Appel à projets « Aires de camping-cars / Hôtellerie de plein air

Appel à projets
« Aires de camping-cars /
Hôtellerie de plein air »
2016
Cahier des charges
OBJECTIFS DE L’APPEL À PROJETS :
Soutenir et améliorer l’accueil des camping-caristes et des campeurs (gagner en capacité
d’accueil, de confort et de qualité), dans un souci de s’adapter aux évolutions de la demande et
de ce mode de vacances et de déplacement.
En permettant aux collectivités locales d’investir pour mettre en œuvre les prestations répondant
aux attentes des clientèles, le présent appel à projets a pour objectifs :
- de favoriser le développement équilibré des aires de services et de stationnement pour
camping-cars, sources de retombées économiques à proximité immédiate des centresbourgs,
- de favoriser le renfort et la modernisation de l’offre touristique en hôtellerie de plein air
sur le territoire.
A QUI S’ADRESSE CET APPEL À PROJETS ?
Cet appel à projets s’adresse aux porteurs de projets publics implantés en Seine-Maritime
(communes, groupements de communes, syndicats mixtes, Pays, PETR) souhaitant réaliser
des équipements de loisirs ou de services nécessaires aux attentes des clientèles diversifiées
ou souhaitant requalifier des espaces communs.
CRITÈRES DE SÉLECTION DES PROJETS
La dimension qualitative est vivement encouragée.
Seront prises en compte dans la hiérarchisation des dossiers de candidature.
- Pour les aires de camping-cars :
> la localisation du projet : près d’un centre-bourg (favorisant les commerces de proximité),
d’un site touristique fort, proche de transport en commun, de voies douces, ou dans une zone
agréable,
> la taille de l’aire : maximum de 50 emplacements à apprécier en fonction de l’offre déjà
existante
> les efforts d’équipements et de services : facilité d’utilisation (caisse et barrière
automatique 24h/24h, horodateurs, adhésion à un réseau), aménagements paysagers,
équipements (sanitaires, tables de pique-nique, jeux pour enfants, éclairage, panneaux
d’informations touristiques, compteur), innovation matérielle ou technologique (économie
d’énergie, respect de l’environnement, borne wifi…).
- Pour l’hôtellerie de plein air :
> le classement du camping : il doit être classé selon les nouveaux critères de classement
prononcés par Atout France,
> le taux de résidentiel : il ne doit pas excéder 40% du nombre d’emplacements et respecter
l’harmonie du camping. Le taux de garage mort est limité à 5% de la capacité totale du terrain et
avoir un impact visuel limité,
> autres engagements : le gestionnaire doit accepter les chèques vacances.
Une hiérarchisation pourra être réalisée en fonction des projets déjà soutenus financièrement
par le Département lors des précédentes années.
Un comité de sélection se réunira pour l’évaluation et la sélection des projets en fonction des
critères ci-dessus.
SOUTIEN FINANCIER
Le montant de la subvention ne pourra excéder 30% des dépenses éligibles H.T plafonnées à
500 000 € HT de dépenses éligibles.
Un plancher de dépenses subventionnables est fixé à 30 000 € HT par projet.
DÉPENSES ÉLIGIBLES
 Les dépenses subventionnables
Pour les aires de camping-cars :
- La maitrise d’œuvre inhérente aux travaux,
- Le terrassement et les aménagements paysagers, l’éclairage, les containers à déchets
sélectifs, la signalisation de l’aire et le mobilier urbain lié à cette aire.
- Les équipements facilitant l’usage de l’aire : bornes multiservices (eau, électricité,
évacuation des eaux usées), caisse et barrière automatique 24h/24h équipées pour le
paiement électronique,
- Les équipements de confort : sanitaires, tables de pique-nique, jeux pour enfants,
éclairage, panneaux d’informations touristiques,
- Tout équipement innovant ou technologique permettant les économies d’énergie, le
respect de l’environnement, l’implantation du wifi…
Pour l’hôtellerie de plein-air :
- La création d’hébergements locatifs ou HLL : minimum 3 unités neuves complètes (dont
terrasses) et leur implantation,
- La création d’équipements de loisirs ou de services : aires de jeux pour enfants,
structures gonflables, parcours de santé, mini city-stade, espaces détente (sauna,
jacuzzi, salle de jeux, mini-golf…), création mini-ferme, la création d’une buanderie, les
bornes multiservices pour camping-cars, les pataugeoires, l’implantation de la wifi sur les
emplacements, les aires de pique-nique
- La rénovation, l’agrandissement de sanitaires ou de bâtiments d’accueil,
- Les barrières automatisées d’accès au camping, l’aménagement paysager des parcelles,
la signalétique in situ,
 Les dépenses non subventionnables
Pour les aires de camping-cars :
- Le mobilier non spécifique et les consommables,
- Les prestations intellectuelles hors maitrise d’œuvre, les dépenses liées au marché
(publicité, édition…), la révision de prix liée aux marchés publics.
Pour l’hôtellerie de plein air :
- L’équipement accessoire des HLL : vaisselle, mobilier, literie, linge, télévision,
décoration…sauf si l’hébergement locatif est vendu tout équipé,
- La création d’espace aquatique, de restauration, d’un bar ou d’une épicerie,
- La création ou refonte de site internet, de centrale ou logiciel de réservation, la
conception et l’édition de dépliants,
- Les consommables, les dépenses liées au marché (publication, insertion…)
MODALITÉS DE RÉPONSE À L’APPEL À PROJETS
Les porteurs de projet devront remplir le dossier de candidature, transmis sur demande
(coordonnées ci-dessous) et fournir les documents sollicités.
Les dossiers de candidature devront être adressés par courrier postal, à l’adresse
suivante au plus tard le 30 septembre 2016 :
HÔTEL DU DÉPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
DIRECTION DE L’ÉCONOMIE ET DE L’EMPLOI
Service Développement Local et Tourisme
Quai Jean Moulin - 76101 ROUEN Cedex 01
Renseignements : Florence GRALL - tél : 02.35.03.51.63
L’accusé de réception délivré sur dossier complet vaudra dérogation de commencement des
travaux. Cette dérogation ne vaut pas promesse de subvention.