Royaume Du Maroc Le Chef du Gouvernement CADRE

Royaume Du Maroc
Le Chef du Gouvernement
CADRE METHODOLOGIQUE DE SUIVI EVALUATION
DE LA GOUVERNANCE LOCALE ET DE LA CONVERGENCE
TERRITORIALE
Esquisse tirée du premier test d’application dans deux communes, urbaine et
rurale
Groupe GIC
Octobre 2012
Sommaire :
1- Objet et justificatifs…………………………………………………………………….
4
2- Définitions et consistance des notions utilisées……………………………………….
5
3- Champ de l’étude………………………………………………………………………
8
4- Méthodologie………………………………………………………………………… .. ;
15
5- Résultats attendus des tests …………………………………………………………..
32
6- Annexe : Tableau synoptique des actions en lien avec les OMD …………………..
34
2
Sigles et abréviations :
CLDH : Comité local de développement humain
CPDH : Comité provincial ou préfectoral…
CRDH : Comité régional…
CSE : Cadre méthodologique de suivi évaluation
CT : Convergence territoriale
DAS : Division de l’action sociale
GGIC : Groupe « Gouvernance, intégration, convergence », ONDH
GL : Gouvernance locale
INDH : Initiative nationale du développement humain
MP : manuels de procédure INDH
OMD : Objectifs du millénaire pour le développement
ONDH : Observatoire national du développement humain
PCD : Plan communal de développement
PPA : Programmes, projets et actions diverses de développement local
SAFIC : Système d’analyse financière et institutionnelle des collectivités locales (UNCDF)
SE : Suivi évaluation
ONU, Rabat : organismes des Nations Unies, Rabat
SWOP : Schéma d’analyse OMFf (Opportunités, menaces, forces, faiblesses)
UNCDF : United Nations Capital Development Fund (anciennement FENU : Fonds d’équipement des Nations
Unies).
ZOPP : Planification par objectifs (GIZ)
3
1- Objet et justificatifs:
Le présent document est l’aboutissement de travaux effectués de septembre 2011 à mai 2012 par l’ONDH (GGICGroupe Gouvernance, intégration, convergence), portant sur le cadre de suivi-évaluation de la gouvernance locale et
de la convergence territoriale de programmes et projets de développement humain à l’échelle communale.
Il présente les résultats du premier test d’un CSE (cadre de suivi-évaluation) provisoire réalisé dans la province de
Jerada, sur la commune urbaine de Jerada et la commune rurale de Beni Mathar, et restitué ici sous forme :
- de deux rapports, un par commune, présentant les résultats de l’exercice d’évaluation réalisé en vraie grandeur ;
- de la présente esquisse de CSE fondée sur les enseignements tirés de ce premier test.
La démarche adoptée consistait à éprouver et à améliorer le cadre méthodologique de départ au fur et à mesure de
l’analyse en vraie grandeur de deux communes en vue d’une nouvelle esquisse de CSE fondée sur les résultats du
test.
Il s’agit donc d’un processus : pour aboutir à un CSE applicable aux diverses situations communales, un test
complémentaire similaire devrait être effectué sur des communes aux problématiques plus complexes : notamment
des villes de plus grande taille (inférieure et supérieure à 500 000 habitants- dans ce dernier cas pour tenir compte
des arrondissements ; et des communes rurales en voie d’urbanisation)
Le programme du GGIC a accordé la priorité à l’élaboration du CSE suite à des études de l’ONDH et à des essais
de capitalisation sur d’autres études et expériences. Citons en particulier :
- les études de l’ONDH sur la convergence territoriale, l’organisation et le fonctionnement des associations dans 8
provinces, les conditions de l’évaluation participative appliquée à l’INDH, les méthodes d’évaluation de la
gouvernance dans les programmes et projets de développement humain, l’étude à mi-parcours de l’action de
l’INDH1 ;
- une formation de membres de l’ONDH et de cadres de départements sectoriels sur la gouvernance locale (janvier
2010) avec l’appui des ONU, Rabat2 et du PNUD Oslo (gouvernance) ;
- la participation de membres de l’ONDH à des rencontres organisées par le PNUD à Oslo, à Brasilia et à Recife sur
le développement humain et la gouvernance ;
- l’atelier de préparation de la première ébauche de CSE avec l’appui de l’UNCDF (outil SAFIC, mai 2011).
Le GGIC a tiré des conclusions de ces divers apports pour délimiter son champ d’étude, et plus précisément le
champ du suivi-évaluation en conformité avec les missions de veille et d’évaluation assignées à l’ONDH. Ainsi a-til été décidé de porter les efforts sur l’élaboration d’un CSE de la gouvernance locale, et plus précisément de la
gouvernance et de la convergence de programmes et projets de développement humain à l’échelle du territoire
communal. Ceci étant, les autres échelles (infra communale, intercommunale, provinciale, préfectorale, régionale,
voire centrale) ont été abordées chaque fois que de besoin, étant donné les interrelations entre échelles. Mais la
commune est au stade actuel l’objet essentiel du suivi-évaluation.
1
www.ondh.ma
2
Notamment le PNUD, l’UNICEF, le FNUAP, l’ONUFemmes
4
La finalité poursuivie par ce travail d’élaboration du CSE est d’aboutir, grâce à la réalisation d’autres
tests en vraie grandeur, à un outil perfectionné aux fins de comparaisons dans l’espace (échantillon de
communes urbaines et rurales) et dans le temps (mesure de l’évolution et des différences éventuelles entre
communes) de l’état de la gouvernance locale et de la convergence territoriale. Un CSE opérationnel
devrait être prêt dans de brefs délais. L’opportunité de son utilisation s’impose en effet au vu des
changements à venir tels qu’annoncés par la nouvelle constitution (1° juillet 2011, en particulier mesures
de régionalisation et de décentralisation), afin d’établir dans de brefs délais une situation de référence sur
un échantillon de communes. Il sera dès lors possible de prendre la mesure des évolutions futures par
rapport à cette situation de référence.
2- Définitions et consistance des notions utilisées:
En partant des termes utilisés dans l’intitulé de ce travail et en introduisant d’autres termes et expressions, on
mentionnera brièvement ci-dessous la définition et la consistance des notions utilisées:
Le CSE ou cadre de suivi-évaluation:
Il s’agit d’un cadre méthodologique de SE à valider au terme de tests réalisés en vraie grandeur dans quelques
communes.
Suivi-évaluation :
On a opté pour cette dénomination, plutôt que pour la seule évaluation, afin de faire ressortir la nécessité de
l’institution systématique du suivi des PPA. Les évaluations devraient en effet être fondées en bonne partie sur ces
suivis. Ceci étant la méthodologie proposée dans ce document porte essentiellement sur l’évaluation. Mais les
trames élaborées pour l’évaluation peuvent aisément être adaptées par les communes intéressées à leur système de
suivi. Si le suivi est mis en œuvre, on parlera alors de suivi-évaluation effectif.
Le développement local :
Le « local » est considéré depuis une trentaine d’années comme le carrefour des actions de développement quelle
que soit l’échelle visée par ces actions et le lieu de l’initiative des acteurs pour les concevoir, les entreprendre et
assurer la durabilité de leur impact. D’où le lien avec la gouvernance locale.
Par développement local, qui est par nature multisectoriel voire intersectoriel (on a longtemps parlé de
développement local intégré), on se limitera au développement humain à l’échelle communale ayant trait en
particulier à la lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion.3
L’échelle communale :
Le « local » désigne divers ensembles, mais on considérera dans l’étude qu’il s’agit en particulier du territoire
communal urbain et rural. Les autres échelles (infra communale, intercommunale, préfectorale, provinciale,
régionale, centrale ou nationale) interviendront selon les besoins de compréhension et d’explication des données
communales et selon les critères de convergence territoriale, mais la commune a été choisie au stade actuel comme
objet central du CSE.
La gouvernance locale:
3
Objet de prédilection de la mission de l’ONDH qui demeure très vaste en soi et qui requiert d’autres limitations
comme on le verra plus bas (champ de l’étude et annexe).
5
On n’abordera pas ici les fondements théoriques, ni les conditions d’émergence de la notion de gouvernance locale.
Rappelons brièvement qu’elle s’inscrit dans le contexte de priorité accordée depuis le début des années 90 par les
organismes internationaux d’aide au développement à la bonne gouvernance, à la contribution du développement
local au développement national, à la participation et au partenariat. L’application de ces principes, adoptés
officiellement par le Maroc (discours royaux, INDH, stratégie de développement communal et autres plans et
programmes de développement) est censée être un facteur déterminant de développement humain. L’ONDH est en
particulier chargé dans ce cadre de suivre et d’évaluer la conception, la mise en œuvre et l’impact des actions de
lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion.
On adoptera ici deux définitions complémentaires proposées par le PNUD:
-
Une définition fondée essentiellement sur la participation et le partenariat :
« La gouvernance locale consiste en u n ensemble d ’institutions, d e mécanismes et de processus qui
permettent aux citoyens et aux groupements de citoyen s d’exprimer leurs intérêts et leurs besoin s,
de régler leurs différends et d ’exercer leurs droits et obligations à l ’échelon local. Une bonne
gouvernance locale est fondée sur plusieurs piliers : la participation citoyenne, des partenariats entre des
acteurs-clés à l’échelon local, la compétence transdisciplinaire des acteurs locaux, des sources d’informations
multiples, des institutions de redevabilité et une orientation en priorité en faveur des pauvres.» (PNUD, 2004)
-
Une seconde définition plus extensive :
« La gouvernance a à voir avec les processus qui décident des orientations publiques et les appliquent. Elle est
le résultat d'interactions, de relations et de réseaux entre différents secteurs (administrations publiques,
secteur public, secteur privé et société civile) et implique des décisions, des négociations et différentes
relations de pouvoir entre les parties prenantes pour décider qui obtient quoi, quand et comment. Les
relations entre l'administration gouvernementale et les différents secteurs de la société déterminent comment
les choses se font et comment les services sont prestés. La gouvernance ne se limite donc pas au
gouvernement, ni même à un « bon gouvernement » ; elle détermine la façon dont un service ou un ensemble
de services sont planifiés, gérés et réglementés au sein d'un ensemble de systèmes politiques et économiques ».
(PNUD, Guide de l’utilisateur pour mesurer la GL, 2° éd., 2006).
La seconde définition intègre de façon plus explicite les modes de participation des divers acteurs : les citoyens et
groupes de citoyens (société civile, secteur privé, particuliers), les corps élus, les autorités locales et l’administration
publique en général. Dans l’optique de ce travail, on retiendra la notion de processus engagés entre les acteurs et le
poids de chaque acteur dans la participation aux décisions de développement local, à l’application de ces décisions,
au suivi-évaluation des actions, et aux réorientations éventuelles de ces dernières. 4
Les critères de bonne gouvernance sont sous-jacents à ce qu’on dénommera un « système de gouvernance locale ».
Rappelons ci-dessous les critères de bonne gouvernance les plus souvent usités en matière de développement local :
Schéma pour le PPT :
4
D’un point de vue liant local et global, à propos du développement local comme d’autres dimensions, la question essentielle
concerne le degré de dosage, et les ressorts de ce dosage, entre participation citoyenne (et degré d’inclusion), démocratie
représentative (et degré de décentralisation), et participation de l’Etat (et ses démembrements locaux selon le degré de
déconcentration). L’échelle nationale est mieux adaptée au traitement de cette question comme l’indiquent par exemple les
critères de gouvernance démocratique du PNUD, les critères de bonne gouvernance appliqués aux pays par la Banque mondiale...
6
-
Participation
Recherche du consensus
Respect de l’Etat de droit
Pertinence des PPA (adéquation avec le potentiel du territoire communal ; avec ceux des populations à
court, moyen et long termes et avec l’intérêt général (national)
Efficacité
Efficience
Equité
Inclusion
Réactivité
Transparence
Responsabilité
Redevabilité (reddition des comptes)
Durabilité
Convergence
La plupart de ces critères figurent dans les grilles d’évaluation adoptées dans le CSE (colonne critères par
thème)5. Mais on mettra l’accent sur la « performance du système de gouvernance locale », en conformité avec
la seconde définition du PNUD. «… la gouvernance ne se limite pas au gouvernement, ni même à un « bon
gouvernement » ; elle détermine la façon dont un service ou un ensemble de services sont planifiés, gérés et
réglementés… ». En effet la notion de performance inclut la bonne gouvernance et interpelle de surcroît le
« comment » des processus en œuvre. La notion de système souligne la complémentarité et/ou la
concomitance entre les critères utilisés, les uns conditionnant les autres. Le critère de convergence examiné ciaprès consolide ce souci d’approche systémique.
La convergence territoriale des programmes et projets de développement humain :
La notion de convergence territoriale n’est pas toujours explicitement évoquée. Elle est sous-jacente à la seconde
définition du PNUD : « La gouvernance…résultat d'interactions, de relations et de réseaux entre différents secteurs
(administrations publiques, secteur public, secteur privé et société civile) et implique des décisions, des
négociations et différentes relations de pouvoir … ». 6 Le terme a été utilisé au Maroc lors du « séminaire
gouvernemental, facteur de réussite de l’INDH » (Beni-Mellal, 22 septembre 2006- Cf. brochure du même nom),
consacré à la convergence entre l’action de l’INDH et les politiques publiques de développement humain. Il
correspond aux notions de partenariat et de coordination couramment utilisée dans la littérature consacrée au
développement local. Nous utiliserons dans le même sens les notions de cohérence et de mise en cohérence.
Dans le CSE, on traitera de la performance du système de convergence territoriale (échelle communale) des PPA
de développement humain. Ce système comporte les dimensions suivantes, complémentaires et/ou concomitantes,
qui sont autant de critères de convergence :
-
Coordination et partenariat interne à un PPA, entre composants de chaque structure porteuse de l’action
Coordination et partenariat entre acteurs porteurs d’un PPA
5
Une séance spéciale avait été consacrée à leur inventaire dans le cadre de l’atelier cité de l’INDH (janvier 2010).
On a rajouté depuis la pertinence des PPA et la convergence.
6
En continuité avec la note 3, la convergence serait le facteur déterminant de la bonne gouvernance des processus
de décentralisation, de déconcentration et de partenariats multi-acteurs aux diverses échelles territoriales et entre
elles.
7
-
-
Coordination et partenariats intra sectoriels, entre PPA du secteur
Coordination intersectorielle (commune, services étatiques et assimilés-offices, agences-, secteurs
économiques, sociaux, de services, société civile) dans le territoire communal
Coordination et partenariat entre échelles territoriales de même niveau: mutualisation des moyens,
intercommunalité, groupement d’agglomérations.
Complémentarité entre territoires d’échelles différentes (commune, préfecture, province, région, niveau
central), en faveur du développement du territoire communal
Synchronisation ou mise en cohérence de la complémentarité des actions dans le temps-simultanéité et
succession rationnelles.
Non substitution entre acteurs sur un territoire et entre niveaux territoriaux (exemple de l’un des principes
de l’INDH)
Couverture de l’ensemble du territoire communal selon les contraintes et potentialités spécifiques de ses
composantes spatiales, et la spécificité des catégories sociales concernées (équité, inclusion)
Ces dimensions ou critères de la convergence sont étroitement liés (complémentarité et/ou concomitance)
aux autres critères de la bonne gouvernance. Par exemple, on ne peut pas atteindre un haut degré de
convergence sans « pertinence » des PPA engagés ; sans adéquation entre les besoins locaux et l’intérêt
général, sans « cohérence » entre les objectifs, les résultats et les moyens (humains, financiers, techniques,
matériels des PPA (« participation, efficacité, efficience, durabilité… ») ; sans « inclusion » des diverses
catégories sociales et sans prise en compte de l’ensemble du territoire communal (« équité » ou
« inclusion » spatiale).
3- Champ de l’étude :
Le tableau I ci-dessous décline la liste des indicateurs à étudier dans les futurs tests. Ils ont été examinés et
remodelés à la faveur du premier test au terme d’un processus qui sera décrit plus loin (méthodologie).
8
Tableau 1 : Champ du CSE : axes, thèmes, critères et indicateurs :
Axes
1.
Thèmes
Dynamique territoriale
1.1. Dynamique
économique
Critères de suiviévaluation
Degré de
valorisation du potentiel
local
Indicateurs
Sous-indicateurs et variables
Ind1 : Cadre physique et humain
1-Contraintes et potentialités du cadre naturel
(6 variables)
2-Structures et tendances démographiques (6 v.)
Ind2 : Activités, emploi et revenus
Ind3 : Régimes fonciers
1.2. Développement
humain et social
6-Régimes fonciers et structures foncières (5 v.)
Ind4 : Acteurs de développement
1-Rôle des collectivités locales (5 v.)
2-Organisations professionnelles (3 v.)
3-Société civile (3v.)
4-Dynamique entrepreneuriale (4v)
5-Acteurs publics (5v)
6-Coop. Internationale (4v)
Amélioration de la santé publique
Ind5 : Santé
1-Etat de la santé (11v)
Amélioration de
l’Education
-
Ind6 : Education
1- Etat de l’Education (11 v quantitatives)
Amélioration des
conditions de vie
-
Ind7 : Conditions de vie
1-Conditions de vie (4v)
acteurs
Dynamisme des -
3-Dynamique des principales activités
économiques (9 v.)
4- Revenus et niveau de vie (4 v.)
5- Activités et emploi (5 v.)
9
2.
Dynamique communale
3.
Gouvernance locale de
PPA
1.3. Aspects
environnementaux
Préservation de
l’environnement
-
Ind8 : Etat de l’environnement
1.4. Dynamique
culturelle
Animation culturelle
-
Ind9 : Dynamique culturelle
2.1. Aspects
institutionnels et
organisationnels
3.1. Dynamique de
l’INDH
Démocratie locale -
Ind10 : Démocratie locale
Efficacité des services
communaux
Ind11 : Organisation et
fonctionnement des services
. Dynamique du capital
social
- Indic 12 : Capital social
Elaborer indicateurs, sous-indic. et
variables (formes de leadership, de
solidarité, de gestion de conflits ;
spécificités selon catégories sociales,
genre, générations ; modes de gestion à
l’échelle infra-communale des ressources
naturelles, des infrastructures et
équipements, des biens de production ;
concertation commune-citoyens…)
Ind13 : CLDH
1-Protection de la biodiversité (3v)
2-Réglementation et contrôle de sites
spécifiques (3v)
3-Ressources en eau (3v)
4-Assainissement (2v)
1-Importance accordée par la commune à la
culture (5v)
2-Rôle des autres acteurs (5v)
3-Supports de promotion de la culture (7v)
4-Principales ressources à valoriser (v ?)
1-Représentativité et caractéristiques des élus
(moyenne 16 v. par CLDH, CPDH, CRDH)
2-Fonctionnement du conseil communal (5v)
3-Communication communale et accès des
citoyens à l’information (4v)
1- Coopération intercommunale (5v)
1-Personnel communal (3v)
2-Equipements communaux (2v)
1-Représentativité au sein du CLDH (9v)
2-Degré de participation (11v)
3-Moyens du CLDH (7v)
10
4-Moyens et rôle de l’EAC (Equipe d’animation
communale) (8v)
Effectivité des
principes de mise en
œuvre locale de l’INDH
-
Ind14 : CPDH
5-Représentativité au sein du CPDH (6v)
6-Participation (12v)
7-Contribution de la DAS (4v)
8-Représentativité au sein du CRDH (8v)
9-Participation (7v)
-
Ind15 : CRDH
1- Coordination entre organes (2v)
Ind16 : Liens entre les organes
INDH
Processus participatif de
préparation et
d’exécution de l’ILDH
 Ind18 : Modalités d’exécution des
partenariats
1-Performance par objectif du partenariat (5v)
2-Maîtrise d’ouvrage des parties prenantes (2v)
3-Renforcement des capacités (5v)
Processus
participatif d’élaboration
du PCD
 Ind19 : Processus d’élaboration du
PCD
1-Modalités de préparation et de lancement (3v)
2-Diagnostic participatif (4v)
3-Planification communale (4v)
Performance
partenariale des
structures impliquées
 Ind20 : Les structures impliquées
1-Rôle des acteurs dans les process (2v)
Performance des
partenariats
3.2. Dynamique du
PCD
 Ind17 : Processus de préparation et de 1-Coordination et cohérence (7v)
mise en œuvre de l’ILDH
2-Diagnostic participatif (6v)
3-Planification (5v)
11
3.3.
Femmes et PPA
Mise en œuvre et suivi
participatifs
 Ind21 : Mise en œuvre et suivi
1-Processus de mise en œuvre (5v)
2-Suivi-évaluation (3v)
Implication des femmes
 Ind22 : Promotion des femmes
1-Processus de concertation avec les femmes
(5v)
Prévoir mêmes thèmes
et indicateurs pour
autres catégories :
enfants, jeunes,
personnes âgées,
personnes à besoins
spécifiques
2-Degré de ciblage des femmes (2v)
3-Pertinence de la priorisation des besoins

3.4. Autres exemples
de PPA
Performance des
processus participatifs et
partenariaux
 Ind23 : Autres exemples de PPA 
-V. sous-indic. relatifs aux PPA
3.5. Aspects
financiers
Performance de la
gestion financière et
fiscale
 Ind24 : Gestion financière et fiscale
1-Planification stratégique participative (V. à
déterminer)
2-Capacité de programmation et d’exécution
budgétaire et fiscale
3-Circulation de l’information et reddition des
comptes
4-Contrôle interne, suivi et évaluation
3.6. Conditions de
pérennisation des
actions
3.7. Renforcement des
capacités
Durabilité
Ind25 : Conditions de
pérennisation des actions
Degré de compétence des Ind26 : Renforcement des
acteurs
capacités
Synthèse d’évaluation de PPA
Idem
12
4.
Convergence territoriale
3.8. Modalités de
contrôle, suivi,
évaluation
3.9. Niveau de
satisfaction par les
services offerts
Effectivité du suiviévaluation
Ind27 : Objets et modalités de
contrôle, suivi, évaluation
Idem
Accès satisfaisant aux
services
Ind28 : Niveau de satisfaction par
les services offerts
Idem
4.1. Cohérence intra
sectorielle
Coordination interne de
chaque structure
intervenante
-
Variables par sous-indicateur sur
la base de tableaux analytiques
Ind29 : Cohérence intra sectorielle 1-Articulation et synchronisation des actions
2-organisation et répartition des tâches
3-Suivi-évaluation
4.2. Cohérence des
partenariats,
conventions, contrats
Performance
partenariale
Ind30 : Cohérence des
partenariats, conventions, contrats
1-Montage du financement
2-Appuis techniques
3-Mode de gestion
4-Formation
5-Durabilité
4.3. Cohérence
intersectorielle sur le
territoire communal
Coordination
intersectorielle
4.4. Intercommunalité
Partenariat et
coordination
intercommunales
Ind31 : Cohérence intersectorielle
sur le territoire communal
6-Suivi-évaluation
1-Equité spatiale sur l’ensemble du territoire
communal
Ind32 : Intercommunalité (V.
éléments dans sous-axe dynamique
communale)
2-Articulation et complémentarités dans
l’espace
13
4.5. Complémentarité
et coordination entre
échelles territoriales
Partenariat et
coordination entre
échelles territoriales
Ind33 : Complémentarité entre
échelles territoriales
3-Synchronisation des actions
1-Concertation inter-communes
2-Implication des partenaires
3-Suivi-évaluation
1-Concertation
2-Implication des partenaires
3-Suivi-évaluation
14
Le tableau présente les quatre grands axes du travail et les thèmes par axe. Ces derniers se composent d’indicateurs
agrégés par thème selon les critères de performance du système de GL et de CT.
L’axe « dynamique territoriale » établit un état des lieux de la commune aux points de vue économique,
social, environnemental et culturel. Il s’agit d’une évaluation de la situation existante au moment de l’étude sur la
base d’indicateurs d’état et de résultats. Les processus et actions ayant abouti à ces résultats- ou à des catégories
choisies de résultats- seront étudiés dans les trois autres axes dont les indicateurs seront des indicateurs de
processus et de moyens.
L’axe « dynamique de la commune » privilégie cette entité territoriale comme support d’exécution d’actions
de développement humain par divers acteurs, dont les acteurs communaux et intercommunaux. On a retenu dans le
test I un thème et 3 indicateurs relatifs à la démocratie locale, à l’intercommunalité et à l’efficacité des services
communaux. Mais il s’avère nécessaire de rajouter au moins un indicateur relatif à la dynamique du capital social,
laquelle n’est certes pas absente, mais qui mérite une élaboration plus systématique.
L’axe « gouvernance locale de PPA » (Programmes, projets et autres actions de développement humain) se
compose de 5 thèmes et 15 indicateurs. On a considéré que certains PPA devraient constituer la base commune des
futures évaluations. C’est le cas du PCD, de l’INDH, d’autres actions de lutte contre la pauvreté, la précarité et
l’exclusion, en particulier dans les domaines de la protection sociale, de la santé, de l’éducation, de la formation
professionnelle, de l’implication des femmes et autres catégories sociales, de la gouvernance financière. Deux
thèmes sont transversaux, l’implication de catégories sociales (femmes, jeunes, enfants, personnes à besoins
spécifiques…) et la gouvernance financière et fiscale. Ils pourraient figurer sous d’autres rubriques mais on a opté
pour leur traitement dans cet axe.
Le thème « autres exemples de PPA », sera laissé à l’initiative des futures études, car il dépendra des spécificités de
chaque commune (exemples à Jerada des programmes de requalification et de mise à niveau). Dans ce cas la
comparabilité longitudinale sera possible pour chaque commune concernée, mais non entre communes.
Une autre option, également envisagée dans le premier test, est d’inclure dans l’étude les programmes des OMD
(voir en annexe la liste des actions et des acteurs concernés). On pourrait également prendre en compte d’autres
actions notables ne relevant pas des OMD, les actions d’aménagement du territoire etc… L’éventail est tellement
large, même si on ne veut pas déborder sur le « développement humain », ni même sur la lutte contre la pauvreté, la
précarité et l’exclusion, qu’il faudra probablement se résoudre à arrêter une liste limitée d’actions à suivre et à
évaluer.
L’axe « convergence territoriale » comprend 5 thèmes et un indicateur par thème, relatifs à la coordination
des actions de développement humain dans le temps et aux diverses échelles territoriales. Rappelons qu’initialement
le CSE devait être exclusivement consacré à la convergence. On a constaté à la faveur du test que les dimensions du
système de gouvernance, dont la convergence, sont indissolublement liées et se conditionnent mutuellement. Etant
donné le caractère novateur de cette dernière notion, on a essayé d’explorer avec plus de détail ses diverses
dimensions.
4- Méthodologie
Sont présentés ici d’une part la démarche d’élaboration des grilles d’indicateurs, et d’autre part le processus
d’analyse devant aboutir aux résultats et à l’évaluation à consigner dans les grilles. On prendra appui sur le tableau I
et sur des exemples de grilles et de fiches utilisées dans le premier test.
4.1- Processus d’agrégation-désagrégation-ré-agrégation à l’étape de recueil de l’information :
On suppose que les axes, thèmes et critères d’évaluation et indicateurs par thème sont choisis au départ (Cf. trame
du tableau I) et qu’ils ne connaîtront pas de modification par la suite. En pratique, ils ont bien entendu connu des
modifications et des amendements à ce stade de premier test. La version finale de la trame du tableau I devrait être
15
validée à l’issue des tests pour ne plus subir de changements lors de l’étude à venir sur un échantillon de communes
en vue de l’établissement de la situation de référence7.
Le tableau I mentionne les indicateurs choisis. Il s’agit d’indicateurs agrégés8 décomposés pour les besoins de
recueil d’informations et d’analyse en sous-indicateurs, lesquels seront décomposés eux-mêmes en variables. On
procède ainsi à une suite de réductions en chaîne pour parvenir aux informations les plus élémentaires, et en chemin
inverse on recompose les données pour parvenir à l’indicateur agrégé initial, formulé tel quel ou enrichi grâce à
l’information obtenue (Cf. croquis ci-dessous).
Exemples :
Exemple à variables quantitatives :
Prenons dans le tableau I l’exemple de l’axe « dynamique territoriale ». On choisira dans le T.II ci-dessous (ou
grille d’analyse), le thème « dynamique économique » relevant de cet axe. Il est procédé à une désagrégation à
quatre niveaux:
1.1. Dynamique économique (thème)
1.1.1.
Environnement économique (indicateur)
1.1.1.2. Cadre humain : structures et tendances (sous-indicateur)
… et, quatrième niveau, les variables par sous-indicateur
7
En tout cas jusqu’au niveau indicateurs, en gardant plus de liberté aux sous-indicateurs et variables. Et sous
réserve, entre autres, de la fixation au départ des PPA à étudier, au moins ceux devant être communs à l’ensemble
des communes afin d’assurer leur comparabilité
8
Dénommés « indices » dans plusieurs sources
16
Tableau II : Exemple du sous-indicateur 2, indic. 1
1.1.1.2-Cadre humain : Structures et tendances
Variables
Source utilisée
Données /réponses
Forces / potentialités
Recensement SIC 2008, la
-Vaste
territoire,
population est estimée à 6966 potentiel
pour
dont 3398 M et 3568 F.
développement
de
commune
Faiblesses / contraintes
un _ Faible densité de la population Densité de la population
le
comparable à la moyenne
la
provinciale (11hab/km), l’une
des plus faibles au Maroc.
Densité province
11habitants/Km2
2.1_Densité Population
Synthèse
-Importance de l'habitat dispersé
et des "Khaiymas" dont la
population est 24,8% de
l'ensemble des foyers.
Monographie, HCP
Pop en décroissance (2008,
SIC)
Selon RGPH 2004 Population
:7078
16 douars dont douar
OuledKaddour 41%
2.2_données sur les ménages Monographie
HCP
-Nombre de ménages 1409
- taille des ménages : 5
personnes par ménage
-Ménage fondé sur les liens
de parenté (=famille) et
facteur de solidarité
-Tendance à la baisse de la taille
moyenne des ménages, avec
Douar Abderrahmane 4
personnes par ménage
- ménage, espace de solidarité
mais risques liés à l’exode
rural
-exode rural et risque pour la
reproduction de l’exploitation
agricole
17
2.3_Taux de croissance
démographique
2.4_Structure de la
population selon l'âge
2.5_Structure de la
population selon le sexe
HCP , Recensement SIC
2008
Monographie
Population à taux de
croissance négatif
Indice synthétique de
fécondité 3,9
3ans : 8,06%, 4_5ans : 4,9%,
6_11ans : 13,08 %, 12_18ans
Population jeune
: 14,95%, 19_45ans : 41,01%,
46_60ans : 10,91%, +61ans :
7,09%
Monographie
femmes 3398, soit 48, 78% et
masculin 3568,
soit 51, 22
Monographie
_ Population 2004 : 7078
2.6_Solde migratoire
-Exode rural important
-Faible attractivité
démographique
_ Population 2008 : 6966
-Importante migration vers
l’Europe (Espagne)
Une population de 6966
personnes
Dont 51% de femmes
1409 ménages
-Une population jeune sur
un grand territoire (faible
densité de la population)
avec d’importantes
potentialités
-Tendance à la baisse de la
taille des ménages
HCP
2.7_Synthèse
HCP
Monographie
Recensement SIC 2008
-Risque de dépeuplement
_ Structure de la population
est dominée par les jeunes :
Plus de 80% de la population
ont moins de 45 ans
Difficultés d’Insertion sociale et
_ Les jeunes de moins de
économique des jeunes
18ans représentent 37%.
A terme pop active suffisante
en cas de développement de
la commune
Structure de la population par
sexe relativement équilibrée
- Importance de l’exode rural
lié à la sécheresse et à
l’insuffisant niveau de
développement de la commune
Habitat dispersé, contrainte
pour l’équipement et les
infrastructures de base
-une commune avec une faible
attractivité démographique
Risque de dépeuplement , si
non exploitation des
potentialités de la
commune.
Une commune à croissance
démographique négative à
cause de l’ampleur de
l’exode rural, bien qu’à
potentiel élevé de pop active
18
Les lignes d’analyse de la grille développent des variables (ou attributs, ou caractéristiques essentielles) par sousindicateur. Par exemple 6 variables dans le cas du sous-indicateur 1.1.1.2. L’analyse des variables devrait aboutir à
l’évaluation du sous-indicateur (Voir colonne et ligne « synthèse »). A noter que pour les besoins de l’information
la variable elle-même peut être décomposée en attributs élémentaires qui n’apparaîtront pas dans les grilles finales
(Cf. ci-dessous 4.2.2).
Exemple à variables quantitatives et qualitatives :
Le tableau III donne un exemple consacré au degré de participation des divers acteurs au CLDH (comité local de
développement humain).
19
Tableau III : Exemple du sous-indicateur 2 de l’indic. 13 relatif à la participation au CLDH :
Variables
Source utilisée
Données /réponses
Forces /
potentialités
Observations /
Perspectives
Evaluation
3.1.1.2-Degré de participation de chaque composante au CLDH
PCD et entretien avec le
secrétaire général de la commune
100% du taux de présence des élus
dans les différentes réunions
2_Secteur public
PCD et entretien avec le
secrétaire général de la commune
Absence parfois de quelques
représentants du secteur public, en
moyenne 3 à 4 fonctionnaires au
niveau communal participent dans
les différentes réunions du CLDH
3_Société civile
PCD et entretien avec le
secrétaire général de la commune
Présence en moyenne de 4
représentants de la société civile sur
les 5
1_Composantes du
CLDH
4_Femmes élues
PCD et entretien avec le secrétaire
général de la commune
100% du taux de présence
5_Femmes secteur
public
PCD et entretien avec le secrétaire
général de la commune
Aucune
Implication des
élus au sein du
CLDH
Les élus sont bien impliqués dans la
gestion de la commune
Faible implication
du secteur public
dans le CLDH
la femme élue est
très dynamique et
appréciée par les
autres membres
L'absence de certains fonctionnaires
a un impact négatif sur le CLDH
La femme est impliquée dans le
CLDH
Volonté des femmes à s’allier et à
coopérer dans la gestion de la
commune
20
6_Femmes société
civile
PCD et entretien avec le secrétaire
général de la commune
Aucune
7_Rôle de l'autorité
locale dans le
fonctionnement du
Comité
PCD et entretien avec le secrétaire
général de la commune
Rôle consultatif (convocation des
membres, invitations…)
PCD et entretien avec le Président
et le secrétaire général de la
commune
Le Président convoque les membres, il
préside le CLDH, il gère les réunions,
il coordonne avec le CPDH dont il est
membre
.8_Rôle du Président
de la CR
L'autorité locale facilite la tache pour
les membres du CLDH
Appui logistique
Le président de la
CR est très
apprécié, il
constitue la
locomotive des
autres membres
Le Président du CR est dynamique,
assidu, il est apprécié par les différents
membres du CLDH
Forte implication
du secrétaire
général dans la
vie courante de la
commune
Le secrétaire général joue un rôle de
premier plan dans la gestion du CLDH
Membre du CLDH
_ Il assure le secrétariat du CLDH,
9_Rôle du secrétaire
général de la
commune
10_Diffusion et
appropriation du
règlement intérieur
du comité
PCD et entretien avec le secrétaire
général de la commune
Entretiens avec le secrétaire
général et le Président de la
commune
_ Il s'occupe des archives du CLDH
en 2011, le secrétaire général est très
dynamique, il a réalisé une étude
intitulée le projet d’intégration de
l’approche genre dans le SIC
Le règlement intérieur a été approuvé
le 2 Mars 2009
Diffusion limitée
du règlement
intérieur
La population n’est pas bien informée
du contenu du règlement intérieur
-Les moyens utilisés pour informer la
population sont rudimentaire (de
bouche à oreille)
Diffusé auprès des membres et envoyé
à la province
21
11- Processus et
modalités de la prise
de décision
Questions :
unanimité,
Entretiens avec le secrétaire
consensus, vote,
général et le Président de la
tirage au sort ?
commune
Inductions : réunions
formelles ou
informelles ?
porteurs de
leadership ?
Synthèse :
PCD et entretien avec le Président
et le secrétaire général de la
commune
-
Leadership : Président du conseil
communal
Lors des réunions, on essaie
toujours converger vers un
consensus
our plusieurs
réunions, on
arrive à un
consensus des
membres
_ Les membres du conseil communal
sont soudés
_ Le Président de la commune est
apprécié par les différents membres du Bonne ambiance
CLDH
au sein du CLDH
_ L’autorité locale facilite la tache pour
les membres du CLDH
Le rôle de la
société civile
demeure parfois
limité
L’absence de
quelques
représentants peut
nuire à la bonne
marche du CLDH
Implication inégale des acteurs au
niveau de la prise de décision lors des
réunions
_Le Président du CR est dynamique,
assidu, il est apprécié par les différents
membres du CLDH
_Implication inégale des acteurs (forte
mobilisation de la commune,
participation émergente de la société
civile, appui des organisations
internationales,…)
22
« Ré-agrégation » des indicateurs après évaluation des sous-indicateurs :
Suite à cette série de désagrégations, et après analyse et évaluation (voir le contenu des tableaux présentés comme
exemples), on revient à l’agrégation initiale en indicateurs. On remarquera que le niveau de désagrégation en sousindicateurs et variables diffère selon le degré de complexité propre à chaque indicateur et sous-indicateur et selon sa
nature quantitative ou qualitative.9
La structure à quatre niveaux devrait être la structure finale à retenir dans les restitutions des grilles d’évaluation. On
le verra en examinant les modalités de recueil, de traitement et d’analyse de l’information.
4.2- Collecte, traitement, analyse de l’information et évaluation:
4.2.1- Lecture horizontale :
On a procédé ci-dessus à une lecture verticale des tableaux II et III donnés en exemples pour faire ressortir les
niveaux d’agrégation- désagrégation- et retour à l’agrégation initiale maintenue telle quelle ou amendée, et en tout
cas renseignée.
Procédons maintenant à une lecture horizontale de ces tableaux afin d’appréhender les modes de collecte, de
traitement et d’analyse de l’information et aux fins d’évaluation des divers niveaux.
Les grilles d’évaluation comportent dans leurs colonnes les notions de sources d’information, réponse (ou constat
ou description), forces et faiblesses, synthèse, évaluation (avec coefficient de pondération).
Sources d’information : Ce sont les documents écrits et/ou chiffrés (rapports, PV, études, résultats de
recherches…), les résultats d’observations, d’enquêtes, le contenu d’entretiens individuels ou de groupes avec divers
interlocuteurs …
Réponse (ou constat, description) : Il s’agit de restituer de manière aussi objective que possible la situation étudiée
par donnée recueillie ou/et selon les réponses aux entretiens.
Forces et faiblesses : On peut s’inspirer de diverses approches telles que le SWOP, le ZOPP…par exemple
considérer comme forces les opportunités externes ou contextuelles, les facteurs internes favorables, les atouts, le
potentiel. De même pour ce qui est des faiblesses : les menaces externes, les contraintes (dans le sens de problèmes
insurmontables), les problèmes (dans le sens de problèmes surmontables) (voir plus loin le modèle relatif à
l’animation de focus groupes.
L’étape de l’analyse des forces et faiblesses est essentielle. Même si les critères d’analyse ne sont pas abordés
directement avec les interlocuteurs dans les entretiens, ils sont sous-jacents à l’investigation (collecte des données et
entretiens). Ils peuvent au demeurant être inférés sur la base de l’information obtenue. Rappelons qu’il s’agit des
critères de bonne gouvernance et de convergence exposés plus haut.10
Synthèse : les synthèses expriment les conclusions tirées de l’analyse des forces et faiblesses. Elles préparent ainsi
au score d’évaluation. On devra éviter d’y faire figurer des recommandations.
A noter que chaque sous-indicateur comporte, outre la colonne synthèse, une ligne du même nom qui constitue
l’évaluation de l’ensemble de ses variables, et qui est la seule retenue dans l’opération de passage des sousindicateurs aux indicateurs.
9
Cf. tableau I
10
Voir aussi colonne critères par thème du tableau I
23
Evaluation : Un score sous forme de signe ou de lettre (par exemple de 0 à 5 ou de a à e, ou autres) traduit
l’appréciation de la colonne « synthèse » et est attribué à chaque ligne.
Pondération : On peut aisément concevoir qu’une pondération est nécessaire dans l’attribution des scores aux
divers niveaux d’agrégation.
On peut imaginer la subtilité et les capacités de négociation requises dans l’attribution des coefficients de
pondération et des scores dans le cadre d’une approche participative.
4.2.2- Processus de collecte et de traitement des données :
La colonne « réponse, ou constat» (ex. tabl. II) consigne l’information en vue de la préparation à l’analyse (colonnes
« forces » et « faiblesses »).
Le traitement est simple lorsqu’il s’agit de données quantitatives existantes, ou calculées (chiffres, ratios…), par
compilation de documents existants.
Il est plus complexe lorsqu’on doit procéder :
- à des estimations chiffrées, faute de données disponibles ;
- à la restitution d’observations ;
- au recueil de données qualitatives (perceptions, opinions, attitudes, comportements) susceptibles d’être absentes
dans les documents, ou qui requièrent des mises à jour, et qui ne peuvent être obtenues que par des observations
directes, des inférences à partir de documents, et surtout des entretiens individuels et collectifs avec divers acteurs et
catégories sociales.
Il n’existe pas de modèle applicable à toute donnée. Il appartient à l’enquêteur de choisir la méthode ou la technique
la plus appropriée à chaque cas. D’autant plus que l’on ne peut pas prévoir à l’avance tous les sous-indicateurs ou
toutes les variables du sous-indicateur. C’est au fur et à mesure de l’investigation que l’on peut découvrir des
données et des variables essentielles, peut-être insoupçonnées aux étapes antérieures.
Dans de nombreux cas on doit passer par des étapes intermédiaires qui n’apparaîtront pas dans la présentation finale
des grilles mais qui sont nécessaires à l’enregistrement du constat et à son analyse.
Ainsi en est-il des entretiens individuels ou/et collectifs, des animations de focus groups consacrées à un indicateur
ou à une série d’indicateurs et à leurs composantes. L’analyse de contenu des entretiens selon des techniques
confirmées devraient enrichir considérablement l’information, et même, dans les cas de focus groups, l’analyse et
l’évaluation.
Dans les cas de recueil de données qualitatives -les plus nombreuses en matière de gouvernance et de convergenceil importe de s’entourer des précautions nécessaires pour appréhender l’information avec le moins de subjectivité
possible. Des techniques existent telles que l’entretien non directif, l’élaboration d’échelles d’attitudes, les
recoupements d’information (triangulation), les comparaisons entre opinions, attitudes et comportements…
4.2.3- Exemples d’outils de collecte et de traitement des données:
24
Les exemples ci-dessous présentent des modèles simples de fiches de collecte de données et d’entretiens utilisés
dans le test 1, et qui peuvent être modulés selon la nature de l’information recherchée et de son degré de complexité.
a- Exemple de fiche de collecte de données relative à l’évaluation d’un PPA (par entretien individuel ou
de groupe ou/et à renseigner par les interlocuteurs). Applicable aux diverses échelles territoriales, y
compris infra-communales (quartier, village ou groupement de villages) :
Date :
Lieu de l’enquête:
Nom du PPA :
Type de PPA :
Echelle concernée : région, province, commune, quartier, village ou groupement de villages
Acteurs et opérateurs concernés :
Interlocuteur (trice) (s) : Nom, institution, fonction, sexe, âge
25
Questions
Réponse (description,
Forces
Faiblesses
Synthèse
Pondération
Evaluation
Constats
Process de
conception
du PPA
…de formulation
…de planification (objectifs,
résultats, activités…)
…de financement
Organisation du pilotage
Organisation de la mise en œuvre
(répartition des tâches,
coordination interne)
Modes de participation des
bénéficiaires
Quels partenariats ? Mode de
formalisation
26
Coordination entre les services
internes de pilotage et de gestion
du PPA
Coordination du conseil
communal avec instances
centrales et services
déconcentrés
Coordination avec les conseils
communaux concernés et les
conseils des autres échelles
territoriales
Articulations et mise en
cohérence avec les autres PPA sur
le territoire communal. Quels
PPA, Modalités ?
Renforcement des capacités et
formation
des acteurs et des cibles du PPA
Suivi-évaluation (participatif,
externe…)
Audits ?
Contrôle de la légalité des actes,
des
décisions judiciaires…
27
Résultats obtenus par rapport
aux résultats attendus
Perspectives
Synthèse
b- Complément à la collecte de données : modèle de fiche d’entretien sur les mêmes questions que dans la fiche précédente, consacrée à des bénéficiaires d’un PPA :
Date :
Lieu :
Commune concernée :
Population concernée de : arrondissement, quartier, mechiakha, douar, association locale, autres ;
Nombre de participants :
Catégories sociales, d’âge et de sexe :
Questions
Réponse (description, constats)
Forces
Faiblesses
Synthèse
Pondération
Evaluation
28
Consultés pour l’implantation du
projet ? Comment ?
Avez-vous participé à
l’implantation du (des) PPA ?
Comment ? (prises de décision,
participation financière, en nature…)
Mode de participation à la gestion ?
Services fournis à l’ensemble ou à une
partie ? (population, hommes, femmes,
territoire)
Les PPA répondent-ils à l’ensemble des
besoins de la population ?
Mode de participation aux suivis
et aux évaluations ?
Renforcement des capacités et
formation ?
Quelles priorités à satisfaire ?
Synthèse
29
La comparaison entre les données et les points de vue d’un service public, d’un fonctionnaire (a) sont à comparer
avec les points de vue des diverses catégories de bénéficiaires des PPA (b). la triangulation est utile pour renseigner
les grilles d’évaluation de la manière la moins subjective possible.
c- Exemple d’un sous-indicateur :
Fiche d’entretien semi-directif individuel ou/et collectif sur le degré de participation au CLDH (sous-indicateur 2 de
l’indicateur 13, thème 3.1 : dynamique de l’INDH) à partir des variables du sous-indicateur. (Cf. tableau I et tableau
III ci-dessus)
Composition du CLDH (approche
diachronique depuis 2005)
-
Représentation par catégorie
(élus, secteur étatique, société
civile)
-
Proportion de femmes par
catégorie ?
-
Degré de représentation de la
société civile ? réseaux ?
associations ne représentant
qu’elles-mêmes ?
Réponses
Observations a posteriori
de l’enquêteur
Comment sont prises les
décisions ? (rôle des divers
acteurs concernés ?)
Degré de connaissance du
règlement intérieur du CLDH par
les divers concernés ?
La comparaison entre les questions ci-dessus et les résultats consignés dans les grilles (ex. du tableau III)
témoigne de la nécessité d’une haute maîtrise de l’entretien non directif par les enquêteurs.
d- Modèle de base pour l’animation de focus groupes : exemple d’un diagnostic participatif
L’animation de focus groupes est souvent pratiquée dans les approches participatives. Un soin particulier doit
présider à la formation des groupes selon le degré d’hétérogénéité du tissu social. Dans chaque groupe homogène à
constituer il y a lieu de rechercher la diversité des profils : leaders d’opinion, « sages », personnes bien informées et
nanties de capacités d’analyse…
Le modèle ci-dessous est fondé sur une combinaison entre le ZOPP et le SWOT Il peut être enrichi le cas échéant
par d’autres apports.
30
L’intérêt des séances d’animation des focus groupes est qu’elles sont censées mener au consensus à toutes les étapes
des échanges entre les participants. L’évaluation s’arrête aux constats et à leurs causes. Mais on peut prolonger
l’exercice jusqu’aux propositions de solutions aux problèmes constatés, ce dont peuvent tirer profit les participants
et les instances concernées (élus, secteur public et société civile).
Synthèse :
Territoire concerné : commune, arrondissement, quartier, village, groupement de villages…
Thème abordé:
Observations sur l’atelier:
Problèmes et solutions par ordre de priorité :
Priorités exprimées par ordre décroissant:
Structure de flip-chart base des débats des participants à l’atelier :
Catégories
concernées
Le problème
et ses
dimensions
Causes externes
(et menaces du
contexte)
Causes
internes
(et
faiblesses)
Effets du
problème
Opportu
nités du
contexte
Forces (niveau
territoire
concerné et
échelles plus
vastes (province,
région…)
Solutions
préconisées
---------
4.2.4- Pondération et évaluation :
Comme indiqué plus haut, le score final est établi progressivement dans les opérations de ré-agrégation sur la base
de coefficients de pondération. Les axes, thèmes, indicateurs, sous-indicateurs et variables n’ont pas en effet
nécessairement le même poids.
Il est souhaitable de trouver, dans l’optique participative du CSE, un consensus de pondération avec les divers
acteurs concernés. L’idéal serait de « fixer » les pondérations au terme des tests, en vue des études nationales sur
31
échantillon, au niveau des axes, des thèmes et des indicateurs. On peut concevoir qu’en revanche on puisse au
besoin réexaminer les coefficients des sous-indicateurs et des variables à l’occasion de chaque étude.
5- Résultats attendus du test 2 :
L’objectif actuel du CSE est d’élaborer une méthodologie à valider de suivi-évaluation des performances des
systèmes de GL et de CT sur un échantillon national de communes urbaines et rurales. Le CSE validé contiendra le
protocole d’établissement d’une situation de référence d’un échantillon de communes qui feront l’objet à l’avenir de
passages répétés de suivi-évaluation
Il est envisagé, à la lumière des résultats du test 1, la conduite d’un test 2 portant sur des communes de plus grande
complexité :
-une commune rurale en voie d’urbanisation rapide
-une commune urbaine de moins de 500 000 habitants (sans arrondissements)
-une commune de plus de 500 000 habitants (avec arrondissements)
En capitalisant sur cet éventail de 5 types de communes spécifiques(tests 1 et 2), on devrait aboutir à un CSE
susceptible d’être validé.
Les résultats attendus de cette capitalisation sont énoncés ci-dessous :
-Formaliser les modes de collecte et de traitement de l’information:
Pour ce faire, on adoptera en test 2 les étapes ci-dessous pour en tirer les enseignements utiles à l’établissement de la
situation de référence (évaluation sur échantillon national).
- une 1° étape de documentation et de premier renseignement de fiches, y compris par mail et fiches à remplir par les
concernés, à l’occasion d’un premier séjour rapide (2 à 3 jours) de contact, de présentation de l’approche
participative et de sensibilisation à son intérêt pour la commune.
-une 2° étape de rédaction d’un rapport portant sur l’état des lieux et la méthodologie à adopter en 3° étape.
-la 3° étape porte sur la collecte d’informations complémentaires sous diverses formes : fiches de recueil de
données, d’entretiens individuels et collectifs, d’animation de focus groups. Cette dernière opération devrait être
envisagée de manière plus systématique que lors du premier test.
-la 4° étape est consacrée au traitement des données et aux propositions d’évaluation sur la base des grilles
d’évaluation revues et amendées (voir supra traitement vertical et horizontal des grilles et infra).
-la 5° étape porte sur l’organisation d’un atelier de restitution aux concernés et de recherche du consensus sur la
pondération et l’évaluation des indicateurs.
-Finaliser les grilles d’évaluation:
-Vérifier la pertinence des choix des axes, des thèmes et des indicateurs.
-Envisager les amendements aux indicateurs de départ et l’élaboration le cas échéant d’indicateurs supplémentaires
(et des sous-indicateurs et variables) à la lumière des caractéristiques des nouvelles communes étudiées (test 2).
-Procéder à l’examen de la cohérence interne des sous-indicateurs et variables, éliminer les doubles emplois
éventuels par indicateur
32
-Par souci de réduction des coûts et d’efficacité, procéder autant que possible à la réduction du nombre de sousindicateurs et de variables, voire à la fusion ou à la réduction d’indicateurs. Cette question est délicate, sa résolution
dépend des besoins des divers acteurs et de leurs objectifs. On peut supposer que les communes auront besoin du
maximum de détails (jusqu’au niveau des variables et de leurs composantes), alors qu’au niveau national on
pourrait se satisfaire des thèmes, voire seulement des quatre grands axes, et en conséquence se satisfaire d’outils
plus légers. 11
-Distinguer entre le suivi, l’évaluation et le suivi-évaluation :
Le travail prévu porte en fait sur l’évaluation, mais on disposera des éléments à faire adopter par les communes, si
elles n’en disposent pas, pour organiser leur propre suivi. Son utilité pour la commune et pour le suivi-évaluation
n’est pas à démontrer. C’est grâce au suivi que l’on peut entreprendre un suivi-évaluation.
-Choisir l’échantillon de communes pour les besoins des études longitudinales (passages répétés de suiviévaluation):
Comme déjà indiqué, la première étude sur la base du CSE validé servira de système de référence avant la mise en
œuvre des nouvelles dispositions de la constitution de juillet 2011(régionalisation, décentralisation). Il importera au
terme du test 2 d’élaborer les critères de choix de l’échantillon de communes.
11
Les communes auraient besoin de connaître les liens de causalité relatifs aux questions soulevées afin
d’améliorer les performances de développement local. Au niveau national on pourrait se satisfaire d’un simple
classement des communes et de son évolution dans le temps, mais sans possibilité d’analyse et d’explication des
situations locales.
33
ANNEXE
Tableau synoptique des actions en lien avec les OMD (Objectifs du millénaire du développement) et les
acteurs (publics) concernés.
Liste établie pour un choix des actions de développement humain à étudier dans le cadre du suivi-évaluation
de la GL et de la CT à l’échelle communale.
Programmes, projets, actions (adaptés des OMD)
Acteurs
Lutte contre la pauvreté (et amélioration des conditions de vie):
-
Création d’emplois
-
Formation professionnelle : programmes de formation
professionnelle et d’adéquation formation-emploi
- M. de l’emploi, ANAPEC, Chambres
professionnelles, OFPPT
-
Agriculture : (pilier II du Plan vert)
-
Conservation et développement forestiers :
-
Artisanat
-
Tourisme rural
-
Culture
-
Développement social, accès à la sécurité sociale, à la
protection sociale, appui aux personnes à besoins
spécifiques…
-
M. de l’agriculture, ADA, APP;
Crédit agricole
-
HC Eaux et Forêts, coopératives
et associations forestières
-
D. de l’artisanat
-
D. du tourisme ; FNT ;
associations de guides et
d’accompagnateurs
-
M. Culture
-
Pôle de développement social (M.
du développement social, ADS,
Entraide nationale)
-
Electrification
-
Adduction en eau potable
-
ONE
-
Voies de communication
-
ONEP, PAGER
34
-
-
M. Equipement et transports
-
M. Equipement et transports
-
D.. Education, société civile…
-
D. de l’Education…,
Transport
-
Généralisation de l’éducation primaire
-
Enseignement primaire et collégial
-
Préscolaire
-
ENF
-
Alphabétisation
Egalité des sexes et autonomisation des femmes
-
Scolarisation aux divers niveaux
-
Formation professionnelle
-
Accès aux divers emplois
-
Réduction de la violence à l’égard des femmes
-
Promotion de l’enfance et de la jeunesse
-
Pôle du développement social,
UNICEF, ONUFemmes
-
Réduction de la mortalité des enfants, amélioration de la
santé maternelle, lutte contre le VIH/Sida, le paludisme et
d’autres maladies
-
M.de la Santé, OMS, UNICEF,
société civile
-
Environnement durable
-
Préservation de la biodiversité
-
Adaptation au changement climatique
_ M. Emploi, OFPPT, société civile
HC Eaux et Forêts et lutte contre la
désertification, M. Environnement
M. Environnement, société civile
-
Accès à l’eau de boisson salubre et système d’assainissement
M. de l’environnement, ONEP
-
Lutte contre l’habitat insalubre (bidonvilles et habitat
35
sommaire)
M. Habitat
-
Partenariat mondial pour le développement
-
Renforcement des services sociaux de base dans les actions
de développement
-
Bonne gouvernance du développement et de la lutte contre la
pauvreté
-
Implication de la société civile et des ONG féminines dans
les prises de décision et le suivi des actions
-
-Mise en œuvre de stratégies d’emploi des jeunes de 15 à 24
ans.
-
Actions multisectorielles
-
Ensemble des acteurs et
organismes internationaux (NU et
ONG)
-
M. de l’emploi, M. de la jeunesse,
société civile, UNICEF
INDH
Wilaya, Conseil régional
Province, Conseil provincial
Commune, Conseil communal
Etablissements publics
Agences décentralisées (ex. Agence s du
Nord, de l’Oriental, du Sud)
Chambres professionnelles
HCP
Pôle de développement social aux diverses
échelles territoriales
Inspections régionales du M. Habitat…
(SRAT, SDAT…)
Délégations régionales et provinciales de
l’Emploi et de la formation professionnelle
Société civile : associations
professionnelles, ONG, coopératives,
36
mutuelles, institutions de recherche.
Organisations internationales appuyant les
interventions dans la zone (NU et ONG)
Organismes financiers (crédit,
microcrédit…)
Population locale selon âge, sexe,
catégories sociales.
37