Bordeaux 2016

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Bordeaux 2016

GUIDE DES MUTATIONS
MOUVEMENT 2016
à l'usage des
Personnels enseignants,
d’éducation, d'orientation du second degré
Phase intra-académique
du mouvement national à gestion déconcentrée
et
Phase d’ajustement pour les TZR
Ce guide constitue la note de service fixant pour la rentrée scolaire 2016, les modalités d’affectation
dans l’académie de Bordeaux, des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation.
1
MUTATIONS 2016
GUIDE PRATIQUE DES MUTATIONS :
- Phase intra académique
- Phase d’ajustement pour titulaires de zones de remplacement (TZR)
Deuxième phase du mouvement national à gestion déconcentrée, le mouvement intra-académique permet
une affectation à titre définitif de l'ensemble des personnels :
- nouvellement nommés dans l'académie de Bordeaux ;
- souhaitant changer d'affectation au sein de l'Académie ;
- devant impérativement obtenir une affectation définitive sur poste.
Les affectations à titre définitif seront prononcées :
- soit sur un poste en établissement ;
- soit sur un poste spécifique académique en établissement ;
- soit sur l'une des 5 zones de remplacement que compte l'Académie (ZRD).
La saisie des demandes de mutations s'effectuera du
Jeudi 24 mars 2016 à midi au lundi 4 avril 2016 à midi,
par le biais du serveur SIAM accessible par le portail I-Prof.
Le système d’information I-Prof est accessible :
- à l’adresse suivante : www.education.gouv.fr/iprof-siam/
- ou le site du rectorat de Bordeaux à l’adresse suivante :
http://www.ac-bordeaux.fr/ puis accès à l’icône I-Prof.
N.B : Les enseignants qui intègrent l’académie de Bordeaux à l’issue du mouvement inter académique
doivent utiliser le portail I-Prof de leur académie d’affectation 2015-2016.
Ce guide pratique apporte les informations nécessaires et les conseils utiles pour formuler une demande de
mutation au sein de l'académie de Bordeaux.
Il est également accessible sur le site internet de l’académie :
(http://www.ac-bordeaux.fr/cid79515/personnels-enseignants.html)
Enfin, il est vivement conseillé aux enseignants de consulter régulièrement leur boite I-prof sur laquelle des
informations relatives au mouvement peuvent leur être communiquées.
2
SOMMAIRE
Les participants au mouvement intra-académique
page 4
L
La procédure de saisie des candidatures
page 5
Les règles d’affectation
page 9
La valorisation de certaines affectations dans l’académie
page 21
Les annexes
Annexe 1
Le dispositif d’accueil et d’information des personnels
Annexe 2
Les principales dates à retenir
Annexe 3
Liste des pièces justificatives à préparer à l’appui de la demande de
mutation
Annexe 4
Formulaire de demande de révision de barème
Annexe 5
Fiche récapitulative des bonifications accordées au titre
du barème intra académique 2016
Annexe 6
Formulaire de demande de travail à temps partiel pour les personnels
Présentant une demande de mutation
Annexe 7
Fiche de candidature à un poste spécifique académique
Annexe 7 bis Fiche de candidature à un poste ULIS
Annexe 7 ter Fiche de candidature à un établissement REP+
Annexe 8
Fiche de renseignements à joindre à l’appui d’une demande de mutation
pour les situations de handicap
Annexe 9
Organigramme de la Direction des Personnels Enseignants du Rectorat
de Bordeaux
Annexe 10
Liste des établissements centralisateurs de l’académie de Bordeaux
3
LES PARTICIPANTS AU MOUVEMENT INTRA-ACADEMIQUE
Doivent obligatoirement participer au mouvement intra-académique :
• Les titulaires ou stagiaires (devant être titularisés à la rentrée scolaire 2016) nommés dans
l'académie de Bordeaux à l'issue du mouvement inter-académique 2016 à l'exception de
ceux nouvellement affectés sur un poste spécifique national.
• Les
personnels faisant l'objet d'une mesure de carte scolaire pour la rentrée 2016, qu'ils
soient titulaires d'un poste en établissement ou d'une zone de remplacement.
• Les stagiaires ex-titulaires, titularisés dans le corps des professeurs certifiés, précédemment
PLP, PEGC ou enseignants du 1er degré, qui ne peuvent pas être maintenus dans leur
établissement d’origine, faute de poste correspondant à leur nouvelle discipline, devront
participer au mouvement intra-académique. Ils bénéficieront d’une priorité de nomination
sur le département ou la zone de remplacement départementale dont ils étaient
précédemment titulaires.
• Les personnels de l’académie ayant achevé l’année précédente un stage de reconversion ou
d’évolution de carrière.
• Les personnels titulaires dont la sortie d’un poste d’adaptation a été prononcée.
Peuvent participer au mouvement intra-académique :
•
•
•
•
Les titulaires de l'Académie souhaitant changer d'affectation ;
Les titulaires gérés par l'académie de Bordeaux souhaitant une réintégration après une
disponibilité, un congé longue durée avec libération de poste, une affectation dans un poste
d’adaptation, dans l'enseignement supérieur, dans un CIO spécialisé ou en qualité de
conseiller pédagogique départemental EPS ;
Les personnels gérés hors académie (détachement, affectation en TOM) ou mis à
disposition;
Les titulaires ou stagiaires, devant être titularisés à la rentrée 2016, sollicitant pour la
première fois leur détachement sur des fonctions d’ATER. Leur détachement dans
l'enseignement supérieur leur sera accordée à la double condition qu'ils aient fait connaître
aux services académiques, dès qu'ils la déposent, leur candidature à ces fonctions mais aussi
qu'ils aient été affectés, à leur demande, dans une zone de remplacement lors de la phase
intra académique.
Ne doivent pas participer au mouvement intra-académique :
•
•
Les ATER titulaires de l’académie de Bordeaux qui sollicitent un renouvellement dans les
fonctions d'ATER pour une deuxième ou troisième année. S'ils n'obtiennent pas le
renouvellement souhaité et s’ils n’ont pas participé à la phase intra académique, ils seront affectés
à titre provisoire pour l'année scolaire dans l’académie, en fonction des nécessités du service ;
Les titulaires de zone de remplacement qui ne souhaitent pas changer d'établissement de
rattachement.
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LA PROCEDURE DE SAISIE DES CANDIDATURES
Pour toute question relative à votre projet de mobilité dans le cadre du mouvement intra académique,
vous pouvez appeler la plate forme académique de conseils et d’information au :
05.57.57.35.50, du lundi au vendredi de 9h à 17h, du 24 mars au 4 avril 2016
Dates et modalités de saisie des vœux
Il appartient aux candidats de formuler leur demande de mutation en utilisant le système
d'information et d'aide pour les mutations (SIAM) par l’intermédiaire du portail I-Prof (cf. page 2)
Ouverture de SIAM :
du jeudi 24 mars 2016 à 12h au lundi 4 avril 2016 à 12h
Formulation des voeux
Le nombre de vœux possible est fixé à :
- 20 vœux (y compris sur postes spécifiques académiques).
Attention : Si les candidats au mouvement formulent un vœu « COM » correspondant à la commune
de l’affectation actuelle à titre définitif, ce vœu sera systématiquement supprimé par
l’administration, car il est déjà satisfait ; seul le vœu ciblé sur un établissement pourrait à ce
stade être pertinent
- 5 préférences de type « commune », pour les enseignants ayant formulé un choix de ZR afin de
pouvoir orienter leur choix de rattachement administratif (RAD).
•
•
•
Les candidats doivent se munir de leur NUMEN (identifiant éducation nationale) ainsi que de
celui de leur conjoint en cas de demande de mutation simultanée. S’ils n’en ont pas
connaissance, ou s’ils l’ont égaré, ils peuvent le demander à leur chef d'établissement, ou à
défaut par écrit, à la division des personnels enseignants de leur rectorat d'origine.
Les vœux peuvent porter sur des établissements précis, sur des communes, sur des départements
ou sur toute l'Académie. Les vœux peuvent aussi porter sur une zone de remplacement
départementale (ZRD) ou sur la zone académique (ZRA).
A chaque vœu, le candidat peut préciser un type d'établissement.
Pour un vœu portant sur un poste spécifique académique, le candidat doit préciser le profil du
poste demandé. Ce vœu doit être IMPERATIVEMENT formulé en premier.
Les codes nécessaires pour la formulation des vœux sont accessibles par SIAM. Un document
intitulé Répertoire d’établissements publics d’enseignement –édition 2016 sera également à la
disposition des candidats sur le site web de l'académie de Bordeaux à l’adresse suivante :
http://www.ac-bordeaux.fr/cid79515/personnels-enseignants.html
Il comprendra notamment la liste des établissements et des zones de remplacement.
La liste des postes des postes spécifiques académiques sera également consultable sur IPROFSIAM.
Il est à noter que tout poste occupé est susceptible d’être libéré au cours des opérations de
mouvement. Vous avez donc la possibilité de candidater sur l’ensemble des postes de
l’Académie.
5
Attention, certaines bonifications liées à la situation familiale sont accordées pour des vœux
exprimés sans restriction sur la catégorie d’établissement.
Il est donc important de connaître la codification liée aux types d’établissement lors du choix des
vœux :
Vœux sans restriction :
- « Tout type d’établissement »
Vœux restrictifs :
- « LYC » : correspond aux lycées
- « LP SGT SEP » : correspond aux lycées professionnels, aux S.G.T et aux S.E.P
- Le code « SES » ne doit pas être utilisé
- « CLG SET » : correspond aux collèges et aux S.E.G.P.A
Attention : Si vous souhaitez obtenir un poste en SEGPA ou en SEP/SGT, les codes sont communs
à ceux des collèges (« CLG SET ») pour les SEGPA et à ceux des LP (« LP SGT SEP ») pour
certaines SEP et SGT (Cf. répertoire des établissements de l’académie sur le site du rectorat).
Il est aussi à noter que le vœu ZRE correspond au vœu ZRD dans l’académie de Bordeaux.
Calendrier des opérations de la phase intra académique (cf. annexe 2)
Une fois la saisie des vœux effectuée via SIAM entre le 24 mars et 4 avril 2016, les confirmations
des demandes de mutation seront adressées aux candidats dès le lundi 4 avril 2016 après-midi.
Elles seront adressées par courrier électronique à l’établissement d'exercice ou de rattachement pour
les titulaires d’une zone de remplacement. Pour les enseignants entrants, elles seront adressées dans
leur établissement d’affectation actuelle.
Les confirmations assorties des pièces justificatives afférentes à la demande devront
impérativement être retournées à la DPE du rectorat de Bordeaux en fonction des modalités
suivantes :
Modalités de retour des confirmations de demandes de mutation :
- pour les personnels déjà titulaires de l'académie de Bordeaux participant au mouvement intra
académique, la transmission des confirmations des demandes de mutation sera effectuée par le chef
d’établissement qui les adressera sous bordereau au bureau de gestion compétent de la Direction des
Personnels Enseignants (cf. annexe 10).
Les établissements de l'agglomération bordelaise porteront leurs confirmations au Rectorat
(secrétariat de la DPE) le 6 avril 2016 avant 16 heures.
Les autres établissements porteront leurs confirmations dans l’établissement «centralisateur»
de leur zone le 6 avril 2016 avant 16 heures. Ce dernier postera ses confirmations et celles des
autres établissements au plus tard le 7 avril 2016.
L’établissement centralisateur aura reçu préalablement de la part du Rectorat des enveloppes
pré timbrées et annotées "URGENT MUTATIONS".
(La liste des établissements centralisateurs figure en annexe 11).
- pour les personnels nouvellement nommés dans l'académie de Bordeaux à l'issue du
mouvement inter-académique, il leur appartiendra de transmettre eux-mêmes, par envoi
recommandé, leur confirmation de demande de mutation visée par le chef d'établissement dont ils
relèvent, entre le 5 et le 7 avril 2016 au plus tard.
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Afin d’être en mesure de retourner leur confirmation de demande de mutation dans les délais
ci-dessus, il est indispensable que les candidats préparent les pièces justificatives qui seront
jointes à leur confirmation, dès la saisie des vœux (cf. liste des pièces justificatives en annexe
2).
Les chefs d'établissement vérifieront l'existence des pièces justificatives annoncées par les
candidats.
La confirmation de demande de mutation doit être signée à la fois par le chef d’établissement
d’affectation et par le candidat.
ATTENTION :
S’agissant en particulier des dossiers déposés au titre d’un poste spécifique académique ou d’un
handicap, il conviendra de les transmettre à la DPE pour le 6 avril au plus tard afin d’en faciliter
l’instruction et de recueillir tous les avis.
En outre, pour les personnels exerçant dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire, le
chef d'établissement attestera l'exercice des fonctions, de manière continue, dans l'établissement
donnant droit à cette bonification, pour les années à prendre en compte.
Modalités d’affichage des barèmes
Les barèmes vérifiés feront l’objet d’un affichage via SIAM à compter du 04 mai 2016, permettant
aux candidats d’en prendre connaissance. Les candidats pourront en demander par écrit la
correction avant la tenue des groupes de travail académiques à l’aide du modèle d’imprimé joint en
annexe 4.
Après consultation des groupes de travail académiques qui se tiendront les 11 et 13 mai 2016,
l’ensemble des barèmes arrêtés par le Recteur fera l’objet d’un nouvel affichage, du 14 au 16 mai
2016.
Traitement des demandes de modification des vœux, d’annulation ou
d’affectation tardive
Les modifications de voeux peuvent êtres effectuées du 24 mars au 4 avril (dates d’ouverture de
SIAM), puis jusqu’au 6 avril 2016 sur leur accusé de réception (date limite de retour).
A compter du 5 avril 2016, les candidats pourront déposer des demandes d’annulation ou de
participation tardive, dûment justifiées, jusqu’au 28 avril 2016, dernier délai.
Important :
Ne sont toutefois pris en considération que les cas de force majeure, prévus par l’article 3 de
l’arrêté ministériel du 10 novembre 2015, relatif aux dates et modalités de dépôt des demandes de
première affectation, de mutation et de réintégration - rentrée 2016 :
- décès du conjoint ou d’un enfant ;
- mutation du conjoint dans le cadre d’un autre mouvement de personnels fonctionnaires ;
- perte d’emploi ou mutation imprévisible et imposée du conjoint ;
- cas médical aggravé d’un enfant.
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Traitement des demandes de révisions d’affectation
Les résultats du mouvement seront publiés via I-PROF SIAM au fur et à mesure de la tenue des
instances paritaires académiques, entre le 13 juin et le 16 juin 2016.
Dès la publication des résultats définitifs, après la tenue des Formations Paritaires Mixtes
Académiques, et au plus tard le 24 juin 2016, les enseignants qui sollicitent une révision
d’affectation, doivent adresser une demande dûment motivée.
Ce dispositif ne constitue pas une procédure d’appel contre une décision d’affectation qui ne
correspondrait pas aux vœux prioritaires des candidats.
Seuls les candidats ayant participé au mouvement intra académique pourront formuler une
demande de révision.
Enfin ne seront traités en juillet 2016 que les cas de force majeure mentionnés précédemment
Les résultats des révisions d’affectation seront étudiés, en groupe de travail paritaire le 18
juillet 2016.
(cf. § précédent : « Traitement des demandes de modification des vœux, d’annulation ou d’affectation
tardive").
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LES REGLES D’AFFECTATION
Le traitement des « vœux larges »
Il est important de ne formuler que des vœux mûrement choisis.
Dans l’ordonnancement des vœux, le candidat a intérêt à formuler un vœu précis (établissement), dit
« indicatif », précédant le vœu large (commune, département, académie, ZRD, ZRA) pour orienter
son affectation au plus prés de ce vœu précis. Il est préférable de saisir les vœux, comme indiqué cidessus, et de les classer par département.
Si le candidat se limite à formuler uniquement un vœu large, il s’expose à être nommé de manière
aléatoire sur le secteur géographique considéré.
La règle d'extension des vœux
Pour les candidats en participation obligatoire, si aucun de leurs vœux n'a pu être satisfait, la
procédure d'extension s’applique. Elle se déroule à partir du premier vœu exprimé par le candidat
en suivant la table d’extension ci-après.
Le barème pris en compte à l’extension est le barème le plus faible parmi les vœux formulés. Ce
barème peut comprendre des bonifications familiales, si celles-ci sont présentes sur TOUS les vœux
formulés.
Il est donc vivement conseillé aux personnels enseignants de guider l’extension, en fonction de
leurs souhaits d’affectation, en formulant des vœux pour un ou plusieurs départements selon
leur ordre de préférence.
Le traitement des vœux larges et la procédure d’extension excluent les affectations sur un poste
spécifique académique et sur les postes en établissement REP+.
Table d’extension des vœux
Gironde
Pyrénées -Atl.
Lot-et-Garonne
Garonne
Dordogne
Landes
Dordogne
Landes
Dordogne
Lot -et-Garonne
Gironde
Lot-et-Garonne
Lot-et-Garonne
Landes
Gironde
Pyrénées-Atl.
Landes
Gironde
Gironde
Landes
Lot-et-G aronne
Dordogne
Pyrénées-Atl.
Pyrénées-Atl.
Dordogne
Pyrénées-Atl.
1er vœux
Ce tableau dé crit l’ordre dans le quel sont exa miné s le s départe ments à pa rtir du pr emier v œu exprimé .
Il s e lit par colonne , ve rticale ment.
Exemple : à pa rtir d’un premier v œu pour le dé pa rteme nt de la Gironde, le tr aiteme nt ex amine le s poss ibilités de nom ination sur les départe ments de la Dor dogne , du Lot-etGa ronne, de s La ndes e t des Pyr énées -Atlantiques.
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L'affectation en zone de remplacement et la phase d’ajustement
La carte des zones de remplacement
L’Académie possède 5 zones de remplacement qui correspondent aux 5 départements de la région
Aquitaine et une zone académique.
Les zones d’intervention dépendent de la discipline enseignée.
Deux niveaux de ZR existent les zones d’intervention départementales et les zones
d’intervention académique:
La plupart des disciplines ont une zone d’intervention départementale sauf certaines
disciplines listées ci-dessous qui ont une zone d’intervention académique :
.type lycée : arts appliqués, biochimie, sciences et techniques médico-sociales, hôtellerie option
services et commercialisation, maître d’hôtel restaurant, tourisme ;
.type LP : génie industriel bois, génie industriel textiles et cuirs, entretien des textiles, industrie cuir
et chaussures, génie industriel structures métalliques, génie chimique, génie civil construction et
économie, dessin calcul topographie, génie civil construction réalisation, carrelage, peinture-vitrerie,
génie thermique, optique, génie mécanique maintenance véhicules, maintenance électronique,
équipement ménager, arts-appliqués, ébénisterie d’art, fleuriste, horticulture, biotechnologie génie
biologique, sciences et techniques médico-sociales, esthétique-cosmétique, coiffure, hôtellerie
techniques culinaires, hôtellerie option services et commercialisation.
Il vous est conseillé de bien identifier la zone d’intervention demandée selon la discipline
enseignée. En effet, en cas d’inadéquation le vœu sera considéré comme nul.
Le rattachement administratif pérenne (RAD)
Pour assurer sa gestion administrative (signature du procès verbal d'installation, remises des
bulletins de salaire, des courriers administratifs, saisie des congés maladie, etc.), le TZR est rattaché
à un établissement unique. Ce rattachement est pérenne. Même si le TZR effectue des
suppléances successives dans divers établissements, son établissement de rattachement reste celui qui
lui est notifié par arrêté lors de son affectation sur ZR. C'est dans cet établissement que le TZR doit
rester à disposition entre deux remplacements pour y assurer un service correspondant à son
obligation de service.
Les TZR pourront utilement consulter le « guide du TZR » mis à leur disposition sur le site internet
académique pour prendre connaissance des règles spécifiques qui régissent leur gestion et leur
mission.
Doivent obligatoirement émettre des préférences (sur SIAM-IProf):
- les enseignants en participation obligatoire au mouvement intra-académique s’ils formulent un vœu
en zone de remplacement.
- les enseignants de l’académie, titulaires d’un poste en établissement, qui ont formulé un vœu en
zone de remplacement.
- les enseignants titulaires d’une zone de remplacement qui souhaitent changer de commune de
rattachement (RAD ) à la rentrée 2016. Ce vœu de type commune doit être formulé en dernier.
Les candidats doivent impérativement saisir des « préférences » de type « commune » sur
SIAM I-Prof, selon leurs souhaits d’affectation de RAD. Ces indications permettront à
l’administration de procéder à leur affectation de rattachement en tenant compte, en priorité,
de l’intérêt du service puis des choix formulés.
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Lors des FPMA, le candidat affecté sur zone de remplacement :
1/ sera affecté sur un établissement de RAD pérenne lors de sa première affectation en ZR.
Si le candidat formule un vœu sur ZR, il devra préciser des préférences (cf. plus haut).
Si le candidat obtient une ZR suite à l’extension, il sera tenu compte des vœux indicatifs
formulés au sein du département de la ZR obtenue.
2/ pourra demander un changement d’établissement de rattachement. Pour ce faire, il
devra obligatoirement formuler des préférences de type « commune » (sera étudié la
commune et les communes limitrophes) lors des opérations de mouvement après avoir saisi
en dernier le vœu correspondant à sa ZR. Si l’administration ne peut satisfaire aucune
préférence, le TZR reste titulaire du RAD pérenne acquis lors des précédentes opérations de
mouvement.
La phase d’ajustement
La phase d’ajustement est réalisée à l’issue du mouvement intra-académique, au sein de chaque
zone de remplacement.
Elle consiste à nommer les TZR au titre de l’année 2016-2017, soit sur un poste à l’année en
établissement, soit sur des fonctions de remplacement de moyenne ou longue durée. Ces TZR ont
vocation à être affectés chaque année au plus près de leur rattachement administratif et n’ont
donc pas de vœux à formuler.
L’enseignant ayant le barème le plus élevé obtiendra une affectation à l’année dans le cas où
plusieurs TZR seraient rattachés dans cet établissement.
Pour rappel, les TZR non affectés sur du remplacement dans leur discipline pourront être sollicités
sur des besoins provisoires dans une discipline connexe en cas de volontariat.
Les TZR auront connaissance de leur rattachement administratif pérenne entre le 13 et 16 juin (en fonction de
leur discipline).
Ils devront, ensuite, consulter leur affectation 2016 sur I-Prof à partir du 19 juillet 2016 et dans tous les cas
avant la rentrée scolaire, afin d’effectuer la pré rentrée dans leur établissement d’affectation à l’année ou en
suppléance, ou à défaut, dans leur établissement de rattachement administratif.
Les arrêtés d’affectation seront notifiés dans leur établissement de rattachement administratif.
Le traitement des affectations après mesure de carte scolaire (MCS)
Mesures de carte scolaire en établissement
1 - Détermination de l’agent concerné par la mesure
a- La mesure de carte scolaire s’applique à l’agent de la discipline concernée par la suppression
de poste qui a la plus faible ancienneté de poste dans l’EPLE,
Dans l’hypothèse où plusieurs fonctionnaires ont la même ancienneté, c’est celui qui a le barème fixe
le moins élevé (échelon + ancienneté de poste) qui fait l’objet de la MCS.
En cas d’égalité de barème, celui qui a le plus petit nombre d’enfants sera désigné. De nouveau, en
cas d’égalité de nombre d’enfants, l’enseignant le plus jeune sera désigné.
11
Pour la détermination de l’ancienneté de poste dans l’EPLE, si un agent a déjà fait l’objet d’une
MCS, les années passées dans le précédent poste supprimé ou transformé s’ajoutent à son ancienneté
dans l’affectation actuelle.
b- Si plusieurs fonctionnaires sont volontaires pour quitter l’EPLE où le poste est supprimé, le choix
du candidat s’effectue sur la plus grande ancienneté de poste dans l’établissement. A ancienneté
égale, le candidat désigné sera celui qui totalise le barème fixe le plus élevé ou, en cas d’égalité, en
faveur de celui qui a le plus grand nombre d’enfants. De nouveau, en cas d’égalité du nombre
d’enfants, l’enseignant le plus âgé sera désigné.
2 – Règles générales de réaffectation
La règle de priorité en matière de réaffectation joue d’abord sur un EPLE de même type à
l’intérieur de la commune d’affectation de l’agent. Si l’intéressé n’a pu obtenir satisfaction, la
réaffectation intervient sur tout type d’EPLE dans cette commune. Si aucune affectation n’est
possible, il sera procédé à la même analyse dans les communes limitrophes de la commune
d’origine, et enfin par extension dans le département en recherchant le poste le plus proche de la
commune d’origine en privilégiant le même type d’établissement.
Les personnels concernés par une mesure de carte scolaire bénéficient d’une priorité de 1500 points
pour les vœux liés à cette mesure sans restriction sur la nature de l’établissement : ancien
établissement ou tout type d’établissement sur la commune, département correspondant et académie.
Les agents peuvent également participer au mouvement en formulant des vœux personnels
d’affectation, qui n’ouvrent pas droit à la bonification de 1500 points.
Pour être pris en compte, ils doivent être impérativement formulés avant les vœux
correspondant à la MCS.
Ces vœux personnels doivent être mûrement choisis. Tout vœu personnel formulé après le 1er vœu de
MCS sera automatiquement supprimé.
IMPORTANT : les enseignants certifiés en économie-gestion pourront choisir leur discipline de
participation au mouvement intra-académique.
Les enseignants de SII pourront choisir leur discipline de participation conformément aux tableaux
page 13 et 14.
Ils devront formuler tous les vœux (vœux personnels éventuels et vœux de MCS) dans une seule et
même discipline choisie.
Les professeurs agrégés affectés en lycée dont le poste est supprimé seront réaffectés en priorité en
lycée en tenant compte des règles géographiques définies ci-dessus. S’ils sont titulaires d’un collège,
ils peuvent faire part de leur souhait d’être réaffecté de préférence en lycée.
Les personnels ayant fait l’objet d’une MCS (EPLE ou ZR) lors d’un mouvement précédent
conservent la bonification de 1500 points pour les mouvements suivants à la condition de
formuler le vœu correspondant au poste et, le cas échéant, à la commune perdus (EPLE ou
ZRD), et d’apporter la preuve de l’ancienne MCS.
Ainsi pour bénéficier de cette bonification, les candidats devront justifier de la mesure de carte et de
leur réaffectation en fournissant l’arrêté d’affectation de l’établissement de MCS + arrêté de
réaffectation suite à la MCS.
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Le traitement de l’affectation des professeurs agrégés en lycée
Les professeurs agrégés bénéficient d'une majoration de 250 points pour les vœux «département» ou
«commune» portant exclusivement sur des lycées ou des SGT en lycée professionnel pour les seules
disciplines comportant un enseignement en lycée et collège. Attention : les arts plastiques et
l’éducation musicale ne sont enseignés en lycée que sur poste spécifique académique. Ces disciplines
n’ouvrent donc pas droit à la bonification.
Le traitement de l’affectation des enseignants de SII
Suite à la création du CAPET sciences industrielles de l’ingénieur et de l’agrégation sciences
industrielles de l’ingénieur, les enseignants relevant de l’une des 42 valences appartenant aux
sciences et techniques industrielles (STI) sont désormais affectés dans l’un des 4 champs de sciences
industrielles de l’ingénieur (SII) répertoriées ci-dessous :
- architecture et construction (L1411)
- énergie (L1412)
- information et numérique (L1413)
- ingénierie mécanique (L1414)
Les tableaux ci-après détaillent par corps les possibilités offertes aux candidats. Leur attention est
attirée sur le fait qu’aucun panachage, ni aucun cumul n’est possible.
-
Candidats agrégés
Discipline de recrutement
Discipline de mouvement
1414A
1415A
1416A
L1400 technologie
oui
oui
oui
L1411 Sciences industrielles de l'ingénieur option
architecture et construction
non
non
oui
L1412 Sciences industrielles de l'ingénieur option énergie
non
oui
oui
L1413 Sciences industrielles de l'ingénieur option
information et numérique
non
oui
non
L1414 Sciences industrielles de l'ingénieur option ingénierie
mécanique
oui
non
non
13
-
Candidats certifiés
Discipline de mouvement
1411E
Discipline de recrutement
1412E
1413E
1414E
L1400 technologie
oui
oui
oui
oui
L1411 Sciences industrielles de l'ingénieur
option architecture et construction
oui
non
non
non
option énergie
non
oui
non
non
option information et numérique
non
non
oui
non
option ingénierie mécanique
non
non
non
oui
Attention, le choix effectué pour la phase inter académique vaut également pour la phase intra
académique : aucun changement de discipline ne sera accepté.
Le traitement de l’affectation des enseignants de type lycée (professeurs agrégés
et certifiés) en L1500 et L1510
Les professeurs de sciences physiques option physique appliquée et les professeurs de sciences
physiques et électricité appliquée (L1510) peuvent être nommés indifféremment sur des postes de
physique chimie et assurer tout ou partie de leur service dans cette discipline (L1500).
Aux fins d’obtenir une affectation définitive sur poste en établissement, il convient de faire un
seul choix de discipline de mouvement (L1500 ou L1510).
Le traitement de l’affectation des enseignants de type professionnel (professeurs
de lycée professionnel) et de type lycée (professeurs d’EPS) en SEGPA
Depuis la rentrée 2010, les SEGPA ont fusionné avec les collèges, les enseignants qui souhaitent une
affectation en SEGPA pourront le préciser lors de la formulation de leurs vœux en les typant code 4
(type collège) avec l’option « formation particulière ».
La procédure d’affectation sur poste SPEA s’applique uniquement pour les candidatures SEGPA
« champ de l’habitat ». Les candidats à un poste SEGPA « champ de l’habitat » devront remplir
l’annexe 7 (cf page 22).
14
Le traitement des personnels ayant achevé un stage de reconversion durant
l’année 2015-2016
A l’issue d’un processus de reconversion, les personnels ayant obtenu une validation académique ou
ministérielle ou ayant obtenu un détachement (par changement de corps) reçoivent une affectation
provisoire et participent obligatoirement au mouvement intra académique dans leur nouvelle
discipline l’année suivante, avec une bonification de 1000 points sur vœu département « tout type
d’établissement » correspondant à leur ancienne affectation.
Toutefois, compte tenu des mesures d’accompagnement personnalisé des PLP depuis la rentrée
scolaire 2012, ces derniers pourront à titre individuel obtenir au sortir de leur reconversion dans leur
corps une affectation définitive dans leur nouvelle discipline.
Le traitement de l’affectation des enseignants en établissement REP +
Depuis la rentrée 2015, 3 établissements sont classés REP+ : CLG Lapierre à Lormont, CLG
Montaigne à Lormont et le CLG Blanqui à Bordeaux
Les enseignants qui souhaitent une affectation en REP+ devront remplir l’annexe 7ter. Le traitement
des candidatures se fera après habilitation de ces dernières par la commission ad hoc.
Ces affectations donneront lieu à une bonification pour les mouvements ultérieurs et au versement
d’une indemnité particulière.
Attention : Les affectations sur ces postes ne sont pas reprises pour la phase d’optimisation.
Le traitement de l’affectation des enseignants en EREA ou Centre de CURE
Les enseignants qui souhaitent une affectation en EREA ou en centre de CURE devront le préciser
lors de la formulation de leurs vœux en les typant EEA (pour EREA) ou CURE. Ces affectations
n’entrent pas dans la procédure des postes spécifiques académiques.
Attention : Les affectations sur ces postes ne sont pas reprises pour la phase d’optimisation.
• Le traitement des situations familiales ou civiles
La date de prise en compte des situations familiales est le 1er septembre 2015 sauf pour le certificat
de grossesse constatée qui doit être délivré au plus tard le 1er janvier 2016.
Les demandes de rapprochement de conjoints
Les personnels relevant du rapprochement de conjoints sont les personnels stagiaires et titulaires
affectés ou non à titre définitif et qui formulent des vœux d’affectation « commune »,
« département » ou « ZRD » correspondant au département d’exercice de leur conjoint au moment du
dépôt de la demande.
Attention : le premier vœu « déclencheur » du rapprochement de conjoint, doit être un vœu opérant
(correspondant au département de la demande du rapprochement de conjoint). C’est-à-dire que ce
vœu doit être susceptible d’être satisfait. Si ce n’est pas le cas, l’administration sera amenée à
supprimer le vœu.
Sont considérés comme conjoints :
- Les personnels mariés ou liés par un PACS au plus tard le 1er septembre 2015.
- Les personnels vivant en concubinage et ayant au moins un enfant reconnu par les deux
parents au 1er septembre 2015 ou ayant reconnu par anticipation au plus tard le 1er janvier 2016, un
enfant à naître.
15
- Les agents pacsés entre le 01/01/2015 et le 01/09/2015 devront fournir une copie de leur avis
d’imposition commune 2016 (à leurs deux noms) sur les revenus 2015 au plus tard le 15 septembre
2016.
Le conjoint doit exercer une activité professionnelle ou être inscrit comme demandeur
d’emploi, après cessation d’une activité professionnelle en cohérence géographique avec le lieu
d’inscription au Pôle Emploi.
L’attention des personnels enseignants concernés par ces dispositions est attirée sur les conséquences
du non respect de la production de ces pièces et d’une éventuelle fausse déclaration sur l’honneur.
Elle aurait pour effet l’annulation de la mutation obtenue. Pour les enseignants ayant participé au
mouvement inter académique, il y aurait annulation par le ministère de leur affectation dans
l’académie de Bordeaux et le cas échéant engagement à leur encontre d’une procédure disciplinaire.
La bonification pour rapprochement de conjoints est fixée à 150,2 points pour les vœux de type
département (DPT), toutes les zones de remplacement départementales (ZRD), ou la zone
académique (ZRA), sans restriction sur des types d’établissement.
Elle est de 50,2 points pour les vœux « commune » (COM- tout type d’établissement).
A ces bonifications, s’ajoutent les points afférents aux enfants (100 points par enfant à charge de
moins de 20 ans au 1.09.2016)
Important : les bonifications de 150,2 et 50,2 points ne sont accordées que si le premier vœu infradépartemental correspond au département de résidence professionnelle du conjoint et/ou si le premier
département formulé correspond à cette résidence.
Le rapprochement de conjoints peut porter sur la résidence privée dans la mesure où cette dernière est
compatible avec la résidence professionnelle. Cette compatibilité est appréciée par les services
académiques au vu notamment des pièces fournies à l’appui du dossier.
Remarque sur les années de séparation :
Pour chaque année de séparation demandée, lorsque l’agent est en activité, la situation de séparation
doit être justifiée et doit être au moins égale à 6 mois de séparation effective par année scolaire
considérée.
Les périodes de congé parental ainsi que les disponibilités pour suivre le conjoint seront
comptabilisées pour moitié de leur durée dans le calcul des années de séparation.
Les demandes de mutation simultanée entre conjoints
ATTENTION : Les candidats ayant opté pour la mutation simultanée ne peuvent participer au
mouvement spécifique académique.
Les personnels relevant de la mutation simultanée sont les personnels d’enseignement, d’éducation
ou d’orientation du second degré dont l’affectation souhaitée est subordonnée à la mutation conjointe
d’un autre agent appartenant à l’un de ces corps dans le même département.
Les vœux doivent être identiques et formulés dans le même ordre même si les conjoints
n’appartiennent pas aux mêmes corps (ex : PLP et Certifié).
C’est le conjoint qui détient le plus petit barème au regard de sa discipline qui détermine le
département de nomination des deux candidats.
Seuls peuvent bénéficier de ces dispositions deux agents titulaires ou deux agents stagiaires, sous
réserve que l’un de ces derniers ne soit pas ex-titulaire d’un corps géré par la D.P.E.
16
Les bonifications pour mutations simultanées sont fixées à 100 points entre deux conjoints titulaires
ou deux conjoints stagiaires pour les vœux de type département (tout type d’établissement), toutes les
zones de remplacement départementales (ZRD), ou la zone académique (ZRA).
Des bonifications de 50 points sont accordées pour les vœux « commune » (tout type
d’établissement).
A ces bonifications s’ajoutent les points afférents aux enfants à charge (100 points par enfant à
charge de moins de 20 ans au 1.09.2016).
Les personnels ayant participé à la phase inter académique ne peuvent changer de stratégie de choix
de bonification familiale entre les deux mouvements (soit rapprochement de conjoint, soit mutation
simultanée).
Les demandes formulées au titre de la résidence de l’enfant
Les demandes formulées à ce titre tendent à faciliter :
- l’alternance de résidence de l’enfant au domicile de chacun de ses parents (dans le cadre de la garde
alternée).
- les droits de visite et d’hébergement du parent dont la résidence de l’enfant n’est pas fixée à son
domicile.
Les situations prises en compte doivent être justifiées pour les enfants âgés de moins de 18 ans
au 1er septembre 2016 par une décision de justice définitive.
De plus, il conviendra que le candidat au mouvement produise une attestation écrite de l’exconjoint précisant qu’il a pris connaissance de sa demande de mutation.
Par ailleurs, la situation des personnes isolées (veuves ou célibataires) ayant à charge un ou plusieurs
enfants de moins de 18 ans au 1er septembre 2016 sera prise en compte.
Pour toutes ces situations, sous réserve que la demande soit motivée par l’amélioration des
conditions de vie de l’enfant (facilité de garde, proximité de la famille…):
- une bonification de 150 points est accordée pour les vœux de type département (DPT), toutes les
zones de remplacement départementales (ZRD), ou la zone académique (ZRA), sans restriction sur le
type d’établissement.
- une bonification de 50 points est accordée pour les vœux « commune » (COM tout type
d’établissement).
A ces bonifications s’ajoutent les points afférents aux enfants à charge (100 points par enfant à
charge de moins de 18 ans au 1.09.2016).
L’assistante sociale conseillère technique du recteur assistera les services gestionnaires pour
apprécier les situations au vu des pièces fournies par les intéressés.
Attention : le premier vœu « déclencheur » au titre de la résidence de l’enfant, doit être un vœu
opérant (correspondant au département de la résidence de l’enfant). C’est-à-dire que ce vœu doit être
susceptible d’être satisfait. Si ce n’est pas le cas, l’administration sera amenée à supprimer le vœu.
17
Le traitement des situations de handicap
Fonctionnaires ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (cf. §1.4.2b de la
note de service du 10/11/2015).
Le handicap constitue l’un des trois cas de mutation prioritaire prévus à l’article 60 de la loi du 11
janvier 1984. Sont concernés les fonctionnaires en situation de handicap, ceux dont le conjoint
ou l’un des enfants à charge est reconnu handicapé.
La loi du 11 février 2005 portant sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes en situation de handicap contient une définition élargie de la notion de
handicap. Aux handicaps précédemment pris en considération, s’ajoute désormais le handicap dû à
la maladie (les pathologies répertoriées dans la liste des trente maladies graves de l’article D 322-1
du code de la sécurité sociale).
Les demandes de mutation pour raisons médicales graves sont prises en compte dans le cadre du
handicap. Elles peuvent donner lieu à l’attribution (non systématique) d’une bonification de 1000
points. Les personnels concernés doivent posséder la reconnaissance de travailleur handicapé
(RQTH). Cependant, des situations graves récentes pourront être étudiées lors du groupe de travail
« Handicap ».
L’objectif de la bonification doit avoir pour conséquence d’améliorer les conditions de vie de
la personne en situation de handicap.
Pour demander une priorité de mutation au titre du handicap, les agents doivent déposer un dossier, en
double exemplaire, au plus tard le 6 avril 2016 auprès de la DPE à l’adresse suivante : Rectorat de
Bordeaux -Direction des Personnels Enseignants - 5 rue Joseph Carayon Latour – CS 81499 - 33060
BORDEAUX CEDEX
Chaque exemplaire devra contenir 2, voire 3 enveloppes : l'une contenant l'annexe vœux
dossier handicap et la RQTH, une autre contenant les documents concernant des avis
médicaux
devront être mis sous enveloppe cachetée portant la mention
« confidentiel médical» et enfin une autre, s’il y a lieu, contenant les documents concernant la
situation sociale devront être mis sous enveloppe cachetée portant la mention
« confidentiel social ».
Ce dossier doit contenir :
•
•
•
•
La preuve de l’obtention de la qualité de travailleur handicapé pour l’agent ou son conjoint ou du
handicap d’un enfant à charge.
Les justificatifs attestant que la mutation demandée contribuera à améliorer les conditions de vie
de la personne handicapée.
Les pièces concernant le suivi médical, notamment en milieu hospitalier spécialisé, d’un enfant
non reconnu handicapé mais qui souffre d’une maladie grave.
La liste des 10 premiers vœux de mutation sollicités.
18
NB : afin de garantir le traitement optimal des demandes, les dossiers médicaux doivent être
transmis exclusivement à la Direction des Personnels Enseignants à l’adresse précisée
précédemment ;
Les dossiers seront instruits par :
-
Madame le Docteur HERON-ROUGIER, médecin conseillère technique du recteur qui rendra
un avis sur la situation médicale
et
- Madame SARRAZIN, assistante sociale, conseillère technique du recteur qui rendra un avis sur la
situation sociale.
Aucun candidat ne sera reçu dans le cadre de l’instruction des dossiers. Aussi, leur attention est appelée
afin de fournir les pièces permettant l’information complète sur leur situation.
Avec les avis de ces deux experts, une analyse croisée des pièces justificatives fournies par les intéressés
sera réalisée sous l’autorité de Madame la Secrétaire Générale Adjointe DRH pour déterminer si la
mutation sollicitée améliorera les conditions de vie de la personne handicapée,
Et suite au résultat de cette analyse, le Recteur pourra attribuer la bonification dans le cadre des groupes
de travail académiques de vérification des vœux et barèmes (la bonification n’est pas accordée
systématiquement).
Il convient de rappeler que ces priorités de mutation seront réalisées dans toute la mesure compatible
avec le bon fonctionnement du service.
Les demandes de mutation pour raisons médicales graves sont prises en compte dans le cadre du
handicap par l’attribution éventuelle d’une bonification de 1000 points sur un vœu département,
zone de remplacement départementale et au cas par cas sur un vœu commune ou établissement.
Deux cas sont à distinguer :
- Les personnels de l’académie de Bordeaux qui ont bénéficié au mouvement inter
académique des 1000 points et qui envisagent de demander la bonification au titre du handicap
pour le mouvement intra académique sont dispensés de la transmission d’un dossier aux services
académiques, sauf élément nouveau à produire. Cependant, le candidat doit demander la ré-étude
de son dossier expressément (par courrier + en cochant la case idoine sur l’accusé de réception)
−
Tous les autres candidats au mouvement intra académique qui envisagent de demander la
bonification au titre du handicap doivent obligatoirement constituer et transmettre un dossier
auprès de la Direction des Personnels Enseignants du rectorat de Bordeaux, qu’ils aient ou pas
bénéficié d’une bonification au mouvement inter académique.
SIGNALE :
Les dossiers accompagnés des pièces justificatives y compris l’annexe 8 doivent parvenir à la
DPE au plus tard pour le mercredi 6 avril 2016, délai de rigueur, sous pli confidentiel.
19
De plus, les enseignants ayant la qualité de travailleur handicapé pourront bénéficier d’une
bonification de 100 points sur les vœux « département » et « ZRD ».
Cette bonification n’est pas additionnelle avec la bonification de 1000 points sur le même vœu.
IMPORTANT :
Les décisions d’attribution ou de refus de la bonification de 1000 points ne font pas l’objet
d’une communication particulière aux intéressés. La consultation du barème définitif est le
seul moyen de connaître la décision du Recteur.
■ Le traitement des personnels à l’issue du dispositif d’adaptation ou après un
congé de longue durée
Les personnels qui ont bénéficié du dispositif d’adaptation plus d’un an et les personnels en congé
de longue durée depuis au moins un an (hors année de CLM qui n’est pas incluse) libèrent leur
poste définitif.
A l’occasion de leur sortie d’une période d’adaptation de plus d’un an, ils doivent obligatoirement
participer au mouvement intra académique. Une bonification de 1000 points sera accordée pour les
vœux correspondant à l’affectation précédant la nomination sur un poste d’adaptation (vœu
département (DPT) et zone de remplacement départemental (ZRD)). Maintien dans le département
d’origine et conservation du barème pour le mouvement de l’année suivante uniquement.
■ Le traitement des demandes de mutation lors de la phase d’optimisation du
mouvement intra académique.
La phase d’optimisation du mouvement a pour objectif d’améliorer le résultat global du
mouvement intra académique, sur poste en EPLE.
Dans ce cadre, de nouvelles affectations sont étudiées pour les personnels pré-positionnés sur un
vœu dit large département ou commune. Il est conseillé, afin de guider l’optimisation, de formuler
un (ou des) vœu(x) précis cohérent(s) avant le vœu large.
Important : en ce qui concerne le détail des éléments de barème pris en compte pour la phase intraacadémique du mouvement, les candidats doivent se reporter à la fiche récapitulative des
bonifications accordées au titre du barème intra-académique (cf. annexe 5).
20
LA VALORISATION DE CERTAINES AFFECTATIONS DANS
L’ACADEMIE
■ Le traitement des affectations en établissement régional adapté (E.R.E.A) et
réseaux d’éducation prioritaire (EP) REP et REP+
1. Le traitement des affectations en EREA – REP – REP+
(applicable jusqu’au mouvement 2017) :
Les personnels bénéficient pour les vœux commune et département (sans restriction de la catégorie
de l’établissement) de :
- 160 pts pour 5 ans et + d’exercice en REP ou EREA
- 320 pts pour 5ans et + d’exercice en REP+
L’ancienneté de poste prise en compte est l’ancienneté acquise au 31/08/2016.
Elle est prise en compte intégralement pour les enseignants y exerçant antérieurement au classement
en éducation prioritaire EREA, REP ou REP+, avec un plafonnement à 5 ans.
Elle prend en compte les services effectués de manière effective et continue dans le même
établissement en qualité de titulaire en zone de remplacement en affectation à l’année (AFA), en
remplacement (REP) et en suppléance (SUP), en qualité de titulaire affecté à titre provisoire (ATP)
et définitive (TPD ou REA).
Les services effectués en tant que stagiaire ne sont pas pris en compte.
Les services effectués par les titulaires doivent être au minimum de 6 mois par an.
2. Le traitement des sorties non volontaires du dispositif éducation prioritaire procédure
« clause de sauvegarde » (applicable jusqu’au mouvement 2017) :
Les personnels affectés au 31/08/2016 en établissement relevant jusqu’au 31/08/2014 de l’éducation
prioritaire (ZEP – APV), non reclassés au 01/09/2015 REP ou REP +, bénéficient, pour les
mouvements 2016 et 2017 uniquement, pour les vœux commune et département (sans restriction de
la catégorie de l’établissement) des bonifications suivantes :
- 60 pts pour 1 an ;
- 120 pts pour 2 ans
- 300 pts pour 5 ans et 6 ans
L’ancienneté de poste prise en compte est l’ancienneté acquise au 31/08/2015.
Elle prend en compte les services effectués de manière effective et continue dans le même
établissement en qualité de titulaire en zone de remplacement en affectation à l’année (AFA), en
remplacement (REP) et en suppléance (SUP), en qualité de titulaire affecté à titre provisoire (ATP)
et définitive (TPD ou REA).
Les services effectués en tant que stagiaire ne sont pas pris en compte.
Les services effectués par les titulaires doivent correspondre au minimum à 6 mois par an
3. Clause de la bonification la plus favorable
Pour les seuls mouvements 2016 et 2017, les agents en fonction dans un établissement relevant de
l’éducation prioritaire et anciennement ZEP – APV bénéficieront de la bonification la plus
21
favorable entre celle liée à l’affectation en éducation prioritaire (§1) et celle liée à la clause de
sauvegarde (§2).
4. Personnels entrants dans l’académie de Bordeaux
Les bonifications attribuées lors de la phase inter académique seront attribuées à l’identique lors du
mouvement intra académique.
Exception :
Les agents entrants dans l’Académie, affectés au 31/08/2016 dans un établissement précédemment
classé ZEP, pourront bénéficier :
- des bonifications de la clause de sauvegarde (§2) en cas de sortie de l’établissement du
dispositif de l’éducation prioritaire ;
-
de la clause de la bonification la plus favorable (§3) en cas d’entrée de l’établissement dans le
dispositif REP, REP+ ;
à la condition expresse qu’ils apportent la preuve du classement en ZEP jusqu’au 31/08/2014
de leur établissement d’affectation au 31/08/2016, et du classement éventuel en REP, REP+ au
01/09/2015, à savoir :
- attestation du chef d’établissement (pour le classement ZEP et le cas échéant pour le classement
REP, REP+) ;
- 1 bulletin de salaire établi au cours de l’année scolaire 2013-2014.
Le traitement des affectations en qualité de T.Z.R
Les personnels affectés en qualité de Titulaires sur Zone de Remplacement, bénéficient pour les
vœux commune et département (sans restriction de la catégorie d’établissement) des bonifications
suivantes :
- 100 points pour 3 ans d’exercice.
- 200 points pour 4 ans d’exercice.
- 300 points pour 5 ans et plus.
Le traitement des affectations sur poste spécifiques académiques (SPEA),
ULIS et REP+
L’affectation sur poste SPEA ou ULIS est liée à des compétences requises ou à certaines modalités
d’exercice particulières, fait l’objet d’une procédure spécifique.
Les candidatures devront être saisies obligatoirement sur SIAM en premier et déposées au moyen
de l’annexe 7 ou 7 bis jointe à la présente note de service.
● Liste des postes spécifiques académiques
- sections de techniciens supérieurs autres que celles retenues comme poste spécifique national
- sections européennes
- professeurs attachés de laboratoire
- conseillers pédagogiques départementaux pour l'EPS
- PLP coordonnateur pédagogique dans des CFA publics gérés par des EPLE
- postes liés aux formations offertes par l'établissement (formations des lycées professionnels,
sections sportives, sections accueillant des élèves sportifs de haut niveau, langues, nouvelles
technologies...)
22
- postes ressources en matière de technologie de l'information et de la communication et plus
généralement en matière de technologies nouvelles.
- arts plastiques : série L-arts
- éducation musicale : série L-arts, F11, classes à horaire aménagé, BT ;
- postes de COP dans les CIO spécialisés ;
- BTS économie et gestion et disciplines du secteur tertiaire : force de vente, action commerciale,
bureautique et communication administrative, hôtellerie-restauration- tourisme ;
- postes en établissement pénitentiaire
- postes implantés dans les établissements accueillant des enfants malades et/ou handicapés
- postes liés à l'accueil des enfants migrants
- postes spécifiques en établissement labellisé « ambition réussite »
- poste d’enseignant référent au titre du handicap
- poste d’enseignant en ULIS en LP ou en lycée
- poste en SEGPA de collège relevant du champ professionnel de l’habitat.
Les postes relevant du champ de l’habitat sont ouverts aux enseignants des disciplines suivantes :
P2100, P3020, P3021, P3022, P3025, P3028, P3100 et P3110.
Pour candidater sur un poste SPEA en SEGPA, vous devrez vous reporter au commentaire associé
au poste vacant publié sur SIAM.
- poste d’aide au chef de travaux
Modalités de saisie des candidatures à un poste spécifique académique
Les candidats doivent formuler leur demande via I-PROF SIAM, dans le calendrier arrêté pour la
phase intra-académique, soit du 24 mars au 4 avril 2016.
Attention : Les vœux portant sur des postes spécifiques académiques sont traités
prioritairement. Il est donc demandé aux candidats de les formuler en vœu n°1. Si ce n’est pas
le cas, la modification de l’ordre des vœux sera effectuée par les services académiques.
Les postes spécifiques académiques vacants font l’objet d’une publication sur SIAM-IPROF.
Important :
Pour les postes requérant des compétences particulières ou comportant des modalités d’exercice
particulières, les demandes saisies via IPROF-SIAM seront obligatoirement complétées par l’envoi
d’une fiche de candidature (cf. modèle joint en annexe 7) à transmettre à la Direction des
Personnels Enseignants du Rectorat pour le 6 avril 2016 au plus tard.
L’avis des corps d’inspection et des chefs d’établissement est obligatoirement requis pour
l’accréditation des postulants.
Dans l’hypothèse où plusieurs candidatures auraient reçu un avis favorable pour le même poste,
l’affectation sera réalisée au plus fort barème.
23
-
Précisions sur les SPEA en unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) en lycée et
lycée professionnel :
Les postes offerts au mouvement, accompagnés de leur fiche de poste, seront affichés sur le serveur
SIAM-IPROF.
Les candidats devront remplir l’annexe 7bis et la retourner pour le 6 avril 2016 au plus tard
accompagnée d’une lettre de motivation, d’une copie de leur dernier rapport d’inspection, et, s’ils
possèdent le certificat complémentaire pour l’adaptation scolaire et la scolarisation des élèves en
situation de handicap (2CA-SH), d’une copie de leur certification.
Les candidats s’engagent à se présenter devant une commission académique.
La commission académique est composée :
- de la conseillère technique ASH du Recteur,
- d’un inspecteur de l’éducation nationale (IEN ET-EG),
- d’un chef d’établissement.
La commission académique étudie uniquement les candidatures sur des postes ULIS en lycée, en
lycée professionnel et en EREA.
Les enseignants qui souhaitent candidater sur un poste ULIS en collège devront se renseigner sur
les modalités de candidature auprès de la Direction académique des services de l’éducation
nationale (DASEN) du département souhaité. Les postes ULIS en collège sont offerts en priorité
aux enseignants du premier degré.
La commission académique établit les ordres de priorité en prenant en compte les 3 critères qui
suivent :
- le corps d’appartenance : pour les postes ULIS en lycée, en LP et en EREA, priorité aux
enseignants du second degré toute discipline par rapport aux enseignants du premier degré.
-
le 2CA-SH : sont examinées les candidatures des enseignants détenteurs du 2CA-SH dans
l’option correspondant à l’ULIS, des enseignants détenteurs du 2CA-SH dans une autre option
relevant du champ du handicap, des enseignants en cours de formation 2CA-SH et des
enseignants qui s’engagent à suivre cette formation.
-
Les résultats de l’entretien académique : motivations, qualités professionnelles, connaissance du
poste et de l’environnement, expérience, etc.
Toutefois, pourra être examinée la candidature d’un professeur des écoles titulaire du CAPA-SH
dans l’option correspondant à l’ULIS, avec au moins trois ans d’expérience sur un poste ULIS
en lycée, en lycée professionnel ou en EREA.
Il est à noter que les affectations à titre définitif en ULIS (y compris en ULIS collège) ne peuvent
s’obtenir que si le candidat possède le 2CA-SH dans l’option correspondant à l’ULIS.
L’enseignant en cours de préparation du 2CA-SH ou qui s’engage à préparer cette certification, et dont la
candidature a été retenue pour un poste ULIS (y compris en collège), obtient une affectation à titre
provisoire pour l’année scolaire sur le poste pour lequel il a été recruté.
Cette affectation provisoire sur le poste ULIS pour lequel l’enseignant a été recruté est équivalente à
la durée de la formation, soit au maximum deux ans ; une année supplémentaire pourra être
accordée, toujours sur ce même poste, en cas de non obtention du 2CA-SH.
24
Si au bout de la 3ème année d’affectation sur le poste ULIS, l’enseignant n’obtient pas le 2 CA-SH, il
réintégrera son poste à compter de l’année scolaire suivante.
Le renouvellement de l’affectation provisoire à l’année sur le poste ULIS ne nécessite aucune
L’enseignant qui obtiendra le 2CA-SH sera affecté, à titre définitif, sur le poste ULIS pour lequel il a été
recruté à compter de l’année scolaire qui suivra les résultats de son admission au 2CA-SH, sans
L’enseignant titulaire d’un poste ULIS qui souhaite candidater pour un autre poste ULIS doit
participer au mouvement intra-académique dans les conditions précisées ci-dessus.
-
Précision sur les SPEA d’enseignant référent second degré
Les enseignants du second degré souhaitant candidater sur un poste d’enseignant référent devront se
renseigner sur les modalités de candidature auprès de la Direction académique des services de
l’éducation nationale (DASEN) du département souhaité.
-
Précision sur les affectations en établissement REP+
L’affectation sur poste en établissement classé REP + fait l’objet d’une procédure spécifique.
Les candidats devront déposer leur dossier au moyen de l’annexe 7 ter jointe à la présente note de
service.
Ces candidatures seront étudiées par la commission chargée du suivi du dossier. Les personnels
retenus auront une habilitation pour être affecté sur ce type d’établissement. Les affectations seront
traitées au barème parmi les candidats « habilités ».
25
ANNEXE 1
LE DISPOSITIF «CONSEIL, INFORMATION MOBILITE » 2016
Les chefs d'établissement, constituent le premier maillon du dispositif d'accueil des
personnels demandant une mutation dans le cadre du mouvement intra-académique.
Au plus près du terrain, leur rôle de conseil et de relais des informations est
essentiel.
L'organisation déconcentrée du mouvement au niveau académique implique
fortement la Direction des Personnels Enseignants (DPE) du rectorat.
En effet, les personnels qui le souhaitent pourront poser leurs questions relatives à
leur projet de mobilité au :
05.57.57.35.50
du 24 mars au 4 avril.
Le secrétariat de la DPE du rectorat de Bordeaux sera joignable de 9h à 17 h,
du lundi au vendredi.
Ils pourront également joindre la DPE à l'adresse électronique indiquée ci-après :
[email protected]
ou par fax : 05.57.57.35.13,
ou encore par courrier adressé à la DRRH-DPE.
------------------------------Des informations générales concernant l'académie de Bordeaux sont également
disponibles sur le serveur de l'académie (www.ac-bordeaux.fr).
ANNEXE 2
Mouvement intra académique 2016 : principales dates à retenir
17 mars 2016 : Publication de la note de service – guide pratique mouvement intra 2016
(Accessible sur internet : www.ac-bordeaux.fr)
Du 24 mars au 4 avril 2016 :
A votre service la plate forme « conseil, information mobilité » assurée par la DPE, du lundi au vendredi :
05.57.57.35.50
Du 24 mars à 12h au 4 avril 2016 à 12h : ouverture du serveur SIAM :
- Saisie des vœux sur Siam (20 vœux maximum).
- Modification des vœux possible jusqu’au renvoi de la confirmation de demande de mutation.
Jusqu’au 6 avril 2016 : Dépôt du dossier handicap à la DPE – rectorat de Bordeaux
Jusqu’au 6 avril 2016 : Date limite de retour des fiches de candidatures à un poste spécifique académique.
Le 4 avril 2016:
- Edition par la DPE des confirmations des demandes de mutation et envoi par courrier
électronique dans les établissements.
- Edition par la DPE des préférences de RAD des TZR et envoi par courrier électronique
dans les établissements de rattachement.
Entre le 4 et le 6 avril 2016 :
.Date limite de retour des confirmations de participation au mouvement ainsi que des pièces justificatives :
- via les établissements centralisateurs pour les personnels de l’académie de Bordeaux (zone C).
- via les établissements d’origine des enseignants venant d’une autre académie.
.Date limite de retour au rectorat des confirmations de RAD des TZR
Du 4 mai au 10 mai 2016
Affichage des barèmes
Contestations éventuelles par les personnels (jusqu’au 9 mai).
Les 11 et 13 mai 2016
Groupes de travail «barèmes»
Du 17 mai au 6 juin 2016
Traitement du mouvement
Du 13 juin au 16 juin 2016
Formations Paritaires Mixtes Académiques
Du 17 juin au 24 juin 2016
Réception des demandes de révision d’affectation
Du 18 au 21 juillet 2016
Phase d’ajustement
Annexe 3
Liste des pièces justificatives à joindre à la demande de mutation
ATTENTION
Vous recevrez la confirmation de votre demande de mutation à partir du 4 avril 2016. Elle doit être retournée signée et visée par votre chef
d'établissement et accompagnée des pièces justificatives entre le 4 avril et le 6 avril 2016 au plus tard.
Vous devez donc préparer, dès la saisie de vos vœux, les pièces justificatives qui seront à joindre à votre confirmation de demande de
mutation (notamment les dossiers médicaux/handicap et candidatures à une poste spécifique académique).
Objet de la demande de bonification
Pièces justificatives
La date de prise en compte des situations est fixée au 1/09/2015
et Commentaires
Pour la prise en compte de l'exercice de fonctions en EREA, ZEP, en Préparer les différents arrêtés de nomination pour faire viser la rubrique
établissement sensible ou relevant du plan de lutte contre la violence, prévue sur la confirmation par votre chef d'établissement.
APV, REP et REP+
Pour les agents chargés de fonctions de remplacement
Fournir les différents arrêtés correspondant à la période d’exercice des
fonctions de TZR.
Pour les agents dont le conjoint est nommé dans un des emplois du Fournir un arrêté de nomination du conjoint ou une attestation sur
supérieur, pour lesquels la nomination est laissée à la décision du l'honneur faisant état de la candidature.
gouvernement ou dans un emploi fonctionnel.
Pour l'agent demandant une mutation simultanée avec un autre agent Joindre les vœux de l'autre agent concerné par la demande de mutation
des corps de personnels d'enseignement, d'éducation ou d'orientation du simultanée.
second degré.
Pour les stagiaires précédemment titulaires d'un corps de fonctionnaires Joindre l'arrêté de classement dans l'autre corps.
non reclassés ou reclassés à la date d’entrée en stage.
Pour la prise en compte de l'ancienneté dans le poste : les personnels Fournir toutes les pièces utiles : arrêtés par exemple à l'appui de leur
présentant des situations particulières par exemple : détachement en demande.
cycle préparatoire, changement de poste à la suite d'un changement de
corps (exemple PEGC devenant certifié).
Pour les fonctionnaires stagiaires
Joindre l'arrêté d'affectation ministériel.
Pour les fonctionnaires stagiaires ex contractuel du 2nd degré public de Joindre l’arrêté et la feuille justificative de classement au 1/09/2015
l’EN.
Personnels ayant achevé un stage de reconversion ou d’évolution de Joindre toute pièce administrative justifiant de l’entrée dans un parcours
carrière (changement de code discipline ou de corps par détachement)
de reconversion.
Agents demandant la prise en compte de leur situation
Joindre :
familiale :
- photocopie du livret de famille ou extrait d'acte de naissance de l'enfant
s'il y a lieu, certificat de grossesse constaté au 1/1/2016.
- attestation de l'activité professionnelle du conjoint, sauf si celui-ci est
agent du MEN ou d’inscription à Pôle Emploi comme demandeur
d’emploi.
- attestation du tribunal d’instance établissant l’existence d’un PACS ou
extrait de l’acte de naissance comportant la mention du PACS en marge.
Pour les PACS établis entre le 01/01/15 et le 01/09/15, joindre une
déclaration sur l’honneur d’engagement à se soumettre à l’imposition
commune signées par les 2 partenaires.
Une copie de l’avis d’imposition commune 2016 sur les revenus 2015 au
plus tard au 15/09/16
En cas de séparation de conjoints :
Documents justifiant le nombre d’années de séparation effectives,
prouvant que les conjoints sont séparés et qu'ils ont deux résidences
professionnelles dans des départements différents (Séparation effective
de 6 mois au moins)
- Joindre la décision de justice définitive organisant les modalités de
garde de l'enfant (garde alternée, droit de visite).
Demandes formulées au titre de la résidence de l’enfant âgé de moins - Apporter toute preuve qu’une éventuelle mutation améliorera les
conditions de la vie de l’enfant.
de 18 ans au 1/9/2016:
- il conviendra que le candidat au mouvement produise une attestation
écrite de l’ex-conjoint précisant qu’il a pris connaissance de la demande
de mutation.
Pour les agents titulaires ou stagiaires non conjoints au titre de la Joindre la copie de la demande de mutation par l’autre agent.
mutation simultanée :
Demandes formulées au titre du handicap, notion élargie à la liste des 30 Cf. annexe 7
affections de longue durée.
date limite du dépôt de dossier à la DPE fixée au 6 avril 2016
Demande de mutation sur :
Cf. annexe 7 (SPEA) ou 7bis (ULIS) ou 7ter (REP+)
Postes à profil (SPEA) / postes ULIS / postes en REP+
date limite du dépôt de dossier à la DPE fixée au 6 avril 2016
En cas de contestation du barème proposé par l'application SIAM au moment de la saisie de vos vœux (ancienneté, nombre d'enfants, etc....)
joindre obligatoirement toutes les pièces justificatives permettant la modification de votre barème (cf. annexe 3).
ANNEXE4
ACADEMIE DE BORDEAUX
Direction des relations et des ressources humaines
Direction des personnels enseignants
indiquer ici le bureau de gestion (cf. l’annuaire DPE –annexe 09)
MOUVEMENT INTRA-ACADEMIQUE 2016

DEMANDE DE MUTATION TARDIVE OU ANNULATION (jusqu’au 28 avril 2016)

DEMANDE DE MODIFICATION DU BAREME ET DES VŒUX (jusqu’au 9 mai 2016)
NOM : ___________________________________________________________________________________________
Prénom : _________________________________________________________________________________________
Corps, Grade : ___________________________________________________________________________________
Discipline : _______________________________________________________________________________________
Etablissement d’exercice : _________________________________________________________________________
Barème attribué par l’administration : _____________________________________________________________

Je demande une mutation tardive ou l’annulation de ma demande pour les raisons suivantes :
(jusqu’au 28 avril 2016)
__________________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________________________
Je demande la modification de mon barème et/ou de mes vœux pour les raisons suivantes :
(jusqu’au 9 mai 2016)
__________________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________________
Je joins les pièces justificatives suivantes :
__________________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________________
Date :
Signature
ANNEXE 5
Fiche récapitulative des bonifications
Barème intra académique
Ancienneté de service
Classe normale
Hors classe
Agrégé Hors classe
Classe exceptionnelle
Personnels affectés dans le second degré (affectation
définitive dans un établissement section ou service, ou en
qualité de TZR) dans l'enseignement supérieur, en
détachement ou en mise à disposition auprès d'une
administration ou d'un organisme.
Les années scolaires correspondant à des affectations
ministérielles provisoires postérieures à la dernière
affectation définitive sont comptabilisées.
Pour une disponibilité prise avant le 1er novembre pour un
entrant dans le Dpt, l’année d’exercice n’est pas retenue et
les 1000 points de réintégration ne sont pas accordés.
7 points par échelon acquis au 31-08-2015 par promotion et au 1er septembre
2015 par classement initial ou reclassement.
21 points minimum pour les 1er, 2ème et 3ème échelons.
49 points forfaitaires +
7 points par échelon de la hors classe
Au 6ème échelon pourront prétendre à 98 points dés lors qu’ils ont 2 ans
d’ancienneté dans cet échelon. Sinon ils n’auront que 91 points.
77 points forfaitaires +
7 points par échelon de la classe exceptionnelle dans la limite de 98 points
Ancienneté de poste
10 points par année de service dans le poste actuel en tant que titulaire ou
dans le dernier poste occupé avant une mise en disponibilité, en congé ou une
affectation à titre provisoire
10 points pour une période de SNA accomplie immédiatement avant une
première affectation, en qualité de titulaire
+ 50 points supplémentaires par tranche de 3 ans d'ancienneté dans le poste
jusqu’à 6 ans
+ 100 points supplémentaires par tranche de 3 ans d'ancienneté dans le poste
à partir de 9 ans
Stagiaires
Fonctionnaires stagiaires n’ayant pas la bonification de 100 50 points de bonification attribués sur 1 vœu sur demande pour une seule
points.
année, quel qu'en soit le type.
La bonification acquise à l’inter académique sera automatiquement reconduite à
l’intra-académique.
Fonctionnaires stagiaires (ENS, EDU ou COP) ex
pour les vœux département, ZRD, ZRA et académie sans restriction sur la
contractuels du 2nd degré public de l’EN justifiant de 1 an
catégorie d’établissement.
de service en qualité d’agent non titulaire au cours des 2
100 points jusqu’au 4ème échelon,
ans précédent le stage.
115 points au 5ème échelon,
130 points à partir du 6ème échelon
Stagiaires précédemment titulaires d'un corps autre que
1000 points pour le vœu département, académie, ZRD, ZRA correspondant à
ceux des personnels enseignants, d'éducation et
l'ancienne affectation avant réussite au concours, sans restriction sur la
d'orientation.
catégorie d’établissement.
Stagiaires précédemment titulaires d'un corps de personnel 1000 points pour les vœux département, ZRD, ZRA et académie
enseignant d’éducation ou d’orientation et ne pouvant être correspondant à l'affectation précédente sans restriction sur la catégorie
maintenus sur leur poste.
d’établissement.
Affectation ou fonctions spécifiques
Personnels affectés en :
160 points pour 5 ans et + en REP ou EREA
- Etablissement REP/REP+
320 points pour ans et + en REP+
- EREA
pour vœux : COM, DPT sans restriction de la catégorie d’établissement
bonifications accordées sur attestation du chef
d’établissement certifiant d’un exercice effectif et continu
dans l’établissement
Sortie non volontaire du dispositif REP et REP+
60 points pour 1 an
uniquement
120 points pour 2 ans
Personnels actuellement affectés
180 points pour de 3 ans
- en établissement classé ex-ZEP,
- en établissement classé ex-APV
300 points pour 5 à 6 ans
bonifications accordées sur attestation du chef
d’établissement certifiant d’un exercice effectif et continu
400 points pour 8 ans et plus
dans l’établissement
Pour vœu COM, DPT sans restriction de la catégorie d’établissement
Personnels actuellement chargés des fonctions de
remplacement (TZR) dans la même zone.
(service effectif et continu)
Pour vœu COM, DPT sans restriction de la catégorie d’établissement.
1
Professeurs agrégés
250 points pour les vœux département et commune type « lycée » ou « SGT »
Sportif de haut niveau
50 points par année successive d’affectation provisoire (limité à 4 ans)
Concerne les agents inscrits par le ministère de la jeunesse et des sports sur la
liste des sportifs de haut niveau
Mesures de carte scolaire
1500 points pour vœux établissement, commune, département ou ZRD
Mesure de carte scolaire en établissement ou en zone de
correspondant au poste supprimé, sans restriction sur la catégorie
remplacement
d’établissement.
Mesure de carte scolaire de zone de remplacement à
établissement
1200 points pour vœux ZRD correspondant au poste supprimé, département
sans restriction sur la catégorie d’établissement.
Ex Mesure de carte scolaire en établissement ou ZRD
(sous réserve de justificatif de la MCS et de la
réaffectation)
1500 points pour vœux établissement ou ZRD correspondant au poste perdu,
sans restriction sur la catégorie d’établissement.
Personnels ayant achevé un stage de reconversion
Bonification accordée pour les personnels en possession
1000 points sur vœux département correspondant à l’ancienne affectation sans
du certificat de validation académique ou ministérielle de
restriction sur la catégorie d’établissement.
leur aptitude à enseigner dans la nouvelle discipline établie
par les corps d'inspection
Réintégration à divers titres
Réintégration après affectation dans un emploi fonctionnel 1000 points pour le vœu département, ZRD, ZRA ou académie correspondant
ou dans un établissement privé sous contrat de l’académie à l'affectation précédente sans restriction de la catégorie d’établissement.
Réintégration des personnels gérés par l’académie, après 1000 points pour le vœu département, ZRD, académie ou ZRA correspondant
disponibilité, congé avec libération de poste, affectation en à l’ancienne affectation sans restriction de la catégorie d’établissement.
adaptation de plus d’un an, CFA, GRETA, ou dans
l’enseignement supérieur et retour CLD.
Réintégration des personnels gérés hors académie après 1000 points pour le vœu département, ZRD, académie ou ZRA correspondant
détachement, retour TOM ou mis à disposition,
à l’ancienne affectation sans restriction de la catégorie d’établissement.
Situations familiales
Rapprochement de conjoints
Bonifications accordées :
- aux agents mariés au plus tard le 31 août 2015,
- aux agents liés par un PACS au plus tard le 01/09/ 2015,
- aux agents non mariés ayant au moins un enfant
reconnu par les deux parents ou ayant reconnu par
anticipation au plus tard le 1er janvier 2016, un enfant à
naître et dont le conjoint, justifie d'une activité
professionnelle ou est inscrit à Pôle Emploi correspondant
à sa dernière période d'activité professionnelle.
La situation de séparation est appréciée au 1er septembre
2016, une année de séparation est prise en compte pour
un candidat stagiaire.
Les années de disponibilité pour suivre le conjoint et de
congé parental sont comptabilisées pour moitié de leur
durée dans le calcul des années de séparation
Rapprochement de conjoints :
150,2 points pour les vœux département, ZRD, académie ou ZRA sans
restriction sur la catégorie d’établissement.
50,2 points pour les vœux de type commune sans restriction sur la catégorie
d’établissement.
Enfants à charge :
100 points par enfant de moins de 20 ans au 01/09/2016 pour les vœux
département, commune sans restriction sur la catégorie d’établissement et ZRD,
ZRA.
Années de séparation :
95 points pour une demi-année scolaire
190 points pour une année
285 points pour 1,5 année
325 points pour 2 années
420 points pour 2,5 années
475 points pour 3 années
570 points pour 3,5 années
600 points pour 4 années et 4,5 années
pour le vœu département sans restriction sur la catégorie d’établissement, ZRD
et ZRA
La situation de séparation doit couvrir au moins 6 mois par année.
2
Mutations simultanées entre 2 conjoints titulaires ou 2
conjoints stagiaires
- 100 points pour les vœux département, ZRD, ZRA et académie sans
restriction sur la catégorie d’établissement
- 50 points pour les vœux de type commune sans restriction sur la catégorie
d’établissement.
Enfants à charge :
-100 points par enfants de moins de 20 ans au 01/09/2016 pour les vœux
département, commune, académie sans restriction sur la catégorie
d’établissement et ZRD, ZRA.
Demande au titre de la résidence de l’enfant et
amélioration des conditions de vie de l’enfant
- 150 points pour vœux département, académie sans restriction de la catégorie
d’établissement, ZRD, ZRA
- 50 points pour vœux commune sans restriction de la catégorie
d’établissement.
Enfants à charge :
-100 points par enfant de moins de 18 ans au 01/09/2016 pour les vœux
département, commune, académie sans restriction sur la catégorie
d’établissement, ZRD, ZRA.
Demandes formulées au titre du handicap, notion
élargie aux 30 Affections de Longue Durée
- 1000 points sur les vœux DPT, ZRD et au cas par cas pour le vœu commune
et EPLE.
- 100 points sur vœux DPT, ZRD dans le cadre de la RQTH.
Bonifications non additionnelles sur le même vœu.
Vœu préférentiel
Bonification accordée pour le vœu département tout type
sous réserve de la production de pièces justificatives
20 points par année à partir de la 2ème demande pour le même vœu
(bonification incompatible avec les bonifications familiales), département exprimé l’année précédente (décompté à partir du mouvement
et sous réserve d’exprimer chaque année en 1er rang le
2005 pour la 1ère demande)
même 1er vœu département tout type exprimé l’année
précédente.
3
ANNEXE 6
Direction des Relations et des Ressources Humaines
Année scolaire 2016 – 2017
Direction des Personnels Enseignants
DEMANDE D’EXERCICE A TEMPS PARTIEL
pour les personnels présentant une demande de mutation pour la rentrée 2016
M
Mme
Grade :……………………………………………………………………..…
Melle
NOM - Prénom ………………………………………………………………….
………………………………..………………………………………………
……………………………………………..……………………………………..
………………………………………………………………………………..
NOM de jeune fille..……………………….
………………………………………………
Discipline pour les AGREG,CERT, AE,PLP,
……………………………………………………………………………
Date de naissance :
.………………………..…
Etablissement d’exercice au cours de la présente année scolaire :
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Attention : RUBRIQUES A RENSEIGNER OBLIGATOIREMENT
VOEUX
SOUHAITE exercer à TEMPS PARTIEL SUR AUTORISATION durant l’année scolaire 2016-2017
souhaite surcotiser
ne souhaite pas surcotiser
SOUHAITE exercer à TEMPS PARTIEL DE DROIT POUR RAISONS FAMILIALES à la rentrée 2016
(loi 84-16 du 11 janvier 1984 – article 37 bis)
1)
POUR ELEVER UN ENFANT DE MOINS DE TROIS ANS
N.B : si cet enfant atteint l’âge de 3 ans au cours de l’année 2016-2017 – date à préciser : …………………………………..
demande à reprendre son activité à temps plein
demande à demeurer à temps partiel sur autorisation pour le reste de l’année scolaire 2016-2017.
Dans ce cas :
souhaite surcotiser pour cette période de temps partiel sur autorisation
ne souhaite pas surcotiser pour cette période de temps partiel sur autorisation
2)
AUTRES MOTIFS DE TEMPS PARTIEL DE DROIT
souhaite surcotiser
ne souhaite pas surcotiser
SOUHAITE exercer à TEMPS PARTIEL DE DROIT pour un autre motif à la rentrée scolaire 2016
POUR UN PERSONNEL EN SITUATION DE HANDICAP
POUR CREER OU REPRENDRE UNE ENTREPRISE
souhaite sur cotiser
ne souhaite pas sur cotiser
NOMBRE D’HEURES SOLLICITEES
Précisez-le sous forme de fraction (ex : 12/18 pour un professeur certifié) :
....../……
- Pour un temps partiel sur autorisation, la quotité demandée doit être exprimée en un nombre d’heures entier, compris entre 50% et 90 % du
service hebdomadaire exigible. Cette quotité peut être modifiée de plus ou moins deux heures par le chef d’établissement selon les nécessités de
service
- Pour un temps partiel de droit, la quotité demandée doit être exprimée en un nombre d’heures entier, compris entre 50% et 80% du service
hebdomadaire exigible
Cette quotité peut être modifiée de plus ou moins deux heures selon les nécessités de service.
Par exception, la demande de temps partiel de droit formulée à 80% (soit une quotité non entière de 14h40 pour les professeurs certifiés -PLPEPS -CE EPS) peut être acceptée uniquement dans le cadre d’un temps partiel de droit à l’occasion de chaque naissance jusqu’au
troisième anniversaire de l’enfant ou de chaque adoption (cf. page 3 §II de la circulaire rectorale).
Au cas où les nécessités de servIce se révéleraient être incompatibles avec la quotité horaire demandée, à PLUS ou MOINS DEUX HEURES près,
JE CHOISIS d’exercer dans ce cas :
A MI-TEMPS (1)
A TEMPS COMPLET (1)
A ………………………………. , le ……………………….……….
Signature
Avis du chef d’établissement* :
PROPOSITIONS DU CHEF D’ETABLISSEMENT RELATIVES A LA DEMANDE DE TEMPS PARTIEL
- Quotité qui peut être accordée à l’intéressé (e) (y compris, heures de décharge de service éventuelles
ou modifications de + ou – 2 heures)
- Nombres d’heures libérées (l’intéressée (e) ne pourra pas percevoir d’HSA)
- Ces heures doivent-elles être pourvues ?
OUI
NON
- Si OUI : dans quelle discipline ? ……………………………………………………………………………………………………………..
A ………………………………. , le ……………………….……….
Signature
* Cette demande sera transmise soit au chef d’établissement de votre nouvelle affectation, soit à celui de votre affectation actuelle si vous n’obtenez
pas votre mutation.
IMPORTANT : Demande à retourner avec l’accusé de réception de votre demande de mutation au mouvement intra académique.
ANNEXE 7
ANNEE 2016
FICHE DE CANDIDATURE
à un poste spécifique académique
(à transmettre au rectorat le 6 avril 2016 au plus tard)
IDENTIFICATION
Nom :
Prénom :
Né(e) le :
Adresse personnelle :
Corps :
Grade :
Discipline :
Note pédagogique :
Note administrative :
Affectation au 01/09/2015
Tél. :
ETUDES ET DIPLOMES
TRAVAUX ET STAGES DE FORMATION
CURSUS PROFESSIONNEL
VŒUX SAISIS SUR SIAM (obligatoire) uniquement les vœux spécifiques dans l’ordre du choix
MOTIVATIONS (à compléter éventuellement par lettre sur papier libre)
Avis obligatoire du chef
d’établissement d’origine
Fait à
Signature
le
Avis des corps d’inspection de Bordeaux
Fait à
le
Signature
Fait à
Avis du Recteur de BORDEAUX
le
Signature
ANNEXE 7bis
ANNEE 2016
à un poste ULIS
IDENTIFICATION
Nom :
Prénom :
Né(e) le :
Corps :
Grade :
Discipline :
Note pédagogique :
Tél. :
ETUDES ET DIPLOMES
VŒUX SAISIS SUR SIAM (obligatoire) uniquement les vœux spécifiques dans l’ordre du choix
Avis obligatoire du chef d’établissement d’origine
Fait à
Signature
le
Fait à
Signature
le
ANNEXE 7ter
ANNEE 2016
En établissement REP+
IDENTIFICATION
Nom :
Prénom :
Né(e) le :
Corps :
Grade :
Discipline :
Note pédagogique :
Tél. :
ETUDES ET DIPLOMES
Avis obligatoire du chef d’établissement d’origine
Fait à
Signature
le
Fait à
Signature
le
MOUVEMENT INTRA-ACADEMIQUE 2016
DEMANDE DE DOSSIER DE PRIORITE AU TITRE DU HANDICAP
NOM - Prénom :
NOM Patronymique:
Né(e) le :
CORPS :
DISCIPLINE :
AFFECTATION 2015/2016 :
ADRESSE PERSONNELLE :
:
@:
.
Signature :
Rang de vœux
Vœux du candidat
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Pièces à joindre obligatoirement : RQTH, lettre explicative et pièces médicales récentes, sous pli
confidentiel « MEDICAL » destiné au Dr Héron-Rougier, médecin conseiller technique auprès du
Recteur ;
Et/ou lettre explicative et pièces sociales récentes, sous pli confidentiel « SOCIAL » destiné à Madame
SARRAZIN, assistante sociale, conseillère technique auprès du Recteur.
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE BORDEAUX
PÔLE DES RELATIONS ET DES RESSOURCES
HUMAINES
DIRECTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS
Document à mettre à disposition du
personnel et à utiliser pour remplir les
demandes d'affectation et de mutation
EDITION 2016
REPERTOIRE DES ETABLISSEMENTS
PUBLICS D'ENSEIGNEMENT
DU SECOND DEGRE
ANNEE SCOLAIRE 2016/2017
SOMMAIRE
Notice explicative
Code - Départements :
Dordogne
24
Gironde
33
Lot-etGaronne
47
Landes
40
Pyrénées-Atlantiques
64
24
33
40
47
64
Dordogne
Gironde
Landes
Lot-et-Garonne
Les CIO
Annexes :
1 - Les zones de remplacement en Aquitaine
2 - Les disciplines en zone académique
NOTICE EXPLICATIVE
La liste qui suit présente les établissements de l'académie selon le classement suivant :
- Par département dans l'académie,
- Par ordre alphabétique des communes dans chaque département.
- Par type d'établissement dans la commune.
PRESENTATION
Chaque établissement est identifié, sur une seule ligne, par :
- Première colonne : le nom de la commune.
- Deuxième colonne : le code commune.
- Troisième colonne : le numéro national d’immatriculation.
- Quatrième colonne : le type d'établissement exprimé par un sigle.
NUMERO D’IMMATRICULATION
Les trois premiers chiffres indiquent le département.
Les quatre chiffres suivants constituent un numéro d’ordre attribué au moment de l’inscription de l’établissement sur le registre
La lettre est un élément de contrôle utilisé au cours de traitements informatiques pour vérifier l’exactitude du numéro attribué.
RESEAU EDUCATION PRIORITAIRE
Pour les établissements classés REP ou REP+, cette mention est dans la colonne "sigle".
DENOMINATION ABREGEE
Elle est composée d’un sigle attribué automatiquement pour les établissements du second degré (Cf liste ci-dessous).
SIGNIFICATION DES SIGLES DES ETABLISSEMENTS
LPO
LGT
LT
LG
LP
SEP
SGT
CLG
CLG AVEC SEGPA
CLG classé REP
CLG classé REP+
CENTRE DE CURE
EREA
CIO
Lycée polyvalent
Lycée général et technologique
Lycée technologique
Lycée général
Lycée professionnel
Section d’enseignement professionnel en lycée
Section générale et technologique en lycée professionnel
Collège
Collège avec section d’enseignement général et professionnel adapté
Collège classé en réseau éducation prioritaire
Collège classé en réseau éducation prioritaire +
Centre de cure
Etablissement régional d’enseignement adapté
Centre d’information et d’orientation
ETABLISSEMENTS DE LA DORDOGNE
DORDOGNE
ANNESSE-ET-BEAULIEU
BEAUMONT-DU-PERIGORD
BELVES
BERGERAC
Code
Commune
024010
024028
024035
024037
BRANTOME
COULAURES
COULOUNIEIX-CHAMIERS
EXCIDEUIL
024064
024137
24138
024164
EYMET
LA COQUILLE
LA FORCE
LALINDE
LANOUAILLE
LE BUGUE
MAREUIL
MONTIGNAC
MONTPON-MENESTEROL
MUSSIDAN
NEUVIC
NONTRON
024167
024133
024222
024223
024227
024067
024253
024291
024294
024299
024309
024311
PERIGUEUX
024322
Commune
PIEGUT-PLUVIERS
RIBERAC
024328
024352
Rne N° Etab
0240997D
0240001W
0240962R
0240004Z
0240005A
0240006B
0240007C
0240119Z
0240996C
0240010F
0240012H
0240047W
0240013J
0241007P
0240014K
0240045U
0240053C
0240158S
0240015L
0240011G
0240016M
0240927C
0240117X
0240961P
0240044T
0240021T
0241041B
0241134C
0240024W
0240025X
0240026Y
0240028A
0240029B
0240030C
0240052B
0240984P
0241042C
0241043D
0241135D
0241137F
0240043S
0240032E
Sigle
CLG
CLG
CLG AVEC SEGPA
CLG
LGT
LP LYC METIER
LP
CLG AVEC SEGPA
CLG
CLG
LP
CLG AVEC SEGPA
LG
CLG
CLG
CLG
CLG AVEC SEGPA
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
LPO
CLG AVEC SEGPA
SEP
LG
LGT
LPO LYC METIER
LP
CLG
CLG AVEC SEGPA
CLG
LP
CLG
CLG
SEP
LGT
CLG classé REP
LGT
Nom de l'établissement
LEO TESTUT
PIERRE FANLAC
HENRI IV
MAINE DE BIRAN
SUD PERIGORD HELENE DUC
JEAN CAPELLE
EUGENE LE ROY
JACQUES PREVERT
ALIENOR D AQUITAINE
CHARDEUIL METIERS DU BATIMENT
JEAN MOULIN
GIRAUT DE BORNEIL
GIRAUT DE BORNEIL
GEORGES ET MARIE BOUSQUET
CHARLES DE GAULLE
MAX BRAMERIE
JEAN MONNET
PLAISANCE
LEROI-GOURHAN
ARNAULT DE MAREUIL
YVON DELBOS
JEAN ROSTAND
LES CHATENADES
HENRI BRETIN
ALCIDE DUSOLIER
ALCIDE DUSOLIER
LPO ALCIDE DUSOLIER
BERTRAN DE BORN
LAURE GATET
ALBERT CLAVEILLE
PABLO PICASSO
CLOS CHASSAING
MICHEL DE MONTAIGNE
ANNE FRANK
LEONARD DE VINCI
BERTRAN DE BORN
LAURE GATET
LPO ALBERT CLAVEILLE
JAY DE BEAUFORT
LES MARCHES DE L'OCCITANIE
ARNAUD DANIEL
Adresse Postale
LA ROCHE BEAULIEU
5 PLACE DU 8 MAI 1945
AVENUE EUGENE LE ROY
2 RUE LAKANAL
108 RUE VALETTE
4 RUE CHARLES GONTHIER
AVENUE MARECHAL LECLERC
RUE LOUIS LEGER VAUTHIER
18 RUE ARMAND GOT
RUE DE LA BRIGADE RAC
BATIMENT CHARDEUIL
BOULEVARD JEAN MOULIN
10 BOULEVARD ANDRE DUPUY
10 BOULEVARD ANDRE DUPUY
BOULEVARD NATIONAL
RUE LA BRUYERE
RUE DU COLLEGE
RUE DU 11 NOVEMBRE
RUE DE PLAISANCE
RUE J.LEON DESSALLES
RUE DE ST PARDOUX
10 RUE MARC MERCIER
AVENUE DE L EUROPE
COTEAU DES CHATENADES
5 RUE DU JUMELAGE
AVENUE JULES FERRY
AVENUE JULES FERRY
AVENUE JULES FERRY
1 RUE CHARLES MANGOLD
25 AVENUE GEORGES POMPIDOU
80 RUE VICTOR HUGO
38 RUE DU CLOS CHASSAING
49 RUE LACOMBE
RUE JEAN BART
1 CHEMIN DE SALTGOURDE
1 RUE CHARLES MANGOLD
80 RUE VICTOR HUGO
9 RUE TURENNE
12 RUE DES ALLIES
RUE COULEAU
B.P
4
818
831
817
834
3
32
102
102
102
1083
80089
1085
10099
1034
90029
3085
1085
7083
44
Code
Postal
24430
24440
24170
24108
24108
24108
24108
24100
24100
24310
24420
24660
24160
24160
24500
24450
24130
24150
24270
24260
24340
24290
24700
24400
24190
24300
24300
24300
24001
24003
24001
24004
24001
24000
24000
24000
24001
24000
24001
24007
24360
24600
Localité d'Acheminement
ANNESSE ET BEAULIEU
BEAUMONT DU PERIGORD
BELVES
BERGERAC CEDEX
BERGERAC CEDEX
BERGERAC CEDEX
BERGERAC CEDEX
BERGERAC
BERGERAC
BRANTOME
COULAURES
COULOUNIEIX CHAMIERS
EXCIDEUIL
EXCIDEUIL
EYMET
LA COQUILLE
LA FORCE
LALINDE
LANOUAILLE
LE BUGUE
MAREUIL
MONTIGNAC
MONTPON MENESTEROL
MUSSIDAN
NEUVIC
NONTRON
NONTRON
NONTRON
PERIGUEUX CEDEX
PERIGUEUX CEDEX
PERIGUEUX CEDEX
PERIGUEUX CEDEX
PERIGUEUX CEDEX
PERIGUEUX
PERIGUEUX
PERIGUEUX
PERIGUEUX CEDEX
PERIGUEUX
PERIGUEUX CEDEX
PERIGUEUX CEDEX
PIEGUT PLUVIERS
RIBERAC
Téléphone
05.53.02.89.89
05:.53.22.30.58
05.53.29.00.54
05.53.63.54.00
05.53.74.50.00
05.53.74.49.00
05.53.22.22.70
05.53.74.50.80
05.53.63.52.80
05.53.05.71.13
05.53.45.45.60
05.53.02.81.00
05.53.62.21.00
05.53.62.21.00
05.53.23.80.43
05.53.52.80.74
05.53.61.55.61
05.53.61.58.30
05.53.52.60.24
05.53.07.21.18
05.53.60.90.50
05.53.51.40.20
05.53.80.31.37
05.53.81.03.40
05.53.81.51.18
05.53.60.83.30
05.53.60.83.30
05.53.60.83.30
05.53.06.60.00
05.53.02.47.00
05.53.02.17.00
05.53.35.56.00
05.53.06.68.00
05.53.06.47.00
05.53.06.46.40
05.53.02.43.00
05.53.06.60.00
05.53.02.47.00
05.53.02.17.00
05.53.02.75.00
05.53.56.41.98
05.53.92.40.00
DORDOGNE
SAINT-ASTIER
SAINT-AULAYE
SAINT-CYPRIEN
SARLAT-LA-CANEDA
024372
024376
024396
024520
TERRASSON-LAVILLEDIEU
024547
THENON
THIVIERS
024550
024551
TOCANE-SAINT-APRE
TRELISSAC
VELINES
VERGT
024553
024557
024568
024571
0240050Z
0241011U
0240650B
0240055E
0240065R
0240035H
0240048X
0240121B
0240037K
0241125T
0241140J
0240066S
0240039M
0240040N
0240073Z
0240112S
0240106K
0240056F
LP
CLG AVEC SEGPA
CLG AVEC SEGPA
CLG classé REP
CLG
LGT
LP
CLG AVEC SEGPA
CLG classé REP
AVEC SEGPA
LPO
SEP
CLG
LP
CLG AVEC SEGPA
CLG
EREA
CLG classé REP
CLG classé REP
ARNAUD DANIEL
ARNAUD DANIEL
ARTHUR RIMBAUD
DRONNE-DOUBLE
JEAN LADIGNAC
PRE DE CORDY
PRE DE CORDY
LA BOETIE
RUE COULEAU
RUE COULEAU
RUE FOURNIER
LE BOURG
LE RECOLAT
5 AVENUE JOSEPHINE BAKER
5 AVENUE JOSEPHINE BAKER
RUE GABRIEL TARDE
147
24600
24600
24110
24410
24220
24200
24200
24204
JULES FERRY
18 AVENUE JULES FERRY
91
24120 TERRASSON LA VILLEDIEU
05.53.51.44.44
ANTOINE DE SAINT EXUPERY
LPO A. DE SAINT EXUPERY
SUZANNE LACORE
PORTE D AQUITAINE
LEONCE BOURLIAGUET
MICHEL DEBET
JOËL JEANNOT
OLYMPE DE GOUGES
DES TROIS VALLEES
LES PLANTES
LES PLANTES
AVENUE DE LA LIBERATION RN 89
15 RUE A BONNEAU
3 RUE DE CISTIERNA
ROUTE DU TREUIL
15 RUE DES GLYCINES
LE BOURG - 2 IMPASSE DU STADE
ROUTE DE PEYREFONDS
92
92
24122
24122
24210
24800
24800
24350
24751
24230
24380
05.53.50.21.17
05.53.50.21.17
05.53.35.95.55
05.53.55.21.11
05.53.55.15.11
05.53.90.70.52
05.53.54.41.20
05.53.27.52.91
05.53.03.81.20
8
53
43
54
23
RIBERAC
RIBERAC
ST ASTIER
ST AULAYE
ST CYPRIEN
SARLAT LA CANEDA
SARLAT LA CANEDA
SARLAT LA CANEDA CEDEX
TERRASSON CEDEX
TERRASSON CEDEX
THENON
THIVIERS
THIVIERS
TOCANE ST APRE
TRELISSAC CEDEX
VELINES
VERGT
05.53.92.40.00
05.53.92.40.10
05.53.54.12.64
05.53.90.88.40
05.53.31.47.30
05.53.31.70.70
05.53.31.70.70
05.53.31.53.70
ETABLISSEMENTS DE LA GIRONDE
GIRONDE
Commune
AMBARES-ET-LAGRAVE
ANDERNOS-LES-BAINS
ARCACHON
ARSAC
ARVEYRES
AUDENGE
BASSENS
BAZAS
BEGLES
(*)Etablissement qui ouvre à la rentrée 2016
Code
Rne N° Etab
Commune
033003
0331617D
033005
0331890A
0332724G
033009
0330003Z
0330167C
0332194F
033012
0332704K
033015
0332085M
033019
0330008E
033032
0331884U
033036
0330010G
0330011H
0332288H
033039
0333273D
0333276G
0331752A
0331880P
BIGANOS
BLANQUEFORT
033051
033056
BLAYE
033058
BORDEAUX
033063
0331882S
0330017P
0330018R
0331754C
0332745E
0333003L
0330020T
0332347X
0332781U
0330021U
0330022V
0330023W
0330026Z
0330027A
0330028B
0330029C
0330031E
0330032F
0330033G
0330065S
0330066T
0330140Y
0330142A
0331460H
0331461J
0331462K
0331618E
Sigle
CLG
CLG AVEC SEGPA
LG
LGT
CLG
LP LYC METIER
CLG
CLG
CLG
CLG AVEC SEGPA
LGT
LP
CLG AVEC SEGPA
LPO
SEP
CLG
CLG classé REP
AVEC SEGPA
LP
CLG
LP LYC METIER
CLG AVEC SEGPA
LG
SGT
LGT
CLG AVEC SEGPA
LP
LG
LG
LGT
LG
LGT
LPO
LGT
LP LYC METIER
LP
LP
CLG
CLG
CLG classé REP
AVEC SEGPA
LP
LP
CLG
CLG classé REP
CLG classé REP
CLAUDE MASSE
ANDRE LAHAYE
NORD BASSIN
GRAND AIR
MARIE BARTETTE
HOTELLERIE TOURISME - SERVICES
Adresse Postale
JEAN AURIAC
JEAN VERDIER
MANON CORMIER
ANATOLE DE MONZIE
ANATOLE DE MONZIE
AUSONE
VACLAV HAVEL
LPO VACLAV HAVEL
MARCELLIN BERTHELOT
4 AVENUE PIERRE BARRE
1 AVENUE DE L'ESPERANCE
128 AVENUE DE BORDEAUX
1 AVENUE DR LORENTZ MONOD
9 AVENUE ROLAND DORGELES
1 AVENUE ROLAND DORGELES
2 ALLEE PANCHON
4 RUE DE PEYTOT
RUE DES CIGALES
15 RUE DU 19 MARS 1962
12 COURS GAMBETTA
12 COURS GAMBETTA
5 AVENUE FRANCK CAZENAVE
5 AVENUE DANIELLE MITTERRAND
5 AVENUE DANIELLE MITTERRAND
23 RUE MARCELLIN BERTHELOT
PABLO NERUDA
1 CHEMIN DE MUSSONVILLE
EMILE COMBES
JEAN ZAY
LEONARD DE VINCI
EMMANUEL DUPATY
JEAN MONNET
LP LEONARD DE VINCI
JAUFRE RUDEL
SEBASTIEN VAUBAN
DE L ESTUAIRE
MICHEL MONTAIGNE
MONTESQUIEU
CAMILLE JULLIAN
FRANCOIS MAGENDIE
FRANCOIS MAURIAC
GUSTAVE EIFFEL
NICOLAS BREMONTIER
D'ART TOULOUSE LAUTREC
NICOLAS BREMONTIER
DES MENUTS
MONSEJOUR
SAINT ANDRE
23 RUE EMILE COMBES
41 AVENUE DE LA COTE D ARGENT
24 RUE DU COLLEGE TECHNIQUE
28 RUE ML DE LATTRE DE TASSIGNY
70 AVENUE GENERAL DE GAULLE
2 RUE URBAIN CHASSELOUP
9 RUE DU DOCTEUR BOUTIN
41 RUE JAUFRE RUDEL
118 COURS VICTOR HUGO
GRAND PARC
25 RUE PIERRE TREBOD
TREGEY RIVE DE GARONNE
LES CHARTRONS
CASSIGNOL
FRANCISCO GOYA
LEONARD LENOIR
24 RUE DE TREGEY
130 RUE DU JARDIN PUBLIC
62 RUE LAROCHE
56 RUE DU COMMANDANT ARNOULD
16 RUE LEONARD LENOIR
29 RUE DE LA CROIX BLANCHE
10 RUE DES TREUILS
1 RUE HENRI DUNANT
143 COURS DE LA MARNE
152 COURS DE L YSER
115 RUE JOSEPH ABRIA
152 COURS DE L YSER
36 RUE DES DOUVES
7 RUE CHANOINE ANDRE LACAZE
59 RUE CEREY
B.P
33
26
134
4
16
20074
154
154
154
Code
Postal
33440
33510
33510
33120
33311
33311
33460
33500
33980
33530
33430
33430
33430
33130
33130
33321
AMBARES ET LAGRAVE
ANDERNOS LES BAINS
ANDERNOS LES BAINS
ARCACHON
ARCACHON CEDEX
ARCACHON CEDEX
ARSAC
ARVEYRES
AUDENGE
BASSENS
BAZAS
BAZAS
BAZAS
BEGLES
BEGLES
BEGLES CEDEX
05.56.38.93.60
05.56.82.07.23
05.56.82.20.77
05.56.22.38.00
05.56.22.35.80
05.57.52.72.40
05.56.58.85.30
05.57.24.80.99
05.57.76.28.28
05.56.06.10.33
05.56.25.00.04
05.56.25.00.04
05.56.25.00.24
05.57.30.49.00
05.57.30.49.00
05.57.35.08.50
33130
BEGLES
05.56.85.96.04
BEGLES CEDEX
BIGANOS
BLANQUEFORT CEDEX
BLANQUEFORT CEDEX
BLANQUEFORT CEDEX
BLANQUEFORT CEDEX
BLAYE CEDEX
BLAYE
BLAYE CEDEX
BORDEAUX CEDEX
BORDEAUX CEDEX
BORDEAUX CEDEX
BORDEAUX CEDEX
BORDEAUX CEDEX
BORDEAUX CEDEX
BORDEAUX
BORDEAUX
BORDEAUX
BORDEAUX
BORDEAUX CEDEX
BORDEAUX CEDEX
05.57.35.55.00
05.57.17.01.70
05.56.95.58.80
05.56.95.52.22
05.56.35.56.56
05.56.95.58.80
05.57.42.01.35
05.57.42.04.00
05.57.42.64.90
05.56.91.10.10
05.57.87.41.60
05.56.01.47.47
05.57.81.61.50
05.56.38.52.82
05.56.33.83.00
05.56.33.49.60
05.57.81.62.62
05.56.33.49.60
05.56.33.09.10
05.56.12.16.40
05.56.08.08.68
33300
BORDEAUX
05.56.11.19.60
33015
33026
33000
33023
33015
BORDEAUX CEDEX
BORDEAUX CEDEX
BORDEAUX
BORDEAUX CEDEX
BORDEAUX CEDEX
05.57.77.12.90
05.57.87.02.43
05.56.81.80.25
05.57.95.07.30
05.57.80.76.16
167
33321
33380
114
33294
121
33294
120
33294
114
33294
70
33394
55
33390
1
33394
33075
20084
33029
33074
12
33023
140
33015
CS 31237 33074
33800
33000
33800
33800
80046
33019
7
33019
31
6
49
24
Localité
Téléphone
GIRONDE
BOURG
BRANNE
BRUGES
CADAUJAC
CADILLAC
CAMBLANES-ET-MEYNAC
CARBON-BLANC
CASTELNAU-DE-MEDOC
CASTILLON-LA-BATAILLE
CENON
033067
033071
033075
033080
033081
033085
033096
033104
033108
033119
0331662C
0331663D
0331753B
0332082J
0332285E
0332445D
0332468D
0332746F
0332747G
0332768E
0332800P
0332341R
0330058J
0333274E
0333133B
0330059K
0330060L
0333132A
0330062N
0330064R
0330069W
0331464M
0331885V
CESTAS
033122
0332342S
COUTRAS
CREON
EYSINES
033138
0331621H
033140
033162
FLOIRAC
033167
GRADIGNAN
033192
GUITRES
GUJAN-MESTRAS
033198
033199
HOURTIN
LA BREDE
LA REOLE
033203
033213
033352
LA TESTE-DE-BUCH
LACANAU
033529
033214
0332283C
0330076D
0331739L
0332084L
0331419N
0332189A
0331622J
0332190B
0332846P
0330138W
0331759H
0332735U
0332870R
0330081J
0332343T
0330109P
0332248P
0332801R
0330129L
0333287U
CLG
CLG AVEC SEGPA
CLG classé REP+
CLG classé REP
CLG AVEC SEGPA
LP LYC METIER
LT
CLG
LGT
CLG
SEP
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
LP LYC METIER
CLG
CLG
CLG classé REP
LP LYC METIER
CLG classé REP
CLG classé REP
AVEC SEGPA
CLG
CLG classé REP
AVEC SEGPA
CLG AVEC SEGPA
LP LYC METIER
EREA
CLG
CLG
CLG classé REP
CLG
CLG AVEC SEGPA
LG
CLG
CLG AVEC SEGPA
SEP
LPO LYC METIER
CLG
CLG
LPO
CLG
SEP
CLG
CLG
ALAIN FOURNIER
CHEVERUS
BLANQUI
EDOUARD VAILLANT
JACQUES ELLUL
ALPHONSE BEAU DE ROCHAS
SAINT LOUIS
EMILE COMBES
JEAN CONDORCET
ALIENOR D AQUITAINE
LPO GUSTAVE EIFFEL
JACQUES PREVERT
PAUL EMILE VICTOR
ROSA BONHEUR
OLYMPE DE GOUGES
ANATOLE FRANCE
FLORA TRISTAN
CANTERANE
ALIENOR D AQUITAINE
LA MORLETTE
JEAN ZAY
83 RUE SAINT GENES
62 RUE FIEFFE
75 RUE CHARLES MARTIN
COURS DU RACCORDEMENT
2 RUE DU PROFESSEUR CALMETTE
RUE JEAN HAMEAU
RUE JEAN HAMEAU
76 RUE EMILE COMBES
89 RUE CONDORCET
16 RUE DOM DEVIENNE
103 COURS DE LA MARNE
RUE DES CLOTES
43 RUE FORT BAYARD
57 RUE JEAN CLAUDEVILLE
250 CHEMIN DU CHATEAU
28 CHEMIN DES BARIES
DOMAINE DE LA CHAUSSE
RUE DES FUTAIES
44 RUE SAINT GENES
3 RUE JEAN MONNET
62 RUE CAMILLE PELLETAN
AVENUE JEAN ZAY
JEAN JAURES
32 AVENUE DES 4 PAVILLONS
CANTELANDE
1 CHEMIN DES SOURCES
HENRI DE NAVARRE
9 RUE JEAN ZAY
FRANCOIS MITTERRAND
CHARLES PEGUY
DE LA PLAINE
ALBERT CAMUS
GEORGES RAYET
NELSON MANDELA
FONTAINES DE MONJOUS
ALFRED MAUGUIN
DES GRAVES
JEAN AVIOTTE
CHANTE CIGALE
LPO DE LA MER
DE LA MER
JULES CHAMBRELENT
MONTESQUIEU
JEAN RENOU
PAUL ESQUINANCE
LPO JEAN RENOU
HENRI DHEURLE
18 BOULEVARD DE VERDUN
28 RUE DU MOULINEAU
3 RUE LUCIEN PIET
42 CHEMIN CORNIER
20 AVENUE DE LA LIBERATION
7 RUE DES FONTAINES DE MONJOUS
2 AVENUE MARECHAL JUIN
238 COURS DU GENERAL DE GAULLE
6 GRAND'RUE
21 AVENUE PIERRE CORNEILLE
PORT DE LA BARBOTIERE
PORT DE LA BARBOTIERE
11 RUE DE LA BOUAILLE
14 AVENUE DE CAPDEVILLE
2 RUE JEAN RENOU
1 PORT MAHON
2 RUE JEAN RENOU
9 RUE PIERRE DE COUBERTIN
ALLEE DU COLLEGE
6
26
50029
66
31
80139
101
33023
33800
33300
33041
33100
33300
33028
33000
33030
33800
33031
33710
33420
33520
33140
33410
33360
33564
33480
33350
33151
33151
BORDEAUX CEDEX
BORDEAUX
BORDEAUX
BORDEAUX CEDEX
BORDEAUX
BORDEAUX
BORDEAUX CEDEX
BORDEAUX
BORDEAUX CEDEX
BORDEAUX
BORDEAUX CEDEX
BOURG SUR GIRONDE
BRANNE
BRUGES
CADAUJAC
CADILLAC
CAMBLANES ET MEYNAC
CARBON BLANC CEDEX
CASTELNAU DE MEDOC
CASTILLON LA BATAILLE
CENON CEDEX
CENON CEDEX
05.56.96.18.94
05.56.48.57.00
05.56.50.82.28
05.56.39.62.76
05.56.86.64.11
05.56.69.35.95
05.56.69.35.95
05.56.24.94.95
05.56.69.60.50
05.56.91.42.43
05.56.33.83.00
05.57.68.46.10
05.57.55.49.00
05.56.80.00.06
05.57.83.24.55
05.56.62.98.42
05.56.20.77.04
05.57.77.10.25
05.57.88.83.70
05.57.40.02.12
05.57.80.37.00
05.57.80.92.92
20115
33151
CENON CEDEX
05.56.86.34.20
33610
CESTAS
05.56.07.61.69
84
233
233
155
5
58
57
70
CS 6006
75
74
136
10039
60115
20
51
20046
40050
30049
122
33230
COUTRAS
05.57.56.00.40
33670
33327
33326
33326
33271
33271
33170
33170
33173
33230
33470
33470
33470
33990
33650
33192
33191
33190
33260
33680
CREON
EYSINES CEDEX
EYSINES CEDEX
EYSINES CEDEX
FLOIRAC CEDEX
FLOIRAC CEDEX
GRADIGNAN
GRADIGNAN
GRADIGNAN CEDEX
GUITRES
GUJAN MESTRAS
GUJAN MESTRAS
GUJAN MESTRAS
HOURTIN
LA BREDE CEDEX
LA REOLE CEDEX
LA REOLE CEDEX
LA REOLE
LA TESTE DE BUCH
LACANAU
05.57.97.01.80
05.56.16.12.05
05.56.28.00.17
05.56.28.06.69
05.56.40.10.15
05.56.86.60.44
05.56.89.19.01
05.56.89.07.19
05.56.75.77.56
05.57.69.12.65
05.56.66.05.72
05.56.22.39.50
05.56.22.39.50
05.56.09.12.52
05.56.20.21.14
05.56.61.05.15
05.56.61.11.40
05.56.61.05.15
05.57.52.55.20
05.57.17.70.40
GIRONDE
LANGON
033227
LATRESNE
LE BOUSCAT
033234
033069
LE HAILLAN
LE PIAN-SUR-GARONNE
LE TAILLAN-MEDOC
LE TEICH
LEGE-CAP-FERRET
LEOGNAN
LESPARRE-MEDOC
LIBOURNE
033200
033323
033519
033527
033236
033238
033240
033243
LORMONT
033249
LUSSAC
MARCHEPRIME
MARTIGNAS-SUR-JALLE
MERIGNAC
MIOS
MONSEGUR
PAREMPUYRE
PAUILLAC
033261
033555
033273
033281
033284
033289
033312
033314
0330082K
0330083L
0330084M
0331636Z
0331620G
0331669K
0333108Z
0332437V
0332934K
0332831Y
0332982M
0332657J
0332244K
0331891B
0330088S
0330089T
0330091V
0330162X
0332344U
0332937N
0333213N
0331619F
0331895F
0332441Z
0332744D
0332832Z
0332834B
0330093X
0333121N
0332743C
0330145D
0330146E
0331435F
0331668J
0331760J
0332090T
0333329P
0330100E
0332569N
0330102G
0330103H
PELLEGRUE
PESSAC
033316
033318
0332081H
0330105K
0330106L
0331623K
0331758G
0332191C
0332198K
0332345V
0332722E
LP LYC METIER
CLG
CLG AVEC SEGPA
LG
CLG
CLG AVEC SEGPA
CLG
CLG
CLG
LG
CLG
CLG
CLG
CLG classé REP
LGT
LPO
CLG AVEC SEGPA
CLG
LP
SEP
CLG AVEC SEGPA
CLG classé REP+
AVEC SEGPA
CLG classé REP+
LP LYC METIER
LGT
LPO
SEP
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
LP
LGT
CLG AVEC SEGPA
CLG*
CLG
CLG
LP
CLG classé REP
AVEC SEGPA
LGT
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG AVEC SEGPA
EREA
LP
LGT
SUD GIRONDE
JULES FERRY
TOULOUSE LAUTREC
JEAN MOULIN
CAMILLE CLAUDEL
AUSONE
JEAN MOULIN
EMILE ZOLA
FRANCOIS MAURIAC
LES LESQUES
MAX LINDER
INDUST.ET HOTEL.J.MONNET
LES DAGUEYS
EUGENE ATGET
HENRI BRULLE
INDUST.ET HOTEL.J.MONNET
MARGUERITE DURAS
AVENUE FRANCOIS MITTERRAND
52 BIS AVENUE DE LA MAIRIE
21 AVENUE FERME DE RICHEMONT
1 AVENUE JEAN MOULIN
43 ALLEE ROBERT BOULIN
40 AVENUE HENRI BRULLE
27 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND
14 RUE ABEL BOIREAU
ROUTE DE SAINT EMILION
40 AVENUE HENRI BRULLE
13 AVENUE FRANCOIS MAURIAC
48
217
249
116
108
90
249
240
33212
33212
33212
33210
33360
33492
33492
33185
33490
33320
33470
33950
33850
33341
33505
33506
33503
33502
33503
33506
33506
GEORGES LAPIERRE
2 RUE PIERRE BROSSOLETTE
100
33305
LORMONT CEDEX
05.57.80.10.25
MONTAIGNE
L'INDUSTRIE - OPTIQUE J.BREL
ELIE FAURE
LES IRIS
LPO LES IRIS
29
30
90
69
69
GASTON FLAMENT
ALIENOR D AQUITAINE
CAPEYRON
JULES FERRY
LES EYQUEMS
MARCEL DASSAULT
FERNAND DAGUIN
BOURRAN
ESPLANADE FRANCOIS MITTERRAND
RUE JEAN LURCAT
63 AVENUE DE LA LIBERATION
13 RUE SAINT CRICQ
RUE ST CRICQ
10 AVENUE DE VERDUN
33 AVENUE LEON DELAGRANGE
77 AVENUE DES SAPINETTES
50 AVENUE DU BEDAT
1 RUE JOLIOT CURIE
RUE TOUR DE VEYRINES
3 RUE CHATEAUBRIAND
15 RUE GUSTAVE FLAUBERT
RUE LEO LAGRANGE
LE STADE
1 AVENUE DES SPORTS
2 RUE MAQUIS DES VIGNES OUDIDES
119
LORMONT CEDEX
LORMONT CEDEX
LORMONT CEDEX
LORMONT CEDEX
LORMONT
LUSSAC
MARCHEPRIME
MARTIGNAS SUR JALLE
MERIGNAC
MERIGNAC CEDEX
MERIGNAC
MERIGNAC CEDEX
MERIGNAC CEDEX
MERIGNAC
MIOS
MONSEGUR
PAREMPUYRE
PAUILLAC
05.56.06.12.67
05.56.06.44.17
05.56.38.23.23
05.57.80.10.60
05.57.80.10.60
05.57.74.60.32
05.57.71.56.70
05.56.78.07.27
05.56.47.01.06
05.56.47.01.67
05.56.47.06.04
05.56.12.13.20
05.56.12.13.20
05.56.97.82.93
ELEONORE DE PROVENCE
PORTE DU MEDOC
ODILON REDON
33305
33305
33305
33305
33310
33570
33380
33127
33700
33706
33700
33695
33698
33700
33380
33580
33290
33250
05.56.61.56.40
05.56.57.09.25
05.56.59.16.48
PIERRE DE BELLEYME
RUE EDOUARD DE PONTET
114
33250
PAUILLAC
05.56.73.26.00
ODILON REDON
CHAMP D EYMET
FRANCOIS MITTERRAND
ALOUETTE
NOES
GERARD PHILIPE
LE CORBUSIER
PHILADELPHE DE GERDE
PAPE CLEMENT
RUE MAQUIS DES VIGNES OUDIDES
8 RUE DES ECOLES
3 RUE ANDRE CHENIER
119
33250
33790
33600
33601
33600
33600
33600
33600
33605
PAUILLAC
PELLEGRUE
PESSAC
PESSAC CEDEX
PESSAC
PESSAC
PESSAC
PESSAC
PESSAC CEDEX
05.56.59.16.48
05.56.61.30.45
05.56.45.15.79
05.57.89.11.12
05.56.15.25.40
05.56.15.12.50
05.56.36.39.69
05.56.36.23.80
05.57.26.63.00
SUD MEDOC LA BOETIE
VAL DES PINS
1 AVENUE DES RESISTANTS
22 RUE JULES FERRY
1 AVENUE LEON BLUM
1 BOULEVARD FRANCOIS MAURIAC
6 CHEMIN DU STADE
69 AVENUE AUSONE
RUE ALI CHEKKAL
19 RUE DE LOS HEROS
1 RUE LALIEYRE NORD
125
50291
40281
7
10079
60075
70015
10
15
21
40129
30310
60265
50019
8 AVENUE DE NOES
38 AVENUE PIERRE CORNEILLE
7 ALLEE PHILADELPHE DE GERDE
3 ALLEE PHILADELPHE DE GERDE
1 RUE LEO LAGRANGE
90
LANGON CEDEX
LANGON CEDEX
LANGON CEDEX
LANGON
LATRESNE
LE BOUSCAT CEDEX
LE BOUSCAT CEDEX
LE HAILLAN
LE PIAN SUR GARONNE
LE TAILLAN MEDOC
LE TEICH
LEGE CAP FERRET
LEOGNAN
LESPARRE MEDOC CEDEX
LIBOURNE CEDEX
LIBOURNE CEDEX
LIBOURNE CEDEX
LIBOURNE CEDEX
LIBOURNE CEDEX
LIBOURNE CEDEX
LIBOURNE CEDEX
05.57.98.11.60
05.57.98.02.40
05.56.62.22.50
05.56.63.62.30
05.57.97.15.99
05.56.50.74.14
05.56.08.90.28
05.56.28.08.29
05.57.98.11.50
05.56.70.10.10
05.57.52.33.33
05.56.03.99.03
05.56.64.72.03
05.56.41.13.98
05.57.51.16.08
05.57.51.78.44
05.57.51.11.87
05.57.25.13.31
05.57.48.12.30
05.57.51.78.44
05.57.84.06.06
GIRONDE
PEUJARD
PODENSAC
RAUZAN
SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
SAINT-AUBIN-DE-MEDOC
SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE
SAINTE-EULALIE
SAINTE-FOY-LA-GRANDE
033321
033327
033350
033366
033376
033389
033397
033402
0332723F
0330108N
0331433D
0331757F
0332346W
0332835C
0333093H
0330113U
0332705L
0330114V
0330115W
0330163Y
SAINT-JEAN-D'ILLAC
SAINT-LOUBES
SAINT-MEDARD-EN-JALLES
033422
033433
033449
SAINT-SYMPHORIEN
SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC
SALLES
SAUVETERRE-DE-GUYENNE
SOULAC-SUR-MER
TALENCE
033484
033492
033498
033506
033514
033522
VERAC
VILLENAVE-D'ORNON
033542
033550
0333134C
0332340P
0330119A
0331664E
0332187Y
0330122D
0331888Y
0331666G
0331667H
0330125G
0330126H
0330128K
0330135T
0332192D
0332195G
0332802S
0332803T
0332804U
0332706M
0330132P
0332246M
CLG
CLG AVEC SEGPA
CLG
CLG AVEC SEGPA
LP
LGT
CLG
CLG
CLG
LP
LG
CLG classé REP
AVEC SEGPA
CLG
CLG
LP
CLG
CLG AVEC SEGPA
CLG
CLG classé REP
CLG
CLG AVEC SEGPA
CLG
LPO
CLG
LPO
LPO LYC METIER
CLG
SEP
SEP
SEP
CLG
CLG
CLG AVEC SEGPA
EMILE DURKHEIM
GEORGES BRASSENS
PIERRE MARTIN
PHILIPPE COUSTEAU
PHILIPPE COUSTEAU
LEONARD DE VINCI
JEAN MONNET
FRANCOIS MAURIAC
PAUL BROCA
RECLUS
6 RUE LA MICHERE
3 BIS RUE DU MARECHAL JOFFRE
RUE DU COLLEGE - 1 LE FAURE
DOMAINE DE LA GAROSSE
RUE ARNAUDIN
13 RUE ARNAUDIN
AVENUE DU LYCEE
10 RUE DES DROITS DE L HOMME
33 RUE DU PROFESSEUR PORTMANN
7 AVENUE DE VERDUN
7 AVENUE DE VERDUN
ELIE FAURE
PORT STE FOY
DE L'ESTEY
MAX LINDER
JEHAN DUPERIER
FRANCOIS MAURIAC
HASTIGNAN
FRANCOIS MAURIAC
DU VAL DE SAYE
ALIENOR D AQUITAINE
ROBERT BARRIERE
GEORGES MANDEL
VICTOR LOUIS
HENRI BRISSON
ALFRED KASTLER
HOTEL.TOURISME GASCOGNE
VICTOR LOUIS
LPO VICTOR LOUIS
LPO ALFRED KASTLER
LPO HOTELIER TOURISME
LEO DROUYN
PONT DE LA MAYE
CHAMBERY
2200 AVENUE DU LAS
15 AVENUE DE CAJUS
CHEMIN TIRAN
131 AVENUE MONTAIGNE
86 AVENUE ANATOLE FRANCE
6 AVENUE DU 8 MAI
2 RUE DU COLLEGE
22 ROUTE DU MARTINET
LE CLOSET
27 RUE GEORGES MANDEL
2 AVENUE DE THOUARS
15 RUE ARMAND LEROI
14 AVENUE DE L UNIVERSITE
15 RUE FRANCOIS RABELAIS
52 AVENUE DE THOUARS
2 AVENUE DE THOUARS
AVENUE DE L UNIVERSITE
15 RUE FRANCOIS RABELAIS
1 TOUR VERAC
5 ALLEE COMMANDANT MOOS
138 ROUTE DE LEOGNAN
69
69
33240
33720
33420
33240
33240
33240
33160
33820
33560
33220
33220
PEUJARD
PODENSAC
RAUZAN
ST ANDRE DE CUBZAC
ST ANDRE DE CUBZAC
ST ANDRE DE CUBZAC
ST AUBIN DE MEDOC
ST CIERS SUR GIRONDE
STE EULALIE
STE FOY LA GRANDE
STE FOY LA GRANDE
05.57.94.02.60
05.56.27.17.61
05.57.84.73.50
05.57.43.12.36
05.57.94.02.40
05.57.94.02.40
05.56.57.48.30
05.57.32.60.39
05.56.38.07.06
05.57.41.92.50
05.57.41.92.50
115
33220
STE FOY LA GRANDE
05.53.74.46.60
33127
33451
33165
33166
33166
33113
33920
33770
33540
33780
33405
33400
33402
33405
33405
33405
33405
33405
33240
33884
33140
ST JEAN D ILLAC
ST LOUBES CEDEX
ST MEDARD EN JALLES CEDEX
ST SYMPHORIEN
ST YZAN DE SOUDIAC
SALLES
SAUVETERRE DE GUYENNE
SOULAC SUR MER
TALENCE CEDEX
TALENCE
TALENCE CEDEX
TALENCE CEDEX
TALENCE CEDEX
TALENCE CEDEX
TALENCE CEDEX
TALENCE CEDEX
VERAC
VILLENAVE D ORNON CEDEX
VILLENAVE D ORNON
05.56.21.09.50
05.56.20.40.40
05.56.05.03.55
05.56.05.08.24
05.56.05.13.97
05.56.25.71.64
05.57.58.91.18
05.56.88.42.27
05.56.71.51.51
05.56.09.83.24
05.56.80.76.40
05.56.04.12.80
05.57.35.40.70
05.56.84.47.50
05.57.35.00.60
05.56.80.76.40
05.57.35.40.70
05.56.84.47.50
05.57.84.43.52
05.56.87.14.03
05.56.87.74.85
2
30
61
61
90
34
30093
20056
89
30028
28
73
46
79
194
ETABLISSEMENTS DES LANDES
LANDES
Commune
AIRE-SUR-L'ADOUR
AMOU
BISCARROSSE
CAPBRETON
DAX
GABARRET
GEAUNE
GRENADE-SUR-L'ADOUR
HAGETMAU
LABENNE
LABOUHEYRE
LABRIT
LINXE
MIMIZAN
MONT-DE-MARSAN
MONTFORT-EN-CHALOSSE
MORCENX
MUGRON
PARENTIS-EN-BORN
PEYREHORADE
POUILLON
RION-DES-LANDES
ROQUEFORT
SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
Code
Rne N° Etab
Commun
040001
0400002K
0400021F
0400047J
0400090F
0400925N
040002
0400003L
040046
0400092H
0401048X
040065
0400004M
0400005N
040088
0400007R
0400052P
0400729A
0400740M
040102
0400010U
040110
0400011V
040117
0400012W
040119
0400727Y
040133
0401014K
040134
0400014Y
040135
0401077D
040155
0401015L
040184
0400105X
040192
0400017B
0400018C
0400019D
0400020E
0400648M
0400774Z
0400779E
040194
0400023H
040197
0400093J
0400097N
040201
0400025K
040217
0400026L
0400046H
0400057V
040224
0400027M
0400028N
0401076C
040233
0400032T
040243
0400033U
040245
0400034V
040261
0401070W
Sigle
LPO
CENTRE DE CURE
LP
CLG
SEP
CLG
CLG
CLG
LP LYC METIER
CLG AVEC SEGPA
LPO
SEP
CLG
CLG
CLG classé REP
CLG
CLG
CLG AVEC SEGPA
CLG
CLG classé REP
CLG
CLG
CLG
LGT
LGT
LP LYC METIER
LP LYC METIER
CLG classé REP
CLG
CLG
CLG
CLG
LP LYC METIER
CLG
CLG AVEC SEGPA
LG
LP
LP0
CLG
SEP
CLG
CLG
CLG
CLG
GASTON CRAMPE
JEAN SARRAILH
JEAN D'ARCET
GASTON CRAMPE
LPO GASTON CRAMPE
DU PAYS DES LUYS
JEAN MERMOZ
NELSON MANDELA
LOUIS DARMANTE
JEAN ROSTAND
DE BORDA
LPO DE BORDA
L.DUSSARRAT DIT LEON DES LANDE
D ALBRET
JULES FERRY
PIERRE DE CASTELNAU
VAL D'ADOUR
JEAN MARIE LONNE
FELIX ARNAUDIN
LUCIE AUBRAC
JACQUES PREVERT
VICTOR DURUY
CHARLES DESPIAU
DE L' AUTO FREDERIC ESTEVE
ROBERT WLERICK
VICTOR DURUY
CEL LE GAUCHER
JEAN ROSTAND
SERGE BARRANX
HENRI SCOGNAMIGLIO
DU BÂTIMENT JEAN GARNIER
RENE SOUBAIGNE
SAINT-EXUPERY
SAINT-EXUPERY
SAINT-EXUPERY
JEAN TARIS
PAYS D ORTHE
LPO JEAN TARIS
ROSA PARKS
MARIE CURIE
GEORGE SAND
AIME CESAIRE
Adresse Postale
AVENUE DROITS DE L HOMME ET CITOYEN
2 RUE DE PRAT
1 PLACE STE QUITTERIE
AVENUE DROITS DE L HOMME ET CITOYEN
RUE NELSON MANDELA
270 ROUTE DU COLLEGE
546 RUE JULES FERRY
230 ROUTE DES LACS
23 RUE JEAN BAPTISTE GABARRA
AVENUE JEAN ROSTAND
7 AVENUE PAUL DOUMER
7 AVENUE PAUL DOUMER
2 BOULEVARD DU COLLEGE
59 ROUTE D ORTHEZ
60 AVENUE DU MERCADIEU
29 RUE SAINT JEAN
5 RUE JULES FERRY
150 COTE DES OISEAUX
AVENUE DE L OCEAN
CITE GRANDE LANDE
940 ROUTE DE MONT DE MARSAN
510 ROUTE DE MARENSIN
3 RUE DU LYCEE
RUE NONERES
637 AVENUE DU HOUGA
QUART. ST MEDARD - RUE FREDERIC ESTEVE
6 RUE JEAN MACE
AVENUE NONERES
787 AVENUE DE LACROUTS
1 AVENUE FERNAND TASSINE
14 ROUTE DE DAX
18 RUE HENRI BARBUSSE
24 RUE HENRI BARBUSSE
AVENUE CARNOT
AVENUE DU LYCEE
13 AVENUE DU LYCEE
AVENUE DU LYCEE
AVENUE JEAN DUPAYA
229 AVENUE JEAN DUPAYA
AVENUE JEAN DUPAYA
67 RUE DES ECOLES
155 RUE JEAN CHARLES DE BORDA
55 PLACE CHAMBRELENT
450 AVENUE GEORGES SAND
Code
Postal
39
40801
40800
163
40801
39
40801
39
40801
40330
CS 10006 40601
CS 20108 40600
78
40130
40130
345
40107
345
40107
40100
40100
40310
40320
10
40270
40700
02
40530
35
40210
40420
40260
70027
40201
109
40002
30273
40005
40010
267
40005
80619
40006
40010
97
40002
40380
40110
41
40110
29
40250
44
40160
44
40160
44
40161
40300
40300
40300
19
40350
15
40370
40120
40230
B.P.
AIRE SUR L'ADOUR CEDEX
AIRE SUR L'ADOUR
AMOU
BISCARROSSE CEDEX
BISCARROSSE
CAPBRETON
CAPBRETON
DAX CEDEX
DAX CEDEX
DAX
DAX
GABARRET
GEAUNE
GRENADE SUR L ADOUR
HAGETMAU
LABENNE
LABOUHEYRE
LABRIT
LINXE
MIMIZAN CEDEX
MONT DE MARSAN CEDEX
MONTFORT EN CHALOSSE
MORCENX
MORCENX
MUGRON
PARENTIS EN BORN
PARENTIS EN BORN
PARENTIS EN BORN CEDEX
PEYREHORADE
PEYREHORADE
PEYREHORADE
POUILLON
RION DES LANDES
ROQUEFORT
ST GEOURS DE MAREMNE
Téléphone
05.58.51.53.00
05.58.71.65.08
05.58.71.63.50
05.58.51.53.00
05.58.51.53.00
05.58.89.02.53
05.58.78.14.33
05.58.09.88.88
05.58.72.10.38
05.58.72.11.96
05.58.58.12.34
05.58.58.12.34
05.58.74.05.05
05.58.74.34.23
05.58.44.31.01
05.58.44.50.59
05.58.45.92.94
05.58.79.33.29
05.59.45.80.80
05.58.04.42.00
05.58.05.68.50
05.58.42.09.68
05.58.09.02.85
05.58.05.79.79
05.58.05.82.82
05.58.75.22.59
05.58.46.18.18
05.58.85.70.30
05.58.75.98.44
05.58.75.05.84
05.58.98.61.05
05.58.07.83.62
05.58.04.79.30
05.58.97.70.76
05.58.78.92.92
05.58.78.92.92
05.58.78.92.82
05.58.73.28.28
05.58.73.03.56
05.58.73.28.28
05.58.98.20.62
05.58.57.11.40
05.58.45.67.16
05.58.90.79.40
LANDES
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
SAINT-PAUL-LES-DAX
040273
040279
SAINT-PIERRE-DU-MONT
040281
SAINT-SEVER
SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
040282
040284
SOUSTONS
TARNOS
040310
040312
TARTAS
VILLENEUVE-DE-MARSAN
040313
040331
0400874H
0400096M
0401002X
0401004Z
0401066S
0400094K
0400103V
0400038Z
0400039A
0400933X
0400728Z
0400049L
0400091G
0400042D
0400043E
CLG
CLG AVEC SEGPA
LPO LYC METIER
SEP
CLG
EREA
CLG AVEC SEGPA
CLG
CLG
LG
CLG
LP
CLG
CLG
CLG
FRANCOIS TRUFFAUT
JEAN MOULIN
HAROUN TAZIEFF
LPO ST PAUL DES DAX
DANIELLE MITTERRAND
NICOLAS BREMONTIER
LUBET BARBON
CAP DE GASCOGNE
JEAN-CLAUDE SESCOUSSE
SUD DES LANDES
FRANCOIS MITTERRAND
AMBROISE CROIZAT
LANGEVIN-WALLON
JEAN ROSTAND
PIERRE BLANQUIE
443 RUE DE GASCOGNE
304 RUE JEAN ODDOS
BOULEVARD ST VINCENT DE PAUL
BOULEVARD ST VINCENT DE PAUL
302 CHEMIN D'ARGENTON
1523 BOULEVARD MONT ALMA
30 RUE DE LA PROVENCE
4 RUE D'ESPAGNE
2 AVENUE DU PARC
11 VOIE ROMAINE
PLACE LABOUYRIE
92 AVENUE MARCEL PAUL
10 RUE EMILE ZOLA
220 RUE DES CHARPENTIERS
249 AVENUE DE L ARMAGNAC
90
90
22
66
28
40390
40990
40993
40993
40990
40280
40280
40500
40230
40231
40141
40220
40220
40400
40190
ST MARTIN DE SEIGNANX
ST PAUL LES DAX
ST PAUL LES DAX CEDEX
ST PAUL LES DAX CEDEX
ST PAUL LES DAX
ST PIERRE DU MONT
ST PIERRE DU MONT
ST SEVER
ST VINCENT DE TYROSSE
ST VINCENT DE TYROSSE CEDEX
SOUSTONS CEDEX
TARNOS
TARNOS
TARTAS
VILLENEUVE DE MARSAN
05.59.56.18.80
05.58.91.60.18
05.58.91.33.40
05.58.91.33.40
05.58.58.77.80
05.58.85.76.76
05.58.75.12.03
05.58.76.04.27
05.58.77.01.62
05.58.77.30.18
05.58.41.12.71
05.59.64.71.34
05.59.64.65.51
05.58.73.41.33
05.58.45.20.28
ETABLISSEMENTS DU LOT-ET-GARONNE
LOT-ET-GARONNE
Commune
AGEN
AIGUILLON
BON-ENCONTRE
CASSENEUIL
CASTELJALOUX
CASTELMORON-SUR-LOT
CASTILLONNES
CLAIRAC
DURAS
FOULAYRONNES
FUMEL
Code
Rne N° Etab
Commune
047001
0470001W
0470003Y
0470004Z
0470005A
0470008D
0470677F
0470777P
047004
0470009E
0470774L
047032
0470720C
047049
0470011G
047052
0470012H
047054
0470732R
047057
0470014K
047065
0470015L
047086
0470017N
047100
0470782V
047106
0470018P
0470046V
LAVARDAC
LE MAS-D'AGENAIS
LE PASSAGE
MARMANDE
047143
047159
047201
047157
MEZIN
MIRAMONT-DE-GUYENNE
MONFLANQUIN
MONSEMPRON-LIBOS
NERAC
047167
047168
047175
047179
047195
PENNE-D'AGENAIS
PORT-SAINTE-MARIE
SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
047203
047210
047252
0470641S
0470775M
0470043S
0470105J
0470020S
0470093W
0470103G
0470733S
0470023V
0470024W
0470026Y
0470048X
0470028A
0470029B
0470776N
0470031D
0470032E
0470102F
Sigle
LGT
LGT
LP
CLG
CLG
CLG classé REP
CLG
LG
CLG
CLG AVEC SEGPA
CLG
CLG
CLG
CLG
LP LYC METIER
CLG
LP
LGT
CLG classé REP
AVEC SEGPA
LP
CLG
CLG
CLG AVEC SEGPA
LPO LYC METIER
SEP
CLG AVEC SEGPA
CLG
CLG
CLG AVEC SEGPA
CLG
CLG
LG
LP LYC METIER
CLG
CLG
CLG
CLG classé REP
BERNARD PALISSY
JEAN BAPTISTE DE BAUDRE
ANTOINE LOMET
JASMIN-LES-ILES
PAUL DANGLA
DUCOS DU HAURON
JOSEPH CHAUMIE
STENDHAL
STENDHAL
LA ROCAL
GASTON CARRERE
JEAN ROSTAND
LUCIE AUBRAC
JEAN BOUCHERON
PORTE DU LOT
LUCIEN SIGALA
JEAN MONNET
MARGUERITE FILHOL
PLACE DU 11 NOVEMBRE
7 RUE DES ARENES
AVENUE DE COMARQUE
AVENUE DE LA REPUBLIQUE
PORTE DU LOT
33 BOULEVARD BRISSEAU
RUE MARCEL PAGNOL
AVENUE CHARLES DE GAULLE
Code
Postal
30291 47007
47916
47000
80199 47005
47000
47000
47000
71
47190
47190
13
47240
17
47440
47700
10
47260
47330
47320
47120
47510
67
47501
JEAN MONNET
67
47501
FUMEL CEDEX
05.53.40.56.50
BENOIT D AZY
LA PLAINE
DANIEL CASTAING
THEOPHILE DE VIAU
DE LA PLASTURGIE VAL DE GARONNE
LPO VAL DE GARONNE
JEAN MOULIN
CITE SCOLAIRE
ARMAND FALLIERES
DIDIER LAMOULIE
JOSEPH KESSEL
KLEBER THOUEILLES
GEORGE SAND
JACQUES DE ROMAS
HENRI DE NAVARRE
DAMIRA ASPERTI
J.PH. DELMAS DE GRAMMONT
PAUL FROMENT
RUE DES CERISIERS
RUE DU STADE
RUE VICTOR DURUY
22 RUE EJEA DE LOS CABALLEROS
22 RUE EJEA DE LOS CABALLEROS
RUE JEAN MERMOZ
RUE PORTOGRUARO
ROUTE DE LANGE
AVENUE SOUSSIAL
PLAINE DE GUILLAUME
4 AVENUE DU MAS
BOULEVARD PIERRE DE COUBERTIN
ROUTE DE MEZIN
BOULEVARD PIERRE DE COUBERTIN
SITE FERRIE
AVENUE DU 11 NOVEMBRE 1918
AVENUE JEAN MOULIN
67
22
3
47501
47230
47430
47520
47207
47207
47207
47200
47170
47800
47150
47500
47600
47600
47600
47140
47130
47110
FUMEL CEDEX
LAVARDAC
LE MAS D AGENAIS
LE PASSAGE
MARMANDE CEDEX
MARMANDE CEDEX
MARMANDE CEDEX
MARMANDE
MEZIN
MIRAMONT DE GUYENNE
MONFLANQUIN
MONSEMPRON LIBOS
NERAC
NERAC
NERAC
PENNE D AGENAIS
PORT STE MARIE
STE LIVRADE SUR LOT
05.53.40.56.50
05.53.65.51.98
05.53.89.50.56
05.53.77.74.80
05.53.76.02.50
05.53.76.02.50
05.53.20.36.50
05.53.76.02.50
05.53.65.70.12
05.53.93.21.42
05.53.36.43.64
05.53.36.21.00
05.53.65.09.57
05.53.97.63.00
05.53.65.09.57
05.53.41.23.52
05.53.87.22.63
05.53.01.01.40
Adresse Postale
5 ALLEE PIERRE POMAREDE
221 AVENUE D ITALIE
150 RUE PAUL DANGLA
AVENUE GEORGES CUVIER
6 RUE HENRI MARTIN
2 ALLEES CHARLES DE GAULLE
2 ALLEES CHARLES DE GAULLE
B.P
307
307
316
307
17
24
Téléphone
AGEN CEDEX
AGEN CEDEX 9
AGEN
AGEN CEDEX
AGEN
AGEN
AGEN
AIGUILLON
AIGUILLON
BON ENCONTRE
CASSENEUIL
CASTELJALOUX
CASTELMORON SUR LOT
CASTILLONNES
CLAIRAC
DURAS
FOULAYRONNES
FUMEL CEDEX
05.53.77.46.50
05.53.77.56.00
05.53.47.06.07
05.53.47.29.10
05.53.98.06.82
05.53.77.29.19
05.53.48.00.10
05.53.79.60.22
05.53.79.60.22
05.53.96.30.61
05.53.41.08.00
05.53.93.01.63
05.53.88.30.00
05.53.36.81.06
05.53.84.21.61
05.53.83.70.64
05.53.95.19.20
05.53.40.56.50
LOT-ET-GARONNE
TONNEINS
047310
VILLENEUVE-SUR-LOT
047323
0470104H
0470038L
0470040N
0470049Y
0470678G
0470753N
0470891N
CLG classé REP
AVEC SEGPA
LPO LYC METIER
LP LYC METIER
CLG classé REP
CLG AVEC SEGPA
EREA
SEP
GERMILLAC
15 AVENUE DU 8 MAI 1945
147
47400
TONNEINS
05.53.84.43.43
TERTIAIRE ET SOCIAL G.LEYGUES
DE L HABITAT LOUIS COUFFIGNAL
ANATOLE FRANCE
ANDRE CROCHEPIERRE
MARIE CLAUDE LERICHE
LPO GEORGES LEYGUES
AVENUE D AGEN
RUE DU ROOY
30 AVENUE DE FUMEL
AVENUE DE SCORAILLE
1299 AVENUE DE SCORAILLE
AVENUE D AGEN
306
314
47307
47307
47300
47300
47300
47300
VILLENEUVE SUR LOT CEDEX
VILLENEUVE SUR LOT CEDEX
VILLENEUVE SUR LOT
VILLENEUVE SUR LOT
VILLENEUVE SUR LOT
VILLENEUVE SUR LOT
05.53.40.40.50
05.53.36.24.80
05.53.40.45.00
05.53.36.29.00
05.53.40.10.11
05.53.40.40.50
306
ETABLISSEMENTS DES PYRENEES-ATLANTIQUES
PYRENEES ATLANTIQUES
Commune
ANGLET
Code
Rne N° Etab
Commune
064024
0640001D
0640003F
0641814Z
064040
0640004G
064057
0640005H
064061
0640231D
064062
0640007K
064063
0640008L
064102
0640010N
0640011P
0640012R
0640013S
0640212H
Sigle
05.59.58.06.06
05.59.63.07.04
05.59.58.06.06
05.59.88.90.92
05.59.67.70.74
05.59.60.29.75
05.59.05.62.44
05.59.04.54.81
05.59.58.42.00
05.59.63.31.10
05.59.63.31.10
05.59.46.32.70
05.59.63.29.65
64100
BAYONNE
05.59.55.01.90
Téléphone
064104
0640016V
D ASPE
ROUTE D'ESPAGNE
14
64490
BEDOUS
05.59.34.72.69
064122
0640017W
0640078M
0641414P
0641823J
0641843F
0640019Y
0640606L
0641413N
0640023C
0641392R
0641779L
0640098J
0640025E
0640026F
0641393S
0640028H
0640228A
LG
CLG
CLG AVEC SEGPA
LPO LYC METIER
SEP
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG AVEC SEGPA
LGT LYC METIER
LP LYC METIER
CLG
LP LYC METIER
CLG
LP
CLG
EXPERIMENTAL ANDRE MALRAUX
VILLA FAL
JEAN ROSTAND
HOTELLERIE BIARRITZ ATLANTIQUE
LPO HOTELIER TOURISME
DU PAYS DE BIDACHE
BOIS D AMOUR
DES LAVANDIERES
HENRI BARBUSSE
ERROBI
DU PAYS DE SOULE
GABRIEL HAURE-PLACE
JOSEPH PEYRE
DE L HABITAT
ELHUYAR
AIZPURDI
IRANDATZ
RUE DU 8 MAI 1945
3 RUE DU 8 MAI 1945
2 RUE FRANCIS JAMMES
2 RUE FRANCIS JAMMES
PLACE DU FRONTON
20 RUE BOIS D AMOUR
RUE DU 8 MAI 1945
28 RUE DU BARTHASSOT
RUE ASSANTZA
AVENUE JEAN MONNET
6 AVENUE CARMEL LASPORTES
3 PLACE DES ECOLES
25 RUE LOUIS BARTHOU
1 AVENUE LES ALLEES
13 RUE BIGARENA
139
60038
139
167
64203
64201
64203
64204
64200
64520
64141
64320
64340
64250
64130
64800
64330
64110
64240
64702
64700
BIARRITZ CEDEX
BIARRITZ CEDEX
BIARRITZ CEDEX
BIARRITZ CEDEX
BIARRITZ
BIDACHE
BILLERE CEDEX
BIZANOS
BOUCAU
CAMBO LES BAINS
CHERAUTE
COARRAZE
GARLIN
GELOS
HASPARREN
HENDAYE CEDEX
HENDAYE
05.59.01.20.40
05.59.41.02.62
05.59.01.20.40
05.59.41.27.28
05.59.41.27.28
05.59.56.04.89
05.59.32.18.90
05.59.27.91.93
05.59.64.63.66
05.59.29.73.56
05.59.28.22.28
05.59.61.03.21
05.59.04.72.71
05.59.06.04.44
05.59.70.29.80
05.59.20.72.10
05.59.20.79.52
0640031L
0641411L
0640035R
0640036S
0640037T
0641391P
0641839B
0640039V
0640040W
LP
CLG AVEC SEGPA
CLG
CLG
CLG
CLG
LGT
CLG
LP
ANDRE CAMPA
ERNEST GABARD
LES CINQ MONTS
PIERRE JELIOTE
DU VIC BILH
SIMIN PALAY
JACQUES MONOD
ARGIA
JEAN-PIERRE CHAMPO
29 AVENUE JOLIOT CURIE
43 AVENUE HENRI IV
QUARTIER DE LA GARE
RUE CAZENAVE JANET
1 RUE DES ECOLES
CHEMIN DE CONFESSE
10 RUE DU PARVIS
ALLEES DU 8 MAI 1945
7 RUE DES EVADES DE FRANCE
64110
64110
64440
64290
64350
64233
64234
64130
64130
JURANCON
JURANCON
LARUNS
LASSEUBE
LEMBEYE
LESCAR CEDEX
LESCAR CEDEX
MAULEON SOULE
MAULEON SOULE
05.59.06.40.33
05.59.06.32.44
05.59.05.34.75
05.59.04.20.97
05.59.68.10.71
05.59.81.10.72
05.59.77.92.00
05.59.28.08.17
05.59.28.09.73
064123
064129
064132
064140
064160
064188
064191
064233
064237
064256
64260
JURANCON
064284
LARUNS
LASSEUBE
LEMBEYE
LESCAR
064320
064324
064331
064335
MAULEON-LICHARRE
064371
18 BIS AVENUE SAINTE CROIX
ANGLET
ANGLET
ANGLET
ARETTE
ARTHEZ DE BEARN
ARTIX
ARUDY
ARZACQ ARRAZIGUET
BAYONNE
BAYONNE CEDEX
BAYONNE CEDEX
BAYONNE CEDEX
BAYONNE
BIARRITZ
BIDACHE
BILLERE
BIZANOS
BOUCAU
CAMBO-LES-BAINS
CHERAUTE
COARRAZE
GARLIN
GELOS
HASPARREN
HENDAYE
ALBERT CAMUS
Code
Postal
64600
64600
64600
64570
64370
64170
64260
64410
64100
64103
64103
64115
64100
BEDOUS
0640609P
RENE CASSIN
LOUIS DE FOIX
LOUIS DE FOIX
PAUL BERT
MARRACQ
1 ALLEE DE CANTAU
5 AVENUE EUGENE BERNAIN
1 ALLEE DE CANTAU
ROUTE D'ISSOR
5 ROUTE DU FOIRAIL
120 RUE DU GALUPE
8 AVENUE DES ECOLES
RUE DES ECOLES
2 RUE LASSEGUETTE
4 AVENUE JEAN ROSTAND
4 AVENUE JEAN ROSTAND
73 RUE BOURGNEUF
1 RUE DES MONTAGNARDS
B.P
LPO LYC METIER
CLG
SEP
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
LG
LGT
LP
LP LYC METIER
CLG AVEC SEGPA
CLG classé REP
AVEC SEGPA
CLG
ARETTE
ARTHEZ-DE-BEARN
ARTIX
ARUDY
ARZACQ-ARRAZIGUET
BAYONNE
CANTAU
ENDARRA
LPO ANGLET
DE BARETOUS
CORISANDE D ANDOINS
JEAN MOULIN
D'OSSAU
Adresse Postale
36
9
331
331
337
29
24
22
40210
20
46
331
40485
73
72
PYRENEES ATLANTIQUES
MONEIN
MORLAAS
064393
064405
MOURENX
064410
0640041X
0640042Y
0641412M
0640044A
0640079N
NAVARRENX
NAY
064416
064417
0640045B
0640046C
0641509T
CLG
LP LYC METIER
CLG
LGT LYC METIER
LP
CLG classé REP
AVEC SEGPA
CLG
LG
CLG
OLORON-SAINTE-MARIE
064422
0640047D
0640048E
0640049F
0640050G
0640211G
0640052J
0640053K
0640080P
0640214K
0641560Y
0640055M
0640057P
0640058R
0640227Z
0640607M
0640608N
0641732K
0641815A
0642095E
0640062V
0640064X
0640065Y
0640066Z
0640229B
0641559X
0640069C
0640230C
0641844G
0641232S
0642038T
0640071E
0640073G
0641780M
0640074H
LG
CLG
LP LYC METIER
LP
CLG AVEC SEGPA
LGT
LP
LP
CLG AVEC SEGPA
CLG
LG
LPO
LP
CLG classé REP
CLG
CLG AVEC SEGPA
LGT
SEP
CLG*
CLG
CLG
LG
LP
CLG AVEC SEGPA
CLG
CLG AVEC SEGPA
SEP
LPO
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
0641561Z
ORTHEZ
064430
PAU
064445
PONTACQ
ST-ETIENNE-DE-BAIGORRY
SAINT-JEAN-DE-LUZ
064453
064477
064483
SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT
064485
SAINT-PALAIS
SAINT-PIERRE-D'IRUBE
SALIES-DE-BEARN
SAUVETERRE-DE-BEARN
SERRES-CASTET
TARDETS-SORHOLUS
064493
064496
064499
064513
064519
064533
RECTEUR JEAN SARRAILH
HAUTE VUE
LA HOURQUIE
DE LA CHIMIE ALBERT CAMUS
PIERRE ET MARIE CURIE
AVENUE DU PONT LAT
AVENUE DES CIMES
RUE LASCARRIBASSES
AVENUE PIERRE ANGOT
AVENUE PIERRE ANGOT
PIERRE BOURDIEU
AVENUE PIERRE ANGOT
DES REMPARTS
PAUL REY
HENRI IV
2 BIS AVENUE DE MOURENX
6 AVENUE JEAN SEIGNERES
AVENUE PIERRE DECLA
JULES SUPERVIELLE
DES CORDELIERS
DE L'INDUSTRIE GUYNEMER
DU 4 SEPTEMBRE 1870
TRISTAN DEREME
GASTON FEBUS
FRANCIS JAMMES
MOLIERE
DANIEL ARGOTE
GASTON FEBUS
LOUIS BARTHOU
SAINT CRICQ
HONORE BARADAT
JEANNE D ALBRET
MARGUERITE DE NAVARRE
CLERMONT
SAINT-JOHN PERSE
LPO SAINT CRICQ
INNOVANT PIERRE EMMANUEL
JEAN BOUZET
JEAN PUJO
MAURICE RAVEL
RAMIRO ARRUE
CHANTACO
MAURICE RAVEL
BOULEVARD FRANCOIS MITTERRAND
RUE DES REMPARTS
1 AVENUE DU 19 MARS 1962
22 AVENUE DU QUATRE SEPTEMBRE
6 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND
20 AVENUE GEORGES MOUTET
AVENUE FRANCOIS MITTERRAND
11 RUE MOLIERE
RUE DANIEL ARGOTE
20 AVENUE GEORGES MOUTET
2 RUE LOUIS BARTHOU
4 BIS AVENUE DES ETATS UNIS
9 RUE ANDRE MAGINOT
AVENUE DES LAURIERS
14 BOULEVARD BARBANEGRE
3 RUE DU MOHEDAN
2 RUE JULES FERRY
4 BIS AVENUE DES ETATS UNIS
25 AVENUE HONORE BARADAT
2 RUE DE L'ENTERCQ
BORCIRIETTE
AVENUE DU PR MARANON
4 RUE RODOLPHE CAILLAUX
2 RUE RODOLPHE CAILLAUX
AVENUE DU PR MARANON
LA CITADELLE
RUE DU JAI ALAI
RUE DU JAI ALAI
DOMAINE SAINT JAYMES
394 AVENUE DES PYRENEES
AVENUE DU DR J DUFOURCQ
RUE DES ECOLES
RUE DES ECOLES
PLACE DU FRONTON
LPO DE NAVARRE
DE NAVARRE
D'AMIKUZE
ATURRI
FELIX PECAUT
REINE SANCIE
RENE FORGUES
DR.PIERRE JAUREGUY
26
75
61
42
159
156
145
159
70128
60127
40107
40116
70128
1515
1516
9028
1512
1514
558
581
269
269
18
18
30037
64360
64160
64160
64150
64150
MONEIN
MORLAAS
MORLAAS
MOURENX
MOURENX
05.59.21.30.48
05.59.33.02.51
05.59.33.41.10
05.59.60.11.61
05.59.60.11.61
64150
MOURENX
05.59.60.11.61
64190
64800
64800
NAVARRENX
NAY
NAY
05.59.66.51.36
05.59.61.39.88
05.59.61.23.10
64404
64400
64404
64400
64404
64301
64301
64301
64301
64301
64015
64015
64050
64015
64015
64012
64012
64015
64000
64530
64430
64502
64500
64500
64502
64220
64220
64220
64120
64990
64270
64390
64121
64470
OLORON STE MARIE CEDEX
OLORON STE MARIE
OLORON STE MARIE
ORTHEZ CEDEX
ORTHEZ CEDEX
ORTHEZ CEDEX
ORTHEZ CEDEX
ORTHEZ CEDEX
PAU CEDEX
PAU CEDEX
PAU CEDEX 9
PAU CEDEX
PAU CEDEX
PAU CEDEX
PAU CEDEX
PAU CEDEX
PAU
PONTACQ
ST ETIENNE DE BAIGORRY
ST JEAN DE LUZ CEDEX
ST JEAN DE LUZ
ST JEAN DE LUZ
ST JEAN DE LUZ CEDEX
ST JEAN PIED DE PORT
ST PALAIS
ST PIERRE D IRUBE
SALIES DE BEARN
SAUVETERRE DE BEARN
SERRES CASTET
TARDETS SORHOLUS
05.59.36.36.00
05.59.39.01.91
05.59.39.03.05
05.59.39.03.13
05.59.36.36.00
05.59.67.08.00
05.59.69.01.85
05.59.69.42.77
05.59.69.44.77
05.59.67.08.00
05.59.98.98.00
05.59.30.50.55
05.59.02.97.26
05.59.30.13.37
05.59.27.05.11
05.59.13.50.60
05.59.62.73.11
05.59.30.50.55
05.59.53.50.28
05.59.37.40.07
05.59.08.22.00
05.59.51.55.55
05.59.26.26.08
05.59.08.22.00
05.59.37.03.69
05.59.37.99.40
05.59.37.99.40
05.59.65.71.39
05.59.45.10.60
05.59.38.16.52
05.59.38.56.33
05.59.33.77.98
05.59.28.55.72
LES CIO
BERGERAC
NONTRON
PERIGUEUX
RIBERAC
SARLAT LA CANEDA
ARCACHON
BLAYE
BORDEAUX
Code
Commune
024037
024311
024322
024352
024520
033009
033058
033063
CENON
LANGON
LIBOURNE
MERIGNAC
PAUILLAC
TALENCE
AIRE SUR L'ADOUR
DAX
MONT DE MARSAN
PARENTIS EN BORN
AGEN
MARMANDE
VILLENEUVE SUR LOT
BAYONNE
OLORON SAINTE MARIE
ORTHEZ
PAU
SAINT JEAN DE LUZ
033119
033227
033243
033281
033314
033522
040001
040088
040192
040217
047001
047157
047323
064102
064422
064430
064445
064483
Commune
Rne N° Etab
0240058H
0241046G
0240057G
0241081V
0241010T
0330153M
0332440Y
0330152L
0330156R
0330154N
0330155P
0330158T
0332335J
0332336K
0330157S
0400055T
0400053R
0400054S
0400056U
0470051A
0470052B
0470053C
0640088Y
0640087X
0640086W
0640085V
0641687L
Sigle
CIO
CIO
CIO
CIO
CIO
CIO
CIO
CIO
CIO
CIO
CIO
CIO
CIO
CIO
CIO
CIO
CIO
CIO
CIO
CIO
CIO
CIO
CIO
CIO
CIO
CIO
CIO
BERGERAC
PERIGUEUX ANTENNE NONTRON
PERIGUEUX
PERIGUEUX ANTENNE RIBERAC
SARLAT LA CANEDA
ARCACHON
BLAYE
BORDEAUX NORD
BORDEAUX-SUD
CENON
LANGON
LIBOURNE
MERIGNAC
PAUILLAC
TALENCE
MT DE MARSAN ANT AIRE S/ADOUR
DAX
MONT DE MARSAN
MT DE MARSAN ANTENNE PARENTIS
AGEN
MARMANDE
VILLENEUVE SUR LOT
BAYONNE
OLORON SAINTE MARIE
ORTHEZ
PAU
BAYONNE ANT ST JEAN DE LUZ
Adresse Postale
7 RUE FELIX FAURE
RUE DE VERDUN
4BIS RUE ALBERT PESTOUR
COLLEGE - BAT. A - RUE COULEAU
5 PLACE DE LA GRANDE RIGAUDIE
6 RUE AIME BOURDIER
9 RUE URBAIN ALBOUY
39 COURS DE VERDUN
23 AVENUE SCHUMAN - BT EMPLOI
88 COURS VICTOR HUGO
12 ALLEES GARROS
40 RUE DE L'ORBE
6 ALLEE RENE LAROUMAGNE
RUE DES MOINEAUX
6 ALLEE RENE LAROUMAGNE
45 RUE FELIX DESPAGNET
30 AVENUE JULES BASTIAT
295 PLACE DE LA CASERNE BOSQUET
PLACE DU 14 JUILLET
48BIS RUE RENE CASSIN
21 RUE PORTOGRUARO
13 ALLEE LAMARTINE
26 CHEMIN D'ARANCETTE
9 RUE REVOL
MAISON GASCOIN - RUE GASCOIN
CENTRE MERCURE 2 AVENUE UNIVERSITE
34 BOULEVARD VICTOR HUGO
B.P
95
233
103
Code
Postal
24100
24300
24000
24600
24200
33120
33392
33000
33130
33150
33210
33506
33405
33250
33405
40800
40100
40000
40160
47000
47200
47300
64100
64400
64300
64000
64500
BERGERAC
NONTRON
PERIGUEUX
RIBERAC
SARLAT LA CANEDA
ARCACHON
BLAYE CEDEX
BORDEAUX
BEGLES
CENON
LANGON
LIBOURNE CEDEX
TALENCE CEDEX
PAUILLAC
TALENCE CEDEX
AIRE SUR L'ADOUR
DAX
MONT DE MARSAN
PARENTIS EN BORN
AGEN
MARMANDE
VILLENEUVE SUR LOT
BAYONNE
OLORON STE MARIE
ORTHEZ
PAU
ST JEAN DE LUZ
Téléphone
05.53.57.17.41
05.53.56.06.67
05.53.35.65.00
05.53.92.46.84
05.53.59.30.85
05.56.83.18.24
05.57.42.29.31
05.56.52.37.42
05.57.59.00.80
05.56.86.41.20
05.56.63.63.25
05.57.55.27.00
05.56.80.40.57
05.56.73.38.00
05.56.80.40.57
05.58.71.62.33
05.58.74.70.34
05.58.06.42.43
05.58.82.73.82
05.53.66.51.07
05.53.20.91.91
05.53.70.36.12
05.59.52.14.58
05.59.39.18.28
05.59.67.05.09
05.59.80.82.90
05.59.52.14.58
ANNEXE 1
LES ZONES DE REMPLACEMENT
LES ZONES DE REMPLACEMENT
Code pour Mouvement et Composition des zones
Les zones de remplacement (ZR) sont composées d'établissements de tous types :
- Collèges (SEGPA inclus),
- Lycées,
- Lycées Professionnels,
- EREA.
Les zones de remplacements sont au nombre de 5 et correspondent à chaque département composant
l'académie :
- Dordogne,
- Gironde,
- Lot et Garonne,
- Landes,
- Pyrénées Atlantiques.
Les personnels affectés sur une zone de remplacement (ZR) sont rattachés à un des établissements qui composent la
zone. La plupart des établissements accueillent des enseignants rattachés dont le nombre peut varier de 1 à 5 en collège et
de 1 à 8 en lycée.
ZONES DE REMPLACEMENT EN AQUITAINE
Rentrée Scolaire 2016
024001ZH
ZONE DEPARTEMENTALE
DE LA DORDOGNE
033024ZU
ZONE DEPARTEMENTALE
DE LA GIRONDE
047004ZJ
ZONE DEPARTEMENTALE
DU LOT-ET-GARONNE
040003ZF
ZONE DEPARTEMENTALE
DES LANDES
064005ZU
ZONE DEPARTEMENTALE
DES PYRENEES-ATLANTIQUES
ANNEXE 2
LES DISCIPLINES EN ZONE ACADEMIQUE
LES DISCIPLINES EN ZONE ACADEMIQUE
Disciplines :
L6500
L7100
L7300
L8520
L8521
L8530
P2001
P2100
P2200
P2220
P2240
P2400
P2600
P3010
P3013
P3020
P3025
ARTS APPLIQUES
BIOCHIMIE
STMS
TECHNIQUE SERVICE COMMERCIALISATION
MAITRE HOTEL RESTAURANT
TOURISME
ATCT
GENIE INDUSTRIEL BOIS
GENIE INDUSTRIELS TEXTILES & CUIRS
ENTRETIEN DES TEXTILES
INDUSTRIE CUIR & CHAUSSURE
GENIE INDUS. STRUCTURES METALLIQUES
GENIE CHIMIQUE
GENIE CIVIL CONSTRUCTION ECONOMIE
DESSIN CALCUL TOPOGRAPHIE
G. C. CONSTRUC. REALISATION OUVRAGE
CARRELAGE
P3027
P3100
P4120
P4500
P5110
P5210
P6500
P6621
P6971
P7140
P7202
P7300
P7410
P7420
P8510
P8520
PEINTURE VITRERIE
GENIE THERMIQUE
OPTIQUE
G.M. MAINTENANCE VEHICULES
MAINTENANCE ELECTRONIQUE
EQUIPEMENT MENAGER
ARTS APPLIQUES
EBENISTERIE D'ART
FLEURISTE
HORTICULTURE
BIOTECHNOLOGIES GENIE BIOLOGIQUE
STMS
ESTHETIQUE COSMETIQUE
COIFFURE
HOTELLERIE TECHNIQUES CULINAIRES
HOTELLERIE SERVICE COMMERCIALISATION
LISTE DES
ETABLISSEMENTS
CENTRALISATEURS
MOUVEMENT INTRA
ACADEMIQUE 2016
1
Dordogne
CLG
LP
LG
CLG
CLG
CLG
CLG
LPO
CLG
CLG
LP
CLG
ALIENOR D’AQUITAINE
CHARDEUIL
GIRAUT DE BORNEIL
GIRAUT DE BORNEIL
CHARLES DE GAULLE
PLAISANCE
ARNAULT DE MAREUIL
ALCIDE DUSOLIER
ALCIDE DUSOLIER
MARCHES OCCITANIE
PORTE D’AQUITAINE
LEONCE BOURLIAGUET
BRANTOME
COULAURES
EXCIDEUIL
EXCIDEUIL
LA COQUILLE
LANOUAILLE
MAREUIL
NONTRON
NONTRON
PIEGUT PLUVIERS
THIVIERS
THIVIERS
CLG
CLG
CLG
CLG
LGT
LP
CLG
CLG
CLG
CLG
JEAN ROSTAND
LES CHATENADES
HENRI BRETIN
ARNAUD DANIEL
ARNAUD DANIEL
ARNAUD DANIEL
ARTHUR RIMBAUD
DRONNE-DOUBLE
MICHEL DEBET
ANNESSE ET BEAULIEU
MONTPON MENESTEROL
MUSSIDAN
NEUVIC
RIBERAC
RIBERAC
RIBERAC
ST ASTIER
ST AULAYE
TOCANE ST APRE
CLG
LG
LGT
LGT
LPO
LP
LP
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
EREA
JEAN MOULIN
BERTRAN DE BORN
JAY DE BEAUFORT
LAURE GATET
ALBERT CLAVEILLE
LEONARD DE VINCI
PABLO PICASSO
ANNE FRANK
BERTRAN DE BORN
CLOS CHASSAING
LAURE GATET
MICHEL DE MONTAIGNE
JOEL JEANNOT
COULOUNIEIX CHAMIERS
PERIGUEUX
PERIGUEUX
PERIGUEUX
PERIGUEUX
PERIGUEUX
PERIGUEUX
PERIGUEUX
PERIGUEUX
PERIGUEUX
PERIGUEUX
PERIGUEUX
TRELISSAC
CLG
LGT
LP
LP
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
LEO TESTUT
MAINE DE BIRAN
SUD PERIGORD HELENE DUC
JEAN CAPELLE
EUGENE LE ROY
HENRI IV
JACQUES PREVERT
G. ET M. BOUSQUET
MAX BRAMERIE
JEAN MONNET
OLYMPE DE GOUGES
DES TROIS VALLEES
CLG
CLG
CLG
LGT
LP
CLG
CLG
LPO
CLG
PIERRE FANLAC
LEROI-GOURHAN
YVON DELBOS
PRE DE CORDY
PRE DE CORDY
LA BOETIE
JEAN LADIGNAC
ANTOINE DE ST EXUPERY
JULES FERRY
BELVES
LE BUGUE
MONTIGNAC
SARLAT LA CANEDA
SARLAT LA CANEDA
SARLAT LA CANEDA
ST CYPRIEN
TERRASSON VILLEDIEU
TERRASSON VILLEDIEU
CLG
SUZANNE LACORE
THENON
BEAUMONT
BERGERAC
BERGERAC
BERGERAC
BERGERAC
BERGERAC
BERGERAC
EYMET
LA FORCE
LALINDE
VELINES
VERGT
ETABLISSEMENT CENTRALISATEUR :
CLG LEONCE BOURLIAGUET – THIVIERS
CLG ARNAUD DANIEL – RIBERAC
CLG ANNE FRANK – PERIGUEUX
CLG JACQUES PREVERT – BERGERAC
CLG LA BOETIE – SARLAT
2
Gironde
CLG
CLG
LPO
LP
CLG
CLG
LG
LP
CLG
LG
LG
LPO
LGT
LG
LT
LGT
LGT
LT
LP
LP
LP
LP
LP
LP
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
LP
CLG
LP
CLG
CLG
CLG
CLG
LP
CLG
EREA
CLG
CLG
LG
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
CLAUDE MASSE
MANON CORMIER
VACLAV HAVEL
EMILE COMBES
MARCELLIN BERTHELOT
PABLO NERUDA
JEAN MONNET
LEONARD DE VINCI
EMMANUEL DUPATY
MICHEL MONTAIGNE
FRANCOIS MAGENDIE
GUSTAVE EIFFEL
JEAN CONDORCET
MONTESQUIEU
ST LOUIS
FRANCOIS MAURIAC
CAMILLE JULLIAN
NICOLAS BREMONTIER
BEAU DE ROCHAS
TOULOUSE LAUTREC
DES MENUTS
LES CHARTRONS
NICOLAS BREMONTIER
TREGEY
CHEVERUS
EMILE COMBES
FRANCISCO GOYA
ALAIN FOURNIER
MONSEJOUR
SAINT ANDRE
GRAND PARC
CASSIGNOL
BLANQUI
EDOUARD VAILLANT
LEONARD LENOIR
JACQUES ELLUL
ROSA BONHEUR
OLYMPE DE GOUGES
FLORA TRISTAN
LA MORLETTE
JEAN ZAY
JEAN JAURES
CANTELANDE
FRANCOIS.MITTERRAND
CHARLES PEGUY
ALBERT CAMUS
DE LA PLAINE
GEORGES RAYET
NELSON MANDELA
DES GRAVES
FONTAINES DE MONJOUS
ALFRED MAUGUIN
MONTESQUIEU
CAMILLE CLAUDEL
AUSONE
JEAN MOULIN
AMBARES ET LAGRAVE
BASSENS
BEGLES
BEGLES
BEGLES
BEGLES
BLANQUEFORT
BLANQUEFORT
BLANQUEFORT
BORDEAUX
BORDEAUX
BORDEAUX
BORDEAUX
BORDEAUX
BORDEAUX
BORDEAUX
BORDEAUX
BORDEAUX
BORDEAUX
BORDEAUX
BORDEAUX
BORDEAUX
BORDEAUX
BORDEAUX
BORDEAUX
BORDEAUX
BORDEAUX
BORDEAUX
BORDEAUX
BORDEAUX
BORDEAUX
BORDEAUX
BORDEAUX
BORDEAUX
BORDEAUX
BORDEAUX
BORDEAUX
BRUGES
CADAUJAC
CAMBLANES ET MEYNAC
CARBON BLANC
CENON
CENON
CENON
CESTAS
CREON
EYSINES
EYSINES
EYSINES
FLOIRAC
FLOIRAC
GRADIGNAN
GRADIGNAN
GRADIGNAN
LA BREDE
LATRESNE
LE BOUSCAT
LE BOUSCAT
PAS D’ETABLISSEMENT CENTRALISATEUR
Ces établissements portent leurs demandes au
rectorat
3
Gironde (suite)
CLG
LG
CLG
LGT
LPO
LP
CLG
CLG
CLG
LGT
LP
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
LGT
LP
CLG
CLG
CLG
CLG
EREA
CLG
CLG
CLG
LP
CLG
CLG
CLG
LPO
LPO
LPO
CLG
CLG
CLG
CLG
EMILE ZOLA
SUD MEDOC
FRANCOIS MAURIAC
ELIE FAURE
LES IRIS
JACQUES BREL
GEORGES LAPIERRE
MONTAIGNE
FERNAND DAGUIN
MARCEL DASSAULT
CAPEYRON
BOURRAN
JULES FERRY
LES EYQUEMS
PORTE DU MEDOC
PAPE CLEMENT
PHILADELPHE DE GERDE
FRANCOIS MITTERRAND
ALOUETTE
NOES
GERARD PHILIPPE
LE CORBUSIER
LEONARD DE VINCI
DE L’ESTEY
MAX LINDER
JEHAN DUPERIER
FRANCOIS MAURIAC
HASTIGNAN
FRANCOIS MAURIAC
ALFRED KASTLER
VICTOR LOUIS
HOTELIER TOURISME
HENRI BRISSON
VICTOR LOUIS
PONT DE LA MAYE
CHAMBERY
LE HAILLAN
LE TAILLAN MEDOC
LEOGNAN
LORMONT
LORMONT
LORMONT
LORMONT
LORMONT
MARTIGNAS /JALLE
MERIGNAC
MERIGNAC
MERIGNAC
MERIGNAC
MERIGNAC
MERIGNAC
PAREMPUYRE
PESSAC
PESSAC
PESSAC
PESSAC
PESSAC
PESSAC
PESSAC
ST AUBIN DU MEDOC
ST JEAN D’ILLAC
ST LOUBES
ST MEDARD EN JALLES
ST MEDARD EN JALLES
ST MEDARD EN JALLES
STE EULALIE
TALENCE
TALENCE
TALENCE
TALENCE
TALENCE
VILLENAVE D’ORNON
VILLENAVE D’ORNON
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
LGT
LP
LP
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
LG
LP
CLG
CLG
JEAN AURIAC
PAUL EMILE VICTOR
HENRI DE NAVARRE
JEAN AVIOTTE
MAX LINDER
HENRI BRULLE
JEAN MONNET
MARGUERITE DURAS
LES DAGUEYS
EUGENE ATGET
ARVEYRES
BRANNE
CASTILLON LA BATAILLE
COUTRAS
GUITRES
LIBOURNE
LIBOURNE
LIBOURNE
LIBOURNE
LIBOURNE
LIBOURNE
LUSSAC
RAUZAN
STE FOY LA GRANDE
STE FOY LA GRANDE
STE FOY LA GRANDE
VERAC
PIERRE MARTIN
ELYSEE RECLUS
PAUL BROCA
ELIE FAURE
LEON DROUYN
PAS D’ETABLISSEMENT CENTRALISATEUR
Ces établissements portent leurs demandes au
rectorat.
CLG JEAN AURIAC – ARVEYRES
4
Gironde (suite)
LGT
LP
CLG
CLG
LPO
CLG
LG
LP
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
LGT
LP
CLG
CLG
ANATOLE DE MONZIE
ANATOLE DE MONZIE
AUSONE
ANATOLE FRANCE
JEAN RENOU
PAUL ESQUINANCE
JEAN MOULIN
SUD GIRONDE
JULES FERRY
TOULOUSE LAUTREC
ELEONORE DE PROVENCE
CHAMP D’EYMET
GEORGES BRASSENS
ROBERT BARRIERE
FRANCOIS MAURIAC
BAZAS
BAZAS
BAZAS
CADILLAC
LA REOLE
LA REOLE
LANGON
LANGON
LANGON
LANGON
LE PIAN SUR GARONNE
MONSEGUR
PELLEGRUE
PODENSAC
SAUVETERRE GUYENNE
ST SYMPHORIEN
CANTERANE
JULES CHAMBRELENT
LES LESQUES
ODILON REDON
ODILON REDON
PIERRE DE BELLEYME
GEORGES MANDEL
ARSAC
CASTELNAU DE MEDOC
HOURTIN
LESPARRE MEDOC
PAUILLAC
PAUILLAC
PAUILLAC
SOULAC SUR MER
LG
CLG
LGT
LP
CLG
CLG
CLG
LPO
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
NORD BASSIN
ANDRE LAHAYE
GRAND AIR
INDUSTRIEL HOTELIER
MARIE BARTETTE
JEAN VERDIER
JEAN ZAY
DE LA MER
CHANTE CIGALE
HENRI DHEURLE
LGT
LP
CLG
CLG
CLG
LGT
LP
CLG
CLG
CLG
JAUFRE RUDEL
DE L’ESTUAIRE
SEBASTIEN VAUBAN
JACQUES PREVERT
EMILE DURKHEIM
PHILIPPE COUSTEAU
PHILIPPE COUSTEAU
VAL DES PINS
JEAN COCTEAU
GASTON FLAMENT
JEAN MONNET
DU VAL DE SAYE
ANDERNOS LES BAINS
ANDERNOS LES BAINS
ARCACHON
ARCACHON
ARCACHON
AUDENGE
BIGANOS
GUJAN MESTRAS
GUJAN MESTRAS
LA TESTE DE BUCH
LACANAU
LE TEICH
LEGE CAP FERRET
MARCHEPRIME
SALLES
BLAYE
BLAYE
BLAYE
BOURG SUR GIRONDE
PEUJARD
ST ANDRE DE CUBZAC
ST ANDRE DE CUBZAC
ST ANDRE DE CUBZAC
ST CIERS SUR GIRONDE
ST YZAN DE SOUDIAC
CLG JULES FERRY – LANGON
CLG – ARSAC
CLG CHANTE CIGALE – GUJAN MESTRAS
CLG LA GAROSSE – ST ANDRE DE CUBZAC
5
Landes
LPO
LP
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
LGT
LGT
LP
LP
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
EREA
CLG
CLG
CLG
GASTON CRAMPE
JEAN D ARCET
GASTON CRAMPE
JULES FERRY
PIERRE DE CASTELNAU
VAL ADOUR
JEAN MARIE LONNE
VICTOIR DURUY
CHARLES DESPIAU
FREDERIC ESTEVE
ROBERT WLERICK
VICTOR DURUY
CEL LE GAUCHER
JEAN ROSTAND
GEORGE SAND
LUBET BARBON
NICOLAS BREMONTIER
CAP DE GASCOGNE
JEAN ROSTAND
PIERRE BLANQUIE
AIRE SUR L’ADOUR
AIRE SUR L’ADOUR
AIRE SUR L’ADOUR
GABARRET
GEAUNE
GRENADE SUR ADOUR
HAGETMAU
LABRIT
MONT DE MARSAN
MONT DE MARSAN
MONT DE MARSAN
MONT DE MARSAN
MONT DE MARSAN
MONT DE MARSAN
MONT DE MARSAN
ROQUEFORT
ST PIERRE DU MONT
ST PIERRE DU MONT
ST SEVER
TARTAS
VILLENEUVE MARSAN
CLG
LP
CLG
LPO
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
LP
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
LPO
CLG
CLG
LGT
CLG
LP
CLG
DU PAYS DES LUYS
LOUIS DARMANTE
JEAN ROSTAND
DE BORDA
L. DUSSARRAT
D‘ALBRET
LUCIE AUBRAC
SERGE BARRANX
RENE SOUBAIGNE
JEAN TARIS
PAYS D’ORTHE
ROSA PARKS
FRANCOIS MITTERAND
AIME CESAIRE
FRANCOIS TRUFFAUT
HAROUN TAZIEFF
DANIELLE MITTERRAND
JEAN MOULIN
SUD DES LANDES
JEAN-CLAUDE SESCOUSSE
AMBROISE CROIZAT
LANGEVIN-WALLON
AMOU
CAPBRETON
CAPBRETON
DAX
DAX
DAX
LABENNE
LINXE
MONTFORT CHALOSSE
MUGRON
PEYREHORADE
PEYREHORADE
POUILLON
SOUSTONS
ST GEOURS DE MAREMNE
ST MARIN SEIGNANX
ST PAUL LES DAX
ST PAUL LES DAX
ST PAUL LES DAX
ST VINCENT TYROSSE
ST VINCENT TYROSSE
TARNOS
TARNOS
CLG
CLG
CLG
CLG
LP
CLG
LG
JEAN MERMOZ
NELSON MANDELA
FELIX ARNAUDIN
JACQUES PREVERT
JEAN GARNIER
H. SCOGNAMIGLIO
SAINT-EXUPERY
BISCARROSSE
BISCARROSSE
LABOUHEYRE
MIMIZAN
MORCENX
MORCENX
PARENTIS EN BORN
LP
CLG
CLG
SAINT-EXUPERY
SAINT-EXUPERY
MARIE CURIE
PARENTIS EN BORN
PARENTIS EN BORN
RION DES LANDES
LGT VICTOR DURUY - MONT DE MARSAN
CLG JEAN MOULIN - SAINT PAUL LES DAX
CLG FELIX ARNAUDIN - LABOUHEYRE
6
Lot et Garonne
CLG
CLG
CLG
LGT
LP
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
LPO
LP
CLG
CLG
EREA
GASTON CARRERE
LUCIE AUBRAC
JEAN BOUCHERON
MARGUERITE FILHOL
BENOIT D AZY
JEAN MONNET
JOSEPH KESSEL
KLEBER THOUEILLES
DAMIRA ASPERTI
PAUL FROMENT
GEORGES LEYGUES
LOUIS COUFFIGNAL
ANATOLE FRANCE
ANDRE CROCHEPIERRE
MARIE-CLAUDE LERICHE
CASSENEUIL
CASTELMORON SUR LOT
CASTILLONNES
FUMEL
FUMEL
FUMEL
MONFLANQUIN
MONSEMPRON LIBOS
PENNE D AGENAIS
STE LIVRADE SUR LOT
VILLENEUVE SUR LOT
VILLENEUVE SUR LOT
VILLENEUVE SUR LOT
VILLENEUVE SUR LOT
VILLENEUVE SUR LOT
CLG
LP
CLG
CLG
LPO
CLG
CLG
CLG
CLG
JEAN ROSTAND
PORTE DU LOT
LUCIEN SIGALA
DANIEL CASTAING
VAL DE GARONNE
DE LA CITE SCOLAIRE
JEAN MOULIN
DIDIER LAMOULIE
GERMILLAC
CASTELJALOUX
CLAIRAC
DURAS
LE MAS D AGENAIS
MARMANDE
MARMANDE
MARMANDE
MIRAMONT DE GUYENNE
TONNEINS
LGT
LGT
LP
CLG
CLG
CLG
CLG
LG
CLG
CLG
LP
CLG
CLG
CLG
LG
LP
CLG
CLG
BERNARD PALISSY
JEAN BAPTISTE BAUDRE
ANTOINE LOMET
PAUL DANGLA
DUCOS DU HAURON
JASMIN LES ILES
JOSEPH CHAUMIE
STENDHAL
STENDHAL
LA ROCAL
JEAN MONNET
LA PLAINE
THEOPHILE DE VIAU
ARMAND FALLIERES
GEORGE SAND
JACQUES DE ROMAS
HENRI DE NAVARRE
DELMAS DE GRAMMONT
AGEN
AGEN
AGEN
AGEN
AGEN
AGEN
AGEN
AIGUILLON
AIGUILLON
BON ENCONTRE
FOULAYRONNES
LAVARDAC
LE PASSAGE
MEZIN
NERAC
NERAC
NERAC
PORT STE MARIE
CLG CROCHEPIERRE - VILLENEUVE S/LOT
CLG JEAN MOULIN - MARMANDE
LGT JEAN BAPTISTE DE BAUDRE - AGEN
7
CLG
CLG
CLG
LP
CLG
LP
LP
CLG
CLG
CLG
LGT
CLG
LP
CLG
LG
CLG
LG
LPO
LGT
LP
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
BOIS D’AMOUR
DES LAVANDIERES
GABRIEL HAURE PLACE
JOSEPH PEYRE
METIERS DE L’HABITAT
EXPERIMENTAL
ERNEST GABARD
PIERRE JELIOTE
DU VIC BILH
JACQUES MONOD
SIMIN PALAY
HAUTE VUE
LA HOURQUIE
PAUL REY
HENRI IV
LOUIS BARTHOU
SAINT CRICQ
SAINT JOHN PERSE
HONORE BARADAT
MARGUERITE DE NAVARRE
CLERMONT
JEANNE D ALBRET
JEAN BOUZET
RENE FORGUES
ARZACQ ARRAZIGUET
BILLERE
BIZANOS
COARRAZE
GARLIN
GELOS
JURANCON
JURANCON
LASSEUBE
LEMBEYE
LESCAR
LESCAR
MORLAAS
MORLAAS
NAY
NAY
PAU
PAU
PAU
PAU
PAU
PAU
PAU
PONTACQ
SERRES CASTET
CLG
CLG
CLG
LGT
CLG
LP
CLG
CLG
LG
LP
LP
CLG
CLG
CLG
DE BARETOUS
D’OSSAU
D ASPE
DU PAYS DE SOULE
LES CINQ MONTS
JEAN PIERRE CHAMPO
ARGIA
DES REMPARTS
JULES SUPERVIELLE
DU 4 SEPTEMBRE
GUYNEMER
DES CORDELIERS
TRISTAN DEREME
DR.PIERRE JAUREGUY
ARETTE
ARUDY
BEDOUS
CHERAUTE
LARUNS
MAULEON SOULE
MAULEON SOULE
NAVARRENX
OLORON STE MARIE
OLORON STE MARIE
OLORON STE MARIE
OLORON STE MARIE
OLORON STE MARIE
TARDETS SORHOLUS
CLG
CLG
CLG
LG
LP
CLG
LGT
LP
LP
CLG
CLG
CLG
CLG
CORISANDE D’ANDOINS
JEAN MOULIN
RECTEUR JEAN SARRAILH
ALBERT CAMUS
PIERRE ET MARIE CURIE
PIERRE BOURDIEU
GASTON FEBUS
FRANCIS JAMMES
MOLIERE
DANIEL ARGOTE
GASTON FEBUS
FELIX PECAUT
REINE SANCIE
ARTHEZ-DE-BEARN
ARTIX
MONEIN
MOURENX
MOURENX
MOURENX
ORTHEZ
ORTHEZ
ORTHEZ
ORTHEZ
ORTHEZ
SALIES DE BEARN
SAUVETERRE BEARN
LPO ST CRICQ - PAU
LG JULES SUPERVIELLE - OLORON
LG ALBERT CAMUS - MOURENX
8
Pyrénées-Atlantiques (suite)
LPO
CLG
LGT
LG
LP
LP
CLG
CLG
LG
LPO
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
LP
CLG
CLG
LG
LP
CLG
CLG
LPO
CLG
CLG
CLG
CANTAU
ENDARRA
LOUIS DE FOIX
RENE CASSIN
LOUIS DE FOIX
PAUL BERT
ALBERT CAMUS
MARRACQ
ANDRE MALRAUX
HOTELIER TOURISME
JEAN ROSTAND
VILLA FAL
DU PAYS DE BIDACHE
HENRI BARBUSSE
ERROBI
ELHUYAR
AIZPURDI
IRANDATZ
JEAN PUJO
MAURICE RAVEL
RAMIRO ARRUE
CHANTACO
MAURICE RAVEL
DE NAVARRE
LA CITADELLE
D’AMIKUZE
ATURRI
ANGLET
ANGLET
BAYONNE
BAYONNE
BAYONNE
BAYONNE
BAYONNE
BAYONNE
BIARRITZ
BIARRITZ
BIARRITZ
BIARRITZ
BIDACHE
BOUCAU
CAMBO LES BAINS
HASPARREN
HENDAYE
HENDAYE
ST ETIENNE BAIGORRY
ST JEAN DE LUZ
ST JEAN DU LUZ
ST JEAN DE LUZ
ST JEAN DE LUZ
ST PALAIS
ST PIERRE D’IRUBE
LG RENE CASSIN - BAYONNE
9
DPE - Direction des personnels enseignants
Télécopie: 05 57 57 35 13
Missions
Directeur
Directrice Adjointe
Chargée de mission - Chef de bureau cellule
transversale (suivi du mouvement des enseignants,
contrôle de gestion sur les actes de gestion des
personnels, analyses et statistiques)
Secrétariat
Secrétariat
Cellule transversale (gestion des actes collectifs)
Nom
BASLY Laurent
Bureau
N° tèl.
230 05 57 57 35 91
CARAVACA Béatrice
229
05 57 57 35 12
LALANDE Florence
FLORENCEAU M-Claire
CASTILLO Nathalie
COUDERC Karine
BORDELAIS Sophie
QUEVRAIN Gaëlle
MORINGLANE Nicolas
231
231
201
201
201
201
201
05 57 57 35 91
05 57 57 38 56
05 57 57 35 03
05 57 57 38 47
05 57 57 38 69
44 67 (interne)
48 23 (interne)
Bureau DPE 1 - agrégés - certifiés - adjoints d’enseignement
Missions
Chef de bureau : (suivi de la notation administrative des
enseignants, tableau d'avancement des DCIO)
Arts plastiques - Philosophie
Economie-Gestion
Espagnol 24 - 40 et 47 – DCIO - COP
Espagnol 33 et 64
Histoire-Géographie 33 Certifiés
Histoire-Géographie 33 Agrégés – 40 – 64
Histoire-Géographie 24 - 47
Nom
Bureau
N° tèl.
DUPUIS Murielle
218
05 57 57 38 28
MONGRAND Valérie
CHANSARD Gaëlle
ROC Martine
ARRUTI Béatrice
PILLAULT Carine
JUCLA Corinne
PIETON FRESSON
Corinne
211
211
207
207
209
209
05 57 57 87 11
49 71 (interne)
05 57 57 38 93
05 57 57 38 72
05 57 57 35 56
05 57 57 35 06
209
44 84 (interne)
Missions
Nom
Chef de bureau : (suivi de la titularisation des stagiaires,
des avancements d'échelon, des ATER et doctorants
DERIS Fabienne
contractuels et de la notation pédagogique)
Lettres modernes agrégés 33 – Lettres modernes 47
BARSE Véronique
Enseignement supérieur
Bureau
N° tèl.
216
05 57 57 38 75
212
49 50 (interne)
Lettres classiques
Lettres modernes 64
Lettres modernes certifiés 33
Lettres modernes 24 - 40
Mathématiques 33 de A à M
Allemand 33
Mathématiques 33 de N à Z et 64
Mathématiques 24 – 40 – 47
Allemand 24 – 40 – 47 – 64
LACASSAGNE Florence
212
05 57 57 38 65
POITEVIN Nelly
MAGNAN Karine
212
212
48 95 (interne)
44 60 (interne)
SAINT-MARC Laurent
213
05 57 57 39 62
OURMIERES Céline
213
48 73 (interne)
GOMEZ Helene
213
49 60 (interne)
Missions
Chef de bureau : (suivi de l'accès à la hors classe et des
listes d'aptitude)
Anglais 33 de Co à Z
Arabe - Basque - Hébreu
Anglais 40 - 47 - 33 de A à C
Italien
Anglais 24 - 64
Chinois – Polonais - Portugais – Russe - Occitan Langue d'Oc
EPS 24 - 40 - 33 de P à Z
EPS 47 - 33 de A à G
EPS 64 - 33 de H à O
SII - Chefs de travaux
Bureau
N° tèl.
MADOULAUD Guy
217
05 57 57 38 52
THERY Maryline
208
05 57 57 35 92
GABORAUD Laetitia
208
48 63 (interne)
SENDOU Hélène
208
48 37 (interne)
GILLARDEAU Laurence
RIVIERE Florence
VANNIER Karine
BAILHE Marie-Laure
204
204
204
211
05 57 57 38 54
05 57 57 35 54
05 57 57 38 62
05 57 57 38 63
Nom
Bureau DPE 4 - professeurs de lycée professionnel – PEGC – CPE
Missions
Chef de bureau : (suivi de la hors classe des PLP et des
CPE)
Gestion des CPE
PLP : Chefs des travaux - Assistants techniques aux chefs
de travaux – Communication bureautique - Comptabilité
bureautique - Vente - Secrétariat - Éducation artistique et
arts appliqués - Dessin d'art appliqué aux métiers
PLP : Génie industriel bois - Menuiserie charpente Charpente navale - Ébénisterie - Exploitation forestière
Génie industriel structures métalliques – Constructions
métalliques - Génie industriel construction réparation
carrosserie - Carrosserie peinture auto - Réparation
revêtement - Génie civil construction et économie Dessin industriel bâtiment - Dessin calcul topographique
Génie civil construction - réalisation d'ouvrage -
Nom
Bureau
N° tèl.
ALDAY Régis
221
05 57 57 39 42
PERRIN Lydia
228
05 57 57 39 54
LIOCHON Lucy
220
44 58 (interne)
BAUDOUIN Valérie
228
05 57 57 38 57
Maçonnerie - Plâtrerie - Tailleur de pierres - Carrelage
mosaïque - Peinture vitrerie - Peinture revêtement - Génie
thermique - Maths sciences - Travaux des métaux en
feuilles
PEGC :Maths physiques - Maths arts - Maths EPS
PLP : Documentation - Lettres-Histoire géographie Lettres-allemand - Lettres-arabe - Lettres-espagnol Génie industriel plastiques et composites - Matériaux
plastiques - Génie chimique - Conducteur d'appareil
d'industrie chimique - Industrie graphique – Composition
forme imprimante - Impression - Conducteurs routiers Conducteurs engins travaux publics - Bijouterie Costumier théâtre - Fleuriste - Cinéma - MSMA
PEGC : Lettres histoire - Lettres arts plastiques - Lettres
allemand - Lettres espagnol - Sciences naturelles
physiques - Français latin
PLP : Textiles et cuirs - Habillement - Entretien articles
textiles - Maintenance artisanale - Tapisserie couture Industrie du cuir et de la chaussure - Technique verrière
Génie mécanique - maintenance des véhicules Mécanique automobile - Mécanique agricole – Santé
environnement - Biotechnologie de la mer - Horticulture
STMS - Esthétique cosmétique - Coiffure - Prothèse
dentaire - Hôtellerie techniques culinaires - Pâtisserie Boucherie - Charcuterie - Hôtellerie service
commercialisation - Maître d'hôtel - Cycles et motocycles
Maintenance des bateaux de plaisance
PLP : Ingénierie et coordination pédagogique - Lettresanglais - Génie mécanique construction - Dessin indus
mécanique - Optique - Génie mécanique productique Mécanique générale - Microtechnique - Pâte à papier Électrotechnique - MAEMC - MAVELEC - Audiovisuel
Électronique - Art du bois - Ébénisterie d'art
PEGC : Lettres anglais - Technologie - Lettres-éducation
musicale
BLIQUY Marie-Laure
220
49 96 (interne)
MARQUEZE-POUEY
Nathalie
228
05 57 57 39 68
DEGOS Kelly
220
05 57 57 39 63
Bureau DPE 5 - agrégés certifiés adjoint d’enseignement
Missions
Chef de bureau : (Congé de formation professionnelle)
SVT - Biochimie
Technologie - Éducation musicale
Sciences physiques 24 - 40 - 47 - 64
Sciences physiques 33
Documentation - SES - STMS
Nom
CHOLLIER Audray
DENARD Muriel
PENICAUD Elise
TREMEL Mélanie
HERVIEUX Christine
DUBURCQ Philippe
Bureau
214
207
206
210
210
206
N° tèl.
05 57 57 38 35
05 57 57 38 66
05 57 57 35 29
44 61 (interne)
05 57 57 38 64
48 06 (interne)
Bureau DPE 6 - Personnels non titulaires Maîtres auxiliaires Allocation retour à l’emploi et assistants étrangers
Missions
Chef de bureau
Nom
JOMIN Sonia
Bureau
N° tèl.
229 05 57 57 38 85
Nom
CADILHON Aude
GAY-ANGER Morgane
JAFFRE Marine
DONNEY Sophie
LANDÉ Evelyne
FUNARO Rita
GRANDON-MASSIAS
Isabelle
CROSATO Karine
LALIMANT Stéphanie
NOGUES Cécile
Bureau
N° tèl.
222 05 57 57 38 22
222 44 06 (interne)
223 05 57 57 39 81
223 43 32 (interne)
226 05 57 57 39 79
226 05 57 57 38 12
Nom
LAROCHE Sabrina
N° tèl.
Bureau
225 44 72 (interne)
Remplacement
Missions
SVT - Biochimie - Technologie –STMS
Maths - Maths-sciences - Sciences physiques chimie
Anglais - Lettres anglais - Allemand
Espagnol - Lettres espagnol - Langues rares
EPS – ORI – Lettres modernes et classiques 24
Lettres modernes et classiques 33 – 40 – 47 - 64
Lettres-histoire - Documentation
Philosophie - Histoire-géographie
Groupe STE
Groupe SII
Arts plastiques et appliqués - CPE - Education musicale
226
05 57 57 39 80
232
232
225
49 70 (interne)
05 57 57 38 82
44 94 (interne)
Gestion assistants d'éducation (AED)
Missions
Gestion des AED - MLDS-CFC
Allocation retour à l'emploi (ARE) et assistants étrangers
Missions
A.R.E.
A.R.E.
A.R.E.
A.R.E.
Assistants étrangers
Nom
ROUSSELOT Laure
MARCHAL Nicole
DEJEAN-RODIER
Mireille
CAUMONT Isabelle
BOUCHET Francine
Bureau
N° tèl.
227 48 25 (interne)
227 05 57 57 38 31
227
49 21 (interne)
227
227
49 17 (interne)
05 57 57 39 58

Bordeaux 2016

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