Prix International des Droits de l`Homme Ludovic trarieux 2015

Journal Spécial des Sociétés
anciennement
LES ANNONCES DE LA SEINE
Samedi 12 décembre 2015 - numéro 57
Prix International des Droits de l’Homme
Ludovic trarieux 2015
Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35
Genève, 27 novembre 2015
Jean-Marc Carnicé, Dan arschack et Bertrand Favreau
DROITS DE L’HOMME .......................2
AGENDA............................................................4
DIRECT ...............................................................7
VIE DU DROIT .............................................8
ÎLE-DE-FRANCE .........................................8
CHRONIQUE...................................................9
INTERVIEW ....................................................10
ANNONCES LÉGALES ........................11
P
our l’hommage des Avocats européens à un Avocat
du monde, annuel depuis 2003, c’est la ville de
Genève qui a été choisie pour l’édition 2015. Le
27 novembre 2015 Jean-Marc Carnicé, Bâtonnier
genevois, accueillait les participants à cette cérémonie dans la salle
Dominique Poncet du Palais de Justice, alors qu’il célébrait en même
temps les 120 ans d’activité de l’Ordre des Avocats de Genève.
Deux anniversaires simultanés se sont donc déroulés il y a
quelques jours : le 20ème prix international des Droits de l’Homme
Ludovic Trarieux décerné pour la première fois il y a 30 ans
(le 27 mars 1985) à Nelson Mandela par le Bâtonnier Bertrand
Favreau (Bordeaux) et les 120 ans du Barreau de Genève
(1 500 Avocats en 2015) qui comptait 65 membres en 1895,
sachant que la première trace écrite évoquant la présence d’une
organisation d’Avocats à Genève remonte au 5 octobre 1450.
C’est à Walid Abu al-Khair, Avocat en Arabie saoudite,
emprisonné pour 15 ans depuis le 15 avril 2014 pour
avoir refusé de se soumettre au pouvoir absolu d’un seul
alors qu’il s’était uniquement borné à brandir les principes
universels des Droits de l’Homme pour défendre ses
clients, qu’a été décerné le prix Ludovic Trarieux 2015.
Le jury présidé par Bertrand Favreau était composé des
Bâtonniers Germ Kemper (Amsterdam), Jean-Marie
Burguburu (Paris), Yves Oschinsky (Bruxelles), Pierre
Sculier (Bruxelles), Adrie van de Streek (Amsterdam), Hans
Gaasbeek (Amsterdam), Brigitte Azema-Peyret (Bordeaux),
Frédéric Krenc (Bruxelles), Isabelle Bühler Galladé (Genève),
Arnaud Moutinot (Genève), Marc Joory (Genève), Pascal
Venderveren (UIA), Julie Goffin (UIA), Christophe Pettiti
(Paris), Nicole Derhy (Paris), Laurence Azoux-Bacrie (Paris),
Zbigniew Cichon (Cracovie), Marie-France Guet (Paris),
François Moyse (Luxembourg), Bernd Haüsler (Berlin),
Mario Lana (UFTDU Rome) et Anton Giulio Lana (Rome).
C’est Dan Arshack, Avocat aux Barreaux de New-York et de
Londres, représentant son confrère saoudien injustement
condamné pour outrage au souverain d’Arabie Saoudite, qui
a reçu le prix des mains du Bâtonnier Jean-Marc Carnicé. Il
a déclaré : « Notre confrère Walid Abu al-Khair, fondateur de
l’Observatoire saoudien des Droits de l’Homme, a défendu de
nombreuses victimes de violation des Droits de l’Homme. Il a été
l’Avocat de Raif Badawi, le célèbre blogueur saoudien condamné
en juillet 2013 à 7 ans de prison et 600 coups de fouet ».
Quant au Bâtonnier Bertrand Favreau, il a voulu livrer un
message d’espoir, l’espérance étant à ses yeux la sœur jumelle
de la liberté, celui qui est condamné à une silencieuse obscurité
doit faire siennes les paroles d’un vieux lutteur égaré de
Rabindranath Tagore qui, après avoir longtemps erré, réalisa
soudain que « quand les vieilles paroles expirent sur la langue,
de nouvelles mélodies jaillissent du cœur et, là où les vieilles
pistes sont perdues, une nouvelle contrée se découvre avec ses
merveilles ».
Jean-René Tancrède
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Vie du droit
Les juristes soutiennent « Paris Place de Droit »
Paris, 17 novembre 2015
Le 17 novembre 2015, l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE) signait au Tribunal de commerce de Paris, en compagnie du
Barreau de Paris, de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris et du Cercle Montesquieu, les statuts de l’association Paris Place de Droit.
Une « manière de sponsoriser cette place dynamique et qui comprend la compétitivité » pour Anne-Laure Paulet, secrétaire générale de l’AFJE.
« Les meilleurs prescripteurs »
Les conflits se règlent également en amont ou plutôt
s’évitent de manière préventive. C’est en tous cas le
rôle des juristes d’entreprises, représentés lors de la
signature des statuts de Paris Place de Droit par l’AFJE.
Les entreprises présentes sur la scène internationale
meilleurs prescripteurs pour la compétitivité des
entreprises ».
© Barreau de Paris
« Michel Debré déclarait en visionnaire : ‘demain
Londres sera la première place financière et Paris la
première place du Droit’ ». Pierre-Olivier Sur a ouvert
son intervention par cette citation, précisant que
« l’un des pères de notre Constitution » avait raison. Le
Bâtonnier a indiqué ensuite que la capitale avait « une
pratique mixte de droit continental et de Common
Law ». « C’e st une force considérable » précise–t-il.
Concrètement, certains contrats internationaux
peuvent produire des effets sur le territoire français.
Dans ce cas, la place de Paris a la capacité d’agir. Le
Tribunal de commerce par exemple, représenté par
Frank Gentin lors de la signature, compte dans son
équipe des juristes, des Juges et des entrepreneurs
capables de trancher des litiges, en anglais.
Pierre-Olivier sur et Frank Gentin
ont généralement des équipes de juristes bien fourni.
Ces derniers apportent une expertise technique
indispensable et participent aussi au rayonnement de
la place parisienne dans les échanges internationaux.
Stéphanie Fougou, Présidente du Conseil de l’AFJE,
qui était « très fière d’être là pour représenter les
17 000 juristes », le confirme : « Les juristes sont les
Paris Place d’Arbitrage
La force du Droit français réside dans le fait qu’il
s’agit d’un Droit écrit, contrairement à la plupart des
pays de la Common Law. Même si la jurisprudence
joue également un rôle important, d’adaptation des
textes. Le droit est au cœur de la vie économique et
peut être une source d’attractivité pour les entreprises
étrangères. La France bénéficie d’un droit des contrats
clair et dynamique. De plus, les recours collectifs,
récemment autorisés en France, ne sont pas aussi
redoutés qu’aux Etats-Unis.
La place importante qui est faite aux modes
alternatifs de règlement des litiges dans le contentieux
commercial en France est également un atout
précieux. En effet, les grands litiges internationaux
ont souvent recours à l’arbitrage, Paris occupe une
place de leader dans le domaine, notamment grâce à
l’association Paris Place d’Arbitrage.
2015-1293
Victor Bretonnier
Île-de-France
L’ESSEC Business School et SDA Bocconi School of Management
Lancement d’un Executive Master conjoint in Luxury and Fashion brand management,
qui débutera à l’automne 2017
8
Journal Spécial des Sociétés - Samedi 12 décembre 2015 - numéro 57
D.R.
L
’ESSEC (École Supérieure des Sciences
Économiques et Commerciale), grande
école de commerce française et l’école
de management SDA Bocconi ont lancé
le 7 décembre dernier un Executive Master
conjoint dans le luxe et le management de
grandes marques.
I n t i t u l é e « L u x u r y a n d Fa s h i o n b r a n d
management », la formation débutera à l’automne
2017. Cet « executive master» s’adresse à un public
de professionnels travaillant déjà dans le secteur
du luxe se destinant à des fonctions managériales,
mais aussi aux professionnels d’autres secteurs qui
veulent mieux comprendre les modes opératoires
des industries du luxe.
Ce cycle proposera aux participants de traiter les
problématiques des entreprises du secteur du luxe,
afin de leur permettre de maîtriser ses techniques
de management, du savoir-faire des artisans à
l’expérience client final.
« L’ESSEC comme la Bocconi ont conscience d’être
les héritières d’une Histoire partagée, qui puise
ses racines dans la Méditerranée antique, dans date que se sont appuyées les deux grandes écoles
les circulations et le développement du commerce pour mettre en commun leur vision de l’éducation.
européen au Moyen Âge ». C’est sur ce socle
Marie-Stéphanie Servos
historique commun et un partenariat de longue 2015-1302
Interview
D.R.
Pierre-Luc Vogel
Elle est loin l’image d’Epinal du Notaire de province. Celui qui voulait être journaliste deviendra finalement Notaire à Saint-Malo.
Pierre-Luc Vogel, tout juste la soixantaine, père de trois grands enfants, marié à une ancienne journaliste sportive, vient d’endosser
la périlleuse fonction de Président du Conseil Supérieur du Notariat. Mais ce passionné de voile et de canoë-kayak qui participe
régulièrement à la régate d’endurance de Venise, connaît la chanson, gravitant dans les hautes sphères depuis plusieurs années.
Avant de devenir Président du Conseil Supérieur du Notariat, il en a été le premier vice-Président de 2012 à 2014. Aujourd’hui, le
job est plutôt complexe. Sur fond de dérèglementation et de loi Macron, l’ambiance n’est pas forcément au beau fixe chez les 9 600
Notaires de France. Partageant son emploi du temps entre la cité corsaire et Paris, Pierre-Luc Vogel est sur tous les fronts.
Si vous étiez…
Un défaut : L’impatience, même avec l’âge cela Un juron : Rien d’original. Nom de dieu, mais cela
n’évolue pas favorablement. L a conjoncture fait du bien, j’y ai eu souvent recours lors des derniers
économique et politique ne nous donne guère de mois...
temps, nous sommes tous dans l’immédiateté. Mais il
faut réserver notre patience à nos clients qui attendent
de nous une écoute attentive et compétente.
Une qualité : Là il faut chercher. La pugnacité sans
doute, c’est-à-dire essayer de rester constant dans la
détermination, jamais altérée ni par les bonnes ni par
les mauvaises nouvelles.
« Un juron ? Nom
de dieu, cela fait du
bien, j’y ai eu souvent
recours lors des
derniers mois... »
Une devise : Celle de Saint-Malo, semper fidelis avec
des valeurs qui sont celles des marins, la solidarité,
celle qui permet à un équipage d’aller loin sur toutes
les mers même les plus hostiles.
Un contemporain du sexe opposé : Florence
Arthaud, malheureusement trop tôt disparue. Elle a su
Un livre : Le Code civil, je collectionne l’é dition s’imposer dans le monde très masculin des navigateurs,
originale dans ses différents formats. C’est le pilier de sa vie de femme libre et de caractère est un vrai roman, de
notre système juridique mais également une valeur sa victoire dans la route du rhum en 1990 a son sauvetage
sûre à l’exportation. Sa force ? Il résiste aux outrages du après qu’elle soit tombée à l’eau près du cap Corse.
temps tout en évoluant, en s’adaptant.
Un plat : Des huîtres plates de Cancale avec un verre de
Un tableau : Ou plutôt une paire : ils sont au blanc, pourquoi pas du muscadet (pour faire plaisir à un
musée national de la marine au Trocadéro à Paris : de mes amis et en énerver un autre, ils se reconnaîtront).
« le Pourquoi pas » dans les glaces, le bateau du
Commandant Charcot, sur lequel mon grand-père Un personnage historique : Churchill et de Gaulle,
a eu la chance de naviguer, par Marin Marie le plus ils sont indissociables dans l’histoire et dans l’art de la
grand peintre de Marine du 20ème siècle.
repartie, du bon mot et le sens de la formule.
10
Un rêve : Des vacances au bord de l’eau avec toute ma
famille, une denrée rare ces derniers temps.
Un pays : Une île des Caraïbes, avec d’une part la
mer, pour illustrer la douceur de vivre au quotidien,
mais également la montagne, pour illustrer l’effort à
engager pour vaincre les sommets, montagne de nature
volcanique en sommeil mais pas éteint et qui peut se
mettre en activité à tout moment. Une île de passage où
se brassent les cultures et les langues.
Une couleur : Le vert, la couleur qui se décline dans le
plus de nuances, et qui s’adapte le plus aux autres, sans
oublier le symbole de l’espoir.
Un hobby : L’apprentissage d’une langue très différente
et compliquée, ou la recherche d’un trésor, ou la
construction d’une cathédrale, bref un engagement qui
nécessite un travail acharné avec un but très lointain.
Un autre métier : Journaliste. Je l’ai été le week-end
pendant mes études de droit, mais lorsque j’ai obtenu ma
maîtrise, les journaux ne recrutaient pas. Ouest-France
m’a proposé un poste trois ans après mais il était trop tard,
la passion du notariat avait pris le dessus.
Une réforme/une loi : La loi qui va réformer dans la
concertation le notariat en modernisant encore plus la profession.
2015-1202 Clémence Thévenot
Journal Spécial des Sociétés - Samedi 12 décembre 2015 - numéro 57
Annonces Légales
sommaire
•Constitutions
•Transformations
•Modifications
•Fusions ou scissions (réalisations)
•Dissolutions
•Dissolutions clôtures
•Clôtures de liquidation
•Avis aux actionnaires
•Convocations aux assemblées
•Avis de réunion valant avis de convocation
•Droit de vote
•Ventes de fonds
•Cessions de droits
•Adjudications
•Avis d’apports
•Donations
•Locations gérances
•Fin de locations gérances
•Régime matrimonial
•Avis d’insaisissabilité
•Acceptation à concurrence de l'actif net
•Changements de nom
•Acceptation
Paris
◌ 75 ◌
CONSTITUTIONS
Aux termes d’un acte authentique en
date du 4 et 7/12/2015, reçu par Maître
Hélène LIEVRE-LETELLIER, notaire à
PARIS (75001), 14 rue des Pyramides,
il a été constitué une société civile
dénommée :
Objet : l’acquisition par voie d’achat
ou d’apport, la propriété, la mise en
valeur, la transformation, la construction,
l’aménagement, l’administration et
la location de tous biens et droits
immobiliers, de tous biens et droits
pouvant constituer l’accessoire, l’annexe
ou le complément des biens et droits
immobiliers en question. Et ce, soit au
moyen de ses capitaux propres soit au
moyen de capitaux d’emprunt, ainsi
que de l’octroi, à titre accessoire et
exceptionnel, de toutes garanties à des
opérations conformes au présent objet
civil et susceptibles d’en favoriser le
développement.
Siège social : PARIS (75001), 14 rue
Duphot.
Capital : 507 000,00 Euros divisé en
507 000 parts de 1 Euro chacune.
Durée : 50 ans à compter de son
immatriculation au RCS de PARIS.
Cession de parts : Les parts sont
librement cessibles au profit d’un
ou plusieurs associés ou de leurs
descendants, toutes les autres cessions
sont soumises à l’agrément préalable de
la collectivité des associés.
G é r a n c e : Mr Franck MARGNAT
demeurant à MARSEILLE (13008),
Montcalm 2, 122 rue du Commandant
Rolland, Mr Alexis MARGNAT demeurant
à MARSEILLE (13007), 2 bis rue des Flots
Bleus et Mme Sophie MARGNAT épouse
CHABRE demeurant à PRANGINS
(SUISSE), 127 route de Lausanne,
nommés pour une durée illimitée.
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30
30
Aux termes d'un A.S.S.P. signé à PARIS
le 03.12.2015, il a été constitué une
société présentant les caractéristiques
suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée.
Dénomination :
MARC ORDUREAU
ARCHITECTE
30
Siège : 47 rue des Solitaires, 75019
PARIS.
Durée : 99 ans à compter de
l’immatriculation au R.C.S. de PARIS.
Capital : 3 000 €.
Objet : Exercice de la profession
30 d’architecte
et d’urbaniste et en
30 particulier de la fonction de maître
d’œuvre et toutes missions se rapportant
à l’acte de bâtir et à l’aménagement de
l’espace.
22
Exercice du droit de vote : Tout associé
peut participer aux décisions collectives
justification de son identité et de
22
24
28
30
30 sur
l'inscription en compte de ses actions au
3e jour ouvré avant la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales,
31 chaque associé dispose d'autant de voix
qu'il possède ou représente d'actions.
Transmission des actions : La cession
des actions de l'associé unique est libre.
Agrément : Les cessions d'actions, à
l'exception des cessions aux associés,
Aux termes d’un acte sous seing sont soumises à l'agrément de la
privé en date du 25/11/2015, il a été collectivité des associés.
constitué une société présentant les Président : M. Marc ORDUREAU,
caractéristiques suivantes :
demeurant 47 rue des Solitaires, 75019
Dénomination :
PARIS.
28
TRUST AND TECH
SOCIÉTÉS
SCI 10-12 RUE PETIT
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14
14
19
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21
21
22
Sigle : TRUST & TECH
Forme : Société par Actions Simplifiée.
Capital : 12.000,00 Euros.
Siège social : 44 rue de la Pompe
75116 PARIS.
Objet : La vente, la distribution,
la commercialisation, l’importation,
l’exportation, l’intermédiation, la prise
de licence, pour son compte propre ou
pour le compte de tiers, de tout produit
et/ou solution et/ou système (matériel
comme immatériel) et/ou service relevant,
directement ou indirectement du secteur
des télécommunications et/ou de
l’informatique et/ou de la transmission de
données.
Durée : 99 années à compter de son
immatriculation au R.C.S.
Président: La société C.A.E.
INVESTISSEMENTS, SAS au capital de
8.000 Euros, sise 44 rue de la Pompe 75116 PARIS, 813 337 193 RCS Paris.
Commissaire aux comptes titulaire : la
société AUDIT SYNTHESE, sise 11, rue
de Téhéran – 75008 Paris.
Commissaire aux comptes suppléant :
La société COPERNIC, sise 109 rue de
Courcelles – 75017 Paris.
La société sera immatriculée au R.C.S.
de PARIS.
515925
Par assp du 07/12/2015, avis de
constitution d’une SCI dénommée :
SCI DECKER GRESSET
Capital : 300 € divisé en 100 parts de 3 €
chacune.
Siège social : 18 rue Germain Pilon,
75018 PARIS.
O b j e t : La société a pour objet
l’acquisition, l’aménagement, la mise
en valeur, l’administration, l’exploitation,
la location ou autrement de tous
immeubles et biens immobiliers. Pour
réaliser cet objet tout mode d’acquisition
et de financement de l’acquisition des
immeubles est admis dès lors qu’il entre
dans le cadre de la gestion patrimoniale
et civile de l’objet social.
Gérance : DECKER Elodie demeurant
14 rue de Maubeuge 75009 PARIS.
Cogérance : GRESSET Régis, 2 rue de
teterchen 57220 COUME.
Durée : 99 ans à compter de son
immatriculation au RCS de PARIS.
515905
515992
Suivant acte sous signatures privées en
date à Paris du 8 décembre 2015, il a été
formé une Société par actions simplifiée
présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
LE SAINT MARCEL
Objet : La création, l’achat, la vente,
l’exploitation directe ou indirecte, la prise
en gérance libre directe ou indirecte
de tous fonds de commerce de café,
bar, brasserie, glacier, restaurant, hôtel,
traiteur, vins et liqueurs, dégustation de
tous produits, vente à emporter et vente à
consommer sur place, en général, tout ce
qui se rapporte à l’industrie alimentaire.
Durée : 99 ans.
Siège social : PARIS (75013) 52/54
Boulevard de l’Hôpital.
Capital social : DIX MILLE (10 000)
€uros.
Exercice du droit de vote : Tout associé
a le droit de participer aux décisions
collectives, quel que soit le nombre
d’actions qu’il possède. Tout associé doit
justifier de son identité et de l’inscription
en compte de ses actions au jour de la
décision collective. Chaque action donne
droit à une voix.
Transmission des actions : La cession
d’actions au profit d’associés ou de tiers
doit être autorisée par décision collective
adoptée à la majorité des 75% des voix
des associés présents ou représentés.
Président : Monsieur Thierry ROCHE,
demeurant à PARIS (75003) 12 Rue des
Wallons.
La Société sera immatriculée au R.C.S.
de PARIS.
515908
Avis est donné de la constitution d'une
Aux termes d’un acte authentique reçu
SARL Unipersonnelle dénommée :
le 26/10/2015, par Maître Jean-François
Le Falher, Notaire, Etude Le Breton et
Associés, 23 rue de Bourgogne 75007
Siège social : 25, rue Desaix 75015 PARIS,
Paris.
Il a été constitué une société présentant
Objet : La Société a pour objet, les caractéristiques suivantes :
directement ou indirectement, tant en Dénomination :
France qu'à l'étranger : Le toilettage
animalier (hygiène corporelle et
réalisation de soins esthétiques sur les
animaux), et toute activité connexe et/ou Forme : SCI.
complémentaire, notamment la vente de Objet : L'acquisition par voie d'achat
ou d'apport, la propriété, la mise en
produits accessoires.
valeur, la transformation, la construction,
Durée : 99 années.
l'aménagement, l'administration et
Début d’activité : 25/11/2015.
la location de tous biens et droits
Capital : 5 000,00 euros.
Gérante : Mlle Sophie DECOUSSET, immobiliers, de tous biens et droits
demeurant 25, boulevard Voltaire, 75011 pouvant constituer l'accessoire, l'annexe
ou le complément des biens et droits
PARIS.
immobiliers en question, et notamment
Immatriculation : RCS de Paris.
515990
des biens et droits immobiliers dépendant
d’un immeuble à BOURTH (27580),
Aux termes d’un acte ssp au 3/12/2015, 16 route des Supplantures.
il a été constitué une société présentant Siège social : 24 bis rue Greuze 75116
les caractéristiques suivantes :
PARIS.
Dénomination :
Capital : 230.000,00 Euros.
Durée : 99 années à compter de son
immatriculation au R.C.S.
Cession des parts : Clauses d’agrément.
Forme : Société civile.
Gérance : Mme CHARLOT épouse
Objet : L’acquisition de tous biens D U R A N D - C H A R L O T V é r o n i q u e ,
ou droits immobiliers. La propriété, demeurant 24 bis rue Greuze 75116
l’administration, l’exploitation directe, par PARIS.
bail, location ou autrement, l’entretien, La société sera immatriculée au R.C.S.
la gestion des biens dont la société de PARIS.
pourrait devenir propriétaire. La mise 516012
en valeur des immeubles et droits
immobiliers possédés par la société. Pour Suivant acte S.S.P. à PARIS en date du
ce faire : passer tous contrats avec tous 15/10/2015, création d’une S.A.R.L. :
architectes ou entrepreneurs, souscrire Dénomination :
tous emprunts ou ouverture de crédit
avec ou sans garantie hypothécaire
ou autres, engager la société au
remboursement des sommes dues et au Siège social : 3 boulevard Bonne
paiement des intérêts et agios, consentir Nouvelle 75002 PARIS.
Capital : 2 000 €uros.
toutes délégations de loyers.
Siège social : 42 avenue des Tilleuls Objet social : Restauration rapide et
Traditionnelle, Pizzeria, Sandwicherie,
75016 PARIS.
Plats chauds et froids, Paninis, Crêpes,
Capital : 300 euros.
Durée : 99 années à compter de son Glaces, Boissons non alcoolisées.
Durée : 99 ans à compter de son
immatriculation au R.C.S. de PARIS.
Cession des parts : clauses d’agrément. immatriculation au RCS de PARIS.
Gérance : Monsieur CORBIERE Jérôme Gérance : Mr ARSLAN Abdullah
Christian, demeurant 42 avenue des demeurant au 14, place du 14 Juillet
Tilleuls – 75016 PARIS a été nommé en 91270 VIGNEUX SUR SEINE pour une
durée indéterminée.
qualité de gérant.
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SCI LES SUPPLANTURES
MONTREUIL INVEST
doyum
515986
515906
Journal Spécial des Sociétés - Samedi 12 décembre 2015 - numéro 5711
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