Van Dam : poursuivre les réformes de l`office des brevets

Van Dam : poursuivre les réformes de
l'office des brevets
ANP
Van Dam : poursuivre les réformes de l'office des brevets
LA HAYE - Les réformes au sein de l'Office européen des Brevets (OEB) doivent se
poursuivre. Des progrès intéressants ont été enregistrés mais il subsiste trop de choses qui ne
sont pas correctement réglées auprès de l'institut, a écrit le Secrétaire d'État Martijn van Dam
(Affaires Économiques) mercredi à la Chambre.
Par ANP - 30-11-2016, 18:39 (Mise à jour 30-11-2016, 18:39)
L’Office européen des Brevets est une organisation internationale regroupant 38 états
membres, dont tous les membres de l’Union européenne. Il comprend une grande antenne à
Rijswijk. Le Président, Benoît Battistelli, y ferait régner la terreur.
Une étude révèle que la situation financière de l'OEB s'est nettement améliorée. En revanche,
sur le plan social, le bât blesse encore. On remarque un manque de confiance entre le
personnel et la direction, les relations avec les syndicats sont difficiles et les procédures
disciplinaires internes laissent plutôt à désirer.
Récemment, à Rijswijk, un dirigeant syndical a été remercié. "Le terrain n'est pas sain pour
rétablir les relations sociales", dixit Van Dam.
Noordhollands Dagblad