entre l’éducation, l’économie et l’emploi.
39
PLF 2016
JUSTIFICATION
ACTION N° 02
AU PREMIER EURO
Programme n° 214
3,7 %
Évaluation et contrôle
Titre 2
Hors titre 2
Total
FDC et ADP
attendus en 2016
73 654 120
4 615 905
78 270 025
70 000
73 654 120
4 615 905
78 270 025
70 000
L’action « Évaluation et contrôle » rassemble les crédits de rémunération des inspections générales (IGEN, IGAENR),
ainsi que les crédits de rémunération et de fonctionnement du Conseil national d’évaluation du système scolaire
(CNESCO), de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) et des services statistiques
académiques.
Les aspects pédagogiques et l’évaluation individuelle des enseignants relèvent de l’inspection générale de l’éducation
nationale (IGEN) et des inspecteurs pédagogiques régionaux. La mission de contrôle, d’évaluation et de conseil de
l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) porte sur les aspects
administratifs, financiers et comptables de l’organisation de toutes les structures, de statut public ou privé, recevant
des fonds publics.
La DEPP définit et met en œuvre le dispositif d’évaluation du système éducatif, assure, par sa fonction d'expertise et
de conseil, la cohérence de la mesure de la performance aux niveaux national et territorial et contribue à l’évaluation
des politiques conduites par le ministère.
Le CNESCO a été créé selon les dispositions prévues à l’article 33 de la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation
et de programmation pour la refondation de l’école de la République, pour un mandat de six ans. Il est chargé
d’évaluer, en toute indépendance, l’organisation et les résultats de l’enseignement scolaire. Il se prononce sur la
méthodologie, les outils et les résultats des évaluations conduites pour le ministère et donne un avis sur celles
conduites dans le cadre de programmes de coopération européens ou internationaux. Il évalue notamment les
politiques publiques mises en œuvre pour scolariser en milieu ordinaire les élèves présentant un handicap ou un
trouble de la santé invalidant. Le CNESCO remet chaque année un rapport sur ses travaux aux ministres chargés de
l’éducation nationale et de l’enseignement agricole, rapport transmis et présenté aux commissions permanentes
compétentes en matière d’éducation de l’Assemblée nationale et du Sénat.
ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE
Titre et catégorie
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
Dépenses de fonctionnement
4 615 905
4 615 905
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel
4 615 905
4 615 905
Total
4 615 905
4 615 905
Opérations d’évaluation et de prospective : 3,45 M€ en AE et en CP
Les principales évaluations conduites par les services de la DEPP du ministère de l’éducation nationale, de
l’enseignement supérieur et de la recherche sont les suivantes :
- PISA (programme international pour le suivi des acquis des élèves) et TALIS (Teaching and Learning International
Study), enquête internationale sur les enseignants, l’enseignement et l’apprentissage, en coordination avec l’OCDE ;
40
PLF 2016
Programme n° 214
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
- PIRLS (programme international de recherche en lecture scolaire) et TIMSS ( Trends in International Mathematics
and Science Study), qui s’intéresse aux performances scolaires en mathématiques et en sciences, sous l’égide de
l’IEA (association internationale pour l’évaluation des compétences scolaires) ;
- le dispositif CEDRE (cycle des évaluations disciplinaires réalisées sur échantillon), qui établit des bilans nationaux
des acquis des élèves en fin d’école et en fin de collège. Il couvre les compétences des élèves dans la plupart des
domaines disciplinaires en référence aux programmes. Renouvelées tous les six ans, ces évaluations permettent de
répondre à la question de l’évolution du niveau des élèves au fil du temps ;
- des études et enquêtes statistiques sur l’évaluation des élèves (panel 2007 d’élèves de 6 e, panel d’élèves du CP
2011, panel des élèves en situation de handicap…).
Aux évaluations proprement dites s’ajoutent d’autres actions :
- développer et maintenir en condition opérationnelle les applications et les bases de données statistiques et d’aide à
la décision (systèmes d’analyse statistique, évaluations sur support numérique, aide au pilotage du numérique à
l’école, indicateurs pour le dialogue de gestion entre administration centrale et académies, application d’aide au
pilotage et à l’auto-évaluation des établissements, application d’aide à la préparation de la carte des formations…),
ainsi que les plate-formes techniques correspondantes ;
- produire les cahiers d’évaluation et publier un ensemble d’ouvrages sur le système éducatif, parmi lesquels « L’état
de l’école », « Géographie de l’école », les « Notes d’information », les « Repères et références statistiques », la
revue « Éducation et formations », le « Bilan social national » ;
- assurer l’impression et le routage de la plupart des productions des évaluations et des publications, en particulier les
cahiers pour l’évaluation nationale et internationale des acquis des élèves ;
- réaliser des études et des enquêtes portant sur les différents aspects du système éducatif (évolution de la carte
scolaire, enquêtes auprès des panels d’élèves et d’enseignants, études « Égalité des chances à l’école » portant sur
le bien-être à l’école, l’éducation prioritaire et les inégalités à l’école…) ;
Dans le cadre de sa mission d’évaluation du système scolaire, le programme 2014-2016 du CNESCO prévoit
notamment :
- la conduite de deux conférences de consensus scientifique, la première portant sur le redoublement et la seconde
sur l’apprentissage de la numération à l’école primaire. Partant du constat de l’hétérogénéité des performances des
élèves de sixième en mathématiques, les premières phase de la conférence « Nombres et opérations : premiers
apprentissages » ont été engagées ;
- la publication de deux rapports, le premier analysant les raisons de l’amplification des inégalités sociales à l’école et
le second portant sur l’attractivité des professions d’éducation ;
- l’organisation de conférences de comparaisons internationales, portant notamment sur les politiques scolaires mises
en œuvre dans d’autres pays en matière de mixité sociale, sur l’accueil des élèves en situation de handicap et sur
l’organisation de l’enseignement professionnel dans les pays de l’OCDE ;
- l’organisation de forums de l’éducation, destinés notamment aux parents, lors desquels seront abordés des sujets
comme la mixité sociale, l’orientation ou la notation ;
- le développement de la coopération internationale sur l’évaluation, et en particulier la coopération entre la France et
la Chine en matière d’évaluation et d’inspection dans le cadre de la commission mixte franco-chinoise pour
l’éducation.
3 445 905 € sont prévus pour le financement de l’ensemble de ces opérations. Ce montant inclut un transfert de
75 000 € vers les programmes 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » (à hauteur de 50 000 €)
et 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » (à hauteur de 25 000 €) au titre de missions
relevant de la sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques (SIES) jusqu’alors assurées pour
son compte par la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance.
Frais de déplacement : 1,17 M€ en AE et en CP
La dotation 2016 s’élève à 1 170 000 € après intégration des inspecteurs de santé et sécurité au travail (ISST),
désormais rattachés à l’IGAENR et rémunérés sur le programme 214.
41
PLF 2016
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 214
Le nombre prévisionnel des missions des 243 membres des inspections générales (IGAENR et IGEN) et des 10 ISST
est de 4 900 pour un coût moyen de 239 €. L’augmentation du nombre de missions des inspections générales est liée
au programme des réformes du système éducatif (exemples : réforme du collège, réforme des programmes, …).
Un transfert de 70 000 € est opéré depuis le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques
pluridisciplinaires » relevant de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES) en
couverture des frais de déplacement des ISST.
ACTION N° 03
0,6 %
Communication
Titre 2
Hors titre 2
Total
FDC et ADP
attendus en 2016
9 117 998
4 550 692
13 668 690
9 117 998
4 550 692
13 668 690
Cette action rassemble :
- les crédits de rémunération des personnels de l’administration centrale et des services déconcentrés chargés du
pilotage et de la mise en œuvre des politiques d’information et de communication écrite, télématique et audiovisuelle
du ministère. Elle vise à permettre le développement des relations avec l’ensemble des partenaires du système
éducatif, notamment les médias, en assurant la coordination des réseaux des chargés de communication des
académies, des directions et des documentalistes ;
- les crédits de fonctionnement de la délégation à la communication qui pilote ces activités et coordonne les réseaux
des chargés de communication.
Titre et catégorie
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
4 550 692
4 550 692
4 550 692
4 550 692
Total
4 550 692
4 550 692
Les crédits dédiés à la communication du ministère s’élèvent à 4 550 692 € en AE et en CP.
Ils sont destinés à financer :
- l’organisation de campagnes de communication institutionnelles, d’événements et de salons tel que le salon de
l’éducation : 2 710 412 € ;
- le développement, l’évolution et la maintenance des sites web présentant les politiques conduites par le ministère et
le développement de la communication digitale : 780 119 € ;
- la création graphique multimédia et l’édition : 120 018 € ;
- la presse et la veille pluri media : 400 061 € ;
- la réalisation d’études et de sondages : 200 030 € ;
- les dépenses de communication réalisées en académie : 340 052 €.
42
PLF 2016
Programme n° 214
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
ACTION N° 04
0,8 %
Expertise juridique
Titre 2
Hors titre 2
Total
FDC et ADP
attendus en 2016
10 415 851
5 979 908
16 395 759
10 415 851
5 979 908
16 395 759
Cette action regroupe :
- les crédits de rémunération des personnels en charge de cette activité ;
- les crédits de fonctionnement du médiateur de l’éducation nationale et de la direction des affaires juridiques ;
- les crédits relatifs aux frais de justice et aux réparations civiles.
Elle recouvre :
- la mise à disposition de tous les services et personnels de l’éducation nationale d’outils et d’informations juridiques
permettant de sécuriser juridiquement leur action (notamment en les assistant lors de la production de normes
juridiques) ;
- la veille législative, réglementaire et jurisprudentielle ;
- la constitution de documentation (centre de documentation chargé de diffuser l’information juridique à tous les
services du ministère, création d’une base de données jurisprudentielles de l’éducation nationale) ;
- les publications juridiques (code de l’éducation, lettre d’information juridique, guide juridique du chef
d’établissement) ;
- le conseil et l’assistance en cas de contentieux.
Le réseau du médiateur de l’éducation nationale reçoit les réclamations individuelles concernant le fonctionnement du
service public de l’éducation nationale dans ses relations avec les usagers et ses agents.
Titre et catégorie
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
5 979 908
5 979 908
5 979 908
5 979 908
Total
5 979 908
5 979 908
Les crédits dédiés aux dépenses juridiques s’élèvent à 5 979 908 € en AE et en CP. Ils doivent permettre de couvrir
notamment les dépenses relatives :
- aux condamnations prononcées à l’encontre de l’État par des jugements rendus par les tribunaux administratifs,
judiciaires, pénaux et par les tribunaux des affaires de sécurité sociale ;
- aux condamnations prononcées à l’encontre de l’État sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de l’éducation
(substitution de la responsabilité de l’État à celle des membres de l’enseignement public pour des dommages
résultant d’une faute de surveillance) ;
- aux indemnisations des dommages causés aux tiers par des véhicules administratifs ;
- aux indemnisations accordées à la suite d’accords amiables ;
- au paiement des consultations juridiques suscitées par le MENESR ;
- aux sommes versées au titre de la protection fonctionnelle sur le fondement de l’article 11 de la loi du 13 juillet
1983 ;
- à l’indemnisation des victimes de l’amiante, par le biais de versements au fonds d’indemnisation des victimes de
l’amiante (FIVA).
Il convient de préciser que ces dépenses sont, par nature, aléatoires.
43
PLF 2016
JUSTIFICATION
ACTION N° 05
AU PREMIER EURO
Programme n° 214
0,5 %
Action internationale
Titre 2
Hors titre 2
Total
FDC et ADP
attendus en 2016
5 397 409
4 803 606
10 201 015
5 397 409
4 803 606
10 201 015
- les crédits de rémunération des personnels en charge de cette activité ;
- les crédits de formation professionnelle et d’actions de promotion au titre, d’une part, des échanges d’élèves dans le
cadre de conventions internationales et, d’autre part, des affaires européennes, internationales et de coopération
(francophonie…) ;
- les crédits de fonctionnement de la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération
(DREIC), qui coordonne le développement des échanges et de la coopération avec les systèmes scolaires,
universitaires et de recherche étrangers ;
- la subvention pour charge de service public du Centre international d’études pédagogiques (CIEP) qui, en tant
qu’opérateur du programme, contribue à la mise en œuvre des programmes de coopération en matière d’éducation,
assure la formation et le perfectionnement des spécialistes de l’enseignement du français langue étrangère (FLE) et
favorise le développement des échanges pédagogiques internationaux. Une description détaillée de ses missions et
de son budget est présentée dans la partie « Opérateurs » du présent programme ;
- les subventions octroyées par le ministère à des associations, institutions internationales ou opérateurs au titre de la
réalisation de projets éducatifs à dimension européenne et internationale. Ces actions de coopération relèvent, pour
l’essentiel, de la mise en œuvre d’accords intergouvernementaux bilatéraux ou multilatéraux.
Les objectifs stratégiques de cette action sont les suivants :
- contribuer à la construction de l’Europe de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
- valoriser le savoir-faire éducatif, technique, universitaire et de recherche français et échanger de bonnes pratiques
avec nos partenaires étrangers ;
- venir en appui aux priorités politiques, géographiques et thématiques définies par le MENESR en lien avec le minis tère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI), ainsi qu’à la diplomatie économique et à la diplomatie d’influence ;
- contribuer à accroîtrel’attractivité de la France et l’ouverture internationale du système d’éducation, de formation et de
recherche ;
- contribuer à de nouvelles coopérations scolaires et universitaires fondées sur le numérique.
Titre et catégorie
Autorisations
d’engagement
2 600 063
Crédits
de paiement
2 600 063
252 885
252 885
2 347 178
2 347 178
Dépenses d'intervention
2 203 543
2 203 543
Transferts aux autres collectivités
2 203 543
2 203 543
Total
4 803 606
4 803 606
44
PLF 2016
Programme n° 214
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les crédits de fonctionnement (252 885 € en AE et en CP) financent :
- l’animation et la formation du réseau des délégations académiques aux relations européennes et internationales
et à la coopération (DAREIC), ainsi que les dépenses de la délégation aux relations européennes et internationales
et à la coopération (organisation de colloques, frais de traduction, d’interprétariat, documentation, …) ;
- des actions confiées au CIEP : la préparation et la supervision d’épreuves spécifiques dans le cadre de
l’organisation du baccalauréat option internationale (OIB) britannique, américain et japonais ainsi que le partenariat
stratégique franco-brésilien axé principalement sur des projets de mobilité et d’accueil menés par les
établissements ;
- des projets internationaux innovants d’initiative académique ;
- la participation de l’institut d’enseignement supérieur et de recherche Handicap et besoins éducatifs particuliers
(INSHEA), en tant que représentant du MENESR aux travaux de l’agence européenne pour l’éducation adaptée et
inclusive ;
- le développement et l’animation par le réseau de création et d’accompagnement pédagogiques « CANOPÉ » du
site Emilangues, site d’accompagnement pour les sections européennes ou de langues orientales ;
- la poursuite des activités de l’équipe nationale des experts de European credit system for vocational education
and training (ECVET), coordonnée par l’Agence « Erasmus+ France/Éducation & Formation » : formation, conseils,
promotion et état des lieux de la mise en œuvre du système européen de transfert de crédits d’apprentissage pour
l’enseignement et la formation professionnels en France.
SUBVENTION POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC
La dotation de 2 347 178 € en AE et en CP est destinée à couvrir les charges de service public du CIEP qui, pour
contribuer à l’effort d’économie tout en finançant ses activités en 2016, pourra mobiliser par ailleurs des ressources via
un prélèvement sur son fonds de roulement dont le niveau a doublé entre 2012 et 2014.
Un transfert de crédits en AE et en CP de 11 587 € est effectué vers le programme 148 « Fonction publique » dans le
cadre de l’adhésion du CIEP au dispositif de financement de l’action sociale interministérielle pilotée par le ministère
de la décentralisation et de la fonction publique.
DÉPENSES D’INTERVENTION
Un montant de 2 203 543 € en AE et en CP est prévu pour financer les subventions allouées à des associations et à
d’autres organismes pour des projets éducatifs à dimension européenne et internationale, autour des cinq axes
suivants :
1) le partenariat franco-allemand, socle des coopérations bilatérales européennes du MENESR ;
2) les actions d’ouverture linguistique et culturelle avec l’Amérique du Nord et l’Asie ;
3) le développement de partenariats avec les pays « BRICS » (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud) et avec
des pays d’Amérique latine et d’autres pays d’Asie, sur la coopération en enseignement professionnel ;
4) la représentation de la France dans les instances européennes et internationales multilatérales et la promotion de
son système éducatif (OCDE, UNESCO) ;
5) la promotion de la langue française et de la francophonie dans le monde.
ACTION N° 06
31,1 %
Politique des ressources humaines
Titre 2
Hors titre 2
Total
FDC et ADP
attendus en 2016
557 993 618
108 362 995
666 356 613
7 800 000
557 993 618
108 362 995
666 356 613
7 800 000
45
PLF 2016
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 214
- les crédits de rémunération des personnels de l’administration centrale et des services académiques chargés de la
gestion des ressources humaines ;
- les crédits de formation des personnels non enseignants ;
- les remboursements de frais de changement de résidence, de congés bonifiés et de congés administratifs ;
- les crédits d’organisation des concours de recrutement de l’ensemble des personnels ;
- les crédits d’action sociale et les crédits relatifs aux subventions d’équipement à caractère éducatif et social en
faveur des personnels du MENESR.
Elle assure le financement de la mise en œuvre de la politique des ressources humaines de l’éducation nationale et de
l’enseignement supérieur et de la recherche :
- définition et mise en œuvre de la politique de recrutement, de formation et de gestion des personnels enseignants (à
l’exception de leur formation initiale et continue), des personnels d’encadrement supérieur et d’inspection, des
personnels non enseignants des services centraux, des services déconcentrés et des établissements publics relevant
des missions d’enseignement ;
- pilotage de la politique statutaire et indemnitaire ainsi que de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs, des
carrières et des compétences des personnels ;
- gestion de l’ensemble des personnels (mouvement des personnels enseignants, mobilité des personnels…) ;
- définition de la politique d’action sanitaire et sociale pour l’ensemble des personnels.
La direction générale des ressources humaines et les services du secrétariat général en administration centrale, ainsi
que les services académiques (rectorats, DSDEN, vice-rectorats) au niveau déconcentré, assurent le pilotage de cette
action. L’école supérieure de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESENESR) est
chargée du pilotage et de la mise en œuvre de la formation des personnels d’encadrement des services centraux et
déconcentrés ainsi que des établissements publics. Le service interacadémique des examens et concours participe
également à la mise en œuvre de la politique RH de l’éducation nationale par l’organisation des concours de
recrutement des personnels des trois académies d’Île-de-France.
Titre et catégorie
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
96 738 800
96 738 800
96 738 800
96 738 800
11 624 195
11 624 195
11 624 195
11 624 195
108 362 995
108 362 995
Total
1/ Frais de changement de résidence, congés bonifiés et congés administratifs : 54,20 M€ en AE et en CP
Les crédits dédiés aux frais de changement de résidence, aux congés bonifiés et aux congés administratifs s’élèvent à
54 200 000 € en AE et en CP.
- Les frais de changement de résidence résultent de la mobilité des agents s’installant dans une nouvelle résidence
administrative. Ces dépenses comprennent la prise en charge des frais de transport et une indemnité forfaitaire au titre
des frais de déménagement.
- Les congés bonifiés sont accordés, dans la limite de 65 jours tous les trois ans, aux agents dont la résidence
habituelle est en métropole et qui exercent dans un DOM (dont Mayotte) ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, ou aux agents
dont la résidence habituelle est dans un DOM et qui exercent en métropole ou dans un autre DOM. Ces agents
46
PLF 2016
Programme n° 214
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
bénéficient de la prise en charge de leurs frais de transport aller-retour ainsi que de ceux de leur famille entre le lieu
d’affectation et la résidence habituelle.
- Les congés administratifs sont ouverts :
- aux fonctionnaires affectés pour un séjour d’une durée maximale de quatre ans dans certaines collectivités
d’outre-mer. Ceux-ci bénéficient, au terme de ce séjour, d’un congé de deux mois, en sus du congé annuel. Ils
sont indemnisés, pour eux et leur famille, de leurs frais de voyage et, le cas échéant, de changement de
résidence ;
- aux résidents, c’est-à-dire aux agents dont la collectivité d’affectation se confond avec la collectivité d’origine ou
de résidence habituelle. Ceux-ci peuvent bénéficier d’un congé de trois mois tous les trois ans. Ce congé peut
être pris soit en métropole soit outre-mer. Les frais de voyage de l’agent et de sa famille sont pris en charge.
Prévision de dépenses pour 2016
Nombre de dossiers
prévisionnels
Coût moyen d'un dossier
constaté en 2014 (€)
Coût total (€)
Changement de résidence : métropole
7 724
1 750
13 517 658
Changement de résidence : DOM (y c. Mayotte)
2 170
5 475
11 881 712
Changement de résidence : COM
1 101
13 894
15 297 670
Voyages de congés bonifiés et administratifs
4 356
3 100
13 502 960
Total
15 351
3 531
54 200 000
La prévision de dépense tient compte :
- des dispositions réglementaires du décret n° 2014-729 du 27 juin 2014 qui étend à Mayotte le régime des congés
bonifiés pour les magistrats et fonctionnaires (en lieu et place des congés administratifs) et le régime commun
d’indemnisation des frais de changement de résidence des agents en vigueur dans les départements d’outre-mer ;
- de la progression constante des coûts de transport aérien conjuguée à la croissance des effectifs concernés (agents
et leurs ayants droits), résultant notamment de la politique de recrutement des enseignants.
2/ Les concours de recrutement des personnels et honoraires médicaux : 14,40 M€ en AE et CP
Les crédits prévus au titre du recrutement des personnels s’élèvent à 22,65 M€ et sont destinés à couvrir les
dépenses suivantes :
- sur le titre 2, l’indemnisation des membres de jurys, qui représente 41,7 % des dépenses de concours soit
9,45 M€ ;
- sur le hors titre 2, les frais de déplacement des membres des jurys et des participants (indemnités journalières
de déplacement et transports de personnel) et les dépenses d’organisation (fournitures, matériels, locations de
salles, frais d’impression des sujets et de routage). Ils représentent 58,3 % des dépenses de concours soit
13 200 000 €.
Le maintien du niveau de dotation hors titre 2 permet de couvrir les dépenses induites par :
- la politique volontariste de recrutement et de renforcement de l’attractivité du métier d’enseignant notamment
articulée autour de la généralisation des concours rénovés et la remise en place d’une formation initiale en
alternance dans les Écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) ;
- l’organisation des concours réservés dans le cadre de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 dite « Sauvadet ».
Le nombre de candidats inscrits aux concours externes (enseignement public des 1 er et 2nd degrés) de la session 2015
s’élève à près de 170 000 (contre 149 563 à la session 2014), soit une progression de 14 %.
47
PLF 2016
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 214
Coût des concours (y c. T2 indemnités de
jury)
Nombre de candidats inscrits
Coût par candidat inscrit
Concours administratifs *
3 389 625 €
131 184
25,8 €
Concours 1er degré (**)
9 702 895 €
165 459
58,6 €
Concours 2nd degré (**)
25 819 995 €
387 692
66,6 €
Total tous concours
38 912 515 €
684 335
56,9 €
session 2014
* dont recrutement des personnels d’encadrement (corps d’inspection, personnels de direction,…) et de bibliothèques. Le coût des concours pour cette
catégorie de personnels à la session 2013 était intégré dans les concours du 2 nd degré pour un montant estimé à 670 000 €.
** le coût des concours d’enseignants des premier et second degrés intègre les concours statutaires+ réservés (Sauvadet) + session 2014
exceptionnelle (phase d’admission organisée en 2014).
Nota bene : la session coïncide avec l’année scolaire, les dépenses afférentes s’exécutent sur deux exercices budgétaires (ex : la session 2014
s’exécute sur les exercices budgétaires 2014 et 2015)
Les crédits prévus au titre des honoraires médicaux, qui financent les visites obligatoires de contrôle, d’expertise et
d’embauche, effectuées par un médecin agréé sans lien juridique avec l’État, représentent 8 % des dépenses de
concours, soit 1 200 000 €.
3/ La formation : 8,14 M€ en AE et en CP
Le coût des formations est évalué à 8 138 800 €, auxquels s’ajoutent les indemnités versées aux formateurs et aux
stagiaires inscrites sur le titre 2.
- Les formations initiale et continue : 5,74 M€
Sur cette action sont prises en charge les formations portant sur les nouveaux systèmes d’information et les
applications métiers à destination des personnels de direction du second degré, des personnels d’inspection, des
personnels d’encadrement administratif et des personnels ATSS organisées par l’administration centrale ou par les
services académiques.
La prévision de dépense à ce titre s’élève à 5 738 800 €, pour un volume de formation évalué à environ 240 000
journées-stagiaires, et peut être ventilée en deux catégories :
- les dépenses afférentes aux remboursements de frais de déplacement des participants ;
- le coût de l’organisation des formations (location de salles, fournitures, publications, documentations, achats de
matériels pédagogiques et informatiques, études et recherches…).
- L’école supérieure de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESENESR) : 2,4 M€
L’ESENESR est un service à compétence nationale, rattaché à la direction générale des ressources humaines qui a
pour mission de concevoir, animer et mettre en œuvre la formation des cadres administratifs et pédagogiques de
l’éducation nationale. Elle peut être également opérateur de formation des personnels administratifs, techniques,
sociaux et de santé.
Pour 2016, la dotation prévisionnelle de l’ESENESR s’élève à 2 400 000 € dont 220 000 € au titre de la participation
annuelle à la formation initiale des médecins scolaires dans le cadre de la convention entre le ministère et l’école des
hautes études en santé publique (EHESP).
Indicateurs d’activité pour l’ESENESR :
Exécution 2014
Stagiaires
Journées stagiaires
Formation initiale
2 902
16 149
Formation continue et d’adaptation à l’emploi
6 260
16 047
108
362
9 270
32 558
Autres dispositifs de formation
Total
Coût moyen de la
journée stagiaire en €
78 €
Nota bene : le coût moyen d’une journée stagiaire porte sur un périmètre restreint au HT2.
Le nombre de journées-stagiaires prévu en 2016 (35 000) est en augmentation de 7,5% par rapport au nombre de
journées réalisées en 2014 en raison d’une évolution du contenu de la formation statutaire des personnels
48
PLF 2016
Programme n° 214
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
d’encadrement pédagogique (personnel de direction, d’inspection,…) visant à développer les compétences métier et
transversales des cadres, dans un contexte de réformes du système éducatif.
AUTRES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Aide sociale : 20 M€ en AE et en CP
Les crédits d’action sociale représentent 42 M€ et se répartissent entre le titre 2 et le titre 3 :
- 22 M€ sont inscrits sur le titre 2 pour financer les prestations ministérielles ou interministérielles destinées à aider les
agents et leurs familles ;
- 20 M€ sont inscrits sur le titre 3 et correspondent :
- aux aides en faveur des agents au travers, notamment, de subventions versées à des associations ou mutuelles
qui interviennent dans le domaine de l’action sociale (17 200 000 €) ;
- la prise en charge des honoraires médicaux (2 000 000 €) ;
- la réservation de logements sociaux (800 000 €).
1/ Les aides bénéficiant aux agents (hors titre 2) : 17,20 M€
Les subventions versées aux associations ou mutuelles couvrent les actions suivantes :
- les aides à la restauration en faveur des personnels : l’administration participe au prix des repas servis dans les
restaurants administratifs et inter-administratifs sous la forme de subventions versées à des organismes
gestionnaires. Cela se traduit, pour les agents, par des repas à des tarifs réduits. L’administration participe
également aux frais de fonctionnement de ces structures et à l’achat et au renouvellement des équipements de
cuisine ;
- les aides pour les vacances, la culture et les loisirs : l’administration verse à quelques associations (dont « Les
Fauvettes ») une subvention annuelle correspondant à la participation de l’administration à leurs frais de
fonctionnement et permettant de pratiquer une réduction financière sur les tarifs des différentes activités offertes par
ces associations (séjours à l’étranger, activités sportives, activités culturelles et de loisirs) ;
- les aides aux personnels fragilisés ou en situation de handicap ainsi qu’à leurs enfants souffrant de handicap :
- le ministère et la MGEN signent chaque année une convention dite « actions concertées » déterminant des
prestations d’action sociale communes en faveur de personnes fragilisées ou en situation de handicap. Ces
actions concertées prévoient, d’une part, l’octroi de prestations individuelles en faveur des personnels et de
leurs enfants handicapés, d’autre part, la mise en place de réseaux académiques de prévention, d’aide et de
suivi (réseau PAS) et le fonctionnement des centres de réadaptation des personnels de l’éducation nationale.
Les réseaux PAS ont pour objet de favoriser le maintien dans l'emploi et la réinsertion professionnelle des
personnels de l’éducation nationale, de l'enseignement supérieur ou de la recherche, mutualistes ou non,
soumis à des risques professionnels particuliers ou atteints par une ou des affections entraînant des difficultés
dans leur exercice professionnel. Ces réseaux offrent une gamme diversifiée d’actions collectives ou
individuelles d’aide et de suivi dans le domaine de l’accompagnement des personnes et de la prévention de la
santé au travail.
Le dispositif des centres de réadaptation, qui permet d’organiser des stages de re-confrontation au travail,
était jusqu’alors déployé sur les trois académies d’Île-de-France à destination des personnels présentant des
difficultés liées à des troubles de santé mentale. Les pathologies prises en charge sont désormais élargies et
un nouveau centre a été ouvert dans l’académie de Bordeaux. L’extension à d’autres académies est
envisagée, notamment dans l’académie d’Aix-Marseille ;
- par ailleurs, une convention encadre le financement de prestations de techniciennes d’intervention sociale et
familiale pour venir en aide aux personnes en difficulté.
- la participation du ministère à la protection sociale complémentaire des personnels, versée à la MGEN qui a été
désignée comme organisme de référence, à l’issue de la procédure réglementaire de mise en concurrence.
49
PLF 2016
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 214
En outre, des crédits sont consacrés à l’amélioration de la santé et de la sécurité au travail avec notamment la relance
du « plan amiante », comprenant l’analyse des questionnaires d’auto-évaluation dans le cadre du recensement des
agents nés entre 1952 et 1957 ayant été exposés ou étant exposés aux poussières d’amiante, ainsi que la mise en
œuvre du protocole d’accord du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction
publique.
Synthèse prévisionnelle des aides sociales pour 2016 :
Nombre de repas
Dépense
Coût moyen en €
Aide à la restauration en faveur des personnels de l’administration centrale
320 000
1 960 125
6,13
Aide à la restauration en faveur des personnels des services déconcentrés
1 044 000
2 388 000
2,29
Subventions aux associations ou mutuelles
11 833 000
Autres dépenses d’action sociale
1 018 875
Total
17 200 000
2/ Les honoraires médicaux : 2 M€
En application de l’article 53 du décret n°86-442 du 14 mars 1986, les honoraires médicaux résultant des examens
obligatoires réalisés dans le cadre d’un congé de longue maladie ou de longue durée sont à la charge du budget de
l’administration d’origine de l’agent. Les crédits prévus à cet effet s’élèvent à 2 000 000 € en AE et CP.
3/ La participation de l’État à la réservation de logements sociaux : 0,80 M€
En application des articles R. 314-4-1 et R. 314-5 du code de la construction et de l’habitat (modifiés par le décret
n° 2004-246 du 19 mars 2004 relatif aux conventions de réservation de logement au profit des agents de l’État), les
services de l’État sont autorisés à réserver des logements pour leurs personnels auprès des organismes gestionnaires
de logements sociaux. À ce titre, le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
dispose d’un parc de 100 logements sociaux en réservation propre pour les personnels de l’administration centrale et
de l’académie de Paris. Les logements sociaux relèvent principalement du parc interministériel dit « 5 % préfectoral ».
Il est prévu d’augmenter l’offre d’une trentaine de logements d’ici 2017 (dont 10 en 2016), afin de répondre aux
situations les plus urgentes des personnels d’Île-de-France (3 536 demandes formulées en 2015). Par ailleurs, cette
dotation permet de financer les actions de conventionnement directs du ministère avec les bailleurs sociaux.
Un montant de 800 000 € est réservé pour ce dispositif.
Bourses de service public : 11,62 M€ en AE et en CP
Le dispositif des emplois d’avenir professeurs (EAP), dispositif d’accompagnement créé au bénéfice d’étudiants qui se
destinent au métier d’enseignant, a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle et la promotion sociale des jeunes
dans les métiers du professorat. Il s’adresse aux étudiants boursiers de l’enseignement supérieur relevant du titre II du
livre VIII du code de l’éducation, suivant une formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur et se
destinant aux métiers du professorat. Il leur permet d’exercer une activité rémunérée s’inscrivant dans leur projet
professionnel tout en poursuivant leurs études. Il est destiné en priorité aux jeunes effectuant leurs études dans les
disciplines connaissant des besoins particuliers de recrutement et résidant dans les zones urbaines sensibles ou y
ayant effectué tout ou partie de leurs études secondaires.
La dotation de 11 624 195 € prévue au PLF 2016 (dont 115 091 € au titre des frais de gestion versés au CNOUS, soit
1 % des aides aux étudiants) couvre la prise en charge des bourses de service public allouées à 4 500 EAP en
moyenne annuelle, correspondant aux seuls étudiants titulaires d’un contrat d’EAP en 2014-2015 et sollicitant un
renouvellement de ce dernier. En effet, le dispositif EAP a vocation à être progressivement remplacé par des contrats
d’apprentis professeur à destination des étudiants qui s’engagent à se présenter aux concours de l’enseignement. Ce
dispositif, qui s’inscrit dans le plan de relance de la formation par alternance au sein de la fonction publique et dont les
critères d’éligibilité sont plus souples que ceux des EAP, sera prioritairement proposé aux étudiants issus de milieux
défavorisés inscrits en deuxième et troisième année de licence à la rentrée 2015.
50
PLF 2016
Programme n° 214
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
ACTION N° 07
7,1 %
Établissements d'appui de la politique éducative
Titre 2
Hors titre 2
Total
152 397 725
152 397 725
152 397 725
152 397 725
FDC et ADP
attendus en 2016
Cette action regroupe l’ensemble des subventions pour charges de service public versées aux établissements publics
nationaux administratifs participant à la mise en œuvre de la politique éducative : le Réseau de création et
d’accompagnement pédagogiques (Réseau Canopé), le Centre national d’enseignement à distance (CNED), l’Office
national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP), le Centre d’études et de recherches sur les
qualifications (CEREQ).
Les finalités de cette action sont de deux ordres :
- offrir aux établissements les conditions leur permettant d’exercer leurs différentes missions,
- veiller à ce que les établissements remplissent ces missions en respectant les objectifs que fixe l’État sur la base
notamment des contrats d’objectifs État / établissement à renouveler ou à mettre en place en 2015 ou 2016.
Les missions de ces établissements sont les suivantes :
- le Réseau Canopé exerce auprès des établissements d’enseignement et des communautés universitaires et
éducatives une mission d’édition, de production et de développement des ressources éducatives dans tous les
domaines de l’éducation ;
- le CNED dispense et promeut un enseignement à distance à tous les niveaux de formation, notamment en
s’appuyant sur les techniques modernes de communication ;
- l’ONISEP élabore et met à la disposition des utilisateurs (élèves, étudiants, adultes en formation continue) la
documentation nécessaire à l’information et à l’orientation. Il a pour mission d’améliorer la connaissance des
activités professionnelles et de définir les orientations générales de la politique de formation du personnel chargé de
l’information sur les enseignements et les professions ;
- le CEREQ collecte et diffuse les informations utiles à la compréhension de la relation entre formation et emploi,
auprès d’un public de responsables administratifs, syndicaux et d’entreprises au plan national et régional.
Une description détaillée des missions et des budgets de ces établissements est présentée dans la partie
« Opérateurs » de ce programme.
Titre et catégorie
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
152 397 725
152 397 725
152 397 725
152 397 725
Total
152 397 725
152 397 725
Une dotation de 152 397 725 € en AE et en CP est destinée à couvrir une partie des dépenses de rémunération et de
fonctionnement des quatre établissements publics nationaux cités supra :
- Réseau Canopé : 91 221 353 € ;
- CNED : 24 641 327 € ;
- ONISEP : 29 632 661 € ;
- CEREQ : 6 902 384 €.
51
PLF 2016
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 214
Ce montant résulte d’une participation transversale de ces opérateurs à l’effort d’économie de l’ordre de 2,9 M€.
Un transfert de crédits en AE et en CP de 64 400 € est effectué vers le programme 148 « Fonction publique » dans le
cadre de l’adhésion des opérateurs au dispositif de financement de l’action sociale interministérielle pilotée par le
ministère de la décentralisation et de la fonction publique.
ACTION N° 08
29,1 %
Logistique, système d'information, immobilier
Titre 2
Hors titre 2
Total
FDC et ADP
attendus en 2016
262 936 635
359 369 716
622 306 351
114 931 798
262 936 635
403 174 726
666 111 361
114 931 798
L’action 8 a pour finalités la définition, la mise en œuvre et le pilotage des politiques transversales relatives aux
dépenses de fonctionnement général, aux systèmes d’information, aux équipements informatiques et à l’immobilier du
ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Elle regroupe les moyens suivants :
- les crédits de fonctionnement courant des services centraux et déconcentrés ;
- les crédits représentatifs des frais de déplacement des services centraux et déconcentrés ;
- les crédits relatifs à l’informatique des services centraux et déconcentrés, ainsi qu’à la construction et au maintien en
condition opérationnelle des systèmes d’information ;
- les crédits destinés à la construction, l’équipement et l’entretien des bâtiments occupés par les lycées et collèges
restés à la charge de l’État (notamment outre-mer) ;
- les crédits consacrés au parc immobilier administratif du ministère (y compris les CIO d’État) intégrant notamment
les opérations de construction, de réhabilitation et d’entretien lourd, ainsi que les loyers et loyers budgétaires ;
- les crédits consacrés à la rémunération des personnels de l’administration centrale et des services déconcentrés
chargés de ces missions.
Le pilotage de cette action est assuré par la direction du numérique pour l’éducation (DNE) pour la part consacrée aux
systèmes d’information et à l’informatique et par le service de l’action administrative et des moyens (SAAM) pour la
part consacrée au fonctionnement général et à l’immobilier. Les services centraux et déconcentrés, en charge de
l’organisation et de la logistique de l’administration du système éducatif, exécutent des dépenses de déplacement, de
fonctionnement courant et immobilier, informatique et bureautique, d’investissement immobilier et informatique.
Titre et catégorie
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
304 330 945
306 926 709
302 825 061
305 420 825
1 505 884
1 505 884
Dépenses d'investissement
52 538 771
93 748 017
Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État
52 538 771
93 748 017
2 500 000
2 500 000
Transferts aux collectivités territoriales
2 500 000
2 500 000
359 369 716
403 174 726
Total
52
PLF 2016
Programme n° 214
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
1/ Frais de déplacement : 6,84 M€ en AE et CP
Les crédits dédiés aux frais de déplacement sur l’action 8 s’élèvent comme en 2015 à 6 836 456 €.
La prévision du nombre de missions tient compte des besoins engendrés par les différentes réformes en cours de
déploiement et l’organisation de groupes de travail (mobilisation de l’école pour les valeurs de la République, école
numérique, rythmes scolaires, recrutement, réforme du collège,…).
Des actions continuent par ailleurs d’être menées pour réduire d’une part le nombre de déplacements, en développant
le recours aux visioconférences et aux conférences téléphoniques, et d’autre part le coût de ces déplacements
notamment viala recherche de meilleures conditions tarifaires auprès des prestataires (réservation en ligne
généralisée).
Coûts prévisionnels 2016 des frais de déplacement
Prévisions 2016
Nombre
de missions prévues
Coût moyen prévisionnel /
mission
(en €)
Coût total
(en €)
Déplacements des personnels des services académiques
à l’initiative des services académiques
35 052
97
3 400 000
Convocations des personnels des services académiques
à l’initiative de l’administration centrale
9 455
275
2 600 000
Déplacements des personnels de l’administration
centrale (hors Inspections générales)
2 390
350
836 456
Total
46 897
6 836 456
NB : les moyens destinés à couvrir les frais de déplacement des membres des inspections générales s’élèvent à 1,17 M€ et sont inscrits sur l’action 2.
2/ Fonctionnement courant de l’administration centrale, des services déconcentrés (dont ESEN et SIEC) et des
COM : 40,18 M€ en AE et en CP
Le fonctionnement courant recouvre, pour les services centraux et déconcentrés, les dépenses de fournitures,
matériels, mobiliers, achats de services, frais de correspondance, travaux d’impression, frais de télécommunications,
travaux de reprographie et véhicules.
Les crédits prévus pour 2016 à ce titre s’élèvent à 40 178 979 €.
Ce montant intègre une mesure d’économie de 1,9 M€ en AE et en CP, sur cette actionpar rapport à la LFI 2015, qui
sera réalisée dans le cadre de la poursuite de mesures de rationalisation des dépenses et de la politique d’achat
ministérielle (mutualisation des marchés, accroissement de la concurrence sur les réponses aux appels d’offres,
diminution du volume achat par de nouveaux comportements de consommation, substitution par des articles moins
onéreux à qualité équivalente, …).
Les principaux postes de dépenses de fonctionnement courant sont les suivants :
- frais postaux (dépense 2014 : 8,56 M€) ;
- frais de télécommunications des services déconcentrés : téléphonie fixe analogique et téléphonie mobile, frais des
réseaux de télécommunications et internet (dépense 2014 : 5,14 M€) ;
- fournitures de bureau, papeterie et imprimés (dépense 2014 : 3,89 M€) ;
- location de matériels et mobiliers de bureau (dépense 2014 : 1,90 M€) ;
- entretien divers matériels (dépense 2014 : 1,88 M€) ;
- achats d’outillage, quincaillerie, équipement électrique, pièces de rechange… (dépense 2014 : 1,93 M€) ;
- achats de mobiliers et autres petits équipements (dépense 2014 : 2,66 M€) ;
- location de véhicules, carburants, péage… (dépense 2014 : 1,25 M€) ;
- travaux d’impression (dépense 2014 : 0,73 M€) ;
- documentation générale et abonnements (dépense 2014 : 1,15 M€) ;
53
PLF 2016
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 214
- achat d’études et prestations de services (dépense 2014 : 1,70 M€) ;
- transports de biens et déménagements (dépense 2014 : 0,87 M€).
Les dépenses de fonctionnement de la direction du numérique pour l’éducation du ministère (DNE) et les dépenses
relatives à la téléphonie sur IP (Internet Protocol) de l’ensemble des services figurent dans la rubrique « 4/ Dépenses
informatiques ».
Deux mesures de transfert sont prévues au titre des dotations de fonctionnement courant :
- une mesure de transfert de 15 304€ en AE et en CP vers le programme 156 « gestion fiscale et financière de l’État et
du secteur public local » au titre des crédits de fonctionnement accompagnant les emplois transférés dans le cadre de
la poursuite de la généralisation des services facturiers ;
- une mesure de transfert de 1 505 884 € en AE et en CP en provenance du programme 224 « transmission des
savoirs et démocratisation de la culture » dans le cadre de l’évolution de la tutelle du musée de l’histoire de
l’immigration, désormais financé paritairement par le ministère de la culture et de la communication et le ministère de
l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
3/ Dépenses d’immobilier : 134,09 M€ en AE et 142,13 M€ en CP
- Loyers : 24 100 000 € en AE et 39 000 000 € en CP
Prévision 2016
Surfaces en m²
Dépenses en € (AE)
6 473
Dépenses en € (CP)
Coût en € (CP) / m²
357 868
3 755 162
580
Services déconcentrés et COM (*)
249 200
23 742 132
35 244 838
141
Total
255 673
24 100 000
39 000 000
153
(*) Source : extraction Filoweb : prévisions de surfaces à fin 2015.
La budgétisation en AE est différente de celle en CP depuis 2011, en raison de la comptabilisation des engagements
de l’État au titre des baux pluriannuels des services centraux et déconcentrés. Le renouvellement de 375 baux est
prévu en 2016, soit 42 % du parc locatif des services.
Les prévisions 2016 intègrent des économies locatives à hauteur de 1,7 M€ dans le cadre d’opérations de relogement
(notamment celle du rectorat de Guadeloupe) et de la poursuite de la politique immobilière visant à réduire les surfaces
et à limiter le recours à la location.
À ce titre, depuis 2007, l’abandon de locaux pris à bail pour un recentrage sur des locaux domaniaux s’est traduit par
la réduction de 26 % des surfaces louées (abandon de 88 200 m² loués).
- Fonctionnement immobilier : 37 909 532 € en AE et 31 055 296 € en CP
Prévision 2016
Dépenses en €
Surfaces en m²
(surface utile brute)
Coût en €/ m²
Administration centrale (y/c ESENESR)
7 300 000
69 340
105,3
Services déconcentrés et COM (*)
23 755 296
731 771
32,5
Total
31 055 296
801 111
38,8
(*)Source : extraction Filoweb : prévisions de surfaces à fin 2015.
Le fonctionnement immobilier couvre pour l’administration centrale et les services déconcentrés (y compris les COM,
l’ESENESR et le SIEC), les postes de dépenses suivants :
- fluides (eau, gaz, électricité…) : 32 % du total ;
- nettoyage, gardiennage, collecte et traitement des déchets et diverses taxes : 25 % du total ;
- charges locatives : 24 % du total ;
- entretien (des bâtiments, terrains, autres installations…) : 19 % du total.
54
PLF 2016
Programme n° 214
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Le décalage de 6,8 M€ en AE s’explique par :
une provision de 3,2 M€ destinée à couvrir l’engagement pluriannuel 2016 et 2017 du marché d’électricité
interministériel passé par le Service des Achats de l’État (SAE) ;
un engagement ferme de 3,6 M€ sur une durée de 2 ans pour le marché de gardiennage des services centraux.
- Loyers budgétaires : 72 075 978 € en AE et en CP
Les bâtiments à usage de bureaux des administrations, propriété de l’État, sont assujettis aux loyers budgétaires
depuis 2010. Le montant de ces loyers est calculé par application d’un taux sur la valeur vénale des bâtiments, défini
en fonction des marchés immobiliers locaux par les services de France Domaine, et actualisé chaque année sur la
base de l’indice des loyers d'activités tertiaires (ILAT). Pour 2016, le taux d’indexation prévisionnel est de +0,56 %. Le
montant des loyers budgétaires s’élève à 72 075 978 € pour un total de surfaces soumises à loyers budgétaires
d’environ 445 000 m².
4/ Dépenses informatiques : 112,95 M€ en AE et 107,50 M€ en CP
Les ressources prévues en 2016 doivent permettre de poursuivre les grands projets pluriannuels de refonte des
systèmes d’information (SI), supports de processus clefs du ministère (gestion RH, examens et concours, …),
d’assurer les développements nécessaires et le maintien en condition opérationnelle des SI non couverts par ces
grands projets et enfin de garantir le fonctionnement des infrastructures et la poursuite de la démarche de
rationalisation de l’exploitation.
- Les grands projets informatiques : 54 300 000 € en AE et 50 100 000 € en CP
2016
Prévisions
AE
CP
Grands projets
54,30
50,10
SIRHEN
44,40
40,40
OCEAN-CYCLADES
4,10
3,90
REFONTE GFC
2,60
2,60
REFONTE SI PAIE EPLE
3,20
3,20
Les grands projets informatiques s’inscrivent dans une démarche de renforcement de la qualité de service aux usagers
et de mutualisation accrue des infrastructures informatiques. Les dotations prévues doivent permettre la poursuite des
quatre grands projets en cours :
- SIRHEN : développement d’un nouveau programme de gestion des moyens et des ressources humaines du MENESR
pour l’ensemble des personnels gérés (soit plus d’un million d’agents). Le MENESR a mandaté l’inspection générale
de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) et le conseil général de l’économie, de
l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGEIET) afin d’évaluer la période probatoire. Ces travaux permettront de
définir, à partir des résultats atteints en 2015, les conditions dans lesquelles ce programme sera poursuivi. La
trajectoire budgétaire du programme pourrait donc le cas échéant être réajustée.
- OCEAN-CYCLADES : conception et développement de la nouvelle application de gestion des examens et concours ;
- Refonte GFC : adaptation à la LOLF du cadre comptable des EPLE (lycées et collèges publics) et conception d’un SI
de gestion financière et comptable dans une nouvelle architecture ;
- SI Paie en EPLE : cette application remplacera « GOSPEL » et les autres applications de paie en EPLE pour assurer
la paie des contrats aidés, des assistants d’éducation, des contractuels et des intervenants rémunérés à la vacation. A
55
PLF 2016
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 214
ce jour, environ 140 000 contrats sont gérés dans 431 établissements ordonnateurs couvrant 4 275 établissements
employeurs.
L’indicateur 3.4 « Respect des coûts et délais des grands projets » du programme 214 rend également compte de
l’évolution de chacun de ces grands projets.
- Les systèmes d’information : autres projets pluriannuels : 25 550 000 € en AE et 23 950 000 € en CP
Prévisions
Autres projets pluriannuels
2016
AE
CP
25,55
23,95
Maintenance SIERH
3,40
3,10
Autres systèmes d’information (SI)
17,65
16,45
Projets d’infrastructures
2,20
2,20
Politique qualité
2,30
2,20
- Les projets d’évolution et de maintenance des autres SI concernent notamment les domaines suivants :
- SIERH : mise en œuvre du plan d’actions de sécurisation des SIERH suite à l’audit de maintenabilité conduit
en 2014. Le but est de garantir la disponibilité opérationnelle et la prise en compte des évolutions réglementaires jus qu’au remplacement complet des applications concernées par SIRHEN ;
- scolarité du 1er degré : la base élèves du 1er degré (BE1D) sera adaptée pour prendre en compte la réforme
des rythmes scolaires et améliorer le partage d’information avec les mairies ;
- scolarité du 2nd degré : le projet SIECLE (refonte de l’application de gestion des élèves SCONET) et le déve loppement des téléservices seront poursuivis, notamment par le développement du livret scolaire numérique en col lège, l’enrichissement de la base élèves d’établissement et l’interopérabilité avec les procédures d’affectation des
élèves, les espaces numériques de travail (ENT), les logiciels d’emploi du temps et les dispositifs d’aide et d’appui aux
élèves décrocheurs. Sur ce dernier point, dans le cadre du plan de mobilisation pour les valeurs de la République, une
dotation supplémentaire de 2,5 M€ est allouée afin d’élargir le périmètre applicatif du système interministériel
d’échanges des informations (SIEI), améliorant ainsi le repérage des jeunes décrocheurs, et de mettre en place un ou til interactif commun à tous les acteurs intervenant dans le suivi des décrocheurs ;
- la refonte des logiciels de gestion de la médecine scolaire et des infirmeries et la dématérialisation des actes
en établissement sera étendue ;
- SI financiers : maintien en condition opérationnelle de GOSPEL (dans l’attente du projet « refonte SI Paie
EPLE ») et des applications métier liées au progiciel CHORUS dans le cadre du développement du contrôle interne
budgétaire et comptable ;
- SI de pilotage et référentiels : enrichissements liés notamment à la mise en œuvre du répertoire national des
identifiants élèves, étudiants et apprentis (RNIE).
- Les projets d’infrastructures et d’exploitation s’inscrivent dans le cadre du schéma directeur des infrastructures enga gé afin de sécuriser et rationaliser l’hébergement des systèmes d’information nationaux centralisés et de mettre en
place une organisation de la production nationale conforme aux bonnes pratiques reconnues en termes de manage ment du système d’information (bibliothèque ITIL) :
- la plateforme d’hébergement mutualisé (PHM) construite en 2012-2013 dans le cadre du schéma directeur
des infrastructures (SDI), a permis de mettre en production en 2014 la version 6 de SIRHEN et son infocentre IRHEN
conformément à sa vocation à accueillir les systèmes d’information inscrits dans les grands projets. Elle permet égale ment de sécuriser d’autres SI tels que GOSPEL et de renforcer le service de formation ouverte à distance (FOAD) ;
- la stratégie de mutualisation des hébergements numériques sur les trois prochaines années est construite
autour de trois axes interdépendants :
56
PLF 2016
Programme n° 214
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
1. poursuivre la rationalisation des hébergements des systèmes d’information nationaux, dans le cadre du SDI (ré flexion conduite en lien avec la DISIC) ;
2. élaborer une offre de services nationale qui prenne en compte les besoins du service public du numérique éducatif
et notamment des opérateurs ;
3. construire une offre complémentaire à destination des services déconcentrés, pour maintenir et préserver la qualité
d’hébergement des systèmes d’information du ministère et anticiper les évolutions.
- La politique de management par la qualité, qui doit garantir l’adéquation des systèmes d’information aux besoins des
différents utilisateurs et la maîtrise fonctionnelle et budgétaire de leur développement puis de leur maintien en condi tion opérationnelle, sera renforcée (gestion consolidée des projets et mutualisation des applications à l’initiative des
académies).
- Les systèmes d’information : activités récurrentes d’infrastructures et d’exploitation : 33 100 000 € en AE et
33 450 000 € en CP
Prévisions
2016
AE
CP
Activités récurrentes
33,10
33,45
Exploitation mutualisée
7,50
7,50
Exploitation académies
15,30
15,70
Exploitation et téléphonie de l’administration centrale
9,30
9,40
Formation des informaticiens
1,00
0,85
- L’exploitation mutualisée interacadémique repose sur la rationalisation des hébergements (cf. paragraphe précédent),
sur l’offre de services nationale d’exploitation et d’assistance technique, tant pour les nouveaux SI nationaux que pour
les SI à risques, les hébergements de sites Internet, les plateformes nationales de formation à distance, de confiance
numérique, de fédération d’identités numériques, les contrats nationaux de fournisseurs d’équipements, d’acquisition
de licences logicielles, la maintenance et les supports associés.
- Les dépenses de fonctionnement informatique des services centraux et académiques concernent, conformément aux
recommandations de la DISIC : la bureautique (dont copieurs en réseau), la production informatique (infrastructures
d’exploitation), les réseaux (LAN et WAN), l’assistance de 1er niveau et le management informatique. Elles sont impac tées par le développement de la reprographie en réseau et de la téléphonie sur IP. Par ailleurs, les opérations immobi lières peuvent également engendrer des dépenses supplémentaires d’installation (câblages et autres matériels infor matiques) dans le cadre de la rationalisation des sites.
- La formation des informaticiens dans le cadre du programme national de pilotage (PNP) « hautes technologies de l’information » accompagne l’évolution des compétences induite par le développement de nouveaux systèmes d’informa tion.
5/ Les TICE : 10,28 M€ en AE et en CP
La stratégie ministérielle pour le numérique à l’école, lancée en 2012, puis la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de
programmation pour la refondation de l'école de la République, qui prévoit la création d'un service public du numérique
éducatif et, plus récemment, le plan numérique annoncé par le Président de la République le 7 mai 2015, constituent le
cadre général dans lequel s’inscrivent les actions du ministère en matière de numérique éducatif.
Celles-ci visent à favoriser le développement de ressources numériques pédagogiques (contenus et services associés)
nombreuses, variées et innovantes et leur mise à disposition auprès des enseignants.
Ainsi, le portail Eduthèque, qui propose aux enseignants des ressources des grands établissements culturels et
scientifiques publics, libres de droit pour une utilisation avec leurs élèves, a permis de nouer de nouveaux partenariats
avec ces grands établissements qui, en acceptant cette association avec le monde éducatif, vont favoriser la
réalisation et la mise à disposition de nouvelles ressources d’intérêt pédagogique. La mobilisation des acteurs de la
57
PLF 2016
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 214
filière du numérique éducatif, avec l’objectif qu’ils enrichissent et développent leur offre, a été récemment renforcée
avec le pilotage et le suivi des appels à projet e-Education lancés dans le cadre des investissements d’avenir.
L’accent mis sur les apprentissages fondamentaux et l’appel à projet récent sur le codage correspondent aux nouvelles
priorités gouvernementales.
Enfin, la mise à disposition des ressources numériques est facilitée par le développement de nouveaux portails
disciplinaires et par le déploiement, prévu à brève échéance, d’un dispositif unique et partagé de description et
d’indexation des ressources numériques (ScoLomfr).
La formation au numérique des enseignants et des personnels d’encadrement (chefs d’établissement, inspecteurs IEN
–IA-IPR) est un volet de la stratégie numérique et de sa mise en œuvre académique qui suscite de fortes attentes des
enseignants comme des partenaires de l’école, notamment les collectivités qui investissent dans ce domaine. En
préfiguration du plan numérique, une première action a consisté à donner les moyens aux académies de former de
nouveaux formateurs au numérique, en particulier dans les domaines disciplinaires, et de pouvoir ainsi élargir le vivier.
Par ailleurs, la plus grande partie des académies conduisent désormais des actions pour sensibiliser au numérique
leurs personnels d’encadrement. La formation au numérique et à ses usages pédagogiques passe souvent par une
première étape de sensibilisation et c’est l’une des ambitions du dispositif M@gistère qui, en formant les enseignants
par le numérique, leur montre toutes les potentialités des outils, des ressources et des services numériques pour leur
propre pratique avec les élèves. En 2014-2015, 250 000 enseignants ont suivi un parcours hybride de formation avec
M@gistère. Le nombre de parcours proposés, sous l’égide de la DGESCO pour les parcours nationaux, comme le
nombre d’enseignants inscrits sont aujourd’hui en forte hausse.
Dans le domaine des infrastructures, des équipements et des services numériques, il appartient au ministère de
proposer des cadres de référence pour ces investissements et pour leur mise en œuvre afin de répondre aux trois
objectifs suivants :
- répondre aux besoins des enseignants pour les usages du numérique ;
- prendre en compte les exigences liées à la protection des mineurs et des données personnelles ;
- assurer la cohérence et l’intégration de tous les éléments.
Ainsi, plusieurs cadres de référence, très prochainement diffusés, concernent les services numériques dans les
établissements (S2i2e) tandis qu’un autre accompagnera le déploiement d’équipements individuels mobiles dans les
établissements.
L’action du ministère pour favoriser le développement des infrastructures et des services numériques dans les
établissements se traduit aussi par une stratégie d’impulsion qui porte notamment sur les équipements et les
infrastructures des écoles primaires (ENT 1er degré, THD (Très Haut Débit), solutions simples avec l’UGAP, etc.).
L’ensemble de ces actions sont aussi l’occasion d’approfondir au niveau national les relations avec les collectivités
locales.
La généralisation des usages et des pratiques numériques s’appuiera également sur la stimulation et la valorisation de
projets pédagogiques innovants avec le numérique. Les académies créent les conditions pour faciliter le montage et la
mise en œuvre de ces projets notamment au travers d’ « incubateurs » académiques associant les communautés
éducatives, les chercheurs et les collectivités territoriales.
Le plan numérique a pour ambition de généraliser les pratiques et les usages du numérique dans les classes et les
établissements scolaires afin que tous les élèves acquièrent les compétences numériques leur permettant de vivre et
de travailler dans une société. Il s’agit aussi de participer à l’amélioration du système éducatif en donnant accès à tous
les élèves, quelle que soit leur origine sociale ou géographique, à des ressources pédagogiques innovantes, en
favorisant la diversification et l’individualisation des démarches pédagogiques et en développant de nouveaux services
numériques pour l’ensemble de la communauté éducative.
Ce plan accompagne aussi la mise en œuvre des nouveaux programmes, notamment dans les domaines de
l’éducation aux médias et à l’information et de l’informatique, et la réforme du collège. Il a pour ambition de former tous
les enseignants au numérique, de stimuler un offre de ressources numériques de qualité et de soutenir l’action des
collectivités territoriales qui souhaitent déployer des équipements mobiles individuels pour leurs élèves.
58
PLF 2016
Programme n° 214
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Le ministère a pour mission de mettre en œuvre et d’accompagner les différentes modalités du plan. La mobilisation
des réseaux académiques, notamment dans le cadre des appels à projets académiques, l’organisation des différents
projets constitutifs (portail de recherche et de présentation des ressources numériques, banques de ressources
pédagogiques, appels à projets pour des applications mobiles, etc.) ou encore la mise en place d’une plate-forme
d’accès simplifié et sécurisée pour les élèves à toutes les ressources numériques via les espaces numériques de
travail représentent quelques-unes des principales actions d’accompagnement du plan numérique.
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Les opérations d’investissement (construction, rénovation et entretien) relevant du titre 5 sont effectuées sous maîtrise
d’ouvrage de l’État.
La dotation prévue à ce titre s’élève à 52 538 771 € en AE et 93 748 017 € en CP. Elle est répartie entre les
constructions scolaires du 2 nd degré de Mayotte et les lycées de Nouvelle-Calédonie, les opérations de maintenance
des établissements scolaires restés à la charge de l’État et les opérations d’investissement sur les bâtiments des
services académiques et de l’administration centrale.
1/ Les établissements scolaires du second degré de Mayotte et les lycées de Nouvelle-Calédonie :
37 128 771 € en AE et 65 408 017 € en CP
- Mayotte : 30 592 771 € sont budgétés en AE et 39 957 017 € en CP pour tenir compte des besoins d’extension des
capacités d’accueil résultant de la très forte croissance démographique de ce département, où l’État conserve
l’exercice des compétences en matière d’investissement pour les établissements scolaires du second degré. Au-delà
des travaux d’aménagement, de maintenance et d’extension à réaliser sur le parc existant, ces crédits permettront de
poursuivre ou lancer la construction de trois collèges et d’un lycée et de financer des études pour deux lycées.
- Nouvelle-Calédonie : depuis 2012, les crédits d’investissement des lycées ont été transférés à la NouvelleCalédonie. Toutefois, dans le cadre de la loi organique du 3 août 2009, l'État doit assurer le financement des
opérations de construction des lycées de Pouembout (province nord) et du Mont-Dore (province sud) pour lesquelles
des montants de 6 536 000 € en AE et 25 451 000 € en CP sont prévus en 2016.
2/ Opérations de maintenance dans les établissements restant à la charge de l’État : 3 000 000 € en AE et
2 000 000 € en CP
Ces crédits permettent de financer les travaux d’entretien des établissements restés à la charge de l’État (le lycée
d’État Jean Zay, le lycée autogéré de Paris, le lycée Comte de Foix d’Andorre, le lycée de Saint-Pierre-et-Miquelon, les
internats de la réussite à la charge de l’État).
3/ Les opérations de construction, rénovation et modernisation des bâtiments administratifs des services
déconcentrés et de l’administration centrale (dont grands projets) : 12 410 000 € en AE et 26 340 000 € en CP
Parmi les opérations les plus importantes (identifiées comme grands projets dans l’indicateur 3.4 « Respect des coûts
et délais des grands projets ») figurent les travaux de restructuration du rectorat de la Martinique, les travaux pour le
relogement des services académiques de Nancy et les travaux de rénovation et de mise aux normes des bâtiments de
l’administration centrale.
En outre, des crédits sont réservés aux opérations d’entretien lourd de l’ensemble des bâtiments administratifs des
directions des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) et des rectorats ainsi que des centres
d’information et d’orientation (CIO) d’État.
Enfin, des crédits seront mobilisés sur le programme 214, en complément de ceux du programme 309 « Entretien des
bâtiments de l’État », dans le cadre de l’annuité 2016 des agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap).
Sur ce titre, où sont financées les opérations d’investissement sous maîtrise d’ouvrage des collectivités territoriales,
sont imputées les subventions relatives aux constructions scolaires en Guyane et Polynésie française.
59
PLF 2016
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 214
Une dotation de 2,5 M€ en AE et en CP est prévue en 2016 au titre des opérations d’investissement dans les
établissements scolaires du 2 nd degré en Polynésie française. Cette dotation s’inscrit dans le cadre de la convention
État-Polynésie française du 4 avril 2007 relative à l’éducation.
ACTION N° 09
8,9 %
Certification
Titre 2
Hors titre 2
Total
163 389 385
27 600 000
190 989 385
163 389 385
27 600 000
190 989 385
FDC et ADP
attendus en 2016
Cette action regroupe les crédits d’organisation des examens de l’enseignement général et technologique (brevet,
baccalauréats général et technologique, brevet de technicien supérieur…) et de l’enseignement professionnel (CAP,
BEP, baccalauréat professionnel…), ainsi que les indemnités de jury liées au déroulement de ces épreuves.
Les principaux acteurs sont la direction générale de l’enseignement scolaire, la direction générale de l’enseignement
supérieur et de l’insertion professionnelle, l’Inspection générale de l’éducation nationale, le service de l’action
administrative et des moyens, ainsi que les autorités déconcentrées chargées d’organiser les examens, notamment le
service interacadémique des examens et concours (SIEC) pour les trois académies d’Île-de-France.
Titre et catégorie
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
27 600 000
27 600 000
27 600 000
27 600 000
Total
27 600 000
27 600 000
Les crédits (hors rémunérations des personnels affectés dans les services d’examens) prévus au titre des examens
des élèves organisés pour l’enseignement scolaire dans le cadre de la scolarité s’élèvent à 84 M€ en AE et en CP et
sont destinés pour 67,2 % à couvrir le paiement des indemnités de jury et pour 32,8 % à assurer les dépenses
d’organisation et prendre en charge les frais de déplacement des membres des jurys.
En ce qui concerne les dépenses indemnitaires relevant du titre 2, 56,4 M€ sont consacrés au règlement des
indemnités versées aux membres de jurys. Des vacataires, également rémunérés sur le titre 2, peuvent être recrutés
au moment des fortes charges de travail dans l’organisation des examens.
Les dépenses au titre des frais de déplacement des membres des jurys et des frais d’organisation (fournitures,
location de salles, matière d’œuvre…) représentent 27,6 M€ dont 3,7 M€ pour le SIEC et 23,9 M€ pour les académies
hors Île-de-France. Cette dotation est identique à celle de 2015.
Le maintien de la dotation au niveau de 2015 intègre les effets financiers (pour certains à la hausse et pour d’autres à
la baisse) des facteurs d’évolution suivants :
- la réforme des voies générale et technologique du baccalauréat ;
le projet d’harmonisation de l’organisation des baccalauréats général et technologique avec celle du baccalauréat
professionnel, dès la session 2016 (déclinaison prévue à travers deux projets de décret, le premier relatif aux
épreuves de remplacement et aux conditions de délibération des jurys des baccalauréats général et technologique
et le second modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives à la préparation aux examens des voies
générale, professionnelle et technologique des lycées et à la délivrance du baccalauréat) :
- les candidats ont la possibilité de conserver les notes égales ou supérieures à 10, lorsqu’ils se représentent
à l’examen ;
- les candidats passent à la session de remplacement les seules épreuves pour lesquelles ils étaient absents
lors de la session normale en lieu et place de la totalité des épreuves ;
60
PLF 2016
Programme n° 214
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
- la mutualisation entre académies de l’élaboration des sujets (banque nationale des sujets) et le développement de
l’usage de la visio-conférence/web-conférence pour la passation des épreuves orales obligatoires du baccalauréat et
les réunions des jurys ;
- les mesures de rationalisation en vue de réduire les coûts tout en sécurisant l’organisation des sessions
(cf. indicateur 1.2 justification des prévisions et de la cible) ;
- l’évolution du coût de la matière d’œuvre.
Synthèse du coût des examens et coût par candidat inscrit – SICEC 2014 (estimation du coût de session)
(hors dépenses de rémunération des personnels chargés de l’organisation des examens)
Frais de jury
(titre 2)
Examens *
Frais d’organisation
et de déplacement
(hors titre 2)
Coût global
d’un examen
Nombre de
candidats inscrits
Coût par
candidat inscrit
(1)
(2)
(3) = (1) + (2)
(4)
(5)= (3) / (4)
Baccalauréat général
20 730 382 €
4 105 624 €
24 836 006 €
340 349
73,0 €
Baccalauréat technologique
7 750 538 €
2 463 104 €
10 213 642 €
138 131
73,9 €
Baccalauréat professionnel
6 674 314 €
2 530 240 €
9 204 554 €
207 338
44,4 €
CAP/BEP
2 806 011 €
4 309 733 €
7 115 744 €
418 866
17,0 €
DN Brevet
1 265 195 €
899 967 €
2 165 162 €
807 420
2,7 €
Autres examens 2 nd degré
1 528 520 €
2 713 134 €
4 241 654 €
229 069
18,5 €
Post-bac (dont BTS)
10 006 020 €
9 313 116 €
19 319 136 €
200 726
96,2 €
50 760 980 €
26 334 918 €
77 095 898 €
2 341 899
32,9 €
TOTAL
* hors CCF
Nota bene : la session coïncide avec l'année scolaire, les dépenses afférentes s'exécutent sur deux exercices budgétaires (ex : la session 2014
s’exécute sur les exercices budgétaires 2014 et 2015).
ACTION N° 10
0,2 %
Transports scolaires
Titre 2
Hors titre 2
Total
FDC et ADP
attendus en 2016
3 322 845
3 322 845
3 322 845
3 322 845
Les crédits imputés sur cette action représentent la participation de l’État au financement des dépenses de transport
scolaire (terrestre, aérien ou maritime) en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna.
Titre et catégorie
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
3 322 845
3 322 845
3 322 845
3 322 845
Total
3 322 845
3 322 845
La dotation s’élève à 3 322 845 € en AE et en CP et se répartit ainsi :
- Polynésie française : 2,8 M€ ;
- Saint-Pierre-et-Miquelon : 0,017 M€ ;
- Wallis-et-Futuna : 0,506 M€.
61
PLF 2016
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 214
Elle couvre les subventions allouées aux familles en vue de la prise en charge partielle des transports scolaires
d’environ 19 000 élèves.
Les modalités de la participation financière de l’État aux dépenses de transports scolaires terrestres, maritimes et
aériens dans ces trois collectivités étaient définies par le décret n° 69-520 du 31 mai 1969, abrogé en 2004. Ce décret
prévoyait que l’État était compétent pour les transports scolaires à Wallis-et-Futuna, alors que pour la Polynésie
française et Saint-Pierre-et-Miquelon, la compétence était exercée par les territoires. Toutefois, l’État continue de
cofinancer les transports scolaires avec les collectivités de Polynésie française et de Saint-Pierre-et-Miquelon sur la
base d’une convention :
- pour la Polynésie française, convention HC/56-07 du 4 avril 2007 ;
- pour Saint-Pierre-et-Miquelon, convention du 30 décembre 2011 relative à la participation de l’État aux transports
scolaires entre l’île de Miquelon et l’île de Saint-Pierre.
62
PLF 2016
Programme n° 214
O PÉRATEURS
OPÉRATEURS
RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ALLOUÉS AUX OPÉRATEURS DE L’ÉTAT
LFI 2015
Nature de la dépense
PLF 2016
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
161 821
161 821
156 630
156 630
161 821
161 821
156 630
156 630
Dotations en fonds propres
Transferts
Total
Outre les subventions pour charges de service public versées aux cinq opérateurs sous tutelle du ministère chargé de
l’éducation nationale (CEREQ, CIEP, CNED, ONISEP, Réseau Canopé), il est prévu de verser une subvention de
l’ordre de 1 506 k€ à l’établissement public du palais de la porte dorée (musée national de l’histoire de l’immigration et
aquarium) opérateur rattaché au programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la
mission « Culture », sous tutelle du ministère de la culture et de la communication mais également sous tutelle du
ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. ( cf. JPE de l’action 8 – dépenses de
fonctionnement).
CONSOLIDATION DES EMPLOIS
EMPLOIS DES OPÉRATEURS Y COMPRIS OPÉRATEURS MULTI-IMPUTÉS POUR LE PROGRAMME CHEF
DE FILE
Réalisation 2014 (1)
Intitulé de l’opérateur
ETPT
rémunérés
par ce
programme
(2)
LFI 2015
ETP / ETPT rémunérés
par les opérateurs
sous
plafond
hors
plafond
CEREQ - Centre d'Etudes et de
Recherches sur les Qualifications
102
103
2
1
CIEP - Centre international
d'études pédagogiques
225
227
ETP
ETPT
4
CNED - Centre national
d'enseignement à distance
ONISEP - Office national
d'information sur les
enseignements et les professions
ETPT rémunérés
par les opérateurs
sous
plafond
hors
plafond
0
111
4
4
229
5
1 072
25
dont
contrats
aidés
1
1
9
478
486
0
0
0
0
14
500
1
4
1 508
1 465
87
63
46
42
0
1 596
63
36
3 983
90
46
3 931
65
42
18
3 508
98
36
Total ETP
17
(1) La réalisation 2014 reprend la présentation du RAP 2014.
(2) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère.
ETPT
rémunérés
par ce
programme
(2)
4
1 670
1 650
Réseau Canopé
Total ETPT
dont
contrats
aidés
PLF 2016
ETPT
rémunérés
par ce
programme
(2)
14
18
ETPT rémunérés
par les opérateurs
sous
plafond
hors
plafond
dont
contrats
aidés
110
6
229
9
1 067
36
494
11
1 538
85
47
3 438
147
47
63
PLF 2016
O PÉRATEURS
Programme n° 214
La diminution des effectifs au titre du schéma d’emplois des établissements (- 46 ETP) se répartit comme suit :
– CEREQ : – 1 ETP ;
– CIEP : 0 ETP ;
– CNED : – 5 ETP ;
– ONISEP : – 6 ETP ;
– Réseau Canopé : – 34 ETP.
Par ailleurs, le plafond d’emplois du Réseau Canopé est diminué de 24 ETP supplémentaires au titre d’un abattement
technique correspondant à des postes demeurés vacants lors des exercices précédents.
Les opérateurs de l'enseignement scolaire contribueront aux objectifs du plan de développement de l'apprentissage
dans la fonction publique en employant des apprentis à hauteur de 58 ETPT en 2016. Ces emplois sont comptabilisés
hors plafond et répartis comme suit :
- CEREQ : 2 apprentis ;
- CIEP : 4 apprentis ;
- CNED : 20 apprentis ;
- ONISEP : 10 apprentis ;
- Réseau Canopé : 22 apprentis.
EMPLOIS DES OPÉRATEURS RÉMUNÉRÉS PAR D’AUTRES PROGRAMMES, Y COMPRIS OPÉRATEURS
MULTI-IMPUTÉS POUR LE PROGRAMME CHEF DE FILE
Intitulé de l’opérateur
CEREQ - Centre d'Etudes et de Recherches sur les Qualifications
CNED - Centre national d'enseignement à distance
Réalisation 2014
LFI 2015
(1)
(3)
5
5
5
485
1 149
1 106
214
214
490
1 368
1 325
Réseau Canopé
Total ETPT (2)
PLF 2016
(2) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère.
(3) La LFI 2015 fait référence aux plafonds votés en Loi de finances initiale 2015 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificative 2015.
Les emplois rémunérés par d’autres programmes correspondent pour l’essentiel aux enseignants affectés en postes
adaptés ou en réemploi au CNED.
PLAFOND DES AUTORISATIONS D’EMPLOIS DES OPÉRATEURS DU PROGRAMME CHEF DE FILE
ETPT
Emplois sous plafond 2015 (1)
3 508
Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2015 (2)
Impact du schéma d'emplois 2016 (3)
-46
Solde des transferts T2/T3 (4)
Solde des transferts internes (5)
Solde des mesures de périmètre (6)
Corrections techniques (7)
Abattements techniques (8)
Emplois sous plafond PLF 2016 (9)
Rappel du schéma d’emplois 2016 en ETP (10)
-24
3 438
-46
64
PLF 2016
Programme n° 214
O PÉRATEURS
PRÉSENTATION DES OPÉRATEURS (OU CATÉGORIES D’OPÉRATEUR)
CEREQ - Centre d'Etudes et de Recherches sur les Qualifications
Le statut et les missions du Centre d’études et de recherches sur les qualifications (CEREQ), établissement public
national à caractère administratif (EPA), sont définis aux articles R. 313-37 et suivants du code de l’éducation.
Le CEREQ est placé sous la double tutelle du ministre chargé de l’éducation et du ministre chargé de l’emploi. Au titre
de la tutelle du ministère chargé de l’éducation, il est rattaché à l’action 07 « Établissements d’appui de la politique
éducative » présentée dans le programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale ». Au titre de la tutelle
du ministère chargé de l’emploi, il est rattaché à l’action 12 « Études, statistiques, évaluation et recherche » présentée
dans le programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » de la mission
« Travail et emploi ».
L'établissement est organisé de la manière suivante :
- le siège de l’établissement public implanté à Marseille ;
- un réseau composé de 16 centres régionaux associés, intégrés dans des équipes de recherche universitaires
réparties sur l’ensemble du territoire.
Le CEREQ étudie la relation entre la formation et l’emploi. Il réalise notamment des enquêtes représentatives au
niveau national sur les personnes qui sortent du système éducatif (enquêtes « Génération »), afin de connaître leurs
conditions d’insertion sur le marché du travail. Ces études ont pour objectif d’améliorer l’orientation et de disposer
d’informations pertinentes pour évaluer les politiques publiques concernées.
Enjeux pour 2016 :
Conformément au contrat d’objectifs et de performance portant sur la période 2014-2017, les lignes prioritaires pour
2016 seront les suivantes :
- consolider le socle des grandes enquêtes ;
- consolider le réseau scientifique avec des dispositifs d’animation ;
- investir les questions régionales et territoriales ;
- progresser sur les sept thèmes prioritaires liés à l’action publique ;
- améliorer la diffusion et la communication des enseignements tirés des études du CEREQ ;
- accroître la dimension internationale de l’action du CEREQ ;
- arrêter un choix pour l’implantation du siège de l’établissement.
Déploiement des outils de pilotage stratégique en 2016 :
Le renforcement de la tutelle, objectif fixé par la circulaire du Premier ministre du 23 juin 2015 relative au pilotage des
opérateurs et autres organismes publics contrôlés par l’État, pourra s’appuyer en 2016 sur les outils de pilotage
stratégique de l’établissement (contrats d’objectifs et de performance et comité de tutelle).
Les axes stratégiques contenus dans le contrat d’objectifs et de performance 2014-2017 sont les suivants :
- progresser dans le processus de production des connaissances sur la relation formation-emploi ;
- progresser dans le processus de dissémination des connaissances ;
- adapter la gestion des ressources en les orientant vers les priorités de l’établissement.
Le comité de tutelle continuera de constituer l’instance de dialogue stratégique entre l’établissement et ses tutelles.
Mise en œuvre de la politique immobilière en 2016 :
65
PLF 2016
O PÉRATEURS
Programme n° 214
Un choix durable pour l’implantation du siège du CEREQ (Marseille) sera arrêté. La solution retenue aura des
conséquences importantes sur l’équilibre budgétaire de l’établissement.
Actions prévues pour contribuer à la maîtrise des dépenses publiques en 2016 :
Les efforts de rationalisation seront poursuivis notamment au travers de la renégociation de marchés qui permettront
de dégager des économies (externalisation des impressions).
FINANCEMENT DE L’ÉTAT
Réalisation 2014
Programme intéressé
ou nature de la dépense
Autorisations
d’engagement
LFI 2015
Crédits
de paiement
Autorisations
d’engagement
PLF 2016
Crédits
de paiement
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
214 / Soutien de la politique de l'éducation nationale
6 979
6 979
7 030
7 030
6 902
6 902
6 979
6 979
7 030
7 030
6 902
6 902
141 / Enseignement scolaire public du second degré
63
63
63
63
155 / Conception, gestion et évaluation des
politiques de l'emploi et du travail
1 070
1 070
1 100
1 100
1 045
1 045
1 070
1 070
1 100
1 100
1 045
1 045
Total
8 112
8 112
8 130
8 130
7 947
7 947
En raison de sa double tutelle, le CEREQ reçoit une subvention pour charges de service public du ministère chargé de
l’éducation nationale et une autre du ministère chargé de l’emploi.
Le montant de la subvention pour charges de service public versée par le ministère chargé de l’éducation nationale
diminue de 0,13 M€ entre la LFI 2015 et le PLF 2016, au titre de la contribution de l’opérateur à la maîtrise des
dépenses publiques et du transfert vers le programme 148 « Fonction publique » de la mission « Gestion des finances
publiques et des ressources humaines » du financement du dispositif d’action sociale interministérielle auquel
l’établissement a adhéré.
Le montant de la subvention pour charges de service public versée par le ministère chargé de l’emploi diminue de
0,06 M€ entre la LFI 2015 et le PLF 2016.
BUDGET INITIAL 2015 DE L’OPÉRATEUR
Compte de résultat
Charges
Compte
financier
2014 (1)
Budget initial
2015
Personnel
dont charges de pensions civiles
6 908
1 900
7 077
1 900
Fonctionnement
2 188
3 990
0
0
Intervention
Produits
Ressources de l’État
- subventions de l’État
- ressources fiscales
Autres subventions
Ressources propres et autres
Total des charges
9 096
11 067
Résultat : bénéfice
1 016
7
10 112
11 074
Total : équilibre du CR
(1) voté
Total des produits
Compte
financier
2014 (1)
8 323
8 323
Budget initial
2015
8 189
8 189
159
88
1 630
2 797
10 112
11 074
10 112
11 074
Résultat : perte
66
PLF 2016
Programme n° 214
O PÉRATEURS
Tableau de financement abrégé
Emplois
Compte
financier
2014 (1)
Budget
initial
2015
Insuffisance d'autofinancement
Investissements
Ressources
Compte
financier
2014 (1)
Capacité d'autofinancement
129
1 234
Remboursement des dettes financières
Budget
initial
2015
1 216
267
0
0
1 216
267
Ressources de l'État
Autres subv. d'investissement et dotations
Autres ressources
Augmentation des dettes financières
Total des emplois
129
Apport au fonds de roulement
1 234
1 087
Total des ressources
Prélèvement sur le fonds de roulement
967
(1) voté
La réalisation de l’enquête « Génération 2010 à 3 ans » en 2015 et l’augmentation de l’activité conventionnelle se
traduisent par une augmentation des dépenses de fonctionnement, qui sont pour partie immobilisées (avec une
majoration des investissements à due concurrence).
Le financement de l’enquête « Génération » nécessite, en 2015, un prélèvement sur le fonds de roulement. Ce dernier
pourra être mis à contribution pour le même motif lors des prochains exercices.
Les ressources de l’établissement en 2015 sont composées de 74 % de subventions de l’État, de 1 % d’autres
subventions, de 12 % de chiffre d’affaires, de 10 % de production immobilisée et de 3 % d’autres ressources propres.
L’écart entre le montant des subventions de l’État inscrit au tableau « Financement de l’État » et celui inscrit au budget
initial s’explique par la mise en réserve (- 0,2 M€) et l’inscription de subventions non prévues en LFI : 0,18 M€ au titre
d'une convention conclue avec le Commissariat général au développement durable (CGDD) et 0,08 M€ pour un projet
financé par le Fonds d'expérimentation pour la Jeunesse (FEV).
DÉPENSES 2015 DE L’OPÉRATEUR PAR DESTINATION
Avertissement : les dépenses 2015 présentées par destination n’incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les
dépréciations d’actifs.
(En milliers d’euros)
Destination
Personnel
Fonctionnement
Intervention
Investissement
Total
Appui à la politique éducative
2 052
1 448
247
3 747
Evaluation des politiques d'emploi
1 840
775
247
2 862
Performance des dispositifs de formation et de
certification
2 123
674
247
3 044
Publications et valorisation
1 062
472
493
2 027
Total
7 077
3 369
1 234
11 680
67
PLF 2016
O PÉRATEURS
Programme n° 214
CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR
ETP
Emplois rémunérés par l'opérateur :
LFI 2015 (2)
ETPT
PLF 2016
ETPT
ETPT
104
104
115
116
- sous plafond
102
103
111
110
- hors plafond
2
1
4
6
10
8
7
- rémunérés par l'État par d’autres programmes
5
5
5
- rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
5
3
2
Autres emplois en fonction dans l’opérateur :
(2) LFI ou LFR le cas échéant.
Le plafond d’emplois du CEREQ est diminué de 1 ETPT au titre du schéma d’emplois de l’établissement.
CIEP - Centre international d'études pédagogiques
Le Centre international d’études pédagogiques (CIEP), établissement public national à caractère administratif (EPA),
est régi par les articles R.314-51 et suivants du code de l’éducation. Il est placé sous la tutelle du ministère chargé de
l’éducation et rattaché à l’action 05 « Action internationale » présentée dans le programme 214 « Soutien de la
politique de l’éducation nationale ».
Le CIEP élabore et diffuse des diplômes et certifications en français langue étrangère (DELF/DILF/DALF-TCF), gère
des programmes de mobilité (assistants de langues, stages linguistiques), labellise des centres de langues et favorise
la reconnaissance de certains diplômes étrangers (centre ENIC-NARIC France). Il répond, en outre, à des appels
d’offres dans le secteur de l’éducation et de la formation des bailleurs nationaux et internationaux. Il assure la
formation de personnels d’encadrement des systèmes éducatifs étrangers et organise des conférences internationales
et des séminaires dans le secteur de l’éducation et de la formation. Il fournit, enfin, un appui à l’enseignement et à la
diffusion de la langue française dans le monde (formations en présence et à distance pour les acteurs de
l’enseignement en français à l’étranger et du français langue étrangère). Le CIEP dispose d’un siège à Sèvres et d’un
centre local, à La Réunion, chargé des opérations plus spécifiques sur la zone de l’Afrique de l’Est et de l’océan indien.
Enjeux pour 2016 :
Les objectifs poursuivis par le CIEP en 2016 viseront notamment la valorisation de l’établissement et de ses travaux au
travers une meilleure communication. Pour ce faire le CIEP engagera des actions afin de :
- mieux faire connaître l’établissement, en particulier auprès des décideurs politiques et économiques ;
- améliorer la communication externe et interne ;
- mutualiser les bases de données, de renforcer la base de ressources documentaires ;
- faire vivre son réseau d’experts associés et de mieux diffuser les travaux comparatistes de la Revue
internationale d’éducation de Sèvres.
opérateurs et autres organismes publics contrôlés par l’État, pourra s’appuyer en 2016 sur les outils de pilotage
stratégique de l’établissement (contrats d’objectifs et de performance et comité de liaison).
Le nouveau contrat d’objectifs et de performance, élaboré au premier semestre 2015, sera présenté au conseil
d’administration de novembre 2015.
68
PLF 2016
Programme n° 214
O PÉRATEURS
Le comité de liaison continuera de constituer l’instance de dialogue stratégique entre l’établissement et ses tutelles
(services métier et direction des affaires financières).
La restructuration à partir de 2016 de l’espace de restauration du siège du CIEP est actuellement à l’étude par
l’établissement, conjointement avec son autorité de tutelle.
Le CIEP commencera à mettre en œuvre l’agenda d’accessibilité (Ad’AP) du bâtiment de son siège, inscrit aux
monuments historiques.
L’externalisation du service de restauration au 1 er janvier 2016 va permettre de réaliser des économies importantes sur
cette activité.
La contribution de l’établissement à l’effort de maîtrise des dépenses publiques en 2016 s’appuiera d’une part sur la
renégociation d’autres marchés (téléphonie mobile, énergie, réceptionnistes, remplacement de copieurs) et d’autre part
sur la poursuite de la dématérialisation des procédures
Réalisation 2014
Autorisations
d’engagement
LFI 2015
Crédits
de paiement
Autorisations
d’engagement
PLF 2016
Crédits
de paiement
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
6 915
6 915
6 500
6 500
2 347
2 347
6 500
6 500
2 347
2 347
6 500
6 500
2 347
2 347
6 915
6 915
76
76
76
76
6 991
6 991
Total
Le montant de la subvention pour charges de service public versée par le ministère chargé de l’éducation diminue de
4,15 M€ entre la LFI 2015 et le PLF 2016.
Ainsi, pour contribuer à l’effort d’économie tout en finançant ses activités en 2016, le CIEP pourra mobiliser des
ressources via un prélèvement sur son fonds de roulement dont le niveau a doublé entre 2012 et 2014
La baisse de la subvention en 2016 intègre, par ailleurs, un transfert vers le programme 148 « Fonction publique » de
la missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » au titre du financement du dispositif
d’action sociale interministérielle auquel l’établissement a adhéré (pour 11 587 €).
69
PLF 2016
O PÉRATEURS
Programme n° 214
Compte de résultat
Charges
Personnel
Fonctionnement
Compte
financier
2014 (1)
Budget initial
2015
12 847
2 054
13 338
2 158
9 986
10 102
0
0
Intervention
Total des charges
22 833
1 850
24 683
23 440
Produits
Compte
financier
2014 (1)
Budget initial
2015
6 949
6 949
Autres subventions
6 410
6 410
813
810
16 921
16 220
Total des produits
24 683
23 440
24 683
23 440
Résultat : perte
23 440
(1) voté
Emplois
Compte
financier
2014 (1)
Budget
initial
2015
Investissements
Ressources
Compte
financier
2014 (1)
524
294
Budget
initial
2015
2 498
561
Autres ressources
2
Total des emplois
524
294
1 976
267
2 500
561
(1) voté
subventions, de 67 % de chiffre d’affaires et de 2 % d’autres ressources propres.
Destination
Centre local du Tampon
Personnel
Fonctionnement
Intervention
Investissement
Total
412
902
1 314
Certifications / DELF-DALF-DILF
1 172
610
1 782
Certifications / TCF
1 996
1 413
3 409
Coopération en éducation / DCE
1 536
1 464
3 000
Langue Française / DLF
1 253
730
1 983
Langues et mobilité / DLM
657
911
1 568
Reconnaissance diplômes / DRD
879
151
1 030
Restauration - Hébergement
634
896
Services communs - Accueil
4 799
1 919
294
7 012
13 338
8 996
294
22 628
Total
1 530
70
PLF 2016
Programme n° 214
O PÉRATEURS
ETP
- sous plafond
LFI 2015 (2)
ETPT
PLF 2016
ETPT
ETPT
225
227
234
238
225
227
229
229
5
9
4
4
4
4
4
4
- hors plafond
- rémunérés par l'État par ce programme
CNED - Centre national d'enseignement à distance
Le statut et les missions du Centre national d’enseignement à distance (CNED), établissement public national à
caractère administratif (EPA), sont définis aux articles R. 426-1 et suivants du code de l’éducation.
L’établissement est placé sous la tutelle de la ministre chargée de l’éducation nationale et de l’enseignement
supérieur. Il est rattaché à l’action 07 « Établissements d’appui de la politique éducative » présentée dans le
programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale ».
Le CNED dispense et promeut un enseignement à distance, notamment en faisant appel aux technologies numériques,
à tous les niveaux de formation, de l’école primaire jusqu’aux formations supérieures, qu’il s’agisse de la voie générale
ou de la voie professionnelle.
Dans le cadre du service public de l’enseignement à distance défini à l’article L. 131-2 du code de l’éducation, il
contribue à la formation initiale, notamment à destination des élèves « empêchés », dont il assure la scolarisation, et
également à la formation tout au long de la vie.
Enjeux pour 2016 :
La transformation technologique de l'établissement, la reconquête des clients et la refonte du portefeuille des
formations constituent des enjeux majeurs pour le CNED.
En 2016, la politique de rénovation du portefeuille de formation sera poursuivie en profitant du développement de
nouveaux outils numériques et collaboratifs déployés fin 2015.
Un accent particulier sera porté sur l’accessibilité numérique des contenus des formations, ainsi que sur l’optimisation
de la performance commerciale, pédagogique et économique du CNED.
opérateurs et autres organismes publics contrôlés par l’État, pourra s’appuyer en 2016 sur les nouveaux outils de
pilotage stratégique de l’établissement (contrats d’objectifs et de performance et comité de tutelle stratégique).
Le contrat d’objectifs et de performance du CNED sera élaboré dans le cadre du comité de tutelle stratégique installé
fin 2015, qui réunira l’établissement et ses tutelles (services métier et direction des affaires financières).
71
PLF 2016
O PÉRATEURS
Programme n° 214
La stratégie de rationalisation des sites existants sera poursuivie avec l’optimisation des implantations sur le site de
Poitiers et la recherche de la mutualisation des occupations avec l’accueil d’organismes tiers, à la suite de la
réorganisation de l’activité des services dans les sites.
Le CNED a programmé pour les prochaines années, des actions et travaux qui porteront principalement sur la mise en
œuvre de l’agenda d’accessibilité (Ad’AP) et la mise en sécurité des bâtiments composant son parc immobilier.
Trois objectifs visant à la réduction des dépenses de fonctionnement ont été fixés pour l’exercice 2016 :
- l’optimisation de l’occupation des bâtiments pour une diminution des dépenses immobilières ;
- la mise en place d’outils simples de suivi des consommations de fluide et d’eau ;
- la diminution des dépenses des autres fournitures et services (notamment la maîtrise de la consommation de
papier).
Réalisation 2014
Autorisations
d’engagement
LFI 2015
Crédits
de paiement
Autorisations
d’engagement
PLF 2016
Crédits
de paiement
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
70 776
70 776
25 553
25 553
24 641
24 641
70 776
70 776
25 553
25 553
24 641
24 641
Total
70 776
70 776
25 553
25 553
24 641
24 641
diminue de 0,91 M€ entre la LFI 2015 et le PLF 2016 au titre de la contribution de l’opérateur à la maîtrise des
publiques et des ressources humaines » au titre du financement du dispositif d’action sociale interministérielle auquel
l’établissement a adhéré (pour 19 662 €).
Compte de résultat
Charges
Personnel
Fonctionnement
Compte
financier
2014 (1)
Budget initial
2015
101 952
29 769
55 037
12 093
37 625
40 847
Intervention
Produits
Autres subventions
Total des charges
139 577
529
(1) voté
140 106
95 884
Total des produits
Compte
financier
2014 (1)
70 773
70 773
24 922
24 922
777
1 988
68 556
68 831
140 106
95 741
Résultat : perte
95 884
Budget initial
2015
143
140 106
95 884
72
PLF 2016
Programme n° 214
O PÉRATEURS
Emplois
Compte
financier
2014 (1)
Budget
initial
2015
Ressources
Investissements
Compte
financier
2014 (1)
12 779
17 149
Budget
initial
2015
9 006
10 385
2 032
Autres ressources
16
6
11 054
10 391
1 725
6 758
Total des emplois
12 779
17 149
(1) voté
En 2015, le transfert, sans impact sur l’activité de l’opérateur, de la rémunération des 677 ETPT enseignants affectés
sur des postes adaptés de longue durée (PALD) du budget du CNED vers le budget de l’État s’est traduit par une
diminution des dépenses de personnel et par une minoration de la subvention versée au CNED à hauteur de 47,98 M€.
subventions, de 62 % de chiffre d’affaires, de 7 % de production immobilisée et de 3 % d’autres ressources propres.
Le projet de transformation numérique de l’établissement mobilisera son fonds de roulement sur plusieurs exercices.
Destination
Pédagogie
Personnel
Fonctionnement
Intervention
Investissement
Total
18 256
5 759
6 220
30 235
Production, logistique de la pédagogie
7 607
8 972
77
16 656
Relation client / commerciale
5 253
3 855
Support
23 921
9 655
10 852
44 428
Total
55 037
28 241
17 149
100 427
9 108
ETP
LFI 2015 (2)
ETPT
PLF 2016
ETPT
ETPT
1 671
1 651
1 097
1 103
- sous plafond
1 670
1 650
1 072
1 067
- hors plafond
1
1
25
36
485
1 149
1 154
485
1 149
1 106
48
Le plafond d’emplois du CNED est diminué de 5 ETPT au titre du schéma d’emplois de l’établissement.
73
PLF 2016
O PÉRATEURS
Programme n° 214
En 2015, 677 ETPT correspondant à des enseignants affectés sur des postes adaptés de longue durée (PALD)
rémunérés par le CNED jusqu’en 2014 ont été transférés sur le budget de l’État.
ONISEP - Office national d'information sur les enseignements et les professions
L’Office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP) est un établissement public national
à caractère administratif (EPA) régi par les articles L. 313-6 et D. 313-14 et suivants du code de l’éducation.
L'établissement est placé sous la tutelle de la ministre chargée de l’éducation et de l'enseignement supérieur. Il est
rattaché à l’action 07 « Établissements d’appui de la politique éducative » présentée dans le programme 214 « Soutien
de la politique de l’éducation nationale ».
Les implantations de l’ONISEP sont les suivantes : un service central implanté à Lognes et 28 délégations régionales
implantées dans chacune des académies, la délégation pour l’Île-de-France couvrant les 3 académies franciliennes.
L’établissement a notamment pour mission d’élaborer et de mettre à la disposition des utilisateurs la documentation
nécessaire relative à l’orientation scolaire et professionnelle. En outre, il participe aux études et recherches destinées
à faciliter l’information et l’orientation, ainsi qu’à améliorer la connaissance des activités professionnelles.
Enjeux pour 2016 :
L’ONISEP est mobilisé dans le cadre du service public régionalisé de l’orientation (SPRO) créé par la loi du 5 mars
2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale avec une intervention différenciée
selon les contextes régionaux. Parallèlement, le réseau des délégations régionales de l’ONISEP (DRONISEP) devra
s’articuler avec la création des régions académiques et les évolutions des compétences en matière d’orientation.
Les ressources de l’ONISEP sont soumises à un certain nombre de facteurs fragilisants. La réforme de la taxe
d’apprentissage réduit en effet les perspectives de financement d’actions communes avec l’AGEFAPME (Association
de Gestion des Formations en Alternance pour les Petites et Moyennes Entreprises), appelée à disparaître au 1er
janvier 2016. La mise en libre accès de l’ensemble des données publiques se traduit par une diminution des
ressources de l’ONISEP. Enfin, l’établissement risque d’être confronté à une diminution des financements en
provenance des régions dans le cadre de partenariats et à la crise du marché de l'édition avec une baisse des ventes
de publications papier.
Dans les années à venir, l’ONISEP sera engagé dans une évolution profonde lui permettant de s’adapter à ce nouvel
environnement.
pilotage stratégique de l’établissement (contrats d’objectifs et de performance et comité stratégique).
Le contrat d’objectifs et de performance de l’établissement sera finalisé en 2016 dans le cadre du comité stratégique
de l’ONISEP, instance de dialogue entre l’établissement et ses tutelles (services métier et direction des affaires
financières) installée en 2015.
L’ONISEP poursuivra le déploiement de sa comptabilité analytique, notamment avec la mise en œuvre de la saisie des
temps par projet.
74
PLF 2016
Programme n° 214
O PÉRATEURS
Après avoir diminué la surface utile nette occupée de 30 % depuis 2009, l’ONISEP poursuivra en 2016 la
rationalisation de ses implantations, conformément à son schéma pluriannuel de stratégie immobilière. L’objectif sera
de réduire substantiellement la surface allouée à son activité et d’intégrer des bâtiments relevant du domaine de l’État.
Par ailleurs, les travaux de réhabilitation qui seront conduits au siège de l’établissement à Lognes (étanchéité des
toitures et système de ventilation) devraient engendrer une diminution des consommations énergétiques.
Le déploiement du plan d’actions achat permettra de dégager des économies grâce à la généralisation des marchés
négociés au niveau de l’établissement et non des DRONISEP sur de nouveaux segments (téléphonie, abonnement
documentaire, par exemple), à l’adhésion à des groupements de commandes interministériels (carburant et marché
d’électricité par exemple) ou au recours à la centrale d’achat de l’Union des groupements d’achats publics (fournitures
de bureaux ou nettoyage, par exemple).
En outre, les travaux qui seront engagés sur le site de Lognes se traduiront à terme par une diminution des dépenses
énergétiques.
Réalisation 2014
Autorisations
d’engagement
LFI 2015
Crédits
de paiement
Autorisations
d’engagement
PLF 2016
Crédits
de paiement
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
27 161
27 161
29 854
29 854
29 633
29 633
26 661
26 661
29 854
29 854
29 633
29 633
500
500
56
56
Transferts
56
56
27 217
27 217
29 854
29 854
29 633
29 633
Dotations en fonds propres
Total
publiques et des ressources humaines » au titre du financement du dispositif d’action sociale interministérielle auquel
l’établissement a adhéré (pour 39 161 €).
Compte de résultat
Charges
Compte
financier
2014 (1)
Budget initial
2015
Personnel
27 786
6 793
28 296
7 142
Fonctionnement
11 125
11 896
0
0
Intervention
Total des charges
38 911
40 192
38 911
40 200
(1) voté
8
Produits
Compte
financier
2014 (1)
Budget initial
2015
26 843
26 843
0
29 141
29 141
0
Autres subventions
1 926
1 697
9 061
9 362
37 830
40 200
Total des produits
Résultat : perte
1 081
38 911
40 200
75
PLF 2016
O PÉRATEURS
Programme n° 214
Emplois
Investissements
Compte
financier
2014 (1)
Budget
initial
2015
274
2 403
Ressources
Compte
financier
2014 (1)
3 287
Autres ressources
Budget
initial
2015
0
749
500
500
0
0
365
368
865
1 617
1 812
1 670
Total des emplois
2 677
3 287
(1) voté
Le projet de transformation numérique de l’établissement pourra mobiliser le fonds de roulement sur plusieurs
exercices.
0,5 M€, non prévus en LFI, ont été inscrits en dotation en fonds propres au budget initial pour 2015 pour le
financement du projet « Mon orientation augmentée », application personnalisée qui aide les jeunes à construire
progressivement leurs parcours de formation et leur projet professionnel. Une subvention du ministère du travail a
également été versée pour financer la maintenance et la diffusion de la norme d’échanges LHEO (langage harmonisé
d’échange d’information), langage européen de référence commun de description de l’information sur l’offre de
formation (+ 150 k€)
Destination
Personnel
Fonctionnement
Intervention
Investissement
Total
Distribution
3 863
3 541
350
7 754
Pilotage
2 825
379
50
3 254
Pré-production
4 618
110
1 442
6 170
Production
9 347
3 429
508
13 284
841
5
R&D
Support
Total
846
6 802
2 612
937
10 351
28 296
10 076
3 287
41 659
76
PLF 2016
Programme n° 214
O PÉRATEURS
ETP
LFI 2015 (2)
ETPT
PLF 2016
ETPT
ETPT
478
486
501
505
- sous plafond
478
486
500
494
- hors plafond
0
0
1
11
9
14
14
9
14
14
Le plafond d’emplois de l’ONISEP est diminué de 6 ETPT au titre du schéma d’emplois de l’établissement.
Réseau Canopé
Le Réseau Canopé est un établissement public national à caractère administratif (EPA) régi par les articles D. 314-70
et suivants du code de l’éducation. Il résulte de la fusion au 1er janvier 2015 du Centre national de documentation
pédagogique (CNDP) et des 30 centres régionaux de documentation pédagogique (CRDP), établissements publics
nationaux à caractère administratif qui formaient jusqu’alors le réseau SCEREN (Service culture, éditions, ressources
pour l’éducation nationale).
L'établissement est placé sous la tutelle du ministre chargé de l’éducation nationale. Il est rattaché à l’action 07
« Établissements d’appui de la politique éducative » présentée dans le programme 214 « Soutien de la politique de
l’éducation nationale ».
Le Réseau Canopé exerce une mission d'édition, de production, de développement et de mise à disposition de
ressources et de services éducatifs à destination des enseignants et des communautés éducatives et universitaires.
L’établissement accompagne, en outre, les pratiques pédagogiques au service de la réussite de tous les élèves,
valorise les actions et dispositifs innovants et contribue à la mise en œuvre du service public du numérique éducatif.
Enfin, il contribue, dans le domaine de l'usage des ressources éducatives, à la formation initiale et continue des
personnels enseignants et d'éducation et des autres membres de la communauté éducative, notamment en
complément des missions académiques de formation et des écoles supérieures du professorat et de l'éducation.
Enjeux pour 2016 :
Le Réseau Canopé poursuivra en 2016 la réorganisation engagée en 2015. La labellisation des ateliers Canopé, la
modernisation des outils de travail, la mise en œuvre de sa stratégie immobilière, l'accompagnement des personnels
dans le cadre de la refondation du réseau et l’amélioration du dialogue de gestion interne seront les principaux
chantiers à poursuivre.
L’établissement continuera en outre à jouer un rôle central dans la mise en œuvre de la stratégie du numérique
éducatif du ministère avec notamment la poursuite des projets M@gistère, dispositif de formation continue en ligne
pour les enseignants et Eduthèque, et la mise à disposition de ressources pédagogiques numériques des grands
établissements publics scientifiques et culturels.
77
PLF 2016
O PÉRATEURS
Programme n° 214
pilotage stratégique de l’établissement (contrats d’objectifs et de performance, comité de suivi stratégique et comité
des tutelles stratégique).
Le comité de suivi stratégique de la réforme du Réseau Canopé, présidé par le secrétaire général du ministère de
l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, continuera à suivre les principaux chantiers de la
réorganisation.
Installé en 2015, le comité des tutelles stratégique confirmera son rôle d’instance de dialogue stratégique entre le
ministère (services métier et direction des affaires financières) et l’opérateur. Dans ce cadre, sera élaboré en 2016 le
premier contrat d’objectifs et de performance de l’établissement.
Par ailleurs, un conseil d'experts et d'usagers, prévu par les nouveaux statuts de l’établissement, aura pour objet de
mieux intégrer les besoins exprimés par la communauté éducative.
Enfin, la mise en place de nouveaux dispositifs en matière financière (audit interne, comptabilité analytique, contrôle
interne) et l’évolution des systèmes d’information (application financière et comptable, application commerciale,
application R.H., gestion des ressources numériques et système d'information documentaire) permettront également
de renforcer le pilotage de l’établissement.
Des premiers éléments de la stratégie immobilière de l’établissement ont été présentés au Conseil de l’immobilier de
l'Etat en 2015. Le Réseau a procédé à un premier diagnostic de ses implantations actuellement au nombre de 170,
dont une quarantaine correspond à des biens remis en dotation ou sous propriété de l’établissement.
Les priorités de l'établissement pour 2016 seront de fiabiliser sa connaissance du parc, de mettre en œuvre son
agenda d'accessibilité (Ad’AP) et de rationaliser progressivement ses implantations.
La mise en place de l’établissement unique permettra de dégager progressivement des économies d’échelle sur les
charges de structure. Il en est ainsi, à court terme, de la rationalisation des processus financiers (mutualisation de la
fonction comptable, service facturier) et de la mutualisation des achats au niveau national. L’optimisation des
implantations immobilières sera également à terme une source d’économies.
En outre, dans le cadre de la réorganisation, la mise en place d’une gestion prévisionnelle des emplois et des
compétences permettra de mieux orienter les ressources humaines vers les objectifs stratégiques de l’établissement.
Réalisation 2014
Autorisations
d’engagement
LFI 2015
Crédits
de paiement
PLF 2016
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
91 450
91 450
92 884
92 884
91 221
91 221
92 884
92 884
91 221
91 221
91 450
91 450
59
59
59
59
150 / Formations supérieures et recherche
universitaire
1 107
1 107
563
563
1 107
1 107
563
563
78
PLF 2016
Programme n° 214
O PÉRATEURS
Réalisation 2014
Autorisations
d’engagement
172 / Recherches scientifiques et technologiques
pluridisciplinaires
LFI 2015
Crédits
de paiement
10
Total
Autorisations
d’engagement
PLF 2016
Crédits
de paiement
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
10
10
10
92 626
92 626
93 447
93 447
91 221
91 221
dépenses publiques.
Compte de résultat
Charges
Compte
financier
2014 (1)
Budget initial
2015
Personnel
88 985
21 962
90 329
23 037
Fonctionnement
46 248
40 974
Intervention
Produits
135 233
131 303
135 233
131 303
Budget initial
2015
92 398
92 398
90 652
90 652
Autres subventions
11 435
8 831
Total des charges
Compte
financier
2014 (1)
Total des produits
Résultat : perte
28 195
26 310
132 028
125 793
3 205
5 510
135 233
131 303
(1) voté
Emplois
Investissements
Compte
financier
2014 (1)
Budget
initial
2015
Ressources
23
2 798
9 328
7 215
22
Compte
financier
2014 (1)
Budget
initial
2015
749
107
Autres ressources
166
13
915
120
8 436
9 915
Total des emplois
9 351
10 035
(1) voté
Le projet de transformation numérique de l’établissement et la valorisation de son offre, pourront nécessiter une
mobilisation du fonds de roulement sur plusieurs exercices.
79
PLF 2016
O PÉRATEURS
Programme n° 214
Destination
Personnel
Fonctionnement
Intervention
Investissement
Total
Accompagnement pédagogique
24 276
13 379
1 785
39 440
Administration et logistique
39 196
10 807
4 308
54 311
Edition et diffusion
26 857
10 972
1 122
38 951
Total
90 329
35 158
7 215
132 702
ETP
LFI 2015 (2)
ETPT
PLF 2016
ETPT
ETPT
1 595
1 528
1 659
1 623
- sous plafond
1 508
1 465
1 596
1 538
- hors plafond
87
63
63
85
46
42
36
47
4
294
214
4
0
dont contrats aidés
214
214
80
0
Le plafond d’emplois du Réseau Canopé est diminué de 24 ETPT au titre d’un abattement technique correspondant à
des postes demeurés vacants lors des exercices précédents et de 34 ETPT au titre du schéma d’emplois de
l’établissement.

PLF 2016, performance publique

Transcription

Documents pareils

plaquette - PLF international

Pelle araignée occasion

Master 2 COMMERCE INTERNATIONAL

Communication Politique et des Institutions Publiques

Loi de finances pour 2016, de finances rectificative pour 2015 et Loi

Banque Nationale de Belgique Centrale des Crédits aux particuliers

Nouveau module pour acheter des crédits d`impression sur le Portail

conseil general de la vienne commission permanente du 23 mai 2014

N° 114 - Sénat