bureau executif - Fédération Française de Cyclisme
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bureau executif - Fédération Française de Cyclisme
BUREAU EXECUTIF Réunion du 4 février 2016 PROCES VERBAL Présidence : David LAPPARTIENT Membres présents : Patrice ROY, Pierre POUYET, Henri LAFARGUE, Sylvain DUPLOYER, Eric JACOTE. Membres absent(e)s excusé(e)s : Laurence LEBOUCHER, Ludovic SYLVESTRE, Michel BERGEAT. Invités : Marc MADIOT, Président de la LNC ; Armand MEGRET, Médecin fédéral national. Assistent également à la réunion : Arnaud COURTIER, Directeur général ; Vincent JACQUET, Directeur technique national ; Christophe LAVERGNE, Directeur juridique ; Jean-Jacques FRINOT, Chargé de missions auprès de la direction générale ; Claire GUILLEMAIN, Responsable des ressources humaines ; Thierry BONVARLET, Directeur comptabilité et finances ; Magali DELLA SCHIAVA, Assistante du Président et du Directeur général. La séance est ouverte à 9 h 00’ I. OUVERTURE PAR LE PRESIDENT David LAPPARTIENT souhaite la bienvenue aux membres. II. ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 23 JANVIER 2016 Le procès-verbal est adopté à l’unanimité. III. VIE FEDERALE ET INFORMATIONS INTERNATIONALES 1. Naissance Le Président annonce la naissance d’Etienne CADET, fils de Juliette et Benjamin, coordinateur VTT au sein de la Direction des activités sportives. Le Bureau exécutif et son Président adressent leurs félicitations aux parents. 2. Décès David LAPPARTIENT fait part de deux décès : celui du jeune cycliste Arthur HEIMERICHE, 20 ans et licencié au VC de Sinnamary (Guyane), victime d’un accident de la circulation lors d’un entraînement le 9 janvier, qui a succombé le 31 janvier ; puis celui de Robert __________________________________________________________________________ Réf. : J-J F BUREAU EXECUTIF 4/2/2016 1 SASSONE, ancien coureur professionnel calédonien et ancien champion du monde de l’américaine en 2001. Le Bureau exécutif et son Président adressent leurs condoléances aux parents, familles et dirigeants des défunts. 3. Statistiques des licences Le Président commente l’état comparatif des situations arrêtées aux 31 janvier 2016 et 2015. 82.233 licences ont été délivrées à la date du 31 janvier 2016, soit une augmentation de 2958 unités (3,73%). Il mentionne les comités régionaux ayant enregistré les plus fortes progressions : Languedoc-Roussillon (17,24%), Auvergne (10,96%), Bourgogne (9,55%), Lorraine (9,42%). Il affirme que la tendance légèrement favorable et rappelle l’objectif à atteindre : dépasser le chiffre de 120.000 licenciés en fin d’année 2016. Il effectue ensuite une analyse par disciplines et constate une bonne progression du BMX (8,01%) et du VTT (6,14%). Le cyclisme traditionnel enregistre également une hausse de 1,44%. 4. Mouvements de personnels David LAPPARTIENT fait part du départ de Vladie GUERARD (Direction comptable et financière), qui a été compensé par l’arrivée de Sophie SALSEDO. Il mentionne également l’arrivée de Sophie VEILLAT, dans ce même service en remplacement de Valérie BEDEL. 5. Préparation des championnats d’Europe sur route et sur piste Le Président annonce qu’Arnaud COURTIER et lui-même seront reçus le 4 février 2016 par la commission des grands événements sportifs du CNDS, dans le but de défendre les dossiers de demande de subvention déposés dans le cadre de l’organisation des championnats d’Europe sur route 2016 et des championnats d’Europe sur piste 2016. Il précise, au sujet des championnats d’Europe sur route, qu’une conférence de presse sera organisée le samedi 12 mars à Nice, en présence des représentants de la ville de Nice et de la principauté de Monaco. Il affirme que le tracé de cette épreuve sera accidenté et particulièrement difficile. 6. Championnats du monde de cyclo-cross 2016 David LAPPARTIENT exprime sa satisfaction engendrée par le bon comportement des sélectionnés français et les deux médailles d’argent obtenues par Mickaël CRISPIN (« juniors hommes ») et Caroline MANI (« élites dames ») et la troisième place de Thomas BONNET (« juniors hommes »). Puis il déplore l’impact négatif énorme pour l’image du cyclisme, généré par la découverte d’un moteur électrique dissimulé dans le cadre d’un vélo destinée à une jeune concurrente belge. Il estime que l’Union Cycliste Internationale n’a pas su suffisamment anticiper dans le domaine de la lutte contre cette triche technologique. Il rappelle ses interventions pour demander que le règlement international prévoit des sanctions contre les tricheurs (actuellement : peines de suspensions allant de 6 mois à 4 ans, assorties de sanctions financières). Il rappelle également que les autorités françaises ont alerté le Président de l’Union Cycliste Internationale depuis plusieurs mois par un courrier adressé par le Président de l’AFLD (Agence française de lutte contre le dopage). Après quoi, il évoque la nécessité, pour l’UCI, d’avoir un plan d’actions efficace. Il fait également part des initiatives qu’il envisage de prendre, en sa qualité de Président de l’Union Européenne de Cyclisme. Il affirme aussi que la lutte contre la fraude technologique gagnerait en efficacité si le délit constaté pouvait être considéré comme un délit pénal car ainsi, les autorités compétentes pourraient procéder à la saisie et à l’analyse minutieuse du matériel utilisé par les tricheurs. 7. Réunion du Comité directeur de l’Union Cycliste Internationale Le Président rend compte de la tenue récente de la réunion du Comité directeur de l’Union Cycliste Internationale. Il affirme avoir insisté sur la nécessite de trouver le moyen de renouer le dialogue entre ASO et l’UCI. Il évoque également le projet de réforme des statuts de l’UCI. __________________________________________________________________________ Réf. : J-J F BUREAU EXECUTIF 4/2/2016 2 8. Cérémonie de remise des prix de l’opération « cyclisme solidaire » David LAPPARTIENT annonce que la remise des Prix de l’opération « cyclisme solidaire », patronnée par la Fondation d’entreprise de « La Française des Jeux » aura lieu le mardi 23 février 2016 à 19 heures au vélodrome national de Saint-Quentin-en-Yvelines, en présence de M. Charles LANTIERI, Directeur général délégué de « La Française des Jeux ». 9. Accueil des Fédérations sportives nationales au vélodrome national de SaintQuentin-en-Yvelines Le Président informe les membres de l’opération d’accueil des fédérations sportives nationales au vélodrome national de Saint-Quentin-en-Yvelines, le mercredi 24 février 2016 de 11 à 13 heures 30, par M. Hugues JARREAULT, nouveau Directeur de « Vélopolis », dans le but de leur faire découvrir les possibilités d’accueil de différents événements sportifs à organiser par celles-ci. 10. Organisation du Congrès fédéral 2016 David LAPPARTIENT invite le Secrétaire Général à communiquer des informations relatives à l’organisation du Congrès fédéral 2016, organisé à Antibes-Juan-les-Pins, du 26 au 27 février. 11. Courrier émis par le Ministre de l’intérieur Le Président informe les membres que Marc MADIOT et lui-même ont reçu récemment un courrier émis par M. Bernard CAZENEUVE, Ministre de l’intérieur, au sujet de la tarification des frais de mise à disposition des forces de l’ordre dans le cadre des organisations cyclistes. Il invite ensuite le Directeur juridique à apporter des explications relatives aux négociations à conduire dans le cadre de ce dossier. Celui-ci explique que cette réponse lui inspire quelques doutes au sujet de la satisfaction des demandes exprimées antérieurement par la FFC et la LNC. 12. Nomination d’un délégué « intégrité » David LAPPARTIENT explique qu’il a reçu un courrier émis par les Président du CNOSF (Comité National Olympique et Sportif Français) l’invitant à lui faire part de l’identité et des coordonnées du délégué « intégrité » désigné par la FFC. Il demande ensuite au Directeur juridique d’apporter des explications à ce sujet. Christophe LAVERGNE déclare que l’une des missions de ce délégué devrait porter essentiellement sur l’intégrité des compétitions et notamment sur la régularité des paris sportifs. Il rappelle aussi que Christian KALB avait été désigné comme référent de la FFC, suite à une demande de l’ARJEL (Autorité de régulation des jeux en ligne). Après quoi, le Président demande au Directeur juridique de préparer un courrier de réponse, sous sa signature, au Président du CNOSF, pour lui faire part du choix de la désignation de Christian KALB, dans le rôle de délégué « intégrité », au titre de la FFC. 13. Homologation de records de France Le Président propose l’homologation de deux records de France. 13.1. Poursuite individuelle « féminine junior » Le 14 juillet 2015, sur le vélodrome d’Athènes (Grèce), Marion BORAS a couvert les 2 km en 2’ 25’’ 156/1000, dans le cadre des championnats d’Europe juniors. Le précédent record réalisé le 5 août 1999 à Athènes était détenu par Juliette VAN DEKERCKHOVE (2’ 25’’ 593/1000). Après s’être assuré que les analyses réalisées sous la responsabilité de la Fondation antidopage de l’Union Cycliste Internationale ne révélaient aucune présence de substances interdites dans les échantillons prélevées sur l’athlète, le Bureau exécutif décide, à l’unanimité d’homologuer ce nouveau record de France. 13.2. Poursuite par équipe dames Le 15 août 2015, sur le vélodrome de Grenchen (Suisse), Elise DELZENNE, Coralie DEMAY, Fiona DUTRIAUX et Roxane FOURNIER ont couvert la distance de 4 kilomètres en __________________________________________________________________________ Réf. : J-J F BUREAU EXECUTIF 4/2/2016 3 4’ 30’’ 519/1000, dans le cadre des championnats d’Europe. Le précédent record réalisé le 7 novembre 2014 à Guadalajara (Mexique) était détenu par Pascale JEULAND, Coralie DEMAY, Fiona DUTRIAUX et Roxane FOURNIER (4’ 36’’ 72/1000). Après s’être assuré que les analyses réalisées sous la responsabilité de la Fondation antidopage de l’Union Cycliste Internationale ne révélaient aucune présence de substances interdites dans les échantillons prélevées sur les athlètes, le Bureau exécutif décide, à l’unanimité d’homologuer ce nouveau record de France. IV. INTERVENTIONS DU DIRECTEUR TECHNIQUE NATIONAL, FEDERAL NATIONAL ET DU PRESIDENT DE LA LNC DU MEDECIN 1. Directeur technique national Le Secrétaire Général donne la parole à Vincent JACQUET. 1.1. Résultats sportifs Le Directeur technique national commente les résultats des championnats du monde de cyclo-cross, disputés Les 30 et 31 janvier 2016 à Zolder (Pays-Bas). Il se réjouit des deuxièmes place obtenues par Caroline MANI « élites dames ») et Mickaël CRISPIN (« juniors hommes »), de la médaille de bronze décrochée par Thomas BONNET (« juniors hommes »), de la cinquième place de Clément RUSSO (en catégorie « espoirs hommes »). Il fait ensuite part de la jeunesse du groupe aligné dans les catégories « espoirs et juniors féminines ». Il explique que le management de l’ensemble du groupe a été remodelé avec l’arrivée de Julien THOLET, comme responsable de la discipline. Il évoque les compétences mutualisées avec le secteur professionnel. Vincent JACQUET communique des informations relatives à la préparation des championnats du monde sur piste à Londres. Il souligne le bon coaching opéré par Laurent GANE. 2. Médecin fédéral national Le Secrétaire Général donne la parole à Armand MEGRET. 2.1. Surveillance médicale réglementaire Le Médecin fédéral national rend compte de l’évolution des sommes allouées dans le cadre de la convention d’objectifs établie annuellement entre la FFC et son ministère de tutelle. Celles-ci ont subi une forte diminution (- 62%) : de 319.025 € en 2011 à 122.170 € en 2016. Armand MEGRET affirme qu’il manque une somme nécessaire importante (75 K€) pour assurer correctement cette surveillance médicale réglementaire. Le Président et le Trésorier Général affirment unanimement que le budget prévisionnel doit être tenu et que pour financer ce surcoût, il ne sera possible d’y répondre favorablement que par un transfert de répartition à puiser dans un autre poste budgétaire. De son côté, Vincent JACQUET évoque une nouvelle démarche à initier auprès du ministère de tutelle. Après quoi, David LAPPARTIENT affirme la volonté du Bureau exécutif de donner une suite favorable à la demande exposée par le Médecin fédéral national. Il propose que Vincent JACQUET, Christophe LAVERGNE et Armand MEGRET collabore à la rédaction d’un courrier destiné au Ministre des sports. Cette proposition est adoptée à l’unanimité. 2.2. Conséquences de la réforme territoriale Le Médecin fédéral national attire l’attention des membres sur les conséquences prévisibles de la réforme territoriale sur l’organisation de la médecine fédérale et notamment sur la disparité des effectifs des licenciés soumis à la surveillance médicale réglementaire. Au sein du comité « Auvergne-Rhône-Alpes », ses prévisions font état de 128 coureurs à suivre alors qu’il n’y en aurait qu’un pour la Guyane et zéro pour la Corse. 3. Président de la LNC Le Secrétaire Général donne la parole à Marc MADIOT. __________________________________________________________________________ Réf. : J-J F BUREAU EXECUTIF 4/2/2016 4 3.1. Situation du cyclisme professionnel Le Président de la LNC fait part de ses très vives inquiétudes au sujet du recours avéré à une forme de triche mécanique par l’usage d’un moteur électrique dissimulé et la suspicion d’utilisation de moyens plus élaborés. Il déclare qu’il est nécessaire de réagir très énergiquement face à cette situation de dopage technologique, dont il affirme que les conséquences pourraient devenir rapidement catastrophiques pour l’image du cyclisme. Il suggère d’enjoindre l’Union Cycliste Internationale et son Président de prendre rapidement des mesures énergiques et dissuasives à l’encontre des tricheurs. Il insiste sur l’impérieuse nécessité d’apporter des garanties et de se mettre en situation de ne plus avoir le moindre doute de tricherie. Et il poursuit : « S’il faut casser des roues, n’hésitons pas à le faire. Il est urgent de placer l’UCI au pied du mur avant le départ de Paris-Nice et d’exiger qu’elle se comporte en garante de notre sport. » 3.2. Situation de l’équipe de l’armée de terre Marc MADIOT rend compte des difficultés rencontrées par les coureurs de l’équipe de l’armée de terre pour participer à la première épreuve de la saison routière, en raison de la non-conformité de la garantie bancaire déposée auprès de l’Union Cycliste Internationale. Ensuite, il fait part de la tenue prochaine d’une réunion dont l’objet est consacré à l’étude des conditions de l’adoption du statut professionnel pour cette structure. 3.3. Réunion du Bureau exécutif de la LNC Le Président de la LNC annonce que la proposition de financement de la candidature française aux Jeux Olympiques de 2024 a été étudiée par le Bureau exécutif de la LNC. Il en ressort que les représentants des coureurs ne sont pas favorables à l’utilisation de la caisse de secours du secteur professionnel pour fournir la somme souhaitée. David LAPPARTIENT fait part de son point de vue sur ce sujet. Après quoi, Marc MADIOT affirme que le dossier sera de nouveau présenté lors d’une prochaine séance du Bureau exécutif de la LNC. 3.4. Question relative à la participation des équipes « Katusha » et « Gazprom » Le Président de la LNC interroge le Vice-Président de l’Union Cycliste Internationale au sujet de la participation simultanée des équipes professionnelles « Katusha » et « Gazprom » dans une même épreuve. Il précise l’objet de sa question en faisant référence à d’éventuels partenaires financiers communs. David LAPPARTIENT affirme que l’équipe « GazpromColnago » est une équipe continentale professionnelle dont la structure juridique est bien différente et distincte de celle de la formation « UCI World Team » « Katusha », dont le partenaire principal est désormais une marque de vêtements : « K ». V. RECONDUCTION DU CONTRAT DU PESTATAIRE « IN YELLOW CONSULTING » David LAPPARTIENT annonce l’ajournement de ce point et son rapport à la séance programmée le 17 mars 2016. VI. REFORME TERRITORIALE David LAPPARTIENT fait part de la réception d’un courrier émis par le Président du comité régional du Languedoc-Roussillon. Après quoi, il évoque l’organisation du groupe de travail consacré à ce thème lors du Congrès 2016. Il précise qu’il procédera à l’ouverture de ce groupe de travail. __________________________________________________________________________ Réf. : J-J F BUREAU EXECUTIF 4/2/2016 5 VII. PROPOSITIONS DES COMMISSIONS 1. Commission du BMX Sylvain DUPLOYER présente les propositions de labellisation formulées par la commission. 1.1. Labellisation des structures de division nationale 1 La commission du BMX a émis un avis favorable pour les dossiers présentés par les structures suivantes : « Stade Bordelais ASPTT BMX », « BMX Club Joué-Lès-Tours », « Evreux BMX », « DN1 Pays de la Loire BMX », « Compiègne - Cycles Février ». A l’unanimité, le Bureau exécutif décide d’attribuer le label « structure de division nationale 1 à ces structures. 1.2. Labellisation des structures de division nationale 2 La commission du BMX a émis un avis favorable pour les dossiers présentés par les structures suivantes : « BMX Trégueux Côtes d'Armor », « DN BMX Fougères », « Bi Club Chapellois », « BMX Besançon Doubs », « BMX Club Les Pennes Mirabeau », « Union BMX Vaucluse », « Vitrolles Vélo Club BMX » (structure soumise à une pénalité de 120 points pour retard dans la transmission du dossier reçu incomplet), « DN Cycles Evasion Mours Romans », « Freegun Drôme BMX ». A l’unanimité, le Bureau exécutif décide d’attribuer le label « structure de division nationale 2 à ces structures et d’adopter la proposition de pénalité pour la structure « Vitrolles Vélo Club BMX ». 1.3. Butte à 8 mètres Sylvain DUPLOYER donne lecture de la proposition. Il affirme qu’en collaboration avec la Direction technique nationale et le service juridique de la FFC, la commission propose le texte suivant : « L’utilisation de la butte à 8 mètres est autorisée en présence et sous la responsabilité - à minima - d’un encadrant diplômé « entraîneur club expert BMX » - ex « BF3 BMX » - (encadrement bénévole) et/ou diplômé d’état BMX (encadrement contre rémunération). Il appartiendra à l’encadrant d’apprécier rigoureusement le niveau sportif du pilote afin d’évaluer sa capacité à utiliser ou non, la butte à 8 mètres. » Cette proposition est adoptée à l’unanimité. 1.4. Modification de l’article 6.6.010 (Poste de secours) Sylvain DUPLOYER donne lecture de la proposition de nouvelle rédaction. Epreuves inscrites au calendrier fédéral : Un médecin ayant l'habitude d'officier dans les compétitions sportives et de préférence spécialisé dans la traumatologie sportive devra être présent sur le lieu de l'épreuve dès le début des essais et jusqu'à la fin des compétitions. L’organisateur doit mettre en œuvre tous les moyens appropriés afin d'assurer la sécurité maximum des pilotes et du public pendant tout le déroulement de l'épreuve : - un médecin, conformément aux directives ci-dessus, - deux ambulances (au minimum) agréées pour le transport des blessés, sauf dans le cas où, après accord préalable, les services d’urgences peuvent intervenir en moins de 10 minutes sur le lieu de la compétition. - des secouristes dont le nombre sera déterminé par la société ou l’association de secourisme agréé en préfecture ayant signé une convention avec l'organisateur. Ce nombre de secouristes est établi en fonction du nombre de compétiteurs, de spectateurs et du risque estimé (dispositifs de petite, moyenne ou grande envergure). L'ensemble de ce dispositif devra être en place dès les essais officiels. De plus, il sera nécessaire de prévoir un itinéraire d'évacuation qui sera tenu dégagé pendant toute la durée de l'épreuve. Un abri pour les premiers soins est indispensable ainsi que des moyens de liaison efficaces, dans le cas d'une évacuation urgente. L'organisateur devra aviser, par écrit, les centres hospitaliers ou cliniques les plus proches avant le début de l'épreuve. Autres épreuves : L’organisateur doit mettre en œuvre tous les moyens appropriés afin d'assurer la sécurité maximum des pilotes et du public pendant tout le déroulement de l'épreuve : - un dispositif agréé pour le transport des blessés, __________________________________________________________________________ Réf. : J-J F BUREAU EXECUTIF 4/2/2016 6 - des secouristes dont le nombre sera déterminé par la société ou l’association de secourisme agréé en préfecture ayant signé une convention avec l'organisateur. Ce nombre de secouristes est établi en fonction du nombre de compétiteurs, de spectateurs et du risque estimé (dispositifs de petite, moyenne ou grande envergure). Un médecin est fortement recommandé en plus des secouristes. L'ensemble de ce dispositif devra être en place dès les essais officiels. De plus, il sera nécessaire de prévoir un itinéraire d'évacuation qui sera tenu dégagé pendant toute la durée de l'épreuve. Un abri pour les premiers soins est indispensable ainsi que des moyens de liaison efficaces, dans le cas d'une évacuation urgente. L'organisateur devra aviser, par écrit, les centres hospitaliers ou cliniques les plus proches avant le début de l'épreuve. Cette proposition est adoptée à l’unanimité. Conformément à la décision prise par le Conseil fédéral lors de sa séance des 22 et 23 janvier 2016, cette proposition de nouvelle rédaction de l’article 6.6.010 de la réglementation fédérale sera soumise à l’approbation des membres du Conseil fédéral par une consultation électronique. 2. Commission du VTT Le Secrétaire Général donne la parole à Eric JACOTE. 2.1. Annulation d’épreuves Le Président de la commission annonce l’annulation, pour raisons financières, des épreuves suivantes initialement inscrites au calendrier national : - Epreuve de la Coupe de France VTT et trial descente sprint (classe 1 UCI) programmée à Lyon les 16 et 17 avril 2016 ; - Epreuve de la Coupe de France d’enduro programmée à Val d’Isère - Tignes les 20 et 21 août 2016 ; - Epreuve de cross-country marathon programmée à Tournus le 21 avril 2016. 2.2. Ajout d’une épreuve au calendrier national 2016 La commission propose l’inscription au calendrier national 2016 d’une nouvelle épreuve de Coupe de France en descente individuelle (classe 1 UCI). Celle-ci est programmée les 18 et 19 juin 2016 dans la station des Gets (Haute-Savoie). Eric JACOTE précise que Cette épreuve serait organisée dans le cadre d’un partenariat avec la station des Gets et le « Circuit des Crankworx ». La convention est en cours de signature. De ce fait, l’épreuve ne sera officiellement inscrite qu’au retour de cette dernière. Cette proposition est adoptée à l’unanimité, sous réserve de la signature de la convention. 2.3. Modification du règlement de la Coupe de France trial Eric JACOTE explique que la commission, en accord avec les délégués trial interrégionaux, propose la mise en place d’un nouveau mode de participation pour les manches de Coupe de France trial. Cette réforme permettrait la reconnaissance, la valorisation et l’harmonisation de l’étage interrégional et des trois circuits existants actuellement : « CIRO », « Trophée Sud », « Coupe Rhône-Alpes ». Il affirme que ces propositions de changements sont d’abord motivées par la volonté de repositionner une hiérarchisation des compétitions trial sur le territoire, avec comme références les épreuves de Coupe de France auxquelles participeront les meilleures pilotes nationaux. Le système de montée et de descente de classes des années précédentes resterait utilisé. En revanche, des places seraient disponibles sur qualifications interrégionales pour les catégories « jeunes hommes », « jeunes dames », « Nationale 3 » (R2 en 2015) et « Nationale 2 » (R1 en 2015) et « Expert ». Chaque circuit interrégional devrait organiser au moins une manche sélective avant la 1ère manche de Coupe de France afin de pouvoir qualifier sportivement les pilotes pour le circuit national. Les circuits auraient la responsabilité d’établir leurs critères, le mode de sélection et de les faire connaître. Les appellations « Régional 1 & 2», qui ne sont pas significatives sur un circuit national seraient remplacées par le terme « National 1, 2 et 3». Dorénavant la hiérarchisation serait la suivante : « jeunes hommes », « jeunes dames », « National 3 » (R2 en 2015), « National 2 » (R1 en 2015), « National 1 » (National en 2015), « Expert », « Elites » et « Dames ». Ces propositions sont adoptées à l’unanimité pour une application dès 2016. __________________________________________________________________________ Réf. : J-J F BUREAU EXECUTIF 4/2/2016 7 2.4. Ouverture de la labellisation « teams officiels VTT » en enduro pour 2017 Eric JACOTE explique que la commission propose, pour la saison 2017, d’ouvrir la discipline de l’Enduro au Trophée des Teams VTT. Les équipes labellisées dans les autres disciplines du VTT pourraient participer aux classements « enduro », à la condition de répondre aux critères de participation de l’enduro. Les équipes labellisées spécifiquement en enduro, payeraient une redevance inférieure au tarif des autres teams mais elles ne pourraient participer qu’au classement enduro. Il explique ensuite la finalité de ces propositions : permettre à l’enduro de continuer à se structurer, grâce à la création de teams spécifiques ; mise en place de passerelles entre les disciplines. Ces propositions sont adoptées à l’unanimité pour une application en 2017. 2.5. Modification des critères pour la labellisation teams pour 2017 Eric JACOTE explique que la commission propose, pour la saison 2017, et afin de préserver une cohérence avec la réalité des Teams VTT, la suppression des critères suivants : Ecole VTT : posséder une école de vélo labellisée FFC (dans le club ou dans l'un des clubs représentés) ; Organisation : organiser au moins une compétition VTT, de préférence "Trophée régional des jeunes vététistes" ; Commissaire : avoir un arbitre ayant la qualification VTT (niveau "régional" minimum). Afin d’optimiser le contrôle lors de la labellisation concernant les diplômes des référents techniques, la commission propose de rajouter dans les critères « formation » le point suivant : Formation : joindre au dossier une attestation signée du CTS de la région, stipulant que les référents techniques sont à jour de leur formation continue et sont aptes à assurer l’entrainement des pilotes. Vincent JACQUET fait part de ses inquiétudes car il considère que ces propositions risquent de créer une scission entre les structures formatrices et les teams visant la performance. Il met aussi l’accent sur les risques d’affaiblir une filière visant à la formation des éducateurs et ainsi de ne pas favoriser la professionnalisation. David LAPPARTIENT formule les propositions suivantes : - Obliger le team à conventionner avec un club de son choix de manière à assurer des obligations de développement ; - En matière de formation : un éducateur ne pourrait s’occuper que d’un team ; - S’assurer de l’effectivité du niveau de l’éducateur en respectant les critères définis par la Direction technique nationale. Après quoi, il propose que le Bureau exécutif s’abstienne de statuer et demande à la commission de reformuler ses propositions. A l’unanimité de ses membres, le Bureau exécutif adopte la proposition de son Président. 2.6. Catégorie juniors cross-country en Coupe de France pour 2017 Eric JACOTE explique que la commission propose, pour la saison 2017, en accord avec la Direction technique nationale, que lors des épreuves de la Coupe de France VTT, la course juniors ne soit réservée qu’aux meilleurs pilotes, qui pour la première année rempliraient les critères suivants : Les 60 premiers juniors 1 et cadets 2 du classement général de la Coupe de France, Les 20 premiers juniors 1 et cadets 2 du championnat de France, Les pilotes étrangers, Les pilotes retenus sur critères de la Direction technique nationale. Les pilotes juniors hommes ne répondant pas à ces critères auraient la possibilité de s’inscrire dans la course open hommes. Ce dispositif doit permettre d’assurer aux meilleurs juniors des conditions de course satisfaisantes, afin de se préparer au mieux aux échéances internationales. Lors des championnats de France, les coureurs juniors courant en « open » auraient la possibilité d’être inscrits sur les quotas régionaux. D’année en année, un système de montée serait mis en place afin de permettre aux juniors 1 ayant fait leurs preuves en « open » de courir dans la course juniors en juniors 2. __________________________________________________________________________ Réf. : J-J F BUREAU EXECUTIF 4/2/2016 8 Après quoi, Henri LAFARGUE et David LAPPARTIENT attirent l’attention des membres sur les incidences informatiques et financières découlant de la mise en application éventuelle des propositions formulées. Eric JACOTE affirme que les incidences financières seront minimes. Le Président rappelle que toutes les propositions de réforme doivent être accompagnées d’une étude du coût de leur impact sur les modifications nécessaires des logiciels. Il demande que le Directeur général rappelle cette obligation aux différents coordinateurs de la Direction des activités sportives. A l’unanimité, le Bureau exécutif émet un avis favorable à ces propositions et demande que soit procédée une évaluation de leurs incidences financières. 2.7. Prise en compte des championnats de France « cadets » et « cadettes » pour le classement général de la Coupe de France 2016 Eric JACOTE explique que la commission propose qu’exceptionnellement en 2016, les championnats de France VTT comptent comme une manche de Coupe de France pour les coureurs « cadets » et « cadettes » (ces deux catégories uniquement). Cela devrait garantir l’équité sportive dans les classements généraux du fait de la proximité de plusieurs épreuves au mois de juillet : 3ème manche de Coupe de France, Trophée de France des jeunes vététistes et les championnats de France. Cette proposition est adoptée à l’unanimité. 2.8. Labellisation des teams pour 2016 Eric JACOTE présente les propositions de la commission. 2.8.1. Teams de divisions nationales __________________________________________________________________________ Réf. : J-J F BUREAU EXECUTIF 4/2/2016 9 2.8.2. Teams de marques 2.8.3. Teams français UCI Ces propositions sont adoptées à l’unanimité. 3. Commission informatique 3.1. Choix de l’hébergement du site web et de Cicle web Henri LAFARGUE rend compte des démarches de la commission, qui suite à un appel d’offre réalisé par Olivier MAKDOUD, a obtenu cinq offres. Il affirme que deux fournisseurs proposent un rapport « qualité-prix » intéressant : « Netissime » (basé à Lyon) et « RSM-C » (localisé à Nanterre). Il souligne également la réalisation d’une économie annuelle de l’ordre de 25 K€ à partir de 2017. Il conclut son intervention en précisant que la commission __________________________________________________________________________ Réf. : J-J F BUREAU EXECUTIF 4/2/2016 10 préconise le choix de la société « RSM-C ». A l’unanimité, le Bureau exécutif choisit la société « RSM-C ». VIII. EPREUVES OFFICIELLES 1. Coupe du monde de VTT descente 2016 Le Bureau exécutif décide, à l’unanimité, d’entériner l’attribution d’une manche de la Coupe du monde de VTT descente 2016 à Lourdes (Midi-Pyrénées) pour une organisation les 9 et 10 avril. 2. Championnats de France de VTT cross-country marathon 2016 Le Bureau exécutif décide, à l’unanimité, d’attribuer l’organisation des championnats de France de VTT cross-country marathon 2016 au site de Villard-de-Lans (Rhône-Alpes), pour une réalisation le 4 juin. 3. Trophée de France de BMX 2016 Le Bureau exécutif décide, à l’unanimité et sous réserve de la signature du cahier des charges, d’attribuer l’organisation du Trophée de France de BMX 2016 au site de Golbey (Lorraine), pour une réalisation les 25 et 26 juin. IX. QUESTIONS DIVERSES 1. Point présenté par Henri LAFARGUE Henri LAFARGUE explique que suite à une demande d’un comité départemental, il est souhaitable de définir une stratégie de la Fédération en matière de fourniture des fichiers clubs aux organisateurs qui le demandent. Il affirme : « Cette demande ponctuelle à ce jour risque de faire boule de neige et demain nous aurons la majorité des organisateurs qui demanderont le même service. En conséquence, une tâche complémentaire à réaliser par le FFC. Je pense qu’il faut au minimum une convention signée entre la FFC et le demandeur afin de limiter l’utilisation de ces fichiers. Il faut également assurer une traçabilité de ces demandes. Nous avons plusieurs solutions : 1. Fournir ce fichier gratuitement ; 2. Faire payer une prestation ; 3. Prévoir dans le contrat label d’or la fourniture de ce fichier ; 4. Prévoir dans la tarification pour nos organisateurs une fourniture de ce fichier systématique ou à la demande. » Après quoi, le Président met en avant trois lignes directrices : 1. Respecter la loi « informatique et liberté » ; 2. Le fichier ne peut être cédé gratuitement sauf pour l’usage des organes déconcentrés de la FFC ; 3. Définir les coûts de fourniture en fonction des usages. Il propose ensuite que le Directeur général, Henri LAFARGUE et le Directeur juridique définissent une nouvelle proposition pour l’avenir, avec évocation des possibilités de répondre aux différentes demandes. Il propose également que le Bureau exécutif donne mandat à ce groupe de travail pour définir les conditions d’utilisation du fichier appartenant à la FFC. Ces propositions sont adoptées à l’unanimité. 2. Point présenté par Eric JACOTE Eric JACOTE souhaite évoquer une initiative de l’Union Cycliste Internationale : la promotion du cyclisme urbain. Il dresse le constat que la FFC n’est pas armée pour répondre à la demande. Il pose clairement la question : « Comment on structure le cyclisme urbain au sein de la FFC car une épreuve de Coupe du monde sera organisée prochainement en France ? » Il évoque ensuite la possibilité d’élargir les compétences d’un cadre vacataire déjà en place au sein de la Direction technique nationale. __________________________________________________________________________ Réf. : J-J F BUREAU EXECUTIF 4/2/2016 11 Le Président affirme qu’il appartient au Directeur technique national de formuler des propositions réalisables dans la limite du budget qui lui est alloué. Vincent JACQUET déclare : « Une enveloppe financière de 5 K€ a été prévue. Serge FROISSARD est prêt à œuvrer. L’enjeu est réel en termes compétitif et de rapprochement de deux univers, de même que pour l’ouverture vers les collectivités territoriales en matière de développement de la pratique qui peut être adaptée à toutes les activités visées par le plan citoyen du sport : aménagement en milieu urbain, dans les quartiers, partenariats à mettre en place avec les collectivités territoriales en matière de gestion des équipements. Il existe donc une vraie possibilité de développement en matière d’adhérents nouveaux. » Sylvain DUPLOYER évoque les démarches déjà entreprises et fait part d’une rencontre, programmée le 7 mars 2016 au siège de la FFC, avec les dirigeants de la société engagée auprès de l’Union Cycliste Internationale. Puis il affirme : « Notre ligne de conduite est très claire. Nous avons commencé la démarche avec la société « Hurricane » et nous ne remettrons pas en cause cette stratégie. » Vincent JACQUET fait part de son souhait d’être associé aux démarches de la commission du BMX et donc d’assister à la réunion programmée le 7 mars, en compagnie de Serge FROISSARD. Sylvain DUPLOYER annonce que « Amaury Sport Organisation » a répondu à un appel d’offre émis par la ville de Paris et a été retenu pour l’animation d’un site. Il affirme que la FFC aidera ASO dans sa démarche, si celle-ci aboutit. Le Président demande à Sylvain DUPLOYER, Vincent JACQUET et Eric JACOTE de consacrer un moment à la promotion du cyclisme urbain au sein du groupe de travail « Développement des pratiques et des licenciés », lors du Congrès fédéral 2016. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 h 12’. Prochaine réunion le jeudi 17 mars 2016, à 9 h 00’ au siège fédéral. Le Président Le Secrétaire Général David LAPPARTIENT Patrice ROY Plan d’actions Points de l’ordre du jour Personnes concernées Actions et échéances III. VIE FEDERALE ET INFORMATIONS INTERNATIONALES 12. Nomination d’un Préparer un courrier de réponse, sous sa délégué « intégrité » signature, au Président du CNOSF, pour lui Christophe LAVERGNE faire part du choix de la désignation de Christian KALB, dans le rôle de délégué « intégrité », au titre de la FFC. __________________________________________________________________________ Réf. : J-J F BUREAU EXECUTIF 4/2/2016 12 IV. INTERVENTIONS DU DIRECTEUR TECNIQUE NATIONAL, DU MEDECIN FEDERAL ET DU PRESIDENT DE LA LNC 2. Médecin fédéral national 2.1. Surveillance Vincent JACQUET, Rédaction d’un courrier destiné au Ministre médicale réglementaire Armand MEGRET, des sports. Christophe LAVERGNE VII. PROPOSITIONS DES COMMISSIONS 2. Commission du VTT 2.6. Catégorie juniors cross-country en Coupe de France pour 2017 Arnaud COURTIER X. QUESTIONS DIVERSES 1. Point présenté par Arnaud COURTIER, Henri LAFARGUE Henri LAFARGUE, Christophe LAVERGNE Rappeler à tous les coordinateurs que toutes les propositions de réforme doivent être accompagnées d’une étude du coût de leur impact sur les modifications nécessaires des logiciels. Définir les conditions d’utilisation du fichier appartenant à la FFC. __________________________________________________________________________ Réf. : J-J F BUREAU EXECUTIF 4/2/2016 13