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Délibération du Conseil Municipal
du lundi 7 juin 2010
Vente de matériels réformés.
Les véhicules et engins du parc de la Ville de Strasbourg arrivés en fin de vie sont réformés
puis vendus ou détruits.
Conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, la
décision de vente des matériels dont la valeur dépasse les 4 600 € revient au Conseil
municipal.
Ainsi, il est proposé au Conseil d’approuver la vente aux enchères des deux véhicules
suivants dont la valeur finale d’enchères est susceptible de dépasser le seuil de 4 600 €.
- Camion tribenne à grue RENAULT – type S130/13 – immatriculé 4905 WB 67
- Tracteur universel REFORM – type 4004 H – immatriculé 7790 YD 67.
Ces véhicules ont été remplacés pour des raisons de vétusté, leur maintien en service ne
se justifie plus.
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil
sur proposition de la Commission plénière
après en avoir délibéré
approuve
la vente des matériels réformés suivants :
- Camion tribenne à grue RENAULT – type S130/13 – immatriculé 4905 WB 67 ;
- Tracteur universel REFORM – type 4004 H – immatriculé 7790 VD 67.
décide
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- le versement des recettes de ces ventes sur la ligne budgétaire 020 / 775 / LO04B ;
- l’inscription des dépenses liées aux frais des ventes aux enchères sur le crédit 020 /
6226 / LO04B.
Adopté le 7 juin 2010
par le Conseil Municipal de Strasbourg
Rendu exécutoire après
transmission au Contrôle de Légalité préfectoral
et affichage au Centre Administratif
Le 8 juin 2010
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