2015.10 - 0001 à 0019 - fo

Transcription

Compte rendu de réunion
des Délégués du Personnel
RÉGION NORD
Date :
28.10.2015
Vous voudrez bien trouver, en annexe, les réponses aux questions des DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL de la réunion du
Jeudi 22 octobre 2015 qui s’est tenue dans les locaux sociaux de Péronne.
La prochaine réunion des délégués du personnel se tiendra dans les locaux sociaux de PÉRONNE, le
Mercredi 18 novembre 2015 à 10 heures.
Le Directeur Opérationnel d’Exploitation,
Marc VIAN
P.J. : 1
Destinataires
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
TABOURET Yannick
REGNIER Jérôme
CARPENTIER Sébastien
TRONET Mickaël
LEFEBVRE Jérôme
DAUCHY Alain
MOLLE André
Centre Roye
Centre St-Omer
Centre St-Omer
S. péage W-Beaucamp
Centre W-Beaucamp
Centre Arras
Centre Roye
AUBRY Francis
KARA Brahim
LEGOUX Christelle
PARMENTIER Pascal
DURBECKER Corinne
BAILLEUX Bernard
BENTOUMI Martine
Centre Senlis
Centre St-Quentin
S. péage Roye
Centre Roye
S. péage Beauvais
Centre Béthune
S. péage Beauvais
JACQUES Benjamin
LUCAS Patrice
THEVENIN Thierry
TAOUFIK Ismaël
DUBOIS Arnaud
AUBRY Carole
S. péage HDA
S. péage Senlis
Centre St-Quentin
S. péage Senlis
DEM Arras
DFIN
ASSET Alain
MIDA Christophe
LUCAS Cécile
MARTY LE RIDANT Sophie
FOUQUET Christelle
PRUVOT Romain
Centre Arras
Centre Senlis
S. péage Senlis
DCP Issy
S. péage Cambrai
Centre W-Beaucamp
Pour information : Délégués syndicaux
Sarah DUCROCQ
Martine DUPAS
Benjamin JACQUES
Catherine LEFEBVRE
Christophe MIDA
S. péage Fresnes
S. péage Cambrai
S. péage Hda
Support Viabilité
Viabilité Senlis
Didier MITKA
Franck MYG
Pascal PARMENTIER
Luc RIMBERT
Gérard SMYKOWSKI
S. péage Cambrai
DEM Senlis
Viabilité Roye
Viabilité W-Beaucamp
Viabilité Arras
AFFICHAGE
Gares de péage
Directions d’Amiens et de Senlis
Centre d’Exploitation & Secteur Péage d’Amiens
Centre d’Exploitation & Secteur Péage de Beauvais
Centre d’Exploitation & Secteur Péage de W-Beaucamp
Centre d’exploitation et Secteur Péage d’ARRAS
Centre d’exploitation et Secteur Péage de CAMBRAI
Centre d’exploitation et Secteur Péage des HAUTS DE
L’ARTOIS : (Sites Béthune et Saint-Omer)
Centre d’exploitation et Secteur Péage de ROYE
Centre d’exploitation et Secteur Péage de ST-QUENTIN
Centre d’exploitation et Secteur Péage de SENLIS
COPIES
Direction des Ressources Humaines
Direction des Régions Est & Ouest
Chefs de départements & de centres de la Région Nord
Responsable Prévention
Intranet
Registre
1
Le Jeudi 22 octobre 2015, la réunion des délégués du personnel s’est tenue dans les locaux sociaux de
Péronne,
sous la présidence de :
Marc VIAN, Directeur Opérationnel d’Exploitation
en la présence de
Joselito BELLET, Responsable du réseau Côte d’Opale
Bénédith HUGOT, Responsable juridique et relations sociales
Marie-Claude BERNARD, Assistante RH
:
Étaient présents :
COLLÈGE OUVRIERS / EMPLOYÉS
Titulaires
TABOURET Yannick
Suppléants
Absent, excusé
CFTC
REGNIER Jérôme
AUBRY Francis
CFTC
KARA Brahim
CGT-FO
CGT-FO
CARPENTIER Sébastien
SUD Autoroutes
LEGOUX Christelle
SUD Autoroutes
TRONET Mickaël
Absent, excusé
SUD Autoroutes
PARMENTIER Pascal
SUD Autoroutes
DURBECKER Corinne
LEFEBVRE Jérôme
CGT-FO
FAT-UNSA
BAILLEUX Bernard
DAUCHY Alain
SUD Autoroutes
SUD Autoroutes
MOLLE André
BENTOUMI Martine
FAT-UNSA
CGT
COLLÈGE AGENTS DE MAÎTRISE & CADRES
Titulaires
Suppléants
JACQUES Benjamin
ASSET Alain
CFTC
LUCAS Patrice
CFE-CGC
CFTC
Absent, excusé
THEVENIN Thierry
MIDA Christophe
CFE-CGC
LUCAS Cécile
CFE-CGC
TAOUFIK Ismaël
CFE-CGC
CFE-CGC
Absent, excusé
DUBOIS Arnaud
MARTY LE RIDANT Sophie
CFE-CGC
FOUQUET Christelle
CGT-FO
CGT-FO
AUBRY Carole
Absent, excusé
Absent, excusé
PRUVOT Romain
CFTC
CFE-CGC
Assistent les Délégués du Personnel :
DUPAS Martine
FRANÇOIS Gervais
LELIEVRE Valère
MITKA Didier
CFTC
FAT/UNSA Autoroutes
SUD SANEF
CGT-FO
Réunion des délégués du personnel – Senlis – 22 octobre 2015
2
1. QUESTIONS REMISES EN FIN DE RÉUNION, EN SEPTEMBRE 2015
SENLIS
1.1
RÉCLAMATION SUD SANEF – 1
ACP
Le planning d’octobre 2015 pour les Assistants Clients Péage de Roye n’ai toujours pas
fournit au 14 septembre 2015. Qu’en pense la direction ?
Une information sur le planning a été apportée. Ce retard a été corrigé.
1.2
Accident HDA Béthune
Le 16 septembre 2015, le CHSCT n’est toujours pas prévenu de l’accident survenu sur
B.A.U. sur le centre de Béthune le vendredi 11 septembre 2015.
Qu’en pense la direction ?
Le travail d’OAQ n’est-il pas dangereux ?
Le CHSCT d’Amiens a bien eu l’information en temps et en heures.
Les différents risques identifiés sont recensés pas la Direction dans le Document Unique qui
est transmis et approuvé par le CHSCT.
1.3
Loi Auroux : réclamation récurente
Quand les réunions d’expression des salariés auront lieu ?
Les réunions d’expression des salariés sont en cours de planification.
1.4
Nouveaux horaires
Le Chef de Centre d’Arras a proposé un changement d’horaire été et hiver pour janvier
2016. Après discussions avec les agents, ces nouveaux horaires ont été approuvés a
plus de 96 %.
1) Pourquoi la direction refuse l’application de ces horaires ?
2) La direction craint-elle une organisation syndicale ?
Une décision a été prise pour la mise en des nouveaux horaires relatifs qui sera effective pour
le planning de la viabilité 2016. Il n’y a pas de crainte d’une organisation syndicale.
AMIENS
1.5
F.A.T./UNSA-AUTOROUTES – 1
Dotation habillement viabilité
Quelle est la solution retenue pour la dotation 2016 ?
Les retards et/ou échanges de la dotation 2015 seront-ils corrigés ?
Cette question n’est pas du ressort des délégués du personnel mais relève du CE.
3
1.6
Notations/ Evaluations
Si, à ce jour toutes les dispositions ont été prises pour que seuls les responsables
hiérarchiques et la Direction des ressources humaines aient accès aux données
confidentielles des salariés, cela laisse sous-entendre que ce n’était pas le cas avant.
Nous, délégués du personnel Fat Unsa, demandons que la Direction définisse les
modalités pratiques pour que chaque salarié, élu ou non, puisse avoir légitimement
accès à son « éventuelle » évaluation comprenant les « éventuelles » données
confidentielles partagées.
Tous les salariés peuvent disposer d’une copie de leur entretien d’évaluation.
2. QUESTIONS ÉCRITES
2.1
C.F.T.C. – 1
A la question « La Direction a fait un recours hiérarchique concernant la décision de la
DIRECCTE de rémunérer à 200 % le travail dominical du chantier de Senlis et d’octroyer
une journée de repos compensateur. La Direction n’a pas eu gain de cause. La
Direction a fait appel. La Direction a-t-elle obtenu une réponse ? » La Direction répond
« oui, la réponse est en cours d’analyse ». Peut-on connaitre la décision du recours
hiérarchique Quel est le résultat de l’analyse ? La Direction répond « la décision ne
correspond pas à notre analyse du dossier, en conséquence, un recours est
envisagé ». La Direction peut-elle indiquer quel recours est envisagé ?
La Cour administrative d’appel de Douai a été saisie.
La direction a-t-elle reçu le résultat de la saisie de la cour d’appel de Douai ?
Non, toujours pas.
2.2
C.F.T.C. – 2
La direction peut-elle indiquer la date de planification minimale dont un salarié modulé
disposera le 1er novembre 2015 ?
C’est l’accord 2011-01 qui s’applique.
Comme répondu les mois précédents, tous les 15 du mois m seront planifiées les heures
normales de travail effectif prévues au contrat de travail dans les proportions suivantes :
- 100 % des heures à réaliser sur les 15 jours suivants et sur le mois suivant (m+1),
- 75 % des heures à réaliser sur les 2 mois suivants (m+2 et m+3),
- 50 % des heures à réaliser sur 3 mois suivants (m+4, m+5 et m+6).
Pour le 1er novembre, le salarié aura un planning avec :
• 100 % des heures à réaliser jusqu’au 30 novembre
• 75 % des heures à réaliser jusqu’au 31 Janvier
• 50 % des heures à réaliser jusqu’au 30 avril
2.3
C.F.T.C. – 3
La direction confirme-t-elle que chaque salarié modulé est en possession de son
planning individuel à 50 % à 6 mois ?
Chaque salarié modulé doit effectivement être en possession de son planning individuel à
50 % à 6 mois.
4
2.4
C.F.T.C. – 4
La Direction peut-elle préciser les dates de début et de fin des éléments variables pris
en compte pour la paie d’octobre 2015 ?
Pour la paie d’octobre, sont pris en compte :
• les éléments variables du 1er au 30 septembre,
• les heures en plus de la semaine du 30 août au 5 septembre.
Pour l’appréciation des heures réalisées en plus dans la semaine du 27 septembre au
3 octobre, elles seront prises en compte sur la paie de novembre 2015.
2.5
C.F.T.C. – 5
Suite à la question « La note DPN/2014/04/PM indique que le maximum d’heures de
décalage d’un poste par rapport à son positionnement initial ne peut dépasser 3 heures
Pourquoi cette note n’est pas respectée ? » la direction répond « Un rappel sera fait
auprès des responsables. Le rappel a-t-il été fait ?
La note référencée ci-dessus est en application.
2.6
C.F.T.C. – 6
Suite à cette même réponse, la CFTC s’interroge. Comment une note de service
émanant d’un responsable de service sanef n’est-elle plus appliquée ? Doit-on rappeler
à un agent d’exécution qu’il doit prendre une tondeuse pour tondre ou mettre au vert
pour passer des véhicules dans sa voie.
La note référencée à la question précédente est en application.
2.7
C.F.T.C. – 7
Quand les candidats au poste de gestionnaire administratif de Cambrai recevront-il une
réponse ?
Les candidats non retenus recevront une réponse dès que le recrutement sera terminé.
2.8
C.F.T.C. – 8
Le poste de gestionnaire administratif de Cambrai sera-t-il remplacé ?
Oui, cela est prévu.
2.9
C.F.T.C. – 9
La remise en service de l’éclairage public sur Senlis/Roissy aura-t-il une incidence sur
la consommation électrique du centre de Senlis ?
La remise en service de l’éclairage public sur la section courante sur le centre de Senlis n’est
pas d’actualité. Les travaux en cours sont nécessaires pour l’entretien du réseau électrique.
C.F.T.C. – 10
2.10 Comment la direction du réseau Nord compte-t-elle faire des économies sur la
consommation électrique dans les locaux inadaptés du réseau ?
En séance, il est précisé qu’il y a des locaux mal isolés avec chauffage électrique.
La direction indique que les travaux seront faits s’ils s’avèrent indispensables et si les
personnes en charge de l’entretien des bâtiments le demandent.
5
C.F.T.C. – 11
2.11 Le challenge sécurité existe-t-il toujours sur le réseau Nord ?
Oui, le challenge sécurité existe toujours.
C.F.T.C. – 12
2.12 La Direction peut-elle expliquer à quoi servent les réunions d’informations générales ?
Cela permet le dialogue entre les managers et leurs équipes.
C.F.T.C. – 13
2.13 Comment ces réunions seront-elles rémunérées ?
Selon les plannings des salariés, il peut s’agir d’heures normales ou majorées selon le taux du
rang dans la semaine.
C.F.T.C. – 14
2.14 Ces réunions se substituent-elles aux réunions des lois Auroux ?
Non, ces réunions sont distinctes des réunions d’expression des salariés
C.F.T.C. – 15
2.15 Suite au mail du Chef de secteur péage de l’Artois, la Direction peut-elle expliquer à la
CFTC, la différence entre un ACP et un ACP d’assistance ?
C.F.T.C. – 16
La Direction peut-elle présenter à la CFTC la fiche de poste d’un ACP d’assistance ?
Sur la fiche de poste d’un ACP, il est notamment indiqué dans les missions principales de
l’ACP :
« Assure l’accueil du client, l’assiste lors de son passage en voie et l’oriente si besoin est vers
le service compétent,
Assure, si nécessaire, la perception du péage et procède à la reddition des comptes
correspondant à la durée du poste… »
C.F.T.C. – 17
2.16 Les ACP d’assistance assistant les intervenants toucheront-ils l’indemnité de faisant
fonction intervenant ?
Non, l’ACP peut participer avec l’intervenant et selon ses compétences à la maintenance N1.
C.F.T.C. – 18
2.17 Les ACP d’assistance assistant les RSO toucheront-ils la double indemnité de faisant
fonction RSO ?
Non, l’ACP ne fait pas fonction de RSO, il ne doit donc pas percevoir l’indemnité différentielle
de fonction.
6
C.F.T.C. – 19
2.18 Il semblait à la CFTC que le nettoyage des descentes d’escaliers et de la galerie
piétonnière devait être effectué par du personnel volontaire. Pourquoi sur ce mail, il est
indiqué que les ACP d’assistance devront faire ce nettoyage ?
La fiche de poste de l’ACP précise que l’ACP contribue à maintenir la propreté des lieux.
C.F.T.C. – 20
2.19 Un salarié peut-il refuser une tâche spécifique s’il n’a pas eu la formation nécessaire ?
Les tâches sont attribuées en fonction des compétences et des formations des salariés en
place.
C.F.T.C. – 21
2.20 La direction trouve-t-elle normal de voir apparaitre sur les tours de service à l’affichage
les différentes absences des salariés (exemple 13ème mois, AT Trajet, +55 ans …) ?
Les absences sont codifiées et saisies dans l’outil de planification Agiltime. Elles sont
déversées en paie pour être traitées ensuite.
C.F.T.C. – 22
2.21 La direction peut-elle indiquer la date de début et de fin de l’astreinte hivernale
2015/2016 ?
La période hivernale va de la semaine 46/2015 à la semaine 14/2016. Sur la période de 22
semaines, 18 semaines sont planifiées en astreinte hivernale. Il y en a 4 qui pourront l’être
selon les conditions climatiques.
Les dates de début et de fin d’astreinte peuvent différer d’un centre à l’autre mais il y a bien
18 semaines d’astreinte.
C.F.T.C. – 23
2.22 Combien de semaines d’astreinte hivernale 2015/2016 effectueront les salariés viabilité
de la région Nord ?
La période du service hivernal a été établie sur 22 semaines. La période d’astreinte pour le
service hivernal est de 18 semaines. Il peut y avoir un ajustement en fonction des conditions
climatiques de début ou fin de période hivernale.
C.F.T.C. – 24
2.23 La Direction peut-elle indiquer comment seront rémunérés les salariés ayant participé
aux différents bureaux de vote, trajet compris, et qui ont dépassé les 10hs de travail
effectif ?
Les heures seront pointées en heures sociales. Les pointages sont en cours. Si des heures
en plus ont été réalisées par rapport à l’horaire habituel, elles seront rémunérées au taux du
rang dans la semaine.
C.F.T.C. – 25
2.24 Suite à nouvelle réorganisation la Direction devait présenter à la CFTC les nouvelles
fiches de poste des nouveaux emplois, où peut-on les trouver ?
Cette question n’est pas du ressort des délégués du personnel mais relève du CCE.
7
C.F.T.C. – 26
2.25 Pourquoi sur le site d’Amiens une demande d’acompte doit être envoyée aux deux
RSO, aux deux faisant fonction RSO, à la secrétaire, au chef de secteur ?
C.F.T.C. – 27
Où est la confidentialité de la demande ?
Il y a eu une erreur ; le formulaire de demande d’acompte doit être visé par la hiérarchie.
Le circuit de la demande sera revu afin qu’il y ait moins de monde dans la boucle. Toutefois,
la direction précise que chacun peut être tenu à une certaine confidentialité.
C.F.T.C. – 28
2.26 A la question « sur quels critères la direction se base-t-elle pour faire un abattement
sur le versement du 13ème mois dans le cadre de la maladie » la direction répond « la
maladie sans solde abat le versement du 13ème mois ». La direction peut-elle préciser
ce qu’elle entend par « maladie sans solde » ?
Maladie sans solde est le terme employé pour indiquer que le salarié n’est plus (en partie ou
totalement) rémunéré par sanef (notion de demi traitement et sans traitement).
Ce sont les organismes de sécurité sociale et de prévoyance qui assurent le paiement des
indemnités journalières.
C.F.T.C. – 29
2.27 Pourquoi sur le réseau Côte d’Opale, lors des réunions en heures sociales l'indemnité
d'éloignement n’est plus versée aux élus ?
L’indemnité d’éloignement doit être maintenue.
L’accord sur le droit syndical précise que le déplacement démarre du lieu habituel de travail
au lieu de réunion.
C.F.T.C. – 30
2.28 La Direction peut-elle rappeler quel indice sert de référence pour le calcul de
l’indemnité de fonction d’un agent en classe C effectuant un poste classifié D ?
L’indemnité différentielle de fonction est basée sur les pieds d’échelle, c’est-à-dire différence
entre le pied d’échelle de l’emploi habituellement occupé et celui de l’emploi
occasionnellement occupé.
C.F.T.C. – 31
2.29 La Direction peut-elle rappeler comment est calculé le taux de gravité des accidents du
travail pour le calcul de la prime viabilité ?
Le taux de gravité n’intervient plus dans la prime de viabilité (accord 2009-5).
Le dernier alinéa de l’article 4 de l’accord 2009-5 précise que : « Est exclue du bénéfice de la
prime, toute personne victime d’un accident de travail dans l’année de référence dont la cause
est l’absence de son fait, du port d’équipement de sécurité obligatoire dans l’entreprise. »
2.30 Questions diverses Fat Unsa Amiens remises en fin de séance
Les Délégués du Personnel Fat Unsa Amiens ont remis le mois dernier, comme le droit
le prévoit, des questions diverses en fin de séance des délégués du Personnel Amiens.
8
Aujourd’hui, ces anciens élus ne sont pas convoqués pour cette réunion et ne pourront
donc pas débattre de la réponse que la Direction se doit d’apporter à leurs questions.
Le comportement de la Direction n’est-il pas à la limite de l’entrave aux instances
représentatives ?
Il n’y a pas d’entrave, la direction apporte en séance et par écrit une réponse aux questions
posées (cf. début les réponses apportées aux questions posées le mois dernier en fin de
réunions).
F.A.T./UNSA-AUTOROUTES – 2 Retirée en séance
2.31 Accord viabilité - livret de formation
L’article 7.3 de l’accord 2009-5 relatif à la viabilité stipule que la société sanef s’engage
à attribuer à chaque salarié concerné un « livret de formation ».
Ce livret reprendra toutes les formations nécessaires pour chaque emploi (y compris
celles dispensées pendant la période d’intégration) et en suivra l’accomplissement en y
reportant leur date de réalisation. Il reprendra les aspects théoriques et pratiques
attestant l’acquisition par le salarié des connaissances nécessaires pour accomplir ses
missions.
La Direction nous apprend lors de la réunion des Délégués du personnel du mois de
septembre que ce livret est « en cours d’élaboration » …
6 ans de travail pour un malheureux livret, est-ce un délai raisonnable et sérieux de la
part de nos services ?
Comme répondu le mois dernier, la priorité de l'année 2010 a été guidée par le fait que le
délai de réalisation de l'accord a été ramené de 3 à 2 ans, dans l'accord 2010-3. Tout le travail
du 2ème semestre 2010 a été de faire en sorte qu'il y ait le maximum de personnes qui
satisfassent aux conditions de déclenchement des 10 points. Cela a été un gros travail pour
les équipes formation. De ce fait, le livret est resté en stand-by.
2.32 Conception à l’économie des nouvelles gares
sanef reconnait qu’il pleut de temps en temps dans nos régions.
sanef reconnait que, à défaut d’un auvent, le matériel subit les aléas de la météo
pluvieuse.
Mais sanef pense à tout, des « casquettes » en plexiglas seront installées pour protéger
les lecteurs.
Donc les tickets seront bien secs, et les lecteurs protégés.
Ces casquettes en plexiglas protégeront-elles le client des intempéries lorsqu’il devra
ouvrir sa fenêtre sous la pluie pour pouvoir insérer son ticket sec dans le lecteur
protégé ?
Ces casquettes en plexiglas protégeront-elles les différents intervenants qui devront,
sous les intempéries, travailler au bon fonctionnement du matériel et le remplacement
des lecteurs protégés ?
Les casquettes en plexiglas semblent donner satisfaction. La direction n’a pas prétendu
qu’elles avaient pour vocation de remplacer un auvent.
2.33 Conception des nouvelles gares
L’installation de portiques en lieu et place des anciens auvents ne préfigure-t-elle pas
la venue prochaine du Free Flow ?
Cette question n’est pas du ressort des délégués du personnel mais relève du CCE.
9
2.34 Avenant Contrat de Travail
Des salariés de la filière péage en contrat fin de semaine vont être convoqués pour
d’éventuelles modifications ou avenant à leur contrat de travail.
La Direction peut-elle nous fournir des explications sur ces nouveaux contrats ?
Il est possible à un manager d’évoquer avec un membre de son équipe l’évolution de son
contrat de travail.
Si une modification du contrat de travail devait intervenir, il faudrait la signature des 2 parties.
2.35 Avenant Contrat de Travail
Un avenant temps plein sur un contrat fin de semaine a-t-il une incidence sur le calcul
des droits aux congés ?
Le changement de taux d’emploi n’a pas d’impact sur les congés payés, il y a toujours 5
semaines de congés payés. Toute chose égale par ailleurs, le salarié percevra
vraisemblablement une différentielle de congés payés au mois de juillet de l’année suivante.
2.36 Reprise question 2.3 du CR DP du 16 Septembre 2015
Art.37. Convention collective
Majorations pour conditions de travail particulières en gare de Bapaume.
Suite aux débats en séance du mois de septembre, la Direction indique qu’elle
examinera à nouveau ce point.
Quels sont les résultats de cet examen ?
La direction a examiné cette situation et la réponse est négative.
C.F.T.C. – ADDITIF - 1
2.37 Les VATP4 rencontrent des problèmes de rendu de monnaie lors d’un paiement à l’aide
de grosses coupures. Cela entraine des altercations avec les clients. La Direction peutelle modifier la procédure en place en permettant le remboursement immédiat du
client ?
Il y a eu quelques problèmes, l’entreprise a été sollicitée. Les pratiques de maintenance
doivent être revues.
Dans l’attente, la procédure ne sera pas modifiée car il faut être prudent.
Il sera examiné la possibilité de donner un justificatif au client.
2.38 Comment doit réagir le salarié confronté à la colère du client qui souhaite se faire
rembourser ?
La situation n’est pas forcément facile à gérer. Il faut garder son calme, compléter la fiche
client prévue à cet effet et expliquer que le remboursement du trop-perçu sera fait rapidement.
2.39 Cette gestion met obligatoirement le salarié sanef en conflit direct avec le client. Que
comptez-vous faire Monsieur le Directeur pour assurer la sécurité de votre personnel ?
Le problème VATP est en cours de résolution.
10
2.40 Comment est rémunéré un salarié en Formation Syndicale ?
Les modalités relatives au congé formation économique, social et syndicale n’entreront en
application qu’à la publication des décrets en Conseil d’Etat.
C.F.T.C. – ADDITIF – 5 Retirée en séance
F.O. - 1
2.41 Contrat fin de semaine : suite à la question du mois de mai 2015 page 5678
F.O. - 15 2.14 La mise en place d’un seuil de 24h de travail hebdomadaire pour les
temps partiels
La direction peut-elle nous dire si les 24 heures obligatoires seront planifiées sur la
semaine ou sur le week-end ou l’agent pourra-t-il choisir ?
C’est le contrat de travail proposé au salarié qui lui indique la durée et la répartition du temps
de travail.
F.O. - 2
2.42 La direction peut-elle nous dire quand les salaries percevront-ils leurs tenues ? sanef
veut-elle une nouvelle fois faire l'impasse sur 2015 ? Est-ce une directive des
actionnaires pour augmenter leur bénéfice ?
Pour la dernière partie de la question, la réponse est non.
F.O. - 3
2.43 La direction confirme-t-elle le changement d'horaires en viabilité pour 2016 ?
Ce point a été examiné au cours de la réunion du mois de septembre.
F.O. - 4
2.44 Est-il normal de mettre 1 OAQ seul en ramassage papier sur la B.A.U. ?
Cette question n’est pas du ressort des délégués du personnel mais relève du CE ou du
CHSCT.
F.O. - 5
2.45 Le tigre est-il un outil de programmation du planning ?
Le Tigre est un outil de géolocalisation.
F.O. - 6
2.46 La direction peut-elle éditer une note de service pour harmoniser sur le réseau nord,
rappelant les horaires, les temps de repos sur les 9h00 et 11h00, sur le RRHD, RRQ et
Repos compensateurs ?
Ces notions sont régulièrement rappelées par les managers à leurs équipes notamment avant
l’entrée en service hivernal.
11
F.O. - 7
2.47 Apres être sorti suite à une intervention (salage ou autre), quelle est l'amplitude de
repos que le salarie doit observer ?
L’accord 99-2 précise en son article 7 : « Les 11 (ou 9) heures consécutives de repos doivent
débuter dans la période de 24 heures qui s’ouvre au moment où le salarié prend son poste.
Elles n’ont pas à se situer intégralement dans cette période.
F.O. - 8
2.48 Un salarié à temps partiel ayant un avenant à son contrat de travail pour être à temps
complet depuis janvier 2015, la direction peut-elle nous dire le nombre de mensuel de
CP auxquels peut prétendre le salarié ?
Qu’un salarié travaille à temps complet ou à temps partiel, il acquiert 5 semaines de congés
payés par an. Par contre, comme déjà répondu le salarié percevra vraisemblablement une
différentielle de congés payés au mois de juillet de l’année suivante.
F.O. - 9
2.49 La direction confirme-t-elle que les ACP ne percevront plus l’habillement ?
F.O. - 10
2.50 Les récentes et nombreuses visites du Chef de Centre de HDA sur Wailly-Beaucamp
annonce-telle le changement de Chef de centre de Wailly-Beaucamp ?
La direction ne répondra pas à cette question.
F.O. - 11
2.51 Quand la direction installera-t-elle les armoires chauffantes dans tous les centres du
réseau nord ?
Cette question n’est pas du ressort des délégués du personnel mais relève du CHSCT.
F.O. - 12
2.52 Quand les agents de la DEM obtiendront ils le planning 2016 ? comment font-ils pour
poser les CP d'hiver en 2016 ?
Le planning va être déroulé prochainement.
F.O. - 13
2.53 Procédure remboursement client VATP : pourrait-on revoir la procédure
remboursement des clients suite à un dysfonctionnement de la VATP ? En effet la
présence d'un agent sur place (ACP N1 N2 ,,,) amène une situation conflictuelle lorsque
celui-ci explique à l'usager qu'il ne peut le rembourser (sur des sommes de
100 euros) ?
Cette question n’est pas du ressort des délégués du personnel mais relève du CE
Il y a eu quelques problèmes, l’entreprise a été sollicitée. Les pratiques de maintenance
doivent être revues.
Dans l’attente, la procédure ne sera pas modifiée car il faut être prudent.
Il sera examiné la possibilité de donner un justificatif au client.
12
F.O. - 14
2.54 Stock de matériel de remplacement
Suite à la mise en place des VATP 4, est-il normal qu'il n'existe pas un stock suffisant
pour remplacer le matériel défectueux sur Senlis ?
Depuis le 10 octobre, il n'y a plus de BNR disponibles. Le 11/10 à Chamant une seule
VATP sur quatre a pu fonctionner quelques heures. A ce jour 75 % des VATP de
Chamant sont en fonctionnement dont 2 posent de nombreux problèmes par manque
de matériel de remplacement, que compte faire la direction ?
S’agissant d’un nouvel équipement, il y a des améliorations à apporter.
F.O. - 15
2.55 Un salarie en accident du travail doit conserver son salaire. La direction pourrait-elle
nous expliquer pourquoi un salarié en accident de travail n’a pas perçu sa prime
péage ?
La prime péage fait partie des éléments pris en compte dans le calcul des indemnités
journalières.
F.O. - 16
2.56 Aux questions FO 4 et 5 page 5673 de septembre 2015 sur la réorganisation, la
direction nous répond ; si tel était le cas les instances idoines seraient saisies. Nous
remercions la direction de sa sincérité.
Organisation maintenance réseau nord proposition d'une ORGANISATION CIBLE
PRENANT EN COMPTE LA POLYVALENCE date 15/07/2015
Le syndicat FORCE OUVRIERE demande à la direction d'expliquer à quoi servent les
différents points et quelle en est la finalité ?
Pourquoi le Centre de Supervision de Hordain a disparu ? La direction attend-elle la
fusion de Arras et Cambrai St Quentin pour supprimer le CSP de Hordain ? Est-ce pour
cela le seul SVP en gare de Hordain ?
Dans les 5 Centres d’Entretien, que deviennent Courbes et Laon ?
Dans les 3 secteurs, pourquoi avoir noté hors Courbes et Laon ? Que deviennent ces
gares ?
Que signifie GTI d'astreinte 2 heures ?
Que signifie durée de travail hebdomadaire 12h00-→ optimiser les temps de transport ?
Tant qu’un projet suffisamment abouti n’a pas été présenté aux instances représentatives
concernées, la Direction ne peut répondre auxdites questions.
13
2.57 ANCIENNETE ET MESURE COMPLEMENTAIRE
La direction peut-elle fournir le mode de calcul et les critères pris en compte pour :
Le calcul de l’ancienneté ?
Le calcul de la mesure complémentaire de la rémunération annuelle brute de base ?
Le calcul permettant de définir les décimales derrière le nombre de points d’indices?
Art 45, 1-2) L’avancement annuel au titre de l’ancienneté est de 1 point (échelle 5, 6, 7 et 8),
1,5 point pour les échelles 9A, 9B et 9C, 2 points pour les échelles 10 et 11 et 2,5 points pour
les échelles 12 à 16.
En séance, il est expliqué que certains salariés s’étonnent de voir apparaitre, sur leur bulletin
de paie, une décimale à leur indice cette année.
Après vérification auprès du service Paie, c’est le calcul de la mesure complémentaire de la
NAO qui a pu engendrer cette décimale.
Pour rappel, 0,23 % de mesures complémentaires se substituaient à l’augmentation de la
valeur du point avec les dispositions suivantes :
- Jusqu’à 20.000 € de salaire de base bruts annuel, augmentation de 0,38 %.
- Au-delà de 20.000 € et jusqu’à 25.000 € de salaire de base bruts annuels, augmentation
de 0,24 %.
- Au-delà de 25.000 € de salaire de base bruts annuels, augmentation de 0,20 %.
2.58 TROPHEES DE L’INNOVATION RESPONSABLE
Les lauréats valorisés et récompensés pourront-ils être accompagnés de leur conjoint
pour le séjour offert ?
Non, cela n’est pas prévu.
2.59 REFUS RECUP
La direction peut-elle expliquer les motifs de refus pour les récupérations casse-croûte,
les récupérations 2 % et les récupérations jours fériés?
Pour raisons de service, les demandes d’absences peuvent être effectivement refusées.
2.60 RECUPERATION
Les élus SUD ont remarqué que sur certains secteurs, on refuse la prise de ces
récupérations pour des motifs très étranges ...
Exemple :
2% sur un jour férié, le salarié doit attendre 14 ans pour en reposer un nouveau ...
Récupération sur un weekend, le salarié devra poser une récupération tous les jours
de la semaine avant de reposer un weekend
La direction cautionne-t-elle cette pratique ?
Les refus sont justifiés pour raisons de service. Par ailleurs, pour la gestion des refus, il y a
une équité entre salariés à respecter.
2.61 TABLEAU DEPART CP
Les élus SUD remarquent la mise en place de tableaux de départs en congés pour l’été
...
14
Cela va t- il se généraliser ?
Cela sera t- il fait juste sur la période estivale ?
En séance, il est précisé qu’il s’agit d’une question relative au Péage.
Oui, c’est la mise en place d’un outil permettant d’aider les salariés à prévoir la planification de
leurs congés entre eux.
2.62 Les élus SUD ont remarqué que des ACP effectuaient de l’assistance en VATP durant
8h et dans des conditions mettant en danger leur intégrité physique (absence EPI passages dangereux de VL, PL...)
La direction cautionne-t-elle ces pratiques ?
2.63 Accord 2015 -5
L’accord sur le droit syndical en son article 8 précise qu’un élu effectuant des
interventions dans le cadre d’une astreintes ne devra pas perdre de rémunérations du
fait de son mandat syndical.
Quelles sont les modalités et les périodes de cet examen ?
Comme indiqué dans l’article 8 de l’accord 2015-5 : « …Par ailleurs, la situation salariale des
salariés (élus ou titulaires d’un mandat syndical) effectuant des interventions dans le cadre de
l’astreinte sera examinée par la Direction des Ressources Humaines deux fois par an.
A ce titre, l’examen sera réalisé comme suit : sur la base des heures d’astreinte et des heures
d’intervention, ramenées en base 100, ce nombre sera comparé à la moyenne :
des salariés de l’équipe (salariés réalisant une astreinte en viabilité hivernale),
des autres salariés assurant une astreinte similaire (autres salariés réalisant des astreintes).
S’il s’avère que le nombre d’heures base 100 de l’élu ou du titulaire d’un mandat syndical est
inférieur à la moyenne, le différentiel d’heures sera rémunéré… »
2.64 PATROUILLES
Quelles sont les raisons qui amènent la direction à faire effectuer les patrouilles de nuit
le N1, agent n’ayant pas de formation N4 N5).
Comment la direction compte-t-elle compenser la perte pécuniaire pour les salariés
astreints à la sécurité ?
L’intervenant Péage ne fait pas de patrouille mais peut contribuer à la surveillance du réseau.
RÉCLAMATION SUD SANEF – Additif 1 - 1
2.65 TRAVAIL EGAL – SALAIRE EGAL
Suite à l’accord 2015-4 relatif au périmètre de la représentation du personnel, les
délégués du personnel SUD demandent à la direction d’appliquer à l’ensemble de la
région Nord le principe de cumul des majorations sur un jour férié ? (Ex: dimanche P3
férié: 90% + 190%)
Cette question ne peut être traitée au niveau de l’établissement Région Nord.
2.66 PORTAIL RH
Quels sont les salariés qui ont accès au portail RH?
Le portail RH est accessible aux salariés non postés bénéficiant d’un ordinateur.
15
2.67 GREVE ET ASTREINTE HIVERNALE :
a) Suite à la grève illimitée depuis le 07 août 2015 :
b) Suite à l’accord GPEC et aux nouvelles définitions d’emplois ;
c) Comment sera gérer le service minimum durant la période d’astreinte hivernale ?
d) Sanef compte-t-elle respecter le droit de grève ?
La mise en service minimum est faite en fonction des règles en vigueur dans l’entreprise.
Le droit de grève est respecté.
2.68 ACCORD 2015-5 ARTICLE 8
a) Quand et par qui est programmé l'entretien spécifique afin d'aborder le retour à une
activité professionnelle suite à la perte des mandats d'un représentant du
personnel ?
b) Cet accord ne s’applique-t-il qu’aux syndicats signataires ?
L’accord sur le Droit Syndical est applicable pour tous les représentants visés dans l’accord
sur le Droit Syndical et pas seulement aux seuls syndicats signataires. La programmation des
entretiens spécifiques sera communiquée aux personnes intéressées prochainement.
2.69 BON SENS
Ne serait-il pas plus judicieux d’attendre quelques heures la réparation d’un engin et de
finir le travail entrepris plutôt que de le renvoyer en panne dans son centre d’origine et
ainsi éviter que 3 agents, pendant 4 jours effectuent un travail manuel pénible ?
L’organisation du travail est du ressort du chef de centre.
2.70 DOTATION
Depuis un an, sur St-Omer, il manque toujours les 13 parkas matelassées pour les
OAQ !
a) SUD demande les raisons de ce retard de dotation ?
b) SUD demande la date de livraison de ces parkas ?
c) Est-ce la meilleure façon de lutter contre l’absence maladie ?
d) Peut-on connaitre le taux absence maladie sur la région NORD ?
2.71 VACCINATION
a) Cette année Sanef va-t-elle rembourser le vaccin contre la grippe ?
b) Une note sera-t-elle diffusée ?
Oui.
2.72 REGLEMENT INTERIEUR
SUD demande une modification du règlement intérieur et que soit inscrit sur la
convocation à l’entretien préalable les reproches que Sanef a, à l’encontre du salarié et
selon le principe fondamental pour le respect des droits de la défense.
La direction n’accède pas à cette demande.
16
2.73 PLANNING DES CYCLES 3X8
Les salariés cyclés 3x8 ont reçu un planning annuel au mois de septembre et en ont
reçu un nouveau au mois d'octobre.
Pourquoi sur Wailly-Beaucamp les salariés cyclés 3x8 ont reçu un nouveau planning
annuel avec des postes décalés ?
Après débat en séance, la direction rappelle que la note est appliquée.
2.74 GENERALISATION DE LA MODULATION
Suite à cet accord au chapitre 2ème la flexibilité concerne les ACP cyclés volontaires.
Pourquoi le chef de centre de la côte d'opale impose à partir du mois de mars 2016 des
postes décalés aux cyclés qui n'ont signé aucun écrit justifiant ce changement suite à
article 18 de la flexibilité?
La situation sera examinée.
RÉCLAMATION SUD SANEF – Additif 2 – 9 retirée en séance
2.75 SIGNATURE D’ACCORD
Quelles sont les raisons qui amènent la direction à ne pas respecter sa signature et la
signature des organisations syndicales ?
Quelle valeur la direction apporte-t-elle à la signature et au respect d’un accord ?
La direction veille à ce que les accords en vigueur soient respectés.
F.O. – Additif - 1
2.76 Sur l’offre d'emploi PI 255 du 2 octobre 2015 à Gaillères il est noté OUVRIER
AUTOROUTIER PATROUILLEUR POLYVALENT, sanef attendait les élections pour
mettre en place les OAP décrit dans la GPEC du 12/07/12 ? Sanef a t’elle l’intention de
dénoncer le métier d OAQ pour imposer le statut d OAP ?
L’emploi cité existe depuis l’ouverture de sanef aquitaine.
F.O. - Additif - 2
2.77 Lors d'un salage de nuit se terminant sur des heures de travail normales, l'ouvrier a-t-il
le droit de repartir chez lui pour se restaurer, se changer ou prendre un traitement
médicamenteux important ?
A la connaissance de la direction, le nécessaire est fait.
F.O. - Additif - 3
2.78 Dans quelles conditions un agent étant en intervention de nuit peut-il avoir un cassecroûte ?
A la connaissance de la direction, le nécessaire est fait.
17
F.O. - Additif - 4
2.79 Les premières prévisions de congés payés apparaissent sur le réseau nord.
A la question 7 N° 2,145 de février 2015 sanef respecte-t-elle le code du travail et les
jurisprudences des différentes cours de cassation ?
Réponse direction : Oui.
Un salarié ne peut donc pas décider lui-même de ses dates de congés payés.
Toutefois, la loi vous impose de tenir compte de certains critères pour déterminer
l’ordre des départs, parmi lesquels figurent la situation de famille du salarié et les
possibilités de congés du conjoint (marié ou pacsé).
Dans la mesure du possible, le choix des dates de congés payés d’un salarié se fera
donc en fonction de ses impératifs familiaux.
Doivent également être pris en compte l’ancienneté du salarié et son activité éventuelle
chez un autre employeur (Code du travail, art. L. 3141-14)
Sanef respectera t elle le code du travail ?
Oui.
F.O. - Additif - 5
2.80 Congés payés : cas particulier des salariés travaillant dans la même entreprise
Dès lors qu’ils travaillent dans la même entreprise, les conjoints ou partenaires liés par
un pacte civil de solidarité (PACS) ont droit à un congé simultané (Code du travail, art.
L . 3141-15).
Dans cette hypothèse, l'employeur ne peut pas refuser d’accorder un congé à un
salarié aux mêmes dates que celui de son ou sa partenaire.
Peu importe qu’il existe des « nécessités de service », cela ne peut pas justifier un tel
refus.
Cour de cassation, chambre sociale, 26 février 2013, n° 11-26934 (les partenaires liés
par un PACS travaillant dans une même entreprise ayant droit à un congé simultané,
l'employeur ne peut pas invoquer des nécessités de service pour justifier son refus)
Sanef respectera-t-elle le code du travail et l’arrêt de la cour de cassation ?
Oui.
F.O. - Additif - 6
2.81 Un technicien qui souhaiterait arrêter l'astreinte, en-a-t-il le droit ?
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Quelles compensations financières peut-il obtenir ?
Le salarié peut en faire la demande mais ce n’est pas pour autant qu’elle sera acceptée.
Si les astreintes ne sont plus montées, il n’y a plus paiement de la contrainte.
F.O. - Additif - 7
2.82 Quelles sont les dispositions légales d’entrepôt et d'évacuation des boues de balayage
à la sanef ?
F.O. - Additif - 8
2.83 Certains molocks sont difficiles d'accès et remplis d'eau. Des FOS ont été faites et ces
problèmes remontés à la hiérarchie, mais aucun retour. A qui doit-on s'adresser pour
solutionner ce problème ?
Comme déjà répondu, la FOS est en cours de traitement.
18
F.O. - Additif - 9
2.84 L'engagement vert à la sanef est-il toujours d'actualité et respecté ?
Ou vont les déchets du tri sélectif effectué par les usagers ?
Cette question n’est pas du ressort des délégués du personnel.
F.O. - Additif - 10
2.85 Pour les bennes à métaux, l'engagement de la direction de contacter la société
propriétaire de la benne, pour en installer une moins haute, auprès du CHSCT peut-il
être respecté ?
Oui.
F.O. - Additif - 11
2.86 Un couple sanef, OAQ et ACP, comment peut-il planifier ses CP sachant qu'au péage ils
sont réclamés presque 1 an avant et qu'en viabilité ce n'est que quelques mois ?
Comme répondu précédemment, la législation s’applique.
3. QUESTIONS DIVERSES REMISES EN FIN DE RÉUNION
3.1
3.2
3.3
3.4
Congés été
Lors des réunions sur Béthune et St-Omer, le chef de centre côte d’opale propose trois
choix différents pour les congés.
A cette réunion il demande aux salariés de décider leur choix à main levée sans délai
de réflexion, tout en sachant que ce choix sera pérenne.
Les salariés n’ont pas le temps de se concerter avec leurs conjoints pour fixer la date
des CP.
Que fait sanef de la vie familiale ?
Sanef cautionne-t-elle cette façon de faire ?
Congés été
Ces choix de congé sont-ils toujours des prévisionnels ou sont-ils définitifs ?
Congés été
Sur St-Omer le RSO veut comptabiliser le week-end repos dans les congés alors que
celui-ci est avant le premier jour de pose.
Est-ce que sanef n’a pas l’intention de respecter le Code du Travail qui stipule que le
point de départ du congé payé est le 1er jour où l’intéressé aurait dû travailler ?
Heures majorées
SUD demande une augmentation du taux de rémunération des heures de travail de nuit,
du dimanche, d’astreinte… (article 38-39 de la convention collective).
19
3.5
Rupture conventionnelle
Les agents ayant effectué une demande de rupture conventionnelle auront-ils une
réponse ?
Quel est le délai pour obtenir la réponse ?
Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 18 h 15.
La prochaine réunion aura lieu le Mercredi 18 novembre 2015 à 10h00 dans les locaux sociaux
de Péronne.

2015.10 - 0001 à 0019 - fo

Transcription

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le guide FCPE du collège Alfred de Vigny, cliquez ici