Tombola - COMITE REGIONAL DU SPORT UNIVERSITAIRE

Règlement Tombola
ARTICLE 1
Dans le cadre de la manifestation « Sports et Cancer », l’association « Oncolie »
organise une tombola du 15 mars au 15 avril 2014.
La tombola fait l'objet d'une autorisation de la préfecture du Doubs.
ARTICLE 2
La tombola est ouverte à toute personne physique majeure résidante en France
métropolitaine.
ARTICLE 3
3500 billets d’une valeur de 2 euros l’unité seront mis en vente par l’association
Oncolie et par les associations parties prenantes à l’organisation de la manifestation
« Sports et Cancer ».
En dehors du réseau de distribution de ces associations, il est possible d’acheter des
billets de tombola à l’adresse suivante : Comité Régional du Sport Universitaire,
Gymnase de la Bouloie (3ème étage bâtiment 4) 1, rue Pierre Laplace, 25000
BESANÇON (Tél : 03.81.66.61.16) ainsi que vers les membres du LIONS CLUB
CITADELLE.
La participation au jeu n’est pas limitée à un billet par personne.
ARTICLE 4
Le tirage au sort de cette tombola aura lieu le 15 avril 2014 au siège social de
l’association oncolie situé 12B, rue du Professeur Paul Milleret à Besançon sous le
contrôle de Mr Gilles NALLET, Président de l’association « Oncolie » et de Mr Michel
CREVOISIER, responsable de projet de la manifestation « sports et cancer ».
Il sera procédé au tirage au sort des billets gagnants dans l’ordre de la liste des lots
précisée dans l’article 12.
ARTICLE 5
Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation ni à leur contre-valeur
en argent, ni à un échange à la demande des gagnants. Le billet devra être présenté
et devra rester identifiable pour prétendre au lot tiré au sort.
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ARTICLE 6
Chaque carnet est composé de 10 billets numérotés (de 1 à 3500).
ARTICLE 7
Le 15 avril 2014, jour du tirage au sort, les souches des billets achetés seront
placées dans une urne. Il sera tiré le même nombre de billets gagnants que de lots.
ARTICLE 8
La liste des gagnants sera indiquée sur le site internet du Comité Régional du Sport
Universitaire (CRSU) : http://www.sport-u-besancon.com à compter de la date du
tirage au sort.
Les lots seront à retirer à l’adresse suivante : au siège social de l’association Oncolie
situé 12B, rue du Professeur Paul Milleret à Besançon de 9h à 12h, de 14h à 17h.
Les lots gagnants seront conservés au profit du gagnant durant une période de 4
semaines à compter du jour du tirage au sort. Au-delà de cette période et à défaut
pour les personnes gagnantes de se manifester, elles seront alors déchues de leur
droit et le lot sera remis en jeu lors de la prochaine tombola en 2015.
ARTICLE 9
L’association « Oncolie » se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou
d’annuler le jeu si des circonstances extérieures à sa volonté l’exigent.
ARTICLE 10
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent
règlement.
ARTICLE 11
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995
relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données
à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous informons qu’il ne
sera pas constitué de fichiers des personnes qui auront participé à la tombola.
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ARTICLE 12
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ARTICLE 13
L'Organisateur n'encourt aucune responsabilité en cas d'incident technique
empêchant la connexion des participants une fois les gagnants connus.
ARTICLE 14
Toute contestation relative à cette tombola devra obligatoirement intervenir par écrit
à l’adresse suivante : Oncolie, 12B, rue du Professeur Paul Milleret à Besançon dans
un délai maximum de 7 jours à compter de la date du tirage au sort.
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PREFECTURE DOUBS
Arrêté n °2014065-0002
signé par
PREF- SG - Le Secrétaire Général - Joël MATHURIN
le 06 Mars 2014
25_DEPARTEMENT DOUBS
Préfecture
Arrêté d'autorisation de loterie - Association
réseau ONCOLIE