Transport de matières inflammables

TRANSPORT DE MATIERES
INFLAMMABLES
Le transport de marchandises dangereuses (TMD) ne concerne pas uniquement les produits
hautement toxiques, explosifs ou polluants. Il concerne également beaucoup de produits dont
nous avons régulièrement besoin comme les carburants, le gaz, les engrais (solides ou
liquides), et qui, en cas d’événement accidentel, peuvent présenter des risques pour les
populations ou l’environnement.
Afin de gérer au mieux ces risques, une réglementation sévère est en place depuis de
nombreuses années. Elle permet la mise en œuvre d’actions de protection et de prévention.
REGLEMENTATION
Le transport de marchandises dangereuses (dont le transport d'essence est l'une des
composantes) est soumis à une réglementation particulière : l'A.D.R. (Accord européen relatif
au transport international des marchandises Dangereuses par Route du 5 décembre 1996,
transcrit par l'arrêté français du 1er juillet 2001). L’arrêté du 29 mai 2009 dit « arrêté TMD »
regroupe l’ensemble des prescriptions contenues dans cet accord et précise les conditions dans
lesquelles des produits tels que du carburant, ou de l'acide peuvent être transportés, avec le
maximum de sécurité.
L'essence et le gasoil sont considérés comme des marchandises dangereuses et, comme
telles, sont soumises à des règles particulières.
CLASSIFICATION DES MATIERES DANGEREUSES
Les marchandises dangereuses sont classées en 13 classes de danger. Les carburants comme
l'essence et le gasoil appartiennent à la classe 3 (matières liquides inflammables).
Chaque matière est définie par un code ONU qui détermine toutes les obligations en matière de
transport. Le code ONU de l’essence est le 1203 et celui du gasoil est le 1202. Ce code est
indiqué sur la fiche de données de sécurité du produit à la rubrique 14.
RISQUES
Les risques liés au transport de matières inflammables sont multiples. Outre les risques
d’incendie et d’explosion, des risques d’intoxication par voie aérienne mais également par voie
digestive lors d’ingestion d’eau ou d’aliments pollués peuvent apparaître. Ainsi, les
conséquences pour les personnes peuvent aller de la blessure légère au décès.
Ce document a été élaboré conjointement par les Centres de gestion de la F.P.T. du 21, 51 et 54
Version 1 – 1er semestre 2013
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TRANSPORT DE MATIERES
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REGLEMENTATION DU TRANSPORT
L’objet de la réglementation du transport de marchandises dangereuses est d’éviter dans toute
la mesure du possible les accidents matériels ou de personnes, la dégradation de
l’environnement et la détérioration du matériel de transport utilisé et des autres marchandises.
Les exigences de la réglementation dépendent de la qualité des marchandises transportées
(code ONU) et des quantités.
Véhicule
Dans les cas suivants, il est autorisé de ne pas utiliser un véhicule spécial agréé A.D.R., pour
autant qu'aucune autre matière ne soit transportée :
Matières
transportées
Gasoil
Quantité < 1000 Litres
Essence
Quantité < 333 Litres
Gasoil + Essence
(dans un même
convoi)
(1 × Quantité d’essence + 3 × Quantité de gasoil) < 1000
Litres
Seuils
Ainsi, une voiture particulière, un fourgon, une remorque attelée à un véhicule peuvent servir au
transport de carburant, dans la limite du poids total autorisé en charge (PTAC).
Extincteur :
Tout véhicule transportant des marchandises dangereuses, quel que soit le seuil, doit être muni
d’au moins deux extincteurs portatifs différents suivants le PTAC du véhicule :
Type de véhicule
PTAC < 3,5 T
3,5 T < PTAC < 7,5 T
PTAC > 7,5 T
Type d’extincteur
1 extincteur 2 kg poudre pour le feu moteur
+ 1 ou plusieurs extincteurs d'une capacité totale de 4 kg
poudre
1 extincteur 2 kg poudre pour le feu moteur
+ 1 ou plusieurs extincteurs d'une capacité totale de 8 kg
poudre
1 extincteur 2 kg poudre pour le feu moteur
+ 1 ou plusieurs extincteurs d'une capacité totale de 12 kg
poudre
Ces extincteurs doivent être facilement accessibles et l’ensemble des agents chargés du
transport de matières inflammables doit impérativement être formés à leur manipulation.
Contenants et étiquetage :
Vérifiez lors de l’achat que les jerricanes choisis sont homologués pour le stockage et le
transport d’essence ou de gasoil. N’utilisez pas de bidons de récupération ayant contenu
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d’autres substances. Ils n’ont pas été prévus pour le transport de carburant et peuvent
éventuellement s’avérer inadaptés, voire dangereux, pour cet usage. Les récipients ne pourront
avoir une contenance supérieure à 60 litres. Enfin tout contenant alimentaire est interdit.
Pour chaque transport il est obligatoire que le colis comporte :
- un emballage agréé
- le numéro d'homologation ONU
- une étiquette avec le symbole de danger (voir page 3)
Pour savoir si un bidon ou un jerrican est agréé, il doit porter de façon durable (en général
marqué en relief) une marque lisible et placée à un endroit visible. Le mois et l'année de
fabrication doivent être indiqués car leur durée d'usage ne peut dépasser 5 ans.
Pour le transport d’essence, le marquage doit comporter la lettre Y, tandis que pour le gasoil, le
marquage doit comporter la lettre Z.
Voici un exemple de marquage présent sur un jerrican agréé pour le transport d’essence :
Sur tout colis ou emballage contenant des marchandises dangereuses, doivent être apposés
des « étiquettes de danger » (dimensions 10 cm × 10 cm) de façon visible.
Les emballages de l’essence et du gazole doivent comporter l’étiquette n°3 :
Danger de feu
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Règles de prévention à appliquer
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L'équipage doit être à même d'utiliser les appareils d'extinctions ;
Il est interdit de rentrer avec une flamme dans le véhicule ;
Il est interdit de fumer aux abords et dans les véhicules ;
Le moteur doit être à l'arrêt pendant les opérations de manutention ;
Le véhicule doit être maintenu propre et convenablement aéré ;
N’utilisez pas de bidons de récupération ayant contenu d'autres substances. Ils n'ont pas
été prévus pour le transport de carburant et peuvent éventuellement s'avérer inadaptés,
voire dangereux, pour cet usage ;
 Les récipients ne pourront avoir une contenance supérieure à 60 litres ;
 Il est interdit d'ouvrir un jerrican à bord du véhicule ;
 Les règles pour les récipients pleins valent également pour les récipients vides ;
 Les récipients doivent être solidement arrimés et calés ;
 La plus grande prudence doit être observée lors de la conduite du véhicule, pour limiter au
maximum les risques d'accident ;
 Le transport de passagers est possible à condition que les marchandises soient espacées
physiquement de l’habitacle ;
 Les récipients seront solidement arrimés et calés pour éviter tous déplacements et tous
frottements.
Si les quantités d'essence ou de gasoil transportées sont, respectivement, de plus de 333 litres
ou 1000 litres, les prescriptions sont nombreuses et contraignantes. Elles concernent la
signalétique du véhicule, des équipements obligatoires plus importants (cales pour le véhicule,
signaux d'avertissements supplémentaires, vêtements fluorescents, etc.), des documents à
posséder à bord, la formation des conducteurs … Ainsi nous vous recommandons de ne pas
dépasser ces quantités car au-delà les exigences sont beaucoup plus contraignantes.
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