amenagement des combles - rue gresset

Avis d'appel public à la concurrence
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération Amiens Métropole.
Personne responsable du marché : M. le président, place de l'hôtel de Ville B.P. 2720, 80027 Amiens
Cedex 1, tél. : 03-22-97-40-40, télécopieur : 03-22-97-42-53.
Objet du marché : aménagement du niveau 1 et des combles du bâtiment communal 10, rue Gresset
à Amiens.
Type de marché de travaux : exécution.
Caractéristiques principales :
le marché comporte 3 tranches conditionnelles.
Prestations divisées en lots : oui
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent
financement :
Sur ressources propres
Modalités de paiement :
Conformément à l'article 87 du Code des marchés publics, une avance forfaitaire de 5% est accordée dès
lors que le montant du marché est supérieur à 50.000 € (H.T.), selon les bases de calcul établies au II de
cet article. Dans les conditions fixées à l'article 105, le versement de la totalité de l'avance est soumis à la
constitution d'une garantie à première demande.
Le taux des intérêts moratoires dus en application de l'article 96 du Code des marchés publics est celui de
l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir.
Les paiements interviendront au fur et à mesure de l'état d'avancement des travaux sur présentation des
factures, après acceptation par la ville d'Amiens, aux conditions des articles 86 à 89 du Code des marchés
publics.
Le délai global de paiement est fixé à 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de
prestataires de services : aucune forme juridique n'est imposée à l'attributaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de
présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : critères de sélection des candidatures : si le candidat utilise les
formulaires "déclaration du candidat (Dc5)" et "lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses
co-traitants (DC 4)", il devra les remplir en tenant compte des renseignements et des documents imposés
par la collectivité.
Situation juridique - références requises : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne
engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations ;
- la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou de procédure équivalente
régie par un droit étranger ;
- une attestation sur l'honneur qu'il a souscrit la déclaration visée à l'article L.323-8-5 du code du travail et,
s'il en est redevable, qu'il a versé la contribution visée à l'article L.323-8-2 du même code, pour les
personnes soumises aux dispositions de l'article L.323-1 du code du travail et pour l'année précédant celle
de la consultation ;
- une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, justifiant. Qu'Il ne fait pas l'objet d'une
interdiction de concourir.. Qu'Il a satisfait à l'ensemble des obligations en matière fiscale et sociale à la date
du 31 décembre de l'année précédant celle du lancement de la consultation.. Qu'Il n'a pas fait l'objet, au
cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les
infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail. Qu'Il n'a
pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des
infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1,
par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par
les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9
et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que l'article 1741 du code général des impôts.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la présentation d'une liste des
travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le
montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Références de chantiers de même nature attestant de la capacité de l'entreprise à réaliser les travaux ;
Le candidat peut faire état des capacités techniques et professionnelles d'autres prestataires avec lesquels
il est juridiquement lié. Il apporte la preuve de leurs capacités en produisant les mêmes renseignements
que ceux exigés pour lui-même, et en justifiant qu'il en dispose effectivement pour l'exécution du marché
par un engagement écrit des prestataires.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Celles fixées dans le
règlement de consultation.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Date limite de réception des offres : 6 janvier 2006, à 17 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : le délai d'exécution global est fixé à 9 mois, y compris période de
préparation. La période de préparation aura une durée de 1 mois et sera commune à l'ensemble des lots.
Les tranches conditionnelles retenues ne donneront pas lieu à délai supplémentaire.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les conditions de transmission des offres sont fixées aux articles 5 et 6 du règlement de consultation.
Les offres sont transmises par tout moyen donnant date certaine de réception (lettre recommandée avec
AR, Chronopost, ...) ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : Amiens métropole - pôle juridique unité commissions de concurrence - hôtel de ville - B.P. 2720 - 80027 Amiens Cedex 1- tél. 03.22.97.11.77
La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site htpp://marchespublics.amiensmetropole.com
La taille des documents envoyés ne devra pas dépasser 20 mégaoctets par document. Lorsque les
documents dépassent cette taille, le candidat est tenu d'envoyer sa soumission par voie papier
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
les dossiers sont remis gratuitement. Les demandes sont transmises par télécopieur au 03.22.97.11.03. Ou
par courrier à l'adresse suivante : Amiens métropole - pôle juridique - unité Commissions de Concurrence hôtel de Ville - boîte postale 2720 Amiens Cedex 1 - tél.03.22.97.11.77.
Le dossier est également téléchargeable sur le site http://marchespublics.amiens-metropole.com.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 novembre 2005.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
cabinet RICHARD - architecture 61, Boulevard de Chateaudun, 80000 Amiens, tél. : 03-22-95-29-05.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Amiens
métropole Correspondant : unité commissions de concurrence, tél. : 03-22-97-11-77.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Amiens métropole Correspondant : unité commissions de concurrence, hôtel de ville
B.P. 2720, 80000 Amiens, tél. : 03-22-97-11-77, télécopieur : 03-22-97-11-03.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Amiens métropole Correspondant : unité commissions de concurrence, hôtel de ville
B.P. 2720, 80027 Amiens Cedex 1, tél. : 03-22-97-11-77.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 01. - gros-œuvre - démolitions
tranche conditionnelle 1 : dépose ossature et structure façade au droit de
l'entrée
tranche conditionnelle 2 : dépose du complément de châssis rue Léon
Blum
Lot 02. - Couverture Etanchéité
Lot 03. - Serrurerie
tranche conditionnelle 1 : linteau en façade sud sur hall d'entrée
Lot 04. - Menuiseries extérieures PVC
tranche conditionnelle 2 : remplacement des 18 menuiseries au-delà de la
zone réhabilitée
tranche conditionnelle 3 : occultation solaire l
Lot 05. - Menuiserie Aluminium - verre agrafé - porte automatique
tranche conditionnelle 1 : bloc - porte automatique hall d'entrée Ensemble verre agrafé sur hall d'entrée