Le réglement intérieur

PREAMBULE
I.REGLES DE FONCTIONNEMENT
Le présent règlement s’applique à tous les jeunes gens accueillis dans
les établissements scolaires de Provence Formation qui ont un statut
d’élève en formation initiale. Il peut être modifié à tout moment par le
chef d’établissement après en avoir avisé la Direction Générale de
Provence Formation et informé l’ensemble des bénéficiaires.
A.ENTREES ET SORTIES
L'inscription d'un élève vaut pour lui-même comme pour ses parents et/ou
ses représentants légaux. Cette inscription entraine l’adhésion aux
dispositions du présent règlement et à sa stricte application.
Matin
Après-midi
08h05 - 09h00
13h00 - 13h55
09h00 - 09h55
13h55 - 14h50
09h55 - 10h10
Récréation
14h50 - 15h45
10h10 - 11h05
15h45 - 16h00
Récréation
11h05 - 12h00
16h00 – 16h55
12h05 – 13h00
16h55 – 17h50
"Toute personne a droit à ce que règne un ordre tel que les droits et
libertés de chacun puissent prendre plein effet. L'individu a des devoirs
envers la communauté dans laquelle seul le libre et plein développement
de sa personnalité est possible". (Déclaration universelle des droits de
l'Homme, O.N.U -. 10 /12 /1948).
Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de
conscience, comme de son travail et de ses biens. Il dispose de la liberté
d'exprimer son opinion, dans un esprit de tolérance et de respect d'autrui.
Comme tous les membres de la communauté scolaire les élèves sont
soumis au strict respect des valeurs de Provence Formation (Respect et
dignité des personnes, épanouissement de la personnalité de chacun,
éducation à la responsabilité, à la citoyenneté, élan à la solidarité) et aux
principes fondamentaux de neutralité et de laïcité.
Ce règlement doit être lu attentivement et connu de tous les membres de
la communauté scolaire qui s’engagent à le respecter dans son
intégralité.
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Tous les élèves du lycée entrent et sortent par le portail côté jardin. Les
cours ont une durée de 55 mn.
L’accès à l’établissement scolaire ne peut s'effectuer que pendant les
horaires officiels d'ouverture et par les accès prévus. Il est strictement
interdit aux personnes étrangères à l'établissement. Une présence non
autorisée par le Proviseur ou l'équipe d’adultes est considérée comme
une intrusion qui constitue un délit et peut entraîner de lourdes peines
devant le tribunal, pour l’intrus et celui qui l’a fait entrer.
Ainsi, tout élève de l’établissement scolaire est strictement interdit d'accès
dans un autre établissement scolaire, sauf
en cas d’autorisation
(compétition sportive, visite organisée, etc.…)
Chaque élève doit être en mesure de décliner son identité et son
inscription à l'établissement, à tout moment et à toute personne de la
communauté éducative, grâce au carnet de correspondance dont il
est toujours porteur.
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B.MOUVEMENTS D’ELEVES
Une sonnerie donne le signal de la montée des élèves en classe. Prendre
l’habitude de monter à la sonnerie, pas avant.
Aucun élève ne doit séjourner dans une salle, en dehors de la présence
d’un surveillant ou d’un professeur, ni rester dans les couloirs et
escaliers pendant les récréations. Pour des raisons de sécurité,
l’accès d’un bâtiment à l’autre doit se faire par l’extérieur
uniquement.
Les surveillants, le personnel administratif et les professeurs, ont le devoir
d’intervenir à tout moment en particulier lors des mouvements
d’interclasse et de récréation pour éviter le désordre et surtout les
accidents corporels.
II. LES ELEVES
de contrôle des connaissances. Un élève ne peut en aucun cas refuser
d'étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser de
l'assistance à certains cours, sauf autorisation exceptionnelle.
Cette obligation d’assiduité s'impose pour les enseignements obligatoires
y compris l’aide individualisée. Le cas échéant, les enseignements
facultatifs deviennent obligatoires dès lors que les élèves y sont inscrits.
En cas d’absence, il est impératif que la famille prévienne le lycée le plus
rapidement possible. L’élève rentrant au lycée après une absence doit se
présenter au bureau de la surveillance avec le justificatif d’absence signé
par les parents sur le carnet de correspondance.
Il ne sera accepté en classe qu’en présence du justificatif. Pour toute
absence prévisible, les parents ou ses représentants légaux sont tenus
d'informer par écrit et au préalable la vie scolaire de l’établissement.
Les familles sont prévenues des absences soit par téléphone soit par
courrier. Toute demande de justificatifs d’absences devra être retournée
au lycée sous 48 h.
Des autorisations de sortie exceptionnelle peuvent être accordées sur
demande écrite, motivée, du responsable légal. Aucune autorisation de
sortie ne sera accordée par téléphone.
A.DROITS DES ELEVES
Tout élève a des droits : droit à l’éducation et à l’orientation, droit au
respect de la personne physique et morale, droit d’expression par
l’intermédiaire des délégués de classe.
B. OBLIGATIONS DES ELEVES :
1. ASSIDUITE
Chaque lycéen s’engage à être présent à tous les cours, sans exception
et aux sorties éducatives programmées pendant le temps scolaire.
L'obligation d'assiduité mentionnée à l'article 10 de la loi du 10 juillet
1989, consiste à participer au travail scolaire, à respecter les horaires
d'enseignement, ainsi que le contenu des programmes et les modalités
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Les absences irrégulières supérieures à 4 demi-journées par mois
sont signalées, chaque mois, à l'Inspection Académique qui peut
engager une procédure susceptible d'aboutir à des pénalités
financières.
L’établissement scolaire se réserve le droit d'apprécier le bien-fondé, au
besoin avec les parents ou ses représentants légaux, d'un motif
d'absence ou de retard. La recherche de lieux de stage, les soins
médicaux et paramédicaux, les cours de conduite, les démarches pour
l'obtention de documents administratifs, etc. doivent s'effectuer ou
s'accomplir en dehors des heures de cours et des heures de stage.
L’absentéisme volontaire constitue un manquement à l’assiduité et
peut, à ce titre, faire l’objet d’une procédure disciplinaire.
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2. PONCTUALITE
La ponctualité est une obligation et constitue une manifestation de
correction à l'égard du professeur et des autres élèves de la classe. Elle
constitue également une préparation à la vie professionnelle. Les retards
nuisent à la scolarité de l'élève et perturbent les cours. Les retards sont
comptabilisés et leur accumulation sera sanctionnée.
L’acceptation de l’élève est laissée à l’appréciation de l’enseignant. Le
retard sera notifié sur la feuille d’appel. L’élève refusé en cours est tenu
de rester en permanence ou au CDI.
Aucun billet de retard ne sera délivré à l’élève en retard entre deux
cours ou après la récréation.
Les retards répétés et les absences non justifiés, après concertation de
l’ensemble de l’équipe pédagogique, feront l’objet de dispositions afin de
rattraper les cours manqués.
III .ORGANISATION DE LA VIE DES ELEVES
Tout élève qui s’inscrit au lycée s’engage à acheter tous les livres,
fournitures, tenue professionnelle demandés par les professeurs.
Il est impératif que chaque élève apporte le matériel et la tenue
(section CSS) nécessaire en cours.
Les élèves doivent accomplir les travaux écrits, oraux et pratiques qui leur
sont demandés par les enseignants. En cas d'absence, les élèves seront
tenus de rattraper les cours manqués dans les plus brefs délais. Les
élèves doivent se soumettre aux modalités de contrôle des
connaissances qui leur sont imposées. (Exemple : travail à la maison
rendu dans les délais impartis par le professeur, devoirs en classe,
etc.…). Ces travaux sont nécessaires pour évaluer les connaissances et
les compétences des élèves. Le professeur se réserve le droit des
modalités d’évaluation des élèves absents. Il en va de même des élèves
n'ayant pas rendu leur devoir en temps ou qui refusent leur évaluation.
Les absences constatées et les résultats obtenus figureront sur les
bulletins trimestriels, ou semestriels et, le cas échéant, sur les
livrets scolaires et les dossiers de poursuite d'études.
Lors des Contrôles en Cours de Formation (CCF) comptant pour les
examens terminaux la présence des élèves est indispensable.
A.SCOLARITE
2- PFMP Période de Formation en Milieu Professionnel
1- Travail scolaire
Chaque lycéen a l’obligation de se soumettre à tous les contrôles de
connaissances et de compétences demandés par les professeurs.
Un bulletin de notes sera adressé, par la poste, à la fin de chaque
période, aux familles. Il portera les appréciations du proviseur et de
l’équipe pédagogique, les résultats exprimés selon une note de 1 à 20,
coefficientés ou non selon les sections ainsi que le nombre de demijournées d’absence.
Le conseil de classe délibère sur le cas de chaque élève, chaque fin de
période et décide en fin d’année scolaire du devenir de l’élève l’année
suivante (y compris la réorientation et le refus de réinscription).
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Dans le cadre de leur formation les élèves inscrits en Bac professionnel
ou BEP ont une période réglementaire de stage en entreprise à effectuer.
Ils devront donc trouver une entreprise d’accueil, et présenter ses
coordonnées au professeur principal au moins cinq semaines avant le
début de la formation (les élèves de BEP CSS attendront d’avoir les
instructions de leurs professeurs).
Il est important de se rappeler que LA PERIODE DE FORMATION EN
MILIEU PROFESSIONNEL EST OBLIGATOIRE et INDISPENSABLE
pour valider le diplôme correspondant. D’autre part, en cas de problème
sur le lieu de stage, des mesures disciplinaires seront prises par
l’établissement scolaire.
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B.LE RESPECT DES AUTRES
3- EPS
La fréquentation des cours d'éducation physique et sportive est
obligatoire, au même titre que la fréquentation de tous les autres cours.
Les élèves de terminale de lycée technologique et lycée professionnel
doivent savoir que leur assiduité aux cours d'E.P.S. est prise en compte
de manière déterminante pour le résultat de l'épreuve d'E.P.S. aux divers
examens.
Une dispense d'éducation physique signifie dispense de l'activité, et non
du cours (loi de 1993). Le professeur précisera à l'élève s'il doit être
présent au cours ou s'il en est dispensé.
Les élèves devront remettre au plus tôt, un certificat médical indiquant
leur aptitude totale, partielle ou leur inaptitude.
Sans système de ramassage organisé par l’établissement scolaire, les
élèves se rendent ou reviennent des installations sportives par leurs
propres moyens.
La tenue de sport est obligatoire (survêtement ou short et paire de
baskets). Tout oubli sera sanctionné et le professeur se réserve le droit
d'imposer à l'élève de participer aux activités sportives dans sa « tenue
de ville » si aucun problème de sécurité ne s'y oppose.
4- CDI
Le CDI est à la disposition de tous les membres de la communauté
scolaire. Afin que tous bénéficient des meilleures conditions de travail, les
utilisateurs du CDI s’engagent, d’une part à y respecter le calme pour ne
pas gêner leurs camarades, d’autre part à restituer les livres empruntés
dans les délais fixés lors du prêt.
Les élèves peuvent : emprunter des livres, consulter des ouvrages ou
utiliser un ordinateur. Tout document emprunté au CDI et non rendu dans
les délais convenus avec la documentaliste, devra être remplacé ou
remboursé par la famille. L’accès à Internet sera limité et contrôlé.
Les élèves se doivent d’être tolérants et respectueux de « l’autre », de
ses convictions et de veiller au respect du cadre de vie et du matériel mis
à leur disposition.
La politesse qui implique le respect d’autrui est une nécessité impérieuse
de la vie en communauté. Par conséquent, aucune brimade, agression
physique ou verbale ne sera tolérée, en raison de l'atteinte insupportable
à la dignité et à l'intégrité physique et morale des personnes qu'elle
implique toujours (injures, propos racistes, etc. …). Tout comportement
manifestement provocant sera sanctionné.
Chaque élève doit avoir un comportement correct qui exclut toute
vulgarité, toute brutalité dans la communication et dans la gestuelle, le
débat ou le désaccord. Les relations entre élèves devront se limiter à ce
que la décence autorise dans une communauté éducative.
A la demande des professeurs ou de l’équipe éducative, les élèves
doivent contribuer à la propreté de l’établissement scolaire afin que la
tâche des agents d'entretien ne soit pas inutilement surchargée. Tout jet
de papiers, objets divers, toute inscription susceptible de souiller le sol,
les murs, les portes, les tables sont interdits.
Tous les élèves se doivent d'adopter une tenue propre et décente. Le port
de la CASQUETTE, du BONNET, ou de tout COUVRE-CHEF est interdit
sur les lieux d'enseignement et de travail ainsi que tout symbole extérieur
de religion.
Le port de bijoux, objets précieux, sommes d’argent est à éviter. Leur
dépôt dans un bureau ou une classe est interdit. La responsabilité de
l’administration ne pourra être retenue en cas de disparition, vol ou
détérioration de telles affaires.
Une attitude positive est exigée en classe, ce qui implique de ne pas
bavarder intempestivement, de ne pas perturber le déroulement du cours
et de participer au travail du groupe.
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Les téléphones portables doivent être désactivés en classe, ils ne
peuvent en aucun cas servir de calculatrice, de montre, lecteur audio ou
d’appareils photos pendant les cours.
Les élèves doivent respecter le matériel et les équipements collectifs mis
à leur disposition, notamment les tables de travail. Les parents ou les
représentants légaux pourraient avoir à régler le montant des frais des
dégradations qu'aurait occasionné, volontairement ou non, leur enfant,
indépendamment des sanctions disciplinaires encourues.
Les élèves doivent particulièrement respecter le matériel informatique mis
à leur disposition et respecter la charte d'utilisation informatique d'Internet
affichée dans l’établissement scolaire.
Les élèves doivent avoir tout particulièrement un comportement
responsable vis à vis du matériel lié à la sécurité de l’établissement
scolaire. Toute ouverture d'issue de secours ou tout usage abusif
d'un dispositif d'alarme ou de matériel d'incendie qui met en danger
la collectivité constitue une faute grave et sera sévèrement puni.
Dans ce cas, l'établissement scolaire se réserve le droit de porter plainte
contre les auteurs de ces faits.
C- SECURITE
Les consignes de sécurité sont affichées dans les salles de cours. Elles
doivent être strictement observées et particulièrement en cas d'alerte
sonore réelle ou simulée. Ainsi, pour éviter la mise en danger de chacun,
dès que l'alarme sonore se déclenche, toutes les personnes présentes
dans les bâtiments doivent obligatoirement se rendre sur les lieux de
rassemblement prévus à cet effet dans un minimum de temps, sans
panique et sans prendre ses affaires.
Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement
scolaire ainsi que dans l'enceinte des installations sportives extérieures
(décret du 01/02/2007). Il est strictement interdit d'introduire dans
l'établissement ou d'utiliser tout objet ou produit à caractère dangereux ou
de nature à troubler la sérénité de l'enseignement ou de la Vie Scolaire.
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L'introduction et la consommation de substances alcoolisées ou
prohibées sont strictement interdites et sanctionnées. La vigilance de tous
est requise dans la prévention des conduites à risque.
1- En cas d’incendie
Retentissement du signal d’alarme normalisé.
Attitude des élèves :
Laisser ses affaires en classe
Fermer les fenêtres
Se regrouper rapidement près de la porte de la classe
Ne pas crier, ne pas s’affoler
Sortir en ordre et sans bousculade en suivant le professeur, selon
l’itinéraire de sécurité (flèche en vert)
Ne pas se séparer des autres élèves de la classe, pour quelque raison
que ce soit.
Se regrouper dans le jardin côté portail élève, par classe, avec le
professeur qui fera l’appel.
2- Sortie
Les élèves sont également autorisés à sortir librement en dehors des
heures de cours, en cas de permanence et pendant les récréations sous
leur responsabilité ou celle de leur famille à condition que celle-ci, pour
les élèves mineurs, en ait donné l'autorisation écrite.
Tout élève qui quitte le lycée sans autorisation sera sanctionné ;
notification en sera faite aux parents.
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Tout déplacement de cours doit être sollicité par les délégués mandatés
par leurs camarades, auprès du Proviseur. Cette demande devra être
déposée le plus tôt possible, afin de tenir compte du temps nécessaire à
sa mise en œuvre. En tout état de cause, l’autorisation ne pourra en être
accordée qu’avec l’approbation du (ou des) professeurs concerné(s).
Pendant les périodes de formation en entreprise, les élèves sont sous la
responsabilité de l’établissement scolaire.
Les activités extérieures à l'établissement scolaire (sorties pédagogiques,
enquêtes, voyages...) organisées sur le temps scolaire ou extrascolaire
par l'établissement dans le cadre des programmes d'enseignement et à
titre onéreux ou non pour les familles, font partie des études.
Certaines de ces activités pourront conduire les élèves à l'extérieur de
l'établissement scolaire pour effectuer des recherches personnelles hors
de la présence de leur professeur. A l'occasion de tels déplacements, les
élèves sont avisés qu'ils doivent se rendre directement à destination et
que même s'ils se déplacent en groupe, chaque élève est responsable de
son propre comportement.
Tout accident, qu'il survienne lors d'un cours d’enseignement général,
professionnel ou technologique, en laboratoire, en atelier, en EPS, ou
dans tout autre lieu de l’établissement scolaire, doit être immédiatement
signalé au secrétariat de la vie scolaire ou au professeur. Un compte
rendu des circonstances de l’accident est alors rapidement établi par ce
dernier pour informer l'administration de l’établissement scolaire. Un
certificat médical précisant la nature de la blessure doit être fourni par les
parents ou les représentants légaux au secrétariat dans les plus brefs
délais.
Pour les accidents survenant lors d'une rencontre de l'Association
Sportive (U.N.S.S.), le professeur d'E.P.S. se charge d’établir la
déclaration d’accident, mais le certificat médical précisant la nature de la
blessure doit être fourni au secrétariat de l’établissement scolaire par les
parents ou les représentants légaux dans les 24 heures.
Les accidents survenus sur le trajet entre le domicile et l'établissement ne
sont pas des accidents de travail et sont sous la responsabilité des
parents ou des représentants légaux.
4-Deux roues
Les élèves ne sont pas autorisés à circuler sur leurs engins à deux roues
à l’intérieur du lycée. L’entrée au lycée doit se faire moteur arrêté.
3-Infirmerie
Le lycée n’est pas doté d’un poste d’infirmerie, aucun médicament ne
peut être administré.
En cas de maladie, malaise ou accident, les parents ou les représentants
légaux de l’élève sont prévenus et doivent venir le chercher. En cas
d’urgence il sera fait appel aux Pompiers. Les élèves ne peuvent se
soustraire aux contrôles et examens de santé organisés à leur intention.
Tout médicament ne pourra être apporté au lycée que sur demande écrite
de la famille, celle-ci étant justifiée par une prescription médicale.
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IV SANCTIONS ET PUNITIONS SCOLAIRES
Le régime des mesures disciplinaires s'inscrit dans une logique éducative,
visant à impliquer l’élève dans une démarche de responsabilité. L’élève
sera entendu et la recherche d’une médiation est souhaitable.
Les sanctions seront graduées, individuelles, motivées, et expliquées.
Le respect de ces principes généraux du droit, dans la mise en œuvre
des sanctions, permet d’éviter l’incompréhension et le sentiment
d’injustice (Référence : circulaire n°2000-105 du 17-7-2000. )
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Les comportements positifs et remarquables, l’implication dans la vie de
l’établissement scolaire, la qualité du travail scolaire peuvent faire l'objet
de récompenses graduées.
Les punitions scolaires concernent essentiellement les manquements des
élèves à leurs obligations, comme les perturbations dans la vie de la
classe ou de l’établissement scolaire. Elles peuvent être prononcées par
le personnel d’éducation, de surveillance, par les enseignants, les
personnels de direction et, le cas échéant, sur proposition d’un autre
membre du personnel.
Il s'agit des punitions suivantes : excuse orale ou écrite, devoir
supplémentaire assorti ou non d’une retenue. L’exclusion ponctuelle d’un
cours, justifiée par un manquement grave, doit demeurer exceptionnelle
(l’élève est alors confié à la vie scolaire).
Toutes les formes de violence physique ou verbale, toute attitude
humiliante, vexatoire ou dégradante en forme de punition scolaire sont
proscrites.
Dans le cas patent de dégradations volontaires ou de négligences
caractérisées, l'élève et/ou ses parents ou ses représentants légaux
peuvent être tenus de réparer les dommages occasionnés.
Des mesures de prévention, de réparation ou d'accompagnement
peuvent être prononcées en complément de toute sanction. Ces mesures
peuvent être prises par le Chef d’Établissement ou le Conseil de
discipline s’il a été saisi.
Tout manquement aux obligations de l’élève à savoir :
Retards
Bavardages incessants, agitation, perturbation des cours
Langage grossier
Travail non réalisé
Oubli de matériel
Devoir non rendu
Tricherie
Absence à un contrôle prévu sans motif valable
Utilisation d’objets non scolaires (portables, baladeur MP3….)
Peut entraîner les punitions suivantes :
Excuse orale ou écrite
Devoirs supplémentaires
Retenues
Acte de manquement
Exclusion ponctuelle du cours (justifiée par un manquement grave)
Pénalité pour devoir non rendu
Zéro pour absence à un contrôle prévu sans motif valable
Travail d’utilité collective
Travail d’intérêt scolaire
Il convient de distinguer les punitions relatives au comportement de celles
relatives au travail scolaire.
SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Elles relèvent du Proviseur ou du conseil de discipline. Elles sont
proportionnelles à la gravité du manquement à la règle et au fait
d’indiscipline.
PUNITIONS SCOLAIRES
Elles sont une réponse immédiate données par les personnels de
l’établissement à la suite de manquements mineurs des élèves à leurs
obligations.
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Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et
aux biens et les manquements graves des élèves aux obligations à
savoir :
Manque de respect, insolence, insultes
Non respect de l’environnement, dégradation des locaux, du matériel
Refus d’obtempérer
Menaces verbales envers les professeurs ou camarades
Agressions physiques, tentatives de vol, brimades
Agressions volontaires et répétées
Absences répétées aux heures de colles
Dégradation/ utilisation volontaire des équipements de sécurité
Les sanctions sont :
Avertissement
Blâme (réprimande, rappel à l’ordre verbal et solennel qui explicite la
faute et met l’élève en mesure de la comprendre et de s’en excuser).
Adressé par le chef d’établissement, il peut être suivi d’une mesure
d’accompagnement d’ordre éducatif.
Exclusion temporaire de l’établissement, assortie ou non d’un sursis.
La durée maximale d’exclusion temporaire est d’un mois.
Exclusion définitive, assortie ou non d’un sursis, prononcée par le
conseil de discipline.
Dans le cas patent de dégradations volontaires ou de négligences
caractérisées, l’élève et/ou sa famille peuvent être tenus de réparer les
dommages occasionnés.
LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF
Mesures alternatives
Entretien avec l’élève, puis avec les parents pour rappel des règles,
en présence de l’adulte concerné et/ou du professeur principal, du CPE,
voire du Proviseur selon le cas.
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Conseil d’éducation, mise en place d’un contrat de bonne conduite ou
de travail avec l’élève, les parents, le professeur principal, le CPE et/ou le
proviseur.
Application d’une exclusion de cours à l’interne par le CPE ou par le
Proviseur (l’élève est renvoyé des cours mais est tenu d’être présent au
lycée pour y effectuer du travail).
La commission de Vie Scolaire
Elle permet le suivi, l’application et la régulation des punitions scolaires et
des mesures d’accompagnement éducatif.
Cette commission composée du professeur principal, des professeurs de
l’équipe pédagogique, de l’assistante sociale, du conseiller d’éducation,
des surveillants, des délégués de classe, a pour mission de proposer des
mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement.
CODE DE LA VIE COLAIRE
BAREME
3 actes de manquement
4 actes de manquement
2 avertissements
3 avertissements
4 avertissements
PROCEDURE
Entretien avec la famille
1 avertissement
Conseil d’éducation
Exclus/inclus 3 jours
Mise à pied une semaine
5 demi-journées d’absences non- Entretien avec le professeur
justifiées dans le mois
principal et le CPE
8 demi-journées d’absences non- Entretien avec le responsable légal
justifiées dans le mois
3 retards dans le mois
1 heure de retenue
6 retards dans le mois
2 heures de retenues
9 retards dans le mois
Exclusion interne 1 jour avec travail
scolaire
Oubli de tenue pour les CSS
Oublis répétitifs de carnet de
correspondance
Manquement répétitif d’une heure
de cours
A l’appréciation du professeur
Heures de retenues
Rattrapage
manqués
de
tous
les
cours
IV ADMINISTRATION
L'affichage sur les panneaux prévus à cet effet constitue le moyen
d’information générale des élèves notamment pour les absences des
enseignants, les activités du lycée et de l'association sportive. Aucune
inscription ou affichage n'est autorisé en dehors des panneaux
d'affichage.
Le cahier de texte permet à tous les élèves de s'assurer d'une prise
correcte des consignes et constitue le document de référence pour l'élève
absent, il est tenu par les professeurs. Les élèves ont la responsabilité de
le présenter au professeur lors de chaque cours.
La loi autorise l’établissement scolaire à utiliser, en interne, les
séquences éducatives filmées, pour une durée de cinq ans. A ce titre, les
parents ou représentants légaux autorisent l'utilisation, à titre gracieux,
intégralement ou partiellement, ensemble ou séparément, des
enregistrements sonores et visuels concernant l’élève et par là même son
image. Il est précisé que les droits considérés sont ceux de d’utiliser,
réutiliser, publier, éditer, copier, reproduire, adapter, modifier,
transformer, déformer, tronquer, fixer, reproduire par tous procédés
techniques. Les dits droits peuvent être vendus ou loués, utilisés à titre
commercial ou pas, dans le secteur privé ou public, à usage privé ou
domestique, comme public et collectif, en mettant en œuvre tous les
moyens, supports, formats et procédés connus ou inconnus à ce jour,
sans entraîner obligation de diffusion. Ils pourront être reproduits ou
utilisés avec d’autres matériels, dont, et sans que cette énumération soit
exhaustive : des textes, des données, des informations ou slogans,
d’autres images, photographies, dessins, illustrations, animations,
graphismes, segments vidéo et audio de toute nature, par tous moyens,
méthodes ou techniques actuellement connus ou à venir.
Cette autorisation est donnée gracieusement à Provence Formation
pour toute utilisation faite directement par elle et indirectement par tout
tiers de son choix, dans le monde entier, pour la durée de protection de
ces droits et quel que soit le nombre des reproductions et représentations.
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Pour tous les élèves, mineurs et majeurs, les parents ou ses
représentants légaux, sont destinataires de toute correspondance le
concernant : relevés de notes et d'appréciations, convocations, etc.… .
Lorsque les parents d'un élève sont séparés ou divorcés, les documents
relatifs à sa scolarité (bulletins trimestriels, avis d'absences, informations
diverses) sont adressés à celui qui en a la garde. Cependant, l'autre
parent, sur demande écrite et sauf avis juridique contraire, pourra luimême être destinataire d'une copie de ces documents.
Les parents ou les représentants légaux de l’élève peuvent prendre
contact avec le chef d’établissement, le professeur principal qui assure la
liaison entre les différents professeurs ou la responsable de la vie scolaire
par simple prise de rendez-vous auprès de l’administration de
l’établissement scolaire pendant les heures d’ouverture.
L’octroi des bourses nationales pour l’année scolaire en cours fait suite à
une demande déposée au cours du deuxième trimestre de l’année
précédente. Seul un changement de situation important peut justifier une
demande de révision des droits en cours d’année auprès des services de
l’inspection académique.
LE PROVISEUR
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