russie : questions relatives à l`égalité entre les sexes
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russie : questions relatives à l`égalité entre les sexes
RUSSIE : QUESTIONS RELATIVES À L'ÉGALITÉ ENTRE LES SEXES - EN BREF Agence canadienne de développement international 200, promenade du Portage Gatineau (Québec) K1A 0G4 Tél. : (819) 997-5006 Sans frais : 1-800-230-6349 Télécopieur : (819) 953-6088 (Pour les malentendants et les personnes atteintes de troubles de la parole (ATS) seulement: (819) 953-5023 Sans frais pour les malentendants et les personnes atteintes de troubles de la parole (ATS) seulement : 1-800-331-5018) Courriel : [email protected] 1. LES GRANDES QUESTIONS Ce document résume les trois grandes questions relatives à l'égalité entre les sexes visées par le programme de coopération du Canada avec la Russie. Les deux premières ont directement trait aux thèmes du programme canadien en Russie, soit la transition à l'économie de marché et le développement d'institutions démocratiques et de processus gouvernementaux adapté aux besoins. La violence faite aux femmes est également ciblée en raison de la gravité du problème et des possibilités qu'offrent les programmes existants de promouvoir une action constructive à cet égard. Pour obtenir des statistiques sur la situation de la femme, voir : http://www.un.org/womenwatch/russian.ht m (cliquez sur statistics, puis sélectionnes la catégorie voulue) 1.1 L'ÉGALITÉ ENTRE LES SEXES ET LA TRANSITION ÉCONOMIQUE En Russie, les femmes font depuis longtemps partie de la main-d'oeuvre active rémunérée et sont essentielles au fonctionnement de l'économie. Le niveau de scolarisation moyen des femmes russes compte parmi les plus élevés dans le monde et est égal (voire supérieur) à celui des hommes russes. Sous le régime soviétique, plus de la moitié de la main-d'oeuvre active était des femmes. Toutefois, des inégalités persistaient - les femmes étaient concentrées dans des industries et des emplois « féminins », plusieurs emplois leur étaient interdits, très peu occupaient des postes de gestionnaires et leur salaire moyen était nettement inférieur à celui des hommes. En outre, les soins aux enfants et les travaux domestiques étaient toujours considérés comme la responsabilité des femmes. La transition à l'économie de marché a accentué les inégalités. Le chômage chez les femmes est attribuable en partie aux effets de la transition sur les secteurs à prédominance féminine (p. ex., les textiles, les services) et en partie aux pratiques discriminatoires en ce qui concerne les mises à pied, le recyclage et le recrutement. Les emplois se raréfiant, les hommes se voient ouvertement accorder la préférence tant dans le secteur public que le secteur privé. Le problème est exacerbé par les nouvelles normes de travail, les femmes ne jouissant pas de la protection égale de la loi, et par l'effondrement des services de garderie. Pour ce qui est des questions relatives à l'égalité et à la restructuration économique, voir : Human Rights Watch. Neither Jobs nor Justice: State Discrimination Against Women in Russia, 1995. Fong, M. Gender barriers in the transition to a market economy, Banque mondiale, document de travail, 1996. Standing, Guy. The changing position of women in Russian industry: prospects of marginalisation. World Development, 22,2, 1994, p. 271-283. 1.2 L'ÉGALITÉ ENTRE LES SEXES, DÉVELOPPEMENT DÉMOCRATIQUE ET LA GOUVERNANCE La marginalisation des femmes est un phénomène observé en politique aussi bien qu'en économie. Le nombre de femmes au Parlement a chuté (du tiers des membres sous le régime soviétique à environ 10 % en 1995). En outre, les femmes sont sous-représentées dans les postes de décision dans les ministères et d'autres institutions qui président maintenant à la mise en place de changements importants qui influeront sur l'évolution de la société. Les organisations féminines russes ont dit craindre qu'en raison de la sousreprésentation des femmes dans les institutions politiques et dans l'administration publique leurs besoins et leurs intérêts ne soient pas pris en compte ou que les nouvelles lois et politiques ne restreignent leurs droits et leurs chances. Dans ce contexte, les activités partisanes des organisations féminines jouent un rôle important dans la mise en vedette des vues et des préoccupations des femmes, dans la défense des droits de la femme et dans le débat public sur les questions en matière d'égalité. En ce qui touche les questions relatives à l'égalité et à la démocratisation, voir : Shedova, N. The Challenge of Transition: Women in Parliament in Russia, étude de cas dans le manuel de l'IDEA, Women in Parliament: Beyond Numbers, 1998. Visitez : http://www.idea.int/women/ parl/studies2a.htm Posadskaya-Vanderbeck, A. Redefining Democratization: the Gender Challenge, document de conception pour la Fondation Soros. Voir http://www.soros.org/wp/ 1.3 LA VIOLENCE FAITE AUX FEMMES Un récent rapport de Human Rights Watch porte sur la terrible violence à l'égard des femmes en Russie : § Agressions sexuelles - environ 11 000 viols ou tentatives de viol signalés Pour ce qui est de la violence faite aux femmes, voir : chaque année (1996); on estime que seulement 5 à 10 % des cas sont signalés à la police par les victimes. § Violence conjugale - le gouvernement ne recueille aucune statistique sur les femmes qui sont attaquées ou tuées par leur partenaire; selon un haut fonctionnaire, 80 % des crimes violents sont perpétrés à la maison. Le rapport démontre que le gouvernement, les forces policières et le système de justice pénale n'assurent pas aux femmes la protection de la loi russe. Les organismes responsables de l'application de la loi entravent le dépôt des plaintes, sont réticents à enquêter et à engager des poursuites et sont prévenus contre les plaignantes. Human Rights Watch. Too Little, Too Late: State Response to Violence Against Women, rapport sur la Russie, 1998. Le Russian Lawyers Advocacy Project est une initiative réalisée conjointement par la Russian Association of Crisis Centres for Women, le Crisis Centre for Women No to Violence et Women, Law and Development International (WLD). Ce projet vise à mener une action plus efficace contre la violence faite aux femmes. Ces problèmes sont pertinents aux programmes de coopération technique visant la Bureau du WLD, Moscou - téléphone : 7095-331-8290; courriel : réorientation des institutions vers la primauté du droit et la protection des droits de akimov@aix)itep.ru la personne, ainsi qu'avec tous les programmes dont l'objet est d'améliorer l'efficacité des forces policières, des procureurs, des avocats et de la magistrature. 2. LES ENGAGEMENTS DE L'ÉTAT EN MATIÈRE DE DROITS DE LA PERSONNE Les engagements et obligations internationaux de la Russie sont des points de référence utiles pour le dialogue sur les politiques et les discussions concernant les questions relatives à l'égalité entre les sexes. 2.1 LA PLATE-FORME D'ACTION DE BEIJING La Plate-forme d'action de Beijing a été établie en 1995 lors de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes. Elle se concentre sur 12 domaines critique d’intervention (dont la pauvreté, les femmes et l'économie, la participation des femmes à la prise de décision, la violence faite aux femmes). En donnant son aval à ce document, la Russie s'est engagée à faire des efforts soutenus pour s'assurer que les politiques et programmes gouvernementaux favorisent l'égalité entre les sexes. Le texte de la Plate-forme d'action se trouve à l'adresse suivante : http://www.un.org/womenwatch/daw/beiji ng/platform Pour consulter le mémoire du gouvernement russe sur ces questions, voir : http://www.un.org/womenwatch/russian.ht m 2.2 LA CONVENTION SUR L'ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L'ÉGARD DES FEMMES La Convention a été ratifiée par la Fédération de Russie en 1981. Le gouvernement est donc tenu de promouvoir et de protéger les droits de la femme et de prendre des mesures pour éliminer la discrimination dans la vie publique, l'emploi, l'éducation, les soins de santé, ainsi que dans d'autres domaines. Il doit présenter un rapport sur l'application de la Convention tous les quatre ans. Ce processus peut forcer le gouvernement à concentrer son attention sur ses obligations à l'égard des femmes. Le texte de la Convention se trouve à l'adresse suivante : http://www.un.org/womenwatch/daw/ced aw/frame.htm 2.3 LES CONVENTIONS DE L'OIT Les plus importantes conventions de l'OIT portant sur l'égalité des droits des femmes et des hommes en matière d'emploi sont indiquées ci-dessous. Elles ont toutes été ratifiées par le gouvernement russe. § Convention n o 100 sur l'égalité de rémunération, ratifiée en 1956. § Convention n o 111 concernant la discrimination (emploi et profession), ratifiée en 1961. § Convention n o 156 sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, ratifiée en 1998. Le texte des Conventions de l'OIT se trouvent sur la base de données en direct ILOLEX : http://www.ilo.org Préparé pour la Direction générale de l'Europe centrale et de l'Est, ACDI, par J. Schalkwyk et B. Woroniuk, janvier 1999 3. LE MOUVEMENT FÉMININ RUSSE Les organisations féminines russe peuvent se révéler des alliées et des sources d'information très utiles pour cerner les questions relatives à l'égalité entre les sexes et déterminer les stratégies dans tous les domaines du programme de coopération du Canada. Le mouvement féminin a connu une forte expansion depuis la fin du régime soviétique. Il englobe maintenant des organisations et des instituts s'occupant entre autres choses de recherche, de défense des intérêts des femmes dans le cadre des politiques et des lois, de l'emploi et de la formation et de centres d'aide aux victimes de viol. Les organisations féminines représentent les préoccupations et les aspirations des femmes et stimulent le débat public sur les droits de la femme et les relations homme-femme. Le rôle qu'elles remplissent à cet égard est particulièrement important dans le contexte actuel en raison de l'ampleur des changements en cours et de la marginalisation des femmes dans la vie politique et économique pendant la période de transition. Il existe deux sites comportant des liens vers l'information concernant les organisations et enjeux : Russian Feminism Resources http://www.geocities.com/Athens/2533/rus sfem.html Network of East-West Women http://www.neww.org Préparé pour la Direction générale de l'Europe centrale et de l'Est, ACDI, par J. Schalkwyk et B. Woroniuk, janvier 1999