N° 006 , Août 2016, Bourgogne

Transcription

Août 2016 no 6
Magazine immobilier et juridique offert par votre notaire
3 QUESTIONS
À MON NOTAIRE
SUR L'ACTE
AUTHENTIQUE
L'AUTO-CONSTRUCTION
BONNE OU MAUVAISE IDÉE ?
CÔTE-D’OR
SAÔNE-ET-LOIRE
L’AVANT-CONTRAT…
UNE ÉTAPE CLÉ
Vendu en 36 heures
par mon notaire
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Édito
L’immobilier,
une destination en vogue !
C
’est connu, les vacances d’été sont à
peine bouclées qu’il faut commencer à
préparer les prochaines… Après avoir
profité de la plage à l’ombre de votre
parasol, ou vous être émerveillé de la
vue imprenable sur les montagnes, de quelle destination pouvez-vous bien rêver pour vos prochaines
escapades ?
Certes, vous avez aimé votre dernier lieu de villégiature, mais vous avez été moins charmé par le
nombre des bouchons, le coût de la location, l’afflux
de population…
Dans ce cas, ne faut-il pas choisir un nouveau cap,
plus reposant, plus rassurant… et tout aussi passionnant ? Votre choix ne doit-il pas se porter sur une
résidence secondaire qui réunit tous ces atouts ?
Car l’immobilier reste une valeur sûre, qui vous
procurera bien des satisfactions pour votre besoin
de décompression ! Voici quelques raisons qui vous
convaincront…
- Évasion : pendant les vacances ou le temps d’un
week-end, votre pied-à-terre à la mer, la montagne
ou la campagne vous réserve de belles aventures à
partager en famille ou entre amis.
- Protection : ce cocon vous dévoile au fil du temps son
charme inimitable et vous permet de disposer d’un
patrimoine renégociable en cas de nécessité.
- Promotions : les prix des résidences secondaires se montrent des plus séduisants,
comptez 80 000 € pour une maison à la
campagne, ce qui incite à faire les valises
sans trop tarder…
Sachez que votre prochaine
agence de voyage se trouve
chez votre notaire, car il sera
heureux de vous faire visiter des
maisons ou appartements, qui deviendront votre destination favorite !
P.6
Sommaire
FLASH INFO
P. 4
IMMOBILIER
L’avant-contrat… une étape CLÉ
P. 5
DOSSIER
Vendu en 36 heures par mon notaire
P. 6
3 QUESTIONS À MON NOTAIRE
L’acte authentique
P. 9
MON PROJET
Travaux à financer ? Des prêts
qui enfoncent le clou !
P. 10
HABITAT
Home staging : 5 idées reçues qui ont la vie dure !
L’auto-construction, bonne ou mauvaise idée ?
P. 12
P. 14
CHRISTOPHE RAFFAILLAC
LES ANNONCES IMMOBILIÈRES DE NOTAIRES
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immobilière
des notaires
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Sortie du prochain numéro le 5 septembre 2016
Société éditrice : NOTARIAT SERVICES Tél. 05 55 73 80 00 - Fax 05 55 73 30 64 Siège social : 13 rue Bois Vert -19230 POMPADOUR - SA au capital de 143 448 €
Directeur de la publication François-Xavier DUNY Rédaction C. RAFFAILLAC - V. AYALA - N. DUNY - M-C MÉNOIRE - S. SWIKLINSKI Graphisme S. ADENIS - C. DUCONGET - S. ZILLI
Maquette A. BOUCHAUD - C. BRAUGE Publicité Béatrice DEMESTRE - [email protected] Tél. 05 55 73 80 12 Petites annonces Sandrine SAGE - [email protected] Tél. 05 55 73 80 69
Fax 05 55 73 36 43 Diffusion Sylvie GOLFIER - Tél. 05 55 73 80 01 Iconographie Fotolia (sauf mention autre) Impression IPS - 27120 PACY Distribution CIBLÉO - EXAPAQ - DIJON L’HEBDO
M. KELLER. En aucun cas, les prix indiqués dans les annonces et les surfaces ne valent pollicitation. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif. ÉcoFolio : Notariat Services encourage le recyclage des papiers.
En triant vos déchets, vous participez à la préservation de l’environnement. www.ecofolio.fr. Ne pas jeter sur la voie publique.
Ce magazine et le site immonot.com sont certifi és qualité ISO 9001 par l’AFAQ pour vous donner satisfaction.
FLASH INFO FLASH INFO
FLASH INFO
FLASH INFO
FLASH INFO
FLASH INFO
4
661 €
C’est le budget moyen que les Français consacrent tous les mois à leur logement.
Soit 5 % de plus qu’en 2015.
Cette somme est essentiellement composée des loyers payés par les locataires et des mensualités
de prêt pour ceux qui ont opté pour le statut de propriétaires.
Baromètre de Sofinco avril 2016.
Démarchage téléphonique
Dites stop ! Depuis le 1er juin, vous pouvez vous inscrire
gratuitement sur la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique mise en place par le gouvernement.
Pour cela, il suffit de vous rendre sur le site www.bloctel.
gouv.fr. Après avoir communiqué le ou les numéros de
téléphone concernés, vous recevrez un récépissé précisant
la date à laquelle l’inscription est effective.
Celle-ci est valable 3 ans.
DETTES
171
PROCÉDURE SIMPLIFIÉE
Nombre de SCPI
(Société civile
de placement immobilier)
au 31 décembre 2015
Source : Aspim (association française des sociétés de placement
immobilier)
Depuis le 1er juin, si vous souhaitez recouvrer
une créance inférieure à 4 000 euros, il est
possible de faire directement appel à un huissier, sans passer par un juge, afin d’obtenir un
« titre exécutoire » (jugement, procès-verbal
de conciliation…).
En revanche, pour pouvoir bénéficier de cette
« facilité », le créancier ne doit pas contester
la dette.
Décret n° 2016-285 du 9 mars 2016
TAXE D’HABITATION
LE GARAGE COMPTE AUSSI
CHÈQUE ÉNERGIE
C’EST PARTI !
Depuis le 9 mai, le chèque
énergie est testé dans 4 départements : l’Ardèche, l’Aveyron, les
Côtes-d’Armor et le Pas-de-Calais. Sa généralisation est prévue
le 1er janvier 2018. Le chèque
énergie remplace les tarifs sociaux actuels de l’électricité et du
gaz. Il s’adresse aux propriétaires
de leur résidence principale dont
le revenu fiscal est inférieur à
7 700 euros. Son montant (de 48
à 227 euros par an) est défini en
fonction des revenus du ménage
et de la composition du foyer. Le
chèque énergie peut être utilisé
pour le paiement d’une dépense
de fourniture d’énergie (électricité, gaz naturel, bois...) ou des
travaux de rénovation énergétique entrant dans les critères du
Crédit d’impôt pour la transition
énergétique.
Le garage est considéré comme
une dépendance de votre habitation. À ce titre, il entre dans le
calcul de la taxe d’habitation à
condition :
- que vous l’utilisiez à titre privatif ;
- et qu’il soit situé à proximité de
votre résidence.
Cependant, l’administration
fiscale exonérera votre garage de
cette imposition si la distance qui
le sépare de votre habitation est
supérieure à 1 km.
Rep. Min. n°18489, JO Sénat du
14/04/2016 : garage - taxe d’habitation
ASSURANCE-VIE
PRÈS DE 8 MILLIARDS D’EUROS
Montant des fonds déposés sur
les contrats d’assurance-vie au
cours des trois premiers mois de
l’année.
Statistiques de l’Association Française
de l’assurance (AFA) : l’assurance-vie à
fin mars 2016
DROIT DE VISITE ET D’HÉBERGEMENT
Les grands-parents ont des droits
Selon la loi, même après le divorce de ses
parents, un enfant a le droit d’entretenir des
relations avec ses grands-parents dès lors que
cela ne porte pas atteinte à ses intérêts.
Si les parents s’opposent à leur droit de visite
et d’hébergement, les grands-parents peuvent
exercer une action en justice.
Rép. min. n°68695 au JOAN du 19/04/2016 :
respect du droit de visite des grands-parents
QUITTANCE DE LOYER
Obligatoire ou pas ?
Le propriétaire-bailleur est tenu de fournir une
quittance de loyer si son locataire lui en fait
la demande. De préférence par lettre recommandée.
Aucuns frais (d’affranchissement par exemple)
ne peuvent être facturés au locataire. Cette
quittance devra faire apparaître le détail des
sommes versées par le locataire en distinguant
le loyer et les charges.
art. 21 de la loi du 06/07/1989 modifié par la loi Alur
RENDEZ-VOUS
AIDE JURIDICTIONNELLE - Les notaires de Saône-et-Loire proposent au public des consultations
gratuites dans le cadre de l’aide juridictionnelle. Les permanences auront lieu de 14 h à 17 h.
Mâcon
Chalon-sur-Saône
Sans rendez-vous
Sur rendez-vous
au 03 85 90 87 80
69 place St Vincent
Maison de la Justice et du Droit
(à proximité de la préfecture, rue de Strasbourg)
5 place de l’Obélisque
5 sept - 3 octobre
5 sept - 19 sept
Chambre des notaires
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Immobilier Achat
L’avant-contrat…
une étape CLÉ
Avant de devenir
propriétaire, il faut
signer un avantcontrat. Plus qu’une
formalité, cet acte
engage vendeur et
acquéreur. Mieux
vaut donc le rédiger
avec soin... et de
préférence avec l’aide
de son notaire.
Un acte informatif,
complet et précis...
L’avant-contrat doit être précis. Aucun élément ne doit
être négligé, car l’acte de vente
s’appuiera sur l’avant-contrat.
Il doit notamment préciser :
la désignation du bien vendu
(description, superficie...),
les charges existantes (hypothèque, servitudes...), le prix
de la vente, les conditions suspensives…
Le vendeur devra également
fournir les diagnostics pouvant
concerner son bien (amiante,
plomb, gaz...).
… À rédiger avec
l’aide d’un notaire
Compte tenu de la complexité
des termes juridiques et de la
multiplicité des lois existantes,
la rédaction de l’avant-contrat
ne s’improvise pas. D’où l’utilité
de recourir à un notaire. Il collectera des informations indispensables au bon déroulement
de la transaction.
Il s’agira essentiellement d’informations relatives au bien
proprement dit et à l’identité et
à la capacité juridique des personnes concernées par la vente.
Sont-elles majeures ? Ne sont-
elles pas soumises à un régime
de protection juridique telle la
tutelle ? Y a-t-il un contrat de
mariage et si oui lequel ?
Le notaire vérifiera également
que le vendeur est réellement
le propriétaire du bien mis en
vente et qu’il est autorisé à le
vendre.
Promesse
ou compromis :
pas les mêmes
conséquences
Il existe deux formes d’avantcontrat, chacune ayant des
conséquences différentes pour
le vendeur et l’acheteur.
- la promesse de vente : le propriétaire s’engage auprès
du « candidat acheteur » (le
« bénéficiaire ») à lui vendre
son bien à un prix déterminé.
Durant cette période, le vendeur ne pourra ni renoncer à
la vente, ni proposer le bien à
quelqu’un d’autre.
De son côté, l’acquéreur a la
possibilité de donner suite
ou non au projet (on dit qu’il
a une option) pour un temps
limité. La durée de l’option
est mentionnée dans
l’avant-contrat.
- le compromis (ou
« promesse synallagmatique de
vente ») engage
vendeur et
acheteur à
conclure la
vente à un prix
déterminé.
Ils ne peuvent
plus revenir sur
leur décision.
Le vendeur ne
peut plus vendre
à quelqu’un d’autre
et l’acquéreur ne peut
plus se désister. On dit
que « le compromis vaut
vente ».
LES CONDITIONS
SUSPENSIVES
Il s’agit de conditions
prévues dans l’avantcontrat, qui, si elles
ne se réalisent pas,
le rendront caduc.
L’événement doit être
précis, futur, incertain
et indépendant de la
volonté des personnes
ayant signé l’avantcontrat.
Le plus souvent, il s’agit
de conditions liées à
l’obtention d’un crédit
ou d’un permis de
construire, l’absence
de préemption par un
locataire ou la commune...
www.immonot.com
Réflexion
ou rétractation
Les candidats à l’accession ont
la possibilité de changer d’avis
(sans avoir à se justifier). Il
faut distinguer deux cas. Si
l’acte authentique de vente n’a
pas été précédé d’un avantcontrat (ce qui est rare en pratique), le projet d’acte de vente
est envoyé à l’acquéreur. La
réception de ce document est
le point de départ d’un délai de
réflexion de 10 jours. La vente
ne pourra être signée chez le
notaire qu’après l’expiration
de ce délai. Si un avant-contrat
a été établi, l’acquéreur bénéficie d’un délai de rétractation,
là encore de 10 jours. Dans les
deux cas, ce délai doit être mis à
profit pour lire attentivement le
projet d’acte de vente et demander des explications sur tous les
points qui semblent obscurs. Il
peut aussi servir pour vérifier
certains éléments auprès de la
mairie (droit de préemption,
zones à risque, projets d’urbanisme...).
MARIE-CHRISTINE MÉNOIRE
5
Dossier 36h immo
Vendu en 36 heures
par mon notaire
6
À l’heure où tout doit aller vite, où
l’instantanéité est légion, l’immobilier
ne fait pas exception à la règle.
Les acquéreurs et les vendeurs
veulent que la transaction se conclue
rapidement… avec toutes les garanties
nécessaires. Avec 36h immo, c’est
possible. Top chrono !
T
rouver plusieurs acquéreurs, signer dans
un délai record de 36 heures et profiter
de la compétence du notaire au plan
juridique, c’est la prouesse réalisée par
36h immo. Une formule innovante et fiable,
qu’immonot vous propose pour vendre vite et bien.
Rapide : vendez en 36 heures chrono
Avec 36h immo, il est désormais possible de confier
son bien à un notaire en vue de réaliser une vente interactive. Il s’agit d’une transaction où les acheteurs
sont invités à formuler des offres d’achat – selon un
principe d’enchères – via le site immonot.com, durant
une période de 36 heures.
Réalisée grâce à l’intermédiaire du professionnel de
l’immobilier, le notaire en l’occurrence, cette vente obéit
à un processus très novateur et permet de mener à
bien une négociation dans un délai de 6 à 8 semaines.
Tout se déroule suivant des étapes bien définies :
• l’évaluation ou expertise du bien ;
• la signature d’un mandat exclusif de recherche d’acquéreurs pour 6 à 8 semaines ;
• la définition de la valeur de présentation du bien ;
• la détermination du pas d’enchères correspondant à
la somme à ajouter pour chaque offre de prix ;
• la réalisation de publicité pour le bien ;
• la réalisation des visites à des dates prédéfinies.
POUR RÉPONDRE AUX VENDEURS PRESSÉS
Au-delà des hypothèses de vente et d’achat « classiques »,
36h immo est aussi une solution adaptée pour les personnes
qui ont besoin de vendre rapidement un bien immobilier. Ce
type de vente convient aux situations « particulières » devant
trouver une issue rapide. Par exemple, suite à un héritage, pour
payer les droits de succession et éviter les pénalités de retard,
pour vendre un immeuble en indivision aux meilleures conditions et en toute transparence, pour vendre la maison d’une
personne âgée intégrant un établissement médicalisé pour
faire face aux frais à venir… ou encore lors d’une procédure de
divorce.
Performant : obtenez
le meilleur prix
Une fois leur demande d’agrément obtenue, les acheteurs potentiels peuvent formuler des ordres d’achat.
Mais au préalable, ils ont rencontré le notaire pour
confirmer leur intention de se porter acquéreurs et
surtout, ils ont visité le bien pour avoir une bonne
connaissance de ses caractéristiques.
Tous les acquéreurs agrémentés vont disposer de
36 heures pour enchérir via l’interface immonot. Ils
indiquent le prix qu’ils sont prêts à payer, sachant que
celui-ci équivaut à minima au prix de la 1re offre pos-
Plus de 70 % des ventes
www.immonot.com
Dossier Xxx
7
sible indiquée dans l’annonce 36h immo. Au terme de la
période, c’est le vendeur qui choisit l’acquéreur, généralement celui qui a formulé la meilleure offre.
POUR TOUS LES TYPES DE BIENS
Tous les types de biens peuvent être vendus
par le biais de 36h immo : terrain, local commercial,
maison, appartement…
Sûr : disposez de garanties
juridiques
Un partenariat de choc à votre service :
36h immo bénéficie de toute l’expertise des
notaires en matière de transaction immobilière
et du savoir-faire d’immonot au plan de la
technologie. C’est le moyen de vendre plus vite,
plus sûr et au bon prix !
Ventes « traditionnelles »
ou 36h immo : le comparatif
En plus du délai de vente ultra court, l’avantage de
36h immo repose sur la sécurité juridique qui encadre
la transaction. Le notaire, comme dans le cadre d’une
vente classique, s’assure que tous les diagnostics ont
bien été réalisés, que les documents d’urbanisme sont
conformes…
Dans ces conditions, le notaire prépare l’avant-contrat
(promesse ou compromis de vente) pour que vendeur
et acheteur s’engagent à signer l’acte définitif.
36h immo présente de nombreux avantages par rapport
aux méthodes de vente plus classiques.
Avantages partagés par le vendeur et l’acquéreur :
• au niveau du prix tout d’abord. Contrairement à une
transaction ordinaire où le vendeur fixe un prix avec
le professionnel, avec 36h immo le prix de vente de
départ est plus proche de la réalité du marché et donc
plus attractif. Il est, en effet, fixé d’un commun accord
avec le notaire qui maîtrise mieux les prix pratiqués
et la tendance du marché immobilier. L’acheteur est
également satisfait, car au final, c’est lui qui fixe le prix
36h immo se concrétisent
www.immonot.com
Dossier 36h immo
d’achat. C’est l’assurance de vendre et d’acheter au
juste prix ;
• c’est moins de « stress » et plus de transparence. L’acquéreur potentiel dispose, dès le début, de toutes les
informations nécessaires à sa prise de décision. Il
a du temps pour mieux étudier le projet et n’a pas
à prendre de décision précipitée face à d’éventuels
« concurrents ».
Le vendeur, pour sa part, n’aura pour interlocuteur
que des personnes vraiment intéressées et motivées
pour obtenir le bien.
Il peut suivre en temps réel les évolutions de la vente et
les offres de prix. Le vendeur retiendra la proposition
qu’il souhaite.
Le tout, bien sûr, avec les garanties de fiabilité et de
sécurité juridique liées aux compétences du notaire
en matière de vente immobilière.
CARACTÉRISTIQUES
8
VENTE
TRADITIONNELLE
VENTE
36h immo
Informations
concernant le bien
Fournies lors
de la signature
de l’avant-contrat
L’acquéreur
dispose de toutes
les informations
dès le départ
Prix
Fixé par le vendeur
Prix du marché
résultant des offres
de prix
Délai
Incertain et parfois
long
Défini à l’avance
et court
Sécurité juridique
Garanties apportées
par le notaire
Idem
Praticité
Nombreuses démarches et déplacements notamment
pour les visites
Pas besoin de se
déplacer. Tout le processus peut se faire
de votre canapé
(diagnostics, documents
d’urbanisme…)
36h immo : mode d’emploi
VOUS VOULEZ ACHETER
1/ Je consulte les offres immobilières dans la rubrique 36h immo du site immonot.com.
2/ Je contacte l’étude pour avoir des informations
sur le bien et la vente interactive 36h immo, et
je prends rendez-vous pour visiter avec d’autres
acquéreurs potentiels.
3/ Lors de la visite, je signe une « demande d’agrément », car j’accepte les conditions et le déroulement de la vente 36h immo.
4/ Avant le début de la vente, je m’inscris sur le site
immonot.com rubrique 36h immo pour participer à la vente interactive du bien qui m’intéresse.
5/ Dès le début des offres, le jour J à l’heure H,
j’accède à mon espace privé sur immonot.com
et je dispose de 36 heures pour proposer un
prix d’achat, sachant que j’assiste à l’émission de
toutes les propositions formulées par les autres
acquéreurs.
6/ Si je suis le 1er offrant, je peux proposer un prix égal
ou supérieur à la « 1re offre possible », car les suivantes devront être supérieures de la valeur du pas
d’enchères (de 5 000 € par exemple).
7/ Au terme des 36 heures, si mon offre est retenue,
je suis prévenu par le notaire pour signer un compromis de vente, et je profite de toute la sécurité
juridique liée à une transaction immobilière réalisée
avec mon notaire.
VOUS VOULEZ VENDRE
1/ Je contacte mon notaire. Je peux aussi consulter
un notaire à l’aide de la rubrique « Annuaire des
notaires » du site immonot.com pour vendre mon
bien avec 36h immo.
2/ Le notaire m’explique les conditions et le calendrier
de la transaction avec 36h immo et il me
propose le prix de la 1re offre possible,
c’est-à-dire la valeur à laquelle le bien sera
présenté lors de la vente interactive.
3/ Je signe un mandat exclusif de recherche d’acquéreur, valable pour une
durée de 6 à 8 semaines maximum, qui
m’interdit de le proposer à un autre professionnel de l’immobilier, et permet au
notaire d’organiser la vente 36h immo.
4/ Je suis prévenu des visites que le
notaire organise pour présenter le bien
à plusieurs acquéreurs en même temps,
ce qui évite de trop mobiliser la maison
ou l’appartement.
5/ Lorsque la vente débute, je peux
assister à l’émission des différentes
offres que les acquéreurs vont formuler durant la vente interactive qui dure
36 heures.
www.immonot.com
uestions
à mon notaire
Sécurité juridique des transactions : l’acte authentique est là pour vous servir !
Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, nous donne les caractéristiques de cet acte,
qui font de votre notaire un professionnel du droit incontournable.
1 2
3
L’ACTE AUTHENTIQUE
Qu’est-ce qu’un acte authentique ?
L’acte authentique est un acte qui est obligatoirement signé par un officier public
ayant la compétence pour instrumenter.
Ainsi, l’acte établi par un notaire et revêtu
de son sceau (qui lui a été confié par
l’État) est un acte authentique, également
appelé acte notarié.
La présence des parties et du notaire
est obligatoire lors de la signature de cet
acte. Le notaire vérifie à cette occasion
l’identité et la capacité des parties. Il les
éclaire, par son conseil, sur la portée de
leur engagement. Il s’engage donc sur le
contenu de l’acte et, en apposant sa signature, il lui confère le caractère d’authenticité qui découle de sa qualité d’officier
public ministériel. L’acte authentique se
différencie de l’acte sous-seing privé qui
est signé seulement par les parties.
Quelles sont les particularités de l’acte
authentique ?
L’acte authentique représente le plus haut
degré en matière de preuve. Ce que le
notaire constate dans un acte notarié est
réputé certain.
L’acte authentique a date certaine : il fait foi
en lui-même de sa date.
L’acte authentique a force probante : il fait
foi de son contenu.
L’acte authentique a force exécutoire : vous
n’avez pas besoin d’obtenir une décision de
justice pour l’exécuter.
Le recours à l’acte notarié permet d’éviter
des litiges ultérieurs en assurant la sécurité
juridique des transactions. Certains actes
sont obligatoirement en la forme authentique comme les donations ou les contrats
de mariage.
Quel est l’avantage si je signe un bail d’habitation
chez mon notaire ?
C’est dans ce cas présent que la force exécutoire prend tout son
sens. Du côté du propriétaire, en cas de non paiement des loyers
par votre locataire, si le bail est authentique, vous n’aurez pas
besoin d’obtenir de décision de justice pour vous faire payer.
Du côté du locataire, s’il y a une fuite d’eau à cause d’un trou
dans la toiture que votre propriétaire refuse de réparer, la copie
exécutoire remise par votre notaire, à l’occasion de la signature
du bail notarié, fera office de décision judiciaire.
L’acte authentique est donc exécutoire de plein droit. La copie
de l’acte dite « exécutoire » sera remise à l’huissier pour obtenir
l’exécution du contrat.
www.immonot.com
9
+ D’INFOS
Abonnez-vous à la
newsletter « Questions à mon notaire »
sur le site immonot
et recevez tous les
mois les conseils de
Stéphanie Swiklinski
en vidéo
Mon projet Rénovation
Travaux à financer ?
Des prêts
qui enfoncent le clou !
Si la boîte à outils du parfait bricoleur
ne vous est pas complètement
inconnue, celle de l’emprunteur mérite
de connaître quelques rudiments avant
de se lancer. Voici un tour de main
qu’il vaut mieux posséder pour bien
financer ses travaux !
10
L
a rénovation de sa maison réclame une
bonne dose d’organisation et d’anticipation. À commencer par le plan de financement, qui permet de trouver les budgets
nécessaires pour mener à bien son projet.
Car il existe des astuces pour emprunter à taux zéro,
profiter de crédit conso ou bénéficier d’aides pour les
travaux… qu’il ne faut surtout pas oublier dans sa boîte
à outils. Avant de démarrer le chantier, voici quelques
« bons tuyaux » qui conduiront à une belle rénovation !
Décrocher un prêt à taux zéro
Atouts. Il s’agit d’un prêt à taux zéro dédié aux travaux, qui se présente sous le label «Eco-PTZ». Particulièrement apprécié des amateurs de « vieilles
pierres », il permet d’obtenir un financement sans intérêt pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. Son montant maximum atteint 30 000 €.
Depuis le 1er juillet 2016, un 2e prêt peut être accordé
pour le même logement, à condition toutefois de ne
pas dépasser le montant total autorisé de 30 000 €.
Conditions… Le logement doit avoir été construit
avant 1990 et être utilisé à titre de résidence principale. Par ailleurs, les travaux doivent concerner :
• l’isolation des murs, de la toiture,
• le remplacement des fenêtres,
• l’installation d’un chauffage ou d’une production d’eau
chaude-sanitaire utilisant les énergies renouvelables,
• ou encore la réhabilitation du système d’assainissement non collectif.
Dans tous les cas, les travaux doivent être effectués
par une entreprise bénéficiant d’un signe de qualité
« Reconnu garant de l’environnement » (RGE).
Quel résultat ? Soit vous choisissez de réaliser un
bouquet de travaux comprenant 2 actions de rénovation (murs toiture par exemple) ; soit vous visez
une amélioration de la performance énergétique
pour passer de 180 kWh/m²/an à 80 kWh/m²/an.
Obtenir un prêt travaux
«Action Logement»
Atouts. Qu’il s’agisse de réaliser des travaux d’amélioration ou d’agrandir sa maison, le prêt travaux
Action Logement constitue sûrement une bonne solution ! Il s’apparente au « 1 % logement » et s’adresse
à tous les salariés des entreprises de plus de 10
personnes. Son montant peut atteindre 10 000 €,
sachant que sa durée de remboursement se déroule
en 120 mensualités. Son taux a la particularité d’être
celui du Livret A de l’année n-1. Une bonne nouvelle
quand on sait l’évolution de ce dernier, qui s’élève
désormais à 0,75 %.
Conditions… Pour en disposer, il convient de se rapprocher des services d’Action Logement, sachant que
les bénéficiaires doivent respecter des plafonds de
ressources. Dans tous les cas, la palette de travaux
envisagés reste des plus variées, puisque les améliorations visent aussi bien la performance énergétique,
la décence du logement, l’adaptation au handicap que
la restauration de copropriétés dégradées.
Quel résultat ? À condition de répondre aux différents
critères, ce dispositif autorise l’accès à un prêt des
plus avantageux. Reste à saisir l’opportunité d’en
profiter, puisque ce prêt est contingenté, c’est-à-dire
qu’il est distribué dans la limite des fonds disponibles !
Dénicher un prêt conso !
Atouts. Un détour par la banque peut conduire à
mettre la main sur de bons outils pour financer les
travaux. Sans recourir au prêt immobilier, destiné à
financer un gros projet, il existe des prêts à des taux
très avantageux (environ 2 %) pour aménager sa maison. Il s’agit généralement d’un prêt avoisinant les
25 000 euros, qui pourra être remboursé sur 10 ans.
Conditions… La majorité des banques les distribuent,
ce qui ouvre des portes à la majorité des emprunteurs. Mais il faut s’assurer que le coût du crédit
reste compétitif par rapport à un prêt immobilier
classic. Si le taux servi reste attractif, le coût de
l’assurance emprunteur ne doit pas s’envoler ! Il faut
penser à totaliser toutes les mensualités pour vérifier à combien s’élèveront tous les intérêts et frais
annexes.
Quel résultat ? Des plus profitables pour votre portemonnaie, puisque les établissements de crédit se
livrent à une vraie bataille commerciale pour capter le plus de clients. Petits travaux d’aujourd’hui
deviendront gros travaux de demain…
www.immonot.com
Mon projet Rénovation
Utiliser un prêt épargne logement
Atouts. Le fruit de nombreuses années passées à
épargner, ce qui permet de bénéficier de prêts à
des conditions déjà fixées, assorties d’une éventuelle prime de l’État. C’est le cas du Plan Epargne
Logement (PEL) ou du Compte Epargne Logement
(CEL), dont le montant du prêt est calculé en fonction des sommes placées.
Conditions… Le CEL peut représenter un montant
maximum de 23 000 € pour une durée de remboursement pouvant atteindre 15 ans. Le taux d’intérêt,
qui varie en fonction de la période d’épargne, peut
difficilement être plus compétitif que celui des prêts
immobiliers actuels.
Mais c’est sans compter sur la prime d’État, accordée en fin de période d’épargne, qui peut atteindre
1 144 € et reste exonérée de l’impôt sur le revenu.
Si le PEL se montre plus généreux en autorisant
jusqu’à 92 000 € d’emprunt, son taux d’intérêt, en
revanche, atteint des niveaux impensables de nos
jours, comme 4,20 % pour les plans ouverts entre le
1er février 2015 et le 31 janvier 2016. Mieux vaut donc
en faire un produit d’épargne !
Quel résultat ? Il faut avant tout s’intéresser au CEL
qui, en fonction du taux servi, peut constituer une
alternative intéressante ou un complément aux
autres prêts travaux.
Profiter
des aides aux travaux
Atouts. C’est du côté de l’Anah (Agence nationale de
l’habitat) qu’il faut se tourner pour disposer d’aides
permettant de rendre son logement plus confortable et sain.
Les coups de pouce concernent aussi bien la réfection des installations d’eau, de gaz, d’électricité ou
encore la rénovation d’une salle de bain et de toilettes.
Conditions… En satisfaisant aux critères définis par
l’Anah, c’est jusqu’à 50 % du montant des travaux qui
peuvent être pris en charge, soit une aide de 10 000 €
maximum ou de 25 000 € en cas de gros travaux.
Mieux encore, si les travaux abaissent la consommation énergétique du logement d’au moins 25 %,
le montant total de l’aide se chiffre à 15 600 € (35 %
du montant des travaux + 1 600 € de prime Habiter Mieux) pour les ménages aux revenus très modestes.
Quel résultat ? Ces aides constituent une excellente
occasion d’améliorer le confort du logement et de le
rendre plus performant au plan énergétique.
Le 0 820 15 15 15 permet d’aller plus loin.
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11
Habitat Décoration
Home staging
5 idées reçues
qui ont la vie dure !
12
Le home staging n’est pas un effet de
mode. Il répond à un véritable besoin
et permet de mieux vendre son bien
immobilier. Voici une petite mise au
point pour tordre le cou à quelques
clichés…
L
e “home staging“ (ou en Français la mise
en valeur de propriété) est une méthode
de valorisation du logement pour favoriser la vente. L’idée consiste à provoquer
un coup de foudre en donnant l’impression aux visiteurs qu’ils sont déjà chez eux. Mais les
préjugés ont la vie dure dans ce domaine comme dans
beaucoup d’autres. Nous allons donc tout faire pour y
mettre un terme et que vous soyez tenté de recourir
au “home staging“.
Idée reçue no 1
“LE HOME STAGING C’EST DU CAMOUFLAGE”
Faux. Ce concept, importé des États-Unis, vise à revaloriser un logement, en éliminant les détails qui font
fuir et qui incitent l’acheteur à négocier les prix à la
baisse. Mais en aucun cas il ne s’agit de mentir… ou de
camoufler des défauts !
Simplement on attire l’attention sur les points forts du
bien et on le présente sous son meilleur jour afin de
séduire le plus grand nombre d’acquéreurs potentiels.
Idée reçue no 2
“LE HOME STAGING IMPLIQUE DE FAIRE DES TRAVAUX”
Faux. Pas question d’abattre des cloisons, éventuelle-
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Habitat Décoration
ment on passe un coup de peinture sur les murs.
Car le “beau” séduit plus que le “laid”. Il s’agit plutôt
d’une mise en scène, d’un relooking qui met juste en
avant les atouts du bien. Concrètement, cela signifie
valoriser les volumes, la luminosité et la circulation
dans l’espace.
Le home staging favorise le “coup de cœur” et agit
comme un déclencheur. Comment ? On dépersonnalise, on range, on harmonise, on modernise. Dès
la première visite, il faut que le futur acquéreur se
sente bien sans être envahi par les souvenirs des
anciens propriétaires.
À qui s’adresser ?
Veillez à ce que le professionnel choisi dispose
de qualifications (architecte, décorateur,
formation de “home staging”) et de références
(réalisations avant/après, coordonnées
d’anciens clients…). Et demandez conseil à
votre notaire : il pourra vous orienter vers un
professionnel.
Valorisez votre logement
pour le vendre plus vite
aient l’impression de pouvoir poser leurs meubles sans
encombre, sans commettre de faute de goût !
VENTE À LA CLÉ ?
En capitalisant sur les nombreux atouts du bien, le home
staging constitue une précieuse aide à la vente. Car, en plus des
annonces immobilières, des photos ou des visites virtuelles
sur les sites immobiliers, le home staging donne l’assurance
à l’acquéreur que tous les ingrédients sont réunis pour que la
maison réponde à ses futurs attentes et besoins !
NATHALIE DUNY
13
Idée reçue no 3
“LE HOME STAGING PERMET DE VENDRE PLUS CHER
SON BIEN IMMOBILIER”
Faux. Actuellement, aucun bien ne se vend au-dessus
d’un prix de marché. En fait, le home staging est LA
solution pour vendre un bien plus rapidement. Les
acheteurs pourront moins négocier le prix.
Idée reçue no 4
“LE HOME STAGING, ÇA COÛTE CHER”
Faux. En général, il s’agit d’un forfait en fonction de
la taille du logement et des prestations. Le home stager peut vous prêter ou vous louer des meubles et
des articles de décoration le temps de la vente, pour
mettre en valeur l’intérieur de votre maison.
Et il peut aussi faire venir un photographe professionnel pour présenter le bien sous son meilleur
angle…
Bon à savoir
Les professionnels du home staging formulent
diverses préconisations au niveau de la
présentation, donnent des conseils liés à
l’aménagement intérieur, prêtent du mobilier
contemporain ou réalisent des photos pour
la publicité du bien.
Du bonheur
dans votre intérieur Concrétisez votre vente en valorisant
votre bien immobilier
Idée reçue no 5
“LE HOME STAGING REVIENT À CHANGER LA DÉCO”
Faux. À l’inverse de la décoration, qui consiste à personnaliser son intérieur, le home staging s’inscrit
davantage dans une logique de séduction de l’acheteur. Il faut que la maison ou l’appartement plaise à
un maximum de personnes et que les acquéreurs
se projettent aisément dans les lieux. Il faut qu’ils
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Lydie JACQUIN
43A rue La Fayette - 21000 DIJON
Tél. 06 24 51 14 48
Mail : [email protected]
www.in2home21.fr
Habitat Construction
L’auto-construction
Bonne ou mauvaise idée ?
L’auto-construction consiste à bâtir
sa maison sans recourir à des
professionnels. Un projet ambitieux,
mais risqué à plus d’un titre.
Et pas forcément plus économique !
Ce n’est pas plus simple
14
Contrairement à ce que beaucoup peuvent penser, se
transformer en auto-constructeur n’est pas de tout repos. Vous devrez endosser seul plusieurs “casquettes”
et faire face à toutes les démarches qu’assument normalement les architectes, les constructeurs et les artisans. Avant même de commencer les travaux, vous
devrez notamment :
- vous documenter sur les techniques de constructions,
les matériaux, les normes en vigueur, les démarches
administratives à effectuer ;
- trouver le terrain, vérifier qu’il est bien constructible,
consulter les documents d’urbanisme et faire une
étude de sol pour éviter les mauvaises surprises ;
- établir les plans de votre maison ;
- dresser votre plan de financement et démarcher les
banques pour obtenir un prêt ;
- déposer le permis de construire (qui ne sera peut-être
pas accepté si votre dossier et vos plans ne sont pas
conformes) ;
- acheter les matériaux…
Avouez que ce serait quand même plus “confortable” de
faire confiance à des professionnels qui s’occuperaient
de tout à votre place.
Ce n’est pas plus économique…
Ne vous leurrez pas, il sera plus difficile de trouver
un prêt, car les banques n’aiment pas le risque. Elles
s’entourent de garanties pour faire face aux éventuels
litiges et aléas. Aussi, les organismes de crédit se montreront sans doute plus conciliants si les plans de votre
maison sont réalisés par un architecte qualifié et si vous
confiez le gros œuvre à une entreprise de maçonnerie.
En choisissant cette solution, vous bénéficierez notamment de la garantie décennale, tout en vous réservant
une partie des travaux.
Ne perdez pas de vue que si vous êtes locataire, votre
chantier va durer dans le temps (parfois jusqu’à 2 ans),
et que pendant ce temps, vous allez continuer à payer
un loyer. Votre portefeuille pourra également souffrir
de votre inexpérience. Vous risquez d’être obligé de
démonter ou de changer certaines installations avant
d’obtenir le résultat escompté… Et cela engendre un
coût ! Si vous cumulez les oublis, les erreurs, les retards
et la lassitude physique et “morale”, est-ce que le jeu
en vaut la chandelle ?
Ce n’est pas sans risque !
Peut-être encore plus que pour une construction “traditionnelle”, l’auto-constructeur doit se prémunir contre
un maximum de risques liés aux travaux. Risques pour
la maison proprement dite, mais aussi pour lui et les
personnes qui viendront l’aider. Vous aurez peut-être
un peu de mal à souscrire :
- une assurance dommages-ouvrage couvrant les
constructions défectueuses. En matière d’autoconstruction, elle n’est pas obligatoire. Si vous souhaitez la contracter, vous risquez de vous opposer
aux réticences de votre assureur car le risque est
important ;
- la garantie décennale concernant les vices ou dommages de construction qui peuvent affecter la solidité
de l’ouvrage et de ses équipements indissociables, ou
qui le rendent inhabitable ou impropre à l’usage auquel il est destiné. En tant que particulier, vous n’êtes
pas tenu de la souscrire. Et il est d’ailleurs très difficile de l’obtenir pour une auto-construction. En cas
de revente de votre logement dans les 10 ans suivant
la fin du chantier, sachez que tout dommage subi par
l’acheteur sera à votre charge (en tant que constructeur). Et cela peut vous coûter très cher !
Vous ne bénéficierez pas non plus des garanties de
parfait achèvement, garantie de livraison et garantie
biennale de bon fonctionnement. D’un point de vue plus
“personnel”, si vous ou une personne travaillant sur le
chantier se blesse, que va-t-il se passer ? Rapprochezvous de votre assureur pour savoir si votre assurance
responsabilité civile vous couvre dans le cadre d’une
auto-construction. Si ce n’est pas le cas, prévoyez-le,
car si vous n’êtes pas couvert et que quelqu’un se blesse
sur votre chantier, cela peut aller loin. Parfois jusqu’au
procès.
Incendie, dégâts des eaux…
Votre assureur demandera à un expert de se
déplacer sur les lieux pour évaluer les dégâts et
chercher les causes du sinistre. S’il s’avère que
l’erreur vous est imputable, vous pourrez dire
adieu à l’indemnisation.
www.immonot.com
Olivier Lallemand, Bâtir ensemble
« Nous vous accompagnons tout au long de votre projet »
PAROLE D’EXPERT
En quoi
le constructeur
est-il un
interlocuteur
privilégié ?
Bâtir ensemble est une
entreprise générale du bâtiment,
intégrant ses propres équipes
d’intervenants sur les chantiers.
Nous participons à toutes
les démarches de nos clients
pour devenir propriétaires de
leur maison. Bâtir ensemble
vous accompagnera dans la
recherche de votre terrain et de
votre financement, mais aussi
dans l’élaboration du projet, la
conception des plans et la notice
descriptive, la signature du
contrat de construction (CCMI),
le dépôt du dossier de permis de
construire.
Le conducteur de travaux prend
alors le relais, gère les ouvriers et
artisans, les fournisseurs. Il reste
présent auprès du client pour
répondre à ses éventuelles interrogations ou attentes particulières.
Quelles sont les grandes étapes
de la construction de la maison ?
Dès lors que le terrassier est intervenu, nous coulons les fondations,
puis après le temps de séchage
nécessaire, nos maçons procèdent
à l’élévation des murs. Ensuite, la
charpente est montée, suivie de la
couverture. Le pavillon est clos/
couvert une fois les menuiseries posées. Vient ensuite la pose des cloisons, du carrelage, des sanitaires et
l’électricité. Nous terminons par la
pose de l’enduit. Le terrassier intervient alors une dernière fois pour la
remise en place des terres autour
du pavillon et les raccordements.
De quelles garanties
le client va-t-il bénéficier ?
- la garantie de livraison à prix et
délai convenu,
- la garantie dommages ouvrage,
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- la garantie de parfait achèvement,
1 an sur la totalité de la construction,
- la garantie de bon fonctionnement, 2 ans sur les équipements
du pavillon,
- la garantie responsabilité décennale, 10 ans sur le gros œuvre, la
charpente, la couverture,
- la garantie responsabilité civile.
Bâtir ensemble est un constructeur
au sens de la loi 1990, et offre ainsi
toutes les garanties à ses clients.
Nous assurons à nos clients une
livraison de leur construction
à prix fixe et à délais convenus
contractuellement. La construction
bénéficie également d’une garantie
de parfait achèvement de 1 an, puis
d’une garantie dommages ouvrage
incluant la garantie biennale (2 ans)
sur l’ensemble des éléments d’équipement (plomberie, électricité…) et
d’une garantie décennale (10 ans)
sur les éléments structurels.
PROPOS RECUEILLIS LE 30/06/2016
Août 2016 no 6
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Sortie du prochain numéro le 5 septembre 2016
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Directeur de la publication François-Xavier DUNY Rédaction C. RAFFAILLAC - V. AYALA - N. DUNY - M-C MÉNOIRE - S. SWIKLINSKI Graphisme S. ADENIS - C. DUCONGET - S. ZILLI
Maquette A. BOUCHAUD - C. BRAUGE Publicité Béatrice DEMESTRE - [email protected] Tél. 05 55 73 80 12 Petites annonces Sandrine SAGE - [email protected] Tél. 05 55 73 80 69
Fax 05 55 73 36 43 Diffusion Sylvie GOLFIER Tél. 05 55 73 80 01 Iconographie Fotolia (sauf mention autre) Impression IPS - 27120 PACY Distribution CIBLÉO - EXAPAQ - DIJON L’HEBDO
M. KELLER Sauf indication contraire, les honoraires de négociation sont compris dans les prix indiqués. En aucun cas, les prix indiqués dans les annonces et les surfaces ne valent pollicitation. Ils ne sont donnés
qu’à titre indicatif. ÉcoFolio : Notariat Services encourage le recyclage des papiers. En triant vos déchets, vous participez à la préservation de l’environnement. www.ecofolio.fr
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Vrai/faux Coût d’acquisition en questions
Comment acheter sans se tromper dans l’immobilier ? Ce petit test sur les frais
d’acquisition vous permet de savoir ce que vous devrez payer… ou pas !
SI J’ACHÈTE DANS LE NEUF,
les frais d’acquisition
sont moins élevés que dans l’ancien
a
vrai Les frais d’acquisition des
logements neufs, commercialisés en
VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement) s’avèrent bien plus avantageux
que pour une transaction immobilière dans
l’ancien.Ils représentent 2 à 3 % du
prix d’acquisition
du bien, au lieu de
7 à 8 % dans l’immobilier ancien.
vr
LORSQUE JE VENDS, je régularise
des frais liés à la transaction
faux Le vendeur ne doit acquitter aucuns frais résultant de
la vente de son bien. Néanmoins,
les biens immobiliers autres que la
résidence principale demeurent soumis
à l’impôt sur la plus-value ! Rappelons
qu’elle représente une imposition de 18 %
- assortie d’abattements - jusqu’à 22
ans de détention, et des prélèvements
sociaux de 16,50 % durant 30 ans.
f
LORSQUE JE SIGNE CHEZ LE NOTAIRE,
je règle des frais qui lui reviennent
intégralement
LORSQUE J’ACHÈTE AVEC MON NOTAIRE,
les honoraires de négociation
ne sont plus réglementés
vrai Cette nouvelle disposition résulte
u
x
de la loi Macron qui vient notamment de
revisiter les règles d’exercice des professions réglementées. Les notaires voient leurs tarifs
quelque peu réformés. Les changements concernent les honoraires de négociation à régler au notaire, lorsque ce dernier
se positionne en tant qu’intermédiaire immobilier. S’élevant à
5 % du prix du bien jusqu’à 45 735 € et à 2,5 % au-delà de cette
tranche jusqu’au 28 février 2016, ils peuvent désormais être
librement fixés par les notaires qui se tiennent à la disposition
des acquéreurs pour toute précision.
faux Si les frais dits “de no-
taire” représentent un budget
non négligeable lors de l’achat
d’un bien (7 à 8 % du prix dans
l’ancien), il faut savoir que le notaire
ne perçoit qu’une faible
part de cette somme.
En effet, comme le dit la
dernière communication des notaires :
« 80 % de ce que vous
versez ne fait que passer
chez le notaire. Plus de
80 % des frais de notaire
sont des taxes perçues
par l’État et les collectivités locales. Elles vont
directement dans les
caisses de Bercy ».
Ces frais d’acquisition
comprennent :
- les impôts et les taxes
versés au Trésor public ;
- les frais et débours représentant les sommes acquittées par
le notaire pour le compte de son
client ;
- la rémunération proprement
dite du notaire, correspondant
aux émoluments.
i
LORSQUE J’ACHÈTE DES PARTS DE SCPI, je ne paie
pas de frais d’acte
vrai… mais il faut prévoir
des frais de souscription, qui
varient entre 5 et 15 % du prix
d’émission de la part de SCPI (Société
civile de placement immobilier). Ce placement, également appelé “pierre papier”,
consiste à acheter des parts dans des
immeubles, généralement de bureaux.
AUTRES NOUVEAUTÉS DE LA RÉFORME DU TARIF DES NOTAIRES
Avec les décrets du 26 février 2016, les notaires vont pouvoir accorder une remise représentant jusqu’à 10 % de leurs émoluments pour
les transactions immobilières supérieures à 150 000 euros à partir du mois de mai (soit une remise possible de 40 euros sur la fraction des
honoraires entre 150 000 et 200 000 euros).
D’autre part, les ventes inférieures à 9 000 euros verront la rémunération du notaire plafonnée à 10 % de la valeur du bien.
Par exemple, l’achat d’une parcelle de 2 000 euros va désormais engendrer 200 euros de frais.
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locatives, vous avez sans doute
intérêt à lire les solutions suivantes. Un peu de méthode, les
bons outils juridiques et les derniers ingrédients réglementaires
feront de vous un vrai “chef”
dans la façon de gérer votre bien
immobilier !
Je
définis le profil
de mon locataire
En fonction du type de logement,
ciblez les locataires potentiellement intéressés, un étudiant
pour un studio par exemple.
Pensez aussi à vérifier le niveau
de ressources, car le loyer ne doit
pas représenter plus du tiers de
ses revenus nets. Demandez les
justificatifs définis par le décret
no 2015-1437 (05/11/2015):
• pièces d’identité,
• justificatifs de
domicile
(dernières
quittances
de loyer),
• documents attestant de l’activité professionnelle (contrat de
travail ou extrait K ou K bis pour
un commerçant),
• justificatifs de ressources (dernier avis d’imposition, 3 derniers
bulletins de paye).
INFO
En plus des justificatifs, il faut
aussi en profiter pour échanger
avec son futur locataire à l’occasion d’un entretien.
Je
fixe le bon montant
de loyer
Si votre bien se situe à Paris
ou Lille, les loyers ne peuvent
excéder un prix de référence fixé
par décret (majoration de 20 %
maximum autorisée). Autrement,
consultez le site observatoiresdes-loyers.org pour connaître
les prix médians pratiqués. Enfin,
interrogez un professionnel,
notaire ou agent immobilier, pour
affiner votre estimation si besoin.
Dans tous les cas, restez raisonnable dans la détermination du
prix !
À SAVOIR
Le dépôt de garantie couvre les
éventuels manquements aux
obligations locatives. Il correspond à 1 mois de loyer hors
charges pour une location
vide et 2 mois de loyer hors
charges pour les locations
meublées.
Je
NOUVEAUTÉ
Au 1er juin, l’état des
lieux établi entre le
locataire et le propriétaire-bailleur répond
à de nouvelles règles
fixées par la loi Alur.
Il tient compte notamment de la vétusté
du logement.
Je
signe un bail authentique
chez mon notaire
Si vous optez pour le bail notarié,
il s’agit d’un acte authentique qui
revêt un caractère exécutoire. En
cas de défaillance du locataire,
vous pourrez demander une saisie
effectuée par un huissier sans
autorisation judiciaire préalable.
Un bail sous seing privé nécessite
au préalable de saisir la justice.
CONSEIL
Il faut tenter de solutionner
la situation à l’amiable, plutôt
que d’engager une procédure
judiciaire.
souscris une
garantie locative
Vous pouvez souscrire une
assurance qui va prendre
le relais en cas de défaillance
du locataire. Réservé à certains
locataires, le nouveau dispositif
Visale permet de garantir les
impayés. Il s’adresse avant tout
aux jeunes actifs de moins de
30 ans ne pouvant présenter tous
les critères de solvabilité ou aux
salariés disposant d’un contrat
à durée déterminée (CDD). Vous
pouvez demander votre caution
sur le site internet visale.fr, et
celle-ci sera étudiée par Action
Logement qui est chargé de piloter le dispositif.
PENSEZ-Y
D’autres dispositifs de garantie
des risques locatifs existent,
comme Solibail pour l’habitat
social ou des assurances proposées par les banques et assurances pour le parc de logements
privés.
LOI ALUR ET LOCATION : CE QUI A CHANGÉ
Depuis le 1er août 2015, le contrat de bail doit être obligatoirement établi par écrit en autant d’exemplaires qu’il y a de
parties. Il doit surtout être conforme à un contrat de bail type,
établi par décret. Il contient les informations liées aux parties
(nom du locataire, prise d’effet du bail…), le logement et le loyer.
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Maison à vendre aux enchères
par adjudication le 16 septembre
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28ca. Classe énergie : DPE vierge.
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Eau, électricité,
chauffage…
comment réduire
sa consommation
et éviter ainsi la
surchauffe au niveau
des factures ?
Conseils pour faire
rimer écologie et
économies, sans
pour autant (trop)
se priver !
1. Je maîtrise
ma consommation
d’eau…
Faire attention à sa consommation d’eau, c’est bon pour
son porte-monnaie… et c’est
bon pour la planète ! Au quotidien, il suffit d’adopter certains
BUDGET ÉNERGIE
Un ménage consacre
en moyenne 55 % de
son budget au chauffage, 27 % à l’éclairage
et à l’électroménager,
12 % à l’eau…
gestes simples pour éviter le
gaspillage : fermer le robinet
pendant le brossage des dents
ou le lavage des mains, prendre
une douche plutôt qu’un bain
(vous consommerez 130 litres
en moins !), être attentif aux
fuites d’eau, faire tourner son
lave-vaisselle (sans prélaver)
plutôt que de laver ses assiettes
à la main, utiliser la fonction
Eco du lave-linge et ne pas le
faire tourner à vide, équiper ses
toilettes d’une chasse d’eau à
double commande (4 l au lieu de
10), laver son véhicule dans une
station plutôt que chez soi (60 l
au lieu de 200 !)… Dans le jardin, il est préférable d’arroser
ses plantes le soir pour éviter
l’évaporation trop rapide due
au soleil. Pensez à utiliser l’eau
de pluie et, si vous le pouvez,
installez un système de récupération d’eau de pluie.
2. Je revois
à la baisse
ma consommation
d’électricité
Saviez-vous que le réfrigérateur et le congélateur représentent, à eux seuls, plus de
25 % de votre consommation
totale d’électricité ? Ne pas
mettre d’aliments chauds au
frigo, dégivrer régulièrement
ces appareils et les placer loin
d’une source de chaleur sont
autant d’astuces qui vous permettront d’alléger votre facture
d’électricité. À l’achat, choisissez des appareils à basse
consommation (caté gorie
A+++). Certes, vous les payerez un peu plus cher, mais vous
serez vite gagnant ! Au niveau
de l’éclairage, optez pour des
ampoules à économies d’énergie (ampoules basse consommation, ampoules LED). Elles
ont l’avantage de durer plus
longtemps et de consommer
3 fois moins.
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3. Je réduis
ma consommation
d’énergie !
Avec le retour du froid, on a
souvent le réflexe de “pousser”
les radiateurs. C’est le coup de
chaud assuré sur la facture
d’énergie ! Comment revoir à
la baisse ce poste de dépenses
sans trop rogner sur notre
confort ? Premiers conseils :
être vigilant sur le choix des
matériaux lors d’une construction ou d’une rénovation, soigner l’isolation, bien choisir ses
menuiseries…
Au quotidien, apprenez à chauffer votre logement à la bonne
température. C’est-à-dire à
19/20°C pour les pièces à vivre
et 17°C pour les chambres. Pour
repère, lorsque vous baissez le
chauffage d’un degré, vous générez une baisse de 6 à 7 % sur
votre facture… Le soir, fermez
vos stores et volets pour garder
la chaleur à l’intérieur. Enfin,
vérifiez vos portes et fenêtres.
Si elles sont trop vieilles, remplacez-les par des menuiseries
efficaces thermiquement. Des
aides existent, renseignezvous !
Coup de pouce financier
Vous voulez faire des
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énergétique dans votre
logement ? Plusieurs aides
existent, à commencer
par l’éco-prêt à taux zéro,
accessible à tous les
propriétaires et le CITE
(Crédit d’impôt pour la
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N° 006 , Août 2016, Bourgogne

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