Microsoft PowerPoint - 2013 FICHE N\260 3 - Loi de

Pourquoi l’immobilier de placement ?
Malgré et devant le manque de visibilité des années à venir, l’épargnant souhaite :
•
•
•
•
poursuivre l’arbitrage de ses capitaux et de son épargne,
se protéger d’une inflation éventuelle,
se constituer une rente complémentaire pour sa retraite,
réduire la pression fiscale actuelle; tranche maximale à 45% et CSG/CRDS à 15.5%.
L’immobilier répond à ces attentes !
Valeur refuge par excellence, au même titre que l’or, la pierre a bénéficié de l’engouement des épargnants désireux de sécuriser
leurs liquidités,
liquidités de valoriser leur patrimoine et de répondre à l’incertitude face au régime de retraite par répartition.
Les leviers de l’immobilier neuf sont :
1. L’utilisation du crédit - L’immobilier est l’une des rares classes d’actifs que l’on peut acquérir à crédit. Le recours au
crédit est particulièrement avantageux dans une période de taux bas comme celle que nous connaissons actuellement
(les taux les plus bas depuis 1945).
2. La protection de la famille - Investir en immobilier permet de protéger sa famille et soi-même
soi
notamment grâce à
l’Assurance Décès Invalidité (ADI), contractée automatiquement lors de la mise en place du financement.
3. La constitution d’un patrimoine et d’une rente - En partageant son financement entre le propriétaire et le locataire,
l’investissement en immobilier permet de se constituer un patrimoine et une rente progressivement et en douceur.
4. Les frais de notaires réduits – Environ 2,5% pour l’acquisition d’un logement neuf au lieu de 7,5% pour un logement
ancien.
5. Un logement aux dernières normes de constructions en termes d’écologie, de confort et de qualité.
6. Les incitations fiscales - Les incitations fiscales attachées à l’immobilier d’investissement sont légitimées par des
besoins structurels de la société française. Ils sont une réponse à des problématiques identifiées comme prioritaires,
afin de :
• combler un déficit établi à 500 000 logements,
• soutenir l’activité économique nationale et territoriale,
• compenser les carences du secteur public.
En effet, plusieurs secteurs font l’objet d’une carence du secteur public. Des dispositifs fiscaux sont mis en place pour inciter
inc
les
particuliers à intervenir comme relais.
« L’immobilier au service du patrimoine et de la retraite »
www.val-inv
invest.com
La fiscalité 2013
2013 – La loi de finance 2013
Par cette loi de finance 2013, l’Etat souhaite diminuer les avantages fiscaux tout en maintenant certains dispositifs afin de
d ne
pas bloquer complètement les secteurs de l’immobilier et du bâtiment.
Bref récapitulatif des changements les plus importants de la loi de finance 2013
Prélèvements
sociaux
Pour rappel en 2012 : une hausse de 2%. Le taux de la CSG/CRDS passe à 15.5% sur l’ensemble des revenus d’activité
ou du patrimoine
Niches fiscales
Plafonnement global des niches fiscales à 10 000 €
Frais
professionnels
Plafonnement de l’abattement forfaitaire des frais professionnels à 10 000 €
Quotient familial
Hauts revenus
Revenus
mobiliers
Placements
immobiliers
IR
Dispositifs
fiscaux
Plafonnement du quotient familial est ramené à 2 000€ par ½ part
Contribution exceptionnelle des très hauts revenus (18% si R > 1M
1M€),
Suppression du PFL (Prélèvement Forfaitaire Libératoire). Les revenus mobiliers perçus à compter du 01/01/2013 sont
désormais imposables au barème progressif de l’IR
Durée de détention aboutissant à une exonération totale de la plus
plus-value de cession allongée de 15 à 30 ans.
Aménagement du régime des plus-values
values à 19%.
•. Nouvelle Tranche d’imposition à 45% à partir de 150 000 € par part fiscale
• le nouveau dispositif DUFLOT, réduction d’impôt de 18% sur 9 ans,
• le maintien de la loi Censi-Bouvard,
Bouvard, réduction d’impôts de 11% sur 9 ans,
• le statut du LMNP permettant de se constituer une rente nette d’impôts de 30 à 32 ans,
• l’investissement en nue-propriété
propriété permettant une réduction immédiate du prix de vente de la pleine propriété de
40 % à 45 %, tout en diminuant voire en supprimant les impôts sur les revenus fonciers présents et en échappant à l’ISF.
En fonction de son objectif et de sa situation, l’investisseur aura le choix entre les revenus fonciers ou B.I.C.
Répartition succincte des dispositifs par nature de revenus
Revenus fonciers
Résidence d’habitation
Immobilier d’entreprise
Immobilier traditionnel
Location nue
• DUFLOT
• Déficit Foncier
• MALRAUX / MH
• Nue Propriété
B.I.C.
Etudiants
Seniors
EHPAD
Tourisme / Affaires
Location Meublée
« Résidences Services
gérées »
• LMP
• LMNP
• CENSI - Bouvard
www.val-inv
invest.com